Ministère de la défense nationale

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 10 juillet 1974, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 48 du 16 juillet 1974, page 1583

Le Ministre de la Défense Nationale,

Vu le décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministères et fournisseurs d'État à déléguer leur signature et notamment son paragraphe premier de l'article premier.

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Habib Alouini, administrateur du chef, chargé des fonctions de directeur d'administration centrale, est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère de la Défense Nationale à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 21 mars 1974 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 juillet 1974

Le Ministre de la Défense Nationale

MOHAMED HIDI KHEFACHA

Vu :

Le Premier Ministre

HIDI NOURRA

Citer : Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 10 juillet 1974, JORT n° 48 du 16 juillet 1974, p. 1583.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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