Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 2 octobre 1975, portant délégation de signature

Le Ministre des Affaires Sociales

Vu la loi N° 69-30 du 14 décembre 1960, telle qu'amendée par les textes subséquents, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale et notamment ses articles 104, 105 et 106 ;

Vu le décret N° 74-060 du 5 novembre 1974, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret N° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;

ARRETE :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nouh Ladhari, Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Affaires Sociales est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Sociales les états de liquidation établie conformément aux dispositions des articles 104, 105 et 106 de la loi susvisée du 14 décembre 1960 et tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

ART. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 octobre 1975

Le Ministre des Affaires Sociales

MOHAMED ENNACEUR

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Convention Collective Nationale des Industries de Matériaux de Construction.

RECTIFICATIF au J.O.R.T. N° 56 du 2 septembre 1975

Article 55. — (Page 1883).

Au lieu :

• La présente convention entre en vigueur le 1er octobre 1974.
• Lire :
• La présente convention entre en vigueur le 1er juin 1974.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits)

Le président de la commune de Testour, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1975, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Manouba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1976-1980 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune d'Ouardanine a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevées ainsi que les locaux effectués à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1974 1975, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ETABLISSEMENTS HENRIKSEN ET LARSEN

Société Anonyme au Capital de 192.000 Dinars
Siège Social
60, Avenue Habib Bourguiba, SFAX

Messieurs les actionnaires des Etablissements Henriksen et Larsen sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le 27 Octobre 1975 à 15 heures. au siège de la Société, 60, Avenue Habib Bourguiba à Sfax, avec l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion de l'exercice 1974
2° Rapport du Commissaire aux Comptes,
3° Approbation du bilan et des comptes, quitus aux Administrateurs, affectation des soldes,
4° Renouvellement du Conseil d'administration,
5° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-869

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE LA GARE

Société Anonyme au Capital de 11.000 Dinars
Siège Social
13, Avenue Habib Thameur TUNIS
R. C. TUNIS

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Immobilière de la Gare

sont convoqués au siège social 13, Avenue Habib Thameur à TUNIS, le 17 Novembre 1975 à 10 heures en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Mise en harmonie des statuts avec la législation en vigueur
— Modification des articles 15, 20, 22, 31, 32, 34, 38, 39 et 40 des statuts

Le Conseil d'Administration
N° A-870

SOCIETE DES OASIS MARITIMES « OAMARIT »

Société Anonyme au Capital de 104.000 Dinars
Siège Social
4, Rue Emile Duclaux - TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Tous les actionnaires de la Société Anonyme dite (« Société des Oasis Maritimes » OAMARIT) sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à Tunis, le lundi 20 octobre 1975, à 15 h au siège social de la Société 4, rue Emile Duclaux Tunis

Ordre du Jour

1° Augmentation du Capital
2° Modification des Statuts

Le Conseil d'Administration
N° A-871

République Tunisienne

MINISTERE DE LA JUSTICE TRIBUNAL IMMOBILIER

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 63 1964 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'État Général des immeubles dépendant des secteurs A et B du Cheikhat de Menâama B et C du chakhat de Djebline C du cheikhat de Kroussia, Gouvernorat de Sousse cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la Justice Cantonale de MSaken.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au journal Officiel

Tunis, le 30 Septembre 1975

Pour le Président du Tribunal
Immobilier

Le Vice-Président
Ayedi Ferjani
N° A-872

Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah
Avocat près la Cour de Cassation
24 Rue Ali Belhaouane - Sousse

Avis de Vente

A la suite d'une saisie immobilière, exécutée par l'entremise de l'huissier notaire à Sousse Maître Moncef Kedous, sous le N° 9170, à la date du 23 Août 1975, en vertu de deux ordres de paiement, émanant de la Justice Cantonale de Sousse, le premier portant le N° 3770/8 date du 21 Décembre 1972, signifié par l'entremise de l'huissier notaire à Sousse Maître Messaoud Bouchnab, le 2ème portant le N° 4381/8 Date du 26 Décembre 1973, signifié le 16 Janvier 1973 par le même huissier notaire.

— L'adjudication aura lieu Lundi 3 (trois) Novembre 1975, à neuf heures du matin, à la chambre des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Sousse, au plus offrant et dernier enchérisseur.

— Partie poursuivante : Hadj Mustapha Mzabi, Commerçant demeurant Rue El-Mar à Sousse, en qualité de créancier saisissant,

— Partie saisie : Hédi ben Hamida Bzig, demeurant à Sousse, en qualité de débiteur, saisi.

Immeuble à vendre

— La totalité des deux tiers indivis de la maison sise Rue Sidi Mahfoudh N° 25 à Sousse, comprenant deux chambres et deux magasins, surélevée d'un premier étage comprenant deux chambres et un vestibule, en état de ruine,

— Limités au sud par la maison Errai

— à l'est par un chemin où se trouve l'entrée,

— à l'ouest par la maison Mami

— au Nord par la maison Mohamed Amara

— L'adjudication aura lieu sur la mise

— Mise à Prix

— Article unique : Trois Cents Dinars (300,000)

— Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Tribunal de Première Instance de Sousse.

— Pour plus amples renseignement, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Salah ben Abdallah Avocat à Sousse.

N.B. : Tout participant à la dite adjudication doit être muni d'une autorisation émanant de M. le Gouverneur de Sousse

L'Avocat poursuivant :

Maître Mohamed Salah ben Abdallah
Avocat près la cour de Cassation
Elisant domicile en l'adresse ci-dessus

N° A-873

COMPTOIR TEXTILE DU CENTRE
Société Anonyme
Au capital de 260.000 dinars
Siège social : Ksar Hellal

Convocation aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire

Messieurs les actionnaires du «Comptoir Textile du Centre » sont convoqués le 1er novembre 1975 à Sayada :

1°) — A 16 heures en assemblée générale ordinaire.

ORDRE DU JOUR

— Ratification du retard apporté à la tenue des assemblées des années 1971 à 1974;

— Rapport du conseil d'administration sur les opérations des exercices 1971 à 1974;

— Rapport du commissaire aux comptes sur les exercices 1971 à 1974;

— Approbation des bilans et comptes des dites exercices;

— Affectation des bénéfices;

— Quitus aux administrateurs;

— Renouvellement du conseil d'administration;

— Renouvellement des commissaires aux comptes;

— Questions diverses.

2°) — A 17 heures, en assemblée générale extraordinaire :

ORDRE DU JOUR

— Augmentation du capital.

Le conseil d'administration.

N° A-874.

Cabinet de Maître Mohieddine Zaouaoui Avocat à la Cour de Cassation, 42, Boulevard Bab Benat - Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur licitation d'un immeuble

L'adjudication aura lieu le lundi 27 octobre 1975 à neuf heures du matin à l'audience de la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Gromballa.

Poursuivants : Mohamed, Taoufik, Nefissa et Chafika enfants de Mahmoud Ben Abdelkader Ben Small Cheibi demeurant à Nabeul.

Colicitants : Smail et Oum El Khir enfants de Mahmoud Ben Abdelkader Ben Small Cheibi, demeurant à Nabeul.

Bien à vendre : une maison sise à Nabeul, Rue Hédi Chaker, Impasse Chalbi édifiée sur une superficie de 180 m carrés ayant pour limites :

Au Sud : Maison Dimassi,

A l'Est : une impasse,

Au Nord : parcelle.

A l'Ouest : maison Jammali.

Procédure : La présente vente est poursuivie en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis en date du 17 février 1972 dans l'affaire n° 3850 signifié en date du 24 novembre 1972 suivant exploit n° 15084 de Monsieur Rached Brouk, huissier - notaire à Nabeul et devenu définitif.

Mise à prix : 6.000 dinars, frais et droit en sus.

Observations : Ne pouvant participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Nabeul.

Pour visite de l'immeuble à vendre s'adresser sur les lieux.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Gromballa.

L'Avocat poursuivant :

Mohieddine Zouaoui.

N° A-875.

COOPERATIVE REGIONALE D'ELEVAGE DE BEJA
au Capital de 100.000 dinars
Siège Social
Avenue de la République - BEJA

Assemblée Générale Ordinaire
2ème Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Régionale d'Elevage de Béja sont convoqués en assemblée générale Ordinaire qui se tiendra le Mardi 21 octobre 1975 à 10 heures 30 du matin au siège du Gouvernorat de Béja, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974.

2) Lecture et approbation du rapport des commissaires aux comptes concernant l'exercice 1974.

3) Quitus des administrateurs et des commissaires aux comptes.

4) Renouvellement du tiers sortant du conseil d'administration.

5) Désignation des commissaires aux comptes.

6) Affectation des résultats.

7) Questions diverses.

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle pour chaque actionnaire.

Le Conseil d'administration

N° A-876

COOPERATIVE REGIONALE D'ELEVAGE DE BEJA

Assemblée générale extraordinaire
2ème Avis de convocation

Messieurs les souscripteurs de la Coopérative Régionale d'Elevage de Béja sont convoqués en assemblée gé-

nérale extraordinaire qui se tiendra le mardi 21 octobre 1975 à onze heures trente du matin au siège du gouvernorat de Béja à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Réduction du capital.
2) Augmentation du capital par incorporation des réserves.
3) Nouvelles souscriptions en espèces.

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle pour chaque actionnaire.

Le Conseil d'Administration.

N° A-877.

SOCIETE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT « ZLASS »
Société Anonyme
au Capital de 8.000 Dinars

Siège Social
HADJEB EL AIOUN

Suivant Procès Verbal du Conseil d'Administration en date du 8 Juin 1975 enregistré à Hadjeb El Aioun le 11 Juillet 1975 Folio 57 Case 205, Monsieur Mohamed El Hédi Ben Hadj Amara est désigné Président Directeur Général de la Société pour une durée d'une année avec tous les pouvoirs les plus étendus conformément à l'Article 24 des Statuts

Le Conseil d'Administration

N° B-1703

CREDIT FONCIER
ET COMMERCIAL
DE TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 1.400.000 dinars
Siège social
13. Avenue de France - Tunis

Augmentation de capital

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 19 août 1975, le capital social de la Société a été porté de 1.000.000 dinars à 1.400.000 dinars par la création de 40.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, toutes nominatives.

Ces actions nouvelles ont été attribuées aux actionnaires intéressés après paiement en numéraires.

En conséquence de cette augmentation du capital, l'article 7 des statuts est modifié comme suit :

«Le capital social est fixé à 1.400.000 dinars (un million quatre cent dinars). Il est divisé en 140.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées portant les numéros 1 à 140.000».

DEPOTS

• Deux procès verbaux de l'assemblée générale extraordinaire du 19 août 1975 enregistrés à Tunis A.C.1 le 19 août 1975, volume 810 série 1 case 684.

• Deux expéditions de la déclaration de souscriptions et de versements enregistrées à Tunis, le 22 septembre 1975, volume 820 série ter case 840.
• Deux listes de souscriptions et de versements enregistrées à Tunis, le 22 septembre 1975 volume 810 série ter case 838.

Ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis, le 24 septembre 1975.

Pour extrait :
L'Administrateur Directeur
Général Adjoint

N° B-1.704.

Par décision collective extraordinaire enregistrée le 13 septembre 1975 à Tunis (A. C.) volume 810, série 1, case 602, Monsieur Abdeljelil Mouakher est nommé gérant de SIGAL - S.A.R.L. - au capital de vingt mille dinars sise - 14 Avenue de Carthage - Tunis.

N° B-1.705.

SOCIETE DE LIMONADERIE
ET DE CONFISERIE
« SO.LI.CO. »
Société Anonyme
Au capital de 15.000 dinars
Siège social
LA MORNAGUZA
Route de Ksar Tyr

Avis de constitution

Il appert d'un acte s. s. p. en date du 28 juillet 1975 à Tunis enregistré à Tunis A.C.1 le 28 juillet 1975 vol. 810 série ter case 112 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 juillet 1975 qu'une Société Anonyme de limonaderie et de confiserie a été constituée ayant pour :

1) Dénomination : Société de Limonaderie et de Confiserie «SOLICO».
2) Objet : Fabrication et vente de toute genre de boissons spécifiées et non gazeifiées et boissons nutritives alcoolisées et fabrication de confiserie de luxe.
3) Capital : 15.000 dinars
4) Siège social : La Mornagua - Route Ksar Tyr.
5) Durée : 99 ans.
6) Il résulte d'une délibération de l'assemblée générale constitutive du 23 juillet 1975 enregistrée à Tunis (A. C. 1) le même jour que Monsieur Zoubeir Bounatirou a été désigné comme Président Directeur Général de la Société.

Pour extrait :
Conseil d'Administration.

N° B-1.706.

HABAILIA
Société Anonyme
Au capital de 12.000 dinars
Siège social : Tozeur

Suivant statut enregistré à la recette des finances à Tozeur (Gouvernorat de Gafsa) en date du 23 septembre 1975 sous le N° 83 volume 30 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa, il résulte qu'une Société Anonyme a été constituée :

Nom : El Habailia de Mise en Valeur.

Objet : mise en valeur, achat de matériel agricole.

Capital : 12.000 dinars (douze mille dinars).

Siège social : Tozeur.

Durée : 99 ans.

Président : Younès Mazek.

Secrétaire général : Moncef Kheidi.

Trésori®r : Mohamed Zine Ben Brahim.

N° B-1.707.

• Par acte sous seing privé en date du 12 août 1975 enregistré à Tunis le 6 septembre 1975 volume 810 série ter case 589 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 septembre 1975 — Monsieur Habib Ben Hédi Ben Achour a cédé à Monsieur Achour M'hirsi les 700 parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. dite « Chocolaterie Modigliani anciens établissements B. Modigliani et Cie ».

• Et par un 2ème acte sous seing privé de la même date enregistré à Tunis le 6 septembre 1975 volume 810 série ter case 591 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 septembre 1975 — Monsieur Gacem Ben Achour a cédé à Monsieur Achour M'hirsi 300 parts sociales sur les 700 parts qu'il possède dans la S.A.R.L. dite « Chocolaterie Modigliani anciens établissements B. Modigliani et Cie ».

• Et par un 3ème acte sous seing privé de la même date enregistré à Tunis le 6 septembre 1975 volume 810 série ter case 590 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 septembre 1975 — Monsieur Gacem Ben Achour a cédé à Monsieur Youssef Ben Hamsa 400 parts sociales sur les 700 parts qu'il possède dans la S.A.R.L. dite « Chocolaterie Modigliani anciens établissements B. Modigliani et Cie » se sont réunis en une ancienne extraordinaire au siège de la dite So

2126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Octobre 1975

ciété 19, Rue Gamal Abdennasser à Tunis et ont accepté à l'unanimité la démission des Messieurs Youssef Ben Hamza et Gacem Ben Achour de sa fonction chaque comme gérant de la sus dite Société et ont obtenu quitus ces deux gérants sont remplacés par Messieurs Achour M'hirsi et Youssef Ben Hamza avec les pouvoirs les plus étendus et conformément à l'article 14 des statuts.

N° B-1.708.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 6 septembre 1975, enregistré à Tunis A. C. le 6 septembre 1975, folio 810 série ter case 601, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 septembre 1975, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée est constituée entre les sous-signés dans l'acte.

Dénomination : Meubles d'arts.

Objet : Fabrication et commercialisation de meubles d'arts et toutes opérations s'y rattachant.

Siège social : 13 bis, Rue Ampère - Tunis.

Capital social : 11.000 dinars.

Durée : 20 ans.

Gérance : Monsieur Belkacem Ben Abdelkader est nommé gérant statutaire pour la dite Société avec les pouvoirs les plus absolus.

N° B-1.709.

LOCATION GERANCE LIBRE

Par acte sous seing privé en date à Sousse du 1er septembre 1975, enregistré à Tunis, A. C. 1, le 19 septembre 1975, volume 759, série IV, cases 471 et 472, la Société à Responsabilité Limitée dite « Société Africaine de Produits Conserves », au capital de 15.000 dinars, dont le siège est à Sousse, Route de Monastir, a conféré à Monsieur Mohamed Thani dit Abdelaziz Ben Small Milled, de nationalité tunisienne, demeurant à Kasserine, la location de son fonds d'industrie de conserves de poissons lui appartenant, sis à Sousse, avec l'ensemble de ses moyens de production, éléments et installations, le tout comme il est indiqué dans le sus dit acte, et ce, pour une durée ferme de de douze mois, commençant le 1er septembre 1975 et finissant le 31 août 1976.

En conséquence, la Société bailleeesse sus désignée ne pourrait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit fonds d'industrie par le locataire sus nommé également, durant la période de son exploitation.

Le présent avis a été publié dans le Journal « La Presse » en date du 24 septembre 1975.

Pour avis.

N° B-1.710.

SOCIETE ITECO S.A.R.L.

Au capital de 60.000 dinars

Siège social

Ariana - Route de Djaafar

Cession de part

Suivant acte sous seing privé en date du 1er septembre 1975 enregistré à Tunis le 26 septembre 1975 vol. 17 série 5 case 14 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 septembre 1975 il appert que :

La « Société civile particulière - RIVA » a cédé 85 parts sociales à Monsieur Adnane Sihassen, qu'elle possède dans la Société ITECO.

Le Gérant.

N° B-1.711.