Journal Officiel N°047 — 1974
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1974, en version française , 44 pages indexées par OCR.
Extrait du document
117ème ANNEE — N° 47 Vendredi 3 - Mardi 9 juillet 1974     JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE LOIS ET RÈGLEMENTS (Traduction Framjille) SOMMAIRE DECRETS ET ARRETES PREMIER MENISTERE ARRETE du Premier Ministre du 21 juin 1974, portant création des contributions administratives particulières des catégories en personnel de l'École Nationale d'Administration 1535 MINISTÈRE DE LA JUSTICE DÉMARRÉE d'un notaire 1537 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ARRETE du Ministre de l'Intérieur du 28 juin 1974, p…