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Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 7 juillet 1975, portant exonération fiscale des bénéfices ou revenus affectés à l'acquisition d'actions nouvellement créées

Publié au Journal Officiel n° 48 du 11 juillet 1975, page 1481

Voir le PDF officiel (p. 1481) Tout le numéro 48

Le Ministre des Finances,

Vu la loi N° 62-75 du 31 décembre 1962, portant aménagement fiscaux en faveur des réinvestissements des bénéfices ou revenus, telle qu'elle a été modifiée par l'article 9 de la loi N° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1966 et par les articles 24 et 25 de la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974 ;

Vu la loi N° 69-35 du 26 juin 1969, portant Code des investissements ;

Vu le décret N° 63-30 du 22 janvier 1965, relatif aux aménagements fiscaux en faveur des réinvestissements des bénéfices ou revenus, tel qu'il a été modifié par le décret N° 69-2 du 5 janvier 1966 ;

Vu le décret N° 70-275 du 17 août 1970, portant organisation et fonctionnement de la commission des investissements ;

Vu le décret N° 73-19 du 10 janvier 1973, portant organisation de la commission des investissements et de l'agence de promotion des investissements ;

Vu l'avis émis par l'agence de promotion des investissements et la sous-commission d'agrément touristique ;

Arrête :

Article Unique. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisition d'actions nouvellement créées par les sociétés ci-après désignées, peuvent bénéficier sur leur demande, d'une réduction d'impôt, conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 62-75 du 31 décembre 1962 et du décret sus-visé n° 63-30 du 22 janvier 1963.

Tunis, le 7 juillet 1975

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Vu

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

RAISON SOCIALESIEGE SOCIALTRANCHE DU CAPITAL admise pour la réduction d'impôtsOBSERVATIONS
— Société Financière et de Gestion « SO. FI. GES. »60, rue Nahas Pacha — TunisAugmentation de capital de 600.000 dinars à 1.000.000 dinars (soit 400.000 dinars)
— Société Essalama14, rue Tark Ibn Ziad, Mutuelleville — TunisCapital initial de 51.000 dinars
— Société Memmie et Cie, Société de Tricotage de Laine « Sotri-laine »Rue Hédi Chaker — Ksar HellalCapital initial de 10.000 dinars
— Société Zarzis Hôtel28, rue Flatters — TunisAugmentation de capital de 500.000 dinars à 750.000 dinars (soit 250.000 dinars)A.G.E. du 5 avril 1974
p. 1482

1482 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 juillet 1975

RAISON SOCIALESIEGE SOCIALTRANCHE DU CAPITAL admise pour la réduction d'impôtsOBSERVATIONS
— Société Pension Ennacim ……Avenue Abdelhamid El Khadi — SousseCapital initial en numéraire de 15.880 dinars•
— Société de Concassage et de Produits Préfabriqués …………31, avenue de la Liberté — TunisCapital initial de 260.000 dinars•
— Société Tunisienne de Filets de Pêche « STUFIP » …………1, rue Habib Thameur — TunisAugmentation de capital de 51.000 dinars à 71.000 dinars (soit 20.000 dinars)A.G.E. du 24 mars 1974
— Société de Développement Economique El-Hamma …………7, rue du Danemark — TunisAugmentation de capital de 50.000 dinars à 200.000 dinars (soit 150.000 dinars)A.G.E. du 5 septembre 1969
— Banque de Développement Economique de Tunis « B.D.E.T. »68, avenue Habib Bourguiba — TunisEmprunt obligataire BIDET 1975 5,75 % de 2.000.000 dinars•
— Société Ennadhafa …………Dar Chaâbane El Fehri — NabeulAugmentation de capital de 15.000 dinars à 25.500 dinars (soit 10.500 dinars)A.G.E. du 28 décembre 1974
— Société Générale de l'Alimentation ……………………68, avenue Habib Bourguiba — TunisAugmentation de capital de 100.000 dinars à 800.000 dinars (soit 700.000 dinars)•
— Société Tunisienne d'Édition et d'Art Graphique « STEAG » (Mr. Tijani Haddad) ………23, rue Nahas Pacha — TunisCapital initial de 20.500 dinars
— Société Commerciale et Industrielle des Produits en Plastique.Rue du 18 Janvier 1952 — TunisCapital initial de 120.000 dinars
— Société de Promotion Immobilière et Commerciale « SPRIC »43, avenue Habib Bourguiba — TunisCapital initial de 200.000 dinars
— Société Industrielle d'Ouvrages en Caoutchouc « SIOC » ………Route de Gabès km 1, SfaxAugmentation de capital de 200.000 dinarsA.G.E. du 29 juin 1974
— Société Touristique Hôtel Tour Khalef …………………Route de Tunis — SousseAugmentation de capital de 720.000 dinars à 1.000.000 dinars soit 280.000 dinars)A.G.E. du 10 mars 1974

TABLEAUX D'AVANCEMENT

Agents techniques

Pour le 14ème échelon :

  • Abdelhafidh Chelbi, à compter du 1er février 1975
  • Salem Tabai, à compter du 1er février 1975
  • Slimane Aydi, à compter du 1er février 1975
  • Abdelaziz Ben Mohamed Laribi, à compter du 1er mai 1975
  • Mohamed Jabri, à compter du 1er juillet 1975

Pour le 13ème échelon :

  • Amor Ouerfili, à compter du 1er janvier 1975
  • Mohamed Hamrouni, à compter du 1er janvier 1975
  • Tahar Kobbi, à compter du 1er janvier 1975
  • Taieb Béjaoui, à compter du 1er février 1975
  • Abderrazak Menai, à compter du 1er mars 1975
  • Habib Mensali, à compter du 1er mars 1975
  • Mohamed Salah Troudi, à compter du 1er mars 1975
  • Mokhtar Doufani, à compter du 1er mars 1975
  • Néji Lahmar, à compter du 1er mars 1975
  • Salah Hamdi, à compter du 1er mars 1975
  • Amor Arifi, à compter du 1er avril 1975
  • Mohamed Hédi Bouchnak, à compter du 1er avril 1975
  • Habib Arfaoui, à compter du 20 avril 1975
  • Mohamed Saidi, à compter du 1er mai 1975
  • Mohamed Bouabe, à compter du 6 juin 1975
  • Ahmed Chabaâne, à compter du 16 juin 1975
  • Abdallah Arfaoui, à compter du 1er juillet 1975
  • Ahmed Jouini, à compter du 1er juillet 1975
  • Ali Bouguerra, à compter du 1er juillet 1975
  • Ali dit Abdelaziz Issaoui, à compter du 1er juillet 1975
  • Ali Sediri, à compter du 1er juillet 1975
  • Ali Soltane, à compter du 1er juillet 1975
  • Amor Fares, à compter du 1er juillet 1975
  • Amor Hasni, à compter du 1er juillet 1975
  • Béchir Béjaoui, à compter du 1er juillet 1975
  • Béchir Douik, à compter du 1er juillet 1975
  • Bouiemâa Néfzi, à compter du 1er juillet 1975
  • Chedli Mechri, à compter du 1er juillet 1975
  • Habib Dierad, à compter du 1er juillet 1975
  • Hamadi Ben Ouanès, à compter du 1er juillet 1975
  • Hassen Bouzatane, à compter du 1er juillet 1975
  • Hassen Messali, à compter du 1er juillet 1975
  • Hédi Mahfoudh, à compter du 1er juillet 1975
  • Houcine Bdir, à compter du 1er juillet 1975

Khemaies Agrebi, à compter du 1er juillet 1975

  • Khemaies Hammi, à compter du 1er juillet 1975
  • Khemaies Menai, compter du 1er juillet 1975
  • Larbi Kobbi, à compter du 1er juillet 1975
  • Larbi Lejmi, à compter du 1er juillet 1975
  • Mabrouk Hamrouni, à compter du 1er juillet 1975
  • Magtouf Meddeb, à compter du 1er juillet 1975
  • Mahmoud Ben Djerad, à compter du 1er juillet 1975
  • Manoubi Trabelsi, à compter du 1er juillet 1975
  • Mehrez Néji, à compter du 1er juillet 1975
  • Messaoud Ayari, à compter du 1er juillet 1975
  • Mohamed Mehrezi, à compter du 1er juillet 1975
  • Mohamed Naceur Ben Melouka, à compter du 1er juillet 1975
  • Mohamed Rachid Nefatti, à compter du 1er juillet 1975
  • Mohamed Rehai, à compter du 1er juillet 1975
  • Mohamed Taieb Bacha, à compter du 1er juillet 1975
  • Mokhtar Ben Arous, à compter du 1er juillet 1975
  • Mouldi Dridi, à compter du 1er juillet 1975
  • Mustapha Chaouachi, à compter du 1er juillet 1975
  • Taieb Arfaoui, à compter du 1er juillet 1975
  • Taoufik Baccari, à compter du 1er juillet 1975
  • Zine Abacha, à compter du 1er juillet 1975
  • Mohamed Ben Moussa, à compter du 14 août 1975
  • Abdelaziz Jendoubi, à compter du 1er septembre 1975
  • Abderrahmane Ben Soltane, à compter du 1er septembre 1975
  • Ahmed Amri, à compter du 1er septembre 1975
  • Ali Debbahi, à compter du 1er septembre 1975
  • Larbi Ouertani, à compter du 1er septembre 1975
  • Mohamed Salah Lendoulsi, à compter du 1er septembre 1975
  • Abdelmajid Ferjani, à compter du 1er octobre 1975
  • Mustapha Sfar, à compter du 1er novembre 1975
  • Mustapha Trabelsi, à compter du 1er novembre 1975
  • Sadok Achi, à compter du 1er novembre 1975
  • Taieb Jendoubi, à compter du 1er novembre 1975
  • Abderrazak Mehiri, à compter du 16 décembre 1975

Pour le 12ème échelon :

  • Ali S'Kouri, à compter du 28 janvier 1975
  • Mohamed Babri Laslâa, à compter du 1er février 1975
  • Abdelfattah Askeri, à compter du 1er avril 1975
  • Othman Dorai, à compter du 1er avril 1975
  • Abdelkerim Ben Khamsa, à compter du 28 juillet 1975
  • Hédi Néji, à compter du 1er octobre 1975

Pour le 11ème échelon :

  • Ammar Mahjoubi, à compter du 1er janvier 1975
p. 1483

Béchir Limame, à compter du 1er janvier 1975
Béchir Tebbele, à compter du 1er janvier 1975
Ben Aissa Hammami, à compter du 1er janvier 1975
Samira Ismail, à compter du 1er janvier 1975
Mabrouk Abbès, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Zidane, à compter du 1er janvier 1975
Mustapha Bouselmi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Tahar Ben Naceur, à compter du 1er avril 1975
Mongi Boubaker, à compter du 1er avril 1975
Askeri Ayed, à compter du 2 mai 1975
Mustapha Hamad, à compter du 2 mai 1975
Salem Mezhoud, à compter du 2 mai 1975
Salah Makhlouf, à compter du 16 mai 1975
Ali Ben Khaled, à compter du 1er juillet 1975
Khalifa Yahiaoui, à compter du 1er juillet 1975
Salah Amri, à compter du 1er juillet 1975
Salah Mechichi, à compter du 1er juillet 1975
Houcine Daghbouje, à compter du 2 juillet 1975
Sadok Mahjoubi, à compter du 1er août 1975
Mouldi Rezgui, à compter du 1er septembre 1975
Ounaiès Ouertani, à compter du 2 septembre 1975
Khmaies Hanafi, à compter du 1er octobre 1975
Tahar Tounsi, à compter du 1er novembre 1975

Pour le 19ème échelon :
Béchir Châabane, à compter du 1er janvier 1975
Belgacem Issaoui, à compter du 1er janvier 1975
Nafti Kheriji, à compter du 1er janvier 1975
Abdelkader Kadhi, à compter du 1er février 1975
Hédi Dâaleb, à compter du 1er avril 1975
Tahar M’Hamdi, à compter du 1er avril 1975
Habib Saâdallah, à compter du 1er juin 1975
Mohamed Niarou, à compter du 1er juin 1975
Mohamed Salah Dridi, à compter du 1er juin 1975
Mohamed Ben Salem, à compter du 1er juillet 1975
Rejeb Ben Meltah, à compter du 1er septembre 1975
Mongi Bouselmi, à compter du 1er octobre 1975
Ali Ghribi, à compter du 13 octobre 1975
Abdelkader Trabelsi, à compter du 1er novembre 1975
Salah Nouri, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 9ème échelon :
Moncef Touhami, à compter du 24 août 1975

Pour le 8ème échelon :
Guenaoui Souileh, à compter du 28 juin 1975

Pour le 7ème échelon :
Hassen Kaboudi, à compter du 25 septembre 1975
Hédi Ben Belgacem, à compter du 25 septembre 1975
M’Hamed Sendassi, à compter du 25 septembre 1975
Abdelbaki Ben Amara, à compter du 25 novembre 1975
Abdelmajid Jouini, à compter du 25 novembre 1975
Belgacem Djelassi, à compter du 25 novembre 1975
Hassen Fathallah, à compter du 25 novembre 1975
Salah Hellal, à compter du 25 novembre 1975
Tahar Jouini, à compter du 25 novembre 1975

Pour le 6ème échelon :
Brahim Helali, à compter du 25 janvier 1975
Neji Ben Messaouda, à compter du 25 janvier 1975
Youssef Ben Mahmoud, à compter du 25 janvier 1975
Ammar Hakimi, à compter du 25 mars 1975
Boujemaa Labidi, à compter du 25 mars 1975
Fradj Fekili, à compter du 25 mars 1975
Mustapha Béji, à compter du 25 mars 1975
Slaheddine Farès, à compter du 25 mars 1975

Adjudant chef et maître principal de 1ère catégorie

Pour le 5ème échelon :
Mohamed Ben Makhlouf, à compter du 1er avril 1975

Pour le 4ème échelon :
Mokhtar Kraiem, à compter du 1er avril 1975

Adjudant et maître principal de 2ème catégorie

Pour le 7ème échelon :
Hamed Abderrahim, à compter du 1er décembre 1975
Mohamed Salah Ben Béchir Ferchichi, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 4ème échelon :
Hassen Ben Ali Ben Kilani Cherif, à compter du 1er avril 1975
Hassouna Bouzid Sediri, à compter du 1er avril 1975
Salah Ben Hmida Allouche, à compter du 1er avril 1975
Youssef Ben Rebah Ben Ezzeddine, à compter du 1er avril 1975

Brigadier chef et 1er maître

Pour le 2ème échelon :
Mohamed Habib Brinis, à compter du 16 janvier 1975
Mansour J’Hider, à compter du 16 mars 1975
Larbi Guazdallah, à compter du 16 mai 1975
Mokhtar Azaiez, à compter du 16 mai 1975
Abdelkader Chtourou, à compter du 16 juillet 1975
Ezzeddine Regaieg, à compter du 16 septembre 1975
Khemaies Hammami, à compter du 16 septembre 1975
Mohamed Ben Khaled, à compter du 16 septembre 1975

Brigadiers et patrons

Pour le 8ème échelon :
Tahar Ben Marzoug, à compter du 1er octobre 1975
Sadok Ben Ounaisa Yahiaoui, à compter du 16 octobre 1975

Pour le 7ème échelon :
Jamel Eddine Ben Béchir Ben Khalifa, à compter du 1er mars 1975
Kilani Ben Khalifa Bédoui, à compter du 1er avril 1975
Mabrouk Ben Mohamed Halaoui, à compter du 16 mai 1975
Tahar Kalboussi Farfar, à compter du 1er juillet 1975
Cherif Ben Ali Mohamed Trabelsi, à compter du 16 août 1975
Mustapha Akriche, à compter du 1er novembre 1975
Habib Haouala, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 6ème échelon :
Mahmoud Ben Sadok Farah, à compter du 16 février 1975
Mohamed Ben Sadok Hedhili Amara, à compter du 16 février 1975
Ouanès Ben Mohamed Hamouda, à compter du 1er mars 1975
Ezzeddine Ben Hamida Allala Sghaier, à compter du 16 mars 1975
Mohamed Lazhar Ben Salah Smaoui, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Said Ben Slama, à compter du 1er avril 1975
Ali Lakhdar Hakimi, à compter du 1er mai 1975
Amor Labidi Djebali, à compter du 1er mai 1975
Kaddour Lajnef, à compter du 1er mai 1975
Ali Ben Abdessalem Neticha, à compter du 1er juin 1975
Mohamed Laroussi Salah Cheikh Larbi, à compter du 1er juillet 1975
Habib Reguig, à compter du 8 septembre 1975
Mohamed Chouchane, à compter du 8 septembre 1975
Mahmoud Ben Mehrez Ben Slimane Ben Saâd, à compter du 1er octobre 1975
Said Achour, à compter du 1er octobre 1975
Jilani Ben Cheikh Dhifallah, à compter du 1er novembre 1975
Mokdad Hamadi Alaya Jomni, à compter du 1er novembre 1975

Pour le 5ème échelon :
Mohamed Ben Amor Zayani, à compter du 1er février 1975
Mohamed Chelbi Ben Khalifa, à compter du 1er février 1975
Nejib Said Mabrouk Dali, à compter du 1er février 1975
Haasine Ben Salem Toumi, à compter du 1er avril 1975
Tahar Jouida, à compter du 1er avril 1975
Boubaker Meaoui Ben Boubaker, à compter du 1er mai 1975
Ketate Boubaker Haj Ali Salem, à compter du 1er mai 1975
Ali Nemsi, à compter du 16 mai 1975
Abdesselem Salah Hamouda Tabka, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Rebah Kâaniche, à compter du 8 juillet 1975
Boudhina Toumi, à compter du 16 août 1975
Youssef Mohamed Fehri, à compter du 16 août 1975
Cherif Chedli Karout, à compter du 1er octobre 1975
Dhaou Ben Mohamed Nouar, à compter du 1er octobre 1975
Tahar Ben Salem Arab, à compter du 1er octobre 1975
Béchir Bel Hadj Salah, à compter du 7 octobre 1975
Chedli Mahjoubi, à compter du 1er novembre 1975

Pour le 4ème échelon :
Mohamed Khenis, à compter du 1er février 1975
Mohamed Ben Ahmed Hamouda, à compter du 1er mars 1975
Cherif Ben Mohamed Naouar, à compter du 1er août 1975
Mohamed Nefzi, à compter du 1er septembre 1975
Abdellatif Chouyekh, à compter du 1er novembre 1975
Ali Salah, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 3ème échelon :
Ali Rouine, à compter du 1er janvier 1975
Tahar Lahiani, à compter du 1er janvier 1975
Ezzeddine Abbès, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Naceur Ben Dhiab, à compter du 1er janvier 1975
Ali Gouireh, à compter du 1er mars 1975
Ammar Ayat, à compter du 16 mars 1975

p. 1484

1484 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 juillet 1975

Mohamed Salah Tajouri, à compter du 16 mai 1975
Mezri Mohamed Dhaker, à compter du 1er juillet 1975
Noureddine Zeribi, à compter du 1er septembre 1975
Moncef Hanana, à compter du 7 octobre 1975
Salah Toujani, à compter du 1er novembre 1975
Sassi Marmouri, à compter du 1er novembre 1975

Pour le 2ème échelon :

Mohamed Ben Saâd Kouni, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Khedhri, à compter du 10 janvier 1975
Said Massaoudi, à compter du 1er avril 1975
Ali Fethi Selmi, à compter du 30 juillet 1975
Laroussi Ben Asker, à compter du 30 juillet 1975
Abdelhadi Hajji, à compter du 30 septembre 1975
Mokhtar Gharbi, à compter du 30 septembre 1975
Mohamed Azzabi, à compter du 4 octobre 1975
Ali Jarrah Aloui, à compter du 30 novembre 1975
Lazhar Cheikh Rouhou, à compter du 30 novembre 1975
Nasr Jelidi, à compter du 30 novembre 1975

TERRES COLLECTIVES

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 7 juillet 1975, JORT n° 48 du 11 juillet 1975, p. 1481.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.