Décret N° 74-748 du 23 juillet 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre agricole sises dans le périmètre public irrigué de Monastir

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 49 du 23 juillet 1974.

310 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Février 1975

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

LISTE D'APTITUDE

Au grade d'assistante sociale principale

Madame Najet Daly, à compter du 11 août 1971
Madame Béjaoui Souad, à compter du 4 février 1971

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1968

Adjointe sociale

Pour le 2ème échelon :

Khedija Slim née Touil, à compter du 1er septembre 1968

ANNEE 1970

Pour le 2ème échelon :

Sakka Myriam à compter du 1er janvier 1970

ANNEE 1971

Pour le 3ème échelon :

Khedija Slim née Touil, à compter du 1er mars 1971

ANNEE 1972

Ingénieurs des travaux de l'Etat

Pour le 4ème échelon :

Fathia Harmel, épouse Mazhoud, à compter du 1er janvier 1972

ANNEE 1974

Pour le 5ème échelon :

Fathia Harmel, épouse Mazhoud, à compter du 1er janvier 1974

Abdelkader Maâloul, à compter du 10 mars 1974

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le gouverneur, président du conseil du gouvernorat de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières (saison 1974-1975) et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1975, commenceront dans cette partie de la région du conseil du gouvernorat, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la contribution foncière sur les propriétés bâties).

Le président de la commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les immeubles construits afférents à l'année 1974 (recensement supplémentaire), sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur les immeubles construits).

Le président de la commune de Sabline Sidi Ameur et Maâtmeur a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les immeubles construits afférents à l'année 1975, sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Bekalta a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Oued Méliz a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de cinq ans, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le président de la commune de Oued Méliz a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période de cinq ans, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de M'saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période

riode de 5 ans 1975-1979, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur des immeubles construits).

Le président de la commune de l'Ariana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de la Manouba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1975-1977, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune d'El Ain a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de cinq ans 1975-1979, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la municipalité de Kalaât Senam a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de cinq ans 1975-1979, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Kélibia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

DIRECTION DE L'ÉNERGIE

Avertissement d'enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Économie Nationale se propose de faire poser des supports en vue de la construction de 3 postes de transformation Sidi Ghrar I, II et III et leur raccordement au feeder 30 kv Soliman - Korba (dérivation Sidi Ghrar).

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées, où seront installés des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au siège du gouvernorat de Nabeul où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Économie Nationale se propose de faire poser des supports en vue de la construction de deux postes de transformation Soubil I, II, II bis, IV et V et raccordement au feeder 30 kv Nabeul - Korba (dérivation carrelage du Cap Bon).

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où seront installés des supports, restera trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au siège du gouvernorat de Nabeul où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Économie Nationale se propose de faire poser des supports en vue de la construction de la dérivation 30 kv station de refoulement SONEDE et raccordement au feeder 30 kv Grombalia - Hammamet (dérivation poste Abattoir).

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où seront installés des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au siège du gouvernorat de Nabeul où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Économie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de

la ligne 30 kv reliant Sidi Daoud à Tozoghrane pour alimenter les villages de Boukrim, Magalez et Tozoghrane et du poste de transformation Tozoghrane village.

Le tracé de la ligne et du poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au siège du gouvernorat de Nabeul où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 kv et du poste de transformation station SÔNEDE de Zaïfrane au Kef.

Le tracé de cette dérivation et du poste de transformation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au siège du gouvernorat du Kef où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose des supports en vue de la construction de la dérivation 30 kv et des postes de transformation I, II, III, IV et V dans la plaine de Zouarine.

Le tracé de cette dérivation et des postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au siège du gouvernorat du Kef où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose des supports en vue de la construction de la dérivation 30 kv et du poste de transformation station SÔNEDE du Ksour au Kef.

Le tracé de cette dérivation et du poste de transformation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au siège du gouvernorat du Kef où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES