Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 septembre 1975, portant ouverture d'enquête

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu le décret du 24 septembre 1985 sur le Domaine Public.

Vu le décret du 5 août 1985 portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public et notamment son article 13.

Vu la demande présentée le 17 mars 1975 par Monsieur Mohamed Laïd Hamazut, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Ain Magna Baya jusqu'à concurrence de 75 m3 par jour pendant 4

mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1500 de cultures marsechères.

ARRETE :

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Mohamed Laid Hasnaoui sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

ART. 2. — Un avis sera affiché :

1°) au siège du gouvernorat de Béja.
2°) au tribunal de 1ère instance de Béja.
3°) aux municipalités de Nefza et de Béja.
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja.
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.

Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er au 15 novembre 1975, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat tous les jours les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Tunis, le 18 septembre 1975

Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA