Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée par Monsieur Ali Ben Hadj Bougatef El Bouchri, un vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Haddada jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 6 ha de cultures maraîchères;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Ali Ben Hadj Bougatef El Bouchri sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de première instance de Siliana;
3) aux municipalités de Maktar et Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er au 15 février 1975, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours les dimanches et les jours fériés exceptés de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 19 décembre 1974
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture
ABDERRAHMAN BEN MESSAOUD
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA