AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 23 octobre 1974, la société Mobil-Oil Tunisie, demeurant à Tunis, 66, avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sidi Ali Nasr Allah (gouvernorat de Kairouan), un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbure, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Kairouan ou le maire de la commune de Sidi Ali Nasr Allah, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 9 octobre 1974, la société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis, 24-26, place de l'Afrique, Tunis, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'augmentation de capacité de son dépôt mixte d'hydrocarbure de 1ère catégorie sis à Tunis, Montplaisir, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis ou le maire de la commune de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
page 13TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 61.096
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 61.096 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Mahmoud Ben Hadj Ahmed Ben Hadj Ali, Tunisien, Professeur, demeurant à Sousse 8 rue Jabbanet El Ghorba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Khezama consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sousse Hai Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 650 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Samira.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 757 du Plan de Lotissement de la Municipalité de Sousse, relatif à circonscription de Khezama.
REQUISITION N° 61.097
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Suivant réquisition N° 61.097 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Bouraoui Ben Ameur Ben Salah El Hallab, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Sousse Immeuble Sud N° 92 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Téboulba Hai Bir Ksar Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 350 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar El Amra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salem Ben Khelifa Ben Soussia par où la voie d'accès.
A l'Est : Héritier Ahmed Ben Salem Bassou.
Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Salem Allala.
A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Hadj Mohamed Ben Soussia et son frère germain Salah.
REQUISITION N° 61.098
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Suivant réquisition N° 61.098 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Boubaker Ben Ali Tilouche, Tunisien, Commerçant, demeurant à Ksar Helal rue des Résistants a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Ksar Helal rue des Résistants, Délégation de Ksar Helal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 272 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une impasse.
A l'Est : Mohamed Ali Ben Tilouche.
Au Nord : Mohamed Ben Mohamed Tilouche.
A l'Ouest : Ahmed Hammouda.
REQUISITION N° 61.099
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 61.099 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Moktar Ben Brahim Sliman, Tunisien, Journalier, demeurant à Sousse, Koudiet Malek a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre en cours de construction située à Sousse, Koudiet Malek, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 150 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Villa Chahida.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Ben Mohamed El Fouri et un passage public.
A l'Est : Une terre nue.
Au Nord : Mohamed Sfaxi.
A l'Ouest : Hassen Bounaouara El Frigui et Khelifa El Gtari.
REQUISITION N° 61.100
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Suivant réquisition N° 61.100 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 3 octobre 1974 Monsieur Salem Ben Said Ben Ali Gacem Marzoug, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sayada a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir Ettara consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sayada, rue Bir Ettara, gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 710 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Hanane.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Hassine Gacem Marzoug.
A l'Est : Mohamed Ben Mohamed Ben Salah Ismail.
Au Nord : Chaâbane Ben Youssef El Kerkeni.
A l'Ouest : Hédi Ben Hassen Krifa et Mohamed Ben Brahim Jaâfar.
REQUISITION N° 61.101
GOUVERNORAT DE MAHDIA
Suivant réquisition N° 61.101 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Youssef, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Jmahdia rue Sidi Jabeur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ain El Bgar consistant en une parcelle de terre en cours de construction située à Mahdia Ain El Bgar Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 1055 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Un chemin.
Au Nord : Mohamed Ben Ali El Moujbani.
A l'Ouest : Tijani Alouani.
page 142630 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Novembre 1974
REQUISITION N° 61.102
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 61.102 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Sadok Ben Ammar Mellouli, Tunisien, Entrepreneur, demeurant à Sousse, Boulevard Mohamed El Karoui a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Khezama Loutania consistant en une parcelle de terre comprenant 39 pieds d'oliviers, 1 puits et 1 citerne située à Sousse, Hai Khezama, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Mounia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les consorts Mahmoud Triki.
A l'Est : Mohamed Ellabane et Héritiers El Goubbi.
Au Nord : Aicha Ennabli.
A l'Ouest : La route GP. 1.
REQUISITION N° 61.103
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
Suivant réquisition N° 61.103 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Taieb, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Kairouan, Place de l'Ancienne Gare a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Maâssaret Esseboui consistant en une huilerie avec ses dépendances située à Ouled Jabbas, Délégation d'El Ala, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Haffouz, d'une contenance de 3000 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Maâssaret Ali Seboui.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une école.
A l'Est : Le requérant.
Au Nord : La route principale.
A l'Ouest : Boubaker Ben Taieb.
REQUISITION N° 61.104
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 61.104 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Béchir Ben Ali Khelifa, Tunisien, Instituteur, demeurant à Kalaâ Kébira a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Kalaâ Kébira route de Sousse Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 697 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Villa Monia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un passage.
A l'Est : La route de Sousse.
Au Nord : Abdelhamid Ben Ali Khelifa.
A l'Ouest : Larbi Bou Ajila.
REQUISITION N° 61.105
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 61.105 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Habib Somia, Tunisien, Instituteur, demeurant à Akouda avenue Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai El Izdihar consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Akouda Hai El Izdihar Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 565 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route.
A l'Est : Mohamed Babbou.
Au Nord Salem Babbou.
A l'Ouest : La route.
REQUISITION N° 61.106
GOUVERNORAT DE MAHDIA
Suivant réquisition N° 61.106 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Amor Ben Salama, Tunisien, Fonctionnaire demeurant à Hiboun, Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Asfour consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Mahdia, Hiboun Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 500 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Assia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassen Ben Romdhane El Ghoul et son frère Mohamed.
A l'Est : Khédija Bent Mohamed Ben Brahim.
Au Nord : Ouled Jarbou et Ouled El Helab.
A l'Ouest : Chemin public.
REQUISITION N° 61.107
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 61.107 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Mohamed El Abed, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Sousse, 13 rue Barbarous, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Gabadji consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse-Nord, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 74 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Fath.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Epouse Mohamed Lamti.
A l'Est : Rue Barbarous par où la voie d'accès.
Au Nord : Hallouma et Fatma filles de Hadj Ali Flih.
A l'Ouest : Hassen Dababi sur une partie et sur le restant M'hiri.
page 15REQUISITION N° 61.108
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 61.108 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Youssef Ben Abdelhakim Soughir, le 3 octobre 1974 Monsieur Youssef Ben da rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Akouda, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 675 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Ouns.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route
A l'Est : Frej Ben Ahmed Kortas et Abdelhakim Ben Salah M'laouah.
Au Nord : La municipalité d'Akouda.
A l'Ouest : Pareillement.
REQUISITION N° 61.109
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
Suivant réquisition N° 61.109 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Hadj Taieb Ben Ahmed Nasr Loussaifi, Tunisien, Fellah, demeurant à Bou Hajla Cheikhat de Moussat a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 11 parcelles de terre située à El Mouissat Délégation de Sidi Amor Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Sidi Amor Bou Hajla, d'une contenance de 37 ha 81 a 40 ça environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ennajah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel d'une valeur de 0 D. 113 au profit de l'Etat.
Qu'elle est limitée :
Première parcelle (N° 1549)
Au Sud : Mosbah Ben Ali.
A l'Est : Amor Ben Saâd Ben Ahmed Ben Nasr.
Au Nord : Ouled Salah Ben Ahmed Ben Nasr.
A l'Ouest : Chemin public.
Deuxième parcelle (N° 1575) :
Au Sud : Ahmed Ben Belgacem Ben Nasr.
A l'Est : Mohamed Ben Salah Ben Hamouda.
Au Nord : Mosbah Ben Amor Ben Ali.
A l'Ouest : Un chemin.
Troisième parcelle (N° 1581) :
Au Sud : Héritiers Ouled Ahmed Ben Nasr.
Au Nord : Mohamed Ben Salah Ben Hamouda.
A l'Ouest : Chemin public.
Quatrième parcelle (N° 1583) :
Au Sud : Dhiab Ben Mohamed Ben Lakremi et Mohamed Ben Salah.
A l'Est : Ahmed Ben Salah Ben Ahmed Ben Nasr.
Au Nord : Mosbah Ben Amor Ben Chedly.
A l'Ouest : Chemin public.
Cinquième parcelle (N° 1585) :
Au Sud Mosbah Ben Amor Ben Chedly.
A l'Est : Ahmed Ben Salah Ben Ahmed Ben Nasr.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Pareillement.
Sixième parcelle (N° 1634) :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Hadj Belgacem Ben Brahim et Ali.
Au Nord : Mohamed Ben Béchir et Salah Ben Ali Ben Ahmed.
A l'Ouest : Hadj Mohamed Ben Salah.
Septième parcelle (N° 1638) :
Au Sud : Djemaâ Ben Khelifa Dahmani.
A l'Est et au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Dhiab Ben Mohamed Ben Lakeremi.
Huitième parcelle (N° 1641) :
Au Sud : Un puits et une huilerie.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Belgacem Ben Brahim et Ferjani Ben Khelifa Dahmani.
A l'Ouest : Salah Ben Ali Ben Ahmed Ben Nasr et un chemin.
Neuvième parcelle (N° 1642) :
Au Sud : Ouled Béchir et Salah Ben Ali Ben Nasr.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Hadj Taieb Ben Ahmed Ben Nasr.
A l'Ouest : Dhiab Ben Mohamed Ben Lakremi.
Dixième parcelle (N° 1646) :
Au Sud : Ouled Salah Ben Ahmed Ben Nasr.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Dhiab Ben Mohamed Ben Lakremi et Salah Ben Mohamed Ben Salah.
A l'Ouest : Eddouibet.
Onzième parcelle (N° 2279) :
Au Sud : Ouled Salah Ben Rebeh.
A l'Est : SAdok Ben Mohamed Ben Ali et Ali Ben Hassen.
Au Nord : Hadj Baioudh et Mohamed Ben Mabrouk.
A l'Ouest : Ali Ben Ayed et Belgacem Ben Ayed.
REQUISITION N° 61.110
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Suivant réquisition N° 61.110 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Sadok Ben Salah Ben Hadj Abdallah Eddous, Tunisien, Commerçant, demeurant à Jemmal rue Béchir Sfar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Jemmel rue Béchir Sfar, route de Moknine, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Jammal, d'une contenance de 520 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Villa El Akram.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route M.C. 88 par où la voie d'accès.
A l'Est : Mustapha El Amiri et Ameur El Amiri.
Au Nord et à l'Ouest : L'usine de confection de bonneterie.
REQUISITION N° 61.111
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
Suivant réquisition N° 61.111 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Abderrahaman Jebeniani, Tunisien, Professeur, demeurant à Kairouan rue Ben Errebib a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 650 m2 environ.
page 162632 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Novembre 1974
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : La P. 106 du plan de lotissement de la circonscription 81, 92 rédigé le 1er août 1967 par le bureau des études Baroutchi dépendant du Secrétariat de l'État aux Travaux publics.
Au Nord : La P. 108 du même plan.
A l'Ouest : Un chemin.
REQUISITION N° 61.112
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 61.112 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Hachemi Slama Tunisien, Topographe, demeurant à Bordjine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Jennet El Halia consistant en une huilerie et ses dépendances située à Borjine Délégation de M'saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken, d'une contenance de 1500 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Mostakbal.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant pour 14-64, ses frères et sœurs, 2) Abdelkarim pour 14-64, 3) Najib pour 14-64 4) Aziza épouse Mohamed Rejeb pour 7-46 5) Mariem épouse Younès Moussa pour 7-64 leur mère 6) Fatma Bent Seghaier Slama pour 8-64.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saem Essahli et Frej Mansour.
A l'Est : La route.
Au Nord : Laroussi El Gharbi sur une partie et sur le restant Mohamed et Ali Gamra et consorts.
A l'Ouest : Madame Aouichi Bent Abid.
REQUISITION N° 61.113
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Suivant réquisition N° 61.113 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Tahar Ben Ahmed Ateb, Tunisien, Menuisier, demeurant à Ksibet El Médiouni a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle comprenant des plantations, une maison d'habitation et une écurie située dans la forêt de Ksibet El Médiouni, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 289 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Etablissement Tahar Ateb.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route publique.
A l'Est : Zohra Bent Younès El Miladi.
Au Nord : Amor Ben Salah Khélifa.
A l'Ouest : Mohamed Ben Frej Ben Hassen Ben Romdahne.
REQUISITION N° 61.114
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Suivant réquisition N° 61.114 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Tahar Ben Amed Ben Frej Ateb, Tunisien, Menuisier, demeurant à Ksibet El Médiouni a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle comprenant des plantations, une maison d'habitation et une écurie située dans la forêt de Ksibet El Médiouni, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 7 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Bostane El Khasb
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Said Ben Mohamed Ben Boubaker Zebiche.
A l'Est : Abdelmajid Malek sur partie et sur le restant héritiers Cheikh Mohamed Abdeljaouad.
Au Nord : Moktar Mimouna sur partie et sur le restant héritiers Younès Bouraoui et Amor Hassine.
A l'Ouest : Un chemin et la canalisation d'Oued Nebhana.
REQUISITION N° 61.115
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition N° 61.115 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Salah Dridi, Tunisien, Journalier demeurant à Bizerte Hôtel Orangina a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Bizerte Triq Borj Taleb, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 400 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Borj Lakhoua.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant, 2) son frère germain Messaoud, 3 leur frère germain Salah par tiers entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin
A l'Est : Kaddour en Thabet.
Au Nord : Hadj Said Ouajji.
A l'Ouest : Said El Hedhli.
REQUISITION N° 61.116
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition N° 61.116 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Hédi Ben Salem Ben Ali Djemel, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sfax, Triq Téniour, Km 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Sfax Triq Téniour km 3 Zenket Masmoudi Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 4320 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ilham.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Zenket E Masmoudi.
A l'Est : Héritiers Ali El Masmoudi.
Au Nord : Abdellatif Ayadi et Héritiers Ahmed Masmoudi.
A l'Ouest : Taoufik Djemal et TaiebJamoussi.
REQUISITION N° 61.117
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 61.117 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Abdelouahab Ben Ameur Ezzanzouri, Tunisien, Electricien d'autos, demeurant à Sousse Route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction comprenant un puits située à Sousse Route de Tunis Km 2, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 1681 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Chedlia.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant pour 1 demi dans l'indivision, 2) son frère germain Mohamed pour 1 demi dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hedhili Ouzaâbia.
A l'Est : Un emaison et un terrain vague.
Au Ngrd : Bouraoui Hachlaf et Sadok Attia.
A l'Ouest : La route G.P. 1.
REQUISITION N° 61.118
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
Suivant réquisition N° 61.118 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Mme Zohra Bent Ayada El Azouzi veuve Mohamed Ben Mahmoud Bagari, Tunisienne demeurant à Kairouan rue Bouden N° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Kairouan avenue El Moez Ben Badis Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 400 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Raoudha.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) les héritiers de Mohamed Ben Mahmoud El Bagari pour une moitié dans l'indivision, 2) les héritiers de Ameur Ben Mahmoud El Bagari pour une moitié dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Saah Mehria sur partie Amor Ben Mohamed Ben Taieb Ezargua et son frère germain Manoubi sur autre partie, et sur le restant Nagi Douibi.
A l'Est : Héritiers Tahar Labidi sur partie et sur le restant Amor El Hani.
Au Nord : Triq El Baten par où la voie d'accès.
A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Jaouadi sur une partie et sur le restant Habib El Mejabri.
REQUISITION N° 61.119
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 61.119 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Fouad Ben Slaheddine El Knani Tunisien, Medecin, demeurant à Sousse, rue El Karoui a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Khezama Elloutania consistant en une terre propre à la construction située à Hammam Sousse Khezama Elloutania Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 720 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Sanda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Fitouri El Ouardani.
Au Nord : Hédi El Ayari.
A l'Ouest : Achour El Hamami.
REQUISITION N° 61.120
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition N° 61.120 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Taieb Ben Ahmed Ben Ahmed Maâtoug, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sfax Triq El Ain Km 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Jenane Abdelmoula consistant en une terre propre à la construction située à Sfax Triq Caïd M'ha-med Km 2 Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 498 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Houda.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant pour 2 tiers, 2) son épouse Fatma Ezzohra Bent Rejeb El Hdiji pour 1 tier.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ai El Maâej.
A l'Est : Un passage.
Au Nord : Une rue secondaire.
A l'Ouest : Essalami.
REQUISITION N° 61.121
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 61.121 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1974 Monsieur Abdelhamid Ben Younès Ben Mohamed Ben Arbia, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à M'saken avenue du 1er juin, impasse Chatata, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à M'saken rue du 1er juin Impasse Chatata, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken, d'une contenance de 300 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Olfa.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Salah Ben El Arbia.
A l'Ouest : Salah Youssef et Belgaem Chatty.
REQUISITION N° 60.642
GOUVERNORAT DE MAHDIA
ERRATUM
Lire au placard de la réquisition N° 60.642 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juin 1974 :
Située à Djebel El Kessir, à Zehana, Gouvernorat de Mahdia, et non située dans la Forêt de Kemiss, Djebel Kessir, Gouvernorat de Sousse.
Le reste sans changement.
page 182634 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Novembre 1974
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS
1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Ahmed dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Slim Ben Ahmed Benghazi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.577 déposée le 18 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.
Les opérations ont été closes définitivement le 17 juin 1974. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 4 à 18 ça et celle résultant du présent bornage provisoire est de 4 à 17 ça.
L'immeuble se trouve situé 30 rue Sakiet Sidi Youssef le Kram, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
- Au Nord : Rue Richelieu.
- A l'Ouest : T. 26.980.
- Au Sud : T. 27.138.
- A l'Est : Rue Sakiet Sidi Youssef.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE-ENQUETE
GOUVERNORAT DE TUNIS
1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Villa Salah située à Zahrouni dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.584 par Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Salah Ben Dhiaf El Boughanmi, seront effectuées le 31 décembre 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'Office de l'Huile Route de Sejoumi.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE NABEUL
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Leila située à Hmmamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.453 par Monsieur Mohamed Ben Abdessalem Ben Mohamed M'rad en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 décembre 1974 par Monsieur Hamda Ben Romdhane, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 H 30 devant la gare de Hammamet.
GOUVERNORAT DE NABEUL
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hanout Gerlando située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.600 par Monsieur Erraro Gerlando et son épouse en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 20 décembre 1974 par Monsieur Hamda Ben Romdhane, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12 H 30 devant les P.T.T. de Hammamet.
GOUVERNORAT DE NABEUL
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hanout Djedid Abid située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.658 par Monsieur Djedidi Ben Mohamed Ben Othman Abid en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1974 par Monsieur Hamda Ben Romdhane, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant le bureau du Omda de Hmmamet.
GOUVERNORAT DE NABEUL
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Faouz située à Kélibia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.800 par Monsieur Mohamed Ben Hassine Ben Mohamed Derouiche, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 Décembre 1974 par Monsieur Lassoued, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 H 30 devant le Bureau du Omda de Kélibia.
GOUVERNORAT DE MEDENINE
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aoun Ben Nasr située au Cheikhat de Mesreb dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.268 par Monsieur Khelifa Ettoumi en qualité de propriétaire sera effectué le 14 décembre 1974 par Monsieur Youssef Jerjir, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation de Tataouine.
GOUVERNORAT DE MEDENINE
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Tataouine Hai Taieb Mhiri dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.325 par Monsieur Mohamed Ezzergaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 13 décembre 1974 par Monsieur Youssef Jerjir, Géomètre assermenté, de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Tataouine.
page 19ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
JOINT-JUDICATIONS
Etude de Maître Mohamed El Montasser, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Gabès Tél. 20.024
A V I S
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière.
Date de l'adjudication : Le lundi 30 décembre 1974 à 9 heures du matin à la salle d'audience des crises du tribunal de première instance de Gabès.
Poursuivant : Monsieur Hacen Eznaier entrepreneur demeurant à El Hamma gouvernorat de Gabès.
Partie saisie : Khaled Essaiadi, commerçant demeurant à Gabès.
Immeubles à vendre
1) Les deux onzièmes part (2/11) après 1/8 d'une maison sise à Gabès rue Habib Chagra limité au sud : passage; à l'est : Mohamed El Gnaoui; au nord : Djelidi Azouzi; et à l'ouest : espace appartenant aux héritiers Echaibi.
La longueur du côté sud 19m à l'est 12m au nord 20m et à l'ouest 14m composant de 6 chambres un magasin de provisions, une cuisine w.c. en carrelage dont le toit est en bois sa construction en bonne état.
2) Le dit droit des 4 boutiques et une salle au rue Ali Djemel à Gabès.
Limite : au sud : rue Ali Djemel d'une longueur de 17m; à l'est : Mohamed El Gnaoui d'une longueur de 6m65 ; au nord : le dit Gnaoui d'une longueur de 9m85; et à l'ouest : Abdessalam Ben Rejeb d'une longueur de 15m.
3) Le dit droit de la moitié d'une parcelle sise à la zone de Teboulbou; au nord de l'oued Essarage.
Limité au sud : Hadj Nayli; à l'ouest : la route du Zarath; au nord : la colline et la benite d'eau; à l'ouest : parcelle d'Ali Lahrichi complantée d'oliviers et palmiers et arbres fruitiers d'une surface de 10 hectares.
4) Le dit droit de la moitié d'une parcelle au dit lieu complantée par quelques oliviers limité au sud : oued Essarage; à l'est : par la route, puis après El Hadj Ali Naili; au nord : les fils Ennouri; et à l'ouest : Ali Lahrichi d'un côté et d'un autre par les fils Ennouri d'une surface de 4 hectares environ.
5) Le dit droit d'un terrain à bâtir sis au nord de la ville de Teboulbou complanté par quelques oliviers limité au sud et à l'est : héritiers El Hadj Sghaier d'un côté et d'un autre par Mohamed Ben Mhamed El Harichi au nord El Mouedeb Ben Hadj Sghaier d'un côté et d'un autre par l'héritier Ali Labidi et à l'ouest : la route n° 1 d'une surface de 12 hectares environ.
Mis à prix :
| 1er lot | 400 Dinars |
|---|---|
| 2ème lot | 300 Dinars |
| 3ème lot | 300 Dinars |
| 4ème lot | 200 Dinars |
| 5ème lot | 400 Dinars |
Total 1.600 Dinars
Pour visiter les lots s'adresser à l'huissier notaire Monsieur Mohamed Ben Sadok, demeurant à Gabès.
Avis : Pour toute personne voulant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Gabès.
Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal.
Pour tout renseignement s'adresser à l'étude de l'avocat Maître Mohamed El Montasser.
N° 2340
Cabinet de Maître Hédi Ladjimi, avocat à la cour de cassation, demeurant à Tunis, 13 Rue Ali Bach-Hamba.
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière et après renvoi de la totalité d'un immeuble situé entre Tunis et Le Bardo, Cité Bouchoucha, 89 avenue du 20 Mars, objet du titre foncier « Saint Georges VI » n° 31.847, d'une superficie de 437 mètres carrés, sur lequel se trouvent édifiés :
1) un bâtiment à usage commercial aménagé pour la vente de produits sanitaires, composé de trois pièces équipées de l'éclairage électrique et occupée par le sieur Jilani Es-Sefi, en qualité de locataire;
2) un local à usage de menuiserie, avec installation électrique, exploité par le sieur Jilani Ben Hadj Jeridi, en qualité de locataire;
3) un bâtiment à usage commercial exploité par la dame Mamia Chérif, en qualité de locataire et équipé en eau et électricité.
L'adjudication aura lieu le vendredi vingt décembre 1974 à neuf heures du matin, à l'audience des crises du tribunal de première instance de Tunis, au palais de justice de ladite ville, boulevard Bab-Benat.
La vente est poursuivie à la requête du crédit foncier et commercial de Tunisie, société anonyme au capital de 325.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 13, avenue de France, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant audit siège.
Ayant Maître Hédi Ladjimi, pour avocat poursuivant constitué.
Et à l'encontre de :
1) Madame Saida Bent Hadj Ahmed Kabboudi, veuve de Hassen Ben Saidane et;
2) Madame Nabiha Bent Hassen Ben Saidane, épouse de Monsieur Abderrazak Baccouche, demeurant toutes deux 14, Rue de la Mosquée, Cité Bouchoucha, Le Bardo.
Mise à Prix :
Outre les charges, clauses et conditions du cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :
Mille Dinars ci 1.000 Dinars les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.
Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Hédi Ladjimi, 13, rue Ali Bach Hamba à Tunis et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Tunis, où il se trouve déposé.
N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Tunis et Banlieue, en conformité du décret du 4 juin 1957.
N° 2349
Etude de Maître Abdesselem Zribi, huissier-notaire 8, rue des Tanneurs Tunis.
Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques
La vente aura lieu le lundi 9 décembre 1974, à 10 heures sur les lieux du fonds de commerce à vendre, sis à Tunis, 30, rue Ben Ghédahem et connu sous l'enseigne (quincaillerie moderne).
Poursuivant : Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat, demeurant en ses bureaux, place de la Kasbah à Tunis.
page 202636 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Novembre 1974
nis, élisant domicile en l'étude de Maître Mokhtar Maaref, avocat à Tunis, 50, rue Nahas Pacha.
Partie saisie : Société quincaillerie moderne, représentée par Monsieur le Président-Directeur Général de la société « Mine Usine » demeurant à Tunis, avenue de Carthage.
Procédure : La vente aura lieu en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 16 avril 1974 sous le n° 1772.
Désignation du fonds de commerce :
1) Éléments corporels : toutes les installation, matériels et mobilier servant à l'exploitation du fonds de commerce et détaillée dans l'état annexé au cahier des charges.
2) Éléments incorporels : clientèle, achalandage, enseigne et droit au bail.
Mise à prix fixée par la décision précitée : Éléments corporels : 42.000 Dinars;
Éléments incorporels : 5.000 Dinars.
Il sera procédé à la dite vente par les soins de Maître Abdesselem Zribi, huissier-notaire à Tunis.
Rédacteur du cahier des charges : Maître Mokhtar Maaref, avocat à Tunis, 50, rue Nahas Pacha.
Pour visiter les lieux, s'adresser à l'huissier-notaire.
N° 2355
SOCIETES ANONYMES
S.E.T.I.D. SOCIETE EXPANSION TOURISTIQUE ILE DJERBA
Société Anonyme au capital de 175.000 Dinars
Siège Social
33, Rue Lénine-Tunis
CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Extraordinaire
Qui se tiendra au siège de la société le 14 décembre 1974 à 16 heures à l'effet de délibérer sur la proposition du conseil d'administration de contracter un emprunt obligataire.
Conformément aux statuts, l'assemblée se compose de tous les actionnaires.
Le Président-Directeur Général
Chahad M. Férid
N° 2344
TUNISIE AUTOMOBILE S.A.
Société Anonyme au capital de 30.000 Dinars
Siège Social
6, Avenue Khéreddine Pacha-Tunis
CONSTITUTION
I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 13 juin 1974, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant pour dénomination « Tunisie-Automobile S.A. » et le siège à Tunis 33, rue Houcine Bouzaiane.
Cette société, constituée pour une durée de 99 ans, a pour objet toutes opérations se rapportant à l'importation, l'achat, la vente, l'entretien et la réparation de tous véhicules de transport.
Le capital social a été fixé à 30.000 dinars divisé en 3.000 actions de 10 Dinars chacune, toutes souscrites en numéraire et libérées intégralement lors de la souscription.
II. — Suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 18 novembre 1974, le mandataire de la société a déclaré que les 3.000 actions de 10 Dinars chacune composant le capital social, ont été souscrites par 7 personnes physiques et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale au montant nominal des actions souscrites, soit au total 30.000 Dinars.
A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé audit acte.
III. — Du procès-verbal d'une délibération du 20 novembre 1974 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la société enregistré à Tunis A.C. le 22 novembre 1974, vol. 806, série ter, case 221, il appert :
— que l'assemblée constitutive a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée;
— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs, dans les termes des articles 15 et suivants des statuts, Messieurs Dainotto Alphonse, Dainotto Aldo et Dainotto Gaëtan, lesquels ont accepté les dites fonctions;
— qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Mohamed Dhifallah, lequel a accepté cette fonction;
— qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la société parfaitement constituée.
IV. — Aux termes du procès verbal en date du 18 novembre 1974, enregistré à Tunis A.C. le 22 novembre 1974, vol. 806, série ter case 222, le conseil d'administration a nommé Monsieur Dainotto Alphonse en qualité de Président du conseil d'administration, directeur général de la société et lui a délégué ses pouvoirs qu'il détient des statuts; il a, en outre, décidé du transfert du siège social au 6, avenue Khéreddine Pacha à Tunis.
