Ministère de la justice

Décret N° 75-257 du 26 avril 1975, portant création d'emplois à la loi des cadres du Ministère de la Justice

Publié au Journal Officiel n° 30 du 6 mai 1975, page 881

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975;

Vu le décret du 3 août 1956, portant fixation de la loi des cadres du Ministère de la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;

Vu le décret N° 74-554 du 16 mai 1974, portant création d'un tribunal de première instance à Monastir;

Vu le décret N° 74-1.063 du 26 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Justice;

Vu l'avis des Ministres de la Justice et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées, à compter du 1er mars 1975 au Ministère de la Justice (tribunal de 1ère instance de Monastir), les créations d'emplois ci-dessous désignées :

  • 1 président
  • 1 procureur de la République
  • 1 substitut
  • 1 juge d'instruction
  • 5 juges
  • 13 greffiers
  • 4 dactylographes
  • 4 hajebs

ART. 2. — Les Ministres de la Justice et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 avril 1975

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1970

Greffiers des Juridictions

Pour le 3ème échelon :

Mohamed Ben Salah Ghezal, à compter du 1er juillet 1970
Achour Ben Farah Ben Slimane, à compter du 1er juillet 1970

ANNEE 1971

Pour le 4ème échelon :

Mohamed Ben Salah Ghezal, à compter du 1er juillet 1971
Achour Ben Farah Ben Slimane, à compter du 1er juillet 1971

ANNEE 1972

Pour le 12ème échelon :

Salem Ben Mohamed Chouchane, à compter du 1er octobre 1972

Pour le 11ème échelon :

Ahmed Ben Brahim Zammel, à compter du 1er juillet 1972

Pour le 10ème échelon :

Mohamed Ben Kouchairi Jelidi, à compter du 1er juillet 1972

Pour le 4ème échelon :

Mohamed Ben Taieb Jelidi, à compter du 1er janvier 1972

Pour le 3ème échelon :

Habib Ben Mohamed Bouachir, à compter du 1er juillet 1972

Pour le 2ème échelon :

Moncef Ben Hassine Soussi, à compter du 1er décembre 1972

ANNEE 1973

Greffiers de 1ère classe

Pour le 12ème échelon :

Abdelmalek Ben Taieb Malouche, à compter du 1er juillet 1973
Habib Ben Mohamed Bousabbah, à compter du 1er octobre 1973
Slaheddine Ben Hadj Mohamed Safta, à compter du 1er novembre 1973

Pour le 11ème échelon :

Abdesselem Ben Hadj Taieb Gmat, à compter du 1er novembre 1973

Pour le 10ème échelon :

Mokhtar Ben Mohamed Ben Romdane Jemaï, à compter du 1er octobre 1973

Pour le 9ème échelon :

Abdelaziz Ben Mohamed Hajri, à compter du 1er juin 1973
Mohamed Tahar Ben Youssef Tlili, à compter du 1er octobre 1973
Rabah Ben Chafai Tlili, à compter du 1er août 1973

Pour le 8ème échelon :

Brahim Ben Mohamed Beji, à compter du 1er juillet 1973
Sadok Ben Mohamed Fassi Ben Khedra, à compter du 1er juillet 1973
Ameur Ben Larbi Bousselmi, à compter du 1er juillet 1973
Othman Ben Khediri Majberi, à compter du 1er juillet 1973
Abdelwahab Ben Youssef Tetiche, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Ben Mohamed Fehri, à compter du 1er septembre 1973
M'hamd Ben Mohamed Snoussi, à compter du 1er septembre 1973
Jilani Ben Hassine Sfar, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Ben Mohamed Kebri Ennaoui, à compter du 1er juillet 1973
Houssine Ben Mohamed Jaouadi, à compter du 1er juillet 1973
Ahmed Ben Mohamed Seghaier Allani, à compter du 1er juillet 1973
Taieb Ben Hadj Salem Rabia, à compter du 1er juillet 1973
Youssef Ben Hasnaoui Ben Ahmed, à compter du 1er juillet 1973

Greffiers des Juridictions

Pour le 13ème échelon :

Mohamed Ben Mustapha Oueslati, à compter du 1er octobre 1973
Mekki Ben Brahim Joumni, à compter du 1er août 1973
Tahar Ben Khelifa, à compter du 1er octobre 1973

Pour le 12ème échelon :

Boubaker Ben Hassine Ben Hassen, à compter du 1er août 1973
Tahar Ben Salah Marouani, à compter du 1er août 1973
Mohamed Béchir Ben Amor Yahiaoui, à compter du 1er octobre 1973
Mohamed Ben Abdallah Sehili, à compter du 1er septembre 1973
Mouldi Ben Ahmed Aouina, à compter du 1er octobre 1973
Mohamed Chamseddine Ben Arfa, à compter du 1er juillet 1973

p. 882

882 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Mai 1975

Othman Kamergi, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Tahar Ben Ahmed Zouari, à compter du 1er juillet 1973
Amor Ben Jellouli Ben Touhami Hammi, à compter du 1er décembre 1973
Zine El Abidine Ben Mohamed Khalsi, à compter du 1er août 1973
Mahmoud Ben Hadj Amor Kouki à compter du 1er juillet 1973
Ahmed Taoufik Khefacha, à compter du 1er octobre 1973
Mohamed Seghaier Ben Ahmed Jelibi, à compter du 1er septembre 1973
Mokhtar Ben Hadi Khadraoui, à compter du 1er novembre 1973

Pour le 11ème échelon :
Mohamed Ben Seboui Belkhiria, à compter du 1er juillet 1973
Pour le 10ème échelon :
Ammar dit Abdallah Heboula Ketari, à compter du 1er novembre 1973
Abdelwahab Slams, à compter du 1er juillet 1973
Ali Ben Sadok Dibache, à compter du 1er septembre 1973
Larbi Ben Amor El Amri, à compter du 1er octobre 1973

Pour le 9ème échelon :
Mohamed Ben Amor, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Ben Abdelkader Jemaâ, à compter du 1er juillet 1973
Abdesselem Ben Mohamed Salah Kouraichi, à compter du 1er septembre 1973
Mohamed Ben Hadj Ouanès El Ayadi, à compter du 1er décembre 1973

Pour le 7ème échelon :
Chedli Ben Mohamed Sellami, à compter du 1er novembre 1973
Mohamed Rachid Ben Larbi Saadaoui, à compter du 1er septembre 1973
Bakhta Jerad, à compter du 1er novembre 1973

Pour le 5ème échelon :
Mohamed Salah Ben Ezzeddine Houssaini, à compter du 1er juillet 1973
Salem Ben Mohamed Attia, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Bouaziz, à compter du 1er septembre 1973
Sadok Ben Ali Touhami, à compter du 1er septembre 1973
Ahmed Ben Mustapha Ketari, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Rached Ben Ali Seddik, à compter du 1er juillet 1973
Mhamed Ben Khelifa Naija, à compter du 1er juillet 1973
Ahmed Charni Ben Mohamed Ben Brahim, à compter du 1er septembre 1973
Hassen Ben Mahmoud Asfouri, à compter du 1er juillet 1973
Mohsen Ben Amara Charaabi, à compter du 1er septembre 1973
Brahim Ben Hadj Mohamed Bargaoui, à compter du 1er septembre 1973
Ahmed Ben Salah Ketiti, à compter du 1er juillet 1973
Tahar Ben Hadi Salhi, à compter du 1er juillet 1973
Ali Ben Ahmed Maatalaoui, à compter du 1er juillet 1973
Messaoud Ben Belgacem Ben Ali, à compter du 1er septembre 1973
Jaafar Ben Mouldi Ben Sassi, à compter du 1er septembre 1973
Mohamed Ben Belgacem Khouni, à compter du 1er septembre 1973
Salem Ben Cheikh Abdelkader Maaiouf, à compter du 1er juillet 1973
Othman Ben Abdallah Ksouri, à compter du 1er juillet 1973
Ahmed Ben Salah Marouani, à compter du 1er juillet 1973
Hadi Ben Abdesselem Euch, à compter du 1er juillet 1973
Hedi Ben Nasr Rekik, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Houcine Ben Hadj Jelidi Faraj, à compter du 1er août 1973
Belgacem Ben Ahmed Sanaakli, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Aroussi Ben Abdelmajid Tabai, à compter du 1er juillet 1973
Béchir Ben Mohamed Lassoued Aouansi, à compter du 1er juillet 1973
Belgacem Ben Mahmoud Soussi, à compter du 1er juillet 1973
Achour Ben Farah Slimane, à compter du 1er juillet 1973
Cherif Ben Mohamed Dhaouadi, à compter du 1er septembre 1973
Mohamed Ben Sadok Garaja, à compter du 1er septembre 1973
Mohamed Ben Hassen Mhamdi, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Ben Hassen Tahri, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Ben Amara Manai, à compter du 1er juillet 1973

Hamouda Ben Othman Asmi, à compter du 1er juillet 1973
Ahmed Ben Fredj Mosbah, à compter du 1er juillet 1973
Ahmed Ben Braiek Ben Ahmed, à compter du 1er septembre 1973
Mohamed Béchir Ben Ammar, à compter du 1er juillet 1973
Ali Abdellatif Hasni, à compter du 1er juillet 1973
Hédi Ben Mokhtar Jaballah, à compter du 1er septembre 1973
Mohamed Mohieddine Telili, à compter du 1er juillet 1973
Mahrezi Ben Chedli Ouali, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Ben Salah Ghezal, à compter du 1er juillet 1973

Pour le 4ème échelon :
Habib Ben Mohamed Bouachir, à compter du 1er juillet 1973

Pour le 3ème échelon :
Khemais Ben Ahmed Berkouss, à compter du 1er novembre 1973
Mohamed Ben Hadi Graja, à compter du 1er janvier 1973
Rehouma Ben Ayadi Fetoui, à compter du 1er septembre 1973
Mohamed Béchir Ben Taieb Bejaoui, à compter du 1er janvier 1973
Rachida Bent Amor Chehata, à compter du 1er août 1973
Mokhtar Ben Amor Kermiche, à compter du 1er octobre 1973
Hassane Ben Ali Chaabini, à compter du 1er mai 1973
Hassine Ben Faraj Touzi, à compter du 1er janvier 1973
Youssef Ben Hadj Belgacem Ghazouani, à compter du 1er avril 1973
Abdesselem Ben Mohamed Bou Aloucha, à compter du 1er janvier 1973
Taoufik Ben Ali Masmoudi, à compter du 1er septembre 1973
Moncef Ben Hassine Souissi, à compter du 1er décembre 1973

Pour le 2ème échelon :
Abdeljabbar Ben Jellouli Riahi, à compter du 16 mars 1973
Mohamed Lakhdar dit Mohamed Najia Abdeljaoued, à compter du 1er juillet 1973
Messaoud en Ammar Mahdhaoui, à compter du 1er septembre 1973
Abdelwahab Ben Ismail Drissi, à compter du 1er septembre 1973
Tahar Ben Taieb Dabbabi, à compter du 1er septembre 1973
Ammar Ben Béchir Melliti Ftati, à compter du 1er septembre 1973
Mohamed Ben Hadj Baghdadi Hanafi, à compter du 1er juin 1973
Abderrazak Ben Mohamed Ouartani, à compter du 1er juillet 1973
Taoufik Ben Mohamed Alioua, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Béchir Ben Hamda Issaoui, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Naceur Ben Othman Oueslati, à compter du 1er septembre 1973
Mohamed Salah Ben Mustapha Khelil, à compter du 1er juin 1973
Abdellaziz Ben Salah Jelassi, à compter du 1er octobre 1973
Abdesselem Bagga, à compter du 1er février 1973
Mohamed Hadi Ben Hadj Mohamed Allagui, à compter du 1er juin 1973
Mohamed Ben Ahmed Hamzaoui, à compter du 1er janvier 1973
Sadok Ben Habib Hammami, à compter du 1er janvier 1973
Brahim Ben Larbi Hammami, à compter du 1er janvier 1973
Ezzeddine Ben Ahmed Barhoumi, à compter du 1er juillet 1973
Tahar Ben Amor Jaballah, à compter du 1er juillet 1973
Abderrazak Ben Brahim Ghanemi, à compter du 1er juin 1973
Abdelaziz Ben Saâdi Hicheri, à compter du 1er janvier 1973
Mohamed Taoufik Ben Ameur Mabrouk, à compter du 1er février 1973
Ezzeddine Ben Abdelhafidh Hanachi, à compter du 1er septembre 1973
Abdelkrim Ben Mohamed Telili, à compter du 16 juillet 1973
Mohamed Hédi Ben Chadli Belkhir, à compter du 1er septembre 1973
Hamouda Ben Ali Labidi, à compter du 1er novembre 1973
Belgacem Ben Mabrouk Harchani, à compter du 1er septembre 1973
Mohamed Ben Khemais Cherif, à compter du 1er mars 1973
Othman Ben Hassen Ben Othman, à compter du 1er décembre 1973.

ANNEE 1974
Greffiers en Chef

Pour le 2ème échelon :
Mohamed Gaaloul Kaabachi, à compter du 1er janvier 1974
Abdellaziz El Antir, à compter du 1er janvier 1974

p. 883

Ammar Ben Amor Braiek, à compter du 1er avril 1974
Mohamed Laroussi Ben Brahim Jaouadi, à compter du 1er janvier 1974
Hassen Ben Mohamed Abdelkrim, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Ben Larbi Drissi, à compter du 1er octobre 1974
Hattab Ben Mohamed Mareghni, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed El Hadi Ben Mohamed El Ouertani, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Ben Mohamed Debbache, à compter du 1er janvier 1974
Allala Ben Mohamed Joudi, à compter du 1er janvier 1974
Mahmoud Ben Mohamed Ouesâsti, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Béchir Ben Ali Garaouche, à compter du 1er janvier 1974
Tahar Ben Hassen Naial, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Ezzeddine Ben Hamouda Lakhoua, à compter du 1er janvier 1974

Pour le 1er échelon :
Mohamed Hadi Ben Belgacem Ghabara, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Tahar Ben Abdelmalek Daoud, à compter du 1er avril 1974
Mohamed Ben Hamouda Zouabi, à compter du 1er avril 1974

Greffiers de 1ère classe

Pour le 12ème échelon :
Mohamed Habib Koubaji, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Ben Mahmoud Gueballaoui, à compter du 1er janvier 1974
Mahmoud Ben Ahmed Beznaiguia, à compter du 1er janvier 1974

Pour le 11ème échelon :
Mahmoud Ben Mohamed Kalai, à compter du 1er mai 1974
Hassine Ben Béchir Nifer, à compter du 1er avril 1974
Zinelabidine Ben Mohamed Blaiech, à compter du 1er juillet 1974
Hassen Ben Ahmed Djait, à compter du 1er avril 1974
Mohamed Ben Hassine Bouassida, à compter du 1er avril 1974
Mohamed Fadhel Ben Ahmed Djait, à compter du 1er avril 1974
Abdelkader Ben Mohamed El Gouddi, à compter du 1er juin 1974
Mohamed Chebil Ben Abdessalem Hallab, à compter du 1er avril 1974
Mokhtar Ben Abderrazak Marzouk, à compter du 1er avril 1974
Mohamed Ayari Ben Khediri Chaibi, à compter du 1er mars 1974

Pour le 10ème échelon :
Mehrez Ben Ali Kacem, à compter du 1er mars 1974
Mohamed Said Kamal Jerbi, à compter du 1er mars 1974
Tabai Ben Tarzi Khazen, à compter du 1er avril 1974
Mohamed Ben Ali Ksontini, à compter du 1er janvier 1974
Khemais Ben Salem M'saddek, à compter du 1er décembre 1974
Ahmed Ben Belgacem Day Chabbi, à compter du 1er mai 1974

Pour le 9ème échelon :
Mohamed Ben Letaief Seghaier Jerray, à compter du 1er janvier 1974
Baghdadi Ben Mohamed Haouam, à compter du 1er mai 1974

Greffiers des juridictions

Pour le 13ème échelon :
Mahmoud Gmail, à compter du 1er mars 1974
Mohamed Ben Dhaou Rabia, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Tahar Ben Mohamed Doukali, à compter du 1er juillet 1974

Pour le 12ème échelon :
Mohamed Ben M'Hamed M'Halla, à compter du 1er février 1974
Mustapha Ben Naceur Naffati, à compter du 1er juillet 1974
Hamza Ben Laroussi Landoulsi, à compter du 1er février 1974
Ahmed Ben Tahar Boukef, à compter du 1er janvier 1974

