AEC N° 1901
AVIS AU PUBLIC
Le public en informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 27 septembre 1976, Monsieur Driss Amine, demeurant à Tunis, 124 Rue de Yougenlaie, agissant pour le compte de la Société Générale du Quir à SOGEUR, a adjuté l'autorisation d'Hamid et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, le Avenue de Madrid, un dépôt de stockage de cuir, établissement de 1eme intégrale.
Toutes les reclamations que les intéressés croissent devoir présenter contre l'établissement projets seront reçues par le Directeur Général de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Tunis-Nord, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.
AEC N° 6387
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 9 décembre 1974, Messieurs Chouchanu, Tahar, Ali et Kiani, fils de Hadj Mohamed Lassoued Ben Kiani, demeurant à Ouled Kaffoum Km 94, Route de Sidi Boum, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir ce registre, conformément aux plans annexés à la demande à Ouled Kaffoum route de Sidi Bouzid, Gouvernement de Sidi Boum, une huîferie à traction mécanique établissement classé de 1eme intégrale.
Toutes les réclamations que les intéressés croissent devoir présenter contre l'établissement projets seront reçues par le Directeur Général de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Sidi Bouzid, ou le Président de la Municipalité de Sidi Boum, pendant le délai d'un mois à compter de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE TUNIS
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Manchoumi située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29466 par Monsieur Jacob Baron en qualité de propriétaire sera effectué le 12 avril 1975 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hamout El Km 94 à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29467 par Monsieur Jacob Baron pour le compte des héritiers de son frère El, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 17 avril 1975 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hamout Jacob située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29470 par Monsieur Jacob Baron en qualité de propriétaire sera effectué le 17 avril 1975 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 h sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yassad Allah située à El Kabbaria dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29713 par Monsieur Mohamed Khamar El Hamrouni.
dit Haouet en qualité de propriétaire sera effectué le 16 avril 1975 par Monsieur Ben Salah Apasfaziz Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le Poste de Police d'El Kabbaria.
GOUVERNORAT DE TUNIS
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yarzeuk Allah située à Sidi Fathallah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29716 par Monsieur Mohamed El Khammar El Hamrouni en qualité de propriétaire sera effectué le 15 avril 1975 par Monsieur Mohamed Radhouane Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la Zouait Sidi Fathallah.
GOUVERNORAT DE TUNIS
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Farraj Allah située à Sidi Fathallah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29719 par Monsieur Mohamed El Khammar El Hamrouni en qualité de propriétaire sera effectué le 15 avril 1975 par Monsieur Mohamed Radhouane Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 h devant Zouait Sidi Fathallah.
GOUVERNORAT DE TUNIS
7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hajima si tuée à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29741 par Monsieur Mohamed El Khamar El Hamrouni en qualité de propriétaire sera effectué le 14 avril 1975 par Monsieur Mohamed Radhouane Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
p. 447GOUVERNORAT DE TUNIS
8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Es-i située à Manouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29780 par Monsieur Mohamed Ben Fredj Djellase et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 31 mars 1975 par Monsieur Deliloul Abdallah Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 devant le Poste de Police de la Manouba.
GOUVERNORAT DE TUNIS
9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Anib Kmar située à Djebel Labmar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29821 par Madame Kmar Bent Shahim Ben Hadj Ali El Guissi en qualité de propriétaire sera effectué le 25 mars 1975 par Monsieur Ben Ayed Fichi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant l'Office de la Topographie et de la Cartographie, Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS
10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Ayari située à El Bertal Enieghie dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29823 par Monsieur Said Ben Abdelhafid Ben Othman El Ayari en qualité de propriétaire sera effectué le 31 mars 1975 par Monsieur Deliloul Abdallah Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hasna située à Tunis 2 rue 3 di El Mosahed dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29829 par Madame Fadha Diraciche en qualité de propriétaire sera effectué le 21 avril 1975 par Monsieur Radhoume Mohamed Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
12. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Anib Es-Taiba située à la Débisha de Marnag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29970 par Monsieur Sadok Ben Taieb Idlaid en qualité de propriétaire sera effectué le 1 avril 1975 par Monsieur Mohamed Aziz Lakemé Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Anib El Hamrouni située à El Kabaria dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29309 par Monsieur Raoufi Ben Othman Debboche en qualité de propriétaire sera effectué le 31 mars 1975 par Monsieur Taoufik Chacuschi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 h sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoufhet El Gulf située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59344 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Drdi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 26 mars 1975 par Monsieur Taoufik Chacuschi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 h sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Amei située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59344 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Drdi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 26 mars 1975 par Monsieur Taoufik Chacuschi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 h sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Es-Saida située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59381 par Monsieur Dasmani Ben Ahmed Boussin en qualité de propriétaire sera effectué le 31 mars 1975 par Monsieur Taoufik Chacuschi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hadj El Habib située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59399 par Monsieur Haib Ben Mohamed Abdallah en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mars 1975 par Monsieur Taoufik Chacuschi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ilir Ata située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59422 par Monsieur Amor Ben Ahmed Ben El Hadj Mohamed El Hedbili Ben Hadj Amor Ata et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 31 mars 1975 par Monsieur Hahed Boussi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
19. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ousia située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59466 par Monsieur Amor Ben Ahmed Ata et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 31 mars 1975 par Monsieur Hahed Boussi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zeubour située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59467 par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Brahim Laoubi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 27 mars 1975 par Monsieur Hahed Boussi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
21. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59533 par Monsieur Hassan Ben Hadj Ahmed Ben Mohamed Ata Allah en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mars 1975 par Monsieur Taoufik Chaouachi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Es-Sourour située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59533 par Monsieur Mohamed Ben Hadj Ahmed Ben Mohamed Ata Allah en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1975 par Monsieur Taoufik Chaouachi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Es-Sourour diste à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59533 par Monsieur Mohamed Ben Haedj Ahmed Ben Mohamed Ata Allah en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mars 1975 par Monsieur Taoufik Chaouachi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 17 h sur la propriété même.
FOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Février 1975
qualité de propriétaire sera effectué le 27 mars 1975 par Monsieur Taoufik Chaouachi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 h sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Narcast située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59656 par Monsieur Khamou Ben Mohamed Ben Haïoua en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mars 1975 par Monsieur Taoufik Chaouachi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 17 h sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Malk Emaijar située à Banioun Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59715 par Monsieur Tahar Ben Mohamed Emaijar et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 27 mars 1975 par Monsieur Taoufik Chaouachi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Les Junnins située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59748 par Monsieur Mohamed Ben Nasr Allah Gaïeb en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mars 1975 par Monsieur Taoufik Chaouachi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaïda située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59837 par Monsieur Abdoualem Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Kabi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 29 mars 1975 par Monsieur Taoufik Chaouachi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 h sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaïda située à Bou Haire dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59837 par Monsieur Abdoualem Ben Mohamed Nasr en qualité de propriétaire sera effectué le 21 avril 1975 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 17 h sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Massourah située à Sayada dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59837 par Monsieur Mohamed Ben Mansour Sounor et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 17 avril 1975 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 14 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Mounia située à Sayada dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59936 par Monsieur Salah Ben Ahmed M'benni en qualité de propriétaire sera effectué le 15 avril 1975 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 14 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Es-Risha située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59949 par Monsieur Mohamed Ali Ben Mohamed Trad en qualité de propriétaire sera effectué le 31 mars 1975 par Monsieur Tourik Chaouachi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 17 h sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Elzoubour située à Sayada dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59978 par Monsieur Mohamed Ben Younès Mostepisa Sayad en qualité de propriétaire sera effectué le 15 avril 1975 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SPAX
34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hani située à Mahares dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60012 par Monsieur Abdelatif Ben Hédi Defhal en qualité de propriétaire sera effectué le 5 avril 1975 par Monsieur Bakkour Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la Délégation de Mahalia.
GOUVERNORAT DE SPAX
35. — Le bornage provisoire de la propriété dite Faiza située à Sfax, très Agateb dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60055 par Monsieur Mohamed El Kerbi Ben Sadok Abid et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 4 avril 1975 par Monsieur Bakkour Abdelhamid Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 à la borne kilométrique 12 route Agateb Sfax.
GOUVERNORAT DE SPAX
36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Notha située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60064 par Monsieur Abdelkrim Ben Touhami Ben Ahmed Ben Rejeb en qualité de propriétaire sera effectué le 3 avril 1975 par Monsieur Bakkour Abdelhamid Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 h devant la mosquée de la route de Soukra km 2 Sfax.
GOUVERNORAT DE SPAX
37. — Le bornage provisoire de la propriété dite Poste Grenade S.T.E.G. située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60044 par STEG en qualité de propriétaire sera effectué le 3 avril 1975 par Monsieur Damak Abdallah Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la borne kilométrique 9 route de Grenada Sfax.
GOUVERNORAT DE SPAX
38. — Le bornage provisoire de la propriété dite Poste El Haffara située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60045 par la S.T.E.G. en qualité de propriétaire sera effectué le 4 avril 1975 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant l'usine électrique continue N° 98 route de Mahdia.
GOUVERNORAT DE SPAX
39. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bourtet Bouassida Eddeberhe située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60048 par Monsieur Ali Guidara en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 avril 1975 par Monsieur Damak Abdallah Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
p. 449GOUVERNORAT DE SFAX
14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Racucha située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.065 par Monsieur Mohamed Ben Abdelaziz Chafar en qualité de propriétaire sera effectué le 3 avril 1975 par Monsieur Ben Hamdan Azaiez Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 à la borne Km 15 route d'El Alia Sfax.
GOUVERNORAT DE SFAX
42. — Le bornage provisoire de la propriété dite Arous El Rabi située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.064 par le Société Tunisienne de Pilots de Pêche en qualité de propriétaire sera effectué le 7 avril 1975 par Monsieur Ben Hamdan Azaiez Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 à la borne 6 route de Gabès Sfax.
GOUVERNORAT DE SFAX
43. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Fath située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.066 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Djemel et autres en qualité de copropriétaire sera effectué le 7 avril 1975 par Monsieur Ben Hamdan Azaiez Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SFAX
44. — Le bornage provisoire de la propriété dite Naige situé à Hezeg dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.090 par Monsieur Mohamed Ben Abdekrim Ben Mansouna en qualité de propriétaire sera effectué le 10 avril 1974 par Monsieur Dina Rachid Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant le bureau du Omsa à Hezeg.
GOUVERNORAT DE SFAX
45. — Le bornage provisoire de la propriété dite Moogia située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.092 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Damak en qualité de propriétaire sera effectué le 8 avril 1975 par Monsieur Dina Rachid Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SFAX
46. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Mahrès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.142 par Monsieur Tabar Ben Mohamed Ben Khelifa Chaliout en qualité de propriétaire sera effectué le 5 avril 1975 par Monsieur Rehik Kamel Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures au Km 5 route de Tunis Sfax.
GOUVERNORAT DE SFAX
48. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzahra située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.153 par Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Trabelsi en qualité de propriétaire sera effectué le 7 avril 1975 par Monsieur Mesimani Mustapha Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures au Km 5 route de Tunis Sfax.
GOUVERNORAT DE SFAX
49. — Le bornage provisoire de la propriété dite Maber située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.173 par Monsieur Bounaker Ben Sadok El Hentati en qualité de propriétaire sera effectué le 8 avril 1975 par Monsieur Mesimani Mustapha Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant le membre du Sidi Mansour.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
50. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Ours située à Hafrouz dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.175 par Monsieur Ahmed Ben Hahamud Badia Ben Hassen Chafit en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mars 1975 par Monsieur Haimul Susind Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SFAX
51. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Alia située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.81 par Monsieur Ahmed Ben Mahamud Badia Ben Hassen Chafit en qualité de propriétaire sera effectué le 8 avril 1975 par Monsieur Mesimani Mustapha Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures à Markez Ben Sahnoun Triq Agareh.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
52. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amel située à Lanta dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.88 par Monsieur Amad Ben Mahamud Badia Ben Hassen Chafit en qualité de propriétaire sera effectué le 19 avril 1975 par Monsieur Mesimani Mustapha Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SFAX
53. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa située à Lanta dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.191 par Monsieur Taher Ben Mohamed Ben Hadj Moknad Belladj en qualité de propriétaire sera effectué le 10 avril 1975 par Monsieur Trafal Abdelaziz Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 à Merkez Hamza route de Sidi Mansour Sfax.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
54. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Amel située à Lanta dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.210 par Monsieur Mohamed Sidok Khelil en qualité de propriétaire sera effectué le 19 avril 1975 par Monsieur Thabet Mohamed Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 H 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
55. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hassan située à Bou Hajar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.219 par Monsieur Hassan Fatih en qualité de propriétaire sera effectué le 21 avril 1975 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
56. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Aham située à Bonnane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.316 par Monsieur Abdelkrim El Frigui en qualité de propriétaire sera effectué le 24 avril 1975 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
p. 450JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ZUNHILINNE — 23 Février 1975
GOUVERNORAT DE MONASTIR
57. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Soubhii située à Bou Hajjar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.151 par Monsieur Mohamed Salah Soubhii en qualité de propriétaire sera effectué le 21 avril 1975 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 H 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
58. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Dhikra située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.385 par Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Mhamed El Mehki en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mars 1975 par Monsieur Taoufik Chaouachi, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
59. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zouhour située à Bou Hajjar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.422 par Monsieur Jameleddine Ben Youssef Ben Ismail en qualité de propriétaire sera effectué le 22 avril 1975 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 14 H 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
60. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amel située à Bannane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.463 par Monsieur Abdelkrim Ben Amor en qualité de propriétaire sera effectué le 24 avril 1975 par Monsieur Thabet Mohamed Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
61. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Omi située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.499 par Monsieur Mokhtar El Amri en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mars 1975 par Monsieur Taoufik Chaouachi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SPAK
63. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amont située à Siak dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.633 par Monsieur Ismail Souci en qualité de propriétaire sera effectué le 15 avril 1975 par Monsieur Thabet Mohamed Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 18 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
64. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rousshut El Yasmina située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.769 par Monsieur Hadi Amur Ben Ali Ben Ahmed El Feki en qualité de propriétaire sera effectué le 10 avril 1975 par Monsieur Abdulaziz Tufni Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 18 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
65. — Le bornage provisoire de la propriété dite Tharma située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.775 par Monsieur Said Ben Otaman Ben Brahim Ben Hemda en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mars 1975 par Monsieur Taboufik Chaouachi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 H 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
66. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Hazem située à Bou Hajjar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.922 par Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Shani El Mansouri en qualité de propriétaire sera effectué le 23 avril 1975 par Monsieur Thabet Mohamed Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 H 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
67. — Le bornage provisoire de la propriété dite Erzouhour située à Bannane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.952 par Monsieur Mansour Ben Hissina Gnanam en qualité de propriétaire sera effectué le 23 avril 1975 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
68. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Hani, située à Haffouz dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.967 par Monsieur Belgaem Ben Ali Beoudi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
69. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Erzouhour située à Sayada dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.970 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Youssef Mhanni en qualité de propriétaire sera effectué le 16 avril 1975 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
70. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Erzouhour située à Sayada dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.979 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Youssef Mhanni en qualité de propriétaire sera effectué le 19 avril 1975 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 H 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
71. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Etzaka située à Lunda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.995 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 19 avril 1975 par Monsieur Thabet Mohamed Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
72. — Le bornage provisoire de la propriété dite Enneuzha située à Sayada dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.970 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 16 avril 1975 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.
p. 451JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 30 Février 1975
GOUVERNORAT DE MONASTIR
74. — Le bornage provisoire de la propriété dite Basala située à Landa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.002 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed El Ayed et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 18 avril 1975 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
75. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hanane située à Sayada dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.100 par Monsieur Salem Ben Said Ben Al Gacem Marzoug en qualité de propriétaire sera effectué le 17 avril 1975 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
76. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Azharia située à Ben Elajar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 51.311 par Monsieur Mohamed El Mouldi Krami en qualité de propriétaire sera effectué le 23 avril 1975 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.
ADJUDICATIONS
Etude de Maître Rachid Aouidi, avocat à la Cour de Cassation 115, rue de Yougoslavie - Tunis.
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
sur Relation
La vente aura lieu le vendredi 25 mars 1975 à 9 heures du matin par devant la chambre des ordres du tribunal de première instance de Tunis, Boulevard Babidjanat.
Demandeur : Amor Ben Guenaoui Ben Ayed Ben Mohamed Bondeira demeurant à Tunis, 31, rue El Jenina.
Défenderesses : La Dame Mamia Beni Guenaoui Ben Ayed éposse Rjab Ben Mansour et sa sœur Sound épouse Mokhtar Ben Ayed demeurant à Tunis, 31, rue El Jenina.
Objet de la vente : Maison sise à Tunis 31, rue El Jenina.
Objet du titre foncier : N° 46831 d'une superficie de 84 ca, composée d'un cas-de-chaussée (2 pièces, couloirs, cuisine et WC) et d'un premier étage (2 pièces, patio, cuisine et WC), avec une buanderie sur la terrasse - La maison est desservie par l'eau et l'électricité. Elle est occupée par les propriétaires.
Elle est gérée de 2 rentes d'encei d'un montant annuel de 7 dinars, 500 et 6 dinars, au profit de la fondation habitée des Moeddabi.
Mise à prix : mille dinars
Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouvernement de Tunis.
N° 382.
FAILLITE
TRIBUNAL
DE COMMERCE DE TUNIS
Faillite
Jugement déclaratif de faillite en date du 15 février 1975. Hamad, Ben Ali Ben Baseline, 27, rue Ben Ghachem à Tunis.
C.P. : 30 janvier 1975.
Juge commissaire : Monsieur Mohamed Moncef Siaouiji.
Syndice : Messieurs Gueniche Gaiten et Bakis Habib.
Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains des syndics Messieurs Gueniche Gaston et Sakis Habib, 32, rue Charles de Gaulle à Tunis.
N° 384.
FONDS DE COMMERCE
GERANCE LIBRE
Suivant acte sous seins privés en date à Tunis du 31 janvier 1975 enregistré à Tunis le 17 février 1975, A.C. I., volume 807, série bis, case 505, il appert que la Société Sadok Chérif et Compagnie, 18, rue Charles de Gaulle à Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Moncef Ben Mohamed Ben Hadj Slimane Ben Younsef demeurant à Montloury - Tunis, rue Patrice Lumumba n° 43 et pour une période d'une année commençant le premier février 1975 et finissant le 31 janvier 1976, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sauf priorité de 3 mois, son fonds de commerce de salon de thé et de four mis 18, rue Charles de Gaulle à Tunis.
En conséquence la Société Sadok Chérif et Compagnie n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contraires par Monsieur Moncef Ben Younsef durant sa gérance.
N° 370.
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seins privés en date à Tunis du 30 janvier 1975, enregistré à Tunis A.C. I. le 1er février 1975, vol. 13, série 5, case 385, Messieurs Brahim Ben Mohamed Ben Salem Ezeessajhi et Mohamed Touhami Ben Mabrouk Hefira demeurant à Tunis ont vendu le fonds de commerce d'atelier de réparations automobiles qu'ils exploitent à Tunis, 62 rue des protestants avec ses éléments corporels et incorporels et le droit en bail selon les clauses et conditions indiquées dans le dit acte à Monsieur Moncef Ben Mansour Ben Mohamed Eldeb.
Les oppositions devront être faites sous peine de forcuction dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Maître Mohamed Yangui en son Cabinet 20 rue Mohamed Ali - Tunis.
Le présent avis a paru dans le Journal Officiel du samedi 22 février 1975 (11 déc. 1975 - Nouvelle série n° 6.355).
N° 378.
SOCIETES ANONYMES
SOCIETE
DES TRAVAUX PUBLICS,
CONSTRUCTIONS
et TRANSPORTS
« T.R.A.C.S.A. »
Société Anonyme
au capital de 120.000 dinars
Siège social
11, Rue Pierre de Coubertin
TUNIS
Réalisation
d'augmentation de capital
Du procès verbal de l'insomnie générale extraordinaire des actionnaires tenue le 10 août 1974, enregistré à Tunis A.C. I. le 1er novembre 1974, vol. 306, série bis, case 635. Il a été décidé l'augmentation du capital de la Société « T.R.A.C.S.A. » de la somme de quarante huit mille (48.000) dinars pour être porté de 72.000 dinars à cent vingt mille (120.000) dinars, par l'émission de 4.500 actions nouvelles nominatives de dix (10) dinars chacune, à souscrire en numérances et libérables du quart lors de la souscription.
De la déclaration de souscription et de versement effectuée par devant Monsieur le receveur des A.C. à Tunis en date du 31 janvier 1975 enregistrée le même jour vol. 807, série ter, case 305, il appert que le capital de la Société « T.R.A.C.S.A. » qui était fixé à 72.000 dinars est porté à 120.000 dinars et se trouve par conséquent divisé en 12.000 actions nominatives de dix (10) dinars chacune.
L'article 5 des statuts est modifié en conséquence.
— Deux copies de la déclaration de souscription et de versement :
Deaux copies de la liste des sous-cristes:
— Deux copies du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 août 1974.
— Ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 février 1975.
N° 365.
LA GENERALE ALIMENTATION
« JOUDIA »
Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars
Biège social
26, rue d'Espagne - Tunis
CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
Par acte sous seing privé du 1er février 1975 enregistré à Tunis le même jour A.C. vol. 807, série 1er, n° 320, a été constitué la Société Anonyme au capital de 100.000 dinars divisés en 10.000 actions de 10 dinars chacune.
Raison sociale : La Générale Alimentaire « JOUDIA »
Objet : Trituration raffinage, transformation, conditionnement, conserves et ventes des produits agricoles dans et en dehors de la Tunisie.
Siège social : 26, rue d'Espagne - Tunis.
Durée : 99 années.