Premier ministère

Décret N° 75-41 du 24 janvier 1975, portant fixation de la loi des cadres de l'administration centrale du Secrétariat d'Etat à l'Information

Publié au Journal Officiel n° 5 du 28 janvier 1975, page 172

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 31 mai 1958, portant création du Secrétariat d'Etat à l'Information;

Vu le décret N° 64-341 du 26 octobre 1964, portant création d'emplois ou Secrétariat d'Etat à l'Information, tel qu'il a été modifié et complété par les décrets N° 68-151 du 29 mars 1965, N° 68-344 du 10 juillet 1965 et N° 69-47 du 1er février 1969;

Vu le décret N° 70-105 du 28 mars 1970, portant organisation du Secrétariat d'Etat à l'Information;

Vu la loi N° 72-82 du 31 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1974;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

DECRETONS :

ARTICLE PREMIER. — La loi des cadres de l'Administration Centrale du Secrétariat d'Etat à l'Information est fixée conformément aux dispositions du présent décret.

A. — CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT :

1. Chef de Cabinet;
2. Attachés de Cabinet;

SERVICE BATTACHE AU CABINET

2. Administrateurs Conseillers ou Conseillers de Presse;
3. Secrétaires d'Administration ou Attachés de Presse;
1. Dactylographe;

B. — DIRECTION DE L'INFORMATION

1. Administrateur Général
2. Administrateurs en Chef
3. Administrateurs Conseillers ou Conseillers de Presse
4. Administrateurs Principaux ou Secrétaires de Presse Principaux;
5. Administrateurs Principaux ou Secrétaires de Presse Principaux;
6. Administrateurs Principaux ou Secrétaires de Presse Adjoints;
7. Administrateurs Principaux ou Secrétaires de Presse Adjoints;
8. Commis d'Administration;
9. Dactylographes.

C. — DIRECTION DE L'ORIENTATION

2. Administrateurs en Chef
3. Administrateurs Conseillers ou Conseillers de Presse;
4. Administrateurs Principaux ou Secrétaires de Presse Principaux;
5. Administrateurs Principaux ou Secrétaires de Presse Adjoints;
6. Commis d'Administration ou Attachés de Presse;
7. Commis d'Administration ou Attachés de Presse;
8. Commis d'Administration;
9. Dactylographes.

D. — DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS

1. Administrateur Général;
2. Administrateur Conseiller ou Conseiller de Presse
3. Administrateurs Principaux ou Secrétaires de Presse Principaux;
4. Administrateur ou Secrétaires de Presse;
5. Attachés d'Administration ou Secrétaires de Presse Adjoints;
6. Secrétaires d'Administration ou Attachés de Presse;
7. Commis d'Administration;
8. Dactylographes;
9. Hajebs.

E. — DIVISION DE LA DOCUMENTATION

1. Administrateur en Chef
2. Administrateur Conseiller ou Conseiller de Presse;
3. Administrateurs ou Secrétaires de Presse;
4. Attachés d'Administration ou Secrétaires de Presse Adjoints;
5. Secrétaires d'Administration ou Attachés de Presse;
6. Commis d'Administration;
7. Dactylographes.

p. 173

F. — DIVISION JURIDIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES

1 Administrateur Conseiller ou Conseiller de Presse;
1 Administrateur ou Secrétaire de Presse;
1 Dactylographe.

3

ART. 2. — Le nombre total d'emplois pour l'ensemble de l'Administration Centrale du Secrétariat d'État à l'Information est fixé à 165.

ART. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

ART. 4. — Le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 janvier 1975

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MAGISTRAT

Citer : Décret n° 75-41 du 24 janvier 1975, JORT n° 5 du 28 janvier 1975, p. 172.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.