AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 12 février 1975, la Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12, avenue de Paris, Tunis, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie, sis à Bizerte rue Cheikh Idriss Cheri, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Bizerte ou le président de la municipalité de Bizerte, pendant le délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 22 janvier 1975, Monsieur Mohsen Ghedira, demeurant à El Menzah, Cité Carnoy, agissant pour le compte de la Société Tunisienne des Grands Travaux, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bord Touni, l'Ariana, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Économie Nationale) ou le Gouverneur de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 11 février 1975, Monsieur Mahmoud El Manaâ, demeurant à Sousse, 2, rue Habib Thameur, agissant pour le compte de la Société Mahmoud Manaâ et Compagnie, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Diebel Ressas, Mornag, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçus par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Économie Nationale) ou le Gouverneur de Tunis-Sud, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 5 février 1975, Monsieur Hanot Jean-Claude, demeurant à Mégrine, 64, avenue Habib Bourguiba, agissant pour le compte de la Société des Tuyaux Bonna, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Béni Khiar (gouvernorat de Nabeul), un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Nabeul ou le président de la municipalité de Béni Khiar, pendant le délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au J.O.R.T. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
p. 458458 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Mars 1975
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 30246
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30246 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 février 1975 Monsieur Khémais Ben Belgacem Ben Mohamed El Hammami tunisien journalier demeurant au Bardo, Hai Sedjoumi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située au Bardo, Hai Sedjoumi Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 308 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Maâoui
A l'Est : Un chemin public.
Au Nord : Mohamed Salah.
A l'Ouest : Habib Maâoui.
REQUISITION N° 30247
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30247 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 17 février 1975 Monsieur Abdelkrim Saâdallah algérien commerçant demeurant à Tunis, 49 rue de Marseille faisant élection de domicile chez Maître Salem Baioudh avocat 8, rue Bab Benat, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Tunis 5, avenue Bab Benat Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 60 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant 2) son frère Mohamed Lamine, 3) leur frère Abdessattar, 4) leur frère abderraouf, par quarts entrées, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue Bab Benat.
A l'Est : Le local du parti socialiste destourien.
Au Nord : Parcelle de terrain vague servant de stade de sports pour les élèves de l'école de la rue du Pacha.
A l'Ouest : T.F. N° 47929.
REQUISITION N° 30248
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30248 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 17 février 1975 Monsieur Ahmed Ben Brahim Ben Ahmed Chouchane tunisien fellah demeurant à l'Ariana route, de la Soukra km 9 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zekak El Hefassa consistant en une parcelle de terre comprenant 2 maisons d'habitations située à Choutrana Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 4 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Maftouha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Au Sud : Ahmed Ben Hadj Mohamed El Ajnegui.
A l'Est : Ouled Mohamed El Bahri.
Au Nord : Salah El Bahri et Hamadi Ben Hadj Ali El Ajnegui.
A l'Ouest : Un chemin public la séparant des héritiers Béchir Karbaka.
REQUISITION N° 30249
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition N° 30249 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 17 février 1975 Monsieur Sadok Ben Ali Ben Hassen Gherib tunisien boulanger demeurant à Nabeul rue des orangers a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Nabeul rue Sidi Achour Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 75 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Un chemin.
Au Nord : La P. 123 du plan de lotissement de la Commune de Nabeul
A l'Ouest : La P. 126 du même plan.
REQUISITION N° 30250
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30250 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 18 février 1975 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Belgaeem Essoussi tunisien magistrat demeurant à Tunis 6 rue Ben Seniour a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Gouaéd consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Chergua, triq Soukra, Cheikhat de l'Arjana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 616 m2 25 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Charguia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La réquisition N° 29390.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Mohamed Ben Barka.
A l'Ouest : Domaines de l'Etat.
REQUISITION N° 30251
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30251 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 18 février 1975 la Société Nationale Immo-bilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Akkaria consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Chergua, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 52610 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Et-Taâmir.
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq Choutrana.
A l'Est : Hassen Et-Toummi et Bir El Karma.
Au Nord : Ammar Ben Mohamed Slama.
A l'Ouest : T.F. N° 12009.
REQUISITION N° 30252
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30252 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 18 février 1975 la Société Nationale Immo-bilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Kabbaria Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 6919 m2 environ.
p. 459Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Hai Et-Taraji.
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 39716-55708 sur partie et sur le restant la réquisition N° 29430 à la S.N.I.T.
A l'Est : T.F. 39716-55708.
Au Nord : La S.N.I.T.
A l'Ouest : La S.N.I.T. sur partie et sur le restant la réquisition N° 29430.
REQUISITION N° 30253
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30253 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 18 février 1975 Monsieur Kacem Amine Ben Hadj Youssef Ben Youssef tunisien comptable demeurant à Hammam-Lif 7 rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sidi Bou Said, route, de la Marsa Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 560 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Kacem Amine.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une terre revenant à la Municipalité de Sidi Bou Said.
A l'Est : La clôture de la voie ferrée.
Au Nord : Un chemin non caillassée.
A l'Ouest : La route Sidi Bou Said la Marsa.
REQUISITION N° 30254
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30254 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1975 Monsieur Younès Ben Soltane Dridi tunisien journalier demeurant à Kerch El Ghaba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fej El Moghara consistant en une terre propre à la construction située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 4000 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Fej El Moghara.
Qu'elle est la propriété de ses fils :
1) Soltane, 2) Salem, 3) Mohamed, 4) Amor par quarts en n'eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue Ifriguia.
A l'Est : La société l'Avenir Immobilier de Tunisie.
Au Nord : Office de la Medjerdah.
A l'Ouest : La Société l'Avenir Immobilier de Tunisie.
REQUISITION N° 30255
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30255 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1975 Monsieur Brahim Ben Taieb El Malki tunisien chauffeur demeurant à Tunis 17 Avenue Taieb Mehiri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Benat Meghir consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Chergui, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1020 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Malki.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Ben El Hadi.
A l'Est : Kilani Bou Said Dérouiche.
Au Nord : Brahim Dérouiche.
A l'Ouest : El Manai.
REQUISITION N° 30.256
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition N° 30.256 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 19 février 1975 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Gacem Ezzgolli, Tunisien, Fellah, demeurant à Korba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dir Drej et Bir Jamila consistant en 2 parcelles de terre à caractère agricole située dans la banlieue de Korba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 1 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Olfa.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Première parcelle (Bir Drej) :
Au Sud : La Sebkha
A l'Est : La clôture de la voie ferrée.
Au Nord : Le marché aux bestiaux.
A l'Ouest : Les abattoirs.
Deuxième parcelle (Bir Jamila) :
Au Sud : Héritiers Mohamed Boussen, Abderrahman Chaouch et la Sebkha.
A l'Est : Hassen Hejaij
Au Nord : Un chemin conduisant au puits.
A l'Ouest : Héritiers Hadj Sliman Bou Said et Hassen Hjaij.
REQUISITION N° 30.257
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30.257 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 20 février 1975 Monsieur Tahar Ben Salem Ben Mohamed Ben Brahim, Tunisien Inspecteur de Douanes, demeurant à Tunis, 6 rue Monaco, faisant élection de domicile chez maître Mohamed Hédi Rabi avocat, 5 rue Saint Jean, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Kraim consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Triq Jaâfar Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1225 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ben Brahim.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Frej Djelassi.
A l'Est : Khatoui Ben Ali Ben El Mekki.
Au Nord : Amor El Béchir.
A l'Ouest : Triq Jaâfar (non caillassé).
REQUISITION N° 30.258
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30.258 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 février 1975 Monsieur Hassen Ben Othman Ayed, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis 68, rue Abderrazak Chraibi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir Ennaoura consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Marsa Tabak, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 400 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar Ayed.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud et au Nord : Hattab et Khemais enfants de Abdelkader Ben Messanad.
A l'Est : Pareillement.
A l'Ouest : La route.
