Ministère des affaires culturelles

Décret N° 75-422 du 27 juin 1975, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles

Publié au Journal Officiel n° 45 du 1er juillet 1975, page 1404

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 61-246 du 7 octobre 1961, portant création du Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et de l'Information ;

Vu la loi N° 71-101 du 25 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1975 ;

Vu le décret N° 74-1115 du 28 décembre 1974, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1975 ;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Culturelles ;

DECRETONS :

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée au Ministère des Affaires Culturelles la création d'emplois suivants :

— 10 emplois d'ouvriers permanents.

ART. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 juin 1975

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

CONCOURS

Citer : Décret n° 75-422 du 27 juin 1975, JORT n° 45 du 1er juillet 1975, p. 1404.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.