Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 1er juillet 1974, par Monsieur Mohamed et Férid Barbouche, un vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Remel jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraîchères;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Messieurs Mohamed et Férid Barbouche sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat du Kef;
2°) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3°) à la municipalité du Kef;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er au 15 février 1975, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 19 décembre 1974
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture
ABDERRAHMAN BEN MESSAOUD
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA