Décret n° 74-1001 du 16 novembre 1974, relatif à la réglementation du travail à bord, à la fixation des effectifs minima et à la répartition des personnels affectés au service du navire

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi 63-52 du 7 décembre 1967, portant promulgation du code du travail maritime et notamment les articles 52 et 53 dudit code;

Vu l'avis des Ministres des Affaires Sociales et des Transports et des Communications,

Décrétons :

TITRE PREMIER

Dispositions Préliminaires

Article Premier. — Le présent décret s'applique à toute personne, inscrite au registre d'équipage des navires de jauge brute égale ou supérieure à trois cents tonneaux autres que ceux armés à la pêche, à l'exception des capitaines, des pilotes qui ne sont pas membres de l'équipage, des élèves, des médecins et du personnel infirmier ou hospitalier exclusivement employé à des travaux d'infirmerie.

Art. 2. — Est considéré comme temps de travail, le temps pendant lequel un membre d'équipage est, pour des raisons de service, à la disposition du capitaine soit à la mer soit au port.

Est considéré comme temps de repos, le temps pendant lequel un membre d'équipage n'est pas de service et est en droit de séjourner dans les locaux qui lui servent d'habitation à bord lorsque le navire est en mer ou d'aller à terre lorsque le navire est au port.

Art. 3. — Le service à bord s'effectue de deux manières suivant la position du navire; le service à la mer et le service au port.

Est considéré comme service à la mer, le service effectué lorsque le navire est en mer, sur rade foraine et chaque fois qu'il séjourne moins de vingt quatre heures sur rade abritée ou dans les ports d'escale.

Est considéré comme service au port, le service effectué lorsqu'il est prévu que le navire séjourne plus de vingt quatre heures sur rade abritée ou dans un port d'escale et dans tous les cas lorsque le navire passe la nuit ou une partie de la nuit dans son port d'attache.

Toutefois, pour des raisons de sécurité et pour permettre l'exécution des travaux inhérents à l'appareillage et à l'accostage du navire, ainsi qu'au fonctionnement du service des personnes embarquées, le service à la mer est conservé ou repris chaque fois que le capitaine le juge nécessaire.

TITRE 2

De la durée du travail

Art. 4. — La journée normale de vingt quatre heures commence à l'heure de la prise du travail fixée par le capitaine.

Le travail de jour est celui qui est accompli entre les limites de 5 heures et 20 heures.

Toutefois, les contrats d'engagement maritime, conventions collectives ou autres accords peuvent fixer pour le travail de jour, des limites plus favorables.

Art. 5. — A l'exception des navires d'une jauge brute inférieure à 500 tonneaux et effectuant une traversée inférieure à 24 heures le service de quart à la mer pour les officiers et les membres d'équipage ne doit pas comporter plus de 5 heures consécutives. Dans ce cas, ils doivent bénéficier d'un repos ininterrompu d'au moins six heures.

Pour les agents du service général, le service à la mer est organisé de telle façon que chaque membre de ce personnel soit toujours assuré de huit heures de repos ininterrompu avec en plus 4 heures pour les repas et la toilette. En aucun cas, le service de nuit à la mer, pour cette catégorie de personnel, ne doit être fait par la personne ayant accompli la totalité des huit heures de travail dans la journée précédente.

Art. 6. — Le travail supplémentaire au-delà de quarante huit heures par semaine ne doit pas dépasser les limites fixées par le tableau ci-après :

Toutefois, le nombre total d'heures de travail effectuées dans un jour, ne doit pas excéder douze heures.

Art. 7. — Sauf circonstances exceptionnelles imprévisibles dont le capitaine est seul juge, la durée du travail effectif à exiger des membres de l'équipage embarqués ne peut excéder huit heures par jour.

Art. 8. — Des dérogations exceptionnelles et temporaires aux dispositions des articles 5, 6 et 7 du présent décret

peuvent être admises dans les conditions énumérées ci-après, et pour lesquelles le capitaine est en droit, en vue d'assurer la sécurité et la bonne marche du navire, ainsi que l'assistance en mer d'exiger de quelque catégorie de personnel que ce soit un travail sans limitation de temps dans les cas suivants :

a) circonstances exceptionnelles imprévisibles mettant en danger imminent la vie humaine en mer, la sécurité du navire ou de sa cargaison, ainsi que l'assistance de tout navire en danger;
b) insuffisance de personnel de service due à la maladie, blessure ou tout autre empêchement d'un ou plusieurs membres de l'équipage;
c) travaux requis par des formalités usuelles douanières, sanitaires ou de police.

Le temps nécessaire à l'exécution de ces travaux ne dispense pas le marin de son service habituel.

Art. 9. — Des dérogations permanentes aux dispositions des articles 5, 6 et 7 du présent décret peuvent être admises dans les circonstances suivantes et au cours desquelles le capitaine peut exiger un travail supplémentaire sans limitation de temps :

a) à l'entrée et à la sortie des ports, havres et rivières, lorsque le personnel qui n'est pas de quart ou de service, est appelé à seconder la bordée du quart pour assurer les manœuvres, appareillages et mouillages du navire;
b) les appels, exercices d'incendie ou d'abandon et exercices similaires pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.

Le temps nécessaire à l'exécution de ces travaux ne dispense pas le marin de son service habituel.

Art. 10. — La durée légale du travail pendant le service au port peut être prolongée au-delà de huit heures par jour, pour assurer l'exécution :

a) du service de veille ou du service de garde de nuit;
b) des travaux supplémentaires de jour ou de nuit en vue de l'accélération des opérations commerciales ou de l'exécution des travaux de réparation exigeant le concours de certains spécialistes de l'équipage.
c) des travaux de nuit dont la nature et les conditions de rémunération sont expressément spécifiées au contrat d'engagement maritime.

Art. 11. — Tout le personnel d'équipage embarqué doit, en raison des nécessités de service du navire dont le capitaine est seul juge, accomplir le travail qui lui est commandé, dans la limite de la durée du temps de travail réglementaire, et quelle qu'en soit la durée dans les conditions mentionnées par les articles 8, 9 et 10 du présent décret.

Art. 12. — Les heures supplémentaires sont compensées par une majoration de salaire.

Le paiement des heures supplémentaires peut être effectué soit après le décompte des heures de travail supplémentaires effectives, soit au forfait selon l'accord intervenu entre les parties.

Des conventions collectives pourront prévoir, au lieu d'un paiement en espèces, une exemption correspondante de service et de présence à bord ou une compensation de toute autre forme.

Art. 13. — Toute heure de travail supplémentaire effectuée de jour au-delà de la limite de huit heures de travail par jour et de quarante-huit heures de travail par semaine, doit être majorée de soixante-quinze pour cent du taux de l'heure de travail normal qui est égale à 1/208 du salaire mensuel.

Cette majoration est portée à 100% pour toute heure de travail supplémentaire effectuée de nuit et les jours fériés, chômés et payés.

Art. 14. — A l'exception du travail effectué en vue de l'assistance et du sauvetage de la vie humaine en mer, des appels exercices d'incendie ou d'abandon et exercices similaires pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, et des travaux requis pour des formalités usuelles douanières sanitaires ou de police, toute heure de travail effectuée en application des articles 8 et 9 du présent décret et en dépassement des limites fixées par l'article 6 ci-dessus doit être compensée par une rémunération spéciale qui sera au moins égale au taux de l'heure normale majorée de 120%.

Art. 15. — Des conventions collectives peuvent être établies en vue de déterminer les travaux exigibles de l'équipage ainsi que les tâches dont l'accomplissement ouvre droit soit à une indemnité horaire supplémentaire soit à une rémunération spéciale.

TITRE 3

De l'organisation du travail

Art. 16. — Le service à la mer constitue un service permanent pendant lequel une partie au moins de l'équipage assure sans interruption, en se relayant de jour comme de nuit, la marche, la conduite et la sécurité du navire, des personnes embarquées et de la cargaison.

Art. 17. — Pendant le service au port, le personnel est groupé pour assurer un service de jour collectif et discontinu en vue d'exécuter les travaux nécessaires à l'entretien et à l'exploitation commerciale du navire.

Le service au port peut comporter un service permanent réduit pour la garde et la sécurité du navire.

Art. 18. — Pendant le service à la mer, l'équipage est réparti en bordée pour le personnel du pont, en quart pour le personnel de la machine, et en équipe pour le personnel du service général.

L'organisation du service au port peut comprendre des services de jour ou de nuit, collectifs et discontinus, ayant pour objet d'assurer l'entretien et la propreté du navire, la tenue en bon état des machines, agrès et apparaux ainsi que l'exécution de certains services spéciaux.

Art. 19. — A bord des navires d'une jauge brute inférieure à 500 tonneaux et effectuant une traversée d'une durée de moins de vingt-quatre heures, les services du personnel du pont et de la machine peuvent être organisés respectivement en deux bordées pont et en deux quarts à la condition de se conformer aux prescriptions des articles 5, 6, 7, 8 et 10 du présent décret.

Toutefois la durée du service de quart à la mer ne doit pas dépasser 6 heures consécutives.

Art. 20. — A bord des navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux, ou effectuant une traversée d'une durée supérieure à 24 heures, le service du personnel du pont est organisé en trois bordées et le service de la machine en trois quarts.

Art. 21. — A bord des navires d'une jauge brute inférieure à 500 tonneaux chaque bordée pont doit comprendre au moins un homme commandé par un officier chef de quart, et chaque quart à la machine doit comprendre au moins un officier mécanicien, inscrits comme tels sur le registre d'équipage.

A bord des navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux chaque bordée pont doit comprendre au moins deux hommes commandés par un officier chef de quart et chaque quart à la machine doit comprendre un nombre suffisant de marins qualifiés commandés par un officier mécanicien, inscrits comme tels sur le registre d'équipage.

A bord des navires pour lesquels il aura été reconnu des caractéristiques techniques poussées, quel que soit leur tonnage, le Ministre chargé de la Marine Marchande peut au-

toriser la réduction de l'effectif de la machine et notamment la suppression de l'officier de quart. Cette autorisation ne peut être accordée que si l'effectif du navire comprend un nombre suffisant de marins, officiers et subalternes, aptes physiquement et professionnellement à assurer l'entretien et éventuellement, la remise en bon état de fonctionnement de l'appareil propulsif et des auxiliaires et ainsi que la conduite manuelle de la machine et des auxiliaires pendant la durée de la remise en état des dispositifs automatiques en cas d'avarie momentanée.

Art. 22. — L'autorité maritime peut prescrire l'addition d'un homme supplémentaire par bordée pont en raison des caractéristiques du navire, des traversées et du travail à bord ou lorsque la sécurité de la navigation rend cette mesure indispensable.

Art. 23. — Le personnel du service général travaille en équipes composées d'un nombre suffisant de personnes afin d'assurer, avec les soins nécessaires et l'hygiène voulue, les services restaurant à toutes les personnes se trouvant à bord, et le service hôtel à tous les officiers et passagers.

Art. 24. — Pour les navires réputés à caractéristiques techniques poussées, le Ministre chargé de la Marine Marchande peut, après avis d'une commission spéciale par lui désignée et par dérogation aux dispositions du présent décret, établir des règles spéciales d'organisation du travail sans qu'elles puissent avoir pour effet de modifier la définition du temps de travail effectif et sa durée, ni d'augmenter la durée journalière maximum du travail en service à la mer ou en service au port.

Art. 25. — Les navires à caractéristiques techniques poussées dans le sens du présent décret, sont ceux dotés de dispositifs de nature à simplifier les conditions techniques de la navigation et de l'exploitation de ces navires.

Art. 26. — L'organisation des services à bord, établie selon les règles énoncées par le présent décret et les conventions collectives, incombe au capitaine.

TITRE 4

Du contrôle de l'organisation et de la durée du travail

Art. 27. — Le contrôle de l'organisation et de la durée du travail est assuré par l'autorité maritime. Ce contrôle peut être effectué au moment de l'armement du navire ou même avant.

Pour les navires de type classique, le contrôle est lié à celui des effectifs.

Art. 28. — Sur les navires pour lesquels il aura été reconnu des caractéristiques techniques poussées pouvant justifier une réduction des effectifs normaux, notamment la suppression de l'officier de quart dans la machine, une organisation spéciale du travail est établie par le Ministre chargé de la marine marchande. Cette organisation spéciale doit satisfaire aux dispositions des articles 21 et 24 du présent décret.

L'adoption d'une organisation spéciale ou d'un effectif réduit n'est pas définitive. Elle doit être confirmée ou infirmée au plus tard à la fin d'une année d'exploitation, selon les résultats d'une étude appropriée.

Art. 29. — Un tableau fixant l'organisation du travail, tant en service à la mer qu'en service au port est dressé par le capitaine, visé par l'autorité maritime, consigné sur le journal de bord et affiché dans les postes d'équipage.

Le capitaine doit rendre compte à l'autorité maritime de tout changement apporté à cette organisation dès l'arrivée de son navire dans un port tunisien.

Art. 30. — Sur chaque navire auquel s'applique le présent décret le capitaine tient un registre côté et paraphé par l'autorité maritime sur lequel il relate les circonstances qui l'ont amené à prolonger la durée du travail journalier au-delà de huit heures.

Les noms, prénoms et qualités des bénéficiaires des heures supplémentaires ainsi que le nombre d'heures supplémentaires accomplies sont inscrits sur le registre sus-visé.

Ces mentions sont visées par un représentant du personnel du pont, du personnel de la machine, ou du personnel des agents du service général suivant le cas.

Un extrait du registre est affiché dans les postes d'équipage tous les samedi et demeure affiché jusqu'au samedi suivant.

Le capitaine tient, en outre, un carnet journalier de travail horaire pour chaque membre d'équipage.

Le registre des heures supplémentaires est visé par l'autorité maritime à chaque visite de partance et toutes les fois qu'elle le juge utile.

Les contestations concernant l'application des dispositions du présent article sont réglées localement dans les ports tunisiens par l'autorité maritime.

Art. 31. — Le représentant de chaque catégorie de l'équipage visé au 3ème alinéa de l'article 30 ci-dessus est désigné par les membres de sa catégorie embarqués, pour une durée égale au moins à un mois.

TITRE 5

De la fixation des effectifs

Art. 32. — Tout navire auquel s'applique le présent décret doit avoir à bord un équipage suffisant en nombre et en qualité pour :

a) assurer la sécurité de la vie humaine en mer;

b) donner effet aux dispositions concernant la durée et l'organisation du travail prévues par le présent décret;

c) éviter tout surmenage de l'équipage et supprimer ou restreindre autant que possible les heures supplémentaires.

Art. 33. — L'effectif de tout navire auquel s'applique le présent décret est fixé par l'armateur et soumis à l'approbation de l'autorité maritime qui apprécie sa conformité aux règles relatives à la sécurité de la navigation, à la durée du travail et à l'organisation des services à bord.

Art. 34. — A bord de tout navire, les transmissions radiotéléphoniques doivent être assurées par un nombre de l'équipage titulaire au moins d'une qualification restreinte de radiotéléphoniste.

A bord de tout navire, l'écoute et les transmissions radiotélégraphiques, doivent être assurées par un officier breveté radiotélégraphiste.

Art. 35. — A bord de tout navire transportant 100 personnes ou plus y compris l'équipage et effectuant soit une traversée de plus de 48 heures, soit des traversées successives de 7 jours au total il doit être embarqué un médecin au moins.

Art. 36. — A bord de tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux et pratiquant une navigation internationale, il doit être embarqué un marin spécialiste de la défense contre le feu et deux matelots qualifiés.

Art. 37. — Si l'effectif embarqué est inférieur en nombre et en qualité à celui qui a obtenu le visa et si les conditions réelles d'exploitation du navire ne permettent pas d'assurer le respect des règles mentionnées aux articles 34, 35 et 36 du présent décret, l'autorité maritime retire ou n'accorde pas le visa, sauf dérogation spéciale.

Art. 38. — Le refus ou le retrait du visa entraine, outre les sanctions pénales prévues par la législation en vigueur, l'interdiction d'appareillage du navire.

2508 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Novembre 1974

Art. 39. — Les décisions prises par l'autorité maritime doivent être motivées.

Elles peuvent faire, à toute époque, l'objet d'un recours devant le Ministre chargé de la marine marchande, de la part de l'armateur, des représentants de l'équipage du navire en cause, ou des organisations syndicales professionnelles représentatives des armateurs ou des marins.

Le Ministre chargé de la marine marchande statue dans les dix jours qui suivent le dépôt de la requête.

Art. 40. — Les Ministres des Affaires Sociales et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 novembre 1974

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1972

Commis d'administration

Pour le 5ème échelon :

El Mongi Jemaâ Sghaïer, à compter du 1er juin 1972

Manutentionnaires

Pour le 13ème échelon :

Ali Ben Salah Ben Sliman Trabelsi El Mezoughi, à compter du 25 août 1972

Pour le 12ème échelon :

Mohamed Ben Salah Ben Abid El Gomati, à compter du 1er janvier 1972

Khediri Ben Lakhdar Djendoubi, à compter du 23 août 1972

Kamel Ben Mohamed El Khamassi, à compter du 1er septembre 1972

Pour le 11ème échelon :

Hassen Berahal, à compter du 23 octobre 1972

Salem Souissi, à compter du 23 décembre 1972

Mécanographe

Pour le 7ème échelon :

Madame Mahbouba Salhi, à compter du 1er janvier 1972

ANNEE 1973

Inspecteurs en chef

Pour le 3ème échelon :

Abdeljelil Houissa, à compter du 1er mars 1973

Mohamed Aziz Lajili, à compter du 1er mars 1973

Mohamed Balma, à compter du 1er mars 1973

Chedli Hellal, à compter du 1er mars 1973

Mohamed Kamoun, à compter du 1er mars 1973

Salah Hammami, à compter du 1er avril 1973

Abdelmajid Talmoudi, à compter du 1er juin 1973

Tahar Guizani, à compter du 16 juillet 1973

Inspecteurs principaux

Pour le 5ème échelon :

Hamouda Ben Hamouda, à compter du 9 septembre 1973

Pour le 4ème échelon :

Mohamed Salah El Bayaoui, à compter du 9 septembre 1973

Madame Wahida Sfar, à compter du 9 septembre 1973

Mohamed Souiri, à compter du 9 septembre 1973

Abdelaziz Gacemi, à compter du 19 novembre 1973

Abdelhamid Charfi, à compter du 1er décembre 1973

Attachés d'Inspection

Pour le 11ème échelon :

Mohamed Tuil, à compter du 1er novembre 1973

Mokhtar Harbaoui, à compter du 1er novembre 1973

Pour le 8ème échelon :

Hamadi Zribi, à compter du 1er juillet 1973

Mohamed Fellah, à compter du 1er juillet 1973

Mohamed Tahar Tekaia, à compter du 1er juillet 1973

Abderrahman El Moumni, à compter du 1er juillet 1973

Nasraoui Ali Zidane, à compter du 1er juillet 1973

Larbi Soudani, à compter du 1er juillet 1973

Mohamed Hafaiedh, à compter du 1er juillet 1973

Mohamed Salah Ben Touhami, à compter du 1er juillet 1973

Ayachi Ben Mohamed Chebil Kerkeni, à compter du 1er juillet 1973

Abdeliatif Ben Khélifa Megadmini, à compter du 1er juillet 1973

Mohamed Meftah Taabi, à compter du 1er juillet 1973

Ahmed Ben Youssef Dhiab, à compter du 1er juillet 1973

Abdelhamid Trad, à compter du 1er septembre 1973

Hassen Moudoud, à compter du 1er septembre 1973

Taleb Kchaou, à compter du 1er septembre 1973

Abdelmajid Kaabache, à compter du 1er septembre 1973

Brahim Zeghal, à compter du 1er septembre 1973

Mohamed Ben Saad, à compter du 1er septembre 1973

Ahmed Bouslama, à compter du 1er septembre 1973

Abderrahman Fterich, à compter du 1er novembre 1973

Hamda Ben Hassouna, à compter du 1er novembre 1973

Mohamed Ben Mustapha Farès, à compter du 1er novembre 1973

Youssef Ben Khélifa, à compter du 1er novembre 1973

Abdesselem Driss, à compter du 1er novembre 1973

Contrôleurs

Pour le 11ème échelon :

Abdesselem Ben Salah Essid Mokni, à compter du 15 juillet 1973

Sedok Loukil, à compter du 15 septembre 1973

Hamadi Kemiti, à compter du 15 novembre 1973

Madame Emilie Damergi, à compter du 21 décembre 1973

Pour le 10ème échelon :

Taïeb Chaara, à compter du 1er juillet 1973

Mahmoud Esseghaïer, à compter du 1er août 1973

Fezeddine Miladi, à compter du 14 août 1973

Abderrahman Garram, à compter du 1er septembre 1973

Amor Mazhoud, à compter du 1er octobre 1973

Belgacem Bel Houla, à compter du 14 octobre 1973

Madame Leila Boukadi, à compter du 23 novembre 1973

Mustapha Negra, à compter du 14 décembre 1973

Pour le 9ème échelon :

Mohamed Jebali, à compter du 14 juillet 1973

Abdelkerim Boulahia, à compter du 1er septembre 1973

Hédi Bedoui, à compter du 23 septembre 1973

Mohamed Zmerli, à compter du 23 octobre 1973

Madame Souad Chérif, à compter du 16 novembre 1973

Mohamed Naceur Kéfi, à compter du 1er décembre 1973

Pour le 8ème échelon :

Larbi Maatoug Chenenaoui, à compter du 1er septembre 1973

Pour le 7ème échelon :

Amor Arfa, à compter du 1er juillet 1973

Mohamed Essaied El Yacoubi, à compter du 1er juillet 1973

Madame Habiba Ben Lahbib, à compter du 1er septembre 1973

Mademoiselle Ouacila Bachir, à compter du 8 octobre 1973

Mohamed El Habib Dghim, à compter du 1er novembre 1973

Abdellaziz Ben Younès Ghaddab, à compter du 1er novembre 1973
Pour le 6ème échelon :

Abdelhamid Ben Mohamed Bellil, à compter du 1er décembre 1973
Naceur Limam, à compter du 1er décembre 1973
Pour le 5ème échelon :

Chadli Hammami, à compter du 1er novembre 1973
Ali Mhedhebi, à compter du 1er novembre 1973
Pour le 4ème échelon :

Mademoiselle Zohra Fathallah, à compter du 7 octobre 1973
Mademoiselle Souad Kobbi, à compter du 7 octobre 1973
Mohamed Fathi Erraboudi, à compter du 7 octobre 1973
Madame Lilia Mellouki, à compter du 1er décembre 1973
Pour le 2ème échelon :

Khalifa Karchaoui, à compter du 1er janvier 1973
Agents d'Exploitation
Pour le 14ème échelon :

Belgacem Ben Hamouda Ben Meftah, à compter du 1er novembre 1973
Pour le 12ème échelon :

Mokhtar El Amrani, à compter du 16 mars 1973
Madame Fatma Zaouali, à compter du 1er juillet 1973
Khemais Ben Khélifa, à compter du 1er juillet 1973
Hassen Ben Ali Kilani, à compter du 1er septembre 1973
Madame Ouassila Snoussi, à compter du 16 septembre 1973
Madame Fatma Chaara, à compter du 26 septembre 1973
Khélifa Fetoubi, à compter du 1er octobre 1973
Madame Zohra Drira, à compter du 1er novembre 1973
Amor Ben Salem Belhareth, à compter du 3 novembre 1973
Madame Fatma Ammar, à compter du 1er décembre 1973
Madame Chédia Naghmouchi, à compter du 1er décembre 1973
Madame Jamila Dahmani, à compter du 1er décembre 1973
Pour le 11ème échelon :

Zain El Abidine Naccache, à compter du 1er juillet 1973
Mabrouk Nefti, à compter du 3 juillet 1973
Ahmed Ben Zid Ben Said, à compter du 3 septembre 1973
Béji Dahmani, à compter du 3 septembre 1973
Mansour Soyah, à compter du 3 septembre 1973
Mohamed Gadoum, à compter du 3 septembre 1973
Hédi Gtari, à compter du 3 septembre 1973
Ali Ben Mohamed Salah Mekki, à compter du 18 septembre 1973
Mohamed Ben Taieb Ben Hadj Amor Ben Hadj Salah, à compter du 3 novembre 1973
Belgacem Chérif, à compter du 3 novembre 1973
Sadok Chaieb, à compter du 3 novembre 1973
Rachid Joumni, à compter du 3 novembre 1973
Ahmed El Ksentini, à compter du 3 novembre 1973
Sadok Ben Mohamed Zarrad, à compter du 3 novembre 1973
Tahar Ben Ali El Ouderfi, à compter du 3 novembre 1973
Abdelkrim Ben Hamouda, à compter du 3 novembre 1973
Béchir Ben Mabrouk Mahdi, à compter du 3 novembre 1973
Salem Majdoub, à compter du 3 novembre 1973
Ali Ben El Kahla, à compter du 3 novembre 1973
Mahfoudh Chkoundali, à compter du 3 novembre 1973
Ahmed Sghaier Hermassi, à compter du 3 décembre 1973
Pour le 8ème échelon :

Abdesselem Ben Smida, à compter du 3 novembre 1973
Pour le 7ème échelon :

Allala Gharbi, à compter du 1er novembre 1973
Pour le 6ème échelon :

Salah Soumer, à compter du 1er novembre 1973
Mademoiselle Zohra Frigui, à compter du 1er décembre 1973

Khaled Miliani, à compter du 10 décembre 1973
Mohamed Ben Chadli El Kéfi, à compter du 1er mai 1973
Pour le 5ème échelon :

Abderrazak Ben Amor, à compter du 16 novembre 1973
Pour le 4ème échelon :

Abdeljelil Gharbi, à compter du 26 mai 1973
Pour le 2ème échelon :

Abdeljelil Djerbi, à compter du 1er février 1973
Moncef Boughalleb, à compter du 1er février 1973

Facteurs

Pour le 14ème échelon :

Abderrazak Chadli El Mahdaoui, à compter du 11 décembre 1973
Pour le 11ème échelon :

Laroussi Ben Mokhtar El Grairi, à compter du 1er octobre 1973
Béchir Attia, à compter du 1er novembre 1973
Ali Ben Achour El Fatnassi, à compter du 6 décembre 1973
Mohamed El Hédi Ben Khemais Guiga, à compter du 21 décembre 1973
Pour le 10ème échelon :

Abderrazak Ben Hassouna El Mokhtar, à compter du 3 septembre 1973
Salah Ben Hassen Brahim, à compter du 3 novembre 1973
Pour le 8ème échelon :

Amor Ben Younès Riahi, à compter du 14 décembre 1973
Pour le 7ème échelon :

Bouslama Khamri, à compter du 3 août 1973
Naceur Medimagh, à compter du 5 octobre 1973
Hassen Bouaziz, à compter du 1er novembre 1973
Ali Diemai, à compter du 14 décembre 1973
Mabrouk Aljane, à compter du 14 décembre 1973
Hisine Hasnaoui, à compter du 14 décembre 1973
Hassen El Ghram, à compter du 14 décembre 1973
Abdallah Médi, à compter du 14 décembre 1973
Mansour Baaroun, à compter du 14 décembre 1973
Hédi Chouchane, à compter du 14 décembre 1973
Abdallah Djelili, à compter du 14 décembre 1973
Pour le 2ème échelon :

Mokhtar Nouajaa, à compter du 20 janvier 1973

Manutentionnaires

Pour le 14ème échelon :

Mohamed Ben Taieb El Harizi, à compter du 1er décembre 1973
Hassen Ben Khemais El Ghariani, à compter du 1er décembre 1973
Pour le 13ème échelon :

Azaiez Ben Ali Bougatef, à compter du 25 février 1973
Béchir Ben Mohamed El Methnani, à compter du 1er octobre 1973
Pour le 12ème échelon :

Toumi Ben Mohamed El Majeri, à compter du 8 mars 1973
Abderrahman Ben Younès Ben Béjia, à compter du 23 février 1973
Abdelwabeb Baccouche, à compter du 23 février 1973
Pour le 11ème échelon :

Kaddour Djelassi, à compter du 23 février 1973
Pour le 10ème échelon :

Abdallah Touzi, à compter du 1er septembre 1973
Pour le 4ème échelon :

Ali Naji, à compter du 11 avril 1973
Amor Ketaoui, à compter du 11 avril 1973

2510 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Novembre 1974

Pour le 3ème échelon :
Aleya Nasri, à compter du 28 janvier 1973
Mohamed Ben Béchir Braiek, à compter du 16 juin 1973
Chédli Ben M'Hamed Bouhajeb, à compter du 1er juin 1973

Pour le 2ème échelon :
Boubaker Ferjani, à compter du 1er janvier 1973

Ingénieurs Divisionnaires

Pour le 4ème échelon :
Mohamed Kamel Louahchy, à compter du 9 septembre 1973
Djilani Chougrani, à compter du 19 novembre 1973

Ingénieurs des Travaux

Pour le 6ème échelon :
Mohamed Ali Tajouri, à compter du 23 décembre 1973

Adjoints Techniques

Pour le 10ème échelon :
Mohamed El Mamoune Larif, à compter du 1er décembre 1973
Boubaker Maacha, à compter du 1er décembre 1973

Pour le 9ème échelon :
Salem Ben Hassen Chaieb, à compter du 17 septembre 1973
Habib Ben Mohamed Emifar, à compter du 28 septembre 1973
Kilani Chaabane, à compter du 30 septembre 1973
Jelaiel Lakhdar, à compter du 30 septembre 1973
Voussef Besseghaier, à compter du 23 novembre 1973
Mokhtar Diab, à compter du 1er décembre 1973

Pour le 7ème échelon :
Mhamed El Djaziri, à compter du 1er novembre 1973
Mohamed A'Lhamid Chine, à compter du 1er novembre 1973
Seif Allah Limam, à compter du 16 novembre 1973
Mohamed Krichen, à compter du 30 décembre 1973
Abdeljabar Tebib, à compter du 30 décembre 1973

Pour le 5ème échelon :
Othman Kharrat, à compter du 28 novembre 1973
Mokhtar Jouini, à compter du 30 novembre 1973

Agents Techniques

Pour le 14ème échelon :
M'Hamed Mourad Ben Amor, à compter du 30 septembre 1973

Pour le 11ème échelon :
Abderrazak Hajem, à compter du 1er décembre 1973

Programmeurs

Pour le 6ème échelon :
Romdhane Bahloul, à compter du 23 septembre 1973
Mohamed Nabli, à compter du 23 novembre 1973

Contrôleur Mécanographe

Pour le 5ème échelon :
Madame Mahrezia Gasmi, à compter du 1er septembre 1973

Opérateur

Pour le 3ème échelon :
Hédi Soussi, à compter du 1er novembre 1973

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 kv et poste de transformation village Hadjeb Gare.

Le tracé de cette ligne et du poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Kairouan où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

DIRECTION DE L'ENERGIE

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la Dérivation 30 KV et du poste de transformation Station de Pompage Chaffar 3 (Sidi Bou Okkazine) à Sfax.

Le tracé de la dérivation et du poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du Gouvernorat de Sfax où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

DIRECTION DE L'ENERGIE

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV reliant Gabès et El Hamma.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du Gouvernorat de Gabès où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

Certifié conformer aux écritures
Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA

2512 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Novembre 1974

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 30010

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30010 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1974 Monsieur Salem Ben Amor Enfaiedh tunisien, commerçant demeurant à Raouad, Borj El Kessous, route de l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Garaât Kheouiter consistant en une terre nue à caractère agricole située à Raouad, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 13 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ichtirakia.

Qu'elle est la propriété exclusive du requérant en co-propriété avec les 26 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Ardh Bessis
• A l'Est : Ardh Enfaiedh
• Au Nord : Ardh El Meddeb.
• A l'Ouest : Ardh Thameur.

REQUISITION N° 30011

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30011 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1974 Madame Jamila Bent Amor Landolsi, épouse Houcine Rejaibi tunisienne, monitrice sociale demeurant à Hammam-Lif rue de la Paix N° 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue renfermant une construction en état de ruines située à Hammam-Lif route d'Ezzahra à Hammam-Lif Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 6000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Assia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : T.F. 15624.
• A l'Est : La plage.
• Au Nord : Route d'Ezzahra à Hammam-Lif
• A l'Ouest : Oued Khamsa.

REQUISITION N° 30012

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30012 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1974 Monsieur Abdelaziz Ladjimi tunisien propriétaire demeurant à la Marsa 34, avenue de la république a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lotissements Khaznadar consistant en un terrain nu située à la Marsa Avenue Habib Bourguiba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1248 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Loisirs

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au sud : Une rue
• A l'Est : Immeuble Halouani.
• Au Nord : Avenue Habib Bourguiba.
• A l'Ouest : Rue Abdelhafidh El Mekki.

REQUISITION N° 30013

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30013 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 septembre 1974 Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Frej Ben Chaâbane tunisien contrôleur de Films demeurant à Sidi Bou Said, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située à Sidi Bou Said Rue Dar Naouar Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 147 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Mohamed El. Azem et Héritiers Ben Chaâbane
• A l'Est : Inconnu.
• Au Nord : La voie ferrée.
• A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 30014

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30014 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 septembre 1974 Monsieur Azouz Ben Mohamed Ben Hadj Hassine tunisien agriculteur demeurant à l'Ariana route de Jaafar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Aboud consistant en une parcelle de terre nue située à l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 7125 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai Sami.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant,
2) son frère Mongi
3) Abdelouahab Bairèm
4) Lachhab El Akkari.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une puits et ardh Taieb Meddeb.
• A l'Est : Un puits et ardh Béji Belghith.
• Au Nord : Une piste et ardh Toukabri.
• A l'Ouest : Une piste et ardh Béji Belghith.

REQUISITION N° 30015

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30015 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1974 Monsieur Hédi Mezoughi tunisien journalier demeurant à El Ouardia, 45, rue de Toulouses a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation en cours de construction située à El Ouardia 5 bis rue N° 1028 Tunis Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 120 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Bou Aziz El Meddeb.
A l'Est : Une impasse.
Au Nord : Dar Khedhiri Djendoubi.
A l'Ouest : Dar Aicha Trabelsi.

REQUISITION N° 30016

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30016 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1974 Monsieur Ali Ben Taieb Dhifallah, tunisien, ouvrier, demeurant au Ben Arous, Hai Sidi Mosbah 55, trig Mornag a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bou El Aroug consistant en une terre à caractère agricole située dans la forêt de Sidi Mosbah, Cheikhat de Ben Arous Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 25 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ouarda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tahar Ben Hassen.
A l'Est : Taieb Ben Ahmed Dhifallah
Au Nord : Hassine Dhifallah.
A l'Ouest : La route Tunis le Mornag.

REQUISITION N° 30017

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30017 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1974 Monsieur Khelifa Ben Hadj Ahmed Ben Amara Fari El Mehadhebi tunisien ouvrier demeurant à Hammam-Lif, rue de l'Armistice, N° 24 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Mohamed Ali consistant en une terre comprenant des constructions située à Hammam-Lif km 17 Hai Mohamed Ali Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 700 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Houcine Ben Béchir Béchir.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Un terrain vague.
A l'Ouest : Dar Abdelkader Dakhlaoui.

REQUISITION N° 30018

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30018 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1974 Monsieur Abdallah Ben Mohamed Ben Amor Ben Zaied tunisien commerçant demeurant à Tunis, rue de la Carrière impasse Bougriba N° 15 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ennigou consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue de la Carrière impasse Bou-Griba N° 15 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 160 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Ben Zaied.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse Bou Griba par où la voie d'accès.
A l'Est : Dar Amor Ben Messaoud Ben Hamed et consorts
Au Nord : Dar Mostefa Radhouane.
A l'Ouest : Dar Héritiers Chedly et Mohamed Ennigrou sur partie et sur le restant Dar Mostefa Radhouane.

REQUISITION N° 30019

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30019 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1974 Madame Malika Bent Djilani El Ghannai, veuve Hamouda Ben Lamine Cherif, tunisienne demeurante à Nabeul, 9 rue du Filet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Nabeul 9, rue du Filet Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Abdelkader Ben El Hadj.
A l'Est : Dar El Khayati et Dar Baiar.
Au Nord : Dar Abdelkader Baiar et place du Filet.
A l'Ouest : Dar Djilani El Ghannai et Dar Mohamed El Gharbi.

REQUISITION N° 30020

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30020 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 septembre 1974 Monsieur Hamou Ben Ammar Daoudi, Algérien horloger demeurant à Tunis 18 Souk du cuivre a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Tunis, 18 Souk du cuivre Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5 m2 60 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hanout El Barka
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant, 2) Belhassen Ben Amor Ben Mohamed Ben Salem, par moitiés entr'eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une vente d'Enzel d'une valeur de 1 millime 65 centimes au profit de la dévolution Habous Feu Hadj Brahim Moulaboum Chakroun, payable par mois et d'avance.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une maison en ruines.
A l'Est : Abderrahman Sadfi.
Au Nord : Le Souk du Cuivre par où la voie d'accès.
A l'Ouest : Tahar El Gharbi.

2514 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Novembre 1974

REQUISITION N° 30021

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30021 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 septembre 1974 Monsieur Hamadi Bou Ajina tunisien moniteur d'éducation physique demeurant à Béni Khiar, rue Taieb Méhiri a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre en cours de construction située à Béni Khiar Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire à Mohamed Ben Othman El M'ghirbi.

A l'Est : Le chemin.

Au Nord : Azaiez Garouia.

A l'Ouest : Sa partie complémentaire propre à la construction.

REQUISITION N° 30022

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30022 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1974 Monsieur Tahar Ben Mahrez Ben Khemais Ben Mohamed El Gharbi tunisien journalier demeurant à Borj El Hadj, Cheikhat de la Cébala a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Beira consistant en 2 parcelles contigues de terre à caractère agricole située à Djebel Lahmar, Cheikhat de la Manouba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha 90 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Zina.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) Abderrahman Ben Khémais Ben Mohamed El Gharbi, 3) Abdelhamid Ben Mahrez Ben Khémais Ben Mohamed El Gharbi, par tiers entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaines de l'Etat

A l'Est : Saniet Hamda El Hosni.

Au Nord : L'Italien Mourana.

A l'Ouest : Amor Ben Abdelkader.

REQUISITION N° 30023

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30023 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1974 Monsieur Ahmed Essafi tunisien aide pharmacien demeurant à Nabeul rue El Habib El Karma a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre en cours de construction située à Nabeul Bir El Ghoul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Menzel El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est et au Nord : Inconnus.

A l'Ouest : Hassen Mahmoud Ben Slimain.

REQUISITION N° 30024

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30024 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1974 Monsieur Mohamed Ben Romdhane El Gabsi tunisien fonctionnaire demeurant à El Kabbaria, 15 rue N° 10065 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouskf Djamal El Kachachine consistant en une terre propre à la construction située à la Cagna Hai Mohamed Ali rue N° 10058 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 150 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ouarda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route publique.

A l'Est : Chedly Ben Mokhtar.

Au Nord : Salah Trabelsi.

A l'Ouest : La route publique.

REQUISITION N° 30025

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30025 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1974 la Société Nationale de Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai El Mahrajane, El Menzah Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Choutrana Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 ha 1 a 40 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Er-Rafahia 21.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale de Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin sur partie et sur le restant le T.F. 93042.

A l'Est : La S.N.I.T. Hadj Hédi Ben Othman et le T.F. N° 93042.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : T.F. 24463 et un chemin.

REQUISITION N° 30026

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30026 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1974 la Société Nationale de Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à la Chergua Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2 ha 63 a 10 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Er-Rafahia 20.

Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La P. 17 ain Gazout et Habous El Hiarès.

A l'Est : Salah Derouiche.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Les consorts M'rabet et Essanane.

REQUISITION N° 30027

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30027 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai El Mahrajaine El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à la Chergula Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2 ha 15 a 40 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Er-Rafahia 22.

Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les consorts El M'rabet.

A l'Est : Chedly Barkat et un chemin.

A u Nord : Un chemin et Ouled Bellil.

A l'Ouest : Chedly Barkat et un chemin.

REQUISITION N° 30028

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30028 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1974 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Salah El Ayed, tunisien professeur d'université demeurant à Tunis, 8 rue d'Aras la Cagna a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Menzel Temime sur la plage Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennaka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Mohsen Kharbach.

Au Nord : Le rivage de la mer.

A l'Ouest : Hamadi Zehioua.

REQUISITION N° 30.029

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30029 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1974 Monsieur Mohamed Béchir El Amri Tunisien officier à la Garde Nationale demeurant à la Marsa rue Ali Belhaouane immeuble Zine Bey a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à la Marsa Hai El Ouifak Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 580 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kalthoum.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant 2) son épouse Kalthoum Bent Djilani Ladjimi par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier non caillassé.

A l'Est : La P.17 à Mohamed Habib Kobtani.

Au Nord : La route Tunis la Marsa.

A l'Ouest : La P. 15 à AbdelkrimBen Abdallah.

REQUISITION N° 30030

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30030 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1974 Monsieur Laroussi Ben M'tir Marhabane tunisien menuisier demeurant à Hamamet, Hai El Bachaoua a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Hammamet Hai El Bachaoua Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 120 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Seloua.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Gacem et Abdallah Laribi.

A l'Est : La saniet des Héritiers Gacem Souissi et Khiareddine El Matri.

Au Nord : Dar des Héritiers Gacem Souissi.

A l'Ouest : Chemin public par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 30031

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30031 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1974 Monsieur Taieb Ben Hadj Mohamed Aissa tunisien fonctionnaire demeurant à Dar Chaâbane, rue du 1er juin a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Karma consistant en une terre propre à la construction située à dar Chaâbane El Fehri Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 120 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Samira.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant.

A l'Est : Trig Ben Salem.

Au Nord : Rue Khemais El Hadjri.

A l'Ouest : Ardh Mohamed Daoud.

2516 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Novembre 1974

REQUISITION N° 30033

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30033 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1974 Monsieur Abdelaziz Ben Hassen Lachhab tunisien fonctionnaire demeurant au Bardo 15, rue El Bejaoui a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-Charchara consistant en 2 parcelles contigds de terre à caractère agricole située à la Manouba Forêt de Djebel Lahmar Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Khaled.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig El M'nihla.

A l'Est : Une terre immatriculée connue sous le nom de ardh El Kéfi.

Au Nord : Un sentier.

A l'Ouest : Ech-Charchara à Hamadi Smadhi sur partie et sur le restant ardh Driss (T.F. 25945 S.2).

REQUISITION N° 30035

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30035 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1974 Madame Halima Bent Meftah Ben Mohamed Ben Ali El Mathlouthi, veuve Mohamed Ben Brahim Ben Mohamed Lakhdar tunisienne demeurante à Chott El Bhira a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Bou Allouda consistant en une maison d'habitation située à Chott El Bhira Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henchir Bou Allouda

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) la requérante pour 6-48,
2) Mourad Ben Mohamed Ben Brahim Atouri, pour 17 - 48,
3) son frère Germain Mounir, pour 17 - 48,
4) Brahim Ben Mohamed Lakhdar Ben Ali Attouri, pour 4 - 48,
5) Fatma Bent Laifa Ben Abdallah épouse Brahim Atouri pour 4 - 48.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin secondaire conduisant à Trig Sidi Daoud.

A l'Est : Une impasse et au-delà Meftah Ben Mohamed Methlouthi.

Au Nord : Amor Ben Mohamed Djelassi.

A l'Ouest : Office de la Medjerdah.

REQUISITION N° 30036

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30036 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1974 Monsieur Noureddine Ben Hadj Mahmoud Ben Hadj Amo: Samoud tunisien professeur demeurant à Tunis 21 rue Cyrus le Grand Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Ben Zebida consistant en une terre propre à la construction située à Kélibia Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temim d'une contenance de : 78 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Chiraz.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig El Mamounia

A l'Est : Héritiers Hadj Salah Bou Afif.

Au Nord : Héritiers Hadj Mostefa Chekili et Ouled Rida-ne.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Mostefa Chekili et Ouled Mahfoudh.

REQUISITION N° 30037

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30037 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 octobre 1974 Monsieur Mohamed Seghaier Ben Dhaou Ben Mohamed Ben Salah tunisien technicien demeurant à l'Ariana avenue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Cherguia, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Houda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Derouich dit El Agrebi.

A l'Est : et à l'Ouest : Pareillement.

Au Nord : Un sentier.

REQUISITION N° 30038

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30038 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1974 Monsieur Mohamed Jaleleddine Ben Abderrahman Razgallah tunisien ingénieur demeurant à Menzel Bourguiba, El Hai Djedid faisant élection de domicile chez maître Mondher Ounès avocat, 15 rue d'angleterre, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Messaouda consistant en une parcelle de terre nue située à la Choutrana Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 6475 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Razgallah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Hattab El Bahri.

A l'Est : Henchir Habous Hamza Djerbi.

Au Nord : Un chemin la séparant des héritiers Mohamed Chouchane.

A l'Ouest : Ardh Ali El Bahri.

REQUISITION N° 30039

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30039 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1974 Monsieur Ali Ben Ydossès Ben Said Bouras tunisien commerçant demeurant à Tunis 27, rue Kroustad Montfleury a demandé l'immatriculation

d'une propriété sans nom consistant en un magasin à usage commercial située à Tunis 122, 124 rue de la Kasbah Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 30 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Medersa Ed-Doghria.

A l'Est : Impasse Dakhlaoui.

Au Nord : Rue de la Kasbah.

A l'Ouest : Ouled Ben Salem.

REQUISITION N° 30040

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30040 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1974 Monsieur Ali Ben Younès Ben Said Bouras tunisien commerçant demeurant à Tunis 27 rue Kroustad, Montfleury a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis rue Ben Rejeb, impasse Ben Rejeb N° 3 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 70 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Zakia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Héritiers Ben Ghorbal.

Au Nord : Héritiers Bou Korba.

A l'Ouest : Amor El Abidi.

REQUISITION N° 30041

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30041 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1974 Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Hamda Osman tunisien infirmier demeurant à Tunis 19 rue Ben Ghedhahoum a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa et un garage située à Menzel Temime avenue de la Plage Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Amine.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamadi Seghaier Zehioua.

A l'Est : Héritiers El Kord.

Au Nord : Mokhtar Hamam.

A l'Ouest : Route de la plage.

REQUISITION N° 30042

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30042 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1974 Monsieur M'hamed Mayara tunisien maçon demeurant à Dar Chaâbane El Fehr, rue Ghazali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Gharbi consistant en une terre nue propre à la construction située à Dar Chaâbane Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 260 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Mechmech.

A l'Est et a l'Ouest : Un chemin.

Au Nord : Mohamed Ben Mohamed Ben Amor.

REQUISITION N° 30043

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30043 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1974 Madame Beya Bent Hadj Mohamed El Khabtani épouse Mostepha Ennouni tunisienne demeurante à la Manouba, rue Hédi Chaker a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Bach Kateb consistant en une saniet comprenant des constructions et un puits située à la Manouba rue des Travailleurs Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 6 ha 08 a 20 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saniet Fatma.

Qu'elle est la propriété de :

1) la requérante pour un tiers,
2) Hicham Ben Mostefa Ennouni pour un tiers,
3) Najiba Bent Mostefa Ennouni pour un tiers épouse Anouar Ben Ali Seddik dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Tahar Toukabri (T.F. 6367)

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Héritiers Ali Ben Hadj Hassine (T.F. 82263) sur partie et sur le restant un chemin.

A l'Ouest : Héritiers Béji Gamarti (T.F. 98485) sur partie et sur le restant Saniet Lakhoua.

REQUISITION N° 30.044

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.044 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1974 Monsieur Mustapha Ben Salah Ben Mohamed Ennouni, Tunisien, Fellah, demeurant à la Manouba rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Senoussi consistant en une parcelle de terre comprenant une maison et un puits située à la Manouba route de Mateur, Km 8, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saniet Ennadhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 7.875, Domaine de l'Etat, et un chemin conduisant à Henchir Bouchoucha et Boussen.

A l'Est : Triq Bejaoua et sur le restant le T.F. 7.875.

Au Nord : T.F. 7.875 et Ali Ben Djemaâ.

A l'Ouest : T.F. 7.875.

2518 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Novembre 1974

REQUISITION N° 30.045

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.045 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1974 Monsieur Brahim Ben Abdallah Ben Mohamed Laourine, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis 20 rue El Djazira a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à la Marsa, 26 avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 220 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Cherifa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ahmed Jait, Dar Dcuja Jellouli, Dar Sadok Boukraâ, sur partie et sur le restant une impasse

A l'Est : Une impasse

Au Nord : Avenue Habib Bourguiba

A l'Ouest : Dar Ahmed Jait.

REQUISITION N° 30.046

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.046 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1974 Monsieur Mohamed Ben Khemais Ben Hattab Chaouachi, tunisien, magasinier, demeurant à l'Ariana, 20 rue du 18 janvier 1952 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Meddebia consistant en une terre nue propre à la construction située à Jaâfar, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 31 a 20 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Meddebia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamadi Seghaier et Hadj Ahmed Rabah.

A l'Est : La route Ariana-Raouad.

Au Nord : El M'zoughi.

A l'Ouest : Hadj Salem, Hadj Ahmed Rabah et Hamadi Segaier.

REQUISITION N° 30.047

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.047 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1974 Monsieur Sassi Ben Amor Ben Nouisser Souabi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à El Ouardia 28 rue N° 10.009 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à El Ouardia, Délégation de Sidi Béchir, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 140m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Essoussi et rue N° 10.003

A l'Est : Salma Taboubi.

Au Nord : Rue N° 10.009.

A l'Ouest : Abdallah Brika et rue de Toulouse.

REQUISITION N° 30.048

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.048 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1974 Monsieur Mohamed Mahjoub, Tunisien, Ingénieur Agronome, demeurant à Tunis, 2 avenue de la Liberté a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Jarbouia XII et XIII consistant en 2 parcelles de terre à caractère agricole située à Raouad, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 36 a 87 ga environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Jarbouia XII et XIII.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Les 2 parcelles objets de la présente réquisition correspondent aux P. 188 (T.P. c 243) et P. 189 (T.P. c 244 des opérations du Cadastre de la Cébala, Zone III, Secteur H.

REQUISITION N° 30.049

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.049 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1974 Monsieur Mohamed Hacheni Ben Abdelkader Ben Mohamed Said, tunisien, Médecin, demeurant à El Menzch VI sis rue N° 7.033 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ben Essebt El Mahroug consistant en une terre à caractère agricole située à Chergui, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha 80 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Samia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ben Dhiaf avec Domaine de l'Etat (immatriculé)

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Essaidia à Mohamed Ben Amor (Immatriculé)

A l'Ouest : La S.N.I.T. en la possession de Abdelaziz El Ajnegui, actuellement.

REQUISITION N° 30.050

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.050 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1974 Monsieur Mohamed Taieb Ben Amor Tunisien, Fellah, demeurant à Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Houmet El Kebla consistant en une maison d'habitation située à Nabeul, rue Habib El Karma, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ouassila.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Tahar Ben Amor.

Au Nord : La réquisition N° 29.027

A l'Ouest : Rue Habib El Karma.

REQUISITION N° 30.051

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.051 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1974 Monsieur Sadok Ben Halfaoui El Adib, Tunisien, Fabricant de Briques demeurant à Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Houmet Djemaâ El Yhoud consistant en une maison d'habitation située à Nabeul, rue Souk El Ghezal, Impasse N° 4, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 224 m2 20 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hadia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Moncef Ben Abdelouahab Akacha.

A l'Est : Ismail Tekaya et Ennouri Ben Gucem Bou Ghezala.

Au Nord : El Halfaoui El Kéfi et Saida Boussaâk

A l'Ouest : Une impasse.

REQUISITION N° 30.052

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.052 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 octobre 1974 Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Mohamed El Meddeb, Tunisien, Fonctionnaire demeurant au Bardo avenue de la Republique, 188 bis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située au Bardo 188 bis avenue de la République. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Mabrouka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Un sentier.

Au Nord : Dar Boubaker Ben Daoud Dakhlaoui

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 30.053

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.053 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 octobre 1974 Monsieur Abdelhamid Ben Hadj Abdellatif Ben Ali El Ayadi, tunisien, négociant, demeurant à Tunis, 35 avenue Bab Djedid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Djélizi consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Gherguia, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée E-saâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mustapha Driss.

A l'Est : Un chemin

Au Nord : Hédi El Ajnegui et consorts.

A l'Ouest : Sahbi Belkhadi et Hamadi Ben Ghachem.

REQUISITION N° 30.054

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.054 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 octobre 1974 Monsieur Abdelaziz Ben Messaoud El Hajam, Tunisien, Secrétaire, demeurant à Tunis 6 rue d'Allemagne, faisant élection de domicile chez maître Béchir Ghezal, avocat, 6 rue d'Allemagne, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un appartement en 1er étage, située à Tunis, rue Mohamed Ali, N° 31, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 40 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Makram.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue M'hamed Ali.

A l'Est : Place M'hamed Ali.

Au Nord : L'U.G.T.T.

A l'Ouest : Jules Dana.

REQUISITION N° 30.055

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.055 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 octobre 1974 Monsieur Hachemi Ben Ali Ben Nasr Dakhaoui, Tunisien, Fellah, demeurant à la Manouba. Douar Hicher, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir El Mechmech, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à la Manouba, Forêt de Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Aljia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritier Ahmed Ben Ghodhbane dont son fils Ali.

A l'Est : La poudrière aux Domaines de l'Etat sur partie et sur le restant Fadhel El Malti aux Domaines.

Au Nord : Ardh El Mechmach aux Domaines.

A l'Ouest : Salah Ben Sliman Dridi et Ahmed Ben Farhat.

REQUISITION N° 30.056

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.056 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1974 Monsieur Mohsen Ben Mohamed Triki, Tunisien, Libraire, demeurant à Tunis, rue de l'Orge, immeuble Sidi Béchir, Escalier F. 15, appartement 43, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Djebali consistant en une parcelle de terre comprenant des pieds d'amandiers et des muriers, située dans la région de cultures du Mornag. Délégation de Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Nozha.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son épouse Souad Bent Mohamed Boubaker par moitiés entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

2520 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Novembre 1974

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saniet Jarbouia, aux Domaines de l'Etat, et Ben Chaâbane.
A l'Est : Fatma Bent Hattab Ber Rabah.
Au Nord : Un chemin la séparant de Saniet Fatma Mellouli
A l'Ouest : Saniet Djebali, Ouakf Ben Chaâbane.

REQUISITION N° 30.057

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.057 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1974 Monsieur Zine El Abdine Hajri, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 11 rue Emir Abdelkader, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction comprenant un puits située à la Soukra, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1800 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Zemzem.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Othman Chekir
A l'Est : Une piste appartehant à Mohamed Ben Othman Chekir, et au-delà Abdelhamid Ben Abderrazak.
Au Nord : Route la Soukra-Carthage.
A l'Ouest : Ahmed Ouanès.

REQUISITION N° 30.058

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.058 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1974 Monsieur Youssef Dhaoui Tunisien, Agent à Tunis-Air, demeurant à Tunis, 1 rue de Palestine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Cherguia, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1200 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Raoudha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud à l'Est et au Nord : Salah Ben Ali El Agrebi.
A l'Ouest : Mohamed Seghaier Ben Dhaou Ben Mohamed Salah.

REQUISITION N° 30.059

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.059 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1974 Monsieur Othman Ben Ahmed Ben M'rad, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à El M'nihla a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ben Chamaâ consistant en une parcelle de terre nue située à El M'nihla, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ben Chamaâ.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq El Bir.
A l'Est : El Khatoui Essaâfi
Au Nord : Domaines de l'Etat.
A l'Ouest : Salah Maâouia.

REQUISITION N° 30.060

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.060 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1974 par Monsieur Lassaâd Ben Khemais dit Abderrahman Ben Milad, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 18 rue El M'nakti, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Zaouïet Sidi Abderrahman M'nakti consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 18 rue El M'nakti, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 107 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar Ben Milad.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Tourbet Ben Gobrane
Au Nord : Rue El M'nakti par où la voie d'accès.
A l'Ouest : Rue Sidi Ayed.

REQUISITION N° 30.061

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.061 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1974 Monsieur Chaupin Alfred Français, Payeur Général près de l'Ambassade de France, demeurant à Tunis, 59 rue de Yougoslavie, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu située à Tunis, Mutuelleville, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha, 28 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Collège de Mutuelleville (à incorporer au T.F. 58.496).
Qu'elle est la propriété exclusive de l'Etat Français.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 53.574 et Oued El Assila, Fondation Habous Sidi Ben Arous.
A l'Est : Jeddi Rabah, Fondation Habous Ali Djaziri, Oued Frami la séparant des T.F. 100.125 et 56.592.
Au Nord : Un chemin la séparant du T.F. 56.531.
A l'Ouest : Saâdat El Merquès, Fondation Habous El Aïr et le T.F. 23.106.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ASSOCIATIONS

TROUPE THEATRALE DU MAGHREB ARABE

N° visa : 4203 du 24 octobre 1974.

But : Servir l'art théâtral et de faire connaître l'activité théâtrale à l'échelle du Maghreb Arabe.

Adresse : 20, avenue de Paris-Tunis.

N° 2254

FONDS DE COMMERCE

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 11 juin 1973 enregistré à Sfax le 13 juillet 1973 folio 81 n° 295 Messieurs Georges Rogopoulos demeurant à Nice avenue de Ray n° 49 et Spiridion Rogopoulos demeurant à Marseille 8 Parc du Roy d'Espagne Tour 4 ont vendu, à Messieurs Mohamed Ben Sassi Ben Sliman Ben Amor et son frère Ali, la totalité du fonds industriel et commercial consistant en un atelier de réparations mécaniques exploité dans l'immeuble sis à Sfax, route de Gremda km 1,5.

Les oppositions seront reçues chez Monsieur Isaac Didi, commerçant avenue Hédi Chaker Sfax dans la vingtaine qui suivra la publication du présent avis.

Le présent avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse » en date du 13 novembre 1974.

N° 2255

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé daté du 27 septembre 1974 enregistré le 25 octobre 1974 à Jerba, volume 50 folio 78 case 290.

Monsieur Hassen Ben Mohamed Abdeljaouad a vendu à Monsieur Sadok Ben Amor Hadji, son fonds de commerce, consistant en un magasin à usage de pâtisserie, connu sous le nom de « Pâtisserie El Afrah », sis rue Habib Thameur à Jerba.

Les oppositions sont recevables entre les mains de l'acheteur, disposant d'un exemplaire du contrat de vente,

et ce dans un délai de vingt jours (20 jours) à partir de l'insertion de la présente annonce au journal officiel de la République Tunisienne, après ce délai aucune opposition n'est recevable.

La présente vente a fait l'objet d'une annonce au journal « Es-Sabah » du 10 novembre 1974.

N° 2265

Maître Mohamed Ben Lamine, Huissier Notaire, 9, Rue El Djazira-Tunis.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

L'huissier sus-indiqué avise le public qu'il met en vente par voie d'enchère publique le fonds de commerce appartenant à la société générale de filature et de tissage sis à Bir El Kassaa au dernier enchérisseur le lundi 9 décembre 1974 à partir de 9 heures du matin sur les lieux.

La mise à prix est indiquée au cahier des charges qui se trouve à la disposition des acquéreurs, déposé au cabinet de Maître Abdessellem Kallel, avocat 11 avenue de Paris ainsi qu'entre les mains de Maître Ben Lamine.

Cet avis a été publié sur le journal « La Presse et Es-Sabah » le 14 novembre 1974.

La vente est payable au comptant outre les frais.

N° 2268

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE TUNISIENNE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT. IMMOBILIER M.B.M.

S.A. au capital de 55.000 Dinars 47, Avenue Farhat Hached-Tunis

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société tunisienne d'études et de développement immobilier - M.B.M., réunie le 26 octobre 1974 au siège de la société à Tunis a :

• ratifié la tenue tardive de l'A.G.O.;
• approuvé les rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes ainsi que le bilan et les comptes de l'exercice 1973;
• nommé Monsieur Béchir Miladi comme commissaire aux comptes pour trois années;

• constitué comme suit le conseil d'administration :

Mohamed Bouraoui Madani;
Larbi Taj;
Ezzeddine Riahi;
Mohamed Bel Hadj Fredj;
Ahmed Madani.

Dépôt : Deux copies du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire enregistrées à Tunis A.C. le 8 novembre 1974, volume 805, série ter, case 604, ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis le 13 novembre 1974.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 2258

MERCURE

Société Anonyme
au capital de 4.000 Dinars
12, Avenue Habib Thameur-Tunis
Augmentation de capital
Transformation de la société
en société anonyme

Suivant décision collective des associés en date à Tunis du 2 septembre 1974 enregistrée en ladite ville A.C. 1 le 19 septembre 1974 vol 805 série 1 case 123 il a été ajouté à l'objet social : l'impression, l'édition et la photogravure.

Suivant même décision collective en date du 2 septembre 1974, le capital de la société a été augmenté de 1.000 Dinars et porté à 4.000 Dinars par l'admission de deux nouveaux associés.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 25 octobre 1974 enregistré en ladite ville A.C.1. le 29 octobre 1974 vol 805 série 1 case 536 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 novembre 1974, la société a responsabilité limitée dénommée « Mercure », a été transformée en société anonyme avec effet rétroactif du 1er janvier 1974.

Ladite société continuera avec la même dénomination, le même objet, la même durée, le même capital et le même siège social.

Suivant même acte, ont été nommés premiers administrateurs de la société pour une période de six années :

Madame Hayet Ferjani, épouse Ben Ammar;

2522 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Novembre 1974

Monsieur Hassib Ben Ammar;
Madame Saida Chaouch, épouse Ferjani.

Monsieur Mohamed Boudaya est nommé commissaire aux comptes pour les années 1974 - 1975 et 1976.

Suivant première réunion du conseil d'administration en date à Tunis du 30 octobre 1974 enregistrée en ladite ville A.C.1. le 8 novembre 1974 vol 805 série 1 case 669, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 novembre 1974, Madame Hayet Ferjani, épouse Ben Ammar est nommée président-directeur général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration
N° 2259

SOCIETE TUNISIENNE
D'ACCUEIL TOURISTIQUE
ET DE VOYAGES
« S. T. A. V. »

S.A. au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
2, Rue de Sparte-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la «S.T.A.V.», sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 29 novembre 1974, à 10 heures au siège social de la société sise au 2, rue de Sparte-Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport d'activité de la société;
2) Augmentation de capital;
3) Questions diverses.

Le Président-Directeur Général
N° 2260

SOCIETE
D'ETUDES ET DE PROMOTION
DU LOGEMENT
« LE FOYER MODERNE »

S.A. au capital de 56.000 Dinars
Siège Social
Avenue Hédi Chaker-Ariana

Suivant acte sous seing privé daté du 11 novembre 1974 enregistré à Tunis le jour même vol 805 série ter case 620 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

1) Dénomination : Société d'Etudes et de Promotion du Logement « Le Foyer Moderne ».
2) Objet : Le développement et la promotion du logement, études et généralement toutes opérations immobilières et mobilières se rattachant directement ou indirectement aux constructions.
3) Siège Social : à l'Ariana, avenue Hédi Chaker.
4) Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive.
5) Capital : 56.000 Dinars en 5600 actions nominatives à souscrire intégralement et à libérer au quart.
6) Administrateur : La société est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins et de douze au plus.
7) Assemblée générale constitutive : Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 12 novembre 1974, il appert que cette assemblée a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-indiqués;
— nommé comme premiers administrateurs pour une période de 6 ans :

Monsieur Taïeb Baccouche;
Madame Moufida, née Hantous;
Monsieur Aïssa Baccouche;
Monsieur Mustapha Hantous;
Monsieur Mustapha Baccouche;
Monsieur Abderrazak Baccouche.

— nommé comme commissaires aux comptes pour une année Messieur : Salah Azzabi et Mohamed Radhouane lesquels ont accepté ces fonctions;
— approuvé les statuts de la société et enfin constaté la constitution définitive de la société.
8) Dépôts : Dépôts au greffe du tribunal le 11 novembre 1974.
— Statuts enregistrés le 11 novembre 1974 vol 805 série ter case 620;
— Déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 11 novembre 1974 vol 805 série ter, case 619;
— Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis le 11 novembre 1974 vol 805, série ter, case 622;
— Assemblée générale constitutive enregistrée à Tunis le 12 novembre 1974 vol 11 série 5 case 881.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 2262

SOCIETE TUNISIENNE
DE BANQUÉ

S.A. au capital de 4.000.000 Dinars
Siège Social
1, Avenue Habib Thameur-Tunis

R.C. Tunis 28.896

Par délibération en date du 4 octobre 1974 enregistrée à Tunis le 7 novembre 1974 vol 11 série 1 case 775, le conseil d'administration a nommé Monsieur Habib Ghenim Président-Directeur Général de la Société tunisienne de Banque en remplacement de Monsieur Hassen Belkhodja démissionnaire, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de la Banque.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 2263

« PLASTIC-UNION »
Société anonyme au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
46, Avenue de Madrid-Tunis

D'un procès-verbal du conseil d'administration en date à Tunis, du 20 août 1974, enregistré dite ville le 11 novembre 1974, A.C. 1er bureau vol. 805, série bis, case 736 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 18 novembre 1974, il résulte que Monsieur Amor Ben Hadj Hassine Chourou demeurant au Belvédère 6, passage Maillot a été nommé Président-Directeur Général en remplacement de feu Mokhtar Ben Achour, en outre, le conseil a reconduit Monsieur Fernand Medina demeurant à Tunis. 8, Rue de Nîmes, dans ses fonctions de directeur technique; il a été investi à ce titre des mêmes pouvoirs que ceux attribués au Président-Directeur Général.

N° 2266

SAIPEM S.p.A.
au capital de 5.000.000.000 lires

Suivant procuration en date à Milan (Italie) du 8 octobre 1974, enregistrée à Tunis A.C.1. le 12 novembre 1974 vol. 805 série 1 case 711, Monsieur Sebastiano Caruso est désigné pour représenter en Tunisie la succursale SAIPEM S.p.A. sise à Tunis, 65, rue du 1er Juin, et tous les pouvoirs lui ont été conférés à cet effet.

Dr. Enrico Gandoifi
N° 2267

SOCIETE REGIONALE
D'INVESTISSEMENT DE BIZERTE
« EL-IDDIKHAR »
Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
12, Rue Ibn Khaldoun-Bizerte

Assemblée Générale Ordinaire

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société régionale d'investissement « El

Iddikhar » de Bizerte sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 4 décembre 1974 à 16 heures au siège social, 12, rue Ibn Khaldoun à Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur les comptes des exercices 1972 et 1973;
2) Rapport du commissaire aux comptes relatif à ces deux exercices;
3) Approbation s'il y a lieu des comptes et quitus aux administrateurs;
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 2270

SOCIETE REGIONALE D'INVESTISSEMENT DE BIZERTE
« EL-IDIKHAR »
Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
12, Rue Ibn Khaldoun-Bizerte

Assemblée Générale Extraordinaire
CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société régionale d'investissement « El-Iddikhar » de Bizerte, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mercredi 4 décembre 1974 à 17 heures au siège social, 12, Rue Ibn Khaldoun à Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Absorption de la société par la société d'équipement touristique de Bizerte.

Les documents de l'assemblée générale sont à la disposition des actionnaires au siège social.

Le Conseil d'Administration
N° 2271

SOCIETE D'ÉQUIPEMENT TOURISTIQUE DE BIZERTE
Société Anonyme
au capital de 250.000 Dinars
Siège Social
12, Rue Ibn Khaldoun-Tunis

Assemblée Générale Ordinaire
CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société d'équipement touristique de Bizerte, sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 28 novembre 1974 à 16 heures au siège social, 12, rue Ibn Khaldoun à Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur les comptes de l'exercice 1972 et celui de 1973;
2) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de ces exercices;
3) Approbation s'il y a lieu des comptes et quitus aux administrateurs;
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 2272

SOCIETE D'ÉQUIPEMENT TOURISTIQUE DE BIZERTE
Société Anonyme
au capital de 250.000 Dinars
Siège Social
12, Rue Ibn Khaldoun-Bizerte

Assemblée Générale Extraordinaire
CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société d'équipement touristique de Bizerte, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le jeudi 28 novembre 1974 à 17 heures au siège social, 12, Rue Ibn Khaldoun à Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital social;
2) Changement de la raison sociale et de l'objet de la société;
3) Modification des statuts.

Les documents de l'assemblée générale sont à la disposition des actionnaires au siège social.

Le Conseil d'Administration
N° 2273

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DE BIZERTE
Société Anonyme
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
Rue Salah Ben Ali - Bizerte
Agence Menzel Bourguiba

Assemblée Générale Ordinaire
CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société de développement immobilier de Bizerte, sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 2 décembre 1974 à 16 heures au siège social, Rue Salah Ben Ali à Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Absorption de la société par la société d'équipement touristique de Bizerte.

Les documents de l'assemblée sont à la disposition des actionnaires au siège social.

Le Conseil d'Administration
N° 2274

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DE BIZERTE
Société Anonyme
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
Rue Salah Ben Ali - Bizerte
Agence Menzel Bourguiba

Assemblée Générale Extraordinaire
CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société de développement immobilier de Bizerte, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le lundi 2 décembre 1974 à 17 heures au siège social, Rue Salah Ben Ali à Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Absorption de la société par la société d'équipement touristique de Bizerte.

Les documents de l'assemblée sont à la disposition des actionnaires au siège social.

Le Conseil d'Administration
N° 2275

SOCIETE MAY TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars
Route de Sousse km 6 Mégrine-Tunis

Prorogation, date l'A.G.O.

Nous mettons au courant tous les actionnaires de la Société May Tunisie que l'assemblée générale ordinaire de la dite société prévue pour le 9 novembre 1974 a été reportée au 30 du mois courant à 11 heures du matin à l'usine même.

Par le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
Romdhane Bel Hadj
N° 2276

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITE

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE
« L'ECLAIRAGE DU SUD »
S.A.R.L.
au capital de 6.000D000
dont le siège social est à Tunis
12, Rue Montpellier

Suivant procès verbal des associés de la S.A.R.L. « L'Eclairage du Sud » y enregistrée le 8 novembre 1974 en date à Tunis du 7 novembre 1974 y enregistrée le 8 novembre 1974 A.C.I. vol 805 série ter case 670 le siège de la société a été transféré de Zarzis à Tunis 12, Rue Montpellier.

Pour Extrait
Le Génie
N° 2252

2524 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Novembre 1974

SOFIDEC

Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
4, Rue de Russie-Tunis

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte en date à Tunis du 21 octobre 1974, enregistré A.C.1. le 5 novembre 1974, vol 805 série 1 case 604, il a été constitué une société à responsabilité limitée régie par la loi en vigueur en Tunisie, des statuts de laquelle il a été extrait ce qui suit :

Capital : 20.000 Dinars divisé en 1.000 parts sociales de vingt dinars.
Siège : 4, Rue de Russie à Tunis.

Objet : Sous-traitance industrielle, inciter et faciliter l'investissement touristique, industriel et commercial en Tunisie.

Dénomination : SOFIDEC.

Gérant : Monsieur Habib Kooli, demeurant à El Menzah-Tunis.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 10 novembre 1974.

N° 2253

SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE (SO DE CO)

S.A.R.L.
au capital de 1.000 Dinars
23, Rue Nahas Pacha-Tunis
27, Avenue Hédi Chaker-Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 9 octobre 1974 enregistré à Tunis le 21 octobre 1974 vol. 805 série bis case 446 déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 novembre 1974.

Messieurs Yahia Chabouni et Youssef Ennouri ont cédé 33 parts sociales des 100 leur appartenant dans ladite société à Monsieur Mustapha Fakhakh et ce conformément à ce qui a été précisé dans l'acte.

N° 2256

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE DE PRODUCTION D'ELEMENTS PREFABRIQUES

au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
28, Avenue du Docteur Conseil-Tunis

Par acte sous seing privé en date du 9 octobre 1974, enregistré à Tunis le 9 octobre 1974 vol 11 série 5 case 245, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 octobre 1974, a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société de Production d'Éléments Préfabriqués (SGPREFA).

Objet : La production d'éléments préfabriqués.

Durée : 99 années.

Capital : 50.000 Dinars, divisés en 5000 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Robert Naccache, est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 2257

« ETABLISSEMENTS LA CIGOGNE ET PRODUITS ULTRAS REUNIS »

A. DELMANN
S.A.R.L.
24, Rue de Marseille-Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT DE GERANCE

De l'acte sous seing privé en date à Tunis du 11 novembre 1974 dûment déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis et enregistré à Tunis, le 13 novembre 1974 volume 755, série 4, case 380 il appert que Monsieur Arthur Delmann a cédé 195 parts sociales de cinq dinars chacune à Madame Fathia M'Zah.

La gérance de cette société est désormais assurée uniquement par Madame Fathia M'Zah avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérante
N° 2261

CONSTITUTION DE SOCIETE SOCIETE ESTHETIQUE ET COIFFURE ESTHECOIF

S.A.R.L.

Par acte sous seing privé daté du 26 mars 1974 et enregistré à Tunis volume 802 folio dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 22 avril 1974 sous le n° 58 314. Il a été constitué une S.A.R.L. entre les associés désignés dans l'acte.

Raison sociale : Société Esthétique et Coiffure « ESTHECOIF ».

Objet : Industriel et commercial en matériels, produits et accessoires d'Esthétique et Coiffure.

Capital : 5.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Siège social : 14, Rue de Grèce Tunis.

Monsieur Noureddine Tabbane a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour une période de trois ans.

N° 2264

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. « INDUSTRIE LAIT ET FROMAGE »

43, Avenue de Carthage-Tunis

Par acte sous seing privé daté à Tunis le 26 juillet 1974 et enregistré à Tunis A.C.1. le 2 septembre 1974 vol. 804 série bis case 645, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : « Industrie Lait et Fromage » en abrégé « SILF ».

Siège social : Tunis, 43, avenue de Carthage.

Capital social : Quatre mille dinars (4.000D.) entièrement souscrit et divisé en quatre vingt parts (80 parts) de cinquante dinars (50D.) chacune intégralement libérées.

Objet : Institution d'une entreprise d'industrie laitière ainsi que la vente et la commercialisation des produits laitiers ainsi que l'importation et l'exportation de tous produits laitiers et d'une manière générale toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : Dix années à partir de la constitution de la société renouvelables par tacite reconduction sauf préavis adressé (3) trois mois avant l'expiration de la période en cours à la gérance et aux autres associés.

Gérance : Messieurs Lahbib Mohamed Lahbib et Graziani Benedetto sont nommés gérants de la société pour une durée non limitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance en Jati du 7 novembre 1974.

Pour Extrait
N° 2269