Salem Ben Mohamed Chouchane, à compter du 1er avril 1974
Hadi Ben Salah Ben Salem, à compter du 1er février 1974
Abderrahman Ben Hassen Ben Châabane, à compter du 1er décembre 1974
Chafik Ben Mohamed Lajimi, à compter du 1er mai 1974
Jellouli Ben Mabrouk Naji, à compter du 1er mars 1974
Mohamed Akremi, à compter du 1er février 1974
Ammar Ben Ali Ghribi, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Tahar Ben Ali Machta, à compter du 1er février 1974
Ali Ben Mohamed Koubâa, à compter du 1er avril 1974
Ayadi Ben Mokhtar Chamam, à compter du 1er février 1974
Ahmed Ben Brahim Zemmal, à compter du 1er mars 1974

Pour le 11ème échelon :
Salah Ben Fradj Mansour, à compter du 1er juin 1974
Mohamed Ben Tahar Akremi, à compter du 1er mai 1974
Lakhdar Ben Ali Ouertani, à compter du 1er juin 1974
Taieb Ben Hassine Bessâadi, à compter du 1er juin 1974
Hachemi Ben Ali Ben Belgacem, à compter du 1er février 1974
Khemaies Guermazi, à compter du 1er mars 1974
Khelifa Ben Ahmed Takrouni, à compter du 1er mars 1974
Abdelhamid Ben Mokhtar Solâani, à compter du 1er mai 1974
Ali Ben Mohamed Ben Hadj Sassi, à compter du 1er juin 1974
Brahim Ben Saâd Ben Hadj Salah, à compter du 1er juin 1974
Mohamed Ben Kouchairi Jelidi, à compter du 1er juillet 1974
Youssef Ben Mohamed Benltaifa, à compter du 1er mars 1974
Jilani Ben Mohamed Salah Ourari, à compter du 1er mars 1974

Pour le 10ème échelon :
Ahmed Ben Salah Ben Fadhel, à compter du 1er mai 1974
Habib Ben Belgacem Zaghbar, à compter du 1er août 1974
Tahar Ben Ali Chaouachi, à compter du 1er mai 1974
Ali Ben Amor Marzouki, à compter du 1er janvier 1974
Abdelmajid Ben Mohamed Majdoubi, à compter du 1er avril 1974
Habib Ben Ali Tria, à compter du 1er janvier 1974

Pour le 9ème échelon :
Youssef Ben Hammouda Landoulsi, à compter du 1er juin 1974

Pour le 7ème échelon :
Taieb Ben Belgacem Touti, à compter du 1er mars 1974
Cherifa Riabi épouse Jounaidi, à compter du 1er avril 1974

Pour le 6ème échelon :
Hassen Ben Mohamed Ferchichi, à compter du 1er juin 1974
Mohamed Salah Ben Abderrahman Hizabri, à compter du 1er juin 1974
Chedli Ben Ali Ben Khedir, à compter du 1er juin 1974
Mahmoud Ben Ali Stambouli, à compter du 1er juin 1974
Salah Ben Mohamed Ben Mansour, à compter du 1er mars 1974
Brahim Ben Mohamed Krouz, à compter du 1er mars 1974
Yahia Ben M'Hamed Ben Yahia, à compter du 1er juin 1974
Mohamed Ben Hassen Lebbane, à compter du 1er juin 1974
Tijani Ben Brahim Ouerghi, à compter du 1er juin 1974
Taieb Ben Hassen Sellami, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Ben Younes Ben Hadj Salah, à compter du 1er juin 1974
Brahim Ben Mohamed Jomni, à compter du 1er juin 1974
Ammar Ben Ali Boujnah, à compter du 1er juin 1974
Taieb Ben Bechir Jaouadi, à compter du 1er juin 1974
Beya Zouaoui, à compter du 1er juin 1974
El Oued Bennour, à compter du 1er juin 1974

Pour le 5ème échelon :
Mohamed Ben Younes Ben Ismail, à compter du 1er janvier 1974
Ali Ben Mohamed Baouab, à compter du 1er janvier 1974
Mohieddine Ben Chedli Tajina, à compter du 1er janvier 1974
Abderrazak Ben Chedli Mahjoubi, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Hachemi Ben Dhaou Mejai, à compter du 1er janvier 1974
Abdellatif Ben Salah Darbeli, à compter du 1er janvier 1974

Pour le 2ème échelon :
Mohamed Ben Taieb Turki, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Ben Belgacem M'Khalbi, à compter du 1er décembre 1974
Mokhtar Ben Mohamed Bouattour, à compter du 1er mai 1974
Abdelhamid Ben Mohamed Ennakhli, à compter du 1er août 1974

p. 884

884 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Mai 1975

Mokhtar Ben Mohamed El Moaoui, à compter du 1er décembre 1974
Boujemaa Zaalouni, à compter du 1er décembre 1974
Hammouda Ben Boubaker Moaoui, à compter du 1er décembre 1974
Salah Ben Abdessalem Chalouf, à compter du 1er décembre 1974
Amor Ben Hassine Bejaoui, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Hédi Ben Belgacem Dérouiche, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Hédi Ben Brahim Ezzine, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Kamel Ben Mohamed Béjaoui, à compter du 1er décembre 1974
Sadok Ben Jomaa, à compter du 1er décembre 1974
Mustapha Ben Mohamed Bouchrit, à compter du 1er décembre 1974
Abdelwaheb Ben Sadok Hadji, à compter du 1er décembre 1974
Mokhtar Ben Amor Ouerghemmi, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Ben Taieb Ben Hamadi, à compter du 1er décembre 1974
Abbas Ben Hassen Moaoui, à compter du 1er décembre 1974
Tahar Ben Salem M'Lika, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Taieb Ben MBarek Somâali, à compter du 1er décembre 1974
Ali Ben Sadok Marnissi, à compter du 1er décembre 1974
Béchir Ben Ahmed Douma, à compter du 1er décembre 1974
Othman Ben Hassine Ben Othman, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Hédi Ben Ahmed Bel-Kadhi, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Taoufik Ben Mohamed Salah Kamel, à compter du 1er mars 1974
Taieb Ben Chaabane Jegham, à compter du 1er janvier 1974
Mohsen Ben Ali Neffati, à compter du 1er juillet 1974
Hachemi Ben Ali Dakhli, à compter du 1er décembre 1974
Ali Ben Mabrouk Ben Salem, à compter du 1er décembre 1974
Ali Ben Belgacem Ghezizi, à compter du 1er décembre 1974
Habib Ben Abdessalem Gheribi, à compter du 1er décembre 1974

Pour le 3ème échelon :
Othman Ben Hassine Ben Othmane, à compter du 1er décembre 1974
Youssef Ben Ali Kribi, à compter du 1er octobre 1974
Noureddine Ben Hédi Zbidi, à compter du 1er décembre 1974
Ahmed Jameleddine Ben Sadok, à compter du 1er décembre 1974
Brahim Ben Hadj Amor Ben L'Tifa à compter du 1er décembre 1974
Khemaies Ben Hamouda Lassoued, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Mouldi Chelhi, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Hachemi Alfahimia, à compter du 1er décembre 1974
Aziz Ben Sassi Bejaoui, à compter du 1er décembre 1974
Souad Bent Amor Ayari, à compter du 1er janvier 1974
Habib Ben Hassen Majeri, à compter du 1er décembre 1974
Salah Jard Ben Khedhiri Maayouf, à compter du 1er décembre 1974
Moncef Ben Mahmoud Mansour, à compter du 1er octobre 1974
Abdeljabbar Ben Jallouli Riahi, à compter du 16 mars 1974
Mohamed Lakdhar dit Mohamed Naji Abdeljaouad, à compter du 1er juillet 1974
Messaoud Ben Ammar Mahdhaoui, à compter du 1er septembre 1974
Abdelwaheb Ben Ismail Drissi, à compter du 1er septembre 1974
Tahar Ben Taieb Dabbabi, à compter du 1er septembre 1974
Ammar Ben Béchir Melliti Ftati, à compter du 1er septembre 1974
Mohamed Ben Hadj Baghdadi Hanafi, à compter du 1er juin 1974
Abderrazak Ouertani, à compter du 1er juillet 1974
Taoufik Ben Mohamed Alioua, à compter du 1er juillet 1974

Mohamed Béchir Ben Hamda Isaoui, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Naceur Ben Othman Oueslati, à compter du 1er septembre 1974
Mohamed Salah Ben Mustapha Ben Khelil, à compter du 1er juin 1974
Abdelaziz Ben Salah Djelassi, à compter du 1er octobre 1974
Abdessalem Bagga, à compter du 1er février 1974
Mohamed Hédi Ben Hadj Mohamed Allagui, à compter du 1er juin 1974
Mohamed Ben Ahmed Hamzaoui, à compter du 1er janvier 1974
Sadok Ben Habib Hammami, à compter du 1er janvier 1974
Brahim Ben Larbi Hammami, à compter du 1er janvier 1974
Ezzeddine Ben Ahmed Barhoumi, à compter du 1er juillet 1974
Tahar Ben Amor Jaballah, à compter du 1er juillet 1974
Abderrazak Ben Brahim Ghanmi, à compter du 1er juin 1974
Abdelaziz Ben Essâadi Hicheri, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Taoufik Ben Ameur Ben Mabrouk, à compter du 1er février 1974
Ezzeddine Ben Abdelhafidh Hannachi, à compter du 1er septembre 1974
Abdelkerim Ben Mohamed Telili, à compter du 16 juillet 1974
Mohamed Hédi Ben Chedli Belkhir, à compter du 1er septembre 1974
Hammouda Ben Ali Labidi, à compter du 1er novembre 1974
Belgacem Ben Mabrouk Harchani, à compter du 1er septembre 1974
Mohamed Khemaies Cherif, à compter du 1er mars 1974

Pour le 4ème échelon :
Mohamed Ben Taieb Jelidi, à compter du 1er janvier 1974
Ahmed Ben Mohamed Sallami, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Larbi Ben Ali Majeri, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Mokdad Ben Mohamed Ouertani, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Ben Othman Ghalioungi, à compter du 1er décembre 1974
Ahmed Ben Mohamed Bakhteri, à compter du 1er octobre 1974
Mohamed Ben Hadj Dahmani Ben Othman, à compter du 1er décembre 1974
Abdessalem Ben Salem Jeribi, à compter du 1er décembre 1974
Hédi Ben Hadj Ali Menif, à compter du 1er décembre 1974
Hassen Ben Béchir Zâatour, à compter du 1er décembre 1974
Amor Ben Sadok Kessouri, à compter du 1er décembre 1974
Brahim Ben Ali Ayari, à compter du 1er décembre 1974
Allala Ben Mohamed Hamed, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Ben Ahmed Atallah, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Ben Hassine Bannani, à compter du 1er décembre 1974
Tahar Ben Ali Hamed, à compter du 1er décembre 1974
Hédi Ben Bouraoui Zine, à compter du 1er décembre 1974
Ounaiès Ben Tahar Ben Ameur, à compter du 18 octobre 1974
Moncef Ben Hassine Soussi, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Hédi Graja, à compter du 1er janvier 1974
Rehouma Ben Ayed Gammoudi, à compter du 1er septembre 1974
Mohamed Béchir Ben Taieb Bejaoui, à compter du 1er janvier 1974
Hachemi Ben Mohamed Chamseddine Ben Arfa, à compter du 1er juillet 1974
Rachida Bent Amor Chahata, à compter du 1er août 1974
Ahmed Ben Mansour Kaderi, à compter du 1er janvier 1974
Mokhtar Ben Amor Karmiche, à compter du 1er octobre 1974
Hassine Ben Ali Chaâbini, à compter du 1er mai 1974
Hassan Ben Abdejelli Oueslati, à compter du 1er octobre 1974
Hassine Ben Fredj Ben Ferjani Touzi, à compter du 1er janvier 1974
Youssef Ben Hadj Belgacem Ghazouani, à compter du 1er avril 1974
Abdessalem Ben Mohamed Boualloucha, à compter du 1er janvier 1974
Taoufik Ben Ali Masmoudi, à compter du 1er septembre 1974
Hassouna Ben Salah Hammami, à compter du 1er décembre 1974

p. 885

EMPRUNTS COMMUNAUX

Citer : Décret n° 75-257 du 26 avril 1975, JORT n° 30 du 6 mai 1975, p. 881.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.