Par décret N° 75-390 du 17 juin 1975

Monsieur Ayadi Moncef, ingénieur en chef au Ministère des Transports et des Communications, est nommé directeur de l'Institut National de la Météorologie à compter du 1er janvier 1975.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

A V I S

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1975, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

A V I S

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de M'saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

A V I S

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1976-1978, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

A V I S

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Gafsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1976-1978, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

A V I S

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Hammam-Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1975, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

DIRECTION DE L'ENERGIE

Avertissement d'enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30kv et du poste de transformation de Houmet El Hdada à Jerba.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au siège du gouvernorat de Médenine où les intéressés pourront prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

1328 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Juin 1975

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 31 MAI 1975

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures

P. Le Gouverneur
Le Directeur Général,
Mohamed BOUSBAA

362.016.103.265

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61.751 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1975 Monsieur Nagi Ben Abdallah Slim, Tunisien, Ingénieur, demeurant à Mégrine Sidi Rezig, villa N° 103 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Rafraf, El Hemari, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sadrouna

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Ben Ali Denden.

À l'Est : Pareillement.

Au Nord : Un chemin.

À l'Ouest : Salah Mbarka.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61.752 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1975 Monsieur Mohamed Kraim pour l'Office National de l'Artisanat, faisant élection de domicile en ses bureaux à Den Den a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Oued Zergaa, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Artisanat Oued Zergaa.

Qu'elle est la propriété de l'Office National de l'Artisanat.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Un terrain de culture.

Au Nord : La route.

À l'Ouest : Un terrain de culture.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61.753 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1975 Monsieur Mohamed Kraim pour l'Office National de l'Artisanat, faisant élection de domicile en ses bureaux, à Den Den a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain clôturé avec construction et dépendances située à Testour, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de 4000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Artisanat Testour.

Qu'elle est la propriété de l'Office National de l'Artisanat.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Un terrain du Conseil du Gouvernorat de Béja à Testour.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61.754 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1975 Monsieur Boudhina Ben Mabrouk Ben Amor Ben Mohamed Nefzi Ghallabi, Tunisien, Journalier, demeurant à Medjez El Bab, H.E.R. a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Douar Ennattaf consistant en une parcelle de terre complantée en arbre fruitiers située à Ouchtata, Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Essaâda.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 1 demi, 2) Ahmed Ben Habib Ben Mabrouk Ghallabi, 3) son frère Abdelmajid, 4) leur frère Zouhaier, tous pour 1 demi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ain Menaouar.

À l'Est : Jilani Ben Boubaker.

Au Nord : Salem Ben Mohamed Ben Ali.

À l'Ouest : L'oued El Ahmarr.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 61.755 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mai 1975 Monsieur Naceur Ben Amor Ben Ali Zoghlami tunisien, inspecteur de police, demeurant à Tunis, 17 bis avenue Bab Djedid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Bou Salem, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou Salem d'une contenance de 1600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essâada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route N° 6

À l'Est : Héritiers Naoui et Lisraélite Mansour.

Au Nord : Rue des Jardins.

À l'Ouest : Un sentier reliant la route N° 6 à la rue des jardins.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.756 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1975 Monsieur Mohamed Hédi Ben Salem Razgallah, tunisien, bijoutier, demeurant à Sousse, rue Sidi Bou Raoui N° 33, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison et un magasin située à Sousse, Souk des bijoutiers, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Loûloû et El-Morjane.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) Le requérant pour un demi, 2) Ajimi Ben Hadj Salah Ben Sâad, pour un demi dans l'indivision entre eux,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les magasins de souk Er-rebâa;

À l'Est : Mohamed Dahmani, Abderrahman El Garmazi et souk des bijoutiers;

Au Nord : Amor Kader et Hachemi Zorgati;

À l'Ouest : Rue Jamâa El Hanafia par où la voie d'accès.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61.757 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1975 Monsieur Sadok Ben Othman Ben Sedrine, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 12 rue de la commission, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Menzel Sliman Ben Maâtoug consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en état de ruines située à Jerba, Gouvernorat de Mdenine, Justice Cantonale de Jerba d'une contenance de 1 ha 50a environ.

1330 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Juin 1975

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Menzel Ben Sedane,
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son frère Djemâa, par moitiés entre eux, dans l'indivision,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route Midoun - El Fenar;
A l'Est : Une tabia et au-delà une jedda;
Au Nord : Une tabia et au-delà Amor El Fertani sur partie et sur le restant Héritiers Ali Ben Mâatoug Et-Taieb;
A l'Ouest : Une tabia avec un cherak s'y trouvant.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61.758 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1975 Monsieur Mohamed Ben Hadj Hassen Jelloul, tunisien, commerçant fellah, demeurant à Téboursouk a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Kharroubet El Onk consistant en une parcelle de terre comprenant une huilerie située à Téboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk d'une contenance de 4850 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ouns et Marouan,
Qu'elle est sa propriété exclusive,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ben Hadj Salah;
A l'Est : Municipalité de Téboursouk;
Au Nord : Triq du Kef;
A l'Ouest : Office des céréales

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61759 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 14 mai 1975 Monsieur Béchir Ben Hadj Djilani Mahat, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Zarzis, Ksar Ez-Zaouia, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Bouchira,
Qu'elle est sa propriété exclusive,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Hachemi Mahat;
A l'Est : Hadj Djilani Mahat sur partie et sur le restant son frère Hachemi;
Au Nord : Héritiers El Hadj Abdessellem El Mahat;
A l'Ouest : La route publique N° 973.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 61.760 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1975, Monsieur Zailabidine Ben Ahmed Ben Hadj Belgacem Essid, tunisien, adjoint technique, demeurant à Ksar-Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Ksar-Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mader et Mahassen
Qu'elle est sa propriété exclusive,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une avenue;
A l'Est : Hamouda Ben Amar Ben Belgacem;
Au Nord et à l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61.761 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1975 Monsieur Ridha Be Belgacem Ben Naceur El Gafsi, tunisien, directeur commercial, demeurant à Béja, rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El M'Zara Djedida consistant en une terre nue propre à la construction située à Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Amal,
Qu'elle est sa propriété exclusive,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Une route nouvellement créée;
A l'Est : Hassouna El Onaldine;
Au Nord : Chemin nouvellement créé;
A l'Ouest : Lamine Derouiche.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61.762 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1975 Monsieur Amor Ben Mohamed Salah Ez-Rezgui, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Béja, Hai El Mezara Djedida, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El M'Zara Djedida consistant en une terre propre à la construction située à Béja, Hai El M'Zara Djedida, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essourour,
Qu'elle la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son épouse Chadlia Bent Ali Ben Mansour El Bou-Ali, par moitiés entre eux, dans l'indivision,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Noureddine Cherif;
A l'Est : Abdelkerim Ghazay;
Au Nord : Abdelaziz Ghazay;
A l'Ouest : Un chemin se continuant.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61.763 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1975 Monsieur Hadj Mahmoud Ben Mohamed Ben Hassen El Oueslati, tunisien, greffier en chef, demeurant à Ksour Essaf, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Ksour Essaf, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf d'une contenance de 1a 50ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Mansoura,
Qu'elle est sa propriété exclusive,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Khelifa Oueslati et son frère Abdallah;
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : La route.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.764 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1975 Monsieur Hédi Ben Mustapha B. Bouraoui M'henni, tunisien, horloger, demeurant à Sousse Hai Bou-Hassine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Sidi Abdelhamid consistant en une parcelle de terre implantée située à Sousse, chott Sidi Abdelhamid, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 3041 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Samir,
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son épouse Menana Bent M'Hamed Ben Hédi Tarmiz par moitiés entre eux,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hachemi Ben Mustapha M'Heni et son épouse;
A l'Est : Un chemin conduisant à la plage;
Au Nord : Laroussi Ammar;
A l'Ouest : Mahmoud Bazina.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.765 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1975 Monsieur Hassine Ben Ali El-Ghezal, tunisien, instituteur, demeurant à Sousse, rue d'Algérie, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Akouda, hui El Izdihar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 579 m2 80 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Oualid.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son épouse Saida Bent Mansour, par moitiés entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahrez Salem;

A l'Est : Ali Trabelsi;

Au Nord : La route;

A l'Ouest : Bannour Bannour.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59.443 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 8 et 11 avril 1975 :

Gouvernorat de Monastir et non Gouvernorat de Sousse.

Le reste est sans changement.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59.772 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 avril 1975 :

Gouvernorat de Monastir, et non Gouvernorat de Sousse.

Le reste sans changement.

GOUVERNORAT DE SFAX

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.875 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er octobre 1974

D'une contenance de 30 ares environ, et non d'une contenance de 3 ares environ.

Le reste sans changement.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.501 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 avril 1975 :

7) Abdelmomen, pour 14-112 et non Abderrahman, pour 14-112.

10) Sabra pour 7-112 et non Salma pour 7-112.

Le reste sans changement.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite El Fallah située à Sidi Daoud route de Carthage dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.284 par Monsieur Abdelmajid Tlemzani seront effectuées le 16 juillet 1975 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures à Sidi Daoud.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Mohamed Bellil située à Cherguira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.246 par Monsieur Mohamed Bellil et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 14 juillet 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Houda située à Cherguira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.037 par Monsieur Mohamed Seghaier Ben Salah en qualité de propriétaire sera effectué le 15 juillet 1975 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Echi située à Bousalem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.339 par Monsieur Mustapha El Echi, en qualité de propriétaire sera effectué le 13 septembre 1975 par Monsieur Slah Somrani, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Tamazret et El Khita située au Cheikhat d'El Maztouria dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60594 par Monsieur Said El Kessir et autres en qualité de propriétaire sera effectué le 15 juillet 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 h devant la Délégation de Tataouine.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzabra située à Medenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60840 par Monsieur Habib Abdelkebir en qualité de propriétaire sera effectué le 11 juillet 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 h devant la Subdivision Topographique de Medenine.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Medenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60934 par Monsieur Ammar Chergui et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 11 juillet 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h devant la Subdivision Topographique de Medenine.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Medenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.943 par Monsieur Abdallah Chabbani en qualité de propriétaire sera effectué le 11 juillet 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h devant la Subdivision Topographique de Medenine.

1332 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Juin 1975

GOUVERNORAT DE MEDENINE

8. Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essalama située à Medenine Trig Oued Hariz dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61138 par Monsieur Béchir El Kamali en qualité de propriétaire sera effectué le 12 juillet 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 h devant la Subdivision Topographique de Medenine.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

9. Le bornage provisoire de la propriété dite Melk El Mahdaoui située à Médenine, rue Lelaief El Kessiksi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.315 par M. Hadj Mohamed El Mahdaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 12 juillet 175 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h sur la propriété même.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Médenine :

A V I S

Monsieur Ahmed Ben Ahmed Kadi, originaire de la région de Ferch, délégation de Tataouine et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Oued Ahmed, région d'El Ferch, délégation de Tataouine, ayant la superficie de 20 hectares environ, implantée de 60 pieds d'oliviers, 30 figuiers et palmiers, limitée :

• Au Sud : Mohamed Ben Naceur Gammoudi — piste Guermassa.
• A l'Est : Saad Tijani Ben Mohamed Béchir Kadi.
• Au Nord : Mohamed Ben Naceur Gammoudi et Saad Tijani.
• A l'Ouest : M'hamed Ben Naceur Gammoudi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 53 de l'année 1974 datée du 10 juin 1974, publiée au J.O.R.T. n° 40 du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

A V I S

Monsieur Salem Ben Mohamed Hnid, originaire de la région de Souihel, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Sangho, région de Souihel, délégation de Zarzis, ayant la superficie de 2 hectares environ, implantée de vingt palmiers, dix grenadiers et quinze figuiers, limitée :

• Au Sud : Mcherek Marzoug.
• A l'Est : La plage.
• Au Nord : Aïssa Hnid.
• A l'Ouest : La montagne.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 53 de l'année 1974 datée du 10 juin 1974, publiée au J.O.R.T. n° 40 du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

COOPERATIVE VITICOLE DE TAKELSA

Avis de convocation

Messieurs les adhérents de la Coopérative Viticole de Takelsa sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 5 juillet 1975 à 9 heures 30 au siège de la Coopérative sis à Takelsa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• A) Lecture des rapports moral et financier;
• B) Approbation des bilans 1972-1973 et 1974;
• C) Quitus aux administrateurs;
• D) Election du nouveau bureau.

Le Président,
Mounir Kébaili.
N° A-714.

LES ATELIERS MECANIQUES DU SAHEL

A. M. S.
Société Anonyme
Au capital de 409.855 dinars
Siège social
Route de Monastir
SOUSSE
R. C. 5052

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Les Ateliers Mécaniques du Sahel sont convoqués le vendredi 4 juillet 1975 au siège social à 10 heures en assemblée générale ordinaire et à 11 heures en assemblée générale extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes;
2°) Approbation, le cas échéant, de ces rapports et des comptes de l'exercice 1974;
3°) Quitus aux administrateurs;
4°) Questions diverses.

Le conseil d'administration.
N° A-715.

SOCIÉTÉ MAGRÉBINE D'ELECTRICITÉ

S.M.E.
Société Anonyme
Au capital de 10.000 dinars
En formation
Siège social
9, Rue de la Galite - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Magrébine d'Electricité «S.M.E.» Société Anonyme en formation, sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale constitutive qui se

tiendra le 5 juillet 1975 à 17 heures au siège de la dite Société, 9, rue de la Galite - Tunis, et ceci pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Constitution définitive de la Société;
• Désignation des administrateurs et du commissaire aux comptes.

Les deux fondateurs
N° A-716.

SOCIETE

CIVILE IMMOBILIÈRE D'EZ-ZAHRA

Par acte sous seing privé en date du 24 avril 1974, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 25 avril 1974, vol 8, série 5, case 488, il a été constituée une Société Civile Immobilière.

Dénomination : Société Civile Immobilière d'Ez-Zahra.

Objet : Achat d'un immeuble sis à Ez-Zahra.

Objet du titre foncier N° 85.041 sis à Ez-Zahra, rue des Frères Haffoux, avenue de France et rue Sakiet Sidi Youssef

• lotissement du dit immeuble après signature du contrat d'acquisition de l'immeuble par la société;
• attribution des lots en jouissance durant le cours de la société et en propriété après le partage aux associés lesquels recevront les locaux et posséderont un droit de co-propriété sur les parties communes.

Siège social : Tunis.

Durée : 5 ans à compter de la constitution.

Capital : 15.000 Dinars versés en espèces.

Gérance : Monsieur Abderrahman Masmoudi nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Le Gérant
N° B-1079

Etude de Maître Béchir Ben Lakhdar, Avocat près de la Cour de Cassation, demeurant au Kef.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite à une saisie immobilière, à neuf heures du matin, le mercredi trente (30) juillet 1975 par devant la chambre des ventes immobilières près le tribunal de première instance du Kef.

Poursuivant : Hamda Ben Youssef Ben Mahmoud El Gafsi.

Contre : Benalssa et Mabrouka, enfants de Youssef Ben Mahmoud El Gafsi.

Mise à prix : Trois mille dinars.

Immeuble offert à la vente : Une maison d'habitation rue de Sicile au Kef, comportant un rez-de-chaussée construite en pierres d'une superficie totale de 324 mètres carrés, 76 centiares.

Nota : Toute personne désireuse de prendre part à l'adjudication doit être pourvue d'avance de l'autorisation du gouvernorat du Kef.

La visite de l'immeuble peut se faire, à tout moment sur les lieux mêmes.

N° B-1080

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 20 mai 1975, enregistré à Tunis le 9 juin 1975, vol 809, série ter, case 303, Monsieur Hamouda Sellami a vendu la totalité de son fonds de commerce d'exploitation de garage avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à Tunis, 26, Rue du 18 Janvier à Messieurs Mohamed Dhouib et Jamil Ben Salem.

Les éventuels créanciers sont tenus de faire opposition entre les mains de Monsieur Mohamed Dhouib 20, Rue Ghandi à Tunis, sous peine de forclusion, dans les vingt jours à partir de la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a paru sur le quotidien la Presse du 13 juin 1975.

N° B-1081

Société des travaux de Génie Civil SO.TRA.GE.C.

S.A.R.L.
au capital de 20.000 dinars

Siège social :
Route de Naassen Bir Kassaa - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 15 mai 1975 enregistré à Tunis, A.C.I. le 27 mai 1975 volume, 809, série bis, case 115, il a été établis les statuts d'une société à responsabilité limitée :

1) Dénomination : Société des Travaux de génie civil SO.TRA.GE.C
2) Objet : Construction des ouvrages de travaux publics et de génie civil.
3) Siège social : route de Naassen Bir Kassaa Tunis.
4) Durée : Durée 99 ans.
5) Capital : fixé à 20.000 dinars divisé en 2.000 actions de 10 D. chacune.
6) Gérance : Monsieur Abid Jamil est nommé gérant pour une durée de 2 ans avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1082

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : METSO-SPORTS.

Objet : Encourager le personnel de la Météorologie à pratiquer une activité sportive.

Siège social : Institut National de la Météorologie - Tunis.

N° et date du visa : Visa n° 4.248 du 4 juin 1975.

N° B-1.083

JAMY JEANS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 dinars

Siège social
40, rue Houssine Bouzaiane, Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mai 1975 à Tunis, enregistré à la même ville (A.C.I.) le même jour volume 809, série ter, case 212, il a été constituée une Société à Responsabilité Limitée répondant aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : JAMY JEANS.
Capital : 16.000 dinars divisé en 1.600 parts de 10 dinars.
Siège social : 40, rue Houssine Bouzaiane - Tunis.
Durée : 99 ans.
Objet : Unité de confection de prêt à porter.
Gérance : Messieurs Jemaa Farid et Jrajria Sassi sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.084.

SOCIETE « ANNIBAL »

Tourisme et Culture

S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars

Siège social
20, Rue Mhamed Ali - Tunis

D'un acte sous seing privé en date du 5 mai 1975, enregistré à Tunis, le 6 mai 1975 (volume 808, série bis, case 676), il appert qu'une S. A. R. L. a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte :

Objet : Promotion et Développement du Tourisme;

• Création, acquisition, construction, exploitation, vente et location d'établissements à caractère touristique et hôteliers;
• Réservation et vente de séjours dans les établissements de tourisme;
• Vente de titres de transport;
• Transport de touristes et location de voitures avec ou sans chauffeur;
• Organisation de voyages et excursions;
• Réception et assistance des touristes dans leur séjour;
• Accomplissement de forme d'assurances pour toutes formes de risques;
• Organisation de Congrès et rencontres nationales et internationales;
• Participation par tous moyens à toutes sociétés ou entreprises susceptibles de développer les activités ci-dessus.

Siège social : 20, Rue Mhamed Ali - Tunis.
Capital social : 5.000 dinars divisé en 500 actions de 10 dinars chacune.
Durée : 50 années.

Gérance : D'une déclaration collective en date du 6 juin 1975 enregistrée le 6 juin 1975, (volume 809, série ter, case 296), il résulte que :

• Monsieur Mustapha BEHIRA a été désigné gérant de la Société pour une durée de 3 années renouvelables par tacite reconduction sauf décision collective contraire, avec les pouvoirs statutaires.

Le Gérant.
N° B-1085

SOGETEL OAMARIT

SOGEMARIT

Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars

Siège social
4, Rue Emile Duclaux à Tunis

D'un procès-verbal de délibérations du conseil d'administration de la Société, en date du 22 mai 19775, enregistré à Tunis, le 30 mai 1975, (volume 758, série I D, case 78), dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 19 juin 1975, il résulte que :

a) Monsieur Amor M'Sadek, a été désigné Président Directeur Général de la Société, avec les pouvoirs nécessaires pour la gestion de la Société;
b) Monsieur L. PEIGNEUR, en qualité de Vice-Président;
c) Le siège social de la Société est transféré au 4, rue Emile Duclaux à Tunis.

Le conseil d'administration.
N° B-1.086.

SOCIETE « BEDOUINA »

Société Anonyme
Au capital de 20.000 dinars

Siège social
Route du Kef, km 5, Den-Den, (Tunis)

D'un procès-verbal de délibérations de l'assemblée générale extraordinaire de la Société « Bédouina », en date du 22 février 1975, enregistré à Tunis, le 6 juin 1975, (volume 809, série ter, case 271), dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 juin 1975, il appert qu'il a été pris acte de la non-réalisation de l'apport en nature que devrait faire Monsieur Hédi Ben Aribia et la non-libération des 3/4 des actions souscrites par Messieurs Wahid Bani, Abdelkader Ben Aribia, Nourreddine Chaabouni et Madame Ingrid Bani.

En conséquence, il a été décidé de retrait du dit apport et l'annulation des dites actions.

Le capital de la Société, a été ainsi ramené à 8.050 dinars.

Monsieur Rachid Abdelmoula, a été confirmé dans ses fonctions gestionnaires de la Société.

Le conseil d'administration.
N° B-1.087.

SOCIETE D'ETUDE ET D'AMENAGEMENT

« S. I. A. »
Société Anonyme
Au capital de 20.000 dinars

Siège social
20, Rue Mhamed Ali - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 17 avril 1975, enregistré à Tunis le 20 avril 1975, (volume 809, série ter, case 63), et dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 17 avril 1975 et un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement d'après, Monsieur Amor Msadek, fondateur a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société d'Etude et d'Aménagement « S.I.A. ».

Objet : Toutes opérations de développement, d'aménagement de construction et de travaux,

• Etude et conseil relatif à ces opérations;
• Etude économique, d'aménagement et d'équipement urbain et régional;
• Ingénierie financière et technique;
• Assistance à la réalisation et à l'exportation; des unités industrielles, commerciales et administratives y afférentes;
• Pilotage de travaux et coordination des entreprises;
• Réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières et immobilières, financières;
• Acquisition, construction, location, installation, aménagement et exploitation de tous locaux, matériels et objets nécessaires;
• Participation pour toutes voies de toutes autres sociétés.

Durée : Quatre-vingt-dix-neuf années (99) à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévues par les statuts.

Capital social : vingt mille dinars (20.000 dinars) divisé en 400 actions de dix (10) dinars chacune libérées en numéraires à concurrence du 100% de la souscription. Le solde sur appel du conseil d'administration.

Année sociale : du 1er janvier au 31 décembre.

Déclaration de souscription : Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis, le 20 mai 1975 enregistré à Tunis le 20 mai 1975 (volume 809, série ter, case 68).

Assemblée générale constitutive : Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistré à Tunis, le 4 juin 1975 (volume 809, série bis, case 219), il résulte notamment que l'assemblée :

1°) Après vérification, a reconnu sincère et véritable, la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
2°) A nommé les administrateurs prévus par les statuts :

• Monsieur Amor Msadek;
• Monsieur Mustapha Béhira;
• Monsieur Ali Khenissi;
• Monsieur Mounir Kebaili;

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes, Monsieur Ahmed Boukadida, lequel a accepté ces fonctions.

Enfin, elle a approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

Administration : Aux termes de première délibération, le conseil d'administration a nommé :

• Monsieur Amor Msadek en tant que Président du conseil et Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

Dépôt : Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 11 juin 1975.
N° B-1.088.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« ETABLISSEMENTS SABBAN ET ELHAIK »
« SABEL »
S.A.R.L.
Au capital de 1.000 dinars

Siège social
54, Rue Nahas Pacha
TUNIS

D'une assemblée générale extraordinaire en date à Tunis, enregistrée date ville le 29 mai 1975, volume 758, série IV, case 42, dont deux exemplaires ont été déposés le 3 juin 1975, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert qu'en suite du décès de Monsieur Emile Salomon Sabban, survenu le 18 février 1975, la gérance est assumée par Madame veuve Emile Salomon Sabban, demeurant à Tunis, 8, rue Massenet, avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1.089.

SOCIETE ANONYME

« SICO »
SOCIETE INDUSTRIELLE
DE CONCENTRE
Au capital de 60.000 dinars

Siège social
Route de Gabès - km 4.500
SFAX

1°) EXTRAITS DES STATUTS :

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Sfax le 20 avril 1975 enregistré à Sfax A. C. et I. D. le 26 avril 1975 folio 62, case 264, il appert que la Société industrielle de concentré « SICO » est constituée.

Dénomination : Société Industrielle de Concentré « SICO ».

Objet : Toutes opérations commerciales d'achats et de ventes en gros de toutes marchandises en général, et notamment la fabrication d'aliments pour Bétail.

Siège social : Route de Gabès - km 4.500 - Sfax.

Durée : 99 ans à partir de la date de constitution définitive.

Capital social : 60.000 dinars divisé en 600 actions de 100 dinars chacune.
2°) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUVEE :

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 1er mai 1975 à 15 heures de l'après midi enregistré à Sfax le 8 mai 1975 A. C. et I. D. folio 77, n° 317, il appert que cette assemblée a :

Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société « Industrielle de Concentré SICO » définitivement constituée.

Nommé pour une période de 6 ans, commissaire aux comptes Monsieur Boujelpène Abdessettar.

Nommé comme membres au conseil d'administration et pour une durée de 6 ans Messieurs Hadj Hamouda Meghani, Hafedh Gargouri, Mourched Gargouri, Abdellatif Kammoun, Tijani Gargouri et Mohamed Houidi.

3°) Premier Conseil d'Administration :

Du procès verbal du 1er conseil d'administration tenu le 2 mai 1975 à 17 heures enregistré à Sfax A. C. le 3 mai 1975, folio 76, n° 315 complété par le procès verbal de la 2ème réunion du conseil d'administration tenu le même jour à 18 heures enregistré à Sfax A. C. le même jour, folio 77, n° 316 et le procès verbal de la 3ème réunion du conseil d'administration tenu le 20 mai 1975 à 16 heures enregistré à Sfax A. C. et I. D. le 23 mai 1975, folio 16, n° 90, il résulte que Monsieur Hadj Hammouda Meghani est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, et Monsieur Tijani Gargouri Directeur Général Adjoint.

4°) DÉPÔTS :

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée constitutive, deux listes de souscripteurs, deux exemplaires du 2ème et 3ème réunion du conseil d'administration, le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 6 juin 1975 - Dépôt n° 3.218.

Pour extrait :

Le conseil d'administration.

N° B-1.090.

SOCIÉTÉ
MOHAMED REKIK ET CIE
S.A.R.L.
Au capital de 2.000 dinars

Siège social
Souk Bab Djebli - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 26 mars 1975 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 27 mars 1975, folio 7, n° 22, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 13 avril 1975 (Dépôt n° 3163).

Il appert que Monsieur Youssef Ben Said Kechaou a cédé les 50

parts de 10 dinars chacune qu'il possède dans la dite Société à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant.

N° B-1.091.

Étude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax.

LICITATION

Poursuivant : Said Ben Salah Maattouk, chauffeur demeurant à Sfax, route de Tunis - km 1 - Rue 101 N° 3, élisant domicile en l'Étude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie saisie : Les héritiers de Ali Ben Hadj Mohamed Trabelsi, qui sont :

1°) Sa veuve Habiba Bent Abdelkader Hariz, prise en son nom et pour son compte personnel et en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs : Amel, Noureddine et Mohamed,

Tous demeurant à Sfax, sur la route de Tunis - km 1 - rue n° 101, maison n° 3, tous propriétaires.

2°) Son fils Mustapha Ben Ali Ben Hadj Mohamed Trabelsi;

3°) Sa fille Houria Bent Ali Ben Hadj Mohamed Trabelsi;

4°) Son fils Ridha Ben Ali Ben Hadj Mohamed Trabelsi;

5°) Son fils Tahar Ben Ali Ben Hadj Mohamed Trabelsi;

Tous propriétaires, demeurant à Sfax, aux mêmes lieux.

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax, statuant en matière immobilière sous le n° 598 en date du 18 mai 1973 ordonnant la licitation aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur de l'immeuble litigieux et la distribution de son prix entre les parties suivant les droits respectifs de chacune d'elles; met les dépens à leur charge, y compris les frais d'expertise, - signifié par exploit de Maître Taleb Makni, huissier notaire à Sfax en date du 17 août 1973 et confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Sfax, statuant en matière immobilière sous le n° 2495 en date du 14 novembre 1974, le dit arrêt a été signifié par exploit de Maître Taleb Makni, huissier notaire à Sfax en date du 14 janvier 1975.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mokhtar Bellaide, huissier notaire à Sfax en date du 12 mai 1975.

Il sera procédé le lundi 14 juillet 1975 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des citées du tribunal de première instance de Sfax, au Palais de Justice de Sfax, à la vente de :

La totalité d'une maison ouvrant au Nord, sise à Sfax, sur la route de Tunis - km 1 - rue 101 n° 3, ayant pour limites :

Au Sud : la maison de Jelloul,

A l'Est : la dame Aljia,

Au Nord : son ouverture sur la rue n° 101.

A l'Ouest : la mosquée de Sidi Abdelkader,

Composée d'une « Skifa » où se trouve une écurie sans toit, un escalier pour l'étage supérieur et une deuxième « Skifa » où se trouve une cuisine, un puits, une citerne et un cabinet entre une cour sans toit, une pièce ouvrant au Sud, une pièce ouvrant à l'Est, deux pièces ouvrant au Nord, deux pièces ouvrant à l'Ouest et un premier étage surmontant la dite maison où se trouvent trois pièces et une « Makeniya ».

La mise à prix et fixée à la somme de : mille deux cent dinars - outre charges et frais.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir, d'une autorisation délivrée au préalable, par le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Étude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur;

2°) Au greffe du tribunal de première instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :

M'hamed Makni.

N° B-1.092.

Étude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax.

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Après saisie immobilière

Poursuivant : Monsieur le Directeur des impôts, sous-directeur du Contentieux Fiscal, agissant au nom et pour le compte du Ministre des Finances, demeurant à Tunis, Place du Gouvernement, élisant domicile en l'Étude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie saisie : Madame Beya Bent Abderrahmane Rais, épouse de Monsieur Ali Jomni, demeurant à Bizerte, 16, Rue d'Espagne.

En vertu d'une contrainte décernée par Monsieur le Receveur des Finances à Jerba, en date du 28 mars 1967, à l'encontre de la partie saisie la condamnant à payer au trésor la somme globale de 843 dinars, 260, vue et rendue exécutoire par le président du tribunal de première instance de Gabès en date du 25 avril 1967, signifiée à la partie saisie par exploit de Monsieur Mohamed Tahar Temimi, porteur des contraintes assermenté, demeurant à Bizerte, en date du 29 avril 1970.

Et en l'état, divers acomptes ayant été versés par la suite, Madame Beya Bent Abderrahman Rais reste encore redenable au trésor de la somme de 763D.260 outre frais.

Et, en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Amara Toumi Chamékh, huissier-notaire à Médenine en date du 26 avril 1975 dénoncée à la partie saisie, par exploit de Maître Mohamed Belkahia, huissier-notaire à Bizerte en date du 5 mai 1975.

Il sera procédé le samedi 19 juillet 1975, à neuf heures du matin, à l'audience et

1336 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Juin 1975

par devant la chambre des criées du tribunal de première instance de Médenine, au Palais de Justice de Médenine à la vente de :

Premier lot : Le 1/6 indivis d'un immeuble non immatriculé revenant à la partie saisie concernant un terrain situé à «Houmet Boumellal» à Jerba, connu sous le nom de «Saniet Ben Tanfous» complanté d'oliviers et de dattiers, renfermant «une sania» et une pièce à usage d'habitation, sise à Jerba, délégation de Jerba, Gouvernorat de Médenine, ayant pour limites en sa totalité, au Sud, une tabla, puis Beya Bent Mokhtar Grouz, d'une part, et de l'autre Abdennebi et d'une troisième part Salem Soltani, à l'Est : une tabla puis les héritiers de Abdennebi, au Nord : les héritiers de Salem Mouli et à l'Ouest : El Hadj El Habib Mokaddem, d'une part et de l'autre les héritiers de Ben Mouli, ayant une superficie totale pour toute la dite parcelle de terre d'environ deux hectares en co-propriété avec Maître Chadii Bouziri, avocat à Jerba et Monsieur Taleb Ben Ali Boukerea, professeur au Lycée de Jerba, propriétaires des 5/6èmes restants. Le 1/6 indivis saisi a été mis sous la garde de Monsieur Messaoud Fourti, demeurant aux mêmes-lieux.

Deuxième lot : La totalité de 1/4 indivis d'une maison sise à Houmet Taourit, à Jerba, non immatriculée, connue sous le nom de «Maison Hamida Rais», sise à Jerba, délégation de Jerba, Gouvernorat de Médenine, composée de 4 pièces, d'une « Sekifa », d'un cabinet, d'un hull à son intérieur, ayant pour limites, au Sud : la partie limitrophe de la maison, puis un terrain nu appartenant aux héritiers de Abdelhamid El Kadhi, à l'Est : les dits héritiers de Abdelhamid, au Nord : la partie limitrophe de la maison puis les héritiers de Abdelhamid El Khadi et à l'Ouest par les héritiers de Amor Rais. Ce 1/4 indivis saisi a été mis sous la garde de Monsieur Béchir Ben Aroussi Rais, demeurant au voisinage de cette maison. Les 3/4 restants de cette dite maison appartiennent à Madame Beya Bent Amor Rais et Monsieur Abdelmajid El Kadhi, demeurant à Jerba.

La mise à prix est fixée :

Pour le premier lot : Cent Dinars.

Pour le second lot : Deux cents cinquante dinars.

Outre charges et frais.

Il est rappelé à tout participant, aux enchères publiques, de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par le gouverneur de Médenine.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1) En l'Etude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

2) Au greffe du tribunal de première instance de Médenine, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant

M'Hamed Makni

N° B-1093

SFAX - CERAMIQUE

Société Anonyme

au capital de 350.000 Dinars

Siège Social

Sfax, 22, Rue d'Athènes

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 1er avril 1975, enregistré même ville A.C. le 28 mai 1975, case 140 folio 27, dont deux exemplaires ont été préalablement déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 14 avril 1975 sous le N° 3.171.

Il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Sfax-Céramique.

Objet : Fabrication et commercialisation de briques et dérivés, et d'une façon générale tous les matériaux de construction tels que hourdis, carreaux, agglomérés, clostras etc., ainsi que l'importation et l'exportation de ces articles.

Toutes les opérations commerciales industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes.

Siège social : 22, Rue d'Athènes-Sfax.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce.

Capital social : Trois cent cinquante mille dinars (350.000d.000) divisé en trois mille cinq cents actions nominatives (3.500) de cent dinars (100d.000) chacune, toutes souscrites et libérées au moins du quart, dont trois cent mille dinars (300.000d.000) en numéraires, et cinquante mille dinars (50.000d.000) apport en nature fait par cinq (5) actionnaires à quotes-parts égales, et consistant en un terrain nu, sis route Bir Ali B. Khalifa kms 28 délégation d'Agareb, Cheikhat Ben Sahloun, ayant une superficie totale de 63 hectares.

Actes constitutifs : 1) Déclaration de souscription et de versement faite auprès du receveur des actes civils à Sfax le 28 mai 1975, enregistrée même ville A.C. le 28 mai 1975, case 139 n° 26.

2) Procès-verbal de la première assemblée générale constitutive, du 16 avril 1975 enregistré à Sfax A.C. le 28 mai 1975 folio 27 N° 144.

• Nommant comme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans

Messieurs :

1) M'Hamed Ben Brahim Rabah;
2) Moktar Ben Brahim Rabah;
3) Hassen Ben Mohamed Ben Brahim Salah;
4) Mohamed Lazhar Rabah;
5) Mohamed Ben M'Hamed Rabah;
6) Mohamed Salah Ben Ali Rabah;
7) Brahim Ben M'Hamed Salah;
8) Sadok Ben Ali Rabah;
9) Abbès Ben Mustapha Rabah;
10) Abdelmajid Ben Khalifa Rabah;
11) H'Mida Ben Mustapha Rabah;
12) Mongi Ben Ameur Koubaâ.

• Désignant Monsieur Nouri Derbal en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de 6 ans;

• Approuvant les statuts dans toutes leurs dispositions;
• Constatant la société définitivement constituée.

3) Procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration du 16 avril 1975, enregistré à Sfax A.C. le 28 mai 1975 folio 28 N° 145.

• Nommant Messieurs :

1) M'Hamed Ben Brahim Rabah : Président-Directeur Général;
2) Hassen Ben Mohamed Ben Brahim Salah : Directeur Général Adjoint.

Dépôt au greffe

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 6 juin 1975 sous le N° 3220.

• Deux exemplaires des statuts;
• Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive;
• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs;
• Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement;
• Deux exemplaires du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration;
• Deux exemplaires du rapport du commissaire aux apports.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1094

CREATION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE MILITAIRE A GABES

Nom de l'association : Association Sportive Militaire à Gabès.

But : Propager le sport dans la région de Gabès.

Siège Social : Cercle des Officiers à Gabès.

Date et n° du visa : Le 26 mai 1975 N° 4232.

B-N° 1095

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 25 septembre 1974 que Monsieur Sadok Ben Said Drira demeurant à Tunis a vendu à la Société de fait « OLFA » SELLAMI et EL - LOUMI son fonds de commerce de vente de tissus sis au 43, Rue des Salines à Tunis.

En conséquence, toutes éventuelles oppositions doivent être faites chez l'acquéreur à la dite adresse et cela dans vingt jours à partir de la parution de la présente annonce.

N° B-1.096.

CIMENTERIE ALGERO-TUNISIENNE

« CIMAT »

Au capital de 500.000 dinars

porté à 20.000.000 dinars

Siège social

Immeuble des 2 Avenues - Tunis

Augmentation de capital

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 15 avril 1975 enregistrée à Tunis A. C. le 10

juin 1975, volume : 758 série : 4, case 195, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 juin 1975, il appert que :

Le capital social de la Cimenterie Algérie - Tunisienne « CIMAT » a été portée de 500.000 D. à 20.000.000 dinars.

En conséquence l'article 6, des statuts se trouve ainsi modifié.

Article 6. — Le capital social est fixé à la somme de vingt millions de Dinars Tunisiens (20.000.000) il est divisé en 2.000.000 actions de dix dinars chacune et répartie comme suit :

— un million d'actions dites : Action A « numérotées de 1 à 1.000.000 inclus et souscrites pour un total de 10.000.000 Dinars Tunisiens.

— un million d'actions dites : Action T « numérotées de 1.000.001 à 2.000.000 inclus, et souscrites pour un total de 10.000.000 Dinars Tunisiens.

Chacune de ces deux catégories d'actions «A» et «T» devra toujours représenter la moitié du capital social, même après l'augmentation ou la réduction de ce dernier.

Ces actions sont à souscrire et à libérer en numéraire.

Pour extrait :

Le Président
du conseil d'administration.
N° B-1.097.

Cabinet de Maître Abderrahman Abdennebi, Avocat à la Cour de Cassation, 17, Rue Charles de Gaulle - Tunis.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur enchère de plus du sixième

De la totalité de l'immeuble sis à la Banlieue Est de Béja objet du titre foncier « Saint Jean de Béja » n° 16.277 en suite de la surenchère de plus du sixième du prix d'adjudication fixé par le jugement du 23 mai 1975 dans l'affaire n° 1223 rendu par la chambre des ventes sur saisie immobilière près le tribunal de première instance de Tunis.

Créancier poursuivant Banque Nationale de Tunisie Société Anonyme représentée par son Président Directeur Général ayant son siège social à Tunis, 19, Avenue de Paris, élisant domicile au cabinet de Maître Abderrahman Abdennebi, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.

Débitrice saisie : Coopérative des Instruments de Production de la Betterave représentée par son Président Directeur Général ayant son siège à Béja, Rue Hédi Chaker.

Juridiction et date de l'Adjudication : L'adjudication de la totalité de l'immeuble saisie aura lieu à l'audience de la chambre des ventes sur saisie immobilière près le tribunal de

première instance de Tunis le vendredi dix huit juillet (18 juillet 1975) mille neuf cent soixante quinze à 8 heures du matin à la salle d'audience habituelle au Palais de Justice - Boulevard Bab-Benat à Tunis. (Les dispositions de l'article 7 du contrat de prêt ont attribué compétence aux Juridictions de Tunis Capitale).

En vertu : 1°) De l'acte sous seins privés en date du 26 avril 1965 enregistré à Tunis A.C. 1, le 12 mai 1965, volume 741, case 170, inscrit sur le titre foncier n° 16.277 le 28 décembre 1965, volume 79, n° 645, comportant prêt hypothécaire d'un montant de 8.000 dinars outre intérêts à 7%.

2°) Les dispositions de l'article 410 et suivant et 451 du Code Procédure Civile et Commerciale.

Description de l'immeuble à vendre : La totalité de la propriété sise dans la Banlieue Est de Béja d'une superficie de 5 ares 35 centiares comprenant 4 bureaux, un garage et un magasin de vente de pièces de re-change. Il est limité :

Au Sud : par un atelier de menuiserie propriété de Monsieur Abdelaziz Ghrab,

A l'Est : par la rue de Tunis,

A l'Ouest : par la rue Hédi Chaker,

Au Nord : par l'Avenue Bourguiba.

Le dit immeuble fait l'objet du titre foncier « Saint Jean de Béja » n° 16.277.

Jugement d'adjudication du 23 mai 1975 dans l'affaire n° 1.223.

La chambre des ventes sur saisie immobilière près le tribunal de première instance de Tunis a rendu à la date du 23 mai 1975 dans l'affaire n° 1223 un jugement adjugeant l'immeuble saisie au profit de Monsieur Mustapha Ben Mohamed Ben Brahim Ben Mohamed Ayadi, agriculteur demeurant avenue de la République à Béja au prix de 3.500 dinars auquel s'ajoute la somme de 110 dinars à titre de frais d'adjudication.

Surenchère de plus du sixième :

En vertu d'une déclaration transcrite au greffe de la chambre des ventes sur saisie immobilière le 26 mai 1975 enregistrée à Tunis le 27 mai 1975, folio 18, volume 6, Maître Abderrahman Abdennebi Avocat à la Cour de Cassation a effectué au nom de Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Yahia Ben Yder demeurant rue Khereddine n° 8 à Béja, une surenchère au prix d'adjudication de plus de sixième, soit sept cent dinars (700 dinars) auxquels s'ajoutent les frais de la première adjudication soit 110 dinars tels que taxes par le jugement du 23 mai 1975 rendu dans l'affaire n° 1223.

Mise à prix : Quatre mille deux cent dinars (4.200 dinars) outre cent dix dinars (110 dinars) frais de la première adjudication du 23 mai 1975 et outre les frais et honoraires d'avocat de la présente procédure de vente sur surenchère conformément aux dispositions de l'article 429 du code de procédure civile et commerciale.

Observation : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Béja conformément aux dispositions du décret du 4 juin 1957 modifié par la loi du 19 juin 1959 et celle du 25 juillet 1963.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

L'Avocat poursuivant :
Abderrahman Abdennebi.
N° B-1.098.

Le siège social de la Société : SAYAFOUR - S.A.R.L. a été transféré de 5 bis rue Charles de Gaulle, Tunis à 2, Avenue Habib Bourguiba - Sayada (Gouvernorat de Monastir).
N° B-1.099.

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ
A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
S.A.R.L.
NARIMAN - TEXTILE
Au capital de 30.000 dinars
Siège social
Route de Monastir à Sousse

Par acte sous seing privé en date du 31 mai 1975 et enregistré à Tunis A. C. le 3 juin 1975, volume 15, série 5, case 215, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 9 juin 1975, il a été constituée entre les associés désignés dans l'acte une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Nariman - Textile.
Capital social : Trente mille dinars (30.000 dinars) divisé en 300 parts de 100 dinars chacune.

Objet social : Création d'une Unité de bonneterie, impression et finissage ainsi que la fabrication de tout article de textile.

Durée : 99 années.
Siège social : Route de Monastir à Sousse.

Gérance : Monsieur Habib Ben Yousef est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1.100.

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ
A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
MENZEL - LUX
Au capital de 11.500 dinars
Siège social
Menzel Bouzeifa

Par acte sous seing privé en date du 11 octobre 1974, enregistré à Tunis A. C. le 21 octobre 1974, volume 305, série bis, case 444 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 20 décembre 1974, il a été constitué entre les associés désignés dans l'ac

1338 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Juin 1975

te, une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Menzel - Lux.
Siège social : Menzel Bouzelfa.
Objet : Création d'une unité de confection d'articles de chemiserie pour l'exportation.
Durée : 99 années.
Gérance : Monsieur Tillet Alfred. Pierre est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.101

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME « Bâtiment 2035 »

I. — STATUTS :

Suivant acte sous seing privé en date du 21 février 1975, enregistré à Tunis, A. C. le 5 avril 1975 - volume 808, série ter, case 200 et dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 25 février 1975 et un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-annoncée, Monsieur Tahar Krichane, fondateur, a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions.
Dénomination : Société Anonyme Bâtiment 2035.
Objet : Acquisition et exploitation tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la République Tunisienne de chantiers, dépôts, magasins et bureaux avec succursales et agences destinées aux travaux de maçonnerie, constructions de bâtiments publics et privés, travaux de terrassements, de ferronnerie et menuiserie;
Extraction de pierres, gravier, sable argile et autres;
Concassage de pierres et toutes matières destinées à la construction;
Fabrication et commercialisation de carrelages, ourdis, briques, agglomérés et autres;
Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social, participation à toutes opérations par apports, création de sociétés, fusion et alliances et ententes.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99) à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévue par les statuts.

Capital social : Dix mille dinars (10.000 dinars) divisé en 1.000 actions de dix (10) dinars chacune libérées en numéraires à concurrence de la moitié lors de la souscription. L'autre 1/2 sur appel du conseil d'administration.

Année sociale : commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Siège social : 4, Rue Salem Ben Hamida - El Menzah V.

II. — Déclaration de souscription :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, le 5 avril 1975. Elle a été enregistrée le même jour (A.C. volume 808, série ter, case 203).

III. — Assemblée générale constitutive

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive, enregistré à Tunis, le 3 juin 1975 - volume 809, série bis, case 212) il résulte notamment que l'assemblée :

1° Après vérification, a reconnu sincère et véritable, la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur;
2° A nommé les administrateurs prévus par les statuts :
a) Monsieur Tahar Krichane;
b) Melle Béchira Darragi;
c) Madame Khaddouja Darragi;
lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes, Monsieur Boubaker Karral, lequel a accepté ces fonctions.

Enfin, elle a approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Administration :

Aux termes de sa première délibération, le conseil d'administration a nommé :

Monsieur Tahar Krichane en tant que Président du conseil et Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V. — DEPOT :

Le dépôt par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 6 juin 1975.

N° B-1.102

Par acte sous seing privé du 30 mai 1975, enregistré à Tunis, le 11 juin 1975 A. C. volume 15, série 5, case 339.

Monsieur Salah Ben Ali Ben Mohamed Ben Chikha a vendu son fonds de commerce de construction métallique sis 8, rue Scipion l'Africain à Tunis à Monsieur Farouk Lărbi. Faire les oppositions dans les vingt jours à partir du présent parution au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de l'acheteur 20, Avenue Habib Thameur, Tunis à peine de forclusion.

N° B-1.103.

GULF OIL CORPORATION

1°) La Société GULF OIL COMPANY a décidé en assemblée générale le changement de sa raison sociale en GULF OIL CORPORATION.

2°) Des statuts de la Société dont deux exemplaires ont été enregistrés à Tunis A. C. le 19 mai 1975, volume 757, série 4, case 761, et de la délégation de pouvoirs enregistrée à Tunis le 19 mai 1975, volume 757, série 4, case 747.

Il a été extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme.
Dénomination : GULF OIL CORPORATION.
Objet : recherche et production d'hydrocarbures.
Siège social : 33, rue du Docteur Burnet - Tunis.
Durée : illimitée.

N° B-1.104.