Les Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique;
Vu la loi N° 81-5 du 14 janvier 1961, portant organisation de l'enseignement supérieur.
Vu la loi N° 73-40 du 14 août 1970, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie;
Vu le décret N° 70-100 du 24 octobre 1970, fixant les règles particulières de compétence, de composition et de fonctionnement du Conseil de la Faculté de Médecine et de Pharmacie, tel que : s'il n'est pas le décret N° 71-605 du 25 août 1974;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1971, relatif aux modalités d'élection des membres et du dépôt du Conseil de la Faculté de Médecine et de Pharmacie.
Arrêtent :
Article unique. — Les articles 1er, 3 et 4 (3ème alinéa) de l'arrêté sus-visé du 14 octobre 1970, sont modifiés ainsi qu'il suit :
Article 1er (nouveau) : Les professeurs et les maîtres de conférences agrégés, les chefs de services des formations hospitalo-universitaires visés à l'article 30 de la loi sus-visée N° 70-40 du 14 août 1970, les assistants hospitalo-universitaires visés à l'article 42 et les attachés de l'ère catégorie visés à l'article 20 de la même loi, ayant fait note de candidature au Conseil de la Faculté de Médecine et de Pharmacie, sont élus par leurs pairs pour une durée de trois ans.
Les résidents et les étudiants en médecine élisent leurs représentants au sein du Conseil annuellement.
Article 3 (nouveau) : Le dépôt de la Faculté de Médecine et de Pharmacie est élu pour la durée de 3 ans par les membres du Conseil de Faculté à l'exclusion des résidents et des étudiants, et ce, parmi les représentants des professeurs et des maîtres de conférences agrégés ayant fait note de candidature.
Article 4 (3ème alinéa nouveau) : Les membres du Conseil de Faculté autres que le représentant des résidents et les représentants des étudiants en médecine sont individuellement convoqués huit jours francs avant la date fixée pour l'élection, la convocation doit comporter notamment le lieu, la date et l'heure de l'élection ainsi que la liste des candidatures recueillies.
Tunis, le 10 septembre 1974
Le Ministre de la Santé Publique — Le Ministre de l'Education Nationale
MOHAMED MZALI — LHDIS GUIGA
Vu :
Le Premier Ministre
HIDI NOUIRA
FACULTÉ DE MÉDECINE