Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Agriculture du 13 mars 1975, portant ouverture d'enquête

Le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Agriculture,

Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le Domaine Public;

Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public et notamment son article 13;

Vu la demande présentée par Monsieur Sadouri Amara Ben Dhouier, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Qued M'Toua jusqu'à concurrence de 100 m3 par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraichères.

Arrête :

Article Premier. — La demande de Monsieur Sadouri Amara Ben Dhouier, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

ART. 2. — Un avis sera affiché :

1°) au siège du gouvernorat de Béja;
2°) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3°) à la municipalité de Nefza;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.

Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 16 au 30 avril 1975, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Tunis, le 13 mars 1975

Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture
ABDERRAHMAN BEN MESSAOUD

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA