Par arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 22 mai 1975

Sont désignés comme membres du conseil d'administration de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Étranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, à compter du 1er avril 1975:

MM. Taoufik Cheikh Rouhou, représentant du Ministère du Plan, en remplacement de Monsieur Ezzedine Chelbi;
Khelifa Abid et Habib Chaouch, représentants de l'U.G.T.T., en remplacement de MM. Ameur Ben Aicha et Mohamed Ezzedine.

Madame Faiza Slama, représentante de l'U.N.F.T., en remplacement de Madame Aicha Bellagha.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur d'informer les habitants de la ville que le plan d'aménagement de la ville de Zarzis est affiché au siège de la Municipalité.

Un registre d'enquête est mis à leur disposition au service technique durant la période d'un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Medjez-El-Bab a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1975-1979 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune de Jemmal a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés sur les opérations du recensement supplémentaires des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières (Huilerie) et qui sont imposables pour la saison 1974-1975 sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leur réclamation auprès de la Commission de Révision, un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

1148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Mai 1975

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1975 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les Tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Touza a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours du recensement précédent ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1975, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision devant les Tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatifs à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de Tadjerouine a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1975-1979 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Rohia, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1972-1976, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Rohia, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1972-1976, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

MINISTERE DES FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORATEURS

Octroi d'agréments pour l'exercice de la profession de commissionnaire en Douane

Il est porté à la connaissance des importateurs et des exportateurs que :

1°) Les personnes physiques dont les noms suivent sont agréées à exercer la profession de commissionnaire en douane.

2°) Les personnes physiques dont les noms suivent, ont obtenu l'extension de leur agrément.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

DIRECTION DE L'ENERGIE

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du sondage Khatem à Kairouan.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du Gouvernorat de Kairouan où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 15 KV et du poste de transformation Béni Bandou à Jerba.

Le tracé de cette ligne et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du Gouvernorat de Medenine où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV et du poste de transformation alimentant en énergie électrique le sondage de Khrioua à Kairouan.

Le tracé de cette ligne et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports restera pendant trois jours à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du Gouvernorat de Kairouan où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV reliant Sfax et Agareb.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du Gouvernorat de Mahdia où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 10 MAI 1975

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA
367.820.906,479

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30378 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 16 avril 1975 Monsieur Hamadi Ben Cherif Ben Seghaier Chaâbani tunisien, fellah, demeurant à la Ma-nouba, 7 avenue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Oun El Oukhoua consistant en une parcelle de terre à caractère agricole comprenant 1 puits située au Cheikhat de Zahrouni, Délégation du Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha 73 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Cherif.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Héritiers Mohamed Berrais.

Au Nord : Ouakf Sidi Dherif.

A l'Ouest : Héritiers Hamda Ben Mohamed Chaâbani.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30379 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 16 avril 1975 Madame Dalila Bent Mongi Ben Taieb Ben Hadj Achour Nabli veuve Hamda Chaâbani tunisienne demeurant à la Manouba, 7 avenue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Oum El Oukhoua consistant en une parcelle de terre à caractère agricole comprenant un puits située au Cheikhat de Zahrouni, Délégation du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha 73 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Hamda.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 8-64 et ses enfants, 2) Mohamed Ben Hamda Ben Mohamed Chaâbani, pour 14-64, 3) Cherif, pour 14-64, 4) Taoufik pour 14-64, 5) Ouahida, célibataire, pour 7-64, 6) Hamida, célibataire pour 7-64, dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Hamadi Ben Cherif Ben Seghaier Chaâbani.

Au Nord : Ouakf Sidi Dherif sur partie et sur le restant Saniet Mohamed Ben Kilani.

A l'Ouest : Mohamed Seghaier Haouas Chaâbani.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30380 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 16 avril 1975 Monsieur Hassine Ben Hadj Salem Ben Ali Ezzalat El Ayari tunisien fellah, demeurant à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Borj El Alouj consistant en une parcelle de terre compactée en oliviers et arbres fruitiers située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha 50 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzalat

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassine Ben Salem

A l'Est : Ardh Chikh Djemaâ sur partie et sur le restant Borj El Alouj Habous Cheikh Ali Mehaoued.

Au Nord : Ardh Ben Jicha appartenant à Hadj Salem Ben Ali Ezzalat.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30381 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 16 avril 1975 Monsieur Hassine Ben Hadj Salem Ben Ali Ezzalat El Ayari, tunisien fellah, demeurant à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Fekhakhera Borj El Alouj consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Yasmina.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaines de l'Etat sur partie et sur le restant olivette El Ouarda à El Djaziri.

A l'Est : Ardh Haj Salem Ezzalat.

Au Nord : Une terre immatriculée.

A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30382 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 16 avril 1975 Monsieur Ahmed Ben Amor Ben Ali Ezzaler tunisien fellah, demeurant à Kerch El Ghaba Cheikhat de l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Soufiana consistant en une parcelle de terre de ramblaie en oliviers et arbres fruitiers située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2 ha 15 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mounia Ezzaler

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cherak Ouakf Hassine Khouja actuellement en la possession de Ahmed Ben Amor Ezzaler.

A l'Est : Chemin public conduisant de Nahli à Tunis.

Au Nord : Barnousset Er-Zaghouani Ouakf Hassine Essid,

A l'Ouest : La parcelle dite Cheikh Ed-Djemaâ en la possession de Ahmed Ezzaler revenant à Ouakf Hassine Khouja.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30383 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 16 avril 1975 Monsieur Ahmed Ben Amor Ben Ali Ezzaler tunisien fellah demeurant à Kerch El Ghaba Cheikhat de l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Ennajar consistant en une parcelle de terre complantée en oliviers et arbres fruitiers située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 ha 35 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzaler

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ali Sandid

A l'Est : Terre nue dite Henchir El Haramaine sur partie et sur le restant terre nue dite Heliet Cherif El Abed, aux lecteurs et actuellement appartenant à Ali Sandid.

Au Nord : Olivette dite Esh-Cherak, Ouakf Hassine Khouja, actuellement en la possession de Ahmed Ben Amor Ezzaler

A l'Ouest : Olivette dite Henchir Er-Rouama appartenant à Ahmed Ben Amor Ezzaler, le requérant.

1152 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Mai 1975

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30384 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1975 Monsieur Mokhtar Ben Mahmoud Chaâbane tunisien fonctionnaire demeurant à Mutuelleville 3 rue Assama a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une écurie située à Raoud Trig Borj Touil Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 27 a 80 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Drai Ammar 3
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la P. H. 382, secteur H, zone III du cadastre de la Cébala (Titre possessoire C. 221 La Cébala).

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30385 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1975 Monsieur Mokhtar Ben Mahmoud Chaâbane tunisien fonctionnaire demeurant à Mutuelleville, 3 rue Assama a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hassine Abid 10 et Dral Ammar 5 consistant en 2 parcelles de terre à caractère agricole située à Raouad, Trig Borj Touil Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 6 ha 22 a 21 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hassane.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond aux Parcelles H. 383 et H. 388, secteur H. zone III du Cadastre de la Cébala, (T. possessoire N° C. 455 la Cébala).

