Ministère des transports et des communications

Décret N° 75-451 du 16 juillet 1975, portant création d'emplois au Ministère des Transports et des Communications

Publié au Journal Officiel n° 50 du 18 juillet 1975, page 1538

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 ;

Vu le décret N° 68-43 du 22 février 1968, portant organisation du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret N° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications ;

Vu le décret N° 74-50 du 28 janvier 1974, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.), tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-542 du 11 mai 1974 ;

Vu le décret N° 74-743 du 20 juillet 1974, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section I Transports), tel qu'il a été complété par le décret N° 74-1053 du 22 novembre 1974 ;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de Transports et des Communications ;

DECRETONS :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Ministère des Transports et des Communications les créations d'emplois ci-dessous désignées :

I. — Section 1 : Transports

Personnel ouvrier permanent :

34 ouvriers de la 1ère à la 10ème catégorie.

II. — Section 2 : P.T.T.

Personnel ouvrier permanent :

260 ouvriers de la 1ère à la 10ème catégorie.

ART. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 juillet 1975

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Décret n° 75-451 du 16 juillet 1975, JORT n° 50 du 18 juillet 1975, p. 1538.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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