Décret N° 75-609 du 10 septembre 1975, fixant ou modifiant les tarifs postaux, financiers et des télécommunications dans le régime intérieur

Nous, Habib BOURGUIEA, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret n° 65-290 du 15 juin 1965, portant modifications des tarifs postaux, télégraphiques et téléphoniques, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié :

Vu le décret du 31 octobre 1955, réglementant l'usage des stations radio électriques, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié :

Vu le décret du 5 février 1941, portant réglementation des lignes télégraphiques et téléphoniques d'intérêt privé ;

Vu le décret n° 50-259 du 10 décembre 1959, portant organisation d'un réseau télé et son rattachement aux réseaux télé étrangers, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié :

Vu le décret n° 59-343 du 19 novembre 1959 portant fixation des redevances de location, entretien et contrôle des appareils télégraphiques.

Vu l'arrêté du 2 avril 1960, portant règlement des conditions de fourniture, d'entretien et de contrôle des installations téléphoniques mises à la disposition des usagers ;

Vu le décret n° 66-104 du 30 avril 1966, portant création du service des abonnés absents ;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Communications :

DECRETONS :

ARTICLE PREMIER. — Les tarifs Postaux, Financiers et des Télécommunications du régime intérieur sont fixés ou modifiés comme suit :

TITRE I

SERVICES POSTAUX

A. — OBJETS DE CORRESPONDANCE

Poids maximum = 2 kg.

Les envois avec valeur déclarée sont admis jusqu'au poids de 15 kg. Ils sont passibles au-delà du poids maximum fixé pour les lettres de :

II — CARTES POSTALES ET CARTES DE VISITE :

Par carte ordinaire ou illustrée 30

Poids maximum = 2 kg

IV — IMPRIMES :

1) Imprimés ordinaires, livres et brochures

Poids maximum = 2 kg

Les envois de livres et brochures sont toutefois admis jusqu'au poids de 10 kg. Ils sont passibles au-delà du poids maximum fixé pour les imprimés de

2) Imprimés électoraux
Par 100 grs ou fraction de 100 grs 5

3) Imprimés en relief à l'usage des aveugles : gratuits

V — JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES

1) Déposés par les particuliers
par 100 grs ou fraction de 100 grs 10

2) Déposés par les éditeurs ou leurs mandataires
a) non routés :
par 100 grs et par exemplaire 5
b) routés ou hors sac :
par 100 grs et par exemplaire 1

VI — DEPOTS EN NOMBRE

Les envois en nombre, autre que les journaux et écrits périodiques, affranchis en numéraire, triés et enliassés par bureau de distribution bénéficient, sur le montant de l'affranchissement, d'une remise égale à :
500 à 1000 exemplaires : 10%
1000 à 2000 exemplaires : 15%
plus de 2000 exemplaires : 20%

VII — TAXES DES SERVICES SPECIAUX

1) Distribution par Exprès
Taxe supplémentaire par objet :
a) objet distribuable dans le périmètre communal : 200
b) objet distribuable au-delà du périmètre communal :
— jusqu'à 4 km 300
— au-dessus de 4 km et jusqu'à 10 km 600

2) Droit de recommandation
par objet 100

3) Avis de réception postal
a) demandé au dépôt 40
b) demandé postérieurement au dépôt 80

4) Taxe de réclamation
a) objet ordinaire gratuit
b) objet recommandé 100

5) Taxe de retrait ou de modification d'adresse par demande par la voie postale 100

6) Droit d'assurance des envois avec valeur déclarée
par 10 dinars ou fraction de 10 dinars 50
minimum de perception 500

7) Poste restante
surtaxe fixé par objet 40
abonnement annuel 3000

8) Taxe d'insuffisance d'affranchissement
Taxe égale ou double de l'insuffisance
Minimum de perception
a) journaux et écrits périodiques 20
b) autres objets 40

9) Frais de recherches
par demi-heure ou fraction de demi-heure 400
minimum de perception 500

10) Abonnement annuel aux émissions de timbres
Taxe uniforme de 500

11) Abonnement annuel aux boîtes privées
a) boîtes grands modèles 3000
b) boîtes petit modèle 2000
Minimum de perception = abonnement d'un trimestre

12) Indemnité de perte
Maximum pour tout objet recommandé 5000

B. — COLIS POSTAUX

I — TAXES DE PORT

II — TAXES ACCESSOIRES

1) Distribution par Exprès :
par avis d'arrivée 200

2) Avis de réception postal
a) demande au dépôt 40
b) demande postérieurement au dépôt 80

3) Taxe de réclamation
Par réclamation 100

4) Taxe de retrait ou de modification d'adresse
Par demande 100

5) Droit d'assurance des colis avec valeur déclarée
Par 10 dinars ou fraction de 10 dinars 50
Minimum de perception 500

6) Contre remboursement
Droit fixe d'encaissement 100
Règlement Taxe des mandats

7) Poste restante
Surtaxe par colis 40

8) Remballage
Par colis remballé 150

9) Livraison à domicile
Par colis 200

10) Avis de non livraison
Par avis 40

11) Magasinage
Par colis et par jour 50
Maximum de perception 2000

12) Indemnité de perte, spoliation ou avarie
Maximum par colis 5000

TITRE II

SERVICES FINANCIERS

I — TAXES PRINCIPALES

§ 1) Mandats cartes
Jusqu'à 10 dinars 0,100
de 10,001 à 50 dinars 0,200
de 50,001 à 100 dinars 0,300
de 100,001 à 200 dinars 0,400
au dessus de 200 dinars 0,500

§ 2) Mandats télégraphiques
a) Taxes prévues au § 1
b) Taxes télégraphiques en sus

§ 3) Recouvrement et remboursement
a) droit fixe d'encaissement 0,100
b) règlement : taxes des mandats cartes ou des mandats de versement à un compte courant postal selon le cas
c) droit de présentation gratuit
d) droit de présentation des valeurs ou d'acceptation 0,100

§ 4) Versement à un compte courant postal
a) par le titulaire à son compte gratuit
b) par un tiers 0,050

§ 5) Chèque de paiement
a) au profit du titulaire y compris les retraits sans préavis (SP) gratuit
b) au profit d'un tiers : droits des mandats § 1

§ 6) Chèques d'assignation multiples comportant au moins 100 mandats
par mandat 0,100

§ 7) Virements
a) ordinaires gratuits
b) d'office ou accélérés 0,100
c) télégraphiques par 1000 dinars indivisibles, taxe télégraphique en sus 0,100

§ 8) Chèques barrés gratuit

II — TAXES DIVERSES

§ 1) Avis de paiement
a) demandé au moment de l'émission 0,040
b) demandé postérieurement à l'émission 0,080

§ 2) Taxe de réclamation 0,150

§ 3) Tenue d'un C.C.P. taxe annuelle indivisible payable à l'ouverture et au début de chaque année 0,500

§ 4) Notification d'avoir
a) à une date déterminée 0,100
b) périodique hebdomadaire : taxe mensuelle indivisible 0,150

indivisible, 0,200.
C) — Périodique bihebdomadaire : taxe mensuelle
D) — Quotidienne : taxe mensuelle indivisible, 0,400.

§ 5) Relevé de compte
— jusqu'à 50 opérations 0,200
— de 51 à 100 opérations 0,400
— au dessus par 100 opérations indivisibles en sus 0,200
§ 6) Modification d'intitule de compte gratuit

§ 7) Taxe de chèque sans provision
— chèque tireur 1,00
— chèque bénéficiaire (y compris les retraits sans préavis (SP)) 2,000

§ 8) Transferts
— financier sur DH ou FI 0,200
— commercial par dossier X2 0,400

TITRE III

SERVICE TELEGRAPHIQUE

1962 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Septembre 1975

TITRE IV
SERVICE TELEX

TITRE V

SERVICE TELEPHONIQUE

1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Septembre 1975

TITRE VI

SERVICES PARTICULIERS

DES TELECOMMUNICATIONS

1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Septembre 1975

TITRE VII

ETABLISSEMENT DES LIGNES

ET DES INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATIONS

NATURE DES SERVICES

5-0 Dispositions générales

5-00 Etablissement des lignes

Les lignes de télécommunications, empruntant la voie publique ou une propriété tierce, sont établies obligatoirement par l'Administration des P.T.T.

Les lignes d'abonnement sont mises à la disposition des abonnés gratuitement ou moyennant le versement d'une contribution aux frais d'établissement appelées parts contributives.

5-01 Raccordement des lignes au réseau général

Le raccordement au réseau, d'un poste principal qu'il s'agisse de la concession d'un nouvel abonnement ou d'un transfert d'abonnement, donne lieu au paiement d'une taxe spéciale dite taxe de raccordement.

5-02 Part contributive

La part contributive est généralement déterminée forfaitairement, d'après des tarifs hectométriques pour la partie de la ligne située dans un certain rayon autour du point de rattachement et d'après les dépenses réelles de construction pour la partie située au-delà de ce rayon.

Dans certains cas, les tarifs forfaitaires ne sont pas applicables et l'abonné doit rembourser l'intégralité des dépenses faites, majorées forfaitairement pour dépenses annexes.

5-03 Point de rattachement des lignes d'abonnés

Le point de rattachement des lignes d'abonnés ou de cabines est le point servant de base pour le calcul des parts contributives et des redevances d'entretien de ces lignes.

A chaque point de rattachement correspond une zone de rattachement.

5-04 Zone de rattachement

a) Définition

La zone de rattachement est la zone à l'intérieur de laquelle les postes de tous les abonnés sont, sauf décision contraire, reliés au même commutateur par des lignes ne comportant pas de voie téléphonique.

Les lignes de tous ces abonnés aboutissent au répartiteur qui dessert le commutateur.

Un seul commutateur téléphonique peut desservir plusieurs zones de rattachement dans le cas des points de rattachement sans commutateur.

b) Délimitation

Les limites de cette zone sont fixées compte tenu de la nécessité d'effectuer les rattachements des postes d'abonnés d'une façon aussi économique que possible tant pour la construction que pour l'entretien en égard à la longueur des lignes à construire et aux particularités techniques que peut présenter le réseau.

5-05 Zone de gratuité

A chaque point de rattachement correspond une zone de gratuité.

Celle-ci est définie par un cercle de 2 km de rayon ayant pour centre :

a) soit le commutateur lorsque les lignes d'abonnés sont établies en direct du répartiteur au point de distribution.

b) soit le point de sous-répartition le plus éloigné du commutateur lorsque celle-ci est alimentée par un câble à 56 paires au minimum.

5-06 Condition de fixation et de création des points de rattachement

Tout commutateur téléphonique constitue un point de rattachement.

Dans les agglomérations non pourvues de commutateur téléphonique un point de rattachement peut être créé par décision du Ministre des Transports et des Communications lorsque les 2 conditions suivantes sont satisfaites simultanément :

1°) lorsque le commutateur dont elles dépendent est distant de plus de cinq kilomètres;

2°) cinq demandes d'abonnement au moins sont en instance.

5-07 taux des parts contributives

Aucune part contributive n'est exigée si le poste d'abonnement est installé dans la zone de gratuité.

Au-delà des limites de cette zone, il est perçu des parts contributives en fonction de la distance à vol d'oiseau entre le poste d'abonnement et son point de rattachement.

5-08 Conditions de fourniture des appareils ou installations

Les appareils ou installations peuvent être fournis aux usagers soit par l'industrie privée soit par l'Administration sous le régime de la vente à l'exception des appareils téléphoniques simples.

Le régime de location est appliqué aux appareils ou installations en service antérieurement à la promulgation du présent décret.

5-09 Frais de premier établissement

La mise en vigueur de tout abonnement permanent télex ou téléphonique est subordonnée au paiement des frais de premier établissement désignés ci-après :

A. — Pour la fourniture de la ligne

1°) La taxe de raccordement au réseau;

2°) Les parts contributives, le cas échéant.

B. — Pour la fourniture des appareils ou installations

1°) Le prix de revient de l'appareil ou de l'installation

2°) Les dépenses faites (main d'oeuvre, transports, accessoires, câbles le cas échéant) majorés forfaitairement pour dépenses annexes.

C. — Avance sur consommation

1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Septembre 1975

TITRE X

LOCATION ENTRETIEN OU ENTRETIEN

DU MATERIEL DES TELECOMS

INSTALLATIONS PERMANENTES

8-0 Poste téléphonique ordinaire :

8-00 associé à une ligne principale ……………………
8-01 associé à une autre ligne (supplémentaire, spécialisée, d'intérêt privé) ……………………
8-1 Autre matériel des télécommunications ……………………

8-2 Dispositions transitoires :

Pour le matériel des télécommunications prévu au paragraphe 8-1, mis en service avant la parution du présent décret, les abonnés continueront de bénéficier du régime de location.

8-3 Installations temporaires :

8-30 Appareils

Perception de redevances de location et d'entretien par période mensuelle indivisible égale au sixième (1/6) des redevances prévues au paragraphe 8.10.

8-31 Autre matériel des télécommunications mêmes dispositions qu'au paragraphe 8-1.

La redevance de location et entretien est supprimée étant désormais inclus dans la redevance d'abonnement principal

100 3.000 50 1.500

Le barème des redevances de location et d'entretien est fixé par arrêté ministériel

ART. 2. — Les tarifs du régime international, découlant de conventions en vigueur seront déterminés par voie d'arrêté du Ministre des Transports et des Communications.

ART. 3. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

ART. 4. — Les Ministres des Finances, des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1975 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 10 septembre 1975

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général (2ème Zone) des immeubles construits imposable pendant la période 1976 à 1978 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il ya lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la Commune de Tebourba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1975 à 1979 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

1972 JOURNAL OFFICIEL L' LIA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Septembre 1975

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Romdhane Hamda, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Bellamine dont l'immatriculation a été demandée par Madame Saâdia Belhassen en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28867 déposée le 7 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mai 1974 la propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 200 mètres carrés celle résultant du présent bornage provisoire est de 393 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul Oued Souhil conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : La route MC N° 28.
• Au Sud-Ouest : Ahmed Béchiou sur une partie et Béchir Ben Salah El Benna sur le reste.
• Au Sud-Est : Tahar Ben Ali El Benna.
• Au Nord-Est : Le domaine public homologué de l'Oued Souhil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ben Hamouda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Hamouda et son épouse en qualité de co-propriétaire.

Suivant réquisition N° 29021 déposée le 8 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 septembre 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 204 m² celle résultant du B.P. est de 194 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Daoud route de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Allala Béji.
• Au Sud : Abdelkérim Ferjani.
• À l'Est : Bougerra et Jilani Nouaair.
• À l'Ouest : Impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier, à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Et-Taamir XII dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29110 déposée le 4 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 octobre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er avril 1974 la propriété bornée consiste en deux parcelles de terre sur lesquelles sont édifiées des constructions en cours d'une contenance dénoncée de 4 h 40 n celle résultant du présent B.P. est de 3 h 95 n 36 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Chergua Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord : Un chemin.
• À l'Est : Amor Barket.
• Au Sud : Amor Barket réquisition N° 29207 parcelles 1 et 2 T. 93041 Hrs Mohamed Barket.
• À l'Ouest : Domaine Public.
• Parcelle 2 :
• Au Nord : R. 29207.
• À l'Est : R. 29207.
• Au Sud : Héritiers Sadok Barket et le T. 14466.
• À l'Ouest : T. 93041.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Bennour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderazak Ben Hamida Bennour en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29132 déposée le 2 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 février 1974, la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 100 m² celle résultant du présent B.P. est de 172 m².

L'immeuble se trouve situé à rue Sidi Soltane, impasse du moineau N° 5 Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Ali Métira et Zohra Bent Said Zouaoui.
• À l'Est : Ali El Gharbi.
• À l'Ouest : Impasse du moineau.
• Au Sud : Chedli Ben Othman Ben Salem El Khiari et Salah El Kéfi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ettaâmir XIII dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.207 déposée le 8 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er avril 1974. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nues propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1 h 25 a 15 ca celle résultant du présent bornage provisoire est de 1 ha 22 a 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à Chergua, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1.
Au Nord : R. 29.110.
A l'Est : R. 29.110.
Au Sud : R. 29.110.
A l'Ouest : T. 93.041.

Parcelle 2 :
Au Nord : R. 29.110.
A l'Est : Amor Barket.
Au Sud : Héritiers Sadok Barket.
A l'Ouest : R. 29.110.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hanout Said dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Said Ben Makki Ben Hadj Ali Cherif en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.225 déposée le 21 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1975. La propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 108 m² celle résultant du présent bornage est de 108 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis ru Bab Saâdoun N° 211 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

A l'Ouest : Impasse El Oueslatia.
A l'Est : Fatma Bent Eddahmani.
Au Nord : Mohamed Bou Fdhila.
Au Sud : Rue Bab Saâdoun.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Mansem dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ferid Chaâbane en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.241 déposée le 6 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1974. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre nues, d'une contenance dénoncée de 1 ha 98 a 21 ça celle résultant du présent bornage est de 2 ha 12 a 82 ça.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelles 1, 4, 5, 6 et 7 :
Au Nord-EST Naceur Bay.
Au Nord-Ouest : Héritiers Derouiche Ben Hassine.
Au Sud-Ouest : Chemin.
Au Sud-Est : Piste Bhar Lazrag.

Parcelle 2 :
Au Nord-Est : Héritiers Mohamed Sguir.
Au Nord-Ouest : Piste Bhar Lazrag.
Au Sud-Ouest : Ben Hassine Hamadi.
Au Sud-Est : Monsieur Siala.

Parcelle 3 :
Au Nord-Est : Piste sans nom.
Au Nord-Ouest : Piste Bhar Lazrag.
Au Sud-Ouest : Héritiers Mohamed Seguir.
Au Sud-Est : Tahar Ben Salama.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Ahlam dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Ben Hassen El Gharbi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.317 déposée le 6 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1975. La propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 4810 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 4812 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa rue Mohamed Ali Tabak, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : O.M.V.V.M.
A l'Est : Abdallah El Gharbi.
Au Sud : Rue Mohamed Ali.
A l'Ouest : Hattab Ben Messaoud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Ayari dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Said El Ayari en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.825 déposée le 30 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mars 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison et un puits d'une contenance dénoncée de 250 m² celle résultant du présent bornage est de 246 m².

L'immeuble se trouve situé à El Bortal Esseghir Ksar Said rue Hassen Ennouri, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue Hassen Ennouri.
Au Sud : Mouldi El Ayari.
A l'Est : Mohamed Ben Kilani Djelassi.
A l'Ouest : Belgacem Ben Mohamed Djelassi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur ben Omrane Youssef Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Safia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Ben Salah Farhat et son épouse en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 30.109 déposée le 30 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle renfermant une construction d'une contenance dénoncée de 1872 m² celle résultant du présent bornage est de 1398 m².

L'immeuble se trouve situé à Radès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 86.683, T. 102.164, T. 20.432, T. 20.234 et un Passage privé.
Au Sud : La Forêté e Radès.
A l'Est : T. 20.505.
Au Sud : La Forêt de Radès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Ben Ahmed dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Chalghoumi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.738 déposée le 6 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 février 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers et renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 3382 m² mais qui est en réalité de 2040 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Bourguiba cité de la Révolution Délégation de Menzel Bourguiba et Gouver norat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Titre Foncier N° 135.057 (P.111).
Au Sud-Est : T.F. 135.057 (P. 880) sur une partie et Chedli Ben Mohamed Ben Salah Ben Mohamed sur le reste.
Au Sud-Ouest : Rue du destour et au-delà T.F. 133.196.
Au Nord-Ouest : Jelloul et Ali Ben Ahmed Ben Salah Ben Mohamed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Bourguiba, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. Suivant procès verbal dressé par Monsieur Chaâbane Béji Ingénieur Adjoint en remplacement de Monsieur Talhaoui Ali empêché il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Errezg dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Bou Menzel en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.907 déposée le 4 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 septembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la culture comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1 ha environ mais qui est en réalité de 8914 m².

L'immeuble se trouve situé dans la Délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonal de Menzel Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Le chemin de Borj Ben Jaballah et au-delà Monsieur Youssef Ben Salem Ben Jaballah.
Au Nord : T. 145.749.
Au Nord-Ouest : Youssef Ben Salem Ben Jaballah.

Au Sud-Ouest : Abderrahmane Ben Youssef Ben Jaballah sur une partie et Youssef Ben Salem Ben Jaballah sur le reste.
Au Sud-Est : Ahmed Ben Chedli Ben Jaballah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Bourguiba, le Gouverneur de Mateur ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Yasmina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Seghaier Haider en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60075 déposée le 9 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1973. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 400 m² et qui est d'après le plan de 405 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès, rue du Stade Municipal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Habib El Baghdadi.
A l'Est : hemoussi Nasfi.
Au Sud-Est : Kilani El Mazhoud El Bouhali.
Au Sud-Ouest : Rue du Stade Municipal et au-delà Rachid Ben Amor Lazami et Habib Ben Ayadi Nasfi.

Au Nord-Ouest : Boubaker Ben Salah Thabet au-delà d'une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Fardaous dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Telmoudi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.274 déposée le 6 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1200 m² et qui est d'après le plan de 894 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : Domaine Public Fluvial (Oued Gabès).
A l'Ouest : Piste de Chott Sidi Abdessalem à Gabès, au-delà d'un fossé.
Au Sud : Jannet Bent Ali Abboud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imem Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Hachfi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.291 déposée le 13 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juin 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë à la réquisition N° 59.012 et renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 434 m² celle résultant du présent bornage est de 446 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue.
Au Nord-Ouest : Mansour Guellim.

Au Sud-Est : Laroussi Hochlaf.
Au Sud-Ouest : Réquisition N° 59.012 (Salem Zouari).
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Khelifa Achour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khelifa Ben Aissa en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N°60377 déposée le 13 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de 146 mètres car. environ mais qui est en réalité de 144 m².

L'immeuble se trouve situé à Dhar El Koudiat, Bizerte, Gouvernorat et Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Salah Essid Hamadi Ben Smail et Allala Ben Brahim El Baghouli.
Au Sud-Est : Amor Ben Mohamed El Baghouli.
Au Sud-Ouest : Belgacem Ben Sadok Ben Amor, Hédi Dabouzia, Brahim Trabelsi et une impasse et au-delà Rabah Yazidi.
Au Nord-Ouest : Tijani Ben Mohamed Ben Salem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Oze dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdessalem Saidi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.383 déposée le 13 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 400 m² mais qui est en réalité de 436 m².

L'immeuble se trouve situé à Zarzouna Délégation de Menzel Jemil, Gouvernorat et Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord-Est : Titre Foncier N° 133.065.
Au Sud-Est : La parcelle N° 2.
Au Sud-Ouest : Habib Ben Yakhlal.
Au Nord-Ouest : Hamda El Allouch.

Parcelle 2 :
Au Nord-Est : Titre Foncier N° 133.065.
Au Sud-Est : Un chemin et au-delà Amara Ben Ahmed, et une impasse et au-delà Salem El Aouidiji.
Au Sud-Ouest : Habib Ben Yakhlal.
Au Nord-Ouest : La parcelle N° 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bousselmi Khemais Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Ouns dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemis Ben Hadj Lakhdar Ben Othman El Ayadi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.847 déposée le 6 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au journal Officiel du 6 au 10 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 décembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 12 ares mais bornée est de 11 à 30 ça.

L'immeuble se trouve situé à Cheikhat d Jendouba-Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Youssef Ben Hadj Lakhdar frère du requérant et réquisition N° 55.562.
Au Sud : 317, S.2 Béja sur une partie nouvelle déviation G.P. 6 sur l'autre partie.
A l'Est : Son frère Othman Ben Hadj Lakhdar e. R. 55.562.
A l'Ouest : T. 161 116.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jendouba le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bousselmi Khemais Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Chedlia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedli Ben Hadj Lakhdar El Ayadi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.848 déposée le 6 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 au 10 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 décembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 68 à mais bornée est de 61 à 90 ça.

L'immeuble se trouve situé à Cheikhat du Bled Jendouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 161 116.
Au Sud : Nouvelle Déviation G. P. N° 6.
A l'Est : L. 302 du Cadastre de S.E.A. Zone III, Secteur L et R. 55.562, Abderrazak El Gheriani.
A l'Ouest : Othman Ben Hadj Lakhdar, R. 55.562.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jendouba, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Samira dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchr Khorchef en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.680 déposée le 8 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 607 mètres carré celle résultant du présent bornage est de 572 m².

L'immeuble se trouve situé à El Aouina Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Chemin Public true projetée.
Au Sud : R. 29.679.
A l'Ouest : R. 29.678.
A l'Est : Piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS RECTIFICATIF

Sur l'avis de clôture n° 1 parue au J.O.R.T. n° 55 les 15 et 18 août 1975 concernant le R. 5669. Lire l'immeuble se trouve situé à Tunis rue Taieb Mhiri.

1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Septembre 1975

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

Société Anonyme au Capital de 1.651.500 Dinars
Registre de Commerce : 20.504
Siège Social
7 et 9, Rue Jamel Abdel Nasser
TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 10 octobre 1975, à 10 heures au siège social 7 et 9, Rue Gamal Abdel Nasser à Tunis afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur un projet d'augmentation du capital,
• Pouvoirs à donner au conseil d'administration pour la réalisation de cette augmentation de capital et la modification corréative des statuts,
• Modification de l'article 16 des Statuts.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social au moins cinq jours avant l'assemblée leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt auprès d'un intermédiaire agréé.

Les propriétaires d'actions nominatives peuvent assister à l'assemblée sur justification de leur identité à la condition d'être inscrits sur les registres sociaux cinq jours au moins avant l'assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° A-850

SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE MEDENINE

Siège social : Médenine.
Capital : 210.000 dinars.

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Médenine sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra à Médenine le 17 octobre 1975 à 10 heures au siège de la Société.

ORDRE DU JOUR

• Lecture du rapport du conseil d'administration;
• Lecture du rapport des commissaires aux comptes;
• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1974;
• Quitus aux administrateurs;
• Élection des membres du conseil d'administration;
• Élection des commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

Le conseil d'administration.
N° A-851.

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE LA GARE

Société Anonyme au capital de 11.000 dinars
Siège social
13, Avenue Habib Thameur
TUNIS

R. C. TUNIS

Avis de convocation

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Immobilière de la Gare sont convoqués au siège social : 13, Avenue Habib Thameur à Tunis, le 6 octobre 1975 à 10 heures en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Mise en harmonie des statuts avec la législation en vigueur;
• Modification des articles 15, 20, 22, 31, 32, 34, 38, 39 et 40 des statuts.

Le conseil d'administration.
N° A-852.

SOCIETE ALHAJIRA ALKARIMA

Société à Responsabilité Limitée
Siège Social : Rue 6476 - LE BARDO

Par acte sous seing privé en date du 12 avril 1975 enregistré à Tunis le 15 avril 1975, A. C. I Volume 808, Série Ter, Case 363, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Alhijara Alkarima
I J A R C O

Capital : 20.000.000 Dinars.

Objet : La Société a pour objet le traitement et la commercialisation du corail et pierres précieuses et leurs dérivés. Dans le cadre de la loi 72/38 du 27 avril 1972 résidente à 50 %.

Durée : 50 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abdeslem Rais avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 août 1975.
N° B-1.610

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte S. S. P. en date du 20 août 1975, enregistré le 4 septembre 1975, Vol. 10, Case 534, Série B, Monsieur Mansour Ben Nasr Boubaye a vendu en sa qualité de mandataire de son père, demeurant Rue Rodin N° 13, à Tunis, à Messieurs Béchir Ben Salah Ben Hadj M'barek, demeurant Rue des Genets N° 8 au Bardo et Lakhdar Ben Salah Ben Alssa Ben Adda, demeurant Rue El Kalfat N° 6 à Tunis la totalité du fonds de commerce sis Rue de Halfaouine N° 38 à Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toutes les oppositions sont reçues durant la période de vingt jours suivants la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne auprès de l'avocat Mr. Hédi Khouaja dont l'étude est aise à Tunis 13, Rue Ali Bach Hamba.

Le présent avis a été déjà publié au Journal « EL AMAL » en date du 9 septembre 1975, sous le numéro 6229
N° B-1.611

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Générale de Menuiserie au capital de : 7.500 Dinars
Siège Social
283, Avenue Farhat Hached

• KSOUR-ESSAF -

Par acte S.S.P. en date de 12 août 1975, enregistré à la Recette des Finances de Ksour-Essaf le 14 août 1975 Folio 14 Case 48 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, sous le numéro 337 en date du 15 août 1975 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Générale de Menuiserie.

Objet : Tous les travaux de menuiserie.

Siège Social : 283, Avenue Farhat Hached - Ksour-Essaf.

Capital : Sept mille cinq cents dinars divisé en 150 parts de 50 dinars chacune.

Durée : 20 ans.

Gérance : Monsieur Abdesselem Chaieb est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus
Le Gérant.
N° B-1.612

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DOUIB

S.A.R.L. au capital de : 5.000 Dinars
Siège Social
20, Souk El-Attarine - SPAX

Par acte sous seing privé en date du 15 janvier 1975, enregistré à la Recette des A.C. et I.D. de Sfax le 23 juillet 1975, Folio 32 N° 132, dont deux originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 4 août 1975. (Dépôt N° 3285).

Il appert que Hadj Hamed Douib a cédé les 255 parts de 10 Dinars chacune qu'il possède dans la dite Société à compter de la signature de l'acte de cession.
Le Gérant.
N° B-1613

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 19 août 1975, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 23 août 1975, Folio 74 N° 324, dont deux originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 27 août 1975 (Dépôt N° 3 304).

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : Commissionnaire au marché de gros fruits et légumes.

Dénomination et Raison Sociale : Société Ahmed Kamoun et Cie.

Siège Social : 37, Rue Ghana SFAX

Capital Social : 2.500 Dinars divisés en 250 parts de 10 Dinars chacune entièrement libéré.

Gérance : Monsieur Ahmed Kamoun est nommé Gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale.

DONT ACTE

N° B-1.614

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 8 août 1975, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 14 août 1975, Folio 61 N° 264 dont deux originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 19 août 1975. (Dépôt N° 3 295).

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : Commerce de Textile et Bonneterie.

Dénomination et Raison Sociale : Société Ahmed Cherif et Cie.

Siège Social : Rue de la Grande Mosquée N° 24 et 25 - SFAX

Capital Social : 10.000 Dinars divisé en 1 000 parts de 10 Dinars chacune entièrement libéré.

Gérance : Monsieur Ahmed Cherif est nommé Gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale.

DONT ACTE

N° B-1.615

Société de Confection de Vêtements et Articles de Layette - « GAM »

S.A.R.L. au capital de : 34.000 Dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs (Imb-Eliouq) - SFAX -

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 août 1975, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 23 août 1975, Folio 75 N° 325, le capital social de la Société S.A.R.L. de Confection de Vêtements et Articles de Layette « GAM », est porté de 16.000 Dinars à 34.000 Dinars par la création de 360 parts nouvelles de cinquante (50) Dinars chacune.

L'article six des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 27 août 1975 (Dépôt N° 3 305)

Pour Extrait

N° B-1.616

Société Comptoir Commercial Industriel « C.C.I. »

Société Anonyme

Au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Rond point bab Djebli - SFAX -

Suivant procès verbal de l'assemblée Générale Ordinaire du 12 Juillet 1975 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 14 Août 1975 Folio 61 N° 263, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 19 Août 1975 (Dépôt N° 3 296).

Il appert que l'assemblée Générale Ordinaire approuve :

1) Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1974 ; Rapport moral et financier
2) Donne quittus entier et définitif au Conseil d'Administration Gestion 1974. et au commissaire aux comptes.
3) Décide de ne pas affecter les bénéfices 1974.

N° B-1617

SOCIETE CAFE DE L'UNION

S.A.R.L. au Capital de 1.500 Dinars
Siège Social
AV. FARHAT HACHED - SFAX -

Par acte sous seing privé en date du 31 décembre 1970 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 23 Janvier 1971 Folio 71 N° 291, dont deux originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 2 février 1971 (Dépôt N° 1 843).

Il appert que Ali Ben Mohamed Ben Salem Cheikh dit Rehahl a cédé les 25 parts de 10 Dinars chacune qu'il possède dans la dite société, à compter de la signature de l'acte de cession.

LE GERANT

N° B-1618

SOCIETE CAFE DE L'UNION

S.A.R.L. Au Capital de 1.500 D
Siège Social
AV. FARHAT HACHED - SFAX -

Par acte sous seing privé en date du 28 décembre 1974 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 28 Août 1975 Folio 80 N° 345, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 29 Août 1975 (Dépôt N° 3 038).

Il appert que Ali Ben Mohamed Ben Salem Cheikh dit Rehahl a cédé les 3 parts de 10 dinars chacune qu'il possède dans la dite société, à compter de la signature de l'acte de cession.

LE GERANT

N° B-1619

SO.SO.TRAP.

CONSTITUTION

Par Acte sous seing privé en date du 23 Juillet 1975, enregistré le même jour à SFAX, Folio 34 N° 140 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de SFAX sous le N° 3271 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

• Dénomination : Société « SOLTANA » de Travaux Publics par Abréviation «SO.SO.TRAP.»
• Objet : Travaux Publics, Batiment, peinture et badigeon, vitrerie, électricité et plomberie sanitaire.
• Capital : 3.000 Dinars.
• Siège Social : 20, Rue du Marché Central - SFAX -
• Gérant : Monsieur Hammadi Ben Hadj Ltaief Hammadi est nommé Gérant avec les pleins pouvoirs.

LE GERANT

N° B-1620

BATIMAT TUNISIE

«ANCIEN ETS. A. AMMAR»

CONSTITUTION

Par Acte sous seing privé en date du 16 Août 1975, enregistré le même jour à SFAX, Folio 65 N° 288 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de SFAX sous le N° 3297, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

• Dénomination : « BATIMAT TUNISIE » (Ancien Ets. Abdelmajid Ammar :)
• Objet : Commerce Matériaux de Construction et diverses.
• Capital : 60.000 Dinars.
• Siège Social : Route de Téniour Km 0.500 - SFAX -
• Gérant : Monsieur Abdelmajid Ammar est nommé Gérant avec les pleins pouvoirs.

LE GERANT

N° B-1621

LES GRANDS ATELIERS DU NORD

«G. A. N.»

Société Anonyme

Capital Social : 350.000 Dinars
Siège Social
Route de Mornag - Hammam-Lif

I. EXTRAIT DES STATUTS :

Suivant acte sous seing privé du 4 Juin 1975 enregistré à Tunis A.C.I. le 3 Juillet 1975, vol. 809, série ter, case 897, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 Juin 1975, il a été établi une Société Anonyme.

• Dénomination : LES GRANDS ATELIERS DU NORD «G.A.N.»
• Siège Social : Route de Mornag - Hammam-Lif

• Objet : La construction métallique, le montage et les installations d'usine pour toutes industries, l'étude de la conception de tous projets industriels et plus généralement toutes opérations commerciales et industrielles, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet.
• Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.
• Capital Social : 350.000 Dinars, divisé en 35.000 actions de 10 D chacune, elles sont nominatives et souscrites en espèces.
• Administration : La société est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins et douze au plus. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus absolus et les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
• Procès verbaux : Les copies ou extraits des procès verbaux des délibérations du conseil et de toute assemblée sont signés soit par le Président, soit par le vice-Président ou par un administrateur.
• Signature Sociale : La signature sociale appartient au Président Directeur Général, soit au Vice-Président soit à l'Administrateur provisoirement délégué.
• Commissaires aux comptes : l'Assemblée Générale nomme pour trois années un ou plusieurs commissaires chargés de faire à l'Assemblée Générale des années suivantes un rapport sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le conseil d'Administration.
• Assemblées Générales : Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrit sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.
• Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices net, il est prélevé :

1) 5 % pour être porté à la réserve légale,
2) 6 % pour payer aux actions un premier dévidence,
3) Sur le reste, toute somme que l'Assemblée Générale décidera d'affecter à des réserves existantes ou à créer,
4) Le solde sera reparti aux actionnaires.

II. CONSTITUTION

1°) La déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur RAOUF-BOUASSIDA, fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Finances A.C.I. de Tunis le 2 juillet 1975, enregistrée le même jour volume 809, Série Ter Case 600.
2°) De la première Assemblée Générale constitutive tenue le 4 juillet 1975, enregistrée à Tunis A.C. 1 le 5 septembre 1975, volume 810, série ter, case 564, il appert :

• Qu'elle approuve le statut et reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription.

3°) De la 2ème Assemblée Générale constitutive tenue le 18 juillet 1975, enregistrée à Tunis A.C. 1 le 5 septembre 1975, volume 810, série ter, case 565, il appert :

• Qu'elle approuve le rapport des commissaires aux apports de l'apport fait à la société Les Grands Ateliers du Nord «GAN» par la Société Pouilina.
• Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs Messieurs : La Société Pouilina représentée par son président directeur général :
• Monsieur Abdelwaheb Ben Ayed,
• Monsieur Abdelhamid Bouricha,
• Monsieur Mohsen Kallel,
• Monsieur Moncef Kriza,
• Monsieur Raouf Bouassida,
• et comme commissaires aux comptes.
• Monsieur Mohamed Boudaya.

4°) Aux termes du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration en date du 18 juillet 1975, enregistré à Tunis A.C. 1 le 5 septembre 1975, volume 810, Série Ter, Case 566, il appert que Monsieur Abdelwaheb Ben Ayed est nommé Président Directeur Général, le conseil lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs qu'il détient des statuts Monsieur Abdelhamid Bouricha est nommé Vice-Président.

III. DEPOTS

Deux orginaux des statuts, deux expéditions de la déclaration reçue par Monsieur le Receveur des Finances de Tunis et la liste des souscripteurs y annexée, deux orginaux des procès-verbaux de la première assemblée et de la deuxième Assemblée constitutives et de la déclaration du conseil d'administration, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 septembre 1975.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1622

COMPTOIR COMMERCIAL ET INDUSTRIEL S.A.R.L.

Au capital de 3.000 dinars
Siège social
15, Rue Charles Nicole
Hammam-Lif

Suivant acte sous-séing privé en date du 24 juillet 1975 enregistré à Tunis le 21 août 1975 volume 810 série 8 case 339, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

• Objet : Importation, commerce de gros et détail représentation de tous produits et matériels électriques électroménagers, quincaillerie, sanitaires, bois et dérivés.
• Capital : 3.000 dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune.
• Durée : Trente ans renouvelable.
• Dénomination : Comptoir commercial et industriel en abrégé C. C. I.

Grance

Messieurs Ali Ghedamal et Ali Ben Abdellatif sont nommés cogérants avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis le 10 septembre 1975.

N° B-1.623

STUMETAL

S.A. au capital de : 840.000 Dinars
Siège Social
25, Rue Belhassen Ben Chaâbane

TUNIS

Avis d'Augmentation de Capital

Il appert du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 16 avril 1975, enregistré à Tunis (A.C.) Vol. 16, Série 5, Case 528 le 4 septembre 1975, et du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juin 1975 enregistré à Tunis Vol. 16 Série 5, Case 529 le 4 septembre 1975, que le Capital Social a été porté de 420.000 Dinars à 840.000 Dinars par incorporation de 420.000 Dinars de réserves et attribution gratuite de 42.000 actions nominatives nominal 10 D. chacune à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne.

Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a par ailleurs modifié l'article 12 des statuts relatifs à la composition du Conseil d'Administration et au renouvellement des mandats des Administrateurs.

Deux exemplaires de chacun de deux procès-verbaux sus-mentionnés ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 septembre 1975.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.624

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME A BEN AROUS

Suivant acte sous-séing privé en date du 25 juin 1975, à Ben Arous, enregistré à Tunis A.C. I le 29 juillet 1975 Vol. 16, Série I, Case 115 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 septembre 1975, il a été constitué une Société Anonyme de Distribution Africaine « SODAF ».

• Capital : Dix mille dinars.
• Siège Social : 24, Rue Lafayette - BEN AROUS.
• Objet : La distribution et la commercialisation en gros et en détails de tous les articles de ménage, de verrerie, les articles de Paris, bimbeloteri, lames à raser, parfumerie, bonnetterie, électricité, mercerie, quincaillerie, jouets, articles scolaires, droguerie, matériaux de construction, entreprise de construction, représentation import-export et notamment l'industrialisation de ces produits, la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations industrielles ou commerciales de création

de société nouvelle tant en Tunisie qu'à l'étranger, d'apports, souscription ou achats de titres ou droits sociaux, fusions, association en participation ou autrement et généralement toutes opérations commerciales, industrielles immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés.

Durée : Vingt ans.

Conseil d'Administration :

• Ahmed Maamer
• Tahar Barbouch
• Robert Chiche
• Hamida Maamer
• Tahar Maamer

Le Conseil d'Administration a nommé à l'unanimité

• M. Ahmed Maamer en tant que Président Directeur Général
• M. Tahar Barbouch en tant que Directeur Général.
• M. Mustapha Mrabet en tant que Commissaire aux Comptes.

Le Fondateur,
Ahmed Maamer
N° B-1.625

Société à Responsabilité Limitée
TUNISIE - D.B.A. - DISTRIBUTION
S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars
Siège Social

61, Avenue de Carthage - TUNIS

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, le 1er août 1975, enregistré dite ville le 8 septembre 1975, A.C. 1er Bureau, Vol. 16, Série 5, Case 562 et dont deux exemplaires ont été déposés le 10 septembre 1975, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis. Il résulte qu'il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée «Tunisie - D.B.A. - Distribution».

Objet : Toute activité commerciale se rattachant à l'achat et à la distribution de pièces détachées, de rechange, et de tous articles intéressant l'automobile et les engins de toute nature.

Siège Social : 61, Avenue de Carthage - TUNIS.

Durée : Vingt années (20 A.), sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux statuts.

Capital : Deux mille dinars (2.000 Dinars divisé en cent parts (100 %) de vingt dinars (20 D.) chacune entièrement libérées.

Gérance : M. Mustapha Henchiri, tunisien, demeurant à la CAGNA 12, Avenue de Montfleury, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

Réserve Extraordinaire : Par décision des associés.

N°B-1.626

Société à Responsabilité Limitée
« SELECT PRODUCTIONS »
Capital Social : 22.400 Dinars
Siège Social
Avenue principale de Sidi Thabet

Cession de Parts Sociales
et Changement dans la Gérance

Il résulte de toute sous seing privé du 6 septembre 1975, enregistré à Tunis, le 9 septembre 1975, Volume 2.0.

Série Ter, Case 634, et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis que Monsieur Rachid Lassoued a vendu à Monsieur Abdelaziz Ben Rayana la totalité des parts sociales lui appartenant dans la société à Responsabilité Limitée « Select Production » soit 112 parts sociales.

La totalité du capital social se trouve répartie entre Monsieur Mohamed El Manoubi Ferchichi et Monsieur Abdelaziz Ben Rayana soit 112 parts sociales pour chacun d'entre eux.

Désormais la Société sera gérée conjointement par ses deux gérants Monsieur Mohamed El Manoubi Ferchichi et Monsieur Abdelaziz Ben Rayana.

Pour Extrait
N° B-1.627

Société Industrielle de Carosserie
Automobile et Matériel Élevateur
« SICAME »
Société Anonyme
au capital de 260.000 Dinars
Siège Social

10, Rue Alfred de Musset - TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL
ET AVIS AUX ACTIONNAIRES

Aux termes d'une délibération en date du 24 juillet 1975, enregistrée le 21 août 1975, vol. 16, série 5, case 359 l'assemblée générale extraordinaire a décidé de porter le capital social de 260.000 Dinars divisé en 26.000 actions de 10 dinars chacune, à 400.000 dinars divisé en 40.000 actions de 10 dinars chacune, soit une augmentation de 140.000 dinars, par la création de 14.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 dinars chacune à souscrire en totalité en espèces et à libérer entièrement à la souscription.

Ces actions nouvelles sont toutes nominatives et comporteront jouissance à compter du 1er janvier 1975, quelle que soit la réalisation de cette augmentation.

Messieurs les actionnaires qui entendent exercer leur droit préférentiel tant à titre irréductible qu'à titre réductible, sont tenus de le faire sous peine de déchéance dans un délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription fixée au jour de la parution du présent avis au J. O. R. T.

Conformément aux dispositions légales et à l'article 7 des statuts, le droit préférentiel à titre irréductible des 14.000 actions nouvelles en numéraire s'exercera à raison de sept actions nouvelles pour treize actions anciennes. Le droit préférentiel à titre réductible s'effectuera au prorata du nombre d'actions anciennes ou droit afférent possédé par le souscripteur dans la limite de leur demande et sans attribution de fraction.

Les souscriptions et les versements seront reçus au siège de la société.

Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juillet 1975, ayant décidé l'augmentation du capital a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 août 1975.

N° B-1628

SOCIETE CLE MADISON
S. A. R. L.
BEN DJEMIA
CHAUSSURES DE LUX
4, Rue Charles de Gaulle - TUNIS
A V I S

D'un acte s. s. p. daté à Tunis le 31 août 1975, enregistré le 8 septembre 1975, même ville, Case 596, Série 5, Vol. 16.

Il a été décidé :

1) L'acceptation par l'Assemblée des membres de la démission de Mr. Mohamed Kamel Ben Djemia de ses fonctions de Gérant.
2) La même Assemblée lui remet son quitus.
3) Elle désigne à sa place Mr. Mohamed Ben Djemia Gérant unique de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant,
N° 1.629

BECHIR TRIKI ET CIE
S.A.R.L.
Au capital de 60.000 dinars
Route de Gabès - km 3
SPAX

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax le 23 août 1975, enregistré en la dite ville A.C. le 30 août 1975, folio 82, n° 356 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 2 septembre 1975, sous le numéro 3314, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Béchir Triki et Cie ayant pour :

Objet : La fabrication de pâtes alimentaires.

Durée : 99 années.

Siège social : Route de Gabès - km 3 - Sfax.

APPORTS

1. — En nature : par Monsieur Béchir Ben Ali Triki la totalité de son fonds de commerce de fabrique de pâtes alimentaires, sis avenue du 5 août à Sfax, lui appartenant et comprenant :

— Les éléments incorporels évalués à 4.000 D.
— Le matériel et l'outillage évalué à 4.000 D.
Soit au total 8.000 D.

2. — En espèces :

— Par Monsieur Béchir Ben Ali Triki 11.800 D.
— Par Monsieur Béchir Khalfallah 40.200 D.

52.000 D.

Capital social : Soixante mille dinars (60.000 dinars) divisé en six mille (6.000) parts de dix dinars chacune.

Suivant décision collective des associés en date à Sfax du 23 août 1975, enregistrée en la dite ville A. C. le 30 août 1975, folio 82 n° 357 et déposée au greffe du tribunal de pré

mière instance de Sfax le 2 septembre 1975 sous le numéro 3314, Monsieur Béchir Ben Ali Triki est nommé gérant de la Société.

Déclaration des créanciers

Les déclarations des créanciers éventuels de l'apporteur du fonds de commerce ci-dessus désigné, devront, sous peine de forclusion, être faites dans les quinze (15) jours qui suivent la présente publication, au siège social de la Société, conformément à l'article 228 du Code de Commerce.

Avis parus aux quotidiens La Presse et Al Amsi du 10 septembre 1975.

N° B-1.630.

CERATION D'UNE SOCIETE DE PARTICIPATION

En vertu d'un acte sous seins privés enregistré à Tunis le 23 juin 1975, volume 758 série 4 case 458, une Société de Participation a été créée entre Messieurs Tounsi Mohamed Ben Abdallah Ben Sliman et Mohamed Mokhtar Ben Mohamed Jmél.

Dénomination : « Vêtements Deauville ».

Durée : Cinq ans, renouvelable.

Objet : Confection de vêtements de toutes sortes et commercialisation.

Gérances : Les deux associés conjointement.

Siège social : 66, avenue de Londres - Tunis.

Le présent avis a été publié au Journal « Es-Sabah » le 12 septembre 1975.

N° B-1.631.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « ETS BEN RAMDHANE FRERES »

Au capital de 8.000 dinars

Siège social

Route de Madagascar

Immeuble Galea

SFAX

Avis de constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 1er septembre 1975 enregistré à Sfax, A. C. le 2 septembre 1975, folio 85 n° 369, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « ETS BEN RAMDHANE FRERES ».

Objet : — Entreprise de tous Produits de Carrières, compassage, pierre, sable, gravier et dérivés livrables à domicile.

— Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : — Route de Madagascar, Immeuble Galea - Sfax.

Durée : — Trente (30) ans.

Capital social : — Huit mile (8.000) dinars divisé en huit cent (800) parts de dix dinars chacune.

Gérance : — Monsieur Abdelwaheb Ben Sadok Ben Ramdhane est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° B-1.632.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE TUNISIENNE DE PEINTURE ET DE QUINCALLERIE « SO.TU.P.E.Q. »

Siège social

Avenue Farhat Hached

SFAX

Augmentation de capital

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 25 mars 1975, enregistré à Sfax, A. C. le 19 août 1975, folio 67 n° 295.

Le capital social de la Société est porté de dix mille (10.000) dinars à trente mille (30.000) dinars par la création de deux mille (2.000) parts nouvelles de dix (10) dinars chacune.

L'article six des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Pour extrait.

N° B-1.633.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE TUNISIENNE DE PEINTURE ET DE QUINCALLERIE « SO.TU.P.E.Q. »

Au capital de 10.000 dinars

Siège social

Avenue Farhat Hached

SFAX

Nomination de gérant

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 13 octobre 1974, enregistré à Sfax, A. C. le 25 octobre 1974, folio 27 numéro 111.

Monsieur Abdelmajid Yalche est nommé deuxième gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Tahar Hachicha démissionnaire.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Pour extrait.

N° B-1.634.

SOCIETE TUNISIENNE POUR LE TRAITEMENT DES SURFACES S.A.R.L.

Au capital de 24.000 dinars

Siège social

2, Rue Aziz Taj - Tunis

Avis de constitution

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 4 août 1975 et du 5 septembre 1975 enregistrés à Tunis (A.C.) le 14 août 1975 et le 11 septembre 1975 volume 810 - série ten cases 444 et 712, et déposés en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 septembre 1975, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société Tunisienne pour le Traitement des Surfaces.

Siège social : 2, Rue Aziz Taj - Tunis.

Objet : Toutes opérations qui concerne le traitement des surfaces.

Capital social : 24.000 dinars divisé en 2.400 parts sociales de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

Gérance : La Société est gérée et administrée par Monsieur Mohamed Ben Larbi Ben Labidi Chikhaoui pour une durée de cinq ans.

N° B-1.635.

SOCIETE MEUNIERE DU CENTRE : S O M E C

Société Anonyme

Au capital de 260.000 dinars

Siège social

Chambre de Commerce du Centre à Sousse

CONSTITUTION

I. — Suivant acte sous seing privé, en date à Sousse du 3 mai 1975, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme ayant pour dénomination sociale « Société Meunière du Centre » et dont le siège est fixé à la Chambre de Commerce du Centre Rue Chadii Khannadar à Sousse.

Cette Société, constituée pour une durée de 99 années à compter du 1er août 1975, a pour objet :

— La transformation industrielle des céréales et d'une manière générale, l'industrie de la minoterie et de la semoulerie.

Le Capital social a été fixé à 260.000 dinars divisé en 26.000 actions de 10 dinars chacune, à souscrire et à libérer, le quart à la souscription et le surplus suivant les appels de fonds du conseil d'administration.

II. — Suivant acte reçu par le receveur des finances A.C. le 31 juillet 1975 Monsieur Mustapha Nabli fondateur de la Société, a déclaré que les 26.000 actions de 10 dinars chacune, composant le capital social ont été entièrement souscrites et qu'il a été versé, par chaque souscripteur une somme égale au quart du montant des actions par lui souscrites, soit au total 65.000 dinars.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé au dit acte.

III. — Du procès verbal d'une délibération prise le 1er août 1975 par

l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société, enregistre à Sousse le 14 août 1975 volume 372 n° 140 il appert :

— Que l'assemblée générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée;

— Quelle a nommé comme premiers administrateurs pour cinq années qui prendront fin le jour de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1980, Messieurs :

Mustapha Nabil;
Jelloui Nabil;
Chadli Nabil.

Lesquels ont accepté les dites fonctions;

— quelle a nommé, comme commissaire aux comptes pour trois années Monsieur Touhami El Hedda, lequel a accepté ces fonctions.

— et quelle a approuvé les statuts après rectification du deuxième paragraphe de l'article 42, ainsi qu'il suit et déclaré la Société définitivement constituée.

ARTICLE 42. — LIRE

Exceptionnellement, le premier exercice commencera depuis le jour de la constitution définitive de la Société jusqu'à 31 décembre 1976.

IV — PREMIÈRE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Aux termes du procès-verbal en date du 1er août 1975, enregistré à Sousse le 14 août 1975, Vol. 374, N° 141, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Mustapha Nabil en qualité de Président Directeur Général de la Société avec tous les pouvoirs d'administration que le Conseil tient de l'article 21 des Statuts.

FORMALITÉS DE DÉPÔTS

Il a été déposé, le 16 août 1975, au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, sous le N° 52 dûment enregistrés :

— deux originaux des Statuts.

— deux exemplaires de la liste des souscripteurs

— deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement.

— deux copies certifiées des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive et de la première délibération du Conseil d'administration.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.636

Extrait du Procès-verbal de la Réunion du Conseil d'Administration du 30 juin 1975

L'an Mil Neuf Cent Soixante Quinze et le Trente juin à 12 H. du matin, le Conseil d'Administration de la Société Nationale du Liège, a tenu sa réunion au siège social sous la présidence de Monsieur Larbi Bekri à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

La reconduction de Monsieur Larbi Bekri, Administrateur représentant la B. D. E. T. dans son mandat de Président Directeur Général de la S.N.L. pour une nouvelle période de 3 ans.

Après délibération, les membres du Conseil d'Administration décident à l'unanimité de réélire M. Larbi Bekri comme Président Directeur Général de la Société Nationale du Liège pour la durée de son mandat d'Administrateur. Ce mandat expirera à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur l'exercice 1977.

Le Président Directeur Général,

L. Bekri

N° B-1.637

SOCIÉTÉ DISTÉX

S. A. au capital de 78.960 Dinars
Siège Social

5 Bis, Rue Charles-de Gaulle - TUNIS

Assemblée Générale Ordinaire du 5 juin 1975

D'un procès-verbal daté à Tunis le 5 juin 1975, et enregistré à la même ville le 10 septembre 1975, Volume 810, Série Bis, Case 545, il appert que l'Assemblée Générale de la Société, régulièrement tenu, a décidé :

1) d'approuver et d'adopter le bilan et les comptes annexes relatifs à l'exercice 1974.

2) d'approuver et d'adopter les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur le même exercice 1974.

3) de reconduire le mandat du Commissaire aux Comptes.

4) de donner quitus entier et sans réserve au Conseil d'Administration pour sa gestion de 1974.

5) d'affecter les bénéfices de l'exercice 1974, conformément aux recommandations du Conseil d'Administration.

6) d'élire comme Administrateurs pour les trois exercices sociaux à venir 1975, 1976 et 1977, Messieurs :

Abdelhamid Jeguirim, représentant la SOCOTEX.

Mahmoud Ben Hassine

Mohamed Mouldi Bescheikh

Il appert également du procès-verbal de la première réunion du nouveau Conseil d'Administration tenue à l'issue de l'Assemblée Générale que le Conseil a élu à l'unanimité, Monsieur Abdelhamid Jeguirim, Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'Administrateur et lui a donné tous les pouvoirs qu'il détient des statuts, à l'exception de ceux relatifs à la convocation des Assemblées Générales.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.638

SOCIÉTÉ IKSA

S.A. au capital de 96.852 dinars
Siège Social

5 Bis, Rue Charles de Gaulle - TUNIS

Assemblée Générale Ordinaire du 5 juin 1975

D'un procès-verbal daté à Tunis le 5 juin 1975, et enregistré à la même ville le 10 septembre 1975, Volume 810, Série Bis, Case 544 il appert que l'Assemblée Générale de la Société, régulièrement tenue, a décidé :

1) d'approuver et d'adopter le bilan et les comptes annexes relatifs à l'exercice 1974.

2) d'approuver et d'adopter les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur le même exercice 1974.

3) de reconduire le mandat du Commissaire aux Comptes.

4) de donner quitus entier et sans réserve au Conseil d'Administration pour sa gestion de 1974.

5) d'affecter les bénéfices de l'exercice 1974 conformément aux recommandations du Conseil d'Administration.

6) d'élire comme Administrateurs pour les trois exercices sociaux à venir 1975, 1976 et 1977, Messieurs :

Abdelhamid Jeguirim, représentant la SOCOTEX.

Mahmoud Ben Hassine

Messaoud Berhouma

Il appert également du procès-verbal de la première réunion du nouveau Conseil d'Administration tenue à l'issue de l'Assemblée Générale que le Conseil a élu à l'unanimité, Monsieur Abdelhamid Jeguirim, Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'Administrateur et lui a donné tous les pouvoirs qu'il détient des statuts, à l'exception de ceux relatifs à la convocation des Assemblées Générales.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.639

Société Tunisienne des Matériaux de Construction

SOTUMAC

Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000.000 dinars divisé en 5.000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Siège Social : DJEBEL DJELLOUD

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès-verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 mai 1975 enregistré à Tunis A. C. I le 29 mai 1975, Volume 758, Série IV, Case 45, et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 septembre 1975.

Il appert que le capital social de la Société Tunisienne des Matériaux de Construction est porté de 3.000.000 à

1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Septembre 1975

50.000,000 ( Cinquante mille dinars ) divisé en 5.000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Pour extrait
Le Gérant.
N° B-1.640

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société Tunisienne des Matériaux de Construction
S O T U M A C

Par acte sous seing privé en date du 10 janvier 1975, enregistré à Tunis A.C. le 10 mars 1975, Vol. 807, Série I Case 745.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : S O T U M A C
Siège Social : Djebel Djelloûd.
Durée : 50 ans.

Objet : La Société a pour objet : la commercialisation des Matériaux de Construction au stade de grossistes l'importation des articles sanitaires et les matériaux de construction et généralement toutes opérations industrielles, immobilières et mobilières et toutes opérations quelconques pouvant concerner directement ou indirectement l'objet sus indiqué.

Capital : 3.000 (Trois Mille Dinars) divisé en 300 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Hassen Labidi avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux originaux de statut ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 septembre 1975.

Le Gérant.
Hassen Labidi
N° B-1.641

SOCIETE MARSA MEROK
Société Anonyme
au capital de : 50.000 Dinars
Siège Social
Route de Tunis Km2 - LA MARSA

Par délibération en date du 9 août 1975, enregistrée à Tunis, A.C. le 8 septembre 1975, Vol. 16, Série 5, Case 595 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 septembre 1975.

Il appert que le Conseil d'Administration après cooptation de MM. Omana Charles et Gerson Henry au sein du Conseil d'Administration en remplacement de MM. Thatcher Ronald et Devred Michel a nommé Mr. Saggese Joseph, Président Directeur Général de la Société Marsa-Merok à l'unanimité des voix en lui accordant les pouvoirs précédemment conférés à son prédécesseur.

Le Conseil d'Administration,
N° B-1.642

ASSOCIATION
(Art. 4 de la loi N° 59-154 du 11 novembre 1959)

Nom : Jeunesse Sportive de la Manouba (J. S. M.).
But : Omni-Sports
Siège : La Manouba.
Numéro et date du Visa : 4 271 du 10 septembre 1975.
N° B-1.643