Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été modifié ou complété par le décret du 1er mars 1932 et par la loi N° 75-37 du 14 mai 1975 ;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes ;
Vu le décret du 16 juillet 1894, portant création d'une commune à Sfax ;
Vu la délibération du conseil municipal de Sfax en date du 29 novembre 1974 ;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances ;
Décrétons :
Article Premier. — La commune de Sfax est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 120.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'achat de matériel mécanique.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 juin 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA