Ministère de l'agriculture

Arrêté du Premier Ministre du 17 mars 1975, fixant le taux de l'indemnité de première mise et d'entretien de monture

Publié au Journal Officiel n° 19 du 21 mars 1975, page 528

Le Premier Ministre;

Vu le décret N° 58-194 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais et notamment son article 16;

Vu l'arrêté du 18 mars 1959, fixant les conditions d'attribution des indemnités de première mise et d'entretien de monture;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;

ARRETE :

ARTICLE PREMIER. — Le taux de l'indemnité de première mise est fixé durant l'année 1974 à cent quarante cinq dinars (145D,000).

ART. 2. — Le taux de l'indemnité annuelle de monture est fixé pour l'année 1974 comme suit :

Gouvernorats de Kasserine, Gabès, Médenine et Gafsa, cent quarante deux dinars (142D,000).

Autres Gouvernorats : cent vingt sept dinars (127D,000).

Tunis, le 17 mars 1975

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 17 mars 1975, JORT n° 19 du 21 mars 1975, p. 528.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.