Décret-1-1 N° 74-6 du 25 août 1974, fixant le régime des études dans les Facultés de Médecine

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu l'article 31 de la Constitution;

Vu l'acte des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique;

Avoir pris le décret-1-1 suivant :

CHAPITRE PREMIER

ACCES AUX ETUDES MEDICALES

Article Premier. — L'accès aux études médicales a lieu par voie de concours dont les modalités seront définies

par arrêté conjoint pris par les Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique, après avis des Facultés de Médecine concernées.

ART. 1. — Le concours d'accès aux études médicales comporte deux sessions dont les dates seront fixées par les Facultés de Médecine concernées.

ART. 2. — Le concours est ouvert aux titulaires du banc d'Etudes et série mathématique ou série sciences.

Ne peuvent postuler pour la Faculté de Médecine de Tunis que les étudiants qui résident dans l'un des Gouvernements suivants :

Tunis, Tunis-Sud, Nabeul, Biarte, Béja, Jardinuba, le Kaf, Sibana.

Ne peuvent postuler pour la Faculté de Médecine de Sousse que les étudiants qui résident dans l'un des Gouvernements suivants :

Sourse, Monastir, Mahdia, Kairoan, Kasserine.

Ne peuvent postuler pour la Faculté de Médecine de Sfax que les étudiants qui résident dans l'un des Gouvernements suivants :

Sfax, Gafna, Sidi Bouzsi, Gabès, Médecine.

CHAPITRE II

DES ETUDES MEDICALES

ART. 4. — Les études médicales sont réparties en deux cycles :

Le premier cycle qui dure quatre semestres dispense l'enseignement des sciences exactes et celui des disciplines fondamentales.

Le deuxième cycle qui dure six semestres dispense l'enseignement des matières scientifiques biochimiques et l'enseignement des disciplines médicales.

ART. 5. — La répartition des différentes disciplines enseignées au cours du premier et du deuxième cycle ainsi que les modalités des examens seront définies par arrêté conjoint pris par les Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique après avis des Facultés de Médecine concernées.

ART. 6. — L'enseignement théorique s'étale en principe sur cinq mois pour chaque semestre et sera sanctionné par un examen anonyme.

CHAPITRE III

LE STAGE INTERNE ET LA THESE

ART. 7. — Le stage interne dure trois semestres.

La mesure et la durée du stage pour chacune des différentes disciplines ainsi que les modalités des examens cliniques seront fixées par arrêté conjoint pris par les Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique, après avis des Facultés de Médecine concernées.

ART. 8. — La thèse présentée sous forme d'un mémoire imprimé en vue de l'obtention du diplôme de doctorat en médecine doit être soutenue au plus tard à la fin du stage interne.

ART. 9. — Les modalités d'accès au résident sont fixées par décret pris après avis des Facultés de Médecine concernées.

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ART. 10. — Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent décret-loi et pour l'année universitaire 1974-1975 l'accès aux études médicales aura lieu par voie de concours dont les modalités seront fixées par arrêté conjoint des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique.

ART. 11. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret-loi.

Toutefois, demeurent régis par les dispositions de la loi n° 69-2 du 24 janvier 1969 et celles de la loi n° 70-66 du 14 août 1970, les étudiants qui antérieurement à la date de publication du présent décret-loi, sont régulièrement inscrits à la Faculté de Médecine et à la Faculté des Sciences, série SN 1, de Tunis.

CHAPITRE V

DISPOSITIONS GENERALES

ART. 12. — Les Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Ain Draham, le 25 août 1974.

Le Président de la République Tunisienne

FAUB BOURQUIBA