Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
Vu le décret du 14 mars 1937, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 13 décembre 1902, portant création d'une caisse des prêts communaux, ce qui a été complété ou par le décret du 1er mars 1937;
Vu le décret du 31 mars 1901 relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 2 juin 1887, portant création d'une commune à Kairouan;
Vu la délibération du conseil municipal de Kairouan du 31 mai 1974;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances.
Décrétons :
Article Premier. — La Commune de Kairouan est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 210.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'achèvement de construction de la Cité Commerciale.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Kairouan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 septembre 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA