Décret N° 75-444 du 7 juillet 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et notamment ses articles 6, 8, 9 et 10 ;

Vu le décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée N° 64-28 du 4 juin 1964 ;

Vu le procès-verbal du conseil de gestion de la collectivité des N'Nadra (Doghra) de la délégation de Kasserine, gouvernorat de Kasserine en date du 27 décembre 1974 relatif à l'attribution de la propriété privative aux membres de la dite collectivité, approuvée par le conseil de tutelle

régional du gouvernorat de Kasserine le 9 janvier 1975 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 17 mai 1975 ;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture ;

Décretons :

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des H'nadra (Doghra) de la délégation de Kasserine, gouvernorat de Kasserine, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées dans son procès-verbal en date du 27 décembre 1974, tel qu'il a été approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Kasserine le 9 janvier 1975 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 17 mai 1975.

ART. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 juillet 1975

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Sidi Alouane a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement complémentaire des immeubles construits, imposables pendant la période 1974, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Sidi Alouane a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1975-1979, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et imposables à compter du 1er janvier 1975, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA SEPTIÈME TRANCHE 1975 (Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 5 juillet 1975)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq (45) billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 07.101 gagnent chacun un lot de cent (100) dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

1486 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 juillet 1975

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 20 JUIN 1975

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA

358.407.919,882

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
Rectificatif au J.O.R.T. N° 36 du 27 mai 1975 page 1150.
SITUATION GENERALE DECADAIRE au 10 Mai 1975

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(LoI n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Kairouan :

Monsieur Ali Ben El-Methini Ben Ammar Ameri, né le 9 octobre 1945 à la zone de Kitiri, délégation de Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, avise qu'il a à sa possession et à son occupation le lot de terre reconnu à Bir Djedid, zone de Kitir, dont la superficie est de 7 hectares de terre nue qui peut servir pour plantation et semence.

Il est limité par :

• Au Sud : Salah Ben El-Methini Ameri
• A l'Est : Route publique
• Au Nord : Ahmed Ben El Methini
• A l'Ouest : Abdallah Ben Belgacem Ben Salem Ameri.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Ahmed Ben Nasr Ben Ahmed Ben Jériou, né le 2 janvier 1915 à Jouaouda, délégation Sehl Kairouan et Alaya Ben Hamouda El Manane, né le 24 janvier 1920 à Jeblia délégation de Kairouan ville, portent à la connaissance du public, qu'ils sont propriétaires-possesseurs d'une parcelle de terre connue sous le nom de « Fidh Sbayhia », d'une contenance de dix hectares (10), terrain complanté et irrigué renfermant 160 cent soixante pieds d'oliviers et 220 arbres fruitiers, irrigué renfermant aussi un puits équipé d'un moteur électrique, limitée :

• A l'Est : Par Seghaier Ben Ali Essebouy
• A l'Ouest : La route de El Akba et les héritiers de Mohamed Ben El Farhani
• Au Nord : M. Esbayed Ben Othmane Ben Amor El Hattab
• Au Sud : Mohamed Ben Ettoumi Ben Jemaa Ben Ahmed et Salem Ben Mohamed El Hattab et Mohamed Ben Mohamed El Hattab.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Taieb Ezzeddini, né le 7 mai 1937 à Ouled Farjallah, délégation de Bouhajla, avise qu'il a à sa possession et à son occupation un lot de terre qui a une superficie de 17 hectares et qui contient 120 oliviers, reconnu par Bir Hadj Lachleh (Itha), il est limité à :

• Est : par Hadj Belgacem Lachleh
• Ouest : par Ali Ben Hadj Youssef
• Nord : par Mohamed Ben Youssef Ben Belgacem
• Sud : par Hadj Belgacem Lachleh.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mustapha Ben Ali Ben Ahmed Ben El Bahri Amari, né le 19 août 1937 à Ouled M'barek et Achour Cheikh Kitur, délégation de Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, avise qu'il a à sa possession et à son occupation un lot de terre dont la superficie est de dix hectares (nu), limité par :

• A l'Est : Hadj Ali Ben Hassen Ben Mrad Chrigui
• A l'Ouest : Béchir Ben Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Ben El Bahri Amari et Belgacem Ben Ali Ben Ahmed Ben El Bahri Amari et la route goudronnée entre Bouhajla et Sfax
• Au Sud : Béchir Ben Mohamed Ben Ali Ben Ahmed El Bahri Amari
• Au Nord : Mohamed Ben Nasr Ben Ali Ben Ahmed Chalbi Chrigui

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salem Ben Badoui Bep Messeoud Izzedni, né le 11 mai 1948 à la zone de Ouled Fardjallah, délégation de Sidi Amor Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, avise qu'il a à sa possession et à son occupation le lot de terre reconnu par Henchir Bir El Oisfane, délégation de Sidi Amor Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, dont la superficie est quatre hectares (4ha), il comprend 50 oliviers, 25 amendiers productives ou improductives, le lot est limité par :

• A l'Est : Ahmed Ben Bédoui Ezzidine
• Au Sud : Kalifa Ben Haj Mohamed Ben Youssef Missaoui
• Au Nord : Ali Ben Bédoui Ezzidine
• A l'Ouest : Haj Amor Ben Rhaiem Ezzidine

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali Ben Sadok Ben Ahmed Sahlaoui, né le 31 août 1937 à la zone de Bouhajla, délégation de Bouhajla, avise qu'il a à sa possession une parcelle de terre reconnue à Henchir Garaat Hafaied, banlieue de Bouhajla dont la superficie est de vingt cinq (25) hectares de terre nue qui sert à la semence et à la plantation, dans cette terre il y a un puits en voie de construction.

Le lot en question est limité des quatre côtés comme suit :

• Au Sud : Ali Ben Hassen El Briki
• A l'Ouest : El Farhani Ben Ali Ben Sadok Ben Ahmed Sahlaoui
• A l'Est : Djemaa Ben Salah Aouichaoui
• Au Nord : Béchir Ben Mohamed Ben Abdallah Znati Sahlaoui

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Ahmed Chelby, né le 15 août 1920 à Tibourba et habite à la zone d'El Kititir, délégation de Sidi Amor Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, avise qu'il a à sa possession et à son occupation un lot de terre dont la superficie est de 12 ha à El Kititir, il est limité par :

Au Sud : Mohamed Ben Daou Ben Othman Essefi Amari
A l'Est : Hassine Ben Hassine Ben Amor
Au Nord : Hassine Ben Hassine Ben Amor
A l'Ouest : Ahmed Ben Ali Ben Ahmed Chelly

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

Et, conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem Ben Mohamed Chalbi Chrigui, né le 6 août 1913 à la zone de Kititir, délégation de Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, avise qu'il a à sa possession et à son occupation un lot de terre, dont la superficie est de dix (10) hectares à Kititir, il est limité par :

Au Sud : Mohamed Ben Dhaou Ben Othman Ben Essifi
A l'Est : Hadj Abdellaziz Ben Ali Ben Ahmed Chalbi Chrigui
Au Nord : Hadj Abdellaziz Ben Ali Ben Ahmed Chalbi Chrigui
A l'Ouest : Othman Ben Dhaou Ben Othman Essifi Chrigui

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société de Menuiserie et d'Entreprise de Travaux Publics du Kef, S. A. au Capital de 28.000 Dinars, sont avisés que l'Assemblée Générale Ordinaire et l'Assemblée Générale extraordinaire convoquées pour le lundi 30 juin 1975, ont été reportées au samedi 19 juillet 1975 à 9 h du matin au siège de la Société, rue de la Gare le Kef, pour le même ordre du jour.

Le Conseil d'Administration.

N° A-762.

SOCIETE MAGHREBINE D'ELECTRICITE

S. M. E.

Société Anonyme : au Capital de 10.000 Dinars en Formation

Siège Social : 9, rue de la Galite Tunis

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Maghrébine d'Electricité « S. M. E. » Société anonyme en formation sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale constitutive qui se tiendra le 19 juillet 1975 à 17 h au siège de la dite Société 9, rue de la Galite Tunis, et ceci pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Constitution définitive de la Société.
• Désignation des Administrateurs et du Commissaire au comptes.

Les Deux Fondateurs.

N° A-763.

COOPERATIVE CENTRALE DE MOTOCULTURE

(CO. CS. MO.)

80, Avenue de Carthage - Tunis

ASSEMBLÉE CÉNÉRALE

ORDINAIRE

Messieurs les Adhérents de la Coopérative Centrale de Motoculture sont informés que le quorum prévu par les dispositions statuaires n'étant pas obtenu lors de la séance du 5 juillet, l'Assemblée Générale Ordinaire est appelée pour une 2ème réunion qui aura lieu le Mercredi 30 Juillet 1975 à 9 h. Le présent avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration.

N° A-674.

LES CÉRAMIQUES DU SUD

Société Anonyme

Au capital de 200.000 dinars

Siège social : Medenine

R.C. 189 - Medenine

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société les Céramiques du Sud sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire et extra-ordinaire qui se tiendra le samedi 26 juillet 1975 à 10 heures à la salle des réunions du Comité de Coordination de Médenine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital.
• Situation des Travaux.
• Élection du nouveau conseil.
• Questions diverses.

Le Président du Conseil.

N° A-765.

SOGEMAC

Société Générale d'Équipement

Ménager et de Matériaux de Construction

Siège social :

Rue 18 Janvier Prolongée - Tunis

S.A. en formation au Capital initial de 100.000 Dinars ramené à 60.000 Dinars suivant P.V. de l'A. G. E. du 5 juillet 1975 déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 8 juillet 1975 sous le numéro 5/103.

Projet des statuts déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 25 février 1974 sous le N° 15.

CONVOCATION

Les sous-cripteurs de la dite Société en formation sont convoqués à l'Assemblée Générale constitutive le samedi 2 Août 1975 à 10 heures au Siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification et reconnaissance de la déclaration de souscription et de versement.
2°) Modification et approbation définitive des statuts.
3°) Nomination des premiers administrateurs et du ou des Commissaires aux Comptes.
4°) Déclaration de constitution définitive de la Société.

Le Fondateur,

M. ACHOUR.

N° A-766.

COMMUNIQUE

Le président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (S.O.D.A.C.T.) invite les Sociétaires définitifs ainsi que les représentants des auteurs stagiaires et adhérents à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le dimanche 27 juillet 1975.

à 9 heures du matin à la Maison de la Culture, Ibn Khaldoun à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation des rapports moral et financier.
2°) Désignation du Commissaire aux comptes et du contrôleur financier.
3°) Examen du mode de la répartition des perceptions provenant des exécutions publiques.
4°) Discussion des Travaux de la Commission élue par l'Assemblée Générale Extra-ordinaire du 25 Mai 1975.
5°) Questions diverses.

N° A-767.

SEKTUNIS
SARL au Capital de 3.000.000 Dinars
Siège Social : 22, rue d'Algerie.
TUNIS

AUGMENTATION DU CAPITAL

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extra-ordinaire du 5 Avril 1975, enregistré le 15 Avril 1975, à Tunis A.C 1 vol. 808 série 1, Case 349 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il ressort que le Capital Social a été porté de 1.000 Dinars à 3.000 Dinars par la création de 200 parts nouvelles de 10 Dinars chacune, versées en espèces dans la caisse de la Société.

L'article 4 des statuts de la Société se trouve, de ce fait, modifié.

N° B-1221

SARL SODIREP

Au capital de 2.000 dinars
Changement de dénomination
Transfert du siège social

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 1975 enregistré à Tunis, A. C. le 21 juin 1975, volume 758, série 4, case 396, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 1er juillet 1975, il a été décidé les modifications suivantes :

Dénomination : « SODIEP »
Société de Diffusion, d'Édition, et de Prestation, au lieu de SODIREP.
Objet : L'objet est limitée à la diffusion, l'édition et la prestation.
Siège social : est transféré au 11, Rue de Belgique - Tunis.
Les statuts ont été modifiés en conséquences.

Le Gérant.
N° B-1.222.

STUDE DE MAITRE
ABDERRAHMAN ALOULOU
Avocat à la Cour de Cassation
4, Rue d'Angleterre - Tunis

Vente aux enchères publiques sur saisie Immobilière de deux Immeubles immatriculés.

La vente aura lieu le Vendredi 8 Aout 1975, à 8 heures du matin

par devant la Chambre des Crières du Tribunal de 1ère Instance de Tunis Bid Bab Benat.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le Siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.

Partie saisie : Mohamed Essalah Houldi demeurant à Pont du Fahs (Tunisie).

Objet de la vente : Immeuble sis à Pont du Fahs avenue Habib Bourguiba et avenue Farhat Hached, ayant une superficie de 543 m² et faisant l'objet du Titre Foncier (Salha le Fahs).

Cet Immeuble comporte :

1°) Sur la façade de l'avenue Habib Bourguiba :
a) Un magasin connu sous le nom d'Epicerie Moderne, ayant une superficie approximative de 90 m², le magasin comporte un debarras et un WC.
b) Un magasin occupé par la Société Nationale de Transports et comprenant un bureau et deux petites dépendances.
c) Un magasin à usage de Restaurant, comprenant également une dépendance avec soupente.
d) Un magasin à usage d'épicerie occupé par le sieur Mohamed Boudak ayant une superficie approximative de 59 m². Ce local comporte deux petites dépendances avec WC.

2°) Sur l'avenue Farhat Hached, 3 magasins occupés par Mr. Abdelkader Ben Nasr à titre de locataire.
— Le 1er a une superficie de 14 m² avec dépendance.
— Le 2ème a une superficie de 14 m².
— Le 3ème a une superficie de 50 m².

Mise à Prix : Sept Mille Dinars (7.000.000) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° B-1223.

Cabinet de Maître Hédi Madani
Avocat à la Cour de Cassation
1 ter, Avenue de Carthage - Tunis
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

D'UN IMMEUBLE IMMATRICULE
SUR L'LOCATION ET APRÈS
SURENCHÈRES

Surencherisseur : Monsieur Chedly Ben El Hadj Mohamed El Hassoumi, demeurant au Bardo 8, Rue d'Iéna domiciliée au Cabinet de son Avocat Maître Hédi Madani, 1ter, avenue de Carthage - Tunis.

Adjudicataire : Monsieur Abdelhamid Ben Abedlatif Khechine, Hôtelier demeurant à Hammamet.

Poursuivant : Monsieur Salem Ben Ali Ben Zaled, demeurant 26, rue Jeanne d'Arc à Mutuelleville - Tunis.

Colicitant : Monsieur Chedly Ben El Hadj Mohamed El Hassoumi, demeurant 8, rue d'Iéna au Bardo.

L'immeuble objet de la vente : Immeuble inscrit sous le N° 61.381, dénommé « SOTAL » sis à Tunis 18 et 18, Avenue Habib Bourguiba, distrait du titre foncier N° 44.518 dénommé « Foyer du Combattant », c'est un immeuble en co-propriété, situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis à l'angle de l'Avenue Habib Bourguiba et l'Avenue de la République, composé de cinq portes dont l'une d'elles donne sur l'Avenue de la République, les trois autres sur l'intersection des deux Avenues sus-visées, et la cinquième sur l'Avenue Habib Bourguiba toutes sont métalliques et derrière elles des portes en vitre, et deux fenêtres en vitre donnant sur l'Avenue Habib Bourguiba et d'une porte métallique à la sortie et deux fenêtres ferroviaires ouvrant à l'entrée de l'immeuble voisin sis à Tunis 18, Avenue Habib Bourguiba. L'immeuble sus-indiqué est d'une superficie de 100 mètres carré environ et représente une grande salle qui englobe un disque de ciment, au fonds de cette salle se trouve un WC et une petite chambre que comporte une porte couvrant à l'intérieur de la grande salle mesurant deux mètres sur quatre mètres, environ. Le parterre de la grande salle est pourvu de carreaux multicolores.

Le dit immeuble est actuellement exploité par le surenchérisseur et colicitant comme dépôt dépendant de ses deux fonds de commerce, le café du Tourisme sis sur la 3ème esplanade de l'Avenue Habib Bourguiba et le restaurant la Buche sis 1, rue Champlain à Tunis.

Fondement : a. En vertu du jugement N° 19.253 en date du 19 juin 1974, décidant la licitation de l'immeuble co-propriété à part égales des deux parties en litige objet du titre foncier N° 61.381 sis à Tunis Avenue Habib Bourguiba n° 16 et 18.

b. En vertu du jugement N° 1122 du 30 Mai 1975, prononcé par la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis décidant l'adjudication du dit immeuble à Monsieur Abdelhamid Ben Abdellatif Khechine pour le prix de 47.500.000 outre les frais s'élevant à 121.000.

c. En vertu également de la déclaration de surenchère faite par Monsieur Chedly Ben El Hadj Mohamed El Hassoumi au Greffe du Tribunal le 7 juin 1975.

Date et lieu de la vente : Vendredi 1er Aout 1975, à 7 heures du matin par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mise à Prix : 55.571.000 après adjudication, et surenchère et les frais de la première adjudication.

Observations : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes pourvues d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Ma

tre Hédi Madani, Avocat à la Cour de Cassation 1 ter, Avenue de Carthage et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe de la Chambre des Criees

N° B-1224.

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Suivant décision du 30 Décembre 1974, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 13 mars 1975, volume 808 Ter case 36, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 18 mars 1975, sous le N° 261, le Siège Social de la S.A.R.L. « LA METALLOPLASTIC » au Capital de 51.000 Dinars, fixé antérieurement au 30 Avenue de la République à EZ-ZAHRA est transféré à la route de Sousse Km 13,500 de la même ville.

Pour extrait :

Les Gérants.

N° B-1225.

ENTREPRISE ZINE LABIDINE ET ABOUDA

S.A.R.L.

Au capital de 2.000 dinars

Siège social

179 bis, Cité Tahrir - Tunis

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 25 juin 1975, enregistré à Tunis le même jour volume 809, série bis, case 500, une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : Entreprise Zine Labidine et Abouda.

Siège social : 179 bis, Cité Tahrir - Tunis.

Objet : Travaux de maçonnerie, peinture, badigeonnage, ferronerie, menuiserie, fabrication de tous matériaux de construction.

Durée : 50 années.

Capital social : 2.000 dinars.

Gérance : Messieurs Mohamed Ben Ali Zine Labidine et Salem Ben Salem Abouda sont nommés gérants statutaires.

Dépôt au greffe : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 juillet 1975.

N° B-1.226.

AVIS D'ACTE DE NOTORIETE DE PROPRIETE

Messieurs Béchir Ben Jilani Belhiba et Béchir Ben Sadok El Benna agriculteurs, demeurant à Zarzis Gouvernorat de Médenie Informent le public qu'ils sont propriétaires en possession et jouissance depuis une période dépassant la durée légale de possession, de la totalité de la parcelle de terre sise à El Ogl a Zarzis sur laquelle il y a une briquerie et quelque pieds de figuiers et vignes d'une superficie d'environ 10 hectares ayant pour limites :

Au Sud : la propriété de Salah Ben Hadj Mohamed Jebali;

A l'Est : sur une partie la propriété du dit Salah Jebali et sur le restant la terre de Abdeddaim Ben Abdallah Ben Mabrouk.

A l'Ouest : sur une partie les héritiers Hadj Ahmed Keniss et sur une autre partie la propriété des demandeurs.

Au Nord : sur une partie l'Oued connu sous le nom d'Oued Letaief à Ogla et sur une autre partie les héritiers Belgacem Baaroune.

Qu'ils ont introduit une action en pétitoire enrôlée au tribunal de première instance de Médenine sous le numéro 849 tendant au prononcé d'une décision disant qu'ils sont propriétaires du dit bien.

Qu'en conséquence, quiconque aurait une prétention ou une opposition à formuler à ce sujet, doit l'introduire auprès du dit tribunal dans le délai de trente jours à compter de la publication du présent avis, toute action ou opposition formulée après le dit délai n'étant pas recevable.

Dressé sur autorisation de Monsieur le président du tribunal de première instance de Médenine.

N° B-1.227.

Les frères, héritiers de M'Barek Ben El Hadj Salem :

1°) Ahmed Ben M'barek Ben El Hadj Salem;

2°) M'barek Ben M'barek Ben El Hadj Salem;

3°) El Hadj Ben M'barek Ben El Hadj Salem;

Portent à la connaissance du public qu'ils ont introduit une action par devant le tribunal de première instance de Tunis sous le n° 21.838 tendant à l'établissement d'un certificat de propriété égaré d'une maison sise rue Essebta, limitée :

Au Sud : Zaouit Cheikh;

A l'Est : Rue Essebta;

Au Nord : Maison Boussoura;

A l'Ouest : Maison Soussi.

Quiconque qui aurait une opposition à formuler à ce sujet devrait le faire par devant le tribunal de première instance de Tunis.

N° B-1.228

« SOCIETE CHAUF SANTI »

Société à responsabilité limitée

Au capital de 3.000 dinars

porté à 30.000 dinars

Siège social

2, Rue de Nice à Tunis

Registre de Commerce à Tunis

N° 33.125

Augmentation du capital social

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 27 juin 1975, enregistré à Tunis A. C. le 1er juillet 1975, volume 809, série ter, case 575, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 juillet 1975, il appert que :

— le capital de la Société sus désignée a été augmenté de 27.000 dinars au moyen d'apports nouveaux en numéraire et par voie de création de 2.700 parts nouvelles de numéraire de 10 dinars chacune, attribuées aux associés au prorata de leurs apports nouveaux respectifs;

De sorte que le capital social est fixé actuellement à 30.000 dinars divisé en 3.000 parts sociales, d'une valeur nominale de 10 dinars chacune, entièrement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leurs droits respectifs;

— les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° B-1.229.

« L'ELASTIQUE TUNISIEN »

Société à responsabilité limitée

Au capital de 3.000 dinars

porté à 50.500 dinars

Siège social

31, Rue de la Verrerie à Tunis

Transféré à l'Usine

20, Rue de Sousse - Tunis

Registre de Commerce à Tunis

N° 30.710

Augmentation du capital social transfert du siège social

D'un acte sous signatures privées en date à Tunis du 16 juin 1975, enregistré à Tunis A. C. le 26 juin 1975, volume 15, série 5, case 508, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er juillet 1975, il appert que :

— Le capital de la Société sus désignée a été augmenté de 47.500 dinars par voie de capitalisation des bénéfices reportés à nouveau à concurrence d'une somme de 7.200 dinars et au moyen d'apports nouveaux en espèces pour le solde, soit un montant de 40.300 dinars effectués par les associés, et par voie de création, d'une part, de 720 parts nouvelles attribuées gratuitement aux associés au prorata de leurs droits respectifs et d'autre part, de 4.030 parts nouvelles attribuées aux associés proportionnellement à leurs nouveaux apports, toutes ces parts nouvelles d'une valeur nominale de 10 dinars chacune.

De sorte que le capital social est fixé actuellement à 50.500 dinars, divisé en 5.050 parts de 10 dinars chacune, entièrement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leurs droits respectifs;

— Le siège social de la Société sus visée a été transféré à l'usine 20, rue de Sousse à Tunis.

— Les articles 4, 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° B-1.230.

« KEFTEX S.A. »
Société Anonyme
Au capital de 40.000 dinars
Siège social : Le Kef
R. C. Le Kef : 802

Suivant acte sous seing privé du 23 mai 1975 enregistré au Kef le 25 juin 1975 foBo 45, case 268 et dont un projet avait été déposé au greffe du tribunal de première instance du Kef le 14 juin 1976, il a été établi les statuts d'une Société anonyme dont il a été extrait notamment ce qui suit :

Dénomination : « KEFTEX S.A. »

Objet : — La transformation de tous textiles, notamment la fabrication et la confection de tous vêtements de travail et articles connexes, l'ensemble des opérations étant effectué aussi bien pour son propre compte que pour le compte de tiers;
— La commercialisation et l'exportation des produits de sa fabrication;
— La représentation commerciale sous toutes ses formes directement ou indirectement.

Et d'une façon générale, toutes opérations commerciales financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus et à tous autres objets similaires ou connexes susceptibles d'en favoriser l'extension et le développement.

Durée : 50 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Capital social : 40.000 dinars, divisé en 400 actions toutes nominatives de 100 dinars chacune transférables dans les conditions fixées par les statuts.

Conseil d'administration : composé de 3 à 12 membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale pour 6 ans.

Assemblées générales : L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice, et ce, sur convocation du conseil d'administration ou du commissaire aux comptes, en cas d'urgence, faite par avis au Journal Officiel de la République Tunisienne 16 jours au moins avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée et 8 jours au moins à l'avance pour les autres assemblées dites extraordinaires; celles-ci peuvent être convoquées à toute époque de l'année.

Commissaires aux comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour une durée de 3 ans.

Procès verbaux du conseil d'administration et de l'assemblée générale :
Les copies ou extraits des procès verbaux des délibérations du conseil d'administration à produire en justice ou ailleurs sont signés par le

Président ou par deux administrateurs ou par un administrateur et un délégué du conseil.

Ceux des délibérations de l'assemblée générale sont certifiés par un administrateur.

Signature sociale : Tous les actes et opérations de la Société ainsi que tous retraits de fonds ou valeurs, tous mandats sur les banquiers, débiteurs ou dépositaires et les souscriptions, endos, acceptations, avals ou acquis d'effets de commerce doivent, pour engager la Société, être signés par le Président Directeur Général ou toute personne spécialement déléguée par lui.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A titre exceptionnel, le premier exercice social commence dès la constitution de la Société et se termine le 31 décembre de l'année suivante.

Répartition des bénéfices : sur les bénéfices nets, il est prélevé :
1°) 5 % pour constituer le fonds de réserve légale.
2°) Toutes sommes que l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau.
3°) à servir aux actionnaires à titre de 1er dividende sur le montant de leur capital libéré et non amorti.
4°) sur le reliquat, l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, pourra allouer à ce dernier un tantième dont elle fixera le montant. Le solde constitue un complément de dividende.

Déclaration de souscription et de versement : reçue par le receveur des finances du Kef le 25 juin 1975.

Constitution : Du P.V. des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 25 juin 1975 enregistré même jour à la recette des Finances du Kef F° 45 case 286 il appert que cette assemblée :
1°) A reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par la fondatrice.
2°) Nommé les premiers administrateurs savoir : Madame Gertrude Godfride Van Puijenbroek-Vroom et Messieurs Gerardus Hendrikus Maria Wientjens et Jan de Jonge, lesquels ont accepté les fonctions qui leur ont été confiées.
3°) Désigné comme commissaire aux comptes pour 3 ans, Monsieur Ali Djaballah, lequel a accepté ces fonctions.
4°) Approuvé les statuts dans leur intégralité et déclaré la Société définitivement constituée.

Administration : Du P.V. de la 1ère délibération en date du 25 juin 1975 enregistré au Kef le 25 juin 1975 F° 45 case 287, il résulte que le conseil d'administration a nommé Madame Gertrude Golfride Van Puijenbroek-Vroom, présidente du conseil, Direc

trice Générale de la Société « KEFTEX S.A. » et lui a délégué les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la dite Société.

Dépôt : Le dépôt du dossier constitutif de la Société prescrit par la loi a été effectué au Greffe du Tribunal de 1ère Instance du Kef le 25 juin 1975.

Le Conseil D'administration
N° B-1231

SOCIETE COGIMAR
S.A. au Capital de 21.000 Dinars
Siège : le Colisée - Tunis

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Suivant acte S.S.P. du 3 janvier 1975 enregistré à Tunis le 19 juin 1975, Vol 809, série Bis, case 383, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 26 juin 1975 ont été nommés à partir du 1er janvier 1975.

Mr Mohamed Najib Chaabouni, président du Conseil Directeur Général de la Société.

Mr Houssine Mohamed Salah Ben Dal Directeur Général.

Tous deux ont les pouvoirs les plus étendus avec signature séparée.
N° B-1232

« IMPOR-UNION »
SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE
S.A.R.L.
au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social : Khasnadar - Bardo
Tunis

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 23 juin 1975, enregistré à Tunis le 26 juin 1975, Vol 809, série Bis, case 538, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :
Objet : Toutes opérations d'importation, exportation relatives à tous produits, marchandises et objets etc...

Dénomination : Société « IMPOR-UNION »
Capital : 3.000 Dinars.
Siège Social : Khasnadar - Bardo
Tunis.
Durée : 99 années.
Gérance : Monsieur Moncef Kaboudi est nommé Gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des présents Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 2 juillet 1975.
N° B-1233

1492 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 juillet 1975

CENERALE INDUSTRIELLE ALIMENTAIRE DE BÉJA « G.I.A.B. »

Société Anonyme : Au Capital de 450.000 Dinars

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - Béja

1°) — Constitution : Suivant acte sous seing privé, en date à Béja du 20 novembre 1974, enregistré à Béja fo. 10 case 11 dont deux exemplaires ont été préalablement déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Béja le 21 novembre 1974, il a été établi les statuts d'une Société anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : Générale industrielle Alimentaire de Béja « G.I.A.B. ».

Objet Social : — Transformation industrielle de céréales légumineuses ou denrées alimentaires.

— Fabrication des pates alimentaires, semoules de toutes natures.

— Fabrication industrielle d'aliments composés servant pour l'alimentation du bétail.

— Exploitation de toute activité ou sous-activité commerciale industrielle ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet sus-visé.

Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive de la Société le 15 Mai 1976 sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les statuts

Capital Social : 450.000 Dinars, divisé en quatre mille cinq cents actions de 100 D. Chacune, libérées du quart en espèces.

2°) — Suite aux délibérations de l'Assemblée Générale constitutive tenue par les actionnaires de la Société en date du 15 Mai 1975 enregistrée à Béja le 25 juin 1975 volume 798, case 62, il résulte que l'assemblée a :

1°) — Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

2°) — Approuvé les statuts de la Société et déclaré celle-ci régulièrement constituée.

3°) — Nommé les premiers administrateurs pour une durée de six ans.

— Banque Nationale de Tunisie.

— Banque de Développement Economique de Tunisie.

— Société Tunisienne du Sucre.

— Office des Terres Domaniales.

— Monsieur Hassen Riahi.

— Monsieur Sadok Ben Chiboub.

— Monsieur Mohamed El Hédi Ladjimi.

— Madame Fatma Dhrif.

— Monsieur Ali Ziaoui.

— Monsieur Noureddine Ben Youssef Jeliouli.

— Monsieur Rachid Baigui.

— Monsieur Abdessatar Dit Hassouna Ben Youssef.

4°) — Nommé commissaires aux comptes pour ces trois premiers exercices /Messieurs Hassen Boukriaa et Ali Harbi.

