Par arrêté du Ministre de l'Equipement du 3 décembre 1974

Monsieur Moncef Mouelhi, ingénieur en chef au Ministère de l'Equipement, est nommé contrôleur technique auprès de l'office national de l'assainissement.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits).

Le président de la commune de l'Ain a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1974, sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Sidi Bou Said a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1974-1976, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

MINISTERE DES FINANCES

EMPRUNT 5 % 1964

Listes numériques des obligations sorties au 9ème tirage d'amortissement

REMBOURSEMENT : 31 décembre 1974

I. — Obligations nominatives de 5 dinars

Total = 54.019

II. — Obligations nominatives de 50 dinars

Total = 336

III. — Obligations nominatives de 100 dinars

Total = 746

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Suède

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Suède, signé le 25 avril 1960, tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 19 juin 1974, est reconduit pour un an à compter du 19 juin 1974.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après.

I. — Droits de douanes

Les produits tunisiens à l'importation en Suède et les produits suédois à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

a) les produits originaires et en provenance de Suède bénéficient à leur importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis 106 du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 28 octobre 1969.

Les principaux produits suédois bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :

LISTE « S1 » :

• Huiles végétales
• Sucres
• Bières
• Allumettes
• Produits pharmaceutiques
• Produits chimiques
• Matières plastiques et ouvrages
• Pâtes à papier
• Papier, cartons et ouvrages en ces matières
• Fibres textiles artificielles, discontinues en masse
• Déchets cardés, peignés ou autrement préparés en matières textiles pour la filature
• Articles techniques en matières textiles
• Tissus enduits
• Certains articles en porcelaine sanitaire
• Ferro-alliages, feuillards en fer ou en acier, tôles de fer ou d'acier, rails, conduites forcées en acier, du type utilisé pour les installations hydro-électriques
• Articles à usage domestique en métaux communs
• Appareils de chauffage et de cuisson
• Outillages
• Rasoirs
• Roulements tous genres
• Appareils électro-mécaniques à usage domestique (réfrigérateurs, congélateurs, machines à laver, machines à coudre, etc...)

Moteurs à explosion ou à combustion d'une poisson
Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie
Machines agricoles, machines-outils, machines et matériel industriels (compresseurs, poules, matériel de forage, séparateurs, etc.) : machines et appareils électriques, machines de bureau
Ensembles pour le montage d'appareils récepteurs de radiodiffusion
Instruments et appareils d'outage, de photographie, de mesure, de vérification et de précision : instruments et appareils médico-chirurgicaux
Parties et pièces détachées des machines et appareils
Véhicules et matériel pour voies ferrées
Ensembles pour le montage d'appareils récepteurs de radiodiffusion

6) Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Suède du régime de libération en vigueur dans ce pays.

Les produits repris sur la liste « T » ci-dessous indiquée peuvent être importés en Suède sans limitation contingents.

LISTE « T » :

Poissons et crustacés frais
Boyaux salés
Éponges naturelles
Flours
Dattes
Agrumes
Amandes
Abricots frais et noyaux d'abricot
Autres fruits et légumes frais
Fruits et légumes séchés
Huile d'olive, olives de table et câpres
Converves de poissons
Converves de fruits et de légumes
Vins
Sons, remoulage et autres sous-produits végétaux
Sel marin
Pétrole et produits pétroliers raffinés
Phosphates et engrais chimiques
Produits pharmaceutiques
Huiles essentielles
Produits de parfumerie
Articles en plastique ouvragé
Maroquinerie et articles en cuir
Liège, liège aggloméré et ouvrages en liège
Pâte d'alfa
Certains articles confectionnés en matières textiles
Tapis
Produits sanitaires en céramique
Zinc, plomb et ouvrages en plomb
Articles en aluminium
Outils à main
A cumulateurs et batteries
Articles de sport et de loisir
Pipes
Produits de l'artisanat

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Suède bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficient notamment de ce régime
Beurre, lait en conserve, fromage, chambres à air et pneus de certaines dimensions.

IV. — Contingents bilatéraux

Les produits originaires et en provenance de Suède repris sur la liste « S2 », ci-dessous indiqués, sont importés en Tunisie dans la limite de contingents.

500.000 couronnes suédoises
8.000.000 couronnes suédoises

Véhicules, automobiles, camions
Autres vitesses, châssis
Véhicules (dont 100.000 d.
pour les voitures de tourisme)
5.000.000 CS + PA

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume du Suède s'effectuent individuellement aux dispositions de l'avis de change n° 714 du 10 R.U. des 26 et 10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS

(Modification)

Suite à la publication de l'avis aux importateurs paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 60 des 4 et 8 octobre 1974, les contingents de marchandises originaires de la Communauté Economique Européenne élargie, prévues à l'importation en Tunisie au titre de l'année 1974, sont modifiés comme suit :

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 61.145

GOUVERNORAT DE GAISA

Suivant réquisition N° 61.145 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1974 Monsieur Mahmoud Mohamed AF Kadi Tunisien, Garde Nationale, demeurant à Kefi, Gaïsa Gare a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Kefi Gaïsa Gare, Gouvernorat de Gaïsa, Justice Cantonale de Gaïsa d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Zoualda.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Abdelouahab Ladib et Naceur Tuya.
• A l'est : Tahar Ben Chedly Gasri.
• Au Nord : Chemin public.
• A l'Ouest : Mohamed Joumaidi Ben Salah Ben Hafoua.

