Le Premier Ministre.
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des Etablissements Publics à caractère administratif ;
Vu le décret N° 60-56 du 25 février 1980 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires ;
Vu le décret N° 74-152 du 6 mars 1974 fixant le statut particulier du personnel contractuel de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1974 portant création et modalités d'organisation des Commissions Administratives Paritaires des diverses catégories du Personnel du Secrétariat d'Etat à l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne) ;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information ;
Arrête :
Article Premier. — Les commissions prévues à l'article premier de l'arrêté sus-visé du 5 janvier 1974, sont complétées ainsi qu'il suit :
D) — Personnel contractuel
13ème commission : journaliste principal, journaliste-reporter et journaliste;
14ème commission : directeur de la photographie, opérateur de prise de vues, cadreur ou cameraman et assistant-cameraman;
15ème commission : chef monteur, monteur et assistant-monteur;
16ème commission : décorateur et assistant décorateur ;
17ème commission : metteur en ondes, illustrateur sonore présentateur-animateur et speaker;
18ème commission : réalisateurs TV, catégories « A » et « B ». 1er et 2e assistants réalisateurs T.V. ;
19ème commission : 1er et 2e secrétaires de réalisation et assistant de production;
20ème commission : coiffeur-maquilleur;
21ème commission : acteurs de toutes catégories;
22ème commission : musiciens et choristes de toutes catégories ;
le reste sans changement
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 10 septembre 1975
Le Premier Ministre.
HEDI NOUIRA