Le Premier Ministre,
Vu le décret n° 66-165 du 18 avril 1966, portant organisation de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1973, fixant les nouveaux tarifs d'abonnement au Journal Officiel de la République Tunisienne;
Arrête :
Article Premier. — A compter du 1er janvier 1975, le tarif d'abonnement au Journal Officiel de la République Tunisienne est fixé ainsi qu'il suit :
| Edition originale | Edition originale et traduction |
|---|---|
| Afrique du Nord | |
| — 1 an | 7,000 D. 9,600 D. |
| — 6 mois | 4,500 D. 6,100 D. |
| Autres pays | |
| — 1 an | 10,500 D. 14,000 D. |
| — 6 mois | 6,100 D. 7,900 D. |
| Prix du numéro | 0,100 D. 0,150 D. |
| Prix de l'exemplaire des années antérieures | 0,140 D. 0,200 D. |
| Droit pour certification d'un exemplaire | 0,050 D. |
ART. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ART. 3. — Le Président-Directeur Général de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 31 décembre 1974
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA