Le Ministre de la Santé Publique ;
Vu le décret N° 73-109 du 17 mars 1973, portant nomination de Monsieur Mohamed M'zali, Ministre de la Santé Publique ;
Vu le décret N° 74-1065 du 20 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 ; Monsieur Mohamed Ben Khedher, Directeur d'Administration Centrale par intérim, chargé de la direction des bâtiments et de l'équipement au Ministère de la Santé Publique, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Ben Khedher, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B, soumis à son activité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 août 1975
Le Ministre de la Santé Publique
MOHAMED MZALI
Vu
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
CIRCONSCRIPTION D'INTERVENTION