V. — Il a été déposé le 22 novembre 1974, au greffe du tribunal de première instance de Tunis :
— Deux originaux des statuts;
— Deux copies de la liste des souscripteurs;
— Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement;
— Deux copies certifiées des délibérations de l'assemblée générale constitutive et de la première délibération du conseil d'administration.
N° 2345
SOCIETE « TOURISME ET DÉVELOPPEMENT » HOTEL DES PYRAMIDES
S.A. au capital de 570.000 Dinars
Siège Social
15, Rue d'Angleterre-Tunis
Réalisation d'augmentation de capital et modification des statuts
— Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 27 juin 1974, enregistré à Tunis A.C. le 16 juillet 1974, vol 804, série 1, case 49, le capital de la société a été porté de 450.000 D. à 570.000 D. par la création de 12.000 actions nouvelles, toutes nominatives, souscrites en numéraire et libérées au quart lors de la souscription;
— De la déclaration de souscription et de versement du 22 novembre 1974 enregistrée à Tunis A.C. le même jour, vol. 806, série ter, case 220.
Le tout déposé avec pièces annexes au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 novembre 1974.
Il appert que le capital de la société « Tourisme et Développement » Hôtel des Pyramides, est porté à 570.000 dinars divisé en 57.000 actions nominatives de 10 dinars chacune, toutes souscrites en numéraire.
L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
Il y a lieu de signaler que les 9.000 actions souscrites à l'occasion de la précédente augmentation de capital ont été entièrement libérées.
N° 2346
SOCIETE IMMOBILIÈRE TUNISIENNE
Société Anonyme au capital de 72.000 Dinars
Siège Social
Tunis, 6, Rue de Bordeaux
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la Société Immobilière Tunisienne, sont convoqués conformément à l'article 36 des statuts, en assemblée générale ordinaire le lundi 23 décembre 1974 à 11 heures à Tunis, 6, rue de Bordeaux.
page 21Ordre du Jour :
Ratification de la tenue tardive de cette assemblée;
Lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes des exercices 1972 et 1973 et approbation s'il y a lieu de ces comptes avec application des résultats correspondants;
Renouvellement du mandat d'un administrateur;
Désignation des commissaires aux comptes;
Questions diverses.
Pour assister à l'assemblée générale les titres devront être déposés avant le 20 décembre 1974.
Les dépôts de récepissés sont admis.
Le Conseil d'Administration
N° 2347
CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
H. DIMASSI ET CIE
au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
1, Rue de l'Arabie Saoudite-Tunis
Suivant acte sous seing privé en date du 22 décembre 1972 à Tunis enregistré le 22 novembre 1974 à la dite ville vol. 806, série ter case 170, il a été constitué une société anonyme au capital de 100.000 cent mille dinars divisé en 1.000 mille actions de cent dinars chacune.
Dénomination : Société H. Dimassi et Cie S.A.
Capital : 100.000 Dinars.
Objet : Les travaux de construction de bâtiments, de génie civil, de ponts et chaussées la fabrication et le commerce de tous matériaux de construction, les travaux d'urbanisme. Toute activité de conception d'étude, de prospection et toutes opérations financières, commerciales, techniques, industrielles mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à ces objets.
Siège social : 1, Rue de l'Arabie Saoudite-Tunis.
Durée : 99 années.
Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive en date du 21 novembre 1974 à Tunis enregistré le 22 novembre à la dite ville vol. 806 série ter case 213 Messieurs :
Hamida Maamer;
Abdeljelil Dimassi;
Mohamed Mansour Memmi;
Hassen Dimassi;
Salah Soua;
Mohamed Ahmed Memmi.
Sont nommés premiers administrateurs de la société pour une durée de cinq ans.
MM. Fredj Limaiem;
Ahmed Dimassi.
Sont nommés commissaires aux comptes.
Suivant délibération de la première réunion du conseil d'administration en date du 21 novembre 1974 à Tunis enregistré à la dite ville le 22 novembre 1974 vol. 806 série ter case 214 Monsieur Hassen Dimassi a été nommé Président-Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus de gestion et de direction.
Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis.
Des statuts : le 22 novembre 1974;
Déclaration de souscription et de versement : le 22 novembre 1974;
Liste des souscripteurs : 22 novembre 1974;
Procès verbal du conseil d'administration : 22 novembre 1974;
Procès verbal de l'assemblée générale constitutive : 22 novembre 1974.
N° 2348
SOCIETE GENERALE
FONCIERE ET IMMOBILIERE
« SOGEFIM »
Société Anonyme
au capital de 117.875 Dinars
Siège Social
7 à 9 Rue Gamel Abdel Nacer-Tunis
R.C. 27.454 Tunis
DISSOLUTION ANTICIPEE
Conformément aux stipulations d'un acte sous seings privés portant convention d'apport fusion par voie d'absorption en date du 22 mai 1974 enregistré à Tunis A.C.I. le 18 novembre 1974 volume 755 série 4 case 411 et suivant le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire, en date du 29 octobre 1974, enregistré à Tunis A.C. 1 le 18 novembre 1974 volume 806 série bis case 51, aux termes desquels les actionnaires de la SOGEFIM ont approuvé la dite convention.
La société générale foncière et immobilière « SOGEFIM » a été absorbée par l'Union Bancaire pour le commerce et l'industrie « U.B.C.I. » et se trouve par conséquent dissoute de plein droit.
Cette dissolution ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Les actions créées par l'UBCI en rémunération des apports seront échangées sur la base de 3 actions UBCI pour 2 actions SOGEFIM, au guichet de l'UBCI, 7 rue Gamel Abdel Nasser jusqu'au 30 novembre 1976.
Deux exemplaires de chacun des documents ci-dessus mentionnés ont été déposés au greffe du tribunal le 19 novembre 1974.
Le Conseil d'Administration
N° 2350
UNION BANCAIRE
POUR LE COMMERCE
ET L'INDUSTRIE
Société Anonyme
au capital de 1.651.500 Dinars
Siège Social
7, 9, rue Gamal Abdelnasser-Tunis
R.C. Tunis 20.504
1. — Convention d'apport fusion
Suivant acte sous seings privés en date du 22 mai 1974, enregistré à Tunis A.C. 1 le 18 novembre 1974 volume 755 série 4 case 411.
— L'union bancaire pour le commerce et l'industrie (U.B.C.I.) société anonyme au capital de 1.650,000 Dinars dont le siège social est à Tunis 7, 9, rue Gamal Abdel Nasser, immatriculée au registre du commerce de Tunis sous le N° 20.504.
— La société générale foncière et immobilière (SOGEFIM), société anonyme au capital de 117.875 Dinars dont le siège est à Tunis 7, 9, rue Gamal Abdel Nasser, immatriculée au registre de commerce de Tunis sous le n° 27.454.
Ont établi une convention d'apport fusion par voie d'absorption de la SOGEFIM par l'U.B.C.I., et par laquelle :
a) La société SOGEFIM apporte à l'U.B.C.I. sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les biens mobiliers et immobiliers composant son actif à la date du 31 décembre 1973 et dont la valeur globale est estimée à 187.774,984 Dinars, à charge pour l'U.B.C.I. de payer en l'acquit de la SOGEFIM les dettes de cette dernière société représentant un passif global estimé à 3.274,984 Dinars, soit un actif net de 184.500,000 Dinars rémunéré par 15.375 actions U.B.C.I. de 5 Dinars chacune.
b) L'U.B.C.I. devient propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation définitive de l'augmentation de capital comme conséquence de la fusion, mais elle prendra charge les opérations actives et passives effectuées par la SOGEFIM depuis le 1er janvier 1974.
c) L'intégralité de l'actif et du passif absorbés étant transmis à l'U.B.C.I. la dissolution de la SOGEFIM s'opérera de plein droit dès la réalisation définitive de la fusion et ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. En conséquence les actions créées par l'U.B.C.I. en rémunération des apports seront immédiatement attribuées aux ayants droit de la société dissoute.
page 222638 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Novembre 1974
II. — Approbations
La dite convention a été approuvée par les assemblées générales extraordinaires des sociétés.
— U.B.C.I. en date du 29 octobre 1974 selon procès verbal enregistré à Tunis A.C. le 18 novembre 1974 volume 806 série bis case 50.
— SOGEFIM en date du 29 octobre 1974 selon procès verbal enregistré à Tunis AC le 18 novembre 1974 volume 806 série bis case 51.
Deux exemplaires de chacun des procès verbaux sus-visés ayant été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 novembre 1974.
III. — Augmentation de capital
En conséquence de cet apport et conformément aux dispositions de ladite convention l'assemblée générale du 29 octobre 1974 sus-visée a augmenté le capital social de 76.875 Dinars par création de 15.375 actions nouvelles de 5 Dinars chacune entièrement libérées à attribuer aux actionnaires de la SOGEFIM à raison de 3 actions UBCI pour 2 actions SOGEFIM.
Les actions créées par l'U.B.C.I. au titre de l'absorption de la SOGEFIM seront immédiatement négociables.
IV. — Réduction de capital
L'U.B.C.I. possédant 10.050 actions de la SOGEFIM, et devenant du fait de l'absorption de la SOEFIM, propriétaire de 15.075 de ses propres actions, cette même assemblée a décidé de réduire le capital social de 75.375 Dinars, correspondant à la valeur nominale de 15.075 actions U.B.C.I.
Cette réduction s'opérera par annulation de ces actions.
V. — Modification des statuts
L'augmentation définitive du capital après ces opérations étant de 1.500 Dinars, cette même assemblée a modifié en conséquence l'article 6 des statuts.
Le Conseil d'Administration
N° 2351
CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Extraordinaire
STAR IMMOBILIÈRE
Siège Social
Square Avenue de Paris-Tunis
Société Anonyme
au capital de 120.000 Dinars
Messieurs les actionnaires de la S.T.A.R. Immobilière sont convoqués pour le lundi 16 décembre 1974 à 10 heures au siège social à Tunis, Square avenue de Paris en assemblée générale extraordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Augmentation du capital social de la société.
Le Conseil d'Administration
N° 2354
SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DU SAHEL
« G. T. S. »
Société Anonyme en Formation
au capital de 100.000 Dinars
AVIS DE CONVOCATION
Tous les souscripteurs des actions de la société anonyme en voie de formation dite « Grands Travaux du Sahel » sont convoqués par le fondateur à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra à Sousse le lundi 16 décembre 1974 à 10 heures au siège du Gouvernorat.
Ordre du Jour :
1) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
2) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la société;
3) Nomination des premiers administrateurs;
4) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes;
5) Vote sur toutes propositions accessoires.
Le Fondateur
Le Gouverneur de Sousse
Président du Conseil
du Gouvernorat
Mansour Skhiri
N° 2359
SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITÉE
SOCIETE LE MECANO S.A.R.L.
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
Avenue de l'Algérie-Sfax
Il appert d'un acte sous seins privés du 30 octobre 1974 enregistré à la recette des A.C. à Sfax le 31 octobre 1974 folio 38 N° 149 déposé au greffe du tribunal de Sfax sous le N° 3026 le 6 novembre 1974, que Monsieur Mohamed Ben Abdallah Tounsi a cédé (33) trente trois parts de (10) dix dinars chacune à Monsieur Abdelhamid Ben Zid de la société le Mécano Sfax.
Le Gérant
Mahmoud Abdennadher
N° 2338
ENTREPRISE
SCIENCE TECHNIQUE D'ELECTRICITE
ET DES FLUIDES-HADJEM
(ENSTEF - HADJEM)
SOCIETE S.A.R.L.
au capital de 20.000 Dinars
Siège : 18, Rue Djebel Bargou-Tunis
CESSION DE PARTS SOCIALES
Par acte sous seing privé en date du 26 juillet 1974, enregistré à Tunis le 19 novembre 1974 A.C. vol 806 série ter case 142, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 novembre 1974, il appert que Monsieur Hédi Yangui a vendu et cédé à Monsieur Moncef Hadjem les 56 parts sociales qu'il possède dans la société ENSTEF-HADJEM. Par cette cession Monsieur Hédi Yangui n'est plus associé-responsable comme le stipule l'article 16 des statuts de la société.
Le Gérant-Fondateur
Moncef Hadjem
N° 2339
« LA ROTISSERIE »
S.A.R.L.
au capital de 2.500 Dinars
Siège Social
28, Rue Gamel Abdel Nasser-Tunis
Suivant acte sous seing privé du 18 novembre 1974, enregistré à Tunis A.C. le 18 novembre 1974 vol 806 série ter case 96 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 novembre 1974, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « La Rôtisserie ».
Objet : Rôtisserie - Restauration - Pâtisserie.
Siège social : 28, rue Gamel Abdel-Nasser-Tunis.
Capital social : 2.500 D. divisés en 250 parts de 10 Dinars.
Gérance : Monsieur Abdelwahab B. Jemia et Monsieur Gacem B. Ouaghram sont nommés gérants pour une durée d'une année avec les pouvoirs les plus étendus mais devant agir conjointement pour engager la société.
Pour Extrait
N° 2341
S.A.R.L. « LA FERRAILLE »
Capital social : 2.000 dinars
Siège social
37, rue de Picardie - Tunis
I. — Cessation de parts sociales
Par acte sous seing privé en date du 29 octobre et 20 novembre 1974 enregistré à Tunis A.C. le 21 novembre 1974, vol. 806, case 103, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 26 novembre 1974, rapport que :
— La S.A.R.L. « Société Tunisienne Équipement et représentation automobile » (S.T.E.R.A.) agissant par Monsieur Lazhar Jeddi son gérant de secteur, demeurant à Tunis, 41, avenue de Carthage, a vendu et cédé au reprenant le prix, clauses et conditions indiqués dans l'acte, à Monsieur Sliman Ben M’Hamed Ben Gacem Nfoussi acceptant, la totalité des quatre vingts (80) parts sociales d'une valeur nominale de 10 dinars chacun, d'ici appartenant en pleine propriété dans la S.A.R.L. « LA FERRAILLE »
— Monsieur Lazhar Jeddi sus-nom, a vendu et cédé à Monsieur Sliman Ben M’Hamed Ben Gacem Nfoussi également sus-nommé, 20 parts sociales, les 120 parts sociales qu'ils possèderont dans la même S.A.R.L. « LA FERRAILLE » moyennant les prix, clauses et conditions indiqués dans l'acte.
— Monsieur Lazhar Jeddi sus-nom, a vendu et cédé, les cent parts sociales restant lui appartenant dans la même S.A.R.L. « LA FERRAILLE » à Monsieur Gacem Ben Romdane Ben Nefoussi, demeurant à Mateur avenue Farhat Hached, moyennant les prix clauses et conditions indiquées au dit acte.
II. — Changement de gérance
En conséquence des cessions de parts qui précèdent, Monsieur Sliman Ben M’Hamed Ben Gacem Nefoussi, société désigné par la collectivité des
asociés, gérant de la dite S.A.R.L. « LA FERRAILLE » avec les pouvoirs les plus étendus résultant des statuts que de la loi, en remplacement de Monsieur Lazhar Jeddi, démissionnaire et dont la démission a été acceptée.
Pour avis.
No 2.343.
SOCIETE
EQUIPEMENT ELECTRIQUE
40, Rue Al Djazira-Tunis
au capital de 20.000 Dinars
S.A.R.L.
Il appert d’un acte sous seing privé du 24 septembre 1974 enregistré à Tunis A.C. le 22 novembre 1974 vol 806 case 115 déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 novembre 1974 que la Société Équipement Electrique S.A.R.L. a cédé 500 parts de cinq dinars chacune à Madame Najet Ghedamsi, née Hila.
No 2352
AERO-FEU TUNISIE (S.A.R.L.)
Capital : 5.000 dinars
7, rue Ibn Khaldoun - Tunis
Décision collective
Changement de dénomination
Par acte sous seing privé en date du 16 novembre 1974 enregistré à Tunis le 22 novembre 1974, vol. 755, case 443, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis, les associés de la S.A.R.L. « Aéro - feu - Tunisie » ont pris à l’unanimité la résolution suivante :
La Société prend et en application de l’article 16 des statuts la dénomination suivante :
« Société de Matériel de Sécurité »
SOMAS.
No 2.353.
AUTRES SOCIETES
ENNOUHOUDH
SOCIETE COOPERATIVE
D’IMPORT-EXPORT
ET D’APPROVISIONNEMENT
DU COMMERCE DE DETAIL
« COOPENA »
Rue 18, Janvier 1952-Tunis
CONVOCATION
Messieurs les adhérents de la Coopérative Ennouhoudh, sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire annuelle dimanche 15 décembre 1974 à 15 heures au siège de la coopérative à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1) Rapports du conseil d’administration afférents aux exercices 1972 et 1973;
2) Rapports des commissaires aux comptes afférents aux exercices 1972 et 1973;
3) Approbation de ces rapports et comptes et affectation des résultats;
4) Quitus au conseil d’administration;
5) Renouvellement du conseil d’administration;
6) Questions diverses.
Messieurs les adhérents sont informés que cette assemblée délibérera valablement conformément à l’article 21 des statuts, en effet elle se tiendra pour la deuxième fois, faute de quorum à l’assemblée tenue le 24 novembre 1974
Le Conseil d’Administration
No 2342
la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité. Certifié Conforme : Le Président-Directeur Général de l’I.O.R.T.