3°) — Du procès verbal du premier conseil d'administration tenu le 15 Mai 1975, enregistré à Béja le 25 juin 1975 Volume 799 case 62 il résulte que le Conseil d'Administration a désigné Monsieur Hassen Riahi Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

4°) — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance à Béja le 26 juin 1976 en double exemplaires des statuts, des procès verbaux de l'Assemblée Générale constitutive et du premier conseil d'administration, de la liste des souscripteurs et de la déclaration de souscription et de versement.

N° B-1.234.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 24 juin 1975 enregistré à Tunis le 26 juin 1975 vol. 15 série 5 case 460.

Monsieur Farhat Ben Mohamed Ben Hadj Yahia demeurant à Mutueeville 8, rue Fatma El Fehria, a vendu à Monsieur Said Ben Mohamed Ben Omrane demeurant à Mahboubine - Djerba, son fonds de commerce à l'Isage de Rotisserie - Patisserie et consommation alimentaire sis à Tunis n° 5 Rue Ibn Khaldoun à l'enseigne « L'OASIS ».

Faire opposition, s'il y a lieu, entre les mains de Maître Bechir Bel Hadj Yahia, 15 rue d'Angleterre Tunis, dans le délai de vingt jours de l'Avis paru sur le journal officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Le présent Avis est publié sur le journal Quotidien la « PRESSE » du 5 Juillet 1975.

N° B-1235

S. A. R. L.

SOCIETE COMMERCIALE

DU 20 ème SIÈCLE

au Capital de 15.000 Dinars

Siège Social

2, Rue d'Espagne - Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant acte seing privé en date à Tunis le 24 février 1975 enregistré à Tunis le 4 juillet 1975, A. C. 1, vol : 809 série 1 case 244, le Capital de la S.A.R.L. Société Commerciale 20ème Siècle est porté de 10.000 Dinars à 15.000 Dinars soit une augmentation de 5.000 Dinars par la création de 500 parts nouvelles de 10 D. chacune. L'article 7 des statuts se trouve en conséquence modifié.

Pour extrait,

Le Gérant.

N° B-1236.

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

Par acte sous seing privé en date du 19 juin 1975, enregistré à Tunis A.C. le 19 juin 1975 vol 809 séries ter, case 418, il est constitué une Société anonyme dénommée Société Régionale de Développement du Batiment (SOREDEB), ayant pour objet :

1°) Toutes prestations ou opérations pouvant concerner directement ou indirectement la construction, l'aménagement et la réparation d'immeubles de quelque nature que ce soit :

2°) L'exploitation de toute activité commerciale ou industrielle pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet sus-visé : l'achat et la vente de terrains destinés à la construction, l'achat et la vente de matériaux de construction, d'exploitation de carrière.

3°) La participation directe ou indirecte à toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet sus-indiqué par voie de création de Sociétés Nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement.

Siège social : 14, Rue de Bizerte - Tunis.

Capital Social : 80.000 Dinars (Quatre Vingt Mille Dinars).

Durée : 99 ans.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1237.

GERANCE

SOCIÉTÉ DES BOULANGERS « EN-NASR »

S. A. R. L.

Avenue Bourguiba - Mahdia

Suivant décision du Conseil d'Administration en date du 27 juin 1975, enregistrée à Mahdia le 1 juillet 1975 vol. 59 folio 27 case 130 déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia le 2 juillet 1975 sous le N° 335 est proposé Monsieur Mohamed Ben M'hamed Chaka Gérant de la Société pour une période d'un an (1 an) à partir du 1 juillet 1975 avec les pouvoirs le plus étendus à la limite de l'article 10 du statut.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1238

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE MARAICHERE ET FRUITIÈRE DU CAP BON

D'un procès verbal de délibérations du Conseil d'Administration de la Société Coopérative Maraichère et Fruitière du Cap Bon à Korba, en date du 23 février 1974, enregistré à Korba le 17 juin 1975, folio 76 case 347 vol 7 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Grombalia, en date du 3 juillet 1975, il résulte qu Monsieur Mohamed Banni a été nommé Directeur Général de la dite Coopérative.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1239.

SOCIETE TUNISIENNE
DE LA TRANSFORMATION
DU PLOMB ET SES DERIVES
(S. T. T. P.) S. A. R. L.
au Capital de : 5.000 Dinars
Siège social :
Route de Zaghouan 3 Km 100 N° 85

Par acte seing privé en date du 5 juillet 1975, enregistré à Tunis, vol 809, série 1, case 418, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 8 juillet 1975, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée.

— Dénomination : Société Tunisienne de la Transformation du Plomb et ses dérivés (S. T. T. P.).

— Objet : La fabrication des Tuyaux en plomb laminé pour eau et gaz.

— Siège social : Route de Zaghouan 3 Km 100 N° 85.

— Durée : Quatre vingt dix neuf ans 99 ans.

— Gérance : M. Elie de Paz est nommé Gérant statuaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1240.

SOCIETE ANONYME
DE CONSERVES ALIMENTAIRES
(SADKA)
S.A. au Capital social : anciennement 38.400 Dinars et 51.200 actuellement
Siège social :
14, Rue Jamel Abdennacer - Tunis
Usine Route de Sousse Km 5 Mégrine

Augmentation du Capital

Suivant procès verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire annuelle en date du 12 février 1972, enregistré à Tunis en date du 1er juillet 1975 vol. 809, série 1, case 368, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 4 juillet 1975.

Il a été décidé l'augmentation du capital de la Société pour la valeur de 12.800 dinars à prélever sur les réserves extraordinaires.

Le capital social en conséquence est porté à 51.200 dinars.
N° B-1.241.

SOCIETE ANONYME
DE CONSERVES ALIMENTAIRES
(SADCA)
Société Anonyme
Au capital de 38.400 dinars
anciennement
et 51.200 dinars actuellement
Siège social
14 Rue Jamel Abdennacer
TUNIS
Usine : Mégrine
Route de Sousse km 5

Assemblée générale ordinaire annuelle
RENOUVELLEMENT - MANDAT
P. D. G.

Suivant procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle en date du 14 juin 1975 enregistré à Tunis le 1er juillet 1975 volume 809, série I, case 368, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 4 juillet 1975.

Il a été décidé le renouvellement du mandat de Monsieur Hadj Bouslama comme Président Directeur Général de la SADCA pour une durée de trois années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'exercice 1976.
N° B-3.242.

SOCIETE
« GAZELLE CONSTRUCTION
METAL »
S.A.R.L.
Au capital de 10.000 dinars
Siège social à Gabès

Par acte sous seing privé en date du 4 mars 1975 enregistré à Tunis volume 13, série 5, case 573, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 8 mars 1975, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

— Dénomination : Société « Gazelle Construction Métal ».
— Associé : 1) Monsieur Erich Budzinsky;
2) Monsieur Sepp Hor.
— Objet : La fabrication et la vente de fenêtres, portes et rampes en métal léger.
— Siège social : à Gabès;
— Durée : pour une période indéterminée à compter du jour de sa constitution.
— Capital : 10.000 dinars.
— Gérance : Monsieur Sepp Hor est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1.243.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SETRAC
Capital : 12.000 dinars
Siège social
Avenue des Martyrs - Sfax

D'un acte sous seing privé en date à Sfax du 1er février 1975, enregistré à Sfax A.C. le 3 février 1975, folio 3, n° 13, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société d'Extraction, d'exploitation et de transports des produits de carrières (peitres, sables, et graviers) par abréviation : SETRAC.
Objet : Extraction et exploitation de tous produits de carrières, concassages, pierres, sables, graviers et dérivées livrables à domicile.

Toutes opérations commerciales, financières mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social.

Durée : Trente ans.
Siège social : Avenue des Martyrs - Sfax.
Capital social : Douze mille (12.000) dinars divisé en 600 parts de 20 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Habib Ben Ali Ben Djemaa est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires enregistrés des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 7 mars 1975 sous le n° 3135.

Pour extrait.
N° B-1.244.

AVIS DE CONSTITUTION
DE SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE
« UNIVERSAL ECONOMIC
REPRESENTATION UNIVERS »

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 11 juin 1975, enregistré à Tunis, au premier bureau des actes civils, le 14 juin 1975, volume 809, série bis, case 544, et dont le dépôt a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 juillet 1975, qu'une Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 dinars, régie par les dispositions du code du commerce et par ses statuts a été constituée entre Messieurs :

Frourej Habib et Frourej Mahmoud.
Capital : 10.000 dinars divisé en 1000 actions.

Dénomination : « Universal Economic Représentation » « UNIVERS ».

Durée : 99 ans.
Siège social : 54 bis, rue Bab El - Khadra à Tunis.

Objet : Représentation Générale et Distribution, - Import et export, - achat et vente immobilier.

Gérance : a été confiée avec les pouvoirs les plus étendus, à :

1°) Pour la direction administrative et financière à Monsieur Frourej Habib.
2°) Pour la direction commerciale à M. Frourej Mahmoud.

Fondateur :
M. Frourej Mahmoud
Pour extrait :
Les Gérants.
N° 1.245.

« SOCIETE TARDI ET CIE »
S.A.R.L.
Au capital de 100.000 dinars
Siège social
27, Rue Kamel Ataturk
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 3 juillet 1975, enregistré à Tunis (A. C.) le 5 juillet

1494 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 juillet 1975

1975, volume 758, série 4, case 654, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commercial) le 8 juillet 1975, les associés de la Société « Tardi et Cie » ont décidé :

L'augmentation du capital de la dite Société de quarante mille dinars (40.000 dinars) à cent mille dinars (100.000 dinars).

En conséquence, l'article 7 des statuts sera modifié conformément à la décision sus-indiquée.

Le Gérant.
N° B-1.246.

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Il résulte d'un acte sous seings privés du 27 juin 1975, enregistré à Tunis A. C. 1, le 4 juillet 1975, volume 809, série bis, case 621, que Madame Haniffa dite Essaïda Bent Béchir Bel Hedi Lahmar, rue Lakouèche, impasse Kaddoudou n° 2, a vendu à Monsieur Omrane Ben Abdesselem Rezgui, rue Ennaouara, impasse Tijania n° 4, le fonds de commerce de coiffure, 85, Souk El Leffa, avec tous ses éléments corporels et incorporels.