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30386 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1975 Monsieur Taieb Ben Mohamed Ben Ali Ben Romdhane Ben Khelifa Essahli tunisien journalier demeurant à Nabeul faisant élection de domicile chez Maître Hassen Abdelmoula, avocat, 13 rue du 18 janvier 1952, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essania El Gharbia consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Nabeul, rue Sidi El Halfaoui Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennasr
Qu'elle est la propriété des Héritiers Ali Ben Romdhane Ben Khelifa Sahli à savoir :

A) les enfants de son fils Mohamed à savoir, 1) Mohamed 2) Hédi 3) Taïeb 4) Fatma, marié, 5) Messeria, mariée, 6) Chedlia mariée, B) sa veuve Khira Bent Mohamed Gharbi, non remariée, C) les héritiers de sa fille Khaddouja, à savoir, son mari 1) Mohamed Salah Chabbouh, et ses enfants issus et son union avec lui, 2) Fatma célibataire, 3) Fathi, D) sa fille Aouicha Bent Ali Ben Romdhane, veuve E) Héritiers de sa fille Fafa Bent Ali Ben Romdhane, à savoir 1) Salah Ben Mohamed Chaâbani, F) les enfants de son fils Hamida, à savoir, 1) Ali, 2) Habib 3) Mohamed, 4) Chedly, 5) Fafani, mariée, 6) Naiia mariée, 7) Cherifa, mariée, 8) son épouse Manoubia Bent Mohamed Cherif, veuve.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le cimetière et la maison des requérants.

A l'Est : Dar Mohamed Gamar en partie et sur le restant Dar Mohamed Rouchou.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Un terrain municipal, dit (Hafir Sidi El Halfaoui.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30387 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1975 Monsieur Mohamed Habib Ben Salem Ben Hadj Amor Diebeniana tunisien commerçant demeurant à Tunis, 66 avenue Bab Djedid a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chichemali consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Kabaria, Délégation de Sidi Béchir Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha 28 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chichemali.
Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) Sliman Ben Hadj Cheikh Ben M'barek Chentir par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cherak Joudi.

A l'Est : Heliet El Jendoubi.

Au Nord : Oued Es-Sella, Mesjed Idriss.

A l'Ouest : Trig Naâssen.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30388 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1975 Monsieur Abdelmajid Ben Hassine Bou-Attour tunisien représentant immobilier demeurant à Tunis 8 rue Meftah Farhat a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Jaâfar consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, Trig Raouad Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1558 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Er-Riadh.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route des Chômeurs

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Trig Sidi Amor à Raouad.

A l'Ouest : Mohamed Ben Salem Abderrahim.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30389 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1975 Monsieur Béchir Ben Mokhtar El Ghariani tunisien chaouachi demeurant à Tunis 30 rue Sidi Ben Arous a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin à usage commercial située à Tunis, 32 rue Sidi Ben Arous Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 10 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ghariani
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une vente d'Enzel d'une valeur de 16 millions au profit de la direction de l'enregistrement.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un magasin appartenant au requérant.

A l'Est : Rue Sidi Ben Arous par où la voie d'accès.

Au Nord : Le grand Souk des Chechias

A l'Ouest : Un magasin appartenant à héritiers Djilani Blaich.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30390 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1975 Monsieur Ahmed Ben Hassen Bejaoui dit Tajouri tunisien journalier, demeurant à la Marsa, rue Mhamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Kahia consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à la Marsa rue Mohamed Ali Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 900 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ahmed El Bejaoui

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rahal El Bejaoui.

A l'Est : Larbi El Béjaoui.

Au Nord : Rue Mohamed Ali.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30391 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1975 Monsieur Mohamed Ben Saâd Ben Amara Talmouni, tunisien fellah demeurant à El Menihla Cheikhat de la Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Taribauth consistant en une parcelle de terre comprenant un dépôts située à El Menihla, route de Bizerte, km 7 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 ha 25 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Rafahia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Branès El Mallat

A l'Est : Sidi Daly et Mohamed Khelifa Karoui.

Au Nord : Saniet Derouiche.

A l'Ouest : Melk Mostefa Djait.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30392 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1975 Monsieur Amor Ben Chedly Ben Hadj Hamouda Et-Toumi tunisien, fellah demeurant à Tunis 6 impasse de la Lime a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre complantée située à la Marsa Gammarth Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 7 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Farhana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig Ain Er-Remel.

A l'Est : T.F. 7592.

Au Nord : La route conduisant à Gammarth et à la mer.

A l'Ouest : T.F. Cadastral 28205.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30393 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 avril 1975 Monsieur Rachid Jilani tunisien agent à la S.T.E.G. demeurant à la Marsa cité El Ouifak a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai El Ouifak consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à la Marsa, Hai El Ouifak Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 810 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Lili

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La rue.

A l'Est : Khoujet El Khil

Au Nord : La réquisition N° 29149

A l'Ouest : Abdelouahab Kilani.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30394 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 avril 1975 Monsieur Mohamed Manoubi Ben Saâd Bou Guerra tunisien chauffeur demeurant à Sidi Daoud, la Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sidi Daoud, la Marsa, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Farah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Un chemin privé et au-delà Mohamed Ben Mahmoud Ferchah.

Au Nord : Mokhtar Ben Salah Bou Guerra.

A l'Ouest : Un chemin privé et au-delà Amor Ben Saisela Ferjani.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30395 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1975 Monsieur Mabrouk Ben Mohamed Mabrouk Ben Khelifa tunisien commerçant demeurant à la Marsa, Saniet Rassaï a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Er-Rassaï consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à la Marsa, Saniet Er-Rassaï Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mobarka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Salah Ben Ahmed Bouguerra.

A l'Est : Mabrouk Bn Meftah Ben Salah El Kliti.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Othman Djaziri.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30396 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1975 Madame Farida Bent Mohamed Et-Toumi veuve Ali Ben Abdallah Djerbi tunisienne, demeurante à Kairouan rue Ali Belhaouane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation et un alou située à Tunis, rue Nefafta, impasse du café N° 3 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant décare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Beya Ayed sur partie, sur autre partie par où la voi d'accès, sur troisième partie Dar Mohamed Chetioui et sur le restant Dar Mohamed Chaouachi.

A l'Est : Dar Mohamed Chaouachi.

Au Nord : Dar Mohamed Bach Tobji sur partie et sur le restant Dar Khelifa El Kefi.

A l'Ouest : Dar Beya Ayed.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30397 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1975 Monsieur Mohamed Ben Ali Chouaïeb tunisien agent à S.N.T. demeurant au Kram, 16 rue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une immeuble située au Kram 16, rue Habib Thameur Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 755 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Chouaïeb.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Sakiet Sidi Youssef.

A l'Est : Rue Habib Thameur.

Au Nord : Rue Saint Augustin.

A l'Ouest : Inconnus.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30398 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 15 avril 1975 Monsieur Ali Ben Amara El Ayari tunisien journalier demeurant à la Marsa rue Abdelaziz Chetioui a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à la Marsa Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Ben Hamida

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Hédi Ghiada.

A l'Est : Mohamed Erayadi Ezaroui.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : La conduction d'eau.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30399 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1975 Monsieur Abdesselem Ben Abdallah Trabelsi tunisien cafetier demeurant à la Marsa Sidi Daoud a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à la Marsa, Sidi Daoud Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 220 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Olfa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Arous.

A l'Est : Amor Bn Arous.

Au Nord : Ardh Djamaâ Zitouna.

A l'Ouest : La route publique conduisant à Carthage.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.400 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1975 Monsieur Abdelkader Ben Hamadi Ben Mohamed El Ayez, Algérien, Chauffeur, demeurant à la Marsa, Avenue Taieb Mehiri N° 37 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Errasaâ, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Saniet Errasaâ, près de Hai Ennasr, à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le frère germain du vendeur et héritiers Kilani.

A l'Est : Mabrouk Ben Khelifa.

Au Nord : Le vendeur.

A l'Ouest : Le Sergent Sassi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.401 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 25 avril 1975 Madame Hamida Miladi épouse Tijani Ben Mohamed Abid, Tunisienne, demeurant à Tunis 68 rue Souki Belkhir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ben Latrach, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Chergua, Triq Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 800 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Jaouhara.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Ameur Ben Mohamed Ben Salah Ben Ameur.

A l'Est : Mabrouk Ben Meftah El Gasmi.

Au Nord : Ahmed Ben Ameur Ben Mohamed Ben Salah Ben Ameur.

A l'Ouest : Un sentier.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.402 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1975 Madame Halima Bent Mohamed Ben Brahim El Ayari, épouse Rabah El Béjaoui, Tunisienne, demeurant à Sidi Fathallah 2 rue N° 9027 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Hassine El Hicheri, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sidi Fathallah 2 rue N° 9027, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Béchira.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Mosbah El Gharbi.

A l'Est : Khedija Hicheri.

A l'Ouest : Kouchet El Hechaichi.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.403 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 avril 1975 Monsieur Mohamed Ben Gouider Ben Hadj Ahmed Ben Khayatia, Tunisien, épicier, demeurant à Tunis, 51 avenue Bab Djedid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Somaâ, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Zohra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hadj Sadok Manoubi sur partie et sur le restant Mokhtar dit Habib Ben Ahmed Manoubi.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Ahmed Ben Hadj Sadok Limam sur partie et sur le restant Mohamed Chedly Béchir.

A l'Ouest : Ahmed Ben Hadj Mohamed Hamami.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.404 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1975 Monsieur Taieb Bou Mnijel Ben Ahmed Ben Mahmoud El Arbi, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Tunis, rue Sidi Abdelhak, 11 Impasse N° 1, maison N° 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cimetière Sidi Abdelhak, consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue Sidi Abdelhak 11, 3 impasse N° 1, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 95 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saida.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une maison appartenant à un maltais.

A l'Est : Kilani Ben Ali.

Au Nord : Une impasse.

A l'Ouest : Ahmed El Aouni.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.405 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 avril 1975 Monsieur Hamida Ben Aleya Ben Rehouma, Tunisien, Directeur d'Ecole Primaire, demeurant à Menzel Temime, avenue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Menzel Temime, avenue de la République, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 1100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hédia.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Hédia Bent Hédi Triki, par moitiés entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrazak Ben Mohamed Ben Rehouma.

A l'Est : Abderrazak susnommé sur partie et sur le restant Mohamed Ben Hassen Ben Ahmed.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Abdelkader Ben Ahmed Jatlaoui.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.406 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1975 Monsieur Brahim Ben Mohamed El Maidouh, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Nabeul, Bir Chellouf, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir Chellouf, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Bir Chellouf, Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Yassine.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Meriem Bent Mohamed Zaghmi, par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

À l'Est : Une impasse.

Au Nord : Héritiers Ahmed Nagouri dit Essahli.

À l'Ouest : Mohamed Ben Ahmed Ben Arbia dit Eddarmoul.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.407 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1975 Monsieur Mustapha Ben Hamouda Menedja, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis 3 avenue de la Liberté a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ben Latrache consistant en un terrain nu propre à la construction, située à l'Ariana, Route de la Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saâdia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et au Nord : Une piste.

À l'Est : Le vendeur.

À l'Ouest : Une piste et au-delà Ahmed Ghadaia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.408 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1975 Monsieur Belhassen Ben Belhassen Ben Romdhane, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sidi Daoud, Route de la Marsa, Km 12 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sidi Daoud Délégation de la goulette Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 820 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Latifa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

À l'Est : Romdhan Ben Mohamed Ferjani sur partie et sur le restant Ardh Ouled Bouraoui.

Au Nord : Said Djerbi.

À l'Ouest : Béchir Ben Ammar et Ahmed Ettoumi et frères.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.409 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 3 mai 1975 Monsieur Djilani Ben Mokhtar Ben Mohamed Ettoumi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Tunis rue Thaalbi, Impasse Sidi Bou Assida N° 12 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Tunis, Zaouiet Sidi Bouassida, à Bab Saâdoun, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 90 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hasna.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Batikh.

À l'Est : Impasse Sidi Bouassida.

Au Nord : Pareillement par où la voie d'accès.

À l'Ouest : Dar Battikh.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.410 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1975 Monsieur Abdelbaki Ben Ali Ben Mohamed El Fridhi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Bellevue, El Ouardia, rue de la Moselle N° 10 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Bellevue, El Ouardia, rue de la Moselle N° 10, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 186 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Saida.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de la Moselle par où la voie d'accès.

À l'Est : L'Ain et Abdelhamid Hachani.

Au Nord : Mohamed Fitouri Gabsi.

À l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.411 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1975 Monsieur Ezzeddine Ben Mohamed Ben Ahmed El Karrech, Tunisien, Technicien en Optique, demeurant à Sidi Fathallah, 15 rue N° 9015 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Bou Chenab consistant en une maison d'habitation située à Sidi Fathallah, 15 rue N° 9015, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 220 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Karrech.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hammam El Khamar.

À l'Est : Chemin par où la voie d'accès.

Au Nord : Sadok Ben Salem Sassi.

À l'Ouest : Zaouiet Sidi Fathallah.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.412 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1975 Monsieur Hassen Ben Khelifa Ben Belgacem El Hammami, Tunisien, Journalier, demeurant à Sédjoumi, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ech-Chott consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sédjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 780 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Izdihar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hassouna.

À l'Est : Ardh Chedlia Bent Belgacem.

Au Nord : Ardh Amor et son fils Hédi.

À l'Ouest : Ardh Ahmed le Policier.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.413 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1975 Monsieur Amor Ben Hédi Ben Belgacem Ben Ahmed El Akremi, Tunisien, Journalier, demeurant à Sédjoumi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ech-Chott consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sédjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son père Hédi Ben Belgacem Ben Ahmed El Akremi, par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hédi Ben Brahim Kaâouan Trabelsi.

À l'Est : Chedlia Bent Belgacem Trabelsi.

Au Nord : Hédi Ben Brahim Kaâouan Trabelsi.

À l'Ouest : Ahmed le Policier.

1156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Mai 1975

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.414 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1975 Monsieur Mustapha Ben Mohamed Ben Salah Ben Kilani Allagui, Tunisien, Agent Technique, demeurant à la Cebala du Mornag a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Mansour, Consistant en une parcelle de terre comprenant des constructions et 150 arbres divers situés à El Alalgua, la Cébela du Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 75 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saniet Ouled El Allagui.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère Taieb, 3) leur frère Mohamed Nagi, 4) leur frère Mohamed Ali, par 1 quart entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar et Laroussi Ben Mabrouk.

A l'Est : Taib, Mansour et Youssef enfants de Saâd Mansour.

Au Nord : Un chemin non caillassé.

A l'Ouest : Mohamed, Béchir et Ahmed enfants de Othman Allagui.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.415 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1975 Monsieur Belhassen Ben Abderrahman Ben Mohamed Ben Aissa, Tunisien Chauffeur, demeurant à Jaâfar, Oued Guériana, avenue Halfouz, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Halfaoui consistant en une parcelle de terre comprenant 1 puits, une chambre et 1 écurie située à Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2 ha 14 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Izdihar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Office de la Mejerdah.

Au Nord : Abdelkader El Antit.

A l'Ouest : Mustapha Ben Taieb.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.416 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1975 Monsieur Hadi Mahmoud Ben Allala Krichi, Tunisien, Tailleur, demeurant à Tunis, 25 rue des Balghajias, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Bellevue rue du Lys, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 320 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Radhia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Boussalmi.

A l'Est : Mouldi Djebali.

Au Nord : Laroussi Djerbi.

A l'Ouest : Béchir El Haouat.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.417 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1975 Monsieur Hamadi Ghorab, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à Tunis, 15 rue Chateau Briand, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en état de ruines, située à Tunis, 51 bis avenue Ali Belhaouane, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 140 mètres carrés, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Ali Belhaouane par où la voie d'accès.

A l'Est : Noureddine et son frère germain Mohamed Ben Salah Dridi.

Au Nord : Adel Chabbou.

A l'Ouest : Cherif Midoun.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.418 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975 Monsieur Mohamed Abdallah Djerad, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à l'Ariana rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir Kleb consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située au Bardo, Route de Melassine, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Neila.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : La voie ferrée.

A l'Est : Hai El Aghalba.

Au Nord : Route du Bardo à Mélassine.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.419 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1975, Monsieur Ammar Ben Nasr El Fetni, Tunisien, Journalier, demeurant à Bou Argoub, Sidi Dhahar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Sidi Dhahar, Délégation de Bou Argoub, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 70 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Elouati.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Le requérant.

A l'Ouest : Mohamed Torchani.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.420 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1975 Madame Taouhida Bent Ali Ben Kaddour El Ayachi, épouse Hédi Djouini, Tunisienne, demeurant à Tunis, 7 place du Leader a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation surélevée d'un alou située à Tunis, 7 place du Leader, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 170 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Taouhida.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'Ecole Secondaire.

A l'Est : Dar Ezzouari.

Au Nord : Dar Ben Hamida et une petite place donnant sur la Place du Leader.

A l'Ouest : Place du Leader.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.421 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1975 Monsieur Hattab Ben Mohamed Djerbi, Tunisien, Maçon, demeurant à Megaiez, Triq Soukra Cheikhat de l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Mgaiez consistant en une parcelle de terre comprenant des Habitations et 1 jardin située à El Mgaiez, Triq Soukra, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 633 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Yasmina.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) son épouse Salha Bent Sadok Ben Hamda Hemdani, par moitiés entre eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Ahmed Cherif.
A l'Est : Ardh Hassen Ben Kilani.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Ardh Zeneikha Cherif.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Alou Fitouri située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.605 par Monsieur Habib dit Massouad Ben Ali Es-Salam El Fitouri en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juin 1975 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ouarda située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.833 par Monsieur Abdelaziz Ben Béchir Mansour en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sadfi située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.836 par Madame Ouahida Bent Mohamed Ben Ahmed Essadfi pour le compte de ses enfants en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 20 juin 1975 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Schili située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.840 par Monsieur Chedly Ben Mohamed Seidi Ben Hadj Abdallah en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juin 1975 par Monsieur Abdelaziz Ben Salah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Bir Larouah située à Salfar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.845 par Monsieur Mohamed Ben Chedly Ben Kaddour Barkat et autres en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 11 juin 1975 par Monsieur Mokhtar Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour située à Zahrouni dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.844 par Monsieur Mohamed Ben Said Ben Mohamed Boucheffa en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 juin 1975 par Monsieur Deldoul Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le poste de Police de Zahrouni.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Abid située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.849 par Monsieur Béchir Ben Mohamed Khaled et autres en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 19 juin 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant les P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennouzha située à Hai Ezzaiatine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.851 par Monsieur Béchir Ben Mohamed Khaldi en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juin 1975 par Monsieur abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Moustachfa située à Borj Tourki dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.852 par Monsieur Béchir Ben Mohamed Khaled et autres en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 19 juin 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11h 00, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bou Chentouf située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.853 par Monsieur Mohieddine Ben Hédi Bouchentouf en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juin 1975 par Monsieur Radhouane Mohamed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâada située à El Khadra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.857 par Monsieur Chedly Ben Mokhtar Ben Taïeb Ben Mahmoud Jâafar en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juin 1975 par Monsieur Neifer Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le poste de Police Avenue Barthou.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Cherak Et-Touil située à Choutrana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.904 par Monsieur Rejeb Ben Jemla Ben Salah Ben Youssef Ben Salem et autres en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 17 juin 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Baraka située à El Menzah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.967 par Monsieur Hassen Ben Ahmed Ben Abdallah et son épouse en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 18 juin 1975 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jarbouia XII et XIII située à Raouad dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.048 par Monsieur Mohamed Mahjoub en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 juin 1975 par Monsieur Neifer Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Collège de Mutuelleville située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.061 par Monsieur Chanpin Alfred pour le compte de l'Etat Français en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 juin 1975 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Chaouachi située au Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.062 par Monsieur Sassi Ben Ameur Ben Mohamed Ben Brahim Chaouachi en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juin 1975 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Mohamed située à El Heraira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.082 par Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Ahmed Tourki en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 juin 1975 par Monsieur Neifer Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essalama située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.084 par Monsieur Habib Ben Salah El Medhkor en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant les P.T.T de l'Ariana.

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sandid Tunis I située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.104 par Monsieur Ali Ben Abderrazak Sandid en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juin 1975 par Monsieur Neifer Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant les P.T.T de l'Ariana.

20. — Le bornage provisoire de la propriété dit Hojr El Klia située à Sidi Bou Choucha la Manouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.115 par Monsieur Abdallah El Mestri en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juin 1975 par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le poste de Police de la Manouba.

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Khelij située à Sidi Bou Choucha, la Manouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.116 par Monsieur Abdallah Mestiri en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juin 1975 par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h 30, devant le poste de Police de la Manouba.

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Askri située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.141 par Monsieur Mohamed El Askri et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 13 juin 1975 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Lylia située à Karkenah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.43 par Monsieur Mohamed Ben Sadek Krida en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juin 1975 par Monsieur Rekik Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15h 00, devant le Lycée Er-Remla de Kerkenah.

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essiada située à Kerkenah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.057 par Monsieur Mohamed Behassen Farza en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juin 1975 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12h 00, devant la Mosquée d'Ouled Kacem à Kerkenah.

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amel située à Er-Remla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.167 par Monsieur Abderrazak Ben Hassen Ben Ali Zrida en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juin 1975 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9h 00, devant le Lycée d'Er-Remla à Kerkenah.

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Amel située à Ech-Cherguia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.196 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 juin 1975 par Monsieur Rekik Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9h 30, sur la route de Mahdia Km 4, Sfax.

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Essourour située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.454 par Monsieur Mohamed Ben Hamda Ben H'med Ben Hadi Amor Ben Ali en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juin 1975 par Monsieur Bakkour Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la route de Mahdia Km 4, Sfax.

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aida située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.460 par Monsieur Cheuly Ben Najah Ben Rhouma Ben M'Hamed Ben Salem Jerbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1975 par Monsieur Bakkour Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15h 00, au Km 7 route de Menzel Chaker à Sfax.

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Taieb Rekik située sur la route de Sidi Mansour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.467 par Monsieur Bahr Alib Ben Mahmoud Rekik en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juin 1975 par Monsieur Bakkour Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h 30, sur la propriété même.

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Messelmani située à Triq Habana Km 9 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.471 par Monsieur Sadek Ben Sadek Ben Ali El Messelmuni en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 juin 1975 par Monsieur Bakkour Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, au Km 9 route de Habana à Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Abdesselem située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.467 par Monsieur Abdessalem B. Salah B. Taieb El Louati en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 juin 1975 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 00, devant l'Ecole Normale route de la Soukra, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Khalij située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.479 par Monsieur Abdelaziz Ben Hadj Sadok Belahith en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1975 par Monsieur Bakkour Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant l'Usine Sathop à Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amel située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.482 par Monsieur Fethi Ben Mohamed Ben Hamouda El Affès en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 juin 1975 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 00, au Km 7 route de Mahdia Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Boustane Khedija située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.485 par Monsieur Ahmed Ben Ahmed Ben Hadj Belhadhel El Fakhrakh en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juin 1975 par Monsieur Bakkour Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 00, devant la Mosquée, route Soltana à Sfax.

GOUVERNORAT DE GABES

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Ouled Meddeb située à Zarkine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.532 par Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Salah El Hamrouni El Meddeb et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 10 juin 1975 par Monsieur Ouanane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 00, sur la G.P. 1 au point de rencontre avec la piste qui mène au centre professionnel agricole.

GOUVERNORAT DE SFAX

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzahra située à Kerkenah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.577 par Monsieur El Ayadi Ben Mohamed Ben Ahmed Hached en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juin 1975 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30, devant le Lycée d'Er-Remla à Kerkenah.

GOUVERNORAT DE GABES

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kataat El Raoudha située à El Hamma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60585 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Jemal Zaghdoudi El Guezibi en qualité de propriétaire sera effectué le 16 juin 1975 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation d'El Hamma.

GOUVERNORAT DE SFAX

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Blettech située à Trab Jebeniana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.655 par Monsieur Abdelhafidh Ben Béchir Ben Ali Ben Mohamed Ben Salah et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 23 juin 1975 par Monsieur Ben Hamden Azaiez Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h30, devant la Délégation d'El Hencha.

GOUVERNORAT DE SFAX

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nozha située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.716 par Monsieur Hafedh Ben Ahmed Ben Mohamed Trigui, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 juin 1975 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir El Ouns située à Chouchou dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.739 par Monsieur Abdelaziz Ben Nafti Ben Habib Ouanane et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 17 juin 1975 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ech-Chraaba située à 3 km à l'ouest de Mareth dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60781 par Monsieur Ahmed Ben Amor Ben Hefaedh Ben Hadj Mohamed Zeribi et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 12 juin 1975 par Monsieur Ouanane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation de Mareth.

GOUVERNORAT DE SFAX

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Barrous située à Ouled Kacem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60802 par Madame Lahrouche Marcelle Adrienne en qualité de propriétaire sera effectué le 23 juin 1975 par Monsieur Rekik Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant la Mosquée d'Ouled Kacem Kerkenah.

GOUVERNORAT DE SFAX

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hadiket Mourad située à Mellita dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60809 par Monsieur Mohamed Ben Abderrahman Ben M'hamed Ben Hadj en qualité de propriétaire sera effectué le 24 juin 1975 par Monsieur Rekik Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Mosquée de Mellita à Kerkenah.

GOUVERNORAT DE SFAX

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Houda située à Mellita dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.812 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 24 juin 1975 par Monsieur Rekik Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30, devant la Mosquée de Mellita à Kerkenah.

1160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Mai 1975

GOUVERNORAT DE SFAX

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ennahda située à Ouled Yanef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60813 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 24 juin 1975 par Monsieur Rekik Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ennasr située à El Ataya à Kerkenah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60814 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 25 juin 1975 par Monsieur Rekik Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Essourour située à Er Ramla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60852 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 24 juin 1975 par Monsieur Rekik Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

48. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Blanche située à Kerkenah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60993 par Monsieur Charrut André Raymond en qualité de propriétaire sera effectué le 23 juin 1975 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, devant la Mosquée d'Ouled Kacem à Karkenah.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(LoI n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Mahdia :

Monsieur Ayadi Ben Ali Ben Hadj Salah Ben Hadj Hassen, agriculteur né le 7 septembre 1921 à Malloulèche, marié avec Fatma Bent Ahmed Ben Hassen, porte à la connaissance du public qu'il possède, deux superficies à Ouled El Mabrouk, région Malloulèche, délégation de Chebba, gouvernorat de Mahdia.

La première a une superficie de 2 hectares et demi environ implantée de 90 oliviers, 32 arbres fruitiers et un puits valable à boire, limitée :

• Au Sud : La voie goudronnée;
• A l'Est : Khomdane Ben Hassen Ben Abdallah;
• Au Nord : Kalifa Ben Hadj Ali;
• A l'Ouest : La voie publique.

La deuxième a une superficie de 2 hectares environ implantée de 40 oliviers, 8 arbres fruitiers, et un puits valable à l'irrigation limitée :

• Au Sud et à l'Est : Khalifa Ben Hadj Ali;
• Au Nord : Houssine Ben Hadj Ali;
• A l'Ouest : Chaoichi Ben Hadj Ali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 19 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali Ben Mansour Ben Ammar Dari, agriculteur né le 3 août 1930, marié avec Baya Bent Bakari, porte à la connaissance du public qu'il possède une superficie de 2 hectares et demi environ à Ouled Brahim, région Malloulèche, délégation de Chebba, gouvernorat de Mahdia, implantée de 45 oliviers, 164 arbres fruitiers, 30 amandiers, et un puits valable à boire, limitée :

• Au Sud : Hamida Ben Mechri;
• A l'Est : La voie publique;
• Au Nord : La voie Bouhriga;
• A l'Ouest : Mohamed Ben Mansour Dari.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed Ben Hadj Abdelkader Echabi, originaire de la région de Oued El Karoub, délégation de Ksour Essaf et gouvernorat de Mahdia, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Oued El Karoub, délégation de Ksour Essaf. Ayant la superficie de 7 hectares environ implantée de 250 oliviers et qui est limitée :

• Au Sud : El Aroussi Ben Nejima et héritiers Baccouche;
• A l'Est : El Hadj Ameur Bougrine et héritiers Trabelsi et Mahjoub El Djerbi;
• Au Nord : El Hédi Djerbi et héritiers Salah Trabelsi;
• A l'Ouest : Abreuvoire pour le demandeur et héritiers Djemal.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Médenine :

Monsieur Mokhtar Ben Ameur Sraieb, originaire de la région de Zarsis, délégation de Zarsis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Chkerbane, région de Zarsis, délégation de Zarsis, ayant la superficie de 3 hectares environ limitée :

• Au Sud : Route de Ben-Gardane;
• A l'Est : Mansour Ben Cheikh Ali Bel Ghoul;
• Au Nord : El Hadj Hachmi Ben Khalifa Ben Ahmed;
• A l'Ouest : Héritiers Nebhani Belhiba.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Bribeche Mohamed Ben Khalifa, originaire de la région de Souhel, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Souhel, région de Souhel, délégation de Zarzis, ayant la superficie de 1/2 hectare environ, implantée, limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ali Bribeche;

A l'Est : Route principale;

Au Nord : Hadj Salem Abichou;

A l'Ouest : Hadj Abdesselem Kelbous.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed Ben Mohamed Bounaouas, originaire de la région de Hassi Djerbi, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Sidi Chasmakh, région de Hassi Djerbi, délégation de Zarzis, ayant la superficie de 6 hectares environ, implantée de cent pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : Héritiers Amouri;

A l'Est : Ben Naouas Daou;

Au Nord : Héritiers Djadmou;

A l'Est : Mohamed et Chédli Ben Naouas.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur M'Salem Ben Hadj Said M'Salem, originaire de la région de Hessi Jerbi, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à El Atica, région de Dakhla, délégation de Zarzis, ayant la superficie de 2 hectares environ, implantée de vingt deux (22) pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : La route de Sangho-Chommakh;

A l'Est : M'Hamed Ben Salem Ouryemi;

Au Nord : Abdesslem Ben Hadj Said M'Salem;

A l'Ouest : Dhaou Ben Rhouma Ben Naouas.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Daou Ben Rhouma Ben Naouas, originaire de la région de Souhel, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Chammakh, région de Hassi Djerbi, délégation de Zarzis, ayant la superficie de 6 hectares environ, implantée de cent pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : Héritiers Amouri;

A l'Est : M'Sellem Ben Hadj Said M'Sellem;

Au Nord : Héritiers Djadmou;

A l'Ouest : Ahmed Ben Naouas.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Daou Ben Belgacem Aloui, originaire de la région de Souhel, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Souhel, région de Souhel, délégation de Zarzis, ayant une superficie de 1 hectare environ de six palmiers et dix arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : Zoubli Amor;

A l'Est : Hadj Hefaledh Baâroun;

Au Nord : Sadok Brahim;

A l'Ouest : Aussi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur M'Salem Ben Hadj Said M'Salem, originaire de la région de Hessi Djerbi, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Souhel, région de Souhel, délégation de Zarzis, ayant la superficie de 12 ares environ limitée :

Au Sud : Ali Ben Khalifa Lahmar Ben Chouikha;

A l'Est : La route de Zarzis-Souhel;

Au Nord : Mohamed Ben Hadj Said M'Salem;

A l'Ouest : Abdesslem Ben Koni M'Nafekh.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1162 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Mai 1975

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société « Les Ciments Artificiels Tunisiens » sont convoqués au siège social de la société - 47, Avenue Farhat Hached - Tunis, le lundi 30 juin 1975 à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Rapport des Commissaires aux Comptes
3) Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1974
4) Quitus aux Administrateurs
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-575

Centrale Hôtelière de Sousse
Société Anonyme
au capital de 50.000 dinars
1, Avenue Habib Bourguiba - Sousse

Les actionnaires de la Centrale Hôtelière de Sousse sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire, qui aura lieu le vendredi 20 juin 1975 à 17 heures au Commissariat Régional du Tourisme à Sousse.

Ordre du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport des Commissaires aux Comptes
• Approbation des Comptes et Quitus aux Administrateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-576

Société Hôtelière et Touristique
HELL - DIAR
Société Anonyme
au capital de 525.000 dinars
Siège social :
Khézama à Sousse
R.C. : 5272 - Sousse

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique « Hill-Diar » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le 26 juin 1975 à 10 heures au siège social à l'Hôtel « Hill-Diar » à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1974 ;
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l'exercice 1974 ;
• Approbation des comptes et du Bilan arrêtés à la date du 31 décembre 1974 ;
• Quitus au Conseil d'Administration ;
• Renouvellement partiel du Conseil d'Administration ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-577

Société Hôtelière et Touristique
« Le Marabout »
Société Anonyme
au capital de 252.000 dinars
Siège social :
Route de Tunis à Sousse

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique « Le Marabout » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le dimanche 22 juin 1975 à 10 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1974.
2°) Rapports des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l'exercice 1974.
3°) Approbation des comptes et du Bilan arrêtés au 31 décembre 1974.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Renouvellement du Conseil d'Administration.
6°) Réélection des Commissaires aux Comptes.
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-578

Société Franco Tunisienne d'Alimentation
Société anonyme
au capital de 63.720 dinars
dont le siège est à Tunis 30, rue Arago

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Franco Tunisienne d'Alimentation sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi dix sept juin 1975, à 10 H. du matin au siège social, 30 rue Arago à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes ;

2°) Approbation des Comptes et Bilan de l'exercice 1974 ;
3°) Quitus aux Administrateurs ;
4°) Affectation des résultats de l'exercice ;
5°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1975 ;
6°) Approbation des Conventions passées en vertu de l'article 78 du code de Commerce ;
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-579

Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa
Société Anonyme
au capital de 12.733.925 dinars
Registre de Commerce n° 36 à Sousse
Siège social :
9, rue du Royaume d'Arabie Saoudite — TUNIS —

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 25 juin 1975 à 9 heures, au siège social : 9, rue du Royaume d'Arabie Saoudite - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport de Messieurs les Commissaires aux Comptes
• Approbation du Bilan et des comptes de l'exercice 1974
• Quitus aux Administrateurs
• Rapport spécial de Messieurs les Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce
• Résolutions

Conformément à l'article 31 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions au moins ou un nombre supérieur.

Toutefois les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à cette assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres soit les attestations d'immobilisation y tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion au siège social de la Compagnie ou à la Société Tunisienne de Banque 9, rue des Pyramides (premier arrondissement) et 1, Avenue Habib Thameur - Tunis.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à cette Assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° A-580

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société «Maison Pilter Afrique du Nord M.A.P.A.N.», Société Anonyme au capital de 90.000 Dinars, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le jeudi 26 juin 1975, à 15H.30 au siège de la société 15, Avenue de cartilage à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur la gestion des opérations de l'exercice 1974.
2°) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce tunisien.
3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes.
4°) Quitus au conseil d'administration.
5°) Nomination du commissaire aux comptes.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-581

Société de Matériaux de Carrières SOMACAR

17, Rue Jacques Cartier
Belvédère - Tunis

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Ordre du Jour

Messieurs les actionnaires de la Société de Matériaux de Carrières SOMACAR, Société Anonyme au capital de 270.000 Dinars sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 20 juin 1975, à 1 H. au siège de la société 17, Rue Jacques Cartier - Le Belvédère - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974;
• Rapport des commissaires aux comptes;
• Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1974;
• Quitus aux administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° A-583

COMPTOIR NATIONAL DU PLASTIQUE

S.A. au capital de 325.000 dinars
Siège Social : Avenue Assad Ibnou El Fourat - Sousse

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires du Compter National du Plastique sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le samedi 28 juin 1975 à 17 h au siège social, Avenue Assad Ibnou El Fourat à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1974.
2°) Rapport des commissaires aux comptes de l'exercice 1974.
3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes et affectation des résultats de l'année 1974.
4°) Quitus au conseil d'administration.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-583

COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES MARITIMES CO GE MA

Société Anonyme au capital de 220.000 dinars
Siège social : 8, Rue Gounod, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le jeudi 19 juin 1975 à 11 heures au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation du bilan 1974;
• Approbation du rapport du conseil d'administration;
• Approbation du rapport des commissaires aux comptes;
• Affectation des résultats;
• Quitus aux administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° A-584

PROMOTION IMMOBILIÈRE MAGHREBINE

P.I.M. S.A.
Société Anonyme au capital de 250.000 dinars
Siège Social : Tunis
Colisée - Escalier D - 2ème étage

AVIS DE CONVOCATION

MM. les actionnaires de la Société Promotion Immobilière Maghrébine P.I.M. S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 13 juin 1975 à 17 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration;
• Bilan de l'exercice 1974;
• Rapport du commissaire aux comptes;
• Quitus au conseil d'administration;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-585

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES PORTS DE PLAISANCE EL MARASSI

S.A. au Capital de 688.620 Dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société El Marassi, société anonyme, sont convoqués à la réunion de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le lundi 16 juin 1975, à 10 H. au siège social de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1974, et quitus au conseil d'administration;
• Questions diverses.

N° A-586

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE SONDAGES INJECTIONS FORAGES

Société Anonyme au Capital de 50.000 Dinars
Rue Alain Savary - Belvédère
TUNIS

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis, le jeudi 19 juin 1975 à 9H. 30 pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société pendant l'année 1974;
• Rapport du commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 85 du code de commerce;
• Approbation de ces rapports, des comptes, bilan, conventions et affectation des résultats;
• Quitus aux administrateurs et au commissaire;
• Autorisation à conférer aux administrateurs en exécution de l'article 78 du code de commerce;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-587

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES DOMAINES D'OUZRA

Société Anonyme au Capital de 45.000 Dinars
Rue Alain Savary - Belvédère
TUNIS

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis le jeudi 19 juin 1975, à 11 H. pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société pendant l'année 1974;
• Rapport du commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 85 du code de commerce;

— Approbation de ces rapports, des comptes, bilan, conventions et affectation des résultats;
— Quitus aux administrateurs et au commissaire;
— Nominations statutaires;
— Autorisation à conférer aux administrateurs en exécution de l'article 78 du code de commerce;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-588

« S. I. C. A. M. »
SOCIETE INDUSTRIELLE
DE CONSERVES ALIMENTAIRES
Société Anonyme
Au capital de 150.000 dinars
(Siège Social - Medjez El-Bab)

Convocation
à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Conserves Alimentaires à Medjez El-Bab, sont convoqués à assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le mercredi 25 juin 1975 à 10 heures du matin au siège social de la société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) rapports du conseil d'administration sur les exercices clos au 30 juin 1973 et 30 juin 1974;
2) rapports du commissaire aux comptes sur les mêmes exercices;
3) quitus au conseil d'administration pour la gestion sus-indiquées;
4) nomination de nouveaux administrateurs;
5) nomination du commissaire aux comptes;
6) présentation des bulletins de souscription;
7) affectation des résultats;
8) questions diverses.

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Conserves Alimentaires de Medjez El Bab sont convoqués à assister à l'assemblée générale extraordinaire, qui se tiendra le mercredi 25 juin 1975 à 11 h. 30 au siège social de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— augmentation du capital de 150.000 à 220.000 dinars divisés en 700 actions de 100 dinars chacun, la dite augmentation devant être faite en numéraire.

Le Conseil d'Administration
N° A-589

SOCIETE
LABORATOIRE INDUSTRIEL
DES PRODUITS DE PARFUMERIE
(L.I.P.P.)
S.A. au Capital de 55.000 Dinars
Siège Social
9, Bis Rue Saint Louis - Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la société « Laboratoire Industriel des produits de Parfumerie» (L.I.P.P.) sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 20 juin 1975, à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974;
— Rapport du commissaire aux comptes;
— Approbation éventuelle du bilan et des comptes de l'exercice 1974;
— Questions diverses.

N° A-590

SOTUHAGEM

CONVOCATION

L'assemblée générale ordinaire de la Société Tunisienne des Etablissements HAGEM est convoquée à une réunion le jeudi 26 juin 1975, à 11 heures, au siège social, 5, Rue Charles de Gaulle Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport relatif à l'exercice 1974;
— Comptes de l'exercice 1974;
— Rapport du commissaire aux comptes relatif à ces comptes;
— Approbation le cas échéant de ces comptes et quitus au conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration
N° A-591

LLOYD TUNISIEN
SOCIETE TUNISIENNE
D'ASSURANCES
Société Anonyme
au Capital de 100.000 dinars
Siège Social
7, Avenue de Carthage - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances «Lloyd Tunisien» société anonyme au capital de 100.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 7 avenue de Carthage, sont convoqués au dit siège social en assemblée générale ordinaire le lundi 16 juin 1975, à 15h.30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1974;
2°) Rapports des commissaires aux comptes pour l'exercice 1974;
3°) Approbation des comptes, quitus pour le conseil d'administration;
4°) Questions diverses.

Conformément aux statuts, peuvent assister ou se faire représenter par des actionnaires à cette assemblée les titulaires d'actions nominatives inscrites sur le registre des actionnaires de la société depuis cinq jours au moins avant la date fixée pour cette assemblée.

Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer les pouvoirs au siège social trois jours avant la réunion.

Le Conseil d'Administration
de la Société Tunisienne
d'Assurances Lloyd Tunisien
N° A-592

SOCIETE INTERNATIONALE
DE LOTISSEMENT ET DE TOURISME
« S.I.L.T. Tunisie »
Société Anonyme

Suivant procès-verbal du Conseil d'administration du 3 avril 1975 enregistré et déposé au greffe du tribunal de Tunis en date du 20 mai 1975, monsieur Robert Godeau a été nommé Président-Directeur Général en remplacement de monsieur Béni Albertini.

Le Conseil d'Administration
N° B-948

Constitution d'une S.A.R.L.
LA SAYFOUR

Par acte s.s.p. du 10 avril 1975 enregistré à Tunis A.C. le 7 mai 1975 vol. 808, série I, case 686, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Sayada - Fourrures - SARL - en abrégé « La Sayfour ».
Siège social : 5 Bis, rue Charles De Gaulle - Tunis.
Objet : Confection industrielle de manteaux, vestes, chapeaux, cravates, etc... en fourrures, en peaux et tout article à base de cuir naturel ou artificiel. Et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

La Société réserve toute sa production à l'exportation et sera régie par la loi n° 72-28 du 27 avril 1972.

Capital social : Non résident vingt mille dinars (20.000) divisé en 200 parts de 100 dinars chacune, souscrites en numéraire et entièrement libérées au moyen d'apports en devises allemandes à concurrence de 85 % en D.M. et en dinars tunisiens convertibles à concurrence de 15 %.

Durée : 99 années à compter du jour de la constitution définitive.

Gérance : Madame Ingrid Maslinski née Holzweib, de nationalité Allemande (H.F.A.) est nommée gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour les exercices 1975, à 1978 inclus, en vertu d'une décision collective du 10 avril 1975, enregistrée à Tunis A.C. le 7 mai 1975, vol. 808, série I, case 687.

Dépôt : Un exemplaire des statuts a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) suivant récépissé du 7 mai 1975.

Pour Extrait
N° B-949

S. I. G. E. A. C.
Société à responsabilité limitée au capital de 6.000.000 dinars
Siège Social : 18, Rue de Rome - Tunis

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 24 avril 1975 vol. 757, série 4, case 410, dont 2 copies ont été déposées au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première instance de Tunis, le siège social de la S.A.R.L. « S.I.G.E.A.C. » a été transféré du 14, rue d'Espagne Tunis au 1, rue de Rome à Tunis.

Par acte en date du 12 mars 1975 enregistré à Tunis le 23 avril 1975 vol. 708, série ter, case 470, Messieurs Aredj Memmi et Ali Memmi ont cédé à Messieurs Mohamed Memmi et Abderrazak Memmi la totalité de leurs parts dans la dite société c'est à dire 2000 parts soit respectivement 200 parts pour chacun.

Le Gérant
N° B-950

Titude de Maître Mohamed Montasser, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Gabès, Tél. 20.024.

PENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Date de l'adjudication : Samedi 28 juin 1975 à 9 heures du matin à la salle d'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Médenine.

Poursuivante : Aicha bent Naceur Ben Messaoud Echagati El Majaât. Profession foyer, domiciliée à Chammak, délégation de Zarzis.

Partie poursuivie : Naceur Ben Abdallah Ben Naceur El Ayadi. Profession, agriculteur, demeurant à Chammak, délégation de Zarzis.

Immeuble à vendre :

La totalité d'une parcelle de terre agricole irrigable, sise à Hmadi Nord, zone Oued Etiabi, Zarzis ayant une superficie de 3528 m². Une maison d'habitation au dit lieu se composant de 3 chambres, la première de 5,90 m de long et 10 m de large, la deuxième de 4 m de long et 2,80 m de large, la troisième de 5 m de long et 2,80 m de large et ayant un patio.

Limitée :

Au Sud : El Hattab El Ayadi d'une part et d'autre part Khalifa El Ayadi.

A l'Est : Tabia puis Bichoune Ennouli.

A l'Ouest : Tabia puis fils Bouaicha.

Au Nord : Un puits et son pourtour puis l'héritier Bouaicha ayant une part dans ce puits.

Mise à prix : Cinq cent dinars (500D).

Pour prendre connaissance de l'immeuble sus-indiqué s'adresser à l'huisnier-notaire, maître Béchir Mcharek, élisant domicile à Zarzis.

Pour participer aux enchères se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Médenine et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal.

Pour tous renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant la vente.

Maître Mohamed Montasser
N° B-951

AVIS DE DISSOLUTION

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1974, de la Société de Menuiserie « Elleuch-Frères » S.A.R.L. au capital de 5.000 D, siège social : Avenue des Martyrs, Sfax, enregistré à Sfax A.C. le 18 mars 1975, folio 92 N° 408 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 17 avril 1975 sous le N° 3180.

Il appert :

1) La dissolution de la Société par anticipation à compter du 30 juin 1974.

2) La nomination de Monsieur Karrat Mohamed, demeurant à Sfax en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur
N° B-952

MINOTERIE SEMOULERIE
de l'Avenue Sadok Bey - S.A.
80, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Aux termes d'une délibération du conseil d'administration en date du 8 avril 1975, dont P.V. enregistré à Tunis A.C. I. le 18 avril 1975, volume 808, série ter, case 385, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 avril 1975.

— Monsieur Raoul Moati a été nommé président directeur général;

— Monsieur Habib Ben Ghorbal a été nommé vice-président du conseil d'administration;

— Monsieur Saïd Trabelsi, directeur général adjoint.

En outre Messieurs Gérard Moati et Habib Ben Ghorbal ont reçu délégation du conseil d'administration pour suppléer le président directeur général dans l'administration de la société.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-953

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé signé à Tunis, le 14 mai 1975, enregistré à Tunis le 15 mai 1974, volume 757, série IV, case 712, visa 1.170, Monsieur Mekki Ben Ferjani Sallem a cédé les cents parts qu'il détient dans la S.A.R.L. Bar La Galeté, 43 avenue de Paris à Tunis à Monsieur Bouraoui Ben Hassen Ben Saïd.

Un exemplaire de l'acte sus-visé a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Tunis le 22 mai 1975.

Les oppositions devont être faites sous peine de déchéance et forclusion chez le dit acquéreur à l'adresse du fonds vendu dans vingt jours qui suivront l'insersion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° B-954

SOCIETE «MONATEX»
Société S.A.R.L.
au Capital de 7.500 Dinars
Siège Social transféré
48, Rue de la Verrerie

Par décision collective des associés en date du 30 avril 1975, enregistrée à Tunis le 12 mai 1975, volume 808, série bis, case 725, dont deux exemplaires de la dite décision ont été déposés le 19 mai 1975, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert que le siège de la société qui était 4, Impasse des Tanneurs est transféré à Tunis 48, rue de la verrerie.

N° B-966

ACTE DE LIQUIDATION

Suivant acte sous seing privé en date du 20 mai 1975, volume 16, série 5, case 78, Il a été décidé entre Monsieur Noureddine Ben Othman et Amor Ben Chaouch de mettre fin à l'existence de la société (Le Progrès) de Textile 116 et 118 Rue Sidi Mehrez Tunis.

M. N. B. Othman
M. A. Chaouch
N° B-956

S.I.M.A.T.
Société Tunisienne de Matériel
Pour la Marine l'Aéronautique,
l'Automobile et l'Agriculture
en Tunisie

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
17 (ex 37) Avenue de Londres
TUNIS

R.C. Tunis 22.124

I. — Suivant résolution de la délibération extraordinaire dont le procès verbal a été enregistré à Tunis A.C. I. le 28 avril 1975, volume 808, série ter, case 522, la continuation de la société a été décidée par application des dispositions de l'article 176 du code de commerce tunisien.

II. — Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire précitée ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 avril 1975.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-957

1166 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Mai 1975

Suivant acte sous seing privé en date du 22 avril 1975, enregistré à Sousse le 19 mai 1975, sous le n° 401, vol. 373, Mme. Zakia Bent Jaafar Sallem demeurante à Sousse Rue Oued El Kharroub route de la Kalaa Srira a vendu à Monsieur Béchir Ben Hédhili Lalaoui demeurant à Sousse rue de la Kasbah N° 21 le fonds de commerce constitué par un salon de coiffure pour hommes situé à Sousse rue Ali Bach Hamba.

Les oppositions pourront se faire entre les mains de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah Avocat à Sousse Ali Belhouane durant les vingt jours suivant la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au Journal «La Presse» en date du 23 mai 1975.

N° B-958

Dissolution d'une Coopérative et Nomination d'un Liquidateur

L'assemblée générale extraordinaire de la coopérative de mise en valeur et de polyculture El Azima Ain M'dhaker a décidé suivant procès-verbal enregistré à la recette de l'Enfida case 42, folio II du 10 avril 1975, et dont deux copies du procès-verbal ont été déposées au Tribunal de première instance de Sousse sous le N° 26 du 17 avril 1975, ce qui suit :

1°) La dissolution de la coopérative sus-indiquée.

2°) La nomination de Monsieur Younes Kralem liquidateur de la coopérative El Azima Ain M'dhaker avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-959

Etude de Maître Bechir B. Lakhdar Avocat près la Cour de Cassation domiciliée au Kef

Vente aux enchères publiques suivant saisie immobilière à neuf heures du matin le mercredi 18 juin 1975, au Tribunal de Première Instance du Kef

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque en la personne de son Directeur Général, Président de son conseil d'Administration, domicilié à Tunis, 1, Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : Mohamed Ben Mohamed Bessaoud, commerçant, domicilié à Sillana.

Sur Enchérisseur : Ali Ben Ammar Ben Hafdhalah El Ouertani, employé, domicilié au Kef.

Immeuble Exposé à la Vente : Une parcelle de terre complantée de mille huit cents pieds d'oliviers et d'arbres fruitiers divers, âgés de plus de 20 ans, dénommée Henchir Bir El Janan, sise dans la circonscription de Sidi Mansour, délégation de Sillana, Gouvernorat du dit, limitée par : au Sud : Oued El Jedra, à l'Est : la partie qui en est extraite en possession de Mohamed El Kamel Ben Nouloua jusqu'à l'Oued Ed-Douilla faisant face au Djebel El Azrak, au Nord : le dit Oued, à l'Ouest : Djebel En-Nemalria jusqu'à l'Oued Ed-Douilla cette limite se poursuit jusqu'à l'Oued Jedra précité.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sillana.

La visite de l'immeuble peut se faire sur les lieux à tout moment.

N° B-960

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATION DE CARRIERES «STECA» A AMILCAR

1°) Il résulte du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er avril 1975 enregistré à Tunis le 19 mai 1975, volume 809, série ter, case 19, que le capital social a été porté de 5.000 dinars à 20.000 dinars vingt mille dinars, soit par la création de 1.500 parts de 10 dinars chacune réparties entre les porteurs de parts.

2°) Et que le siège social a été transféré à la nouvelle adresse soit à Amilcar.

Deux copies du procès verbal ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale).

Les articles 4 et 6 des statuts sont modifiés en conséquence.

Le Gérant

Boudhina Larbi

N° B-961

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION

S. I. M. A. C.

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 54.000 dinars

Avenue Béchir Sfar

et route de Zaramdine — Djemmal

Il appert d'après le droit fondamental daté du 15 novembre 1974 et enregistré le 10 mars 1975 à Djemmal, volume 13, série 16, case 75, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour objet la fabrication de brusques et la commercialisation des matériaux de constructions.

Dénomination : Société Industrielle de la Commercialie de Matériaux de Construction S.I.M.A.C.

Siège Social : Avenue Béchir Sfar et route de Zaramdine, Djemmal.

Durée : 30 ans renouvelable.

Capital Social : 54.000 dinars.

Gérance : Monsieur Mustapha Ben Haj Khélifa Lamiri est désigné gérant.

N° B-962

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Manufacture Tunisienne de Treillis Soudés M.T.T.S.

Capital de 60.000 dinars

Siège social : 28, rue Docteur Conseil

Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 7 mai 1975, enregistré à Tunis AC le 13 mai 1975, vol. 808, série ter, cas 677, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée :

« Manufacture Tunisienne de Treillis Soudés — M.T.T.S. ».

Objet : La production et la commercialisation des Treillis Soudés.

La construction, l'acquisition, la loca tion de tous fonds de commerce usin et en général toutes représentations de opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en favoriser l'extension et le développement.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) ans.

Capital Social : Soixante mille (60.000) dinars divisé en 6.000 parts de dix (10) dinars chacune.

Gérance : Monsieur Robert Naccache est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts de la société ont été déposés le 14 mai 1975 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour Extrait

N° B-963

Rectificatif au J.O.R.T. N° 33 du 16 mai 1975
annonce N° B-500 page 1047 2ème colonne

Lire :

Abdelhamid Azaiez

Au lieu de :

Abdelmajid Azaiez.