Ministère de l'équipement

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 26 novembre 1974, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 73 du 29 novembre 1974

Le Ministre de l'Equipement,

Vu le décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment le paragraphe 1er de son article 1er;

Vu le décret n° 74-877 du 25 septembre 1974, portant nomination des membres du gouvernement;

Arrête

Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article 1er du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, monsieur Mohamed Abdelhadi, chef de cabinet est habilité à signer par délégation, tous actes intéressant les services, relevant du Ministère de l'Equipement, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1974 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 novembre 1974

Le Ministre de l'Equipement
LASSAAD BEN OSMAN

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Equipement du 26 novembre 1974, JORT n° 73 du 29 novembre 1974.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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