Premier ministère

Décret N° 75-341 du 29 mai 1975, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or, en commémoration du 20ème anniversaire de la fête de la victoire du 1er Juin 1955

Publié au Journal Officiel n° 37 du 30 mai 1975, page 1169

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 58-90 du 10 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 75-11 du 20 février 1975;

Vu la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;

DECRETONS :

ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 25 avril 1975, annexée au présent décret, portant création et émission, en commémoration du 20ème anniversaire de la fête de la Victoire du 1er Juin 1955, de deux mille pièces de monnaie en or, de dix dinars, ayant cours légal et pouvoir libératoire.

ART. 2. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 29 mai 1975

Le Président de la République Tunisienne

HABIB BOURGUIBA

NOMINATION

Citer : Décret n° 75-341 du 29 mai 1975, JORT n° 37 du 30 mai 1975, p. 1169.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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