Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 24 septembre 1895 sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1923, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 30 novembre 1974 par Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Guesmi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Jedillane jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant toute l'année pour irriguer une parcelle de 4 ha;
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Guesmi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Kasserine;
2) au tribunal de première instance de Kasserine;
3) aux municipalités de Sbiba et Kasserine;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Kasserine;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Kasserine.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er au 15 août 1975, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 heures à 11 heures et de 15 heures à 17 heures et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 28 juin 1975
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA