Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 25 juin 1968, réglementant l'organisation et le contrôle des transports miniers, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 25 mai 1968, portant réglementation des transports automobiles de marchandises, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret N° 74-69 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications.
Vu l'acte du Ministre des Transports et des Communications.
Décrétons :
Article Premier. — L'article 11 (nouveau) du décret sus-visé du 25 mai 1950 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
p. 2965ART. 1. (nouveau). — Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables :
— aux véhicules de l'armée ;
— aux véhicules dont la charge utile n'excède pas 1250 kgs ;
— aux remorques situées à des tracteurs agricoles.
ART. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
ART. 3. — Le Ministre des Transports et des Communications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 décembre 1974
F. le Président de la République Tunisienne :
et par diffusion
Le Premier Ministre
Ben NGUIRA
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatifs à la taxe locative sur les immeubles construits).
Le Président de la commune de Ben-Neuwra a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1974 sera mis en recrutement à dater de la publication du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la commune de Mabrit a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus à l'article 5 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont impossibles à compter du 1er janvier 1973, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 5 décret du 16 décembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la commune de Sidi Bou Ali a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, impossibles pendant la période de cinq ans 1973-1979 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 16 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la commune d'Ez-Zahra a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de 1974-1976, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de 50 jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 16 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la commune de Korba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de 6 années 1976 - 1979 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passe ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier.)
Le Président de la commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus à l'article 5 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1974, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
p. 29662966 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNEBIEUVE — 21 Décembre 1974
ANNONCES LEGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
ADJUDICATIONS
Etude de Maître Lachi Ghomzami, avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandre-Sausse.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION
L'adjudication aura lieu le mardi 23 janvier 1974 à 9 heures du matin à l'audience des crimes de tribunal de première instance de Monastir à la requête de Latifa Ben Amor Ben Mohamed Chaabane, épouse de Mustapha Ben Mohamed Dabbah, demeurant route de Skanès banlieue de Monastir et sa sœur Amna, épouse de Khalifa Ben Mohamed Lahirem demeurant à rue Mohamed Amara à Monastir.
Contre Zohra Bent Hassine Ben Jenant veuve de feu Mohamed Salah Ben Amor Chaabane demeurant à rue de la République à Skanès, banlieue de Monastir et Hamda Ben Amor Ben M'Hamed Chaabane cultivateur, demeurant à rue Mohamed Amara à Monastir.
Et en vertu d'un jugement civil rendu par le cour d'appel de Sousse sous le n° 3793 le 20 juin 1974 et signifié le 9 septembre 1974.
Immeubles mis en vente :
1er lot : immeuble composé d'un rez-de-chaussée et d'un étage ayant deux jardins aux côtés nord et sud situés à Skanès, banlieue de Monastir limité au sud par une route, à l'Est : par Hédi Khader sur une partie et sur une autre partie par une passe et sur le reste par le 2ème lot.
2ème lot : immeuble également construit sis au même lieu sur la route de Skanès ouvrant à l'Est et à côté de cette ouverture un local ouvrant également à l'Est sur la dite route. Le dit immeuble est composé d'un rez-de-chaussée, d'un étage, d'un jardin et d'une cave et limité au sud d'une passe destiné au 1er lot, à l'Est : par la route où est situé son ouverture, au nord : par Habib Tounsi et à l'ouest : par le jardin du 1er lot.
3ème lot : une parcelle de terre renfermant 15 pieds d'oliviers, située au lieu dit Bir Sallam aux environs de Monastir limitée au sud : par Ahmed Nafsi sur une partie et sur une autre partie par le domaine de l'État et sur le reste par Ali Slama, à l'Est et au nord : par les héritiers de Mohamed Slama et à l'ouest : par Ali Khalfouni et Mohamed Mistico.
4ème lot : une olivette renfermant 15 pieds d'oliviers sise au lieu dit Eddis à Skanès, limitée au sud et à l'Est : par les héritiers Osied Khalifa, au nord : par Abdessalam B'Houri et à l'ouest : par Mohamed Shluri et héritiers Mohamed Zahra.
5ème lot : Trois pieds d'oliviers sis au lieu dit Erik R'mel de la forêt de Monastir limités au sud et à l'Est : par Staïcs Chouchane, au nord : par Fredj Chaouch sur une partie et sur le reste habous et à l'ouest par un habous également.
6ème lot : trois pieds d'oliviers sis au lieu dit El M'Saeli de la forêt de Monastir, limités au sud : par Ahmed Salabi, à l'Est : par son pleuvoir au nord par Mohamed Salah Hamallah et à l'ouest : par une route.
Mise à prix :
1er lot : cinq mille dinars 5.000D.000
2ème lot : quatre mille dinars 4.000D.000
3ème lot : cent cinquante dinars 0.150D.000
4ème lot : cent dinars 0.100D.000
5ème lot : trente dinars 0.030D.000
6ème lot : trente dinars 0.030D.000
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Monastir où il est déposé.
Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Monastir.
L'Avocat Poursuivant
Lachi Ghomzami
N° 2535
ASSOCIATIONS
Suivant visa de Monsieur le Ministre de l'Intérieur n° 4.209 en date du 10 décembre 1974. Il a été constitué une association ayant pour but d'aider l'économiquement faible dénommée « Association de Développement Rural d'El-Babuarin » (A.D.B.R.H.), dont le siège social est à El-Babuarin, rue 2 mars 1934, Gouvernorat de Maheul.
N° 1.338.
FONDS DE COMMERCE
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Par acte sous seing privé du 2 décembre 1974, enregistré à Tunis (A.C.) le 19 décembre 1974, v. 866, série 1, case 873, Monsieur Bechir Ben Mahmoud Gamdou a vendu son fonds de commerce au trouvant à l'angle de l'Avenue Habib Bourguiba avenue Hédi Chaker à Tabarka à l'Union Internationale de Banque.
Toute opposition justifiée serait repas à l'Union Internationale de Banque 53, avenue Habib Bourguiba dans les vingt jours suivant la publication du présent avis.
Un avis similaire a été publié en journal quotidien « La Presse » du 26 décembre 1974.
Pour extrait.
N° 2.536
SOCIETES ANONYMES
SOCIETE EL FOULADE
Société Anonyme
au capital de 5.000.000 dinars
Siège social
122, rue de Yougoslavie
TUNIS
Paiement Intérêt Exhus
La Société Fouladh porte à la connaissance des obligatoires de l'Empirant El Fouladh à la 1970 que les intérêts relatifs à l'année 1974 seront mis en paiement à compter du 2 janvier 1975 aux guichets de la Société Tunisienne de Banque (Siège et Agences)
Société El Fouladh.
N° 2.557
CARTRACO
S.A.R.L.
au capital de 1.000 dinars
9, rue de Belgique - Tunis
Suivant acte sous seing privé en date du 30 mars 1976, enregistré à Tunis (A.C.) le 14 décembre 1974 (vol. 895, série 6, case 822), Masdemoiselles Nouvel, Mounira et Selmi, Sabria Skandran, cédant à Monsieur Foumi Skandran la totalité des parts salades, soit au total : 10% de parts, qu'elles possèdent dans la Société à responsabilité limitée « CARTRACO » avec jouissance à partir du 1er janvier 1976.
p. 2967L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence. Deux exemplaires des dites cessions ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 28 décembre 1974.
Le gérant.
N° 2.588.
ETABLISSEMENTS MAILLE
Société Anonyme
au capital de 61.000 dinars
Siège social
Bfax - Avenue Farhat Hached
En vertu d'un procès-verbal du 23 juin 1974, enregistré à Bfax « A.C. » le 4 décembre 1974, (c.lo 3, n° 1), il résulte que l'assemblée générale ordinaire des actionnaires a :
- donné qu'une entier et définitif aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l'exercice 1973,
- décidé la non répartition du montant des bénéfices de ces exercices, et non affectation dans un compte de renfermiers.
Et aux termes d'une délibération du conseil d'administration, dont procès-verbal établi à Bfax, le 23 juin 1974, et enregistré même ville « A.C. » le 4 décembre 1974, (c.lo 4, n° 14, il apport que Monsieur Hadj Mohamed Maile) a été nommé de nouveau Président Directeur Général.
Deux exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bfax, le 13 décembre 1974, sous le n° 3055.
Pour extrait :
Le conseil d'administration.
N° 2.546.
SOCIETE DE TEINTURERIE, TISSAGE ET CONFECTION
Anciens Etablissements Ben Mussa
13, Rue Mefrah Saadullah-Tunis
Société Anonyme
au capital de 208.500 Dinars
AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 1974 enregistré à Tunis A.C.1. le 20 décembre 1974 vol 806 série 1 case 708, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 décembre 1974, a décidé d'augmenter le capital de 60.000 dinars pour le porter à 268.500 dinars par la création et l'émission de 6.000 actions nouvelles nominatives de dix dinars chacune.
L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.
Le Conseil d'Administration
N° 2545
MANUFACTURE DE VÊTEMENTS DE SPORT
M A V E S
7, Rue d'Avignon-Tunis
CONSTITUTION
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 9 novembre 1974, enregistré en ladite ville A.C. le 18 décembre 1974 vol. 806 série 1 case 758, il a été constitué une société anonyme au capta. de 52.000 Dinars divisé en 5.200 actions nominatives de dix dinars chacune, ayant pour :
Dénomination : Manufacture de Vêtements de Sport - MAVES.
Objet : La fabrication par tous procédés de tissus à usage principalement de tenues de sport et articles accessoires. La création et l'exploitation d'un atelier de confection de survêtements de sport et de tous articles de vêtements de sport. La fabrication de tous articles d'habillement ou de bonneterie, l'importation de tissus et fournitures accessoires pour la fabrication des articles rentrant dans la cadre de son activité. La commercialisation de sa production par voie de création de points de ventes. L'exportation des articles confectionnés ou des tissus fabriqués.
Siège Social : 7, Rue d'Avignon-Tunis.
Durée : 99 ans.
Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive en date à Tunis du 19 décembre 1974 enregistré en ladite ville A.C.1. le 20 décembre 1974 vol 806 série 1 case 710, il a été nommé 4 administrateurs pour une durée de six années.
Monsieur Mohamed Bou Ali est nommé commissaire aux comptes pour l'exercice 1975.
Suivant délibération du conseil d'administration en date à Tunis du 19 décembre 1974 enregistré en ladite ville A.C.1. le 20 décembre 1974 vol 806 série 1 case 711, Madame Fékria Bouygunda est nommé Président-Directeur Général de la société Monsieur Mohamed Ben Abdallah M'Hiri, directeur général adjoint.
Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 décembre 1974 : les statuts - le procès-verbal de l'assemblée constitutive le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration - la liste des souscripteurs - la déclaration de souscription et de versement.
Le Conseil d'Administration
N° 2546
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME « ESSO LUBRIFIANTS TUNISIE S.A. »
au capital de 262.050 Dinars
12, Avenue de Paris-Tunis
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 11 novembre 1974, enregistré à Tunis A.C. le 22 novembre 1974, vol. 806, série ter, case 209, il a été établi une société anonyme.
Dénomination : « Essos Lubrifiants Tunisie S.A. ».
Objet : Achat, distribution, raffinage de tous hydrocarbures et dérivés, notamment la fabrication d'huiles minérales et graisses, et toutes opérations de rattachant directement ou indirectement aux objets spécifiés.
Durée : 99 ans.
Siège social : Tunis, 12 Avenue de Paris.
Capital : 262.050 Dinars, divisé en 26.106 actions de 10 dinars chacune dont 788 actions en numéraire et 25.318 actions en rémunération d'un apport en nature fait par la société « Essos Standard Tunisie, S.A. ».
Première Assemblée Constitutive
La première assemblée générale constitutive des actionnaires, tenue le 23 novembre 1974, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 16 décembre 1974, vol. 806, série 1, case 601, a adopté purement et simplement les conclusions du rapport du commissaire aux apports et, en conséquence, approuvé les apports en nature faits à la société par la société « Essos Standard Tunisie S.A. », tels qu'ils figurent à l'annexe aux statuts enregistrée à Tunis A.C. le 16 décembre 1974, vol. 806, série 1, case 603 et a nommé comme premiers administrateurs Messieurs Roy Bruce Carder, Elyès Hayden, Armand Harvey d'Eschambeauh, Boubakar Mabrouk, Ahmed Bakhouli et Amor Ben-zid.
Monsieur Abdelhamid Bouricha a été nommé commissaire aux comptes. Première délibération du conseil d'administration :
Aux termes du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration tenue le 28 novembre 1974
p. 2968JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TINIBIENNE — 31 Décembre 1974
et de son annexe, enregistrée à Tunis A.C. le 19 décembre 1974, vol. 12, série 5, case 477 et 478, Monsieur Elyès Hayder a été désigné Président-Directeur Général et les pouvoirs les plus étendus lui ont été délégués. Monsieur Armand Harvey d'Eschambeau a été nommé Directeur Général Adjoint.
Dépôt : Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 décembre 1974.
Les statuts de la société et leur annexe;
La liste des souscripteurs;
La déclaration de souscription et de versement;
Le procès-verbal de la première assemblée générale constitutive;
Le procès-verbal de la 2ème assemblée générale constitutive;
Le procès-verbal de la 1ère délibération du conseil d'administration;
Le rapport du commissaire aux apports.
N° 2547
BANQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE TUNISIE
Ex. SOCIÉTÉ NATIONALE D'INVESTISSEMENT
Société Anonyme
au capital de 3.000.000 Dinars
en cours d'augmentation
à 6.000.000 Dinars
Siège Social
68, Avenue Habib Bourguiba-Tunis
NOTICE
Emprunt B.D.E.T. 1975 - 5,75%
Nature de la société et objet : La Banque de Développement Économique de Tunisie ex. Société Nationale d'Investissement est une société anonyme au capital de 3.000.000 dinars en cours d'augmentation à 6.000.000 dinars. Elle a pour objet de concourir au développement économique et social de la Tunisie.
Durée de la société : La durée de la société est fixée à 99 ans à partir du 18 avril 1959.
Année sociale : Commence la 1er janvier et finit le 31 décembre.
Capital social : 3.000.000 Dinars en cours d'augmentation à 6.000.000 Dinars dont la 1ère moitié a été apposée et est en cours de souscription.
Rémunération des administrateurs : Les administrateurs reçoivent à titre de jetons de présence, une allocation dont l'importance fixée par l'assemblée générale ordinaire, demeure maintenue jusqu'à décision nouvelle de cette assemblée. Ils ont droit en outre à la part du solde des bénéfices sociaux (1) en existe.
Direction générale :
Président-Directeur Général : Monsieur Habib Bourguiba Junior;
Directeur Général : Monsieur Mokhtar Fakhlakh.
Modalités de convocation des assemblées générales : Les assemblées générales des actionnaires sont réunies sur convocation soit du conseil d'administration, soit des commissaires aux comptes, soit des actionnaires représentant le tiers au moins du capital social (cf. art. 32 des statuts).
Objet de l'émission : En vertu de l'autorisation du Ministère des Finances n° 867 - Crédit 4 — 1 — N° I du 7 novembre 1974 et de l'accord de l'assemblée générale ordinaire du 28 juin 1974, la Banque de Développement Économique de Tunisie a été autorisée à émettre un emprunt de 2.000.000 de dinars au taux de 5,75%.
Le produit de cet emprunt est destiné à financer les projets touristiques et industriels en monnaie locale.
Modalités de l'émission : Les obligations sont émises au pair à 10 dinars payables à la souscription, jouissance 1er janvier 1975.
- Nombre d'obligations : 200.000 en coupures de 1, 10, 100 et 1.000 obligations.
- Forme : au porteur ou nominatives.
- Coupon : payable le 31 décembre de chaque année.
- Amortissement au pair : en 10 annuités constantes à concurrence de 1/10 le 31 décembre de chaque année en même temps que le coupon.
- Négociation à la bourse des valeurs mobilières dès la clôture de la souscription.
Avantages particuliers :
1) Les coupons sont payés nets de tous impôts présents et futurs frappant les valeurs mobilières.
2) Les souscripteurs bénéficient des avantages de la loi 62-75 du 31 décembre 1962 sur les investissements (déduction du revenu imposable), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968, la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968 portant loi de finances pour la gestion 1969 et la loi n° 73-82 du 31 décembre 1973 portant loi de finances pour la gestion 1974.
3) Classement de l'emprunt dans la catégorie n° 1 des réserves techniques des compagnies d'assurances pendant 5 ans.
Les souscriptions sont reçues à la Banque de Développement Économique de Tunisie ex. S.N.I. à Tunis et aux guichets des banques désignées par celle-ci.
L'émission sera clôturée sans préavis.
Bilan au 31 décembre 1973 : se référer au I.O.R.T. n° 50 du 26-30 juillet 1974.
N° 2548
NORD AFRICAN COMMERCIAL ET INDUSTRIEL N.A.C.I.
Société Anonyme
au capital de 12.000 Dinars
porté à 60.000 Dinars
Siège Social
17, Rue d'Angleterre-Tunis
R.C. de Tunis n° 32.651
Par une délibération, en date du 16 décembre 1974, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé :
— d'augmenter le capital social de 48.000 dinars pour le porter à 60.000 dinars par voie de capitalisation d'une partie des bénéfices accumulés et reportés à nouveau et de création de 960 actions nouvelles de 50 dinars chacune, toutes nominatives.
De sorte que le capital social est fixé actuellement à 60 000 dinars, divisé en 1.200 actions de 50 dinars chacune numérotées de 1 à 1.200, toutes nominatives et entièrement libérées;
— de modifier en conséquence l'article 6 des statuts relatif au capital social.
Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations de la dite assemblée, enregistrés à Tunis A.C. le 23 décembre 1974, vol. 806, série bis, case 606, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 décembre 1974.
Pour Extrait
Le Président-Directeur Général
Fethy Sakka
N° 2557
SOCIÉTÉ NATIONALE DU COMPTOIR CUBO S.A.R.L.
au capital de 15.000 dinars
et dont le siège social est à Tunis
40, avenue de Carthage
D'un acte sous seing privé en date du 21 décembre 1974, enregistré à Tunis le 25 décembre 1974, vol. 12, série 5, case 601, il appert :
1) Que Monsieur Mohamed Ben Oued a cédé la totalité des 1.204 parts de 5 dinars chacune qu'il possède dans la Société à Monsieur Abdesselam Ben Tahar Haris demeurant à Ras-Djéasi.
p. 296920 Que Monsieur Mohamed Ben Galéd a est demis de ses fonctions de gérant de la société et que Monsieur Abdesselam Ben Tahar Ben Haria a été nommé gérant à ses bais et place.
Deux originaux de l'acte sous seing privé aux visé ont été déposés au graffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 décembre 1974.
N° 2.543.
SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITÉE
NOMINATION
D'UN NOUVEAU GERANT
Suivant décision collective des associés en date du 16 décembre 1973, enregistrée à Tunis A.C.I. le 23 décembre 1973, vol. 806, série bis, case 574, Monsieur Gacem Ben Ousghrom est nommé nouveau gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée ferme de deux années à compter du 1er janvier 1976 en remplacement de Monsieur Robert Judas Assous dont le mandat arrive à expiration le 31 décembre 1974.
Deux exemplaires de la décision collective susvisée ont été déposés au graffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 décembre 1974.
N° 2.540.
SOCIETE TUNISIENNE
DIESEL ELECTRO MECANIQUE
« SOTUDIEM »
(Année Etablissements Jean BORG)
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 20.160 dinars
porté à 30.640 dinars
Siège social
35, rue de Marseille à Tunis
R.C. de Tunis n° 35.739
Par une délibération, en date du 5 décembre 1974, l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé :
— d'augmenter le capital de 60.480 dinars pour le porter à 30.640 dinars par voie de capitalisation des bénéfices accumulés et reportés à nouveau en partie et de création de 5.343 parts nouvelles de 10 dinars chacune, entièrement libérées et attribuées gratuitement aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs;
De sorte que le capital est fixé actuellement à 30.640 dinars, divisé en 8.064 parts nouvelles de 10 dinars chacune numérotées de 1 à 8.064, toutes entièrement libérées et reportées entre les associés au prorata de leurs droits respectifs.
— de modifier en conséquence l'article 7 des statuts relatif au capital social.
Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations de la dite assemblée, enregistrés à Tunis A.C. le 17 décembre 1974, vol. 12, série 5, case 431,
ont été déposés au graffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 décembre 1974.
Pour extrait :
Le gérant.
Ennidié (dit El Bedi) Benjemas.
N° 2.541.
SOCIETE
DE RESTAURATION HOTELIERE
ET D'APPROVISIONNEMENT
S.A.R.L.
au capital de 2.000 Dinars
Siège Social
Route de Tunis Km 1 Sfax
Il apporta d'un acte sous seings privés du 13 novembre 1974 enregistré à Sfax A.C. le 4 décembre 1974 folio 2 N° 8 déposé au graffe du tribunal de Sfax sous le N° 3049 le 10 décembre 1974 que Monsieur Jradi Mohamed El Mouldi a cédé (50) cinquante parts de (10) dix dinars chacune à Monsieur Kadri Ben Habib El Hadri de la société de Restauration Hôtelière et d'Approvisionnement.
Le Gérant
Habib El Hadri
N° 2542
SOCIETE AGRICOLE
« O.V.A. »
S.A.R.L.
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Sfax, 20, Rue d'Athènes
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 26 novembre 1974, enregistré même ville A.C. le 28 novembre 1974 (c)lo 94 n° 374 il a été constitué une S.A.R.L.
Dénomination : Société Agricole « OVA ».
Objet : Produits agricoles et élevage des bêtes laitières et de boucherie, de volailles et tous produits de ferme, la fabrication des aliments concentrés destinés à l'alimentation du bétail, ainsi que l'importation et l'exportation des affûtés énumérées ci-dessus.
Siège social : Sfax, 20, Rue d'Athènes.
Capital : 10.000 dinars, divisé en 1.000 parts de dix dinars chacune.
Durée : 99 années, à compter de sa constitution définitive.
Gérance : Monsieur Hassen Ben M'Hamid Ben Brahim Salah, pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôts : Deux exemplaires des statuts, au graffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 13 décembre 1974 sous le n° 3056.
Pour Extrait
Le Gérant
N° 2543
SOGEMAT
S.A.R.L.
au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
20, Rue Ibn Khaldoun-Tunis
Changement de dénomination
Suivant délibération des associés, en date du 3 décembre 1974, enregistré à Tunis le 26 décembre 1974, volume 806, série B 26, case 652 il a été décidé de changer la dénomination de la Société Industrielle de Matériaux, en abrégé S.I.M.A.T., en « Société Générale de Matériaux », en abrégé S.O.G.E.M.A.T. «.
L'article 3 des statuts a été modifié en conséquence.
Aucun autre changement n'ayant été apporté auxdits statuts ou au fonctionnement de ladite société, les contrats de tous ordres déjà conclus avec ou par l'ex-SIMAT devenue SOGEMAT continuent à faire effet de plein droit.
Deux originaux du procès-verbal des délibérations modifiant la dénomination de la société ont été déposés au graffe du tribunal de première instance de Tunis.
N° 2549
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
EN NOM COLLECTIF
Par acte sous seing privé en date du 15 décembre 1974 enregistré à Ksar-Héla, A.C. le 16 décembre 1974 volume 1 case 6, deux exemplaires ont été déposés au graffe du tribunal de première instance de Monastir le 21 décembre 1974, il a été constitué une société en nom collectif entre Monsieur Hédi et Hachmi et Salah Maaraf.
Dénomination : Ennajah.
Siège social : Rue Hédi Chaker Téboulou.
Objet : La création et l'exploitation d'une carrière de pierre
Durée : 30 ans.
Capital : Quinze mille dinars 15.000 dinars.
Gérance : Monsieur Hédi Maaraf est désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 2550
GRANDE FABRIQUE
DE CONFISERIE ORIENTALE
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 17.000 Dinars
porté à 170.000 Dinars
Siège Social
3, Rue de Tabarka-Tunis
R.C. à Tunis n° 8.912
Augmentation de Capital Social
D'un acte sous signatures privées en date à Tunis du 20 décembre 1974, en-
p. 2970registré à Tunis A.C. le 21 décembre 1974, vol. 806, série bis, case 570, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 décembre 1974, il apparait que :
— le capital de la société sus-désignée a été augmenté de 153.000 dinars par voie de capitalisation des bénéfices reportés à nouveau à concurrence d'une somme de 100.000 dinars et au moyen d'apports nouveaux en espèces pour le solde, soit un montant de 50.000 dinars effectués par les associés, chacun au prorata de ses droits dans ladite société et par voie d'élévation du nominal des parts sociales porté de 5 à 50 dinars.
De sorte que le capital social est fixé actuellement à 170.000 dinars divisé en 3.400 parts de 50 dinars chacune, entièrement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leurs droits respectifs.
L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
Pour Extrait
Le Gérant
N° 2556
AUTRES SOCIETES
SOCIETE COMMERCIALE
« EN-NAZAHA »
à Hammamet
au capital de 26.000 Dinars
CONVOCATION
Le quorum réglementaire n'ayant pas été atteint à l'assemblée générale extraordinaire tenue le 20 décembre 1974, le conseil d'administration de la société commerciale « En-Nazaha » à Hammamet vous prie d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui sera tenue une deuxième fois, le vendredi 10 janvier 1975 à trois heures de l'après-midi au bureau de la cellule socialiste destourienne de Hammamet pour examen de l'ordre du jour suivant :
— Dissolution de la société et nomination d'un liquidateur.
Le Président
du Conseil d'Administration
N° 2551
« HACHICHA ET CIE »
SOCIETE TUNISIENNE
INDUSTRIELLE
DE PRODUITS CHIMIQUES
ET D'ENGRAIS
« S.T.I.P.C.E. »
Société en nom collectif
transformée en
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 4.800 Dinars
Siège Social
45, Avenue de Carthage-Tunis
Registre de Commerce
à Tunis n° 14.348
D'un acte sous signatures privées en date à Tunis du 30 novembre 1974, enregistré à Tunis A.C. le 23 décembre 1974, vol. 806, série bis, case 618, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 décembre 1974, il apparait que les membres de la société sus-désignée, ont décidé d'adopter à compter du 1er janvier 1974 la forme de la société à responsabilité limitée.
Cette transformation, prévue par la loi et par les statuts, n'a pas entraîné la création d'un être moral nouveau, aucune modification n'étant apportée ni aux composants, ni à son objet, ni à sa durée, ni à son capital.
Le siège social est demeuré fixé à Tunis, 45, avenue de Carthage.
La société conserve sa raison sociale savoir « Hachicha et Cie » et sa dénomination commerciale et enseigne « Société Tunisienne Industrielle de Produits Chimiques et d'Engrais » « S.T.I.P.C.E. ».
Le capital est demeuré fixé à 4.800 dinars, divisé en 480 parts sociales de 10 dinars chacune entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs droits respectifs.
La société, sous sa forme nouvelle, est gérée par Monsieur Habib Cheikhrouhou, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 4, Rue Ali Bach-Hamba, lequel est nommé pour la durée de la société et aura les pouvoirs les plus étendus.
Un fonds de réserve pourra être constitué après deux créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.
Pour Extrait
Le Gérant
Habib Cheikhrouhou
N° 2554
« ETABLISSEMENTS
GIUSEPPE GANDOLFO ET FILS »
Société en Commandite Simple
Siège Social
43, Avenue Farhat Hachad-Tunis
Registre de Commerce de Tunis
n° 3.048
D'un acte sous signatures privées en date à Tunis du 29 novembre 1974, enregistré à Tunis A.C. le 23 décembre 1974, vol. 806, série bis, case 605, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 décembre 1974, il apparait que :
— le capital de la société sus-désignée a été augmenté de 90.000 dinars par voie de capitalisation des bénéfices accumulés et reportés à nouveau à concurrence du même montant de 90.000 dinars, réparti entre les associés au prorata de leurs droits respectifs savoir :
Associé en nom (commandité) Monsieur Amédéo Gandolfo ... 27/95€
Associé commanditaire ... 68/95€
De sorte, que le capital social est fixé actuellement à 95.000 dinars divisé désormais en 9.500 parts d'intérêt, se répartissant ainsi :
Associé en nom (commandité) M. Amédéo Gandolfo ... 2.700 parts
Associé commanditaires ... 6.800 parts
La société aura désormais pour raison sociale « Etablissements Gandolfo et Cie » et la dénomination commerciale « Les Pâtes Gandolfo »;
Les articles 5 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour Extrait
Le Gérant
Amédéo Gandolfo
N° 2555