Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret N° 70-115 du 6 avril 1970, portant organisation du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat;
Vu le décret N° 70-702 du 8 décembre 1970, portant rattachement de la direction de l'Habitat au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat;
Vu le décret N° 74-83 du 15 février 1974, fixant les attributions du Ministère de l'Equipement;
Vu le décret N° 74-480 du 17 avril 1974, portant rattachement de la direction de l'aménagement du territoire du Ministère de l'Economie Nationale au Ministère de l'Equipement;
Vu le décret N° 74-481 du 17 avril 1974, portant transfert d'emplois du Ministère de l'Agriculture au Ministère de l'Equipement;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Décrétons :
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier. — Les services du Ministère de l'Equipement comprennent :
1 — Le Cabinet;
2 — L'Inspection;
3 — La Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques;
4 — Les Services des Travaux Publics comprenant :
a) la Direction des Ponts et Chaussées,
b) la Direction des Grands Travaux Hydrauliques,
c) la Direction de l'Hydraulique Urbaine,
d) la Direction des Services Aériens et Maritimes;
5 — Les Services du Logement et des Bâtiments Civils comprenant :
a) la Direction des Opérations Foncières, de la Législation et du Contentieux,
b) la Direction de l'Aménagement du Territoire,
c) la Direction de l'Habitat,
d) la Direction de la Construction;
6 — Les Services Administratifs assurant la Gestion du Département comprenant :
la Direction Administrative et Financière;
7 — L'Administration Régionale.
ART. 2. — Il peut être créé des groupes d'études et de recherches ainsi que des centres de réalisation pour l'accomplissement de missions à caractère technique et ponctuel du ressort du Ministère de l'Equipement, chaque fois que l'importance d'un travail ou d'un projet le nécessite.
Le groupe d'études et de recherches ainsi que le centre de réalisation sont constitués par un ensemble de plusieurs cadres ayant une expérience confirmée sous la responsabilité d'un chef.
Le groupe d'études et de recherches ainsi que le centre de réalisation sont créés et supprimés par arrêté du Ministre de l'Equipement qui prévoit dans chaque cas, notamment, le ou les objectifs à atteindre, les effectifs du groupe ou du centre, les moyens de service et les délais de réalisation.
TITRE DEUX
LE CABINET
ART. 3. — Le Cabinet du Ministre de l'Equipement accomplit les tâches qui lui sont confiées par le Ministre.
Il est notamment chargé :
- d'examiner et de suivre les affaires soumises au Chef du Département;
- de tenir le Ministre informé de l'activité générale du Département;
- de transmettre à l'ensemble des responsables les directives du Ministre;
- d'assurer les relations avec les organismes officiels, les Organisations nationales et les Services chargés de l'information.
ART. 4. — Sont rattachés au Cabinet :
- Le Bureau d'Ordre Central;
- Le Bureau de l'Information et des Relations Publiques.
ART. 5. — Le Bureau d'Ordre Central est chargé :
- de la ventilation et du suivi du courrier;
- de la réception, de l'expédition et de l'enregistrement du courrier.
ART. 6. — Le Bureau de l'Information et des Relations Publiques est chargé :
- de l'accueil, de l'information et de l'orientation du public.
TITRE TROIS
L'INSPECTION
ART. 7. — L'Inspection exerce sous l'autorité directe du Ministre de l'Equipement, une mission permanente d'inspection sur l'ensemble des services du Département et des Organismes sous-tutelle.
- Elle peut être chargée par le Ministre de l'Equipement de toute autre mission spéciale de contrôle.
- Elle est chargée de rechercher et de mettre en œuvre les moyens susceptibles d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des différents services, en vue d'accroître
l'efficience et l'efficacité. A cet effet, elle est habilitée à procéder à toutes investigations, vérifications et enquêtes, à relever toutes défaillances, anomalies dans la marche des services ou dans la gestion du patrimoine du Département.
A cet effet, elle comprend des groupes d'Etudes chargés de l'Organisation et des Méthodes.
ART. 8. — Peuvent être membres de l'Inspection, les ingénieurs, généraux, les architectes généraux, les administrateurs généraux, les ingénieurs en chef et principaux, les architectes en chef et principaux, les administrateurs en chef et conseillers.
Les membres de l'Inspection peuvent faire appel à des spécialistes parmi les fonctionnaires du Département pour les assister et les aider dans leur mission.
TITRE QUATRE
LA DIRECTION DES ETUDES, DE LA PLANIFICATION ET DES STATISTIQUES
ART. 9. — La Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques est chargée :
- de collecter et traiter les moyens d'information nécessaires à la planification;
- de centraliser, traiter et diffuser l'information, la documentation et les statistiques globales du Département;
- de centraliser et d'analyser les éléments qui permettent d'aboutir à une politique dans les secteurs relevant de la compétence du Ministère et de les traduire en objectifs sectoriels dans le cadre des objectifs globaux du plan du développement;
- de veiller à la conduite des travaux de planification de ces secteurs en liaison avec les Directions intéressées et les Services compétents du Ministère du Plan;
- de programmer les investissements globaux du Ministère en relation avec les Directions intéressées;
- de suivre la réalisation du Plan;
- de centraliser et de traiter les besoins en personnel et cadres de différents niveaux et de veiller à la formation permanente des cadres;
- de la tutelle de l'Office de la Topographie et de la Cartographie, à ce titre elle est chargée notamment de l'étude des projets et décision du conseil d'administration soumis aux Autorités de tutelle (Budget, statut, tarifs etc...) ainsi que de la législation et de la réglementation topographique.
ART. 10. — La Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques comprend :
1°) la Sous-Direction de la Planification qui centralise les données nécessaires aux travaux de planification, des secteurs relevant du Département et des Organismes sous-tutelle et assure l'exécution du Plan et du Budget d'Equipement.
Elle groupe :
a) le Service de la Programmation.
b) le Service de la Préparation et du Suivi du Budget d'Equipement.
2) la Sous-Direction des Etudes est chargée :
- de l'examen des études spécifiques, de coordonner les études intéressant plus d'une Direction et de préparer les projets des études générales ou les études prospectives de son ressort;
- de la définition des objectifs à réaliser en matière de formation des cadres du Département et des Organismes sous-tutelle;
- de la réalisation d'études documentaires et de la publication de la revue du Ministère;
- de l'élaboration et de la diffusion de statistiques globales du Département.
Elle comprend :
a) le Service des Statistiques,
b) le Service de la Formation des Cadres,
c) le Service de la Documentation.
3°) le Service de la tutelle de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
4°) les Groupes d'Etudes.
TITRE CINQ
LES SERVICES DES TRAVAUX PUBLICS
Chapitre 1. — La Direction des Ponts et Chaussées
ART. 11. — La Direction des Ponts et Chaussées est chargée :
- de l'exploitation du réseau routier, de son entretien, de sa modernisation et de son extension.
Elle assume ainsi toutes les charges relatives à l'infrastructure routière et est obligatoirement le maître d'œuvre de tous les projets dont la maîtrise de l'ouvrage incombe à l'État.
Elle comprend :
1 — le Service Administratif et Comptable;
2 — la Sous-Direction de l'Organisation et de la Programmation est chargée :
- d'étudier les problèmes d'organisation et des méthodes spécifiques à la Direction;
- de collecter et d'analyser toutes les données statistiques relatives à l'état du réseau routier;
- de planifier et de programmer, à moyen terme, les études, les travaux et l'entretien du réseau routier et d'en apprécier les données technico-économiques.
Elle comprend :
- le Service de l'Organisation et des Méthodes;
- le Service des Statistiques Routières;
- le Service de la Programmation.
3 — la Sous-Direction de l'Entretien et de l'Exploitation est chargée :
- de la préparation des programmes annuels d'exploitation d'entretien du réseau routier ainsi que les moyens à mettre en œuvre en liaison avec les services régionaux;
- du suivi des tâches confiées aux Arrondissements concernant l'exploitation et l'entretien du réseau routier.
Elle comprend :
- le Service de Programmation et l'Entretien Routier;
- le Service du Suivi.
4 — la Sous-Direction des Etudes routières est chargée :
- de réaliser des études routières;
- d'étudier la rentabilité des projets et de rédiger les termes de référence des études à soustraiter et de préparer les projets de convention;
- d'apprécier les résultats des études.
Elle comprend :
- le Service des Etudes Economiques des projets;
- le Service du Contrôle des Etudes.
5 — la Sous-Direction des Grands Travaux est chargée :
- du contrôle de la réalisation de tous les projets d'infrastructure routière de grande importance où nécessitant la mise en œuvre de technicité spéciale.
Elle comprend :
- le Service Technique.
6 — la Sous-Direction de la Recherche Appliquée et du Laboratoire est chargée :
- de participer à l'élaboration des études routières et d'ouvrages d'art en matière de géotechnique, de matériaux de construction de dimensionnement et de mise en œuvre;
- de procéder aux recherches pouvant déboucher sur des résultats de nature à contribuer à l'amélioration des conditions techniques et économiques des réalisations relatives aux activités du Ministère;
- d'effectuer des essais de qualité sur les matériaux utilisés et de participer au contrôle d'exécution des travaux en ce qui la concerne;
- de contrôler la qualité des produits et les conditions d'exploitation des fronts de carrières existantes et de prospecter de nouvelles carrières;
- de participer à l'élaboration des conditions techniques des marchés de liants hydraocarbonés et le contrôle de ces derniers;
- de collaborer avec la Sous-Direction des Etudes Routières à l'élaboration des directives techniques en matière d'exploitation, d'entretien et de construction de routes;
- d'effectuer des essais et des contrôles sur demande pour le compte des tiers.
7 — des Groupes d'Etudes, des Rercherches et des Centres de Réalisation.
Chapitre II. — La Direction des Grands Travaux Hydrauliques
ART. 12. — La Direction des Grands Travaux Hydrauliques est chargée, dans le cadre des Plans de Développement du pays (aménagement hydraulique et planification des eaux) :
- de l'étude et de la réalisation des barrages et des ouvrages de collecte et l'adduction principale des eaux à partir ou vers les barrages;
- de coordonner, en collaboration avec les Directions intéressées, toutes actions nécessaires à la réalisation des équipements hydrauliques.
Elle comprend :
1 — la Sous-Direction des Etudes et de la Programmation est chargée :
- de la programmation à court et à moyen termes des projets des études et des travaux à réaliser en matière de barrages, d'adduction principale à partir ou vers les barrages, de canaux interrégionaux de transfert d'eau, de digues et d'ouvrages d'aménagements hydrauliques;
- du contrôle et de la supervision des travaux topographiques et topogrammétriques, relatifs aux études et à l'exécution des projets;
- de préparer les projets d'études à confier aux groupes ou aux bureaux d'études, d'en animer les activités, de coordonner, contrôler et d'en apprécier les résultats;
- d'effectuer le contrôle des travaux;
- d'élaborer les directives techniques dans une notice d'exploitation, d'entretien et de construction des grands ouvrages hydrauliques.
Elle comprend :
- le Service de la Programmation,
- le Service de la Préparation des Projets.
2 — le Service de l'Aménagement Foncier.
3 — la Sous-Direction des Grands Travaux Hydrauliques est chargée :
- de la réalisation de tous les projets de grands ouvrages hydrauliques.
4 — le Service du Suivi du Comportement des Ouvrages.
5 — des Groupes d'Etudes et des Centres de Réalisation.
Chapitre III. — La Direction de l'Hydraulique Urbaine
ART. 13. — La Direction de l'Hydraulique Urbaine est chargée :
- de la mise sur pied et du contrôle de l'application du Plan National de l'Assainissement et de la lutte contre la pollution de l'eau et par l'eau;
- de l'élaboration et de l'application des textes législatifs dans le domaine de la pollution hydrique du milieu et notamment de ceux relatifs à la pollution des plages et à la pollution par des rejets industriels;
- des rapports avec les associations et organismes internationaux spécialisés;
- de l'étude et de la réalisation des travaux de protection rapprochée des villes contre les inondations;
- elle assure en outre la tutelle de l'Office National de l'Assainissement.
Elle comprend :
1 — la Sous-Direction de la Protection des Villes contre les inondations est chargée :
- des travaux de protection rapprochée des villes contre les inondations.
2 — la Sous-Direction de la Programmation, de la Réglementation et du Contrôle est chargée :
- de la programmation et de la planification des activités relatives à l'assainissement;
- de l'élaboration des textes réglementaires relatifs à la lutte contre la pollution;
- du suivi des activités d'assainissement;
- de superviser les activités de l'Office National d'Assainissement.
3 — des Groupes d'Etudes et des Centres de Réalisation.
Chapitre IV. — La Direction des Services Aériens et Maritimes
ART. 14. — La Direction des Services Aériens et Maritimes est chargée :
- des études, de la construction, de l'entretien, de l'exploitation des ports de pêche et de plaisance, des ports de commerce non concédés, des aérodromes secondaires et des infrastructures aéro-portuaires.
Elle comprend :
1 — la Sous-Direction des Services Aériens est chargée :
- des études, des aménagements, de la construction de l'infrastructure et des installations aéro-portuaires.
Elle comprend :
a) le Service Technique,
b) le Service Technico-Economique.
2 — la Sous-Direction des Services Maritimes est chargée :
- des études, de la construction, de l'infrastructure, relevant du domaine portuaire.
Elle assure en outre l'entretien et l'exploitation des ports de commerce non concédés ainsi que les ports de pêche et de plaisance.
Elle gère le domaine public maritime et assure la protection du littoral contre l'érosion.
Elle comprend :
a) le Service Technique,
b) le Service Technico-Economique.
3 — des Groupes d'Etudes et des Centres de Réalisation.
TITRE SIX
LE SERVICE DU LOGEMENT
ET DES BATIMENTS CIVILS
Chapitre I. — La Direction des Opérations Foncières, de Législation et du Contentieux
ART. 15. — La Direction des Opérations Foncières, de Législation et Contentieux est chargée :
- de l'étude des questions juridiques intéressant le Ministère de l'Équipement,
- de la mise en forme des textes législatifs et réglementaires dans les domaines de la compétence du Département et, le cas échéant, de leur préparation;
- des expropriations entrant dans le cadre de ses activités.
Elle comprend :
1 — la Sous-Direction des Expropriations et du Contentieux est chargée :
- de l'élaboration des projets de décrets d'expropriation dont les dossiers de base ont été préparés par les Directions intéressées;
— de la préparation des actes de procédure ayant trait aux affaires contentieuses;
— des relations avec le tribunal administratif.
Elle groupe :
a) le Service des Expropriations,
b) le Service du Contentieux.
2 — la Sous-Direction Juridique et de Législation est chargée:
— des études et de la documentation juridique ayant un rapport avec les activités du Département;
— de l'examen des projets de loi ou de décret établis par d'autres Ministères et soumis au visa du Ministère de l'Équipement;
— de la mise en forme des projets de loi, décret et arrêté et de leur exposé des motifs.
Elle comporte :
— le Service des Études Juridiques;
— le Service des Opérations Immobilières.
Chapitre II. — La Direction de l'Aménagement du Territoire
ART. 16. — La Direction de l'Aménagement du Territoire veille à l'application des instructions en matière d'Aménagement du Territoire et d'Urbanisme et met en œuvre les plans directeurs d'aménagement des Villes et Villages des lotissements et des ensembles urbains, et d'une manière générale, elle élabore les projets de textes y afférents. Elle veille également au respect de la réglementation en matière d'aménagement du Territoire et d'Urbanisme.
Elle comprend :
1 — la Sous-Direction de la Réglementation et du Contrôle est chargée :
— de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l'aménagement du Territoire et à l'Urbanisme et du contrôle de leur application;
— d'émettre des avis sur la délimitation des périmètres communaux.
2 — la Sous-Direction des Études d'Aménagement et du Territoire est chargée :
— de collecter, classer et exploiter toutes études et documentations nécessaires aux différentes interventions;
— de procéder aux :
— études fondamentales,
— études d'aménagements régionaux,
— études d'aménagements urbains;
— d'élaborer des alternatives à moyen et long termes pour l'aménagement du Territoire National.
3 — les Groupes d'Études.
Chapitre III. — La Direction de l'Habitat
ART. 17. — La Direction de l'Habitat met en œuvre les instructions dans ce domaine et veille à leurs applications.
Elle est chargée de mettre en application les différentes formes d'encouragement que décide l'État en matière d'Aide à l'Habitat, notamment l'octroi des primes d'encouragement à la construction d'immeubles d'habitation, les prêts et subventions pour la conservation et l'amélioration de l'habitat.
Elle comprend :
1 — le Bureau Administratif et Comptable.
2 — la Sous-Direction de la Programmation et du Contrôle de l'Habitat est chargée :
— de l'étude des demandes d'agrément et des programmes présentés par les promoteurs immobiliers;
— d'orienter et de contrôler l'exécution de ces programmes conformément à la politique adoptée en matière d'habitat;
— de promouvoir des programmes d'achat, d'aménagement et de construction à faire réaliser par les Organismes, les Agences, les personnes morales ou physiques;
— de contrôler l'exécution des programmes d'achat, d'aménagement et de vente des terrains et les activités des agences et des promoteurs en l'objet;
— de contrôler l'exécution des programmes de construction de logements de la S.N.I.T. et des organismes de promotions immobilières.
Elle comprend :
a) le Service de la Promotion Immobilière,
b) le Service des Aménagements et Lotissements,
c) le Service de l'Contrôle de l'Habitat.
3 — la Sous-Direction d'Aide à l'Habitat est chargée :
— d'élaborer et de mettre en application des différentes formes d'encouragement en matière d'Aide à l'Habitat.
Elle comprend :
a) le Service de la Prime à la Construction,
b) le Service du Fonds National d'Amélioration de l'Habitat,
c) le Service de l'Urbanisme.
4 — la Sous-Direction Technique de Logement est chargée :
— de l'étude des prototypes de logements économiques et des problèmes de la normalisation et de la préfabrication;
— de l'étude de nouveaux procédés de construction ainsi que de nouveaux matériaux;
— de la mise en œuvre des matériaux locaux pour la construction à l'échelle régionale;
— de la recherche tendant à réduire le coût de la construction;
— de concrétiser les résultats de ces études par des prototypes de logements économiques à expérimenter.
A cet effet elle anime, coordonne et contrôle, des groupes d'études, des centres de réalisation.
Elle comporte :
— le Service des Études du Logement.
5 — des Groupes d'Études, de Recherches et des Centres de Réalisation.
Chapitre IV. — La Direction de la Construction
ART. 18. — La Direction de la Construction est chargée :
— de l'étude et de la réalisation des projets relatifs aux constructions neuves, aux aménagements nouveaux des bâtiments civils.
A ce titre, elle participe à l'élaboration des programmes des travaux des services affectataires, elle peut être ordonnateur secondaire sur la demande de ces derniers.
— de l'étude, de l'exécution et du règlement des projets relatifs aux grands travaux et aux opérations spéciales.
Elle assure en outre le contrôle et l'agrément des groupements d'architectes, ingénieurs-conseils, bureaux d'études et des Entreprises de Travaux.
Sur demande des intéressés, elle peut jouer le rôle d'arbitre ou d'expert, ou désigner un de ses techniciens pour remplir ces rôles.
Elle anime et supervise l'activité du Centre Technique pour le Développement de la Construction.
Elle comprend :
1 — le Bureau Administratif et Comptable.
2 — la Sous-Direction des Études Techniques et Architecturales est chargée :
— des études techniques et architecturales présentées par les architectes et techniciens privés en matière de bâtiments civils.
Elle peut assurer les études techniques et architecturales des Départements, des conseils de Gouvernants et des Communes.
p. 13543 — la Sous-Direction de l'Entretien des Bâtiments est chargée :
— de l'entretien des Bâtiments Civils et de la mise à jour de la liste des Bâtiments Civils.
Elle comporte :
a) le Service de l'Entretien des Bâtiments Civils,
b) le Service des Edifices Nationaux.
4 — la Sous-Direction de la Construction des Bâtiments Civils est chargée :
— de l'étude et de la réalisation des projets relatifs :
— aux constructions neuves,
— aux aménagements nouveaux,
— aux grosses réparations des bâtiments civils.
Elle comporte :
a) le Service des Bâtiments Civils,
b) le Service des Contrats et des Marchés.
5 — des Groupes d'Etudes et des Centres de Réalisation.