REQUISITION N° 61.14

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.146 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1974 Monsieur Hédi Ben Sadok Boubaker, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Akouda rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Akouda rue Ali Ladhari Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Zoualda.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Salem Bou Saffa.
• A l'Est : Avenue Ali Ladhari.
• Au Nord : Abdelhakim Boubaker.
• A l'Ouest : Tahar et Abdelhakim Boubaker.

REQUISITION N° 61.147

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Suivant réquisition N° 61.147 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1974 Monsieur Houcine Ben Sa'd Jabouane, Tunisien, Directeur de Société, demeurant à Tunis 58 rue de Marseille a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Erriadh.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Un chemin.

REQUISITION N° 61.148

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 61.148 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1973 Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Chaïhane El Aouadi, Tunisien, Fonctionnaire demeurant au Kef rue Salah Caouach a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai Ezzouhour, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située au Kef Hai Ezzouhour Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 661.50

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Villa Badreddine.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud le lot 14 à Abdelhai Ben Mohamed Djaziri.
• A l'Est : Un chemin la séparant du lot de Rejeb Ben Ahmed Ghallah.
• Au Nord : Le lot 16 à Tahar Ben Necib Bou Makhadh.
• A l'Ouest : La route G.P. 5 Tunis-Souk Ahras.

REQUISITION N° 61.149

GOUVERNORAT DE SIDI BOU ZID

Suivant réquisition N° 61.149 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1973 Monsieur Mohamed Ben Hédi Ben Mohamed Cheibi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sidi Bou Zid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sidi Bou Zid, Gouvernorat de Sidi Bou Zid, Justice Cantonale de Sidi Bou Zid, d'une contenance de 1ha 82 à 50 ça environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée El Istiklal.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Ardh Ouled Bou Themna.
• A l'Est : Belgacem Ben Meddeb et un chemin.
• Au Nord : Ardh Ouled Ben Meddeb.
• A l'Ouest : Chemin de Sidi Bou Zid-El Maknassy.

REQUISITION N° 61.150

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.150 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1974 Monsieur Abdessalem Ben Ali Makhlouf, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Monastir 40 rue du 2 mars 1934 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ras El Hait consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Monastir à Ras El Hait, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essalam.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son épouse Habiba Bent Mhamed El Arrif, par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Une impasse.

Au Nord : Héritiers Mansour Dziri.

À l'Ouest : Béchir Ben Ahmed Larbi.

REQUISITION N° 61.151

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.151 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 4 novembre 1974 Monsieur Salah Ben Sliman Nabi, Tunisien Inspecteur d'enseignement secondaire, demeurant à Skanès rue de la Mosquée a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Sanict Esselar consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Skanès, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Taslam.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son épouse Kmar dite Gamra Bent Cheik Mahmoud Abbès, par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route Sousse-Monastir.

À l'Est : Habiba Bent Cheikh Mohamed Makhlouf.

Au Nord : Khelil Ben Ali Tanboura.

À l'Ouest : Nagi Ezzidi.

REQUISITION N° 61.152

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61.152 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 novembre 1974 Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Salah El Hamrouni El Meddeb, Tunisien, Avocat à Gabès, demeurant à Gabès 88 90, 92 rue de Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Eddar Elkebira, Eddar Esseghira et Kataât Lardh, consistant en 3 parcelles de terre située à Gabès, rue de Tunis, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 880 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle (Eddar El Kébira) :

Au Sud : Une impasse par où la voie d'accès sur majeure partie et sur le restant Ali Ben Mohamed Dabbous.

À l'Est : Une impasse sur partie et sur le restant Amor Ben Amor Ben Aziz.

Au Nord : Djilani Ben Taieb El Bahri et consorts.

À l'Ouest : Héritiers Ali Ben Ayadi Slama sur majeure partie et sur le restant Ali Ben Mohamed Dabbous.

Deuxième parcelle Eddar Esseghira, (en cours de construction) :

Au Sud : Rue de Tunis par où la voie d'accès.

À l'Est : Abdelmajid Ben Djilani Hamrouni

Au Nord : Une impasse.

À l'Ouest : Pareillement.

Troisième parcelle (Parcelle de terre propre à la construction)

Au Sud : Rue de Tunis.

À l'Est : Abdelaziz Ben Tahar Aboud.

Au Nord : Abdelaziz Ben Habib Ben Hadj Amor.

À l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 61.153

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61.153 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 novembre 1974 la Société des Pétroles B.P. de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux 86 avenue Hédi Chaker à Tunis et chez maître Béchir Haddad avocat 8 bis rue Mongi Slim à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une station d'essence située à l'entrée de Gabès route G.. 1, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée B.P. Gabès.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société des Pétroles B.P. de Tunisie, Société anonyme, au capital de 425000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 86 avenue Hédi Chaker représentée par son P.D.G. Monsieur Philippe Arnold Gower.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rigole publique et au-delà le Relais «Ech-Chemes ».

À l'Est : La route G.P. 1.

Au Nord : Une rigole publique et au-delà Héritiers Mabrouk Essahli.

À l'Ouest : Une rigole publique et au-delà héritiers Ali Bey.

REQUISITION N° 61.154

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.154 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 novembre 1974 Monsieur Khaled Ben Mahmoud Ben Khelifa Harzallah, Tunisien, Employé de Banque, demeurant à Sousse, avenue Senghor, Immeuble Hassayoune a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sousse Hai Oued El Kharroub, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 495 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Nada.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son épouse Sabria Bent Mohamed Zaiana.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Madame Habiba Dziri.

À l'Est : Mohamed Mounir Ghariani.

Au Nord : Une rue.

À l'Ouest : Hamouda Limam et son épouse née Assia El Arif.

REQUISITION N° 61.155

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61.155 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1974 Monsieur Belgacem Ben Sassi Ben Mohamed Charfeddine, Tunisien, Avocat, demeurant à Tunis, 11 rue d'Allemagne a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre complantée en palmiers et arbres frutiers située à El Hamma, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale d'El Hamma, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété dénommée Sarra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : L'école primaire de Debdaba.

REQUISITION N° 61.156

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.156 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1974 Monsieur Mohamed Hechemi Ben Gacem Zemni, Tunisien, Brigadier de Police, demeurant à Sousse 19 rue de France a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Khezama El-Loutania, consistant en une villa, située à Sousse Hai Khezama Elloutania, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 494 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Sahbia.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son épouse Habiba Bent Béchir Yazma, par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une maison appartenant à un tiers.

A l'Est : Ali Ouaoua Ennabli.

Au Nord : Ali Yakti.

A l'Ouest : Chemin par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 61.157

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.157 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1974 Madame Tijania Bent Romdhane Rassas, épouse Abdelhamid Ben Mohamed Gaib Tunisienne, demeurant à Sousse rue Farhat Hached N° 7 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation et un garage située à Sousse rue El Hafedh, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 110 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Razgallah I.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Antoine Franki anciennement.

A l'Est : Héritiers Romdhane Ben Salah Rassas.

Au Nord : Rue El Hafed.

A l'Ouest : El Hajja El Mestiria.

REQUISITION N° 61.158

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.158 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1974 Madame Tijania Bent Romdhane Rassas, épouse Abdelhamid Ben Mohamed Gaib Tunisienne, demeurant à Sousse 7 rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin à premier étage située à Sousse, Hai El Aouaoua Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 39 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rabeh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier Actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le marché de la rue El Fraoua.

A l'Est : Khemais Ben Nejima.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Salah Safta El Mestiri.

REQUISITION N° 61.159

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.159 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1974 Madame Tijania Bent Romdhane Rassas, épouse Abdelhamid Ben Mohamed Gaib Tunisienne, demeurant à Sousse 7 rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sousse rue El Hafedh, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Razgallah II.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Romdhane Rassas.

A l'Est : Aleya El Hedda.

Au Nord : Rue El Hafedh

A l'Ouest : Epouse Mohamed El Machmoum El Mestiri.

REQUISITION N° 61.160

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.160 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1974 Monsieur Mhamed Ben Salah Ben Mohamed Esseriha, Tunisien, demeurant à Sousse rue Colonel Monapale N° 1 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située à Monastir sur l'ancienne route de Remada, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 490 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

2686 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Décembre 1974

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah Sriha.
A l'Est : Mohamed Ksibi.
Au Nord : Un chemin par où la voie d'accès.
A l'Ouest : Ahmed Ben Ali Sekhiri.

REQUISITION N° 61.161

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.161 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1974 Monsieur Ameur Ben Mahmoud Bouraoui, Tunisien, Médecin, demeurant à Sousse rue Abou Hamed El Ghazali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Oued Abane consistant en une terre propre à la construction située à Sousse, route touristique, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 2910 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Abania.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hôtel Mrabet.
A l'Est : Domaine de l'Etat.
Au Nord : Héritiers Laroussi El Ghannouchi et Oued Abane.
A l'Ouest : La route Touristique.

REQUISITION N° 61.162

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.162 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1974 la Société Immobilière du Sahel « Ettaâmir » représentée par son P.D.G. Monsieur Bouraoui El Khal, faisant élection de domicile Place des Martyrs, à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu située à Msaken route de la Gare, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Msaken d'une contenance de 1800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ettaâmir III.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Immobilière du Sahel Ettaâmir, Société anonyme au capital de 80.000 D. dont le siège social est, Place des Martyrs à Sousse, représentée par son P.D.G. le Sieur Bouraoui El Khal.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le cimetière.
A l'Est : Héritiers Mohamed Razgallah.
Au Nord : Melk Salah El Gabsi.
A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 61.163

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.163 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 novembre 1974 Monsieur Moncef Ben Omrane Chebil, Tunisien, Surveillant Général, demeurant à Tabark: Collège Secondaire a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai Essaâda consistant en une terre propre à la construction située à Sousse, Oued El Kharroub, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 550 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Hadj Sadok El Ghanouchi.
A l'Est et au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Mohamed Ouelha.

REQUISITION N° 61.164

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61.164 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 novembre 1974 Madame Habiba Bent Salem Ben Mahmoud Abdelkafi veuve Tahar Abdelkafi, Tunisienne, demeurant à Sfax, 16 rue El Khelifa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sfax 1 rue Dar Sebai, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 120 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) la requérante pour 1 demi dans l'indivision, 2) son frère germain Mohamed pour 1 demi dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Hadj Gacem.
A l'Est : Menaia Trabelsi.
Au Nord : Rue Dar Sebai.
A l'Ouest : Le marabout Sidi Errafsi.

REQUISITION N° 61.165

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.165 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1974 Monsieur Mahmoud Ben Salah Ben Amor, Tunisien, Professeur, demeurant à Moknine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Oued El Kharroub consistant en une terre propre à la construction située à Sousse, Oued El Kharroub, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 462 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sofiane-Ziad.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant pour 1 demi, 2) son épouse Zohra Bent Salem Ben Halima pour 1 demi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Le lot N° 10.
Au Nord : Le lot N° 4 et 5.
A l'Ouest : Le lot N° 8.

REQUISITION N° 61.166

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61.166 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1974 Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Said Ksibi, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Sfax Triq Menzel Chaker Km 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Sfax Triq Menzel Chaker Km 2, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid El Ayadi et frères.

A l'Est : Une zenka.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Mohamed Chakchouk et Mohamed Ben Ghozlane.

REQUISITION N° 61.167

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61.167 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1974 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Youssef El Agrebi, Tunisien, Marin, demeurant à Mahdia Zouila a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Zouila consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Zouila, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 845 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Larbi

A l'Est : Mhamed Tahar.

Au Nord : Raoudha.

A l'ouest : Chemin public.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Médenine :

Monsieur Gdir Mabrouk, originaire de la région de Smar, délégation de Médenine, gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Hessi Amor, région de Hessi Amor, délégation de Médenine, ayant la superficie de 4 ha environ, implantée de 6 oliviers, 6 figuiers et 2 palmiers, limitée :

Au sud : héritiers Hadj Amar Kssikssi

A l'est : propriété Hadj Mohamed Kessikssi

Au nord : héritage Hadj Letaief Kssikssi

A l'ouest : propriété fils Sgayer Kssikssi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 53 de l'année 1974 datée le 10 juin 1974, publiée au J.O.R.T. n° 40 du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali Ben Saâd Boumakhla, originaire de la région de Tataouine, délégation de Tataouine, gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée, à Gaaet Faratis, région de Smar, délégation de Tataouine, ayant la superficie de 20 ha limitée :

Au sud : Ouled Boujlida

A l'est : Ouled Ahmed

Au nord : Ouled Mabrouk

A l'ouest : aussi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 53 de l'année 1974 datée du 10 juin 1974 publiée au J.O.R.T. du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

2688 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Décembre 1974

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ASSOCIATIONS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Par jugement de la chambre commerciale du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 30 novembre 1974, M. Gaston Gueniche syndic, administrateur Judiciaire 22 rue Charles de Gaulle à Tunis, a été désigné syndic de la faillite de la société Immobilière Commerciale « El FATH » 1, rue Hannon à Tunis, 1er Etage, aux lieu et place de M. Mohamed Mokhtar Lakhdar précédemment syndic.

N° 2400

FONDS DE COMMERCE

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé du 28 novembre 1974, enregistré à Tunis (A.C.) le 30 novembre 1974, vol. 806, série I, case 211, Monsieur Tahar Karoul, a vendu son fonds de commerce de salon de coiffure pour Dames, sis à Tunis, 55, avenue Farhat Hached, à Madame A. BEJAOUI.

Toutes oppositions justifiées seront reçues entre les mains de Monsieur Larbi Farouk à Tunis, 20 avenue Habib Thameur, dans les vingt jours suivant la publication du présent avis.

Un avis similaire a été publié au journal quotidien « la Presse » du 3 décembre 1974.

Pour extrait.

N° 2.398.

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE CHAUSSURES S I C A

Société Anonyme au capital de 300.000 Dinars
Siège Social, Bureaux et Usine
Route de Gabès Km. 1.500
Sfax (Tunisie)

D'un acte sous seing privé en date du 11 novembre 1974, enregistré à Sfax A.C. le 18 décembre 1971 folio 17 n° 83, il appert que la Société SICA (ex S.I.C.C. sise à Sfax route de Gabès Km.1,5 a acheté la totalité du fonds de commerce sis à Tunis rue Jamel Abdel-Nasser (ex rue Es-Sadikia n° 6) avec tous ses éléments corporels et incorporels à l'exception des Enseignes « Madas et Chaussures Modeles de Madas » : Société Coopérative pour le Cuir et la Chaussure (ex U.C.C.C.C.) ayant son siège à Tunis.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de l'acquéreur dans les vingt jours qui suivront la présente insertion sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au journal l'Action du 3 décembre 1974.

N° 2385

SOCIETE DE GENIE CIVIL ET MARITIME

Siège Social :
Quai Tarak Ibn Ziad. - Bizerte

au capital de : 40.000.000 dinars

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société de Génie Civil et maritime sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 20 décembre 1974 à 16 h. au siège de la Société Quai Tarak Ibn Ziad à Bizerte aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Présentation pour approbation éventuelle des bilans et comptes annexes des exercices antérieurs ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 2389

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

D'EZ-ZAHRA dite « SO.D.I.ZA »

Société Anonyme au capital de 3.500 dinars
Siège Social :
Ez-Zahra 36, Avenue Bourguiba

Par réalisation de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 1974 l'article 6 des statuts a été modifié ainsi qu'il suit

Nouvel article 6 : Le capital social est fixé à 3.200 dinars (Trois Mille Deux Cents Dinars).

Il est divisé en 640 actions (Six Cent Quarante) toutes nominatives.

Le P.V. de la dite Assemblée Générale Extraordinaire a été enregistré le 30 novembre 1974, vol 806, série tet, case 388, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 2 décembre 1974.

Le Président Directeur Général

N° 2391

SOCIETE DE L'ESSOR ÉCONOMIQUE DU GOUVERNORAT DU KEF

« EL - IZDIHAR »

Société Anonyme
Siège Social :
Avenue Farhat Hached - Le Kef

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme, Société de l'Essor Économique du Gouvernorat du Kef, « El - Izdihar », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 28 décembre 1974 à 11 heures au siège de la société au Kef, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration pour l'Exercice 1973.
• Rapport des Commissaires aux Comptes pour le même exercice.
• Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1973.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Nomination des Administrateurs.
• Nomination des Commissaires aux Comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 2394

SAHARA-CONFORT

Société Anonyme au capital de 30.000 dinars
Siège Social :
Medenine

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la société Sahara-Confort sont invités à une Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 28 décembre 1974 à 11 heures au

siège social de la société à l'effet de délibérer sur des modifications des statuts de la Société.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° 2395

SOCIETE GENERALE
INDUSTRIELLE
Société Anonyme
au capital de 300.000 Dinars
CONSTRUCTION METALLIQUES
Km 3.200 Route de Sousse
Djebel-Djelloud

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société générale Industrielle S.A. au capital de 300.000 Dinars dont le siège social est à Djebel-Djelloud Km. 3.200 route de Sousse, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 27 décembre 1974 à 16 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital par incorporation de bénéfices accumulés et reports à nouveau.

2°) Modification à apporter aux statuts comme conséquence de cette augmentation.

Le texte des résolutions proposé à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 10 décembre 1974.

Le Conseil d'Administration
N° 2397

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
SOCIETE DE VÉRICULES
D'OCCASION GARANTIS
« V.O.G. »
Société Anonyme
au capital de 60.000 dinars
Siège social
63, avenue Habib Bourguiba

• TUNIS -

I. — Statuts : suivant acte sousseing privé en date du 1er septembre 1974, enregistré à Tunis A.C. le 26 septembre 1974, vol. 805, série ter, case 204 et dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 septembre 1974 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après annoncée, Monsieur Abdelhamid Chaghal, fondateur, a établi les statuts d'une société anonyme, dont il extrait ce qui suit :

Forme société : anonyme par actions.

Dénomination : Société de Véhicules d'Occasion Garantis « VOG »

Objet : a) la création d'ateliers appropriés et leur aménagement adéquat, en vue d'entreprendre tous travaux de tôlerie et de peinture sur carrosserie de tout véhicule, tous travaux d'électricité et de réparations mécaniques.

b) l'achat, l'importation, l'exportation, le façonnement et l'adaptation de toutes pièces de rechange et d'accessoires pour tout véhicule et ce, pour les besoins de son industrie.

c) l'achat, l'importation, et l'exportation ainsi que la revente avec ou sans transformation de véhicules automobiles usagés ou à l'état de neuf.

Durée : quatre vingt dix neuf (99) années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Capital social : fixé à la somme de soixante mille dinars (60.000 D.) divisé en six mille actions de 10 dinars chacune entièrement libérées à la souscription.

Année sociale : commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — Déclaration de souscription et de versement : cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 26 septembre 1974, elle a été enregistrée à Tunis A.C.I. le 26 septembre 1974, vol. 805, série ter, case 203.

III. — Première Assemblée Générale Constitutive : Du procès-verbal des délibérations de la première assemblée générale constitutive du 27 septembre 1974 enregistré à Tunis A.C.I. le 11 octobre 1974, vol. 805, série 1, case 324, il résulte notamment que l'Assemblée :

1°) a nommé Monsieur Abdelhamid Chaghal, Président de l'assemblée, Messieurs Hassouna Akrout et Yves Lajous, scrutateurs, et Monsieur Noureddine Bacha secrétaire, lesquels ont accepté les dites fonctions.

2°) Après vérification à reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

3°) Elle a nommé les premiers administrateurs :

1°) La Société Le Moteur S.A.

2°) La Société Tunisienne Auto-Tourisme S.A.

3°) L'Union Internationale de Banques

4°) Monsieur Hassouna Akrout

5°) Monsieur Siaheddine Khosrof

6°) Monsieur Abdelhamid Chaghal.

4°) Elle a nommé comme Commissaire aux Comptes Monsieur Mohamed Chemakhi, lequel a accepté ces fonctions.

5°) L'Assemblée a donné aux administrateurs toutes autorisations nécessaires conformément à l'article 78 du Code de Commerce tunisien pour accomplir toutes les formalités prévues par le dit article, à charge d'en rendre compte spécial à l'assemblée générale conformément à la loi.

6°) Elle a approuvé, dans leur intégralité, les statuts de la Société de Véhicules d'Occasion Garantis tels qu'ils ont été établis.

7°) L'assemblée générale constatant la constitution définitive de la Société et la régularité de tous les actes accomplis par Monsieur le Fondateur en vue d'arriver à cette constitution, lui donne à cet égard, un quitus entier et définitif, ratifiant ses actes et les prenant en charge.

IV. — Administration : Aux termes de sa première délibération, le conseil d'administration a nommé Monsieur Hassouna Akrout en tant que Président du Conseil, Directeur Général de la Société et lui a délégué pour la gestion de la Société les pouvoirs les plus étendus pour agir partout où besoin sera, au nom du conseil d'administration de la Société. Elle a nommé comme Directeur Général-Adjoint Monsieur Noureddine Bacha.

V. — Dépôt : Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 octobre 1974.

Pour extrait :

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° 2.399.

SOCIETE FRIGORIFIQUE
ET BRASSERIE DE TUNIS
Société Anonyme
au capital de 2.720.000 dinars
Siège Social :
à Tunis - Bab Saadoun

AUGMENTATION DU CAPITAL

Il appert d'une décision du Conseil d'Administration en date du 14 novembre 1974, prise en conformité d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 30 mai 1974 par les actionnaires de la société, que le capital a été porté de 2.400.000 d à 2.720.000 d au moyen de l'incorporation directe à ce capital, d'une somme de 320.000 dinars prélevée sur des réserves de bénéfices ; le taux nominal de chacune des 32.000 actions composant ledit capital a été porté, corrélativement, de 75 à 85 dinars.

L'article 6 des statuts relatif au capital social, a été modifié et complété en conséquence.

Deux extraits du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale du 30 mai 1974 ont été déposés le 29 novembre 1974 au greffe du tribunal de première instance de Tunis ; et deux extraits du procès-verbal de la délibération du conseil d'Administration du 14 novembre 1974 ont été déposés à ce même greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 novembre 1974.

Pour extrait et mention

Le Conseil d'Administration
N° 2402

2690 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Décembre 1974

SOCIETE TUNISIENNE D'ANIMATION TOURISTIQUE ET DE VOYAGES « S.T.A.V. »
Société Anonyme
au capital de 50.000 dinars
Siège Social :
2, rue de Sparte - Tunis

CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la « S.T.A.V. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 23 décembre 1974 à 9 heures du matin au siège de la Société 2, rue de Sparte - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du conseil d'administration pour les exercices 1972 et 1973.
2°) Approbation des comptes et bilans 1972-1973.
3°) Lecture du rapport des commissaires aux comptes pour les exercices 1972-1973.
4°) Renouvellement des membres du conseil d'administration.
5°) Quitus aux Administrateurs.
6°) Questions diverses.
Le Président du Conseil d'Administration
N° 2406

SOCIETE TUNISIENNE D'ANIMATION TOURISTIQUE ET DE VOYAGES « STAV »
Société Anonyme
au capital de 50.000 dinars
Siège social
2, rue de Sparte - Tunis

CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la S.T.A.V. sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 23 décembre 1974 à 11 heures du matin au siège de la Société 2, rue de Sparte - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Discussion du rapport du commissaire aux apports,
2°) Augmentation du capital,
3°) Questions diverses.
Le Président du conseil d'administration.
N° 2.407.

CHANGEMENT DE DENOMINATION
Suite aux délibérations de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Tunisienne d'Accueil Touristique et de Voyages, tenue le 29 novembre 1974 au siège de la Société 2, rue de Sparte - Tunis, il a été décidé de changer la dénomination de cette Société qui prendra la dénomination de :
« Société Tunisienne d'Animation Touristique et de Voyages » STAV.
L'article III des statuts de cette Société sera modifié en conséquence.
Le Président du conseil d'administration.
N° 2.408.

SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE

SOCIETE M A M O
S.A.R.L. au capital de 13.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba Sidi Bou SAID

Cession de Parts Sociales
En vertu d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 16 août 1974, enregistré à Tunis ACI le 1er novembre 1974 vol 805 série ter case 536, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 novembre 1974, il appert que monsieur Rachid Mourali a cédé à monsieur Slim Tili 300 Parts Sociales de 10 dinars chacune des 600 parts qu'il possède dans la Société M A M O.
L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.
Le Gérant
N° 2382

CONSTITUTION DE SAFA
SOCIETE GENERALE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
S.A.R.L. au capital de 1.000,000 Dinars
45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 22 août 1974, enregistré à Tunis (A.C.) le 22 août 1974, vol 10 série 5 case 486, dont deux originaux ont été déposés le 7 septembre 1974 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre les associés désignés dans l'acte ayant pour :
Dénomination : Safa société générale industrielle et commerciale - (SOGI-COM).
Object :
— L'étude, le conseil, l'assistance technique dans les affaires maritimes.
— Le commerce, l'importation, l'exportation et la fourniture de tous équipements industriels, touristiques, agricoles et de pêche maritime, notamment toutes matières premières, tous matériels et outillages de pêche ; ainsi que les pièces et ensembles de rechanges, se rapportant aux différents secteurs de l'économie du pays ;
— L'exploitation de tous navires et chalutiers de pêche maritime,
— L'exportation de tous produits de mer ;
— La représentation générale de toutes firmes ou marques tunisiennes et étrangères en Tunisie et à l'étranger.
Siège Social : 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.
Durée : 99 ans.
Capital : Mille dinars (1.000,000 D.)
Gérance : La Société est gérée par M. Mohamed El Hédi Toumi avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 2383

SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE

SOCIETE AVICOLE DU MORNAG
Capital Social : 7.000,000 D.
Siège Social :
Soliman route De Menzel Bouzelfa

Il appert de l'acte sous seing privé du 20 novembre 1974 dûment enregistré à Tunis le 23 novembre 1974, volume 806 série bis case 122 et déposé régulièrement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 novembre 1974 qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée.
Capital social : 7.000,000 D. divisé en 700 parts sociales de 10 D. chacune entièrement libérées.
Object : L'industrie Avicole d'une façon générale et tout ce qui concerne l'exploitation et le développement de cette industrie et plus généralement toute opération financière et immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Dénomination : Société Avicole du Mornag.
Siège Social : Soliman Route de Menzel Bouzelfa.
Gérant : Monsieur Sadok Bouthour.
Durée : 99 années à compter de sa formation.
Pour Extrait
N° 2384

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Cap Bon Construction
Hédi et Mokhtar Reguig
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba à Nabeul

Suivant acte sous seing privé en date du 20 novembre 1974 enregistré à N

beul le 25 novembre 1974 volume 73 n° 292 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 26 novembre 1974 sous le n° 490 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Cap Bon Construction Hédi et Mokhtar Reguig.

Objet : Tous commerces et en particulier le commerce de détail en matériaux de construction.

Siège Social : 20 Avenue Habib Bourguiba à Nabeul.

Durée 50 années.

Capital : 5.000 Dinars, divisé en 50 parts sociales de 100 dinars.

Gérance : Messieurs Hédi et Mokhtar Reguig sont les gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2386

SOCIETE EL HANA

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

au capital de 1.000 Dinars
2, rue Bokornine Hammam Lif

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date du 2 septembre 1974, enregistré à Tunis le 19 novembre 1974, vol 806, série bis, case 58, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, Madame Habiba Bent Salem El Blaghji a cédée les 50 parts sociales de 10 dinars chacune qu'elle possède dans la Société « El Hana » à madame Mouna Bent Said El Amimi.

N° 2387

SOCIETE MAAROUFI ET CIE

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

au capital de 3.000 dinars
22, rue du Yemen - Tunis

1) Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 31 octobre 1974, enregistré à Tunis A.C.I le 21 novembre 1974, vol 806 série bis case 85 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 novembre 1974 :

• M. Brahim Maaroufi a cédé 75 parts sociales de 10 dinars chacune qu'il possède dans la société Maaroufi et Cie à M. Djemoui Bouthour.
• M. Mohamed El Hakimi a cédé 50 parts sociales de 10 dinars chacune qu'il possède dans la société Maaroufi et Cie à M. Majid Hachaichi.
• La démission de M. Brahim Maaroufi de ses fonctions de trésorier général de la société a été acceptée.

M. Djemoui Bouthour est maintenu dans ses fonctions de gérant avec les pouvoirs les plus étendus et disposera seul de la signature sociale.

2) Suivant délibération des associés en date du 31 octobre 1974, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 novembre 1974, vol. 306, série bis, case 86 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 novembre 1974, il a été décidé ce qui suit :

• de changer la dénomination de la société qui s'appellera désormais « Société Bouthour et Cie » au lieu de « Société Maaroufi et Cie »
• de transférer le siège social du 22, rue du Yémen à Tunis au 131, Cité Ettaamir à l'Ariana.

N° 2390

SOCIETE VEBBO

S.A.R.L.

21, avenue de Madrid - Tunis

D'un acte sous seing privé en date des 12 et 24 août 1974 enregistré à Tunis, le 31 août 1974, vol. 804, série ter, case 660, Monsieur Ali Hanana et son épouse Fathia ont cédé toutes les parts sociales composant la société à Messieurs Chaloum Fenech et aux quatre frères Soulden (Mohamed - Ahmed - Nasser - Kacem).

N° 2.392.

SOCIETE ELLOUMI et Cie

S.A.R.L.

au capital de 3.000 dinars
9, avenue Habib Thameur - Tunis

Il résulte d'un acte sous seing privé du 10 octobre 1974, enregistré à Tunis, A.C. le 21 octobre 1974, vol. 805, série bis, case 445, qu'une société à responsabilité limitée a été créée ayant pour objet l'exploitation d'un laboratoire de prothèse dentaire.

Dénomination : Société ELLOUMI et Cie.

Siège social : 9, avenue Habib Thameur - Tunis.

Capital social : trois mille dinars (3.000 D.).

Durée : 99 années.

Dépôt des statuts : au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 22 novembre 1974.

Gérance : Monsieur Abdallah Elloumi est nommé gérant pour une durée de cinq ans avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2.396.

SOCIETE FRIGOCHAUF

Siège social

Avenue Léopold Senghor - Tunis

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

1) — Formation : Suivant acte sous seing privé, daté du 13 novembre 1974, enregistré à Sousse A.C.I. le 16 novembre 1974, volume 371, n° 871; dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 19 novembre 1974, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

2) — Objet : La société a pour objet de s'adonner aux activités suivantes : Entretien conditionnement d'air toutes saisons, dépannage réfrigérateurs, fabriques de glaces, chambres froides climatiseurs individuels et centralis, brûleurs à mazout, ainsi que la vente des pièces détachés etc... et toutes activités s'y rapportant directement ou indirectement.

3) — Dénomination : « Société FRIGOCHAUF ».

4) — Siège social : avenue Léopold Senghor - Sousse.

5) — Durée : 20 ans à compter du 16 novembre 1974.

6) — Capital social : 1.000 dinars (mille dinars).

7) — Gérance : Messieurs Mohamed Laïd Ben Béchir Ben Chaouch, Chraief Majouri et Sadok Ben Fredj Ben Salem sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet social.

Pour la société
les gérants
Mohamed Majouri
et Sadok Ben Salem

N° 2.403.

SOCIETE

ELECTRIC-SERVICE

Siège social

Avenue Léopold Senghor
— Sousse —

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

1) Formation : Suivant acte sous seing privé daté du 15 novembre 1974, enregistré à Sousse A.C.I. le 21 novembre 1974, volume 371, n° 879 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 23 novembre 1974; il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

2) Objet : La Société a pour objet l'exploitation d'une entreprise générale d'électricité (Installation et réparations) et toutes activités s'y rapportant directement ou indirectement.

3) Dénomination : « Société Electric-Service ».

4) Siège social : avenue Léopold Senghor - Sousse.

5) Durée : 20 ans à compter du 21 novembre 1974.

6) Capital social : 1.000 dinars (mille dinars).

7) Gérance : Messieurs Mohamed Laïd Ben Béchir Ben Chaouch, Chraief Majouri et Ridha Ben Khalifa El

2692 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Décembre 1974

Gharbi sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet social.

Pour la Société
les gérants
Mohamed Majouri
et Ridha El Gharbi
N° 2.404.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
au capital de 3.000 dinars
SOCIETE
COMPTOIR DU CENTRE
Siège social
Avenue Abdelhamid El Gadi
Houmet-Souk - Jerba

Suivant acte sous seing privé en date du 27 juillet 1974, enregistré à la recette des finances de Jerba le 21 novembre 1974, vol. 50, folio 87, case 320, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine.

Objet : Commerce de matériaux de constructions, articles de ménage, quincaillerie, droguerie, article de l'électricité, articles de confort, articles sanitaires et divers autres produits.

Siège social : Avenue Abdelhamid El Ghadi, Houmt-Souk - Jerba.

Dénomination : Société Comptoir du Centre.

Durée : 99 ans.

Gérance : La gérance a été confiée à Monsieur Farhat Ben M'Hamed Mazouz avec les pouvoirs d'administration les plus étendus.

Capital : le capital social est de trois mille dinars, divisé en 300 parts de 10 dinars chacune.
N° 2.405.

AUTRES SOCIETES

ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
DE LA COOPERATIVE LOCAL
DE COMMERCE
« EL - FATH » - Tabarka
CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la dite Coopérative sont convoqués en assemblée extraordinaire qui se tiendra le jeudi 12 décembre 1974 à 10 heures au local de la Cellule, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen et application des exercices 1969 et 1970.
2) Désignation d'un liquidateur.

Il est demandé à chaque actionnaire de présenter sa quittance bancaire justifiant la libération de ses actions dans le capital de la Coopérative afin de pouvoir participer d'une façon légale aux travaux de l'assemblée.

Pour le conseil d'administration.
Salah - Hariz.
N° 2.401.