Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Education Nationale;
Décrétons :
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées au Domaine Privé de l'Etat pour les besoins du Ministère de l'Education Nationale, deux parcelles de terrain, en partie bâtie, nécessaires à la construction de l'école primaire de l'Avenue de Madrid-Tunis et entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignées ci-après :
| Numéro de la parcelle | Situation | Nature du titre | Superficie | Nom des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 2 | Av. de Madrid Tunis | T. F. N° 53.713 « Colibri » | 109 m2 | Azria André |
| 3 | Av. de Madrid Tunis | T. F. N° 23.528 « Alphée » | 932 m2 | Société Immobilière des deux Avenues. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juin 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre.
HEBI NOUIRA
p. 13801380 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Juin 1974