REQUISITION N° 30.259
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30.259 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1975 Monsieur Khemais Ben Aifa Ben Mohamed Ben Belgacem El Makni, Tunisien, Journalier demeurant à El Kabbaria, Triq Naâssen, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Baba Djemaâ
p. 460460 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Mars 1975
consistant en une parcelle de terre propre à la construction clôturée située à El Kabbaria Triq Naassen, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 135 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public
A l'Est : Ali Trabelsi.
Au Nord : Mouldi Ben Salah Ben Belgacem El Methlouthi
A l'Ouest : Hédi Arfaoui.
REQUISITION N° 30.260
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30.260 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1975 Monsieur Amor Ben Salah Ben Zaied Ben Réchid, Tunisien, Journalier, demeurant à Choutrana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El Hajra consistant en une parcelle de terre nue comprenant une maison d'habitation située à Choutrana Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3330 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Aicha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 80.736.
A l'Est : Zaid Ben Hassen Ben Rachid sur partie et sur le restant T.F. 80.736.
Au Nord : La route Choutrana-Ariana.
A l'Ouest : Khemais Ben Salah Ben Zaied.
REQUISITION N° 30.261
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30.261 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1975 Monsieur Ali Ben Salah El Akremi, Tunisien, Fellah, demeurant à Zahrouni a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Jannette, consistant en une parcelle de terre nue située à Zahrouni, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 90 a environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Krima.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Erraboudi.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Route de Tunis à Zahrouni.
A l'Ouest : L'école primaire.
REQUISITION N° 30.262
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30.262 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1975 Monsieur Mohamed Hédi Ben Béchir Ben Frej Hamida, Tunisien, Employé de Bureau, demeurant à Tunis, 96 rue de Yougoslavie a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en état de ruines située à Tunis, 3 impasse du Barbier, rue Ettroudi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ouard El Hédi.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah Ezzouaoui.
A l'Est et au Nord : L'impassé du Barbier
A l'Ouest : Hadj Hamadi Jehan.
REQUISITION N° 30.263
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 30.263 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1975 Monsieur Hédi Ben Salem Ben Hadj Ayed El Hezami, Tunisien, Journalier, demeurant à Tunis Impasse du Blé N° 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Tunis 3 rue du Blé, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 140 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un restaurant.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Melk Douiri.
A l'Ouest : Melk Mohsen.
REQUISITION N° 61.397
GOUVERNORAT DE MAHDIA
Suivant réquisition N° 61.397 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er février 1975 Monsieur Salem Ben Sliman Chebbah, pour la Société Siec, faisant élection de domicile au siège de la Société, Ezzahra, Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Le Carrière consistant en une carrière de pierres située à Djebel Ezzahra, Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 2 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Carrière Siec.
Qu'elle est la propriété de la Société S.I.E.C. société à responsabilité limitée au capital de 6000 Dinars dont le siège social est à la Cité Ezzahra à Mahdia, représentée par son mandataire Salem Ben Sliman Chebbah, demeurant 19, rue Zodiac El Menzah Tunis.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Ouled Salah Aleya
A l'Est : Triq Djebel.
Au Nord : Un djebel appartenant à l'Etat.
A l'Ouest : Ouled Nécir.
REQUISITION N° 59.738
GOUVERNORAT DE BIZERTE
ERRATUM
Lire au placard de la réquisition N° 59.738 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 2 et 5 janvier 1975 :
... Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, et non Justice Cantonale de Bizerte ...
Le reste sans changement.
REQUISITION N° 61.250
GOUVERNORAT DE MAHDIA
ERRATUM
Lire au placard de la réquisition N° 61.250 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 7 janvier 1975 :
... Justice Cantonale de Ksour Essar, et non Justice Cantonale de Mahdia ...
Le reste sans changement.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE TUNIS
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29620 par Madame Aicha Bent Mohamed Chaouch épousa la Hamida Ben Mohamed Ben Edda en qualité de propriétaire sera effectué le 18 avril 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la porte de l'hôpital la Rabta.
GOUVERNORAT DE TUNIS
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bir Amine située à Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29809 par Monsieur Mansour Ben Médin et son épouse, en qualité de propriétaires, sera effectué le 4 avril 1975 par Monsieur Mustapha Abdallah Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Garde Nationale de Mornag.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Riadh située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59294 par Monsieur Habib Ben Mohamed Gouib en qualité de propriétaire sera effectué le 4 avril 1975 par Monsieur Taoufik Chaouachi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59385 par Monsieur Hédi Ben Jilani Ben Hamouda Ech-Chemanoui en qualité de propriétaire sera effectué le 4 avril 1975 par Monsieur Taoufik Chaouachi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk El Aidi située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59419 par Monsieur Ali Ben Ammar Ben Amor El Aidi en qualité de propriétaire sera effectué le 5 avril 1975 par Monsieur Taoufik Chaouachi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zouhour située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59448 par Monsieur M'hamed Ben Mohamed Ed-Dabache en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mars 1975 par Monsieur Souied Hamed Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59474 par Monsieur Ameur Ben Mohamed Ben Salah El Echa Es-Sfani en qualité de propriétaire sera effectué le 7 avril 1975 par Monsieur Taoufik Chaouachi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59475 par Monsieur Othman Ben Ammar Ben Othman El Ouerfelli en qualité de propriétaire sera effectué le 3 avril 1975 par Monsieur Taoufik Chaouachi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Djilani située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59578 par Monsieur Djilani Ben Mohamed Ben Hassine Ben Hassine Ben Messai Zidani Romdhani et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 5 avril 1975 par Monsieur Taoufik Chaouachi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Es-Saheb située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59601 par la Coopérative Régionale de Production de Chaussures à Kairouan en qualité de propriétaire sera effectué le 1er avril 1975 par Monsieur Chaouachi Taoufik Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Djenina et Beya située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59743 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Hadj Amor Bou Srih pour le compte de ses filles en qualité de co-propriétaire sera effectué le 2 avril 1975 par Monsieur Taoufik Chaouachi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 16 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Magasin Hachemi située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59744 par Monsieur Khémais Ben Mahmoud Bou Srih en qualité de propriétaire sera effectué le 2 avril 1975 par Monsieur Chaouachi Taoufik Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
13. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amel située à Akouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59903 par Monsieur Tahar Ech-Cheikh et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 28 avril 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59923 par Monsieur Omrane Ben Kazem Ben Mohamed Malouche en qualité de propriétaire sera effectué le 2 avril 1975 par Monsieur Taoufik Chaouachi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Karima située à Akouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59989 par Monsieur Tahar Gaddas en qualité de propriétaire sera effectué le 28 avril 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essalama située à Hammam Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59996 par Monsieur Ali Bou Aouina en qualité de propriétaire sera effectué le 20 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bou Ali située à Souani Er-Remel dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60009 par Monsieur Bou Ali Essassi en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
p. 462462 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Mars 1975
GOUVERNORAT DE SOUSSE
18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Basma située à Hammam Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60027 par Monsieur Ameur Glass en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zouhour située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60061 par Monsieur Mohamed Ben Amor Ajra et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 1er avril 1975 par Monsieur Taoufik Chaouachi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Akouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60062 par Monsieur Ahmed Kartass en qualité de propriétaire sera effectué le 29 avril 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60084 par Monsieur Hadj Kenani Ben Kacem Ben Amor El Barrak et autres en qualité de propriétaire sera effectué le 3er avril 1975 par Monsieur Taoufik Chaouachi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Rouatbi située à Kalaâ Seghira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60093 par Monsieur Mostefa Er-Rouathi en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Kalaâ Kébira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60101 par Monsieur Mohamed Dheriana en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Samira située à Hammam Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60190 par Monsieur Béchir Ben Salah et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 26 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa 5 août située à Hammam Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60202 par Monsieur Fredj El M'hiri et son épouse Janila Jugham en qualité d'en co-propriétaire sera effectué le 21 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Daa Aicha située à Chott Mariem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60212 par Monsieur Ali El Oueriemmi et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 27 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hammam El Fath située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60216 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Taktak et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 2 avril 1975 par Monsieur Taoufik Chaouachi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
28. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Oussi située à Akouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60254 par Monsieur Abderrazak Khelef en qualité de propriétaire sera effectué le 29 avril 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Jasmin située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60265 par Monsieur Ezzeddine Meknini en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Tazrek située à Hammam Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60281 par Monsieur Mohamed Laid Cheraf en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
31. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Harb située à Akouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60319 par Monsieur Mohamed Gaddas en qualité de propriétaire sera effectué le 2 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Atbi Fares située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60324 par Monsieur Ahmed El Atbi en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saida située à Akouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60326 par Monsieur Ahmed Ben Said en qualité de propriétaire sera effectué le 30 avril 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Es-Sakia située à Kalaâ Kébira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60362 par Monsieur Amar El Fradi en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
35. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouafa située à Kalaâ Séghira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60373 par Monsieur Hassen Amara en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzahra située à Kalaâ Kébira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60375 par Monsieur Hamda Slama en qualité de propriétaire sera effectué le 13 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
37. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jenane Fatima située à Zarzouna dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60415 par Madame Fatima Bent Hamouda Ben Hadj Brahim Ben Said épouse Mahfoudh Ben Moncef en qualité de propriétaire sera effectué le 8 avril 1975 par Monsieur Tamzali Baccar Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Municipalité de Zarzouna.
GOUVERNORAT DE BEJA
38. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nasr située au Cheikhat de Djebba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60439 par Monsieur Abdallah Ben Ali Ben Ahmed El Khorchafi et autre en qualité de co-propriétaire sera effectué le 14 avril 1975 par Monsieur Mohamed Zoghlami Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
39. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hatem située à Kalaâ Séghira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60455 par Monsieur Fredj Dorbaz et son épouse en co-propriétaire sera effectué le 19 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
40. — Le bornage provisoire de la propriété dite Anissa située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60459 par Monsieur Tahar Ben Chedly Ben Amina en qualité de propriétaire sera effectué le 7 avril 1975 par Monsieur Taoufik Chaouachi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
41. — Le bornage provisoire de la propriété dite Boustane Arafat située à Bizerte Ouest dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60464 par Madame Habiba Bent Salah El Hammami épouse Ali El Hattab Zorai en qualité de propriétaire sera effectué le 8 avril 1975 par Monsieur Tamzali Baccar Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
42. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Hammam Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60470 par Monsieur Béchir Djedidi en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
43. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nabil située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60505 par Monsieur Mohamed Hamadi Khaouadja en qualité de propriétaire sera effectué le 3 juin 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
44. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jaouhara située à Akouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60506 par Monsieur Salem Jamel et son épouse en qualité d'un co-propriétaire sera effectué le 2 mai 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
45. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Attallah située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60510 par Monsieur Messai Ben Djilani Ben Mohamed Ben Hadj Hassine Zidani Romdhane et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 3 avril 1975 par Monsieur Taoufik Chaouachi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Lois n° 74-53 du 10 juin 1974)
Gouvernorat de Médenine :
Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Amor El Abassi, originaire de la région de Smar, délégation de Tatahouine, gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public, qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à : Broô Laraheb, région de Smar, délégation de Tatahouine ayant la superficie de 30 hectares environ implantée de 50 oliviers, 13 figuiers et 15 amendlers, limitée :
- Au Sud : Amor Mechalet;
- A l'Est : M'Hamed El Abbassi;
Au Nord : Hadj Khalifa Lassoued et son frère Ali;
A l'Ouest : Lazreg Lemchalet et Ali Mebelj.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi, sans trouble de la part de qui que ce soit, depuis au moins 25 ans, successives, avant la promulgation de la loi sus-visée N° 53 de l'année 1974 du 10 juin 1974 publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 40 du 11 juin 1974, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
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Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur d'un annonces
FONDS DE COMMERCE
CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 20 janvier 1975 enregistré à Sfax le 10 février 1975 A.C. folio 17, n° 70, Monsieur Hassin Ammous a vendu à M. Mohamed Ben Salem son fonds de commerce de Chaussures dénommé «Chaussures Gafsou» six à Sfax avenue Habib Bourguiba avec tous les éléments corporels et incorporels et le droit au bail.
Les oppositions doivent être faites sous peine de forclusion dans les 20 jours qui suivent la parution du présent acte au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de l'acquéreur Monsieur Mohamed Ben Salem.
Le présent avis a fait l'objet d'une publication dans le journal «La Presse » du 14 février 1975.
N° 393.
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
D'un acte sous seing privé en date à Tunis le 19 décembre 1974 enregistré à Tunis le 19 février 1975, vol. 807, série ter, case 396, il appert que Madame Habiba Bent Hadj Ahmed Ben Othmane épouse Mhamed Ben Hadj Ali El Guarsi demeurant à Tunis au n° 11 avenue de Paris a vendu à Messieurs Mahmoud Ben Younès El Jabri et ses enfants Abdessatar et Tijani le fonds de commerce composé d'un café six à Tunis, Place Bab - Saadoune 2, rue Meftah Saadallah et ce aux prix et conditions mentionnés dans l'acte sus-indique.
Le présent avis a paru au Journal « Es Sabah » du 25 février 1975.
Faire les oppositions au Cabinet de Maître Mohamed Ben Lallouna, 2, rue Ali Bach Hamba à Tunis, dans les vingt jours à compter de la date du présent avis sous peine de forclusion.
N° 397.
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1974, enregistré à Tunis A.C. le 14 décembre 1974, vol. 806, série 1, case 547.
Madame Patti Margherita veuve Azzaro Giuseppe, demeurant à Tunis 3, rue Joan Marie Terras et Mme Azzaro Concetta, épouse Rizzuto Léonard, demeurant à Rome, monte Fumaiolo n° 1, ont vendu à Monsieur Mokhtar Melayah Ben Sassi, demeurant à Es-Zahra, 45, avenue Habib Bourguiba, le fonds de commerce de cordonnerie exploité à Tunis, 51, rue Nahas Pacha, (autorisation de Monsieur le Ministre de l'Économie Nationale N° E 1548).
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de l'acquéreur à peine de déchéance, irrecevabilité et forclusion, dans les vingt jours du présent avis, déjà publié dans « La Presse » du 28 février 1975.
N° 399.
SOCIETES ANONYMES
SOCIETE ANONYME FABRIQUE DE CORDAGES ET DE SCOURTINS
Siège social
29, Avenue de Madrid - Tunis
Convocation
Les actionnaires de la Société Fabrique de Cordages et de Scourtins sont convoqués au siège de la SOTUGO 54, rue Al-Djazira, Tunis, le 21 mars 1975, à 16 heures en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1974 ainsi que sur toutes les questions mises à l'ordre du jour.
Le conseil d'administration.
N° 396.
CREDIT FONCIER ET COMMERCIAL DE TUNISIE
Société Anonyme au capital de 700.000 dinars
Siège social
13, avenue de France - Tunis
R.C. N° .33.441
Convocation
Les actionnaires de la Société du Crédit Foncier et Commercial de Tunisie sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le vendredi 21 mars 1975, à 10 heures à Tunis, 13, avenue de France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Augmentation du capital;
2°) Questions diverses.
Le conseil d'administration.
N° 398.
SATHOP
Société Anonyme Tunisienne d'huiles d'Olives Pures
Siège Social :
Plage Nord - Sfax
CONVOCATION
Les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne d'Huile d'Olives Pures SATHOP au capital de 142.800 dinars dont le siège social est à Sfax sont convoqués le dimanche 30 mars 1975 à 10 heures du matin en assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.
Pour avoir droit d'assister ou de se faire représenter à cette assemblée Messieurs les actionnaires ayant des actions au porteur devront déposer cinq (5) jours au moins avant la réunion, au siège social, leurs titres ou les réceptissés en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit en Tunisie.
Le conseil d'administration.
N° 401.
NPK - ENGRAIS S.A.T.
Société Anonyme Tunisienne au capital de 2.930.000 dinars
R.C. Sfax 2876
Avis de convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne NPK - Engrais dont le siège est à Sfax (Tunisie), route de la Plage, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le samedi 15 mars 1975 à 10 heures - au Tunis Hilton - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1 Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1974;
2 Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 1974;
3 Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1974;
4 Affectation du résultat;
5 Quitus aux administrateurs;
6 Nomination de nouveaux administrateurs pour une durée d'un exercice social;
7 Détermination du montant des jetons de présence alloués au conseil d'administration pour l'exercice 1975 et de la rémunération des commissaires aux comptes.
Le conseil d'administration.
N° 404.
SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE
SOCIETE TUNISIENNE D'EXPANSION DE LA CHAUSSETTE (SOTEC)
S.A.R.L.
au capital de 7.500 dinars porté à 15.000 dinars
Siège social
35, rue de l'Hiver - Tunis
Augmentation de capital
Suivant acte sous seing privés de 10 janvier 1975, enregistré à Tunis A.C. 1 le 6 février 1975, vol. 13 série case 347, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 février 1975, il appert que :
— Le capital de la Société sus-indiquée a été augmenté de 7.500 dinars et ce par la création de 75 parts nouvelles de cent dinars chacune, entrement libérées.
p. 465Le dit capital est ainsi porté à 15.000 dinars.
Le gérant.
N° 391.
S. I. M. A. T.
SOCIETE INDUSTRIELLE
DE MATERIEL POUR LA MARINE
L'AERONAUTIQUE, L'AUTOMOBILE
ET L'AGRICULTURE
EN TUNISIE
Société à responsabilité limitée
Au capital de 5.000 dinars
Siège social
17 (ex 37), avenue de Londres
TUNIS
R.C. TUNIS 22124
Cessions de part
Suivant acte sous seing privé du 14 novembre 1974 enregistré à Tunis le 17 février 1975, volume 807, série bis, case 559, il a été décidé une cession des parts sociales détenues antérieurement par la Société FIAT FRANCE.
A l'issue de cette cession le capital représentant les 5.000 parts sociales de la Société est réparti ainsi :
— 4.900 parts à la Société CHRYSLER FRANCE :
S.A. 136, Champs-Elysées - Paris.
— 80 parts à la Compagnie Métropolitaine de Gestion :
S.A. 130, Champs-Elysées - Paris.
20 parts à la Société Africaine de Matériel pour la Marine, l'Aéronautique et l'Agriculture (S.A.M.A.G.)
S.A. 296, Boulevard de la Gare Casablanca.
Deux exemplaires de ces actes ont été déposés au greffe du tribunal le 24 février 1975.
Pour extrait :
Le gérant.
N° 392.
SOCIETE TUNISIENNE
D'ANIMATION
ET DE LOISIRS
Siège social
Houmt Souk (Jerba)
TUNISIE
Constitution d'une Société
à responsabilité limitée
Suivant acte sous seings privé en date du 24 décembre 1974, enregistré le 28 janvier 1975 à la recette de Jerba, vol. 51, folio 4 - 5, case 14, dont les exemplaires ont été déposés au greffe de la Justice Cantonale de Médenine le 30 janvier 1975, sous le n° 201, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.
Dénommée : Société Tunisienne d'Animation et Loisirs.
Ayant pour :
Objet : Exploitation de spectacles de jeu et animation de tous secteurs de tourisme, exploitation de transports touristiques ainsi que l'organisation d'excursions de croisières de voyages collectifs et individuels et prestations correspondantes, l'exploitation d'établissements de restauration, magasins, kiosques et autres à caractère touristique, la fourniture, l'achat et la vente d'articles d'équipements et objet de tous genres nécessité par les touristes et l'industrie touristique.
Capital : mille cinq cent dinars, divisés en 300 actions de 5 dinars qui sont attribuées comme suit :
Monsieur Baouab Mungi... 100 P.
Madame Baoub Ain El Hayette née Ben Zakour... 80 P.
Mademoiselle Baouab Farah. 60 P.
Monsieur Baouad Chihab... 60 P.
Soit un total de parts... 300 P.
Durée : vingt ans à partir du 1er janvier 1975.
Gérant : Madame Baouab Ain El-Hayette née Ben Zakour suivant procès verbal de la réunion des associés du 2 février 1975 enregistré le 21 février 1975.
Siège social : Houmt Souk - Jerba.
Le Gérant.
N° 395.
