Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1967, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1966, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1967;
Vu le décret du 31 mars 1961, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 13 mars 1963, portant création d'une commune à El Jean;
Vu la délibération du conseil municipal d'El Jean en date du 31 juillet 1974;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances.
DÉCRETONS :
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'El Jean est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 15.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
ART. 3. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'extension du réseau d'égouts.
Il est jugé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune d'El Jean est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 mai 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HIRS NOUIRA