Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 69-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 69-64 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour la gestion 1970 et notamment son article 21, portant création de l'Institut National de la Statistique;
Vu le décret N° 70-64 du 25 février 1970, portant organisation de l'Institut National de la Statistique;
Vu le décret N° 70-63 du 25 février 1970, portant transfert de services à l'Institut National de la Statistique;
Vu le décret N° 70-554 du 24 octobre 1970, fixant la loi des cadres de l'Institut National de la Statistique;
Vu le décret N° 71-101 du 19 mars 1971, portant création d'emplois au Premier Ministère (Institut National de la Statistique);
Vu le décret N° 74-465 du 11 avril 1974, portant organisation de l'Institut National de la Statistique;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La loi des cadres du personnel de l'Institut National de la Statistique est fixée comme suit :
Bureau du Directeur de l'Institut National de la Statistique
1 — Ingénieur en Chef de la Statistique et des Etudes Economiques
1 — Econome-Comptable
1 — Secrétaire d'Administration
1 — Sténo-Dactylo
2 — Commis d'Administration
1 — Hajeb
Direction des Statistiques Démographiques et Sociales
1 — Ingénieur en Chef de la Statistique et des Etudes Economiques
1 — Ingénieur Principal de la Statistique et des Etudes Economiques
3 — Ingénieurs des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques
12 — Adjoints Techniques de la Statistique
22 — Agents Techniques de la Statistique
1 — Commis d'Administration
2 — Dactylographes
1 — Hajeb
Direction des Statistiques Economiques
1 — Ingénieur en Chef de la Statistique et des Etudes Economiques
2 — Ingénieurs Principaux de la Statistique et des Etudes Economiques
5 — Ingénieurs des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques
24 — Adjoints Techniques de la Statistique
35 — Agents Techniques de la Statistique
1 — Commis d'Administration
2 — Dactylographes
1 — Hajeb
Direction des Enquêtes Statistiques
1 — Ingénieur en Chef de la Statistique et des Etudes Economiques
4 — Ingénieurs Principaux de la Statistique et des Etudes Economiques
4 — Ingénieurs des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques
27 — Adjoints Techniques de la Statistique
62 — Agents Techniques de la Statistique
1 — Commis d'Administration
6 — Dactylographes
1 — Hajeb
Direction des Synthèses
2 — Ingénieurs Principaux de la Statistique et des Etudes Economiques
4 — Ingénieurs des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques
8 — Adjoints Techniques de la Statistique
9 — Agents Techniques de la Statistique
1 — Commis d'Administration
1 — Dactylographe
1 — Hajeb
Sous-Direction de l'Information et de l'Impression
- Analyste Principal
- Analystes
- Programmeurs
- Opérateurs en Chef
- Opérateurs
- Contrôleurs Mécanographes
- Mécanographes
- Commis d'Administration
- Dactylographe
Service Administratif et Financier
- Administrateur
- Secrétaires d'Administration
- Agents Techniques de la Statistique
- Commis d'Administration
- Dactylographes
- Hajeb
- Ouvriers
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juin 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre.
HEDI NOUIRA