Arrêté du Premier Ministère du 9 septembre 1974 modifiant l'arrêté du 28 juin 1974 portant création des commissions administratives paritaires des diverses catégories de personnels du Ministère de l'Agriculture

Le Premier Ministre :

Vu le 30e N° 31-2 du 2 juin 1969 fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 60-10 du 15 février 1965, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 28 août 1965, portant création et modalité d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires des personnels des établissements d'enseignement agricole ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1974, portant création des commissions administratives paritaires des catégories de personnels du Ministère de l'Agriculture.

Arrêté :

Article Premier. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 28 juin 1974 est modifié et complété ainsi qu'il suit en ce qui concerne la Tête d'Illeme commission.

Illeme Commission : Administrateurs Principaux, Administrateurs du Gouvernement, Inspecteurs Principaux, Inspecteurs des affaires foncières et de législation.

Illeme Commission : Attachés d'Administration, Secrétaires d'Administration, Secrétaires Sténo-Dactylographes, Attachés d'Inspection, Contrôleurs des affaires foncières et de Législation.

Le reste sans changement.

Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 9 septembre 1974

Le Premier Ministre
H. M. NOURA

LISIE D'APTITUDE

Au grade de chef de laboratoire en chef
ANNEE 1972

Hamouda Lakhous
ANNEE 1973

Madame Founoun Ktazi

CONCOURS