Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale,
Vu le décret n° 72-157 du 12 août 1972, modifié et complété par le décret du 2 décembre 1942, financé en conditions d'inauguration d'un parc de 1000 ha, en l'honneur de l'Office du Vin, en l'honneur de l'Office du Vin, en l'honneur de l'Office du Vin, en l'honneur de l'Office du Vin, en l'honneur de l'Office du Vin, en
Cette redevance est due pendant les congés scolaires qu'elle est due à une date de 12 h du 12 août 1972, et est payée par le décret du 12 août 1972, et est payée par le décret du 12 août 1972.
Arrêté :
Article Premier. — Le taux de la redevance, concernant les frais de pension, visé par l'article 20 du décret survisé n° 72-257 du 12 août 1972, est fixé pour chacun des élèves et des élèves-professeurs de l'École normale supérieure à la somme de onze dollars cinq cent millions (11 d. 500) par mois.
Cette redevance est due pendant les congés scolaires qu'elle est due à une date de 12 h du 12 août 1972, et est payée par le décret du 12 août 1972, et est payée par le décret du 12 août 1972.
p. 2540Art. 3. — Le directeur de l'école normale supérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er octobre 1973.
Tunis, le 19 novembre 1974
Le Ministre de l'Éducation Nationale
Le Ministre des Finances
MOLAMES FITOURI
Driss GUIGA
Vu :
Le Premier Ministre
Hedi NOUIRA