Par jugement en date du 19 décembre 1974, n° 8869 le tribunal de première instance de Tunis a prononcé la liquidation de la Société à responsabilité limitée « Café de la République » dont le siège social est à Ben Arous Avenue Habib Bourguiba n° 16 et l'objet est l'exploitation d'un café de première catégorie.
Par même jugement Monsieur Yahia Chaabouni a été nommé liquidateur et toute requête doit être adressée à son cabinet sis à Tunis rue Nahas Pacha n° 23, dans un délai de vingt jours.
N° 400.
SOCIETE TUNISIENNE
D'ETANCHETTE
ET GENIE CIVIL DU CENTRE
Siège social
Route de Monastir à Sousse
Constitution d'une Société
à responsabilité limitée
1°) Formation : Suivant acte sous seing privé, daté du 20 janvier 1975, enregistré à Sousse A.C. 1 le 22 janvier 1975, volume 372, n° 253, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 24 janvier 1975, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.
2°) Objet : La Société a pour objet l'Entreprise d'Etanchéité et Génie-civil ainsi que toutes activités industrielles d'Etanchéité et Génie-civil se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
3°) Dénomination : « Société Tunisienne d'Etanchéité et Génie-civil du Centre ».
4°) Siège social : Route de Monastir à Sousse.
5°) Durée : 20 ans à compter du 22 janvier 1975.
6°) Capital social : 3.000 dinars (trois milles dinars).
7°) Gérance : Messieurs Ali Ben Abdesselam Harbi et Hédi Ben Ali Slim, sont nommés gérants de la Société qui auront les pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet social.
Pour la Société :
Les gérants :
Ali Ben Abdesselam Harbi
Hédi Ben Ali Slim.
N° 402.
TEINTURERIE DAVIN
Société à responsabilité limitée
Au capital de 5.490 dinars
Siège social
50, rue des Orangers -
Cité Bouchoucha
Les porteurs de parts de la Société à responsabilité limitée « Teinturerie Davin » dont le siège est au Bardo. 50, rue des Orangers, ont, lors de l'assemblée du 19 décembre 1963 dont le procès verbal a été enregistré à Tunis A. C. 1, le 20 décembre 1963, vol. 737, série ter, case 370 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 23 décembre 1963, décidé de désigner Monsieur Abderrazak Tiemgani demeurant à Tunis, 55, avenue de Madrid, comme gérant pour une durée non limitée aux lieu et place de Monsieur Ibrahim Saidi dont les fonctions sont venues à expiration le 18 décembre 1963.
Monsieur Abderrazak Tiemgani a en qualité de gérant, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société dans tous les actes et opérations entrant dans les limites de l'objet social. Il a en outre les pouvoirs les plus absolus pour passer les opérations d'achat et de vente des biens, meubles ou immeubles de la Société.
Pour extrait :
Le gérant : Abderrazak Tiemgani.
N° 403.
LA SOCIETE COMMERCIALE
« LE NIL »
Cession des parts
et changement de siège social
A la suite d'un procès verbal d'assemblée générale en date du 16 février 1974 enregistré à Tunis le 15 mars 1974, vol. 801, case 704, série bis, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 mars 1974; Messieurs Gacem Haddoug et Salem Daoued ont cédé la totalité de leurs parts sociales dans la « Société Commerciale le Nil » 13, rue Fenelon Tunis, soient 180 parts de 10 dinars chacune à Messieurs Béchir Haddoug et Yahia Ben Moussa selon les clauses indiquées dans le dit procès verbal.
La dite Société a remboursé la totalité des parts de Monsieur Habib Merméch soient 500 dinars.
Et à la suite de cette cession Messieurs Béchir Haddoug et Yahia Ben Moussa sont devenus les seuls associés dans la dite Société.
Et par le même procès verbal la Société « Le Nil » a cédé le point de vente sis à 13, rue Fenelon à Tunis, à son propriétaire Monsieur Gacem Haddoug et elle aura comme nouveau siège social et la seule point de vente à 54, avenue Hédi Chaker à Tunis et comme capital 4.000 dinars seulement au lieu de 4.500 dinars.
N° 394.