Le Premier Ministre,
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 62-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires;
Vu le décret N° 66-140 du 2 avril 1968, portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;
Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques;
Vu le décret N° 74-237 du 26 mars 1974, fixant le statut du cadre des architectes;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1967, instituant des commissions administratives paritaires des différentes catégories du personnel du Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 25 septembre 1974;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Arrête :
Article Premier. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 25 septembre 1974 est complété comme suit :
Commission n° 17 : Architectes principaux, architectes et ingénieurs adjoints.
ART. 2. — Le tableau fixé par l'article 2 de l'arrêté susvisé du 25 septembre 1974 est complété comme suit :
| NUMERO d'ordre | GRADE OU CATEGORIE | NOMBRE DE REPRESENTANTS du personnel et de l'administration | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Titulaire | Suppléant | Titulaire | Suppléant | ||
| 17 | Architectes principaux Architectes et ingénieurs adjoints. | 1 | 1 | 1 | 1 |
ART. 3. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 4 février 1975
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA