Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 7 juillet 1975, fixant la rémunération soumise à retenue pour pension du personnel de l'Office National de l'Artisanat

Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale,

Vu la loi N° 59-10 du 5 février 1956, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraites, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;

Vu la loi N° 59-37 du 20 mars 1959, étendant le bénéfice du régime des pensions de retraite, insitué par la loi N° 59-10 du 5 février 1959, à diverses catégories de personnels, telle qu'elle a été modifiée par le décret-loi N° 59-3 du 14 septembre 1970;

Vu la loi N° 59-30 du 30 mars 1959, portant affiliation de certaines catégories catégories de personnels temporaires à la Caisse des Retraites telle qu'elle a été modifiée par le décret-loi N° 59-4 du 14 septembre 1970;

Vu la loi N° 73-71 du 19 novembre 1972, portant modification de la loi N° 59-10 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires;

Vu le décret N° 74-549 du 10 mai 1974, relatif aux retenues à la source exercée au profit de la Caisse Nationale des Retraites, modifiée par le décret N° 74-762 du 5 août 1974;

Vu la loi N° 74-41 du 22 mai 1974, relative à l'attribution du capital de la

Vu la loi N° 60-13 du 3 juin 1960, portant statut général des personnels des Offices, des Sociétés Nationales et des Sociétés où l'Etat ou les collectivités publiques détiennent, directement ou indirectement, une participation au capital;

Vu la loi N° 90-153 du 14 octobre 1959, modifiée par la loi N° 65-6 du 10 avril 1965, relative à la création de l'Office National de l'Artisanat;

Vu le décret N° 11-1075 du 2 décembre 1974, approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Office National de l'Artisanat, ainsi que son affiliation à la Caisse Nationale des Retraites.

Arrêtent :

Article Unique. — « Les émoluments soumis à retenue pour pension des personnels statutaires des cadres permanents de l'Office National de l'Artisanat, sont fixés par référence aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension des personnels fonctionnaires de l'Etat, conformément aux indications des tableaux ci-après » :

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1974.

Tunis, le 7 juillet 1975

Le Ministre de l'Economie Nationale
LE MINISTERE DES FINANCES
ANDELZZIZ I. ASRAM
MOHAMED FITOURI

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
I. — GRILLE «A»

1498 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Juillet 1975

1500 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 15 Juillet 1975

TABLEAUX D'AVANCEMENT

Agents des douanes

Pour le 13ème échelon :

Romdhane Ben Salem Yahia Bouchallouf, à compter du 16 avril 1975

Ali Djerad, à compter du 1er juin 1975

Mohamed Ben Achour, à compter du 1er juillet 1975

Houcine Zaied, à compter du 16 décembre 1975

Pour le 12ème échelon :

Hassen Sahnoun, à compter du 1er juin 1975

Sadok Elloumi, à compter du 1er juin 1975

Abdelkader Ben M'Barek Ben Ammar Hassine, à compter du 1er novembre 1975

Pour le 11ème échelon :

Mohamed Abdelkader, à compter du 1er mai 1975

Abdelaziz Ben Abdelaziz, à compter du 1er juillet 1975

Noureddine Trabelsi, à compter du 1er septembre 1975

Pour le 10ème échelon :

Chedli Aouinet, à compter du 1er janvier 1975

Abdelwaheb Bouchnak, à compter du 1er février 1975

Chedli Ben Mohamed Salah Ferchichi, à compter du 1er février 1975

Boubaker Salem, à compter du 1er mai 1975

Farhat Hattab, à compter du 1er mai 1975

Mizouni Mohamed Kachroun, à compter du 1er juin 1975

Ahmed Ben Hassine Marzouki, à compter du 1er juillet 1975

Mohamed Béchir Akrout, à compter du 1er juillet 1975

Skatni Hassouna Ben Amor, à compter du 16 juillet 1975

Mahjoub Laroussi, à compter du 1er août 1975

Mohamed Sadok Djerad, à compter du 1er novembre 1975

Mahmoud Ben Jemâa, à compter du 18 novembre 1975

Pour le 9ème échelon :

Taoufik Ben Mohamed Kefi, à compter du 1er janvier 1975

Taieb Sghaier Slimane, à compter du 1er février 1975

Mabrouk Ameur M'Hadhbi, à compter du 1er mars 1975

Mahmoud Jebara, à compter du 15 mars 1975

Hédi Ben Mohamed Ali Ammar, à compter du 1er mai 1975

Rebah Ben Mohamed Abdallah, à compter du 1er juin 1975

Mohamed Ali Ben Saad Bouglida, à compter du 1er juillet 1975

Ali Salem Maghrebi, à compter du 1er août 1975

Mohamed Ben Hassen Ben Ahmed Hamza, à compter du 1er août 1975

Abdelmajid Ben Ahmed Trigui, à compter du 1er septembre 1975

Abdelmajid Mohamed Rejeb, à compter du 1er octobre 1975

Mohamed Ben Mabrouk Ali Messaoud, à compter du 1er octobre 1975

Hédi Ben Salah Ajili Trabelsi, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 8ème échelon :

Mohamd Chiboub, à compter du 16 janvier 1975

Bouraoui Ben Hassine Sassi, à compter du 1er avril 1975

Gouider Ben Mohamed Touis, à compter du 16 avril 1975

Hechmi Azaiez Bouzgarrou, à compter du 16 avril 1975

Sahbi Bardi, à compter du 1er mai 1975

Mohamed Hassen Hammami, à compter du 16 mai 1975

Mapfoudh Ben Salah Chater, à compter du 1er juin 1975

Farhat Bel Hadj Tahar Labidi, à compter du 1er juillet 1975

Slaheddine Berriche, à compter du 16 août 1975

Mohamed Hédi Bali, à compter du 1er octobre 1975

Abdelkader Ben Attaya, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 7ème échelon :

Abderrahman Bennani Skatni, à compter du 1er février 1975

Mehdi Feguir, à compter du 1er février 1975

Mohamed Ben Ygsssef Chtioui, à compter du 1er février 1975

Moncef Bouzid, à compter du 1er février 1975

Sadok Adhari, à compter du 1er février 1975

Abdessalem Ben Kalia, à compter du 1er mars 1975

Mohamed Ben Hassen Trabelsi, à compter du 1er mars 1975

Mohamed Lahmar, à compter du 1er mars 1975

Mohamed Menif, à compter du 1er mars 1975

Béchir Ben Saad Challouf, à compter du 1er avril 1975

Larbi Ben Abdallah Rouine, à compter du 1er avril 1975

Abdallah Ben Mohamed Hadj Ali Ameur, à compter du 1er juin 1975

Mohamed Ben Salah Ben Hassine Ben Salem, à compter du 1er juin 1975

Rachid Hamdi, à compter du 1er juin 1975

Ali Fahlouchi, à compter du 1er juillet 1975

Hédi Lemsi, à compter du 1er juillet 1975

Saâd Eddine Ben Hechmi Said, à compter du 1er juillet 1975

Youssef Ben Mohamed Hamouda, à compter du 1er juillet 1975

Goucha Bouakkazine, à compter du 1er août 1975

Hechemi Sediri, à compter du 1er août 1975

Mohamed Ben M'Hamed Chafroud, à compter du 1er août 1975

Ameur Ben Mohamed Garoui, à compter du 1er septembre 1975

Ali Sassi Ben Souyeh, à compter du 1er novembre 1975

Bechir Ben Zaied Toumi, à compter du 1er novembre 1975
Houcine Ben Mohamed Ben Rebah, à compter du 1er novembre 1975
Mohamed Ben Salah M'Hedhbi, à compter du 1er novembre 1975
Salah Ben Belgacem Sedir, à compter du 1er novembre 1975
pour le 6ème échelon :
Abdelaziz Aroua, à compter du 1er janvier 1975
Mustapha Tijani Jabri, à compter du 1er janvier 1975
Larbi Ben Abderrahman Mohamed Salah, à compter du 1er mars 1975
Mohamed Ben Sadok El Oued, à compter du 1er mars 1975
Moncef Ben Mohamed Bahroun, à compter du 1er mai 1975
Bechir Ben Jemai, à compter du 1er juin 1975
Hédi Amouri, à compter du 1er juin 1975
Kamel Chaouali, à compter du 1er juin 1975
Mongi Ben Mohamed Ayadi, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Mustapha Jerfel, à compter du 1er août 1975
Abderrazak Châabane, à compter du 15 août 1975
Ghoulem Kachouri, à compter du 1er septembre 1975
Hédi Ben Mahmoud Fekih, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Lengliz, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Taieb Ben Ahmed Bou Khecham, à compter du 1er septembre 1975
Hassine Ben Slimane Ben Cheikh, à compter du 1er novembre 1975
Hédi Ben Ahmed Lakhdar, à compter du 1er novembre 1975
Hédi Ben Tahar Ben Mohamed Salah, à compter du 1er novembre 1975
Jamel Eddine Ben Cheikh, à compter du 1er novembre 1975
Ahmed Dahak, à compter du 1er décembre 1975
Pour le 3ème échelon :
Hamadi Sayah Baldi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Ben Salah Thabet, à compter du 1er janvier 1975
Slaheddine Elouati, à compter du 1er janvier 1975
Houcine Ben Ali Ben Ammar Ben Attia, à compter du 1er avril 1975
Lassâad Ben Mabrouk, à compter du 28 mai 1975
Chedli Chaieb, à compter du 1er juin 1975
Mohamed Ben Alouane Frad, à compter du 1er juin 1975
Mohamed Ben Cheikh, à compter du 1er juin 1975
Salem Sâadallah Jaouachi, à compter du 1er juillet 1975
Mansour Attaoui, à compter du 1er août 1975
Rashid Ben Hassen Riahi, à compter du 6 septembre 1975
Ali Chiboub, à compter du 1er octobre 1975
Khamaies Fahlouchi Hamdane, à compter du 1er octobre 1975
M'Hamed Messaoud Loucif, à compter du 1er octobre 1975
Tijani Omri, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Habib Bouzaidi, à compter du 7 octobre 1975
Amor Nenni, à compter du 16 octobre 1975
Abdallah Ben Ahmed Ben Mohamed Bel Hadj Jammel, à compter du 6 novembre 1975
Abdelaziz Saidane, à compter du 6 novembre 1975
Mohamed Zoubeir Gharbi, à compter du 6 novembre 1975
Bouzidi Salah Ben Ali Feleh, à compter du 8 novembre 1975
Salah Mâalaoui, à compter du 8 novembre 1975
Boujilda Darza, à compter du 12 novembre 1975
Pour le 4ème échelon :
Mohamed Chouk, à compter du 1er février 1975
Lazhar Ailani, à compter du 7 juin 1975
Abdelkader Blibeche, à compter du 1er juillet 1975
Abdessalem Kerouida, à compter du 1er juillet 1975
Hamda Oudhini, à compter du 1er juillet 1975
Hassen Jendoubi, à compter du 1er juillet 1975
Hachemi Adala, à compter du 1er juillet 1975
Mahmoud Bouchâala, à compter du 1er juillet 1975
M'Hamed Bouhlal, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Hédi Houa, à compter du 1er juillet 1975
Mouldi Zelfani, à compter du 1er juillet 1975
Othman Dridi, à compter du 1er juillet 1975
Sam Mohamed M'Nasser, à compter du 1er juillet 1975
Abdelhakim Rahmouni, à compter du 1er septembre 1975
Exeddine Ayari, à compter du 1er septembre 1975
Fethi Ouelha, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Sghaier Néji, à compter du 1er septembre 1975
Mustapha Lahmar, à compter du 1er septembre 1975
Noureddine Boughanemi, à compter du 1er septembre 1975
Radhouane Mastouri, à compter du 1er septembre 1975
Sghaier Oun, à compter du 1er septembre 1975
Amor Ben Ali Amara, à compter du 3 septembre 1975
Bechir Feihi, à compter du 1er novembre 1975
Mohamed Ben Saâdi, à compter du 18 novembre 1975
Ali Jellab, à compter du 1er décembre 1975

Chedli Ben Younès Ben Ali, à compter du 1er décembre 1975
Pour le 3ème échelon :
Kamel Ben Othman Inouhti, à compter du 1er janvier 1975
Ali Ben Sâad El Ayeb, à compter du 16 mai 1975
Tahar Ben Mahmoud Néji, à compter du 16 mai 1975
Abdelghani Ben Mohamed Said, à compter du 30 mai 1975
Abdessatar Oueld Messaoud, à compter du 30 mai 1975
Abderrazak Barraje, à compter du 30 mai 1975
Ali Ben Rehouma, à compter du 30 mai 1975
Ali Ghiribi, à compter du 30 mai 1975
Ammar Herichi, à compter du 30 mai 1975
Belgacem Ben Feradj Krouma, à compter du 30 mai 1975
Mohamed Moncef Hechemi, à compter du 30 mai 1975
Mohsen M'Bazaia, à compter du 30 mai 1975
Mouldi Balti, à compter du 30 mai 1975
M'Naour Ouerhani, à compter du 30 mai 1975
Said Zahmoul, à compter du 30 mai 1975
Zine Arfaoui, à compter du 30 mai 1975
Mohamed Salah Feridhi, à compter du 31 mai 1975
Noureddine Radhouane, à compter du 4 juin 1975
Abdelhamid Ben Alaya, à compter du 30 août 1975
Abdelhamid Dridi, à compter du 30 août 1975
Mohamed Salah Mejri, à compter du 30 août 1975
Mohamed Salah Harrabi, à compter du 5 septembre 1975
Pour le 2ème échelon :
Salem Ksibi, à compter du 1er janvier 1975
Hédi Sedir, à compter du 25 avril 1975
M'Barek Sayari, à compter du 25 avril 1975
Mohamed Bel Hadj Ferjani, à compter du 25 avril 1975
Ali El Ayech, à compter du 26 avril 1975
Boubaker Jellouli, à compter du 26 avril 1975
Boubaker Khalfallah, à compter du 26 avril 1975
Driss Ben Amor, à compter du 26 avril 1975
Fethi Azouz, à compter du 26 avril 1975
Mokhtar Sassi, à compter du 26 avril 1975
Noureddine Ben Kilani, Sassi, à compter du 26 avril 1975
Sassi Ben Sghaier, à compter du 26 avril 1975
Abdelmajid Bouallègue, à compter du 27 avril 1975
Moncef Marzougui, à compter du 27 avril 1975
Abdelhak Matoumi, à compter du 29 avril 1975
Abdessalem Atoui, à compter du 29 avril 1975
Ahmed Atiaoui Zakraoui, à compter du 29 avril 1975
Ameur Khouaja, à compter du 29 avril 1975
Chedli Sakka, à compter du 29 avril 1975
Habib Ben Zid, à compter du 29 avril 1975
Habib Mastour, à compter du 29 avril 1975
Habib Slim, à compter du 29 avril 1975
Lazhar Messaoudi, à compter du 29 avril 1975
Mohamed Chtourou, à compter du 29 avril 1975
Mohamed Trabelsi, à compter du 29 avril 1975
Moncef Jeeham, à compter du 29 avril 1975
Mongi Arfaoui, à compter du 29 avril 1975
Mongi Mouelhi, à compter du 29 avril 1975
Naceur Doss, à compter du 29 avril 1975
Raouf Abdennadher, à compter du 29 avril 1975
Zine Oueelati, à compter du 29 avril 1975
Zouheir Damak, à compter du 29 avril 1975
Abdelhamid Absi, à compter du 30 avril 1975
Abderrazak Arous, à compter du 30 avril 1975
Abderrazak El Ayba, à compter du 30 avril 1975
Abdessalem El Ghoudi, à compter du 30 avril 1975
Ahmed El Ouerghi, à compter du 30 avril 1975
Ali Goutali, à compter du 30 avril 1975
Brahim Ben Belgacem, à compter du 30 avril 1975
Habib Bouchnak, à compter du 30 avril 1975
Hédi Hamrouni, à compter du 30 avril 1975
Houcine Rihane, à compter du 30 avril 1975
Manoubi Jeheniani, à compter du 30 avril 1975
Mohamed Hédi Hasnaoui, à compter du 30 avril 1975
Mohamed Tahar Riahi, à compter du 30 avril 1975
Sadok Arfaoui, à compter du 30 avril 1975
Mhamed Berrima, à compter du 2 mai 1975
Mohamed Abid, à compter du 2 mai 1975
Mohamed Lajnef, à compter du 2 mai 1975
Mouldi Saâdaoui, à compter du 2 mai 1975
Neim Ben Abderrahman, à compter du 2 mai 1975
Sadok Nasri, à compter du 2 mai 1975
Salem Jelaiel, à compter du 2 mai 1975
Taieb Berriche, à compter du 2 mai 1975
Abdelkarim Harrabi, à compter du 3 mai 1975
Hassine Meiri, à compter du 3 mai 1975
Mohamed Harabi, à compter du 3 mai 1975
Mohsen Rachdi, à compter du 3 mai 1975
Youssef Salhi, à compter du 3 mai 1975
Hédi Ben Abdallah, à compter du 4 mai 1975
Jomaâ El Hadj, à compter du 4 mai 1975

1502 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Juillet 1975

Mohamed Habib Aissa, à compter du 4 mai 1975
Abdessamed Khoudja, à compter du 6 mai 1975
Ammar Fdhil, à compter du 6 mai 1975
Dhaou Ellafi, à compter du 6 mai 1975
Habib Karchoud, à compter du 6 mai 1975
Mohamed Ben Hamouda, à compter du 6 mai 1975
Mohamed Fdhil, à compter du 6 mai 1975
Mohamed Lazhar Bouazizi, à compter du 6 mai 1975
Naoui Baicari, à compter du 6 mai 1975
Borni Ouertani, à compter du 7 mai 1975
Djilani Afaya, à compter du 7 mai 1975
Ezzeddine Ben Mosbah, à compter du 14 mai 1975
Ismail Gharsalli, à compter du 14 mai 1975
Rachdi Sayeh, à compter du 14 mai 1975
Tahar Khalfallah, à compter du 16 mai 1975
Hédi Ferjani, à compter du 18 mai 1975
Mokhtar Khadraoui, à compter du 23 mai 1975
Béchir Karoud, à compter du 30 mai 1975

Ahmed Hazmi, à compter du 4 juin 1975
Mustapha Slama, à compter du 11 juin 1975
Hamma Rihani, à compter du 3 octobre 1975

Matelôts des douanes

Pour le 10ème échelon :
Khemais Ben Abdelwaheb Maghrebi, à compter du 1er juin 1975
Brahim Ben Fredj Dhahbi, à compter du 1er septembre 1975
Mongi Ben Mohamed Karaâ, à compter du 1er octobre 1975
Mahmoud Mokhtar Ben Amor Aoun, à compter du 1er novembre 1975

Pour le 9ème échelon :
Aissa Ben Amor Baâbaâ, à compter du 16 juillet 1975
Khanfir Abdelkéfi, à compter du 1er novembre 1975
Abdessalem Harzallah, à compter du 1er décembre 1975
Youssef Ben Aissa, à compter du 1er décembre 1975

REAMENAGEMENT FONCIER