Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Le décret-loi n° 74-8 du 11 septembre 1974, ratifiant les Accords de prêt et de garantie conclus le
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 10 décembre 1974.
2 juillet 1974, entre, d'une part, le Gouvernement Tunisien et la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, et d'autre part, la Banque Africaine de Développement, est ratifié.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 11 décembre 1974
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA