Ministère des affaires étrangères

Décret N° 74-882 du 26 septembre 1974, portant transformation d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères

Publié au Journal Officiel n° 59 du 1er octobre 1974, page 2136

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 3 mai 1936, rétablissant le Ministère des Affaires Etrangères;

Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974;

Vu le décret N° 73-693 du 28 décembre 1973, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances N° 73-82 du 31 décembre 1973;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;

Vu l'avis du Ministre des Finances.

Décrétons :

Article Premier. — Est réalisée à compter du 1er janvier 1974, la transformation des emplois ci-après au Ministère des Affaires Etrangères;

— Emplois supprimés:
12 Attachés des Affaires Etrangères;
— Emplois créés :
5 Ministres Plénipotentiaires.

ART. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Tunis, le 26 septembre 1974

Pr. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Décret n° 74-882 du 26 septembre 1974, JORT n° 59 du 1er octobre 1974, p. 2136.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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