Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 21 juin 1975, reportant la date du déroulement…

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 71-382 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-152 du 2 mai 1972 et notamment son article 25 ;

Vu l'arrêté du 6 avril 1973, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'administrateur du Gouvernement, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 11 mai 1974 ;

Vu l'arrêté du 19 mars 1975, portant ouverture de deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, pour le recrutement d'administrateurs du Gouvernement ;

ARRÊTÉ :

ARTICLE PREMIER. — La date du déroulement des épreuves des concours ouverts par l'arrêté sus-visé du 19 mars 1975 est reportée au 28 juillet 1975 et jours suivants.

ART. 2. — La liste d'inscription des candidats aux concours sus-visés sera close le 28 juin 1975.

Tunis, le 21 juin 1975

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports

FOUAD M'BAZAA

Le Premier Ministre

HÉDI NOUIRA

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le président de la commune de Hammam-Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le président de la municipalité de Hammam-Sousse, a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1975-1979, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).

Le président de la commune de Hammam-Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1975, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Kalaâ-Kébira, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés d'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1974 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

p. 1360

1360 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Juin 1975

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Kairouan, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1979, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Le président de la commune de Monastir, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1974, sont déclarées provisoirement closes.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.766 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1975 Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Milad, Tunisien, Directeur de l'Office du Travail de Nabeul, demeurant à Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Sousse Hai Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 682 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Eddar El Baydha.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Najat Bent Hamda Bou Slama.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au 61.767 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1975 Monsieur Mohamed Ben Kacem Ben Mohamed Seltene, Tunisien, Entrepreneur de T.P. demeurant à Sousse, 20 rue El Ghazali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Khezama consistant en un terrain propre à la construction située à Sousse Hai Khezama Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 828 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mounia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond aux 2 lots N° 265 et 266 du Plan de Lotissement de Hai Khezama dépendant de la Municipalité de Sousse.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61.766 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1975 Monsieur Boujemaâ Ben Salah Ben Mohamed Ben Hassine El Hedhli, Tunisien, Journalier, demeurant à Tinja, rue Dougga, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cherak Garât El Lebane consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et 1 puits située à Tindja, Délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Melket Boujemaâ

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Belgacem Ben Mabrouk.

A l'Est : Ali El Haddad.

Au Nord : Abdallah Ben Amara.

A l'Ouest : Mohamed El Falah sur partie et Zaiti sur le restant.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.769 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1975 Monsieur Mansour Milad, Tunisien, Comptable, demeurant à Sousse rue El Moutanabbi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu propre à la construction située à Ksibet Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1059 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Tarek.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, au Nord et à l'Ouest : La route.

A l'Est : Mohamed Chebil et Hamida Limam.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.770 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1975 Monsieur Mansour Milad, Tunisien, Comptable, demeurant à Sousse, rue El Moutanabbi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa et dépendances située à Sousse, rue El Moutanabbi, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 484 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Ridha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Boufarès.

A l'Est : Béchir El Harbi.

Au Nord : La route.

A l'Ouest : Béchir Mellouli.

p. 1361

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.771 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1975 Monsieur Hassen Ben Mahmoud Ben Said, Tunisien Président de la Municipalité de Sousse demeurant à Sousse, rue de Malte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cimetière Oued El Kharroub consistant en un cimetière situé à Sousse, Oued El Kharroub Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 14040 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Cimetière Oued El Kharroub.

Qu'elle est la propriété de la Municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin de Kalâ Kébira.

À l'Est : La voie ferrée.

Au Nord : Inconnu.

Suivant réquisition N° 61.779 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 mai 1975 Monsieur Chaffai Ben Ahmed Ben Ahmed Ezzine Djaziri, Tunisien, Fellah, demeurant au Kef rue Ahmed Ben Hassine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Atraf Ben Arbia, consistant en 2 parcelles de terre contiguës propre à la construction située au Kef Ain El Manakh, près du Stade Municipal, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 50 arcs environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Ben Bahria.
A l'Est : Héritiers Ben Aleya.
Au Nord : Héritiers Cheikh Ahmed Kaddour.
A l'Ouest : Le requérant et Saniet El Ghelalsa entre les mains des Héritiers Ounis dont Lakhdar.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.780 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1975 Monsieur Hamed Ben Sadok El Abed, Tunisien, Conseiller Juridique du Gouvernement, demeurant à Tunis, 21 rue Docteur Calmette a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu destiné à la construction située à Sousse Hai Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1349 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ibtissam Es-saif.
Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 1 demi dans l'indivision,
2) son épouse Annie Gaillard, pour 1 demi dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 945 du Plan de Lotissement de Hai Khezama, dépendant de la Municipalité de Sousse.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIÉTÉ TUNISIENNE FRUITIÈRE « ETTHIMAR - SOTUFRUTTS »

Société Anonyme
Au capital de 90.000 dinars
Siège social
24, Rue Jamal Abdelnasser - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Fruitières Etthimar « SOTUFRUTTS » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 15 juillet 1975 à 16 heures au siège de l'UTIDA 32, rue Charles de Gaulle - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration;
Rapport du commissaire aux comptes;
Approbation des comptes de l'exercice 1974 ;
Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
Affectation des bénéfices de l'exercice;
Désignation du ou des commissaires aux comptes;
Questions diverses.

Le conseil d'administration.
N° A-717.

SOCIÉTÉ NOUVELLE PROCHIPHAR

45, Rue Louis Machuel - Tunis

Assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Nouvelle Prochiphar » sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 10 juillet 1975 à 18 heures au 7 rue d'avignon - Tunis. (Fiduciaire Bouricha) pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapports du conseil d'administration sur les exercices 1973 et 1974;
2 — Rapports du commissaire aux comptes sur les dits exercices.
3 — Approbation des dits rapports et quitus aux administrateurs;
4 — Affectation des résultats;
5 — Election des nouveaux membres du conseil d'administration;
6 — Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes pour les exercices 1975-1976 et 1977.

Le conseil d'administration.
N° A-718.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE VERRERIES

Société Anonyme
Au capital de 710.000 dinars
Siège social
Mégrine Er-Riadh

Avis de convocation

Assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Verreries, Société Anonyme au capital de 710.000 dinars dont le siège social est à Megrine Er-Riadh, sont convoqués pour le mercredi 23 juillet 1975 à 9 heures en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le conseil d'administration.
N° A-719.

SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ET DE GESTION

Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 dinars
Siège social
60, Rue Nahas Pacha - Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Financière et de Gestion sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le vendredi 11 juillet 1975 à 12 heures à la salle de réunion de la Société Tunisienne de Banque, 1, avenue Habib Thameur - Tunis - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1974;
Rapport des commissaires sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce;
Examen et approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1974;
Quitus aux administrateurs;
Renouvellement des mandats des administrateurs et éventuellement cooptation de nouveaux administrateurs;
Questions diverses.

Le conseil d'administration.
N° A-720.

S.O.T.E.E.

Ets M.T. ELLOUMI «S.A.»
Société Anonyme
Au capital de 20.000 dinars
Siège social
40, Rue du 18 janvier 1952
TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Équipement et

p. 1363

d'Entreprise Électrique « SOTEE. Ets M. T. ELLOUMI S.A. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 12 juillet 1975 à 15 heures au siège social, 40, rue du 18 janvier 1952 à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974;
Rapports général et spécial du commissaire aux comptes;
Approbation des comptes et affectation des bénéfices de l'exercice 1974;
Quitus aux administrateurs et au commissaires aux comptes;
Questions diverses.

Le conseil d'administration.

N° A-721.

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne des Lampes sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 11 juillet 1975 à 17 heures à l'usine a la Dubosville - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1974;
Rapport du commissaire aux comptes concernant le même exercice;
Nomination d'un commissaire aux comptes;
Nomination de nouveaux administrateurs;
Questions diverses.

Le conseil d'administration.

N° A-722.

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRA-ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne des Lampes sont convoqués en assemblée générale extraordinaire à l'Usine de Dubosville le vendredi 11 juillet 1975 à 18 heures.

ORDRE DU JOUR

Augmentation du capital;
Modification des statuts.

Pr. le conseil d'administration.

N° A-723.

CLOUTERIE TUNISIENNE MODERNE

Société Anonyme
Au capital de 16.000 dinars
Siège social
Bir Kassa - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Couterie Tunisienne Moderne sont convoqués pour le vendredi 11 juillet 1975 à 10 heures du matin au siège social de la Société en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration concernant l'exercice social 1974;
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice;
Approbation de ces rapports et des comptes et bilan du dit exercice;
Affectations des résultats;
Quitus aux administrateurs;
Renouvellement du mandat du conseil d'administration;
Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes;
Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires, au siège social à compter de la publication du présent avis.

Le conseil d'administration.

N° A-724.

SIDPA

Société Anonyme
Au capital de 67.500 dinars
Avenue du 18 Janvier - Sfax

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société d'Importation et de Distribution des Produits de l'Alimentation « S.I.D.P.A. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 18 juillet 1975 à 10 heures au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974;
Rapports général et spécial du commissaire aux comptes;
Approbation des comptes 1974;
Quitus aux administrateurs;
Questions diverses.

Le conseil d'administration.

N° A-725.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE PAPIER ALFA

Avis de convocation à l'Assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Papier Alfa sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le jeudi 17 juillet 1975 à 10 heures au siège de la Société, 6, avenue Bourguiba - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Lecture du rapport du conseil d'administration pour les exercices 1971 - 1972 - 1973 et 1974;
2°) Discussion et adoption des comptes et bilans des exercices 1971-1972 - 1973 et 1974;
3°) Lecture du rapport des commissaires aux comptes pour les exercices 1971 - 1972 - 1973 et 1974;
4°) Quitus aux administrateurs;
5°) Ratification de la nomination des commissaires aux comptes;
6°) Nomination de nouveaux administrateurs.

N° A-727.

SOCIÉTÉ ANONYME TUNISIENNE DES APPAREILS AUTOMATIQUES

« S.A.T.A.A. »

Société Anonyme
Au capital de 4.500 dinars
divisé en 900 actions
de 5 dinars chacune
Siège social
51, Avenue Jean Jaurès - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « S.A.T.A.A. » sont convoqués en une assemblée générale extraordinaire le 8 juillet 1975 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Election du conseil d'administration;
Questions diverses.

Pour avis :
Le conseil d'administration.

N° A-728.

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ ANONYME CABAM - CONSULT

Société Anonyme
Au capital de 5.000 dinars
Siège social
1 ter, Avenue de Carthage
TUNIS
R.C. : 38575

I. — EXTRAITS DES STATUTS :

Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 1975, il a été

p. 1364

établi les statuts d'une Société Anonyme dont il extrait ce qui suit :

Dénomination : « Cabam-Consult Société Anonyme.

Objet : La Société a pour objet principalement de conseiller et d'assister toute personne physique ou morale désireuse d'entreprendre des relations d'affaires dans le cadre de la coopération économique aussi bien internationale que nationale etc...

Siège social : 1 ter, Avenue de Carthage - Tunis.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévue aux statuts.

Capital social : Fixé à la somme de 5.000 dinars divisé en 50 actions de 100 dinars chacune.

Conseil d'administration : Composé de 3 membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans.

Commissaires aux comptes : l'Assemblée générale nommée un ou plusieurs commissaires aux comptes pour 3 ans.

Assemblée générale : l'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du semestre qui suit la cloture de chaque exercice sur la convocation du conseil d'administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Répartition des bénéfices : cinq pour cent pour constituer le fonds de réserves prescrit par la loi. Toutes sommes que l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration décide d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau.

Le solde après déduction des Santièmes du conseil d'administration est réparti entre les actionnaires.

2. — CONSTITUTION :

Du procès verbal de l'assemblée du 25 avril 1975, il a appert :

Que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement ;
Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 1977.
Monsieur Mohamed Béchir Beyrakdar ;
Monsieur Mondher Ben Ammar ;
Monsieur Tahar Danouni.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Du procès verbal du conseil d'administration du 26 avril 1975, il appert que Monsieur Beyrakdar demeurant à Tunis a été nommé à l'unanimité Président du conseil d'administration avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts et notamment assurera la direction générale de la Société.

3. — DEPOT :

Il a été déposé le 14 mai 1975 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

Statuts sous seing privé, enregistrés à Tunis le 1er avril 1975, volume 808, série ter, case 184.
Procès verbal du conseil d'administration du 26 avril 1975, enregistré à Tunis le 9 mai 1975, volume 14, série 5, case 690.
La déclaration de souscription et de versement en date du 1er avril 1975, volume 808, série ter, case 187.
La liste des souscripteurs et état des versements enregistrée à Tunis le 1er avril 1975, volume 808, série ter, case 185.

N° B-1.105.

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte sous seing privé enregistré à Tunis A. C. I, le 11 juillet 1974 volume 804, série ter, case 40, il appert que Monsieur Tijani Ben Milad a cédé à Monsieur Moncef Zrigue les 300 parts de 10 dinars chacune, lui appartenant dans la S.A.R.L. « Bijoux-Joie » au capital de 6.000 dinars et dont le siège social est à Tunis, 24, Souk El-Berka.

N° B-1.106.

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte sous seing privé enregistré à Tunis A. C. I, le 29 juin 1974, volume 803, série ter, case 863, il appert que Monsieur Ferjani Solani a cédé à Monsieur Mohamed Ben Achour Tabai les trois cent parts de 10 dinars chacune lui appartenant dans S.A.R.L. « Bijoux-joie » au capital de 6.000 dinars et dont le siège social est à Tunis 24, Souk El-Berka.

N° B-1.107.

SOCIETE
« BIJOUX - JOIE »
S.A.R.L.

Au capital de 1.000 dinars
Siège social
24, Souk El-Berka - Tunis

D'un acte sous seing privé enregistré à Tunis A. C. I, le 8 juin 1974 volume 803, série 1, case 365, dont deux exemplaires ont été déposés le 11 juin 1975 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert que le capital social de la S.A.R.L. « Bijoux - Joie » a été augmenté et porté à 6.000 dinars.

De ce fait l'article 7 des statuts de la S.A.R.L. « Bijoux - Joie » est modifié et conséquence.

N° B-1.108.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« B.M.CO. »

Suivant acte sous seing privé du 9 janvier 1975, enregistré à Tunis le 9 janvier 1975, volume 807, série bir, case 49, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 9 janvier 1975, il a été constituée une Société à responsabilité limitée de nommée « Béchir Mahmoud et Compagnie » (B.M. CO) ayant pour objet : import et export.

Au capital de : 1.500 dinars.
Siège social : 18, impasse des Entremes - Tunis.
Durée : trente ans.
Gérance : Monsieur Mohamed El-Hédi Ben Amara est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant :
M. H. Ben Amara
N° B-1.109.

AVIS DE CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE DE FAIT

Il appert des statuts enregistrés à Tunis, le 24 mai 1975, visa 7020 - volume 15 - série 5 - case 122, qu'une Société de fait, au capital de 2.000 dinars, a été constituée sous la dénomination « AUTO - ECOLE EL HARA » entre Monsieur Khemais Ben Salem El - Bahri, domicilié rue de Tunis, au Bardo, et Monsieur Mohamed Ben Hattab Ben Chaouch Trabelsi, domicilié à la Mohammadia, et ce, à partir du 15 mai 1975. Le siège social de la dite Société est fixé au 5, rue de Picardie, à Tunis.

Le Gérant :
Mohamed Ben Hattab Ben
Chaouch Trabelsi.
N° B-1.110.

SOCIETE TOURISTIQUE
DE LOISIRS
« LE PALMIER »
JERBA

Location d'un fonds de commerce

Suivant acte sous seing privé du 29 mai 1975 - enregistré à Tunis le 30 mai 1975, volume 801, 1, case 229, la Société Touristique le Loisirs « le Palmier » vise à Jerba a donné en location à Monsieur Nejib Guettat le fonds de commerce dénommé le Palmier sis à Jerba - Midoun au lieu dit Sidi Zikri consistant en un centre de loisirs et ceci pour une période de deux ans allant du 1er juin 1975 au 31 mai 1977, période pendant laquelle le preneur sera entièrement responsable des charges et des faits qui découleront de sa gestion.

N° B-1.111.

AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suite à l'acte écrit en date du 12 juin 1975 et enregistré le 13 juin 1975 au volume 809, n° 377 à Tunis.

p. 1365

Monsieur Ali Ben Habib Sous a vendu à Monsieur Mohamed Jalal El-Somi la moitié du fonds de commerce exploité sous forme de location de l'immeuble sis à Tunis, sur El Karamed n° 3.

Toute réquisition doit parvenir au cabinet de Monsieur Mohamed Larbi Jouini, Avocat à Tunis, 110, rue Bab-Souka dans un délai n'excédant pas 20 jours la date d'apparition du présent avis dans le Journal Officiel sous peine de rejet.

Le présent avis fera aussi l'objet d'une annonce au Journal quotidien « El Amal » de Tunis.

N° B-1.112.

Par déclaration reportorlée au registre analytique du registre de commerce enregistré sous le n° 38196 en date du 9 juin 1975, il a été consulté une raison de commerce d'import - export, sous le nom de : Etablissement Maali - Import - export dont le siège est sis au 47, rue Kamel Attaturk - Tunis.

N° B-1.113.

SOCIETE DE CONSTRUCTION DU SUD

Constitution

Par acte sous seing privé en date du 16 janvier 1975, enregistré à Sfax A. C. et I. D. le 27 janvier 1975, folio 93, n° 377 il a été consultée une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société de Construction du Sud (SO.CO.S.).

Siège social : route de Gremda Meckes Sahnoun - km 7 - Sfax.

Durée : 20 ans à compter du 16 janvier 1975.

Objet : L'entreprise de Bâtiment ainsi que toute opération mobilière ou immobilière, commerciale, financière, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 15.000 dinars divisé en 1.500 parts sociales de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Slaheddine Aiche est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sax le 29 janvier 1975 sous le n° 3.106.

Le Gérant.
N° B-1.114.

Les associés de la Société Commerciale Erzouhour, S.A.R.L., siège social à Sbeitia, informé le public, que par décision des associés de la dite Société, en date du 29 décembre 1974 - enregistrée à la recette des finances de Sbeitia le 2 mai 1975 - sous le n°426 - case 797, fol. 100, Mon- 1975.

Ramdhane Ben Hacine Mjahed a été définitivement exclu de la dite Société. En conséquence, il n'a plus aucune qualité pour représenter ce qui a été nommé.

Il a été décidé de nommer Monsieur Rachid Ben Mohamed Mjahed Directeur de la Société Erzouhour avec les pouvoirs les plus étendus.

Il appartiendra donc à tous ceux ayant un intérêt quelconque avec cette Société d'entrer en contact avec le nouveau gérant, Monsieur Rachid Mjahed, durant la période d'un mois à compter de l'insertion du présent avis.

N° B-1.115.

Avis numéro 349 en vue d'obtenir un acte de notoriété de propriété

Les Dames et Messieurs Zohra, Lamia et Fatma filles de Habib Ben Sadok Jari, Habib Ben Mohamed Ben Sadok et sa sœur Bahria, Ali Ben Mohamed Ben Khelil et sa sœur Hafsia, exerçant les Dames leur activité de ménagères et les Messieurs le travail journalier, demeurant tous à Gabès - Délégation et Gouvernorat du dit lieu avaient (le public) :

Qu'ils possèdent et exploitent depuis une période dépassant la durée de la prescription acquise la totalité de la parcelle de terre propre à la culture et à l'ensemencement, située à Chott Matrache (Pivge Matrache) et délimitée :

Au Sud : Arabe par les héritiers Ben Rehouma;

A l'Est : par le bord de la mer;

Au Nord : par la route sur partie et sur l'autre par Boubaker Sghir El Matrachi;

A l'Ouest : la propriété de Amor Ben Mohamed Ben Amor El Matrachi;

Sa superficie est de 10 hectares environ.

Qu'ils ont introduit une action pétitoire devant le tribunal de première instance de Gabès, laquelle inscrite sous le numéro 2407 tend à faire dire et juger qu'ils sont propriétaires de la dite parcelle.

Dans ces conditions toute personne désirant émettre des présentations au sujet de ce qui a été dit ou voulant y faire opposition devra saisir la juridiction en question dans le délai de trente jours à dater de l'insertion du présent avis.

Passé ce délai aucune prétention, aucune opposition ne seront prises en considération.

Ecrit sur ordre de Monsieur le Président du tribunal de première instance de Gabès le 4 juin 1975.

Le Président du tribunal

Signé illisible.

N° B-1.116.

SOCIETE NATIONALE DE MISE EN VALEUR DU SUD

SONMIVAS

Société Anonyme
Au capital de 350.000 dinars
Siège social : Médenine
Procès - verbal
du conseil d'administration
13 juin 1975

Procès verbal enregistré à Médenine le 16 juin 1975, volume 28, folio 43, case 218.

Déposé au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 17 juin 1975 sous le n° 218.

EXTRAIT

Le conseil d'administration de la SONMIVAS s'est réuni le 13 juin 1975 à 9 heures 30 au Ministère de l'Agriculture à Tunis et a nommé à l'unanimité Monsieur Chadli Laroussi Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Said Robbina.

Il lui donne tous les pouvoirs qu'il détient de l'article 19 des statuts.

Il est donné délégation à tout porteur d'une copie du procès verbal pour faire les formalités légales.

N° B-1.117.

SOCIETE INDUSTRIELLE ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DIETETIQUES

SIDPAD

Société Anonyme
Au capital de 276.000 dinars
Siège social
27, rue Garbbaldi - Tunis
R.C. TUNIS N° 33.205

Augmentation du capital

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 22 mai 1975, dont deux exemplaires du procès verbal, enregistrés à Tunis le 11 juin 1975, A. C. 1, volume 809, série bis, case 334, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 juin 1975, le capital de la Société Industrielle et de Distribution de Produits Alimentaires et Diététiques SIDPAD a été porté de 276 000 à 335.800 dinars par incorporation de 59.800 dinars prélevés sur les réserves extraordinaires.

Cette augmentation du capital a été réalisée par élévation du montant nominal des 2.300 actions composant le capital de 120 dinars à 146 dinars chacune.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le conseil d'administration.

N° B-1.118.

p. 1366

S.A.B.A.G. TUNISIE
Société Anonyme
Au capital de 240.000 dinars
Siège social
42, Rue 3082 - Saida El Manoubia
TUNIS
R.C. TUNIS - N° 29.491

Augmentation du capital

Aux termes du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 juin 1975, enregistré à Tunis - A.C. le 12 juin 1975, volume 809, série bis, case 317.

— Le capital social a été porté de 240.000 dinars à 260.000 dinars par incorporation de réserves.

— Il a été créées en conséquence 2.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, entièrement libérées, numérotées de 24.001 à 26.000 attribuées aux actionnaires anciens à raison d'une action nouvelle pour 12 actions anciennes. Ces 2.000 actions nouvelles sont toutes nominatives.

— L'article 6 des statuts a été modifié comme suit :

ARTICLE 6

— Le capital social est fixé à 260.000 dinars;

— Il est divisé en 26.000 actions de 10 dinars chacune, entièrement libérées, portant les n° 1 à 26.000.

Deux copies du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 juin 1975, ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de Tunis le 17 juin 1975.

Pour extrait et mention :
Le conseil d'administration.
N° B-1.119.

SOCIETE DE TRANSPORT
DE MARCHANDISES
S. T. M.
Société Anonyme
Au capital de 441.885 dinars
km 5, route du Mornag - Tunis

Désignation d'un nouveau
Président Directeur Général

Aux termes du procès verbal de la délibération du conseil d'administration tenu le 10 juin 1975 à Tunis, 86, rue de Palestine, il appert que Monsieur Chedly Ben Brahim a été nommé Président Directeur Général de la S. T. M. en remplacement de Monsieur Mohamed Zaouali.

Dépôt : Il a été déposées au greffe tribunal de première instance à Tunis le 18 juin 1975, deux copies du procès verbal de la réunion du conseil d'administration, enregistrée à Tunis le 18 juin 1975, volume 15, case 468 (A.C.I.).
N° B-1.120.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE DES CARRIÈRES
SODESCA

Par acte sous seing privé en date du 31 mai 1975 enregistré à Tunis le 4 juin 1975, volume 809, série 1, case 250, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : SODESCA.
Siège social : 20, Rue du Koweït - Tunis.
Durée : 20 ans.

Objet : La Société a pour objet l'exploitation et la commercialisation de tous les produits de carrières, pierres à bâtir, caillasse, concassage, gravier de différents gravimétries et généralement toutes opérations industrielles immobilières et mobilières et toutes opérations quelconques pouvant concerner ou rattacher directement ou indirectement l'objet sus-indiqué.

Capital : (30.000) trente mille dinars divisé en 3000 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Khalifa El Euch avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux originaux de statut ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 juin 1975.

Pour le Gérant de la Société
Le Comptable
Abida Ali.
N° B-1.121.

CONSTITUTION
D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 3 juin 1975, enregistré à Msken le 5 juin 1975 (volume 5, folio 75, n° 240) il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Le tissage et la confection du textile et toute opération se rattachant à cette activité.

Durée : 09 ans.
Dénomination : POCHY.
Siège social : Msken.
Capital social : 15.000 dinars.

Gérance : Monsieur Derere Geert est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de durée.

Dépôt : deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 12 juin 1975.
N° B-1.122.

SOCIETE
DES GRANDS TRAVAUX
DU SAHEL
Société Anonyme
Au capital de 75.000 dinars
Siège social
Rue Abou Hamed El Ghazali
SOUSSE

Augmentation du capital

L'assemblée générale extraordinaire tenue le 16 juin 1975 décide que le capital de la Société qui est de soi-même quinze mille dinars (75.000 dinars) sera porté à cent vingt cinq mille dinars (125.000 dinars) par la création et l'émission de 5.000 actions nouvelles de dix dinars (10 dinars) chacune à libérer intégralement en numéraire au pair lors de la souscription les cinq mille actions nouvelles seront des leur émission soumises à toutes les dispositions des statuts et seront assimilées au sept mises cinq cent actions (7.500) anciennes à compter de la date de la constitution de la Société.

Les actionnaires actuels ont un droit de préférence irréductible pour la souscription des actions nouvelles à raison d'une action nouvelle pour deux droits de souscription.

Les actionnaires actuels peuvent en outre souscrire à titre réductible les actions non absorbées par l'exercice du droit à titre irréductible.

La souscription sera ouverte dès la parution au Journal Officiel de la République Tunisienne et clôturée le 15 juillet 1975.

Le droit de souscription tant à titre irréductible qu'à titre réductible devra être exercé pendant le délai de 15 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de déchéance.

Passé ce délai les actions non souscrites par les actionnaires actuels seront offertes aux tiers par les soins du conseil d'administration.

Dépôt : Le dépôt préalable du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 1975 a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 17 juin 1975 sous le n° 36.

Le conseil d'administration.
N° B-1.123.

SOCIETE IDEAL
D'ENTREPRISE D'ELECTRICITE
« SIEEL »
S.A.R.L.
Capital social 10.000 dinars

— Augmentation de capital;
— Retrait d'apports.

1°) — Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés, tenue à Tunis, le 2 février 1975 et enregistré à Tunis, volume 809, série bis, case 394, les associés ont décidé d'augmenter le capital social de 10.000 dinars à 20.000 dinars (l'augmentation est versée en espèces à la caisse de la Société).

2°) — Il a été décidé le retrait de Monsieur Mokhtar Abdelmalak et la vente de son apport à Monsieur Kessenti Youssef pour la somme de 3.000 dinars.

3°) — Cet acte a été enregistré à Tunis, volume 809, série bis, case 336.

Deux exemplaires de chaque acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 juin 1975.

Le conseil d'administration.
N° B-1.124.

p. 1367

SOCIETE TUNISIENNE
D'ELECTRONIQUE
S. T. E.
Société Anonyme
Au capital de 72.000 dinars
Rue n° 8 - La Chergua
TUNIS

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 4 mars 1975, enregistré en la dite ville A.C. le 28 mai 1975 volume 809, série ter, case 191, il a été constituée une Société Anonyme au capital de 72.000 dinars divisé en 7.200 actions nominatives de dix dinars chacune ayant pour :

Dénomination : Société Tunisienne d'Electronique - S.T.E.

Objet : Le montage, la fabrication, la vente et l'exportation de téléviseurs, stabilisateurs de tension, récepteurs radios et appareils téléphoniques, ainsi que toutes leurs composantes électriques et électroniques. La fabrication de tous articles d'ameublement en bois, métal ou plastique utiles ou nécessaire aux besoins industriels de la Société. La sous-traitance, l'installation et l'exploitation de toutes industries annexes comportant notamment l'acquisition, l'achat, la prise, l'obtention de tous brevets, certificats, licences, et de tous procédés brevetés ou non se rattachant directement à l'objet social.

Siège social : Rue n° 8 - La Chergua - Tunis.

Durée : 99 années.

Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive en date à Tunis du 10 juin 1975, enregistrée en la dite ville A.C. 1, le 17 juin 1975, volume 809, série bis, case 361, la dénomination de la Société devient :

TELESTAR S. A.

Suivant même décision, sont nommées premiers administrateurs de la Société pour une période de six années : Monsieur Taoufik Zghal, Abdeljelil Trabesi, Mohsen Sellami, Habib Zghal, Mohamed Bouattour, et Abdelaziz Bouzguenda.

Monsieur Mohamed Bou Ali est nommé commissaire aux comptes pour les années 1976-1977 et 1978.

Suivant délibération du premier conseil d'administration en date à Tunis du 10 juin 1975, enregistrée en la dite ville A. C. 1, le 17 juin 1975, volume 809, série bis, case 362.

Monsieur Taoufik Zghal est nommé président Directeur Général de la Société.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 juin 1975 ; deux exemplaires des statuts de la liste des souscripteurs, de la déclaration de souscription et de versements, du procès-verbal de l'assemblée constitutive et du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration.

Le conseil d'administration.

N° B-1.125.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé daté du 1er avril 1975, enregistré à Médenine sous le n° 64, folio 15, volume 23 et déposé au tribunal de première instance de Médenine sous le n° 216, il a été constituée une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : « El Imar ».

Capital social : 25.000 dinars.

Siège social : Médenine.

Objet : Entreprendre tous les travaux publics de construction d'Hydroliques et généralement toutes opérations industrielles, financières ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Le Gérant :
Brahim Bettaieb.

N° B-1.126.

SOCIETE
LES TROGLODYTES »
Société Anonyme
Au capital de 90.000 dinars
Siège social (nouveau)
96, Rue de Yougoslavie - Tunis

Registre de commerce à
Tunis N° 35.504

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 6 juin 1975, enregistré à Tunis le 10 juin 1975, volume 809, série 1, case 317, (A.C. 1), il résulte :

Le transfert du siège social de la Société au 96, rue de Yougoslavie à Tunis.
L'élection d'un nouveau conseil d'administration pour une période de trois années.
Le refus de tout quitus concernant la gestion du conseil d'administration sortant pour la période 1972 - 1974 en attendant la vérification de tous les documents et opérations comptables;
La décision de la convocation d'une assemblée générale extraordinaire avant la date du 15 septembre 1975;

Du procès-verbal du nouveau conseil d'administration, en date du 7 juin 1975, enregistré le 10 juin 1975, volume 809, série 1, case 318, (A.C.I.), il résulte notamment que :

Monsieur Hosni Djemmali, est nommé Président du conseil d'administration et Monsieur Pierre Dimanche, administrateur délégué;
Monsieur Hosni Djemmali est investi des pouvoirs les plus étendus conformément aux statuts;
Toutes les conventions conclues par l'ancien conseil d'administration, et généralement toutes les opérations effectuées à l'encontre des intérêts de la Société sont déclarées nulles et non avenues.

Deux exemplaires des procès-verbaux sus-indiqués sont déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 11 juin 1975.

Pour extrait.

N° B-1.127.

ETABLISSEMENT
ALI BEN CHEIKH
S.A.R.L.
Au capital de 60.000 dinars
Siège social
18, Rue de Rome - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 29 mai 1975, enregistré à Tunis A. C. 1, le 13 juin 1975, volume 15, série 5, case 297, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 19 juin 1975, il a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée : « ETS Ali Ben Cheikh ».

Objet : Tissage et finissage.

Durée : 99 ans.

Siège social : 18, rue de Rome - Tunis.

Capital : 60.000 dinars divisés en 6.000 parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Abdelmajid El Congi, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.128.

LOCATION
D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé daté le 18 juin 1975 et enregistré à Tunis, le 19 juin 1975, A.C. 1, volume 750, série 4, case 373, Mesdames Khayat Francine Fabienne, Flavie, Monsieur Khayat Joseph et Mademoiselle Claudine ont loué à la Société Florino sise au 17, avenue de Paris à Tunis, le fonds de commerce dénommé « BRUMMEL » sis au 2, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

Durée de location : une année renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er janvier 1975.

La location englobe l'intégralité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels et consente pour un loyer mensuel de cent dinars.

N° B-1.129.

« SOCIETE
SKANES RIVAGE S.A. »
Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
porté à 270.000 dinars

Siège social
29, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Registre de Commerce à Tunis
n° 33.922

1°) — Par une délibération en date du 14 juillet 1971, l'assemblée générale

p. 1368

rale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital de 70.000 dinars pour le porter à 270.000 au moyen de l'émission au pair de 700 actions nouvelles en numérices de 100 dinars chacune.

Ainsi que le constate le procès verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration de souscription et de versement visé ci-après.

2°) D'un acte en date du 5 juin 1975, il appert que la déclaration, quant à la souscription des 700 actions nouvelles de 100 dinars chacune représentatives de l'augmentation du capital de 70.000 dinars, et à la libération des dites actions nouvelles dans leur intégralité, a été faite à la dite date devant Monsieur le receveur des actes civils à Tunis.

Ainsi que le constate l'état de souscriptions et de versements annexé au dit acte de déclaration.

3°) La dite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la Société est modifié en conséquence.

4°) — a) Deux exemplaires du procès verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 14 juillet 1971, enregistrés à Tunis A. C. le 17 mai 1975, volume 757, série 4, case 733.

— b) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 5 juin 1975, enregistrés à Tunis A. C. le 5 juin 1975, volume 809, série ter, case 256.

— c) Deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexée à la déclaration sus indiquée, enregistrés à Tunis, A. C. le 5 juin 1975, volume 809, série ter, case 257.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 juin 1975.

Pour extrait :

Le conseil d'administration.

N° B-1.130

ASSOCIATION REGIONALE
DES CHASSEURS DE MAHDIA
Principaux buts de l'association

— Etablir un lieu de solidarité entre ceux qui ont droit de se livrer à l'exercice de la chasse;

— Lutter contre tous les délits de chasse;

— Contracter une police d'assurance couvrant la responsabilité civile de ses membres à raison des accidents corporels occasionnés par un acte de chasse.

Siège : Avenue Ali Belhaouane - Mahdia.

Visa : N° 4.219 obtenu le 20 janvier 1975.

Le Président de l'Association
Régionale des Chasseurs
de Mahdia

N° B-1.131.

FISCOMPTA
10, Rue de Luxembourg - Tunis
Tél. : 241.546
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIÉTÉ : S.T.A.B.
Capital : 5.000 dinars

Siège social
12, Rue Tazarki - Tunis

Suivant acte sous seing privé du 27 février 1975 enregistré à Tunis le 13 mars 1975, volume 14, série 8, case 27. Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Tunisienne des Artisans Bottiers (S.T.A.B.).

Siège social : 12, Rue Tazarki - Tunis.

Objet : La fabrication des chaussures ainsi que de tous autres articles (Habillement, Maroquinerie etc...) en cuir, en d'autres matières premières similaires et tous les dérivés.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Ahmed Taoufik Annabi est nommé gérant de la Société.

Pour extrait.

N° B-1.132.

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 13 mai 1975 enregistré à Tunis (A.C.) le 12 juin 1975, volume 758, série 4, case 237.

Il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Mustapha Ferdjani El Ouederfi, demeurant à Sbeitia pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mots en mots, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Sbeitia.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S. A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Mustapha Ferdjani El Ouederfi.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 19 juin 1975.

N° B-1.133.

TOURING CLUB DE TUNISIE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Avis de convocation

Les Sociétaires du Touring Club de Tunisie, en règle avec la cotisation de l'année 1974, sont convoqués en assemblée générale le dimanche 13 juillet 1975 à 9 heures du matin au siège du Touring Club de Tunisie sis, 15, Rue d'Allemagne - Tunis, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette assemblée.

N° B-1.134.

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

Société El Omrane pour la fabrication d'agglomérés et exploitation de carrières.

— Société à responsabilité limitée;

— Capital 13.000.000 dinars;

— Siège social : 25, Rue de Canada.

1°) Suivant acte sous seing privé en date du 17 juin 1975 enregistré à Tunis, acte civil le 17 juin 1975, volume 15, case 443, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 juin 1975.

Il a été constituée une Société à responsabilité limitée entre les personnes énoncées dans l'acte.

Nom : Société El Omrane pour la Fabrication d'agglomérés et exploitation de carrières.

Siège social : 25, Rue de Canada - Tunis.

Capital social : 13.000.000 dinars.

Objet : Fabrication d'agglomérés et exploitation de carrières vente aux achats et commercialisation s'y rapportant.

Durée : 99 ans.

Le gérance de la dite Société a été confiée au conseil d'administration pour de rôle.

Le Fondateur :

Taoufik Kasbaoui.

N° B-1.135.

TRIBUNAL
DE PREMIÈRE INSTANCE
DE TUNIS
Chambre Commerciale
FAILLITÉ

Jugement du 17 juin 1975, prononçant la faillite de Monsieur Mohamed El Arbi Gamra connu sous le nom de Hamadi Gamra - 2, Rue de Marseille - Tunis.

Cessation de paiement : 1er novembre 1973.

Juge commissaire : Monsieur Mohamed El Moncef Shaouiji.

Syndic : Messieurs Youssef Ennouri et Yahia Chabouni, 23, Rue Nahar Pacha - Tunis - (1er étage).

Les créanciers de la faillite indiquaient ci-dessus sont invités à produire leurs titres de créance avec un bordereau indicatif des pièces remis et des sommes réclamées dans un délai de quinze jours à partir de la date de la publication du présent avis au cabinet des syndicats mentionnés ci-dessus, le bordereau certifié sincère et véritable est signé par le créancier ou par un mandataire dont le pouvoir doit être joint.

N° B-1.136.

SOCIÉTÉ COMMERCIALE
« EL FERDAOUS »
238, Avenue Habib Bourguiba
LE KRAM
Capital : 3.000 Dinars

D'un acte sous seing privé à Tunis en date du 10 juin 1975, enregistré

p. 1369

à Tunis le 10 juin 1975, volume 15, série 5, case 335, il appert que :

S.A.R.L. a été constituée.

Objet : La Fabrication et le Commerce des Gateaux et des Glaces et des Confiseries.

Siège social : 238, Avenue Habib Bourguiba - Le Kram.

Capital social : 3.000 dinars.

Dénomination : Société Commerciale El Ferdsous.

Durée : 20 ans.

Gérant : Monsieur Rachid Ben Hadj M’hemi Ben Hamouda nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° 1.137.

Etude de Maître Hamed Triki, Avocat à Sfax.

VENTE
PAR LICITATION
AUX ENCHERES PUBLIQUES
après saisie immobilière

En vertu d’une ordonnance du bureau d’assistance judiciaire n° 8.356 du 1er mars 1975.

Poursuivant : Madame Aicha Bent Youssef Abdelkafi, sans profession, demeurant à Sfax, route de Gremda km 3, Merkez Chaabouni, élisant domicile en le cabinet de Maître Hamed Triki, Avocat à Sfax, Avenue Léopold Senghor.

Partie saisie : Monsieur Abdesselam Ben Mohamed Fakhfakh, journaliste, demeurant route de Tunis, km 8 - Zenket Hamala - Sfax.

En vertu d’un jugement n° 11.965 rendu en matière de statut personnel par le tribunal de première instance de Sfax le 23 novembre 1970, prononçant le divorce entre les époux Abdesselam Fakhfakh - Aicha Abdelkafi et condamnant le mari à 200 dinars de dommages-intérêts pour le divorce abusif avec les dépens.

Ce jugement a été signifié le 27 avril 1971 par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier - notaire à Sfax et enregistré le 29 même mois.

Et en vertu d’une saisie immobilière pratiquée par exploit de Maître Hassen Khemakhem le 15 mai 1975, dénoncée à la partie saisie par le dit huissier notaire suivant le même exploit et enregistré le 22 même mois.

Il sera procédé le lundi 21 juillet 1975 à 9 heures du matin à l’audience et par devant la chambre des créés du tribunal de première instance de Sfax à la vente par licitation et aux enchères publiques de :

Le tiers indivis d’une parcelle de terrain sise à la forêt de Safx - route de Tunis - km 8, d’une contenance d’un Mardjaa et demi environ entourée de tablas des côtés Sud Est et Ouest, complantée d’arbres fruitiers limitée :

Au Sud : par une Zenka, au delà par Mahmoud Kamoun.

A l’Est : par Hassine Tounsi;

Au Nord : par Ameur Ben Abdesselam Fakhfakh et Majida Bent Hadj Hassine Elouakil;

A l’Ouest : par Mohamed Ben Saada.

MISE A PRIX

La mise à prix est fixée à deux cent soixante dinars (260 dinars) autre charges et frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable d’une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s’adresser :

1°) A l’Etude de Maître Hamed Triki, Avocat à Sfax Avenue Léopold Senghor;

2°) Au greffe du tribunal de première instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L’Avocat postulant :

Maître Hamed Triki.

N° B-1.138.

SOCIÉTÉ
DE CONSTRUCTIONS
ET DE PROMOTION
IMMOBILIÈRE
« EL AZZABIA »
Société Anonyme
Au capital de 25.000 dinars

Siège social
29, route de Zaghouan - Tunis
Avis de constitution

Il appert d’un acte sous seing privé en date à Tunis du 13 juin 1975, enregistré à Tunis (A. C.) le 13 juin 1975, volume 809, n° 362 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 juin 1975 (chambre du commerce) qu’une Société Anonyme de construction et de promotion immobilière a été constituée qui sera régie par le code de commerce en vigueur et par les statuts y énoncés.

Capital : 25.000 dinars.

Dénomination : « El Azzabia » en abrégé (STA).

Objet : La construction et la vente des logements achevés et sur plans et toutes activités se rapportant à l’achat des terrains à leur lotissement et d’une façon générale toutes les opérations immobilières ainsi que le commerce sur une grande échelle des matériaux de constructions.

Siège social : 29, Route de Zaghouan à Tunis.

Durée : 99 ans.

— Deux exemplaires des déclarations de souscriptions et de versements du capital entièrement libéré ont été également déposés à la recette de l’enregistrement (A. C.) à Tunis, le 13 juin 1975.

Il résulte d’une délibération de l’assemblée générale constitutive du 15 juin 1975, enregistrée à Tunis - (A. C.) le 19 juin 1975, volume 809, n° 438 que Monsieur Riahi Béchir a été désigné comme Président Directeur Général de la Société, avec comme premier administrateurs :

MESSIEURS :

Mohamed Hédi Riahi
et Mohamed Ben Amor Erreguig.

Les pouvoirs les plus étendus ont été conférés à cet effet au P.D.G.

Pour extrait :

Le conseil d’administration.

N° B-1.139.

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Ahmed Fradi Avocat près la Cour de Cassation - Rue Ali Bach Hamba à Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la suite d’une saisie immobilière de la totalité d’un lot de terrain, sis à Monastir :

L’adjudication aura lieu mardi 15 juillet 1975, à neuf heures et demie du matin, à la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Monastir.

Parties poursuivantes : Salah Ben Ali Mayouf et Fatma Bent Khlifa Triméch demeurant à Monastir.

Parties saisies : les héritiers de feu Mohamed Benzerri, savoir son fils majeur Ali Ben Mohamed Benzerri, son épouse Saida Bent Hédi Slama, pour son compte et celui de ses enfants mineurs Mohamed, Moufida, Taoufik, Noura, Jalal, Houda, Aoussef, Mohamed Sahbi - enfants de Mohamed Benzerri, en vertu d’un jugement de tutelle, rendu par le tribunal de première instance de Monastir, sous le n° 60, à la date du 15 mars 1975.

Tous demeurant à Monastir, délégation et gouvernorat du dit.

IMMEUBLE A VENDRE

La totalité du lot Sud, d’un jardin sis à Skanès, banlieue de Monastir, comprenant un terrain d’une superficie de 364 m2.

Limitée :

Au Sud : par les héritiers de Mohamed Frih;

A l’Est : par un couloir non passant, pour le dit terrain et pour d’autres :

A l’Ouest : par le reste de la propriété des parties saisies.

Au Nord : les héritiers de feu Mohamed Safta.

Contenant 5 arbres fruitiers, entouré de figuiers de barbarie, de trois côtés, Sud, Est et Nord.

Mise à prix : 270 dinars

Pour plus amples renseignements, s’adresser à l’Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant.

p. 1370

1370 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Juin 1975

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir.

La visite des lieux a lieu tous les vendredi de 10 heures à midi.

N.B. : Tout participant à l'adjudication doit être muni d'une autorisation administrative émanant du gouvernorat de Monastir.

L'Avocat poursuivant :
Maître Ahmed Fradi.
N° B-1.140.

AVIS DE VENTE
Etude de Maître Ahmed Fradi Avocat près la Cour de Cassation - Rue Ali Bach Hamba à Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la suite d'une saisie immobilière de la totalité des immeubles ci-dessous indiqués sis dans la forêt de Zéramdine.

L'adjudication aura lieu mardi 15 juillet 1975 à neuf heures et demie du matin, à la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Monastir.

Partie poursuivante : Faouzia Bent Sebti Ben Kaddour Ben Mohamed, demeurant à Monastir.

Partie saisie : Mongi Ben Ahmed Ben Mohamed Thabet originaire de Zéramdine demeurant en France, Café Jean Teston, Saint Jenois, chemin : 0/6 Antiès.

IMMEUBLE A VENDRE

1er lot : les deux cinquième à l'indivise de la totalité de 36 pieds d'oliviers sis dans la forêt de Zéramdine, au lieu connu sous le nom de Chaker.

En co-propriété avec ses sœurs Amra, Habiba et Halima.

Limitée :
Au Sud : par Abdallah Thabet;
Au Nord : par Ismail Thabet;
A l'Est : par les héritiers de Romdhane Ben Hadj Thabet;
A l'Ouest : par Mohamed Ali Thabet.

2ème lot : les deux cinquièmes à l'indivise, d'un hectare comprenant 15 jeunes pieds d'oliviers (haouil) 8 amandiers, 3 grenadiers, sis au lieu dénommé Chaker, dans la forêt de Zéramdine.

Limitée :
Au Sud : par Abdallah Thabet;
A l'Est : par les héritiers de Romdhane Thabet;
Au Nord : par Ismail Thabet;
A l'Ouest : par Mohamed Ali Thabet.

MISE A PRIX

1er lot : 260 dinars;
2ème lot : 100 dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat Poursuivant.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir.

La visite des lieux a lieu tous les vendredi de 10 heures à midi.

N.B. : Tout acquéreur doit être muni d'une autorisation administrative émanant du gouvernorat de Monastir.

L'Avocat poursuivant :
Maître Ahmed Fradi.
N° B-1.141.

AVIS DE VENTE
Etude de Maître Ahmed Fradi Avocat près la Cour de Cassation - Rue Ali Bach Hamba à Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la suite d'une saisie immobilière de la totalité de l'immeuble sis à Kairouan, ci-dessous décrit.

L'adjudication aura lieu vendredi 18 juillet 1975 à neuf heures et demie du matin à la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Kairouan.

Partie poursuivante : Béchir Ben Ahmed Brini, demeurant à Kairouan, élisant domicile en l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à Sousse.

Parties saisies : Zineb dite Chérifa Bent Younès Zhani, Fatma Bent Mohamed Brini - Hachemi Ben Mohamed Brini, M'na Bent Mokhtar Madar, pour son compte et celui de ses enfants mineurs : Mohamed, Mon-

dher, Najib et Hayet issus de son époux feu Ahmed Ben Mohamed Brini, en vertu d'un jugement de tutelle n° 1.643, rendu par le tribunal de première instance de Kairouan.

Tous demeurant quartier Nord à Kairouan.

IMMEUBLE A VENDRE

La totalité du cinquième à l'indivise, du Jninit El Ali, connu sous le nom de Villa Brini n° 33 anciennement, actuellement 71.

Sis en bordure des avenues Farès et Abou Zamaa Balaoui de la Cité Jabila à Kairouan, objet du titre foncier n° 235.206, immatriculé à la conservation foncière sous le n° 235.317.

Limitée :
Au Sud : par la route d'Ousseltia;
A l'Est : par la route de l'hôpital Ibn Jazzar;
A l'Ouest : par le jardin des héritiers Hadj Mohamed Sghaier Negra, anciennement et actuellement Mustapha Ben Mohamed Rammah.

Au Nord : par une impasse clôturée du côté Sud par des épines, du côté Est, par des agglomérés, du côté Ouest par des épines et au Nord, par des figuiers de Barbarie.

Mise à prix : 800 dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Kairouan.

La visite des lieux a lieu tous les vendredi de 10 heures à midi.

N.B. : Tout acquéreur doit être muni d'une autorisation administrative émanant du gouvernorat de Kairouan.

L'Avocat poursuivant :
Maître Ahmed Fradi.
N° B-1.142.

Rectificatif à l'annonce N° B-1069 publiée au J.O.R.T. N° 41 du 17 juin 1975.
Rétablir le paragraphe 3 comme suit :
Le capital est porté de 21.000 Dinars à 35.000 Dinars souscrits et libérés en numéraires.