TITRE SEPT
LES SERVICES ADMINISTRATIFS
ASSURANT LA GESTION DU DÉPARTEMENT
LA DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE
ART. 19. — La Direction Administrative et Financière est chargée :
— de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier;
— de l'élaboration du budget de fonctionnement du Département;
— de l'instruction des dossiers des marchés préparés par les Directions intéressées;
— de collaborer avec la Commission des Marchés;
— de veiller à la régularité des imputations des dépenses;
— de l'engagement des dépenses;
— du règlement du budget;
— du mandatement sur justifications de toutes les dépenses imputées sur les crédits du budget du Département.
Elle comprend :
1 — la Sous-Direction du Personnel est chargée :
— du recrutement, du mouvement et de la gestion du personnel titulaire, contractuel et temporaire du Département;
— du recrutement du mouvement et de la gestion du personnel ouvrier du Département.
Elle comporte :
a) le Service du Personnel Fonctionnaire,
b) le Service du Personnel Ouvrier.
2 — la Sous-Direction du Matériel Administratif est chargée :
— de l'établissement des marchés généraux de fournitures et mobiliers de bureaux, et d'habillement du personnel du Département y ayant droit, ainsi que de l'approvisionnement des services non dotés;
— de la tenue de l'inventaire général du Département;
— de la confection et de la distribution des imprimés pour les besoins du Département et de la gestion de leur stock;
— du nettoiement des locaux de l'Administration Centrale.
Elle comporte :
a) le Service de l'Approvisionnement,
b) le Service de l'Entretien.
3 — la Sous-Direction de la Comptabilité et du Budget est chargée :
— de l'élaboration du budget et de s'occuper de toutes les affaires relatives à la gestion des deniers de l'État.
Elle comporte :
a) le Service de la Comptabilité et des Marchés,
b) le Service du Budget.
4 — la Sous-Direction de l'Ordonnancement est chargée :
— d'assurer le mandatement de toutes les dépenses imputées sur les crédits des Budgets de Fonctionnement et d'Équipement.
Elle comporte :
a) le Service de l'Ordonnancement du Titre I,
b) le Service de l'Ordonnancement du Titre II.
TITRE HUIT
L'ADMINISTRATION RÉGIONALE
ART. 20. — L'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement comporte des Arrondissements et des Subdivisions, des Groupes d'Etudes, des Centres de réalisation.
La création, le regroupement ou la dissolution des Arrondissements et des Subdivisions, des Groupes d'Etudes, des Centres de réalisation, est prononcée par arrêté ministériel.
ART. 21. — L'Arrondissement :
L'arrondissement représente le Ministère au niveau régional. A cet effet, il met en œuvre et fait appliquer les instructions de toutes les Directions du Département. Il dirige et coordonne les activités des Subdivisions.
ART. 22. — La Subdivision :
La Subdivision est l'unité de l'Administration Régionale spécialisée dans les activités d'un ou de plusieurs domaines du Département. Les attributions des Subdivisions sont fixées par décision ministérielle.
ART. 23. — L'Arrondissement comporte des Subdivisions spécialisées dans les domaines relevant des attributions du Département et notamment :
— Ponts et Chaussées,
— Ports Aériens et Maritimes,
— Aménagement du Territoire,
— Habitat,
— Construction,
— Travaux Communaux.
Il comprend également :
— Un Bureau Administratif et Comptable,
— Un bureau Technique.
a) le Bureau Administratif et Comptable de l'Arrondissement est chargé :
— de centraliser les affaires du personnel fonctionnaire et ouvrier de l'ensemble des Subdivisions, de l'Arrondissement et les traiter en rapport avec l'Administration Centrale;
— de la comptabilité des dépenses effectuées par l'Arrondissement y compris la liquidation de ses dépenses avant envoi à l'Administration Centrale pour ordonnancement;
— du contentieux et de la gestion du domaine public.
b) le Bureau Technique de l'Arrondissement est chargé :
— de la gestion du matériel roulant, des engins, et des équipements et procède aux études confiées à l'Arrondissement.
Il vérifie les avant-métrés estimatifs, lance certaines adjudications, coordonne les données de la comptabilité analytique, recueille et met à jour les données statistiques régionales, entrant dans le cadre des activités de l'Arrondissement et les diffuse aux Directions concernées.
ART. 24. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
ART. 25. — Le Ministre de l'Équipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 30 mai 1975
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
p. 1355