Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 69-25 du 8 avril 1963, relative au Code électoral, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 70-14 du 7 avril 1970 et la loi n° 71-47 du 10 novembre 1971 et la loi n° 73-36 du 10 juillet 1973 et la loi n° 74-80 du 2 juillet 1974 et notamment l'article 43 du dit Code;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Décrétions :
Article Premier. — Les électeurs sont convoqués le dimanche 18 mai 1975 pour l'élection des membres des conseils municipaux.
Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à 17 heures.
ART. 2. — Les listes des candidatures prévues à l'article 119 du Code électoral, pourront être déposées à partir du lundi 5 mai 1975 et jusqu'au samedi 10 inclus du même mois; tous les jours sans exception de neuf heures à midi et de quinze heures à dix-huit heures.
ART. 3. — La campagne électorale est fixée du dimanche 11 mai 1975 au samedi 17 inclus du même mois.
ART. 4. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 12 mars 1975
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
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