Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

AEC. N° 1648

Le public est informé que par pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 25 avril 1975, Monsieur Mohamed Ben Hadj Salah Gasmi, demeurant à Kasserine, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Thala gouvernorat de Kasserine, une huilerie à traction Mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur général de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Kasserine ou le Président de la Municipalité de Thala pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AEC. N° 1972

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 26 mai 1975, Monsieur Mustapha Ali demeurant à Grimitt, délégation d'Enfida, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Grimitt, délégation d'Enfida une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le

Directeur général de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale) ou le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

AEC. N° 2594

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 7 juillet 1975, Monsieur Hamda Ben Mohamed Karbaâ, demeurant à Korba, rue Ibn Khouldoun, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Korba, rue Ibn Khouldoun, un four à séchage de piments établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Korba pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AUX IMPORTATEURS

(MODIFICATIONS)

Suite à la publication de l'avis aux importateurs paru sur la J.O.B.T. N° 24 des 6 et 11 avril 1975, les contingents de marchandises originaires de la Communauté Economique Européenne, prévus à l'importation en Tunisie au titre de l'année 1975, sont modifiés comme suit :

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 10 Octobre 1975

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA

385.599.939,677

2322 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Octobre 1975

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 62051 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 septembre 1975 Monsieur Brahim Ben Mohamed Ben Abdallah tunisien, fellah, demeurant à Tabarka, Ain Mezouz, Sidi Melliti a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Sidi El Melliti consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sidi El Melliti, Ain Mazouz, Délégation de Tabourka Gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Ain Draham d'une contenance de : 4 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : En-Nesr.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sidi El Melliti et la terre du colon Ben Grass

A l'Est : Ardh Jegaâbia.

Au Nord : Ardh Brahim Ben Mohamed Ben Abdallah.

A l'Ouest : Le colon Ben Grass.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 62052 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 septembre 1975 Monsieur Mouldi Ben Younès Ben Hadj Amor Rouissi tunisien Sergent Chef à la Garde Nationale demeurant à Gafsa Gare a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en Cours de construction située à Ksar Gafsa Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Un chemin.

Au Nord : Mohamed Bannani.

A l'Ouest : Younès Zitouni.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62053 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 septembre 1975 Monsieur Mohamed Taieb Ben Brahim Ben Mohamed El Haddad, tunisien, architecte, demeurant à Tunis, rue Docteur Conseil, cité Jardins a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles contigues de terre nue située à Mahdia Rejiche Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 6300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mahdi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Docteur Béchir Hamza.

A l'Est : La mer.

Au Nord : Mohamed Masmoudi.

A l'Ouest : Route de Rejiche à Salakta.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62054 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 6 septembre 1975 Monsieur Hamadi Ben Taieb Ben Ali Djaziri, tunisien, boulanger, demeurant à Bizerte, Trig Ain Mariem a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Bizerte, trig Ain Mariem Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Djaziri.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Benzarti.

A l'Est : Mohamed El Aouani.

Au Nord : Trig Ain Mariem par où la voie d'accès.

A l'Ouest : Chedly Hamama.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62055 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 6 septembre 1975 Monsieur Abdallah Ben Mohamed Ben Salah Ben Salem Tunisien, Fellah, demeurant à Ksour Essaf, rue Hédi Chaker a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jeninet Ezzarraâ consistant en une maison d'habitation située à Ksour Essaf Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Héritiers Salem, Berriche.

Au Nord : Héritier Salem Berriche.

Au Nord : Habib Zarraâ.

A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62056 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 6 septembre 1975 Monsieur Hassen Ben Salah Ben Hadj Hédi El Gharbi El Omrani tunisien Hajeb demeurant à Béjâ, Hai Ain Broum a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hadret Bardou consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Béjâ rue El Ayadhi El Béji Gouvernorat de Béjâ Justice Cantonale de Béjâ d'une contenance de : 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mourad II

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Belgacem Ben Mabrouk El Makni.

A l'Est : Le lot N° 4.

Au Nord : Le lot N° 2.

A l'Ouest : Trig El Ayadhi El Béji.

GOUVERNEUR DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62057 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 6 septembre 1975 Monsieur M'hamed Ali Ben Taieb El Haouat tunisien, directeur d'école touristique demeurant à Radès, 5 avenue Khiéréddine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Djerba, Midoun Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 535 m² en 50 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hala.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 28 du Plan du lotissement Municipal de la première tranche « Habitat » de la Municipalité de Djerba (Midoun)

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62058 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1975 Monsieur M'hamed Ali Ben Taïeb El Haouat tunisien, directeur d'école touristique demeurant à Radès, 5 avenue Khiérédine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Marsa consistant en une parcelle de terre nue située à Djerba, Taourit Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 680 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rim
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un Sarout.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Un Sarout.
A l'Ouest : Une limite séparative sur le long de Ennakhla El H'mouri.

GOUVERNORAT DU KÉF

Suivant réquisition N° 62059 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1975 Madame Fatma Bent Mohamed Béchir Ben Mohamed Ben Hadj Amor Ennaoui, veuve Mohamed Ben Abdallah Ben Messaoud El Kéfi, tunisienne demeurante au Kéf cité des anciens combattants, rue Mongi, Baly N° 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Borj Et-Torki consistant en 8 parcelles de terre de labours, 5 magasins et un café située au Kéf, borj Tourki près, de la gare Gouvernorat du Kéf Justice Cantonale du Kéf d'une contenance de : 156 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennaoui.
Qu'elle est la propriété des Héritiers Mohamed dit Ennaoui Ben Ennaoui, à savoir :
I. — 1) la requérante, 2) son frère Germain Bahri, 3) leur sœur Germaine Khaddouja, épouse Othman Raouani, 4) leur mère Alimia Bent Mabrouk Ben Ali Ben Gadri, non remarié.
II. — 5) Salem Ben Mohamed Ben Amor Ben Hadi Ennaoui.
III. — 6) Hassen Ben Labidi Ben Saâd, dans l'indivision entr'eux suivant leurs droits successoraux
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
I. — Les Huits Parcelles de terre de labour :
Première Parcelle : « Faidh Bou Adhma »
Au Sud : Héritiers Mahmoud Bouguer Ben Ali.
A l'Est : Tabazi El Maâ
Au Nord : Mesreb Essemana.
A l'Ouest : Rabah Bou Slah.
Deuxième Parcelle : « Faidh Essedra »
Au Sud : Un chemin
A l'Est : Abdallah Ben Ouahchia.
Au Nord : Salah Ben Abdallah.
A l'Ouest : Rabah Bou Slah et le sentier.
Troisième Parcelle : « El Hamri »
Au Sud : El Faidh Esseahir
A l'Est : Nefidhet Essodd.
Au Nord : Erretla à Salah Ben Abdallah
A l'Ouest : Rabah Ben Salah.
Quatrième Parcelle : « Er-Retla »
Au Sud : El Hamri
A l'Est : Abdallah Ben Ouahchia
Au Nord : Rabah Bou Salah et Mohamed Ben Achour.
A l'Ouest : Abdallah Ben Ouahchia.

Cinquième Parcelle : « Tabbet Zouaoui »
Au Sud : Ennefidha et Et-Tenia
A l'Est : Trig El Hamra.
Au Nord : Bou Raliaâ
A l'Ouest : Le Nefidha la séparant de Melk Mahmoud Bougrine.

Sixième Parcelle : « Faidh Er-Rekik »
Au Sud et à l'Ouest : Un chemin.
Au Nord : El Hedba.
A l'Ouest : Essenam et Essedaâ.

Septième Parcelle : « El Gargara »
Au Sud : Un chemin
A l'Est : El Faidh
Au Nord : Un Oued la séparant de Ardh Rabah Bou Salah.
A l'Ouest : Un sentier la séparant de Ardh Rabah sus-nomé et Ardh Abdallah Ben Ouahchia.

Huitième Parcelle : « El Hamri »
Au Sud : Une terre appartenant au de cujus.
A l'Est : Abdallah Ben Ouahchia et le Sodd.
Au Nord et à l'Ouest : Pareillement.
II. — Les cinq magasins :
Au Sud et à l'Est : Un chemin.
Au Nord : L'Usine du fil.
A l'Ouest : La gare.
III. — Le café :
Au Sud : La gare.
A l'Est : Saniet El Hachemi.
Au Nord : L'usine du fil.
A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62060 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1975 Monsieur Mohamed Mouldi Ben Abdelhamid El Kerkeni tunisien, instituteur, demeurant à Saâda, 17 avenue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Saâda 17 avenue de la République et 2 rue Ibn El Jazzar Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 560 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mouldia
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Ibn El Jazzar.
A l'Est : Naji Ben Ali M'henni et son épouse Mongia Bent Ameur Lousiif.
Au Nord : Bahri Ben M'hamed El Fekih et Hassen et Abderrahman, enfant de Sadok M'henni.
A l'Ouest : Avenue de la République.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62061 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Youssef Ennaceur, tunisien ministre des affaires sociales demeurant à Salamboo, faisant élection de domicile en ses bureaux, au Ministère des Affaires Sociales, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à Rejiche Plage Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 2148 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Siren
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant pour un demi, 2) son épouse Siren Moenestre pour un demi.
Qu'elle n'est grevé d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Première Parcelle :
Au Sud : Hassen Ben Salem Khedr.
A l'Est : Le rivage de la mer.
A u Nord : Farid El Mahressi.
A l'Ouest : Un chemin.

2324 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Octobre 1975

Deuxième Parcelle :
Au Sud : Hassen Ben Salem Khedr.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Farid El Mahressi.
A l'Ouest : Héritiers Ali Ben Salem Bou Aroua.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62062 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 9 septembre 1975 La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 6 logements ruraux situés à Ksar Ouled Boubaker, Ghomrassen Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Tatahouine d'une contenance de : 1800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai Ech-Chabab
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tribu Et-Taiab.
A l'Est et au Nord : Amor Ben Hadj Nasr.
A l'Ouest : Ksar Ouled Boubaker.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62063 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 9 septembre 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre en partie construite située à Monastir Hai R. 9 Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 15699 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai R. 9.
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au SUD : Mohamed Ben Ameur Ismail Halima Bent Hamouda Tabka, Mohamed Frei Khefacha, Fatma Bent Mohamed Sakka, et héritiers Hadj Ahmed Harzallah.
A l'Est : Latifa Zaddem, Mohamed M'zouahi et la S.N.I.T.
Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Ahmed M'balla et Latifa Zaddem.
A l'Ouest : Une rue et Frej Ben Said El Ghendri.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62064 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 9 septembre 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai El Mahrajane, El Menzah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre comprenant des logements située à Monastir Hai C1 Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 3 ha 17 a 42 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai C1.
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Première Parcelle : (1828 m²)
Au Sud : Une rue et la deuxième parcelle ci-dessous
A l'Est : Hai El Amal.
Au Nord : Des tiers
A l'Ouest : La S.N.I.T.

Deuxième Parcelle : (29914 m²)
Au Sud : Réquisition N° 61.600 Mohamed M'zali, Mohamed Ben Hadj Youssef, et la S.N.I.T.
A l'Est : La S.N.I.T.
Au Nord : Une rue et la première parcelle ci-dessus.
A l'Ouest : Ali Ben Salah Hizem, Sadok Ben Mohamed Mezhoud, Ali Ben Khelifa Khalfouni et Abdesselem Ben Mohamed Mansour.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62065 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie le 9 septembre 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai El Mahrajane, El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 2 immeubles située à Sillana Gouvernorat de Sillana Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 5970 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouahida
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Saâd Ben Chahed.
A l'Est : Ali Ben Gaïd sur partie et sur le restant Héritiers Béchir Besseghir.
Au Nord : Mohamed Ben Tahar.
A l'Ouest : Mohamed Ben Hamda.

GOUVERNORAT DE SILIANA

Suivant réquisition N° 62066 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 9 septembre 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 2 immeubles située à Sillana Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de : 1791 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dalal.
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Abdelhamid El Bergaoui.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Un chemin et le collège secondaire.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 62067 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 9 septembre 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherit El Caïd consistant en une parcelle de terre comprenant des logements ruraux située au Kef Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 5026 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Riadh El Mostakbal
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : La cité populaire.
Au Nord : Ardh Ouled Gaid.
A l'Ouest : Ardh Ben Hamida.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISSE
JENNE — 31 Octobre 1975

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62068 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 septembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Salem Debbabi tunisien, proviseur de lycée demeurant à Kheniss a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction située à Kheniss Hai C2 Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 1500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Trig Bembla.
A l'Est : Héritiers Abdelhamid Trimèche.
Au Nord : Sadok Ben Hassen Trimèche.
A l'Ouest : Abdallah Ben Trimèche et Othman Frej Othman.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62069 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 septembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Krifa tunisien, Magistrat en retraite demeurant à M'saken, 3 rue Abdelhamid Bel Kadhi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa et dépendances située à M'saken 3, rue Abdelhamid Belkadhi Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ziad.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue Docteur Taieb Hachicha
A l'Est : Rue Abdelhamid Belkadhi.
Au Nord : Rue Ezzouhour
A l'Ouest : La Justice Cantonale.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62070 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1975 Monsieur Amor Ben Ali Ben Mohamed El Hiar tunisien mouedé de demeurant à Sousse, Essefaia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hiar consistant en une maison d'habitation située à Sousse, Essefaia Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 220 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hiar
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : El Hédi Gaâloul.
Au Nord : Béchir Ben Ahmed Mabrouk.
A l'Ouest : Khemais Zaâtir.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 62071 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1975 Monsieur Naceur Ben Ahmed Salah Retib tunisien fellah demeurant à El Guetar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Machraf consistant en une parcelle de terre de culture située à El Guetar Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 20 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant
2) son frère Ali,
3) leur frère Mabrouk,
4) leur sœur Aicha veuve Larbi Ben Retib
5) leur sœur Zohra, veuve Mohamed Farhat,
) leur sœur Aicha, épouse Belgacem Ben Retib tous demeurant avec le requérant, dans l'indivision entr'eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Taieb Ben Ahmed.
A l'Est : Pareillement.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Requisition N° 62072 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1975 Monsieur Hadj Salah Belkadhi de 3 Er-Raiss tunisien commerçant demeurant à Tunis, Ben Amor es faisant élection de domicile chez Maitre Salem rue des Jujacat, 8 rue Bab Benet à Tunis, a demandé l'immatriculation. La propriété appelée : Saniet Er-Rais consistant en un village de terre nue située à Djerba Gouveren 2 parcelles de 1000 m2 environ. Le requérant déclare :

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saniet Er-Raiss.
Qu'elle est sa propriété de :
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant
2) le ఆiczouh
3) Bou A
4) A l'Est : Un
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ure tabia et au delà saniet Bou Zekri.
A l'Est : Un
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Une tabia.

GOUVERNORAT DE KASSERINE.

Suivant réquisition N° 62073 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 septembre 1975 Monsieur jonaidi Ben Mohamed El Fakhari Ben Ali Ben M'hamed, Essaiouri Tunisien, instituteur, demeurant à Zahrouni, 37 rue N° 4300 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Aouna, Ennefaiedh, El Maâmoura, El Folta, Kataât Mohamed Ben Ahmed consistant en 5 parcelles de terre comprenant des oliviers et une maison située au Cheikhat de Oued El Hatab, Délégation de Sbiba Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Sbeitla d'une contenance de 22 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Raja.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Première Parcelle : « El AAouine »
Au Sud : Abdeljelil et Maâdh
A l'Est : Djemai Ben Ali.
Au Nord : Béchir Ben Sassi.
A l'Ouest : Héritiers Frej.
Deuxième Parcelle : « En Nefaiedh »
Au Sud : Ardh Frej
A l'Est : Ardh Maâdh.
Au Nord : Ardh Abdeljaouad.
Troisième Parcelle : « El Maâmoura ».
A l'Ouest : Ardh Bdeljaouad et Maâdh
Au Sud : Hassen Bouzaine
A l'Est : Abdessemed.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Héritiers Ali Ben Mohamed.
Quatrième Parcelle : « El Falta »
Au Sud : Abdessemed
A l'Est : Maâdh.
Au Nord et à l'Ouest : Abdessemed.
Cinquième Parcelle : Kataât Mohamed Ben Ahmed
Au Sud : Héritiers Ali Jaballah.
A l'Est : Ardh Frej.
Au Nord : Abdessemed et Ardh Frej.
A l'Ouest : bdeljelil et Abdessemed.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62074 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 septembre 1975 Monsieur Tijani Ben Mohamed Essid tunisien ingénieur demeurant à El Menzah 78, avenue d'Afrique a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Khezama consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sousse Nond, Hai Khzama Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 350 m2 environ.

2326 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Octobre 1975

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Maher
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit
biller, actuel ou éventuel,
qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Chaouach.
A l'Est : La rue N° 228
Au Nord : Mohamed Mazouz.
A l'Ouest : Monsieur Zaghouab.

GOUVERNORAT DE MEDENIN

Suivant réquisition N° 26075 déposée au Tribunal Immo-
bilier de Tunisie, le 23 septembre 1975 Monsieur Noumah Ben
Ali Ben Amor Ben Chaabane tunisien professeur
Tunis, El Ouardia, rue Fleury, faisant élection de
Maître Salem Baioudh, avocat 8 avenue Bab
a demandé l'immatriculation d'une propriété
en 1975 à 1979 à Tunis,
Ben Chaâbane consistant en une terre nue
stipulée : Saniet
Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale
e Djerba d'une
contenance de 1 ha 40 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saniet Ben Chaâ-
bane.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) son frère Germain Habi, 3) leur sœur
Germaine Salha épouse Sliman Ben Ayachi Ben Moussa, 4)
leur mère Salmouna Bent Gacem Bou Zekri, veuve Ali Ben
Amor Ben Chaâbane, dans l'indivision entr'eux, suivant leurs
droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-
bilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saniet Belhadj Yahia.
A l'Est : Saniet Hadj Salah Er-Raiss
Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62076 déposée au Tribunal Immo-
BILIER DE Tunisie, le 24 septembre 1975 Monsieur Mohamed
Hachemi Ben Ali El Feki, tunisien fonctionnaire de Banque
demeurant à Bou Hajar a demandé l'immatriculation d'une
propriété appelée : Essania Djedida consistant en une villa
située à Bou Hajar, 1 avenue Habib Bourguiba Gouvernorat
de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance
de : 3.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Eveh Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-
bilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Bouzid et Héritiers Abdallah Essadok
A l'Est : Mohamd Ben Youssef.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62077 déposée au Tribunal Immo-
bilier de Tunisie, le 25 septembre 1975 Monsieur Hamda Ben
Mohamed Ben Hassine El Aouani tunisien fellah, propriétaire
demeurant à Kairouan, Hai El Ansar, Houmet, El Bey a de-
mandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Oustia
Sahra consistant en une terre nue propre à la construction si-
tuée à Kairouan Hai El Mansourah Gouvernorat de Kairoua
nJustice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 24 ha en-
viron.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Oustiat Hassine
El Aouani.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant pour 13344 - 46080, 2) les héritiers de Cheikh
Mahmoud Ben Mohamed Ben Hassine El Aouani, à savoir
ses enfants, a) Kacem, pour 5838- 46080, b) Saida épouse Mon-
gi Mujai, pour 2919 - 46080, c) Hallouma, célibataire, pour
2919 - 40680, et son épouse d) Rakia, veuve non remariée,
pour 1668 - 46080, 3) les héritiers de Abdelmefek Ben Moha-
med Ben Hassine El Aouani, ses enfants : a) Othman, pour
4880 - 46080, b) Ahmed, pour 4880 -46080, c) MahboubaBent
Mohamed Ben Hassine El Aouani, pour 5712- 4080, dans
l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-
bilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les consorts Bou Haâ.
A l'Est : Héritirs Hadj Kacem El Aouani sur partie et sur
le restant Chaouach Jabbes.
Au Nord : Ardh Sabra aux consorts El Aouani.
A l'Ouest : Réquisition N° 60195 et 59467.
Note : Une parcelle de 4 h 50, a distance aux profit
des héritiers Mohamed Ben Hadj Mohamed Karkoud, est en-
clavée à l'intérieur du bornage.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62078 déposée au Tribunal Immo-
bilier de Tunisie, le 25 septembre 1975 Monsieur Mabrouk
Ben Ammur Ben Youssef Ben Salah Ben Bahri El Kouki
tunisien professeur, demeurant à Thibar a demandé l'imma-
triculation d'une propriété sans nom consistant en une terre
nue propre à la construction située à Sidi Ismail Délégation
de Béja Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja
d'une contenance de : 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ahlam.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-
bilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Mohamed El Allani.
Au Nord : Abdelaziz Trad.
A l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62079 déposée au Tribunal Immo-
bilier de Tunisie, le 27 septembre 1975 Madame Souad Bent
Salem Dahdoul, divorcée, tunisienne demeurante à Sousse, 2
rue Moncef Bey a demandé l'immatriculation d'une propriété
sans nom consistant en une terre propre à la construction si-
tuée à Sousse, Hai Essefaîâ Gouvernorat de Sousse Justice
Cantonale de Sousse d'une contenance de : 507 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Banafsej.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-
bilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Une rue.
Au Nord : Hassouna Karrat.
A l'Ouest : Sadok Ben Sald et Hassen Ayadi.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62080 déposée au Tribunal Immo-
bilier de Tunisie, le 27 septembre 1975 Monsieur Mokhtar Ben
Hassine Ayadi tunisien Officier dans l'Armée de l'Air de-
meurant à Bizerte, 35 avenue Bougatha a demandé l'imma-
triculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle
de terre comprenant une villa située à Sfax, Merkez Kaddour
Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une conte-
nance de : 1916 m2, 14 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Mamia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-
bilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Une rue.
Au Nord : Hassouna Karrat.
A l'Ouest : Sadok Ben Sald et Hassen Ayadi.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

ERRATUM

Dire au placard de la réquisition N° 61836 paru au J.O.R.T
du 8 juillet 1975, Justice Cantonale de Ksour Essaf et non Jus-
tice Cantonale de Mahdia.
Le reste sans changement.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNISENNE — 31 Octobre 1975

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE TABARKA

S.I.T.T.

S.A. au capital de 250.000 Dinars
Siège Social : Tabarka

CONVOCATION

de l'Assemblée Générale Ordinaire
Exercice 1974

Messieurs les actionnaires de la société immobilière et touristique de Tabarka sont convoqués en assemblée générale ordinaire appelée à se réunir le 15 novembre 1975 à 11 heures, au siège social à Tabarka (Hôtel Morjane), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen et approbation des comptes de bilan et de pertes et profits de l'exercice clos le 31 décembre 1974.
• Ratification de la nomination de deux administrateurs.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président du Conseil

N° A-910

Société de Librairie d'Imprimerie et de Messagerie
S. L. I. M.

S.A. au Capital de 50.000 D
Siège Social
3, Boulevard Habib Bourguiba

• LE KEF -

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société de Librairie d'Imprimerie et de Messagerie S.L.I.M. le Kef sont convoqués à assister à l'Assemblée Générale extraordinaire de la Société et ce le Jeudi 20 Novembre 1975 à 10 H au Siège du Gouvernorat du Kef.

Ordre du jour :

Statuer sur l'avenir de la Société.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

NOURI HACHANI

N° A-911

Constitution d'une Société Anonyme SOCIÉTÉ

TOURISTIQUE SANGHO-ZARZIS

S.A. au capital de 5.000 Dinars divisé en 500 actions de 10 D. chacune
Siège Social : TUNIS

I — Statuts :

Suivant acte s.s.p. en date du 15 juillet 1975 enregistré à Tunis le 3 octobre 1975 Vol. 811, Série Ter, Case 65 et dont un projet a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 juillet 1975, et dont un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, on a été établis les statuts d'une Société Anonyme.

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société Touristique Sangho-Zarzis.

Objet : Toutes études, examens, recherches concernant tous projets à caractère touristique et de loisirs.

• l'aménagement, la construction, le rachat, la vente, la gestion, la commercialisation de ces projets et de toutes activités annexes.
• et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : Fixé à la somme de Cinq Mille Dinars (5.000 D.) divisé en 500 actions de 10 dinars chacune toutes nominatives et libérées intégralement à la souscription.

II — Déclaration de Versement et de Souscription :

La Déclaration a été faite par Monsieur Jamil Khlif, fondateur de la Société auprès de Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, en date du 3 octobre 1975 et enregistrée même date, vol 811, série Ter, case 68.

III — Assemblée Constitutive :

Du procès verbal des délibérations de l'Assemblée Générale constitutive tenue le 13 octobre 1975 et enregistré le 20 octobre 1975, Visa 26325, Vol 811, série Ter, Case 223, il résulte notamment que l'assemblée :

1°) Après vérification à reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le Fondateur ;
2°) A nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 années :
— La compagnie Financière et Touristique
— La Société Tunisienne de Banque
— La Banque Franco-Tunisienne
— La Société Bâtiment
— Messieurs : Moncef Guen, Jamil Khlif et Hassen Ben Ahmed lesquels ont accepté les dites fonctions

Elle a nommé comme Commissaire aux comptes Monsieur Moncef Allagui, lequel a accepté ces fonctions.

Enfin, l'assemblée générale constitutive a approuvé les statuts de la Société Touristique Sangho-Zarzis et a déclaré la Société définitivement constituée.

IV — Administration :

Aux termes de sa première délibération dont le procès verbal a été enregistré le 20 octobre 1975 à Tunis Visa 26325, volume 811, série ter, case 224, en date du 13 octobre 1975, le conseil d'administration de la Société a nommé Monsieur Moncef Guen Président-Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur et lui a été délégué à cette fin les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la Société.

V — Dépôt :

Le dépôt a été effectué au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 21 octobre 1975.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1834

Constitution d'une Société Anonyme

Les Plastiques Industriels de Jerba
Société Anonyme au Capital de 13.500 dinars
Siège Social : Houmt Souk - JERBA

I — Extraits des Statuts :

Suivant acte, S.S.P. déposé le 19 septembre 1975, au Greffe du Tribunal de première Instance de Médenine Monsieur Abdimajid El Cadini demeurant à Houmt Souk a établi les statuts d'une Société anonyme qu'il se proposait de fonder.

De ces statuts ainsi que des actes et délibérations subséquents il résulte ce qui suit :

Objet : Fabrication, vente de tous objets en plastique ainsi que la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers, se rapportant à l'activité spécifiée.

Dénomination : Les Plastiques industriels de Jerba.

Siège Social : Houmt Souk - Jerba

Durée : 99 ans.

Capital Social : 13.500 Dinars divisé en 1 350 actions de Dix dinars (10)

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus.

II — Déclaration de Souscription :

Suivant déclaration en date du 27 septembre 1975, enregistré le 27 septembre 1975, à Jerba Vol. 52, Folio 18, Case 46, reçu par Monsieur Sadok Chahed Receveur de l'enregistrement à Jerba, le fondateur de la Société a déclaré que 1.350 actions de 10 dinars ont été souscrites et libérées par les actionnaires.

III — Assemblée Constitutive :

Des procès verbaux de l'Assemblée Constitutive tenue le 28 septembre 1975, et enregistrés le 30 septembre 1975, Vol. 52, Folio 12, Case 47 il résulte que :

1) L'Assemblée Générale après vérification a reconnu sincère et véritable ia déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la Société telle qu'elle résulte de l'acte s.s.p. reçu par Monsieur le Receveur de l'enregistrement à Jerba.

2) Elle a désigné comme membres du Conseil d'Administration Messieurs Abdelmajid El Cadhi, Exzidine El Cadhi et la Société Anonyme de Fabrications Industrielles (S.A.F.I.).

IV — Conseil d'Administration :

De la première délibération du Conseil d'Administration tenue le 28 septembre 1975, et enregistrée à Jerba le 30 septembre 1975, Vol. 52 Folio 12, Case 48, il appert que le Conseil d'Administration a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Abdelmajid El Cadhi à qui ont été délégués les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V — Dépôt :

• Deux exemplaires des statuts de la Société enregistrés à Jerba le 27 septembre 1975, Vol. 52 Folio 9 - 10, Case 40
• Deux exemplaires de la déclaration de souscription et versement enregistrés à Jerba le 27 septembre 1975, Vol. 52 folio 11 case 46.
• Deux exemplaires du P. V. de l'Assemblée Générale Constitutive enregistrés à Jerba le 30 septembre 1975, Vol. 52 Folio 11 - 12, Case 47.
• Deux exemplaires du procès verbal du Conseil d'Administration enregistrés à Jerba le 30 septembre 1975 Vol. 52, Folio 12, Case 48.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 4 octobre 1975.

Le Président Directeur Général.

N° B-1.835

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Il a été créé une Association Sportive à la Soukra dénommée Jeunesse Sportive de Soukra.

But : Pratiquer toutes sortes de sports.

Siège : Maison du Peuple La Soukra

N° du Visa : 4 278 du 30 septembre 1975.

N° B-1.836

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée
CARRIÈRE DES PIERRES
« OUED NAKHALA »
au capital de : 6.000 Dinars
Siège Social : Erzahra - MAHDIA

Par acte s.s.p. en date du 27 septembre 1975, enregistré le même jour, à la Recette Financière de Mahdia Vol. 59, Folio 51, Case 281, dont deux

exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia sous le numéro 341 en date du 11 octobre 1975, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Carrière des Pierres « Oued Nakhala ».

Objet : Extraction, exploitation produits des carrières, commerce des matériaux de construction, entreprise de bâtiments et travaux publics.

Siège Social : Erzahra, délégation de Mahdia.

Capital Social : 6 000 D. 000 divisé en 600 parts de 10 D. 000 chacune.

Durée : 50 ans à partir de la constitution.

Gérance : Mrs Hédi Zegnani et khaled Fredj sont nommés co-Gérants de la Société pour une durée de 2 ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant,

N° B-1.837

SOCIETE BASCARE ET CIE
Nomination de Co-Gérant

Selon le P. V. de l'Assemblée Générale du 1er octobre 1975, enregistré à Tunis le 2 octobre 1975, Volume 811, Série Bis Case 93 et régulièrement déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis il appert que Madame Hend Daalouf est désignée co-Gérante agissant séparément avec Monsieur Monje Kam-moun, de la Société Bascare et Cie avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.838

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE
Société Anonyme
au capital de : 3.200.000 Dinars
en cours d'augmentation
Siège Social

19. Avenue de Paris - TUNIS
R. C. : TUNIS, N° 29.954

AUGMENTATION DE CAPITAL

• Notice
• Avis aux Actionnaires
• Exercice du droit préférentiel

STATUTS :

Statuts déposés au greffe du Tribunal de Première Instance le 18 juin 1959.

OBIET :

• Toute opération de Banque, de Crédit, de Dépôt et de Participation.
• Toute opération Mobilière ou Immobilière se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
• De façon générale toute opération entrant dans le cadre de la loi 67-51 du 7 décembre 1967, modifiée et complétée par la loi 57-12 du 26 février 1975, portant réglementation de la profession bancaire.

DUREE :

Quatre vingt dix neuf années à compter du premier juin 1959.

CAPITAL ACTUEL :

3.200.000 Dinars, divisé en 320.000 actions de 10, D. 000 chacune entièrement libérées.

FORME DES ACTIONS :

Les actions sont obligatoirement nominatives.

CONSEIL D'ADMINISTRATION :

La Société est administrée par un Conseil composé de six membres au moins et de douze membres au plus.

La durée des fonctions d'Administrateurs est de six années.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES :

• Assemblée Générale Ordinaire :

L'Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

• Assemblée Générale Extraordinaire :

Les Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps par le Conseil d'Administration ou par un groupe d'actionnaires possédant le tiers du capital social.

DROIT DE VOTE AUX ASSEMBLÉES :

Le droit de vote est proportionnel au nombre d'actions détenues ou représentées.

ANNÉE SOCIALE :

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

REPARTITION DES BÉNÉFICES :

Sur les bénéfices sans il est prélevé :

• 5 % pour constituer le fonds de réserves légales, le versement cesse d'être obligatoire jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint une somme égale au dixième du capital social.
• La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 6 %.
• Toutes réserves que l'Assemblée Générale décide de constituer.
• Tout surplus de bénéfices, après déduction du tantième du Conseil d'Administration est réparti entre les actionnaires.

DEPÔT AU GREFFE :

Une copie du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mai 1974, ayant décidé l'augmentation du capital de 1.600.000 à 4.000.000 Dinars a été déposée au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 juin 1974.

AUGMENTATION DU CAPITAL :

Messieurs les actionnaires de la Banque Nationale de Tunisie sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mai 1974, a décidé de porter le capital de 1.600.000 Dinars à 4.000.000 Dinars comme suit :

• Par incorporation de 800.000 Dinars prélevés sur les réserves Extraordinaires et la création de 80.000 actions nominatives nouvelles de 10.000 Dinars chacune attribuées gratuitement aux anciens actionnaires.
• Par émission de 160.000 actions de 10.000 Dinars à réaliser en deux tranches de 80.000 actions chacune.

Une première tranche de 800.000 Dinars a été appelée et souscrite en 1974.

Le Conseil, en vertu des pouvoirs qui lui sont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire, décide d'appeler la seconde tranche de 800.000 Dinars par émission de 80.000 actions nominatives nouvelles en numéraire au prix de 11 D. soit 10 D. de nominal et 1 D. de prime d'émission, à libérer intégralement à la souscription. Ces actions porteront jouissance du premier janvier 1976.

DROIT PREFERENTIEL :

La souscription de ces 80.000 actions nouvelles est réservée aux propriétaires des 320.000 actions actuelles à titre irréductible à raison d'une action nouvelle pour quatre anciennes.

En même temps qu'ils exerceront leur droit de souscription à titre irréductible les même propriétaires pourront également souscrire à titre réductible.

L'exercice du droit de souscription matérialisé par le coupon N 18 sera constaté par l'estampillage des certificats d'actions.

Les actionnaires qui voudront user du droit de préférence devront à peine de déchéance, effectuer leur souscription du 14 novembre au 28 novembre 1975 inclus. L'éventuelle souscription réservée aux non actionnaires sera ouverte du 29 novembre au 28 décembre 1975 inclus, sauf décision de prorogation du Conseil d'Administration.

AVANTAGES FISCAUX :

Les souscripteurs bénéficieront des avantages fiscaux accordés par la loi 62-75 du 31 décembre 1962, modifiée par la loi 68-41 du 31 décembre 1968.

VERSEMENTS ET SOUSCRIPTIONS:

Les souscriptions et versements seront reçus aux guichets du siège et des Agences de la Banque Nationale de Tunisie :

• du 14 novembre 1975 pour la souscription à titre irréductible;
• à partir du 29 novembre 1975 pour la souscription à titre réductible. Celle-ci pourra être clôturée sans préavis.

Les sommes versées sur les souscriptions à titre réductible et se trouvant disponible après la répartition, seront remboursées sans intérêt au guichet qui aura reçu la souscription.

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE

19, Avenue de Paris — Tunis

BILAN AU 31 DECEMBRE 1974

(avant répartition des bénéfices)

HORS-BILAN

Effets réescomptés circulant sous notre endos. 12.028.109,525
Effets de mobilis. de prêts en comptes courants 3.918.263,345
Autres comptes 636.529,531
16.582.902,401

COMPTES DE PROFIT ET PERTES

Pour notice et bilan certifiés sincères et exactes,

Le Président du Conseil d'Administration

N° B-1839

2330 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Octobre 1975

Compagnie Tunisienne de Semoulerie (CO. TU. SEM.)

S.A. au capital de : 80.000 Dinars
Siège Social
20, Avenue Habib Thameur - TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 5 septembre 1975, enregistrée à Tunis (A. C. 1) le 25 septembre 1975, Vol. 811, Série Bis Case 21, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 80.000 Dinars par incorporation des réserves, et d'une somme de 100.000 Dinars par émission au pair de 12.500 actions nouvelles de 8 Dinars chacune, toutes nominatives, à souscrire en numéraire et à libérer d'une quotité égale au 1/4 de leur valeur nominale lors de la souscription.

Les propriétaires d'actions antérieurement émises exerceront, conformément à la loi, leur droit de préférence dans un délai de 15 jours à dater de la présente insertion. Au cours de ce délai ils pourront souscrire, à titre irréductible à raison de 5 actions nouvelles pour 4 actions anciennes, et à titre réductible aux actions qui n'auront pas été souscrites à titre irréductible et qui seront réparties entre les souscripteurs proportionnellement au nombre de leurs actions anciennes.

En raison des augmentations de capital l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé de modifier l'article 7 des statuts comme suit :

• Le capital social est fixé à la somme de 268.000 Dinars divisé en 33.250 actions nominatives de 8 Dinars chacune toutes souscrites en numéraire, numérotées de 1 à 10.000 représentant le capital initial, et 11.000 actions numérotées de 10.001 à 21.000 et 12.500 actions numérotées de 21.001 à 33.250 représentant les augmentations de capital décidées par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 5 septembre 1975.

NOTICE : La présente notice est publiée en application des dispositions de l'article 188 du Code de Commerce.

Dénomination de la Société :

Compagnie Tunisienne de Semoulerie (CO. TU. SEM.).

Objet :

Toutes opérations se rapportant à l'industrie de la minoterie.

Durée :

55 ans.

Assemblées Générales :

Chaque année une Assemblée Générale Ordinaire est tenue dans les six mois qui suivent l'exercice social.

Les convocations sont faites 20 jours au moins à l'avance par avis inséré au I.O.R.T.

Répartition des bénéfices :

• 1/20 pour constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social.
• La somme nécessaire pour servir aux actions, à titre de premier dividende, l'intérêt au taux de 5%.

Sur l'excédent disponible, toutes sommes jugées convenables pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaire, généraux ou spéciaux.

Le solde appartient aux actions.

N° B-1840

S. E. S.

7, Avenue de l'Afrique - El Menzah V

Il ressort du P.V. de l'Assemblée Générale du 22 septembre 1975, enregistré le 8 octobre 1975, Vol. 811, Case 82 et dont deux copies ont été déposées au Tribunal de Première Instance de Tunis que Mr. Hamila Mondher a été nommé Gérant de la Société en remplacement de Mr. Ridha Ben Hammou.

N° B-1841

Avis de Constitution

Suivant acte s.s.p. en date du 24 septembre 1975, enregistré à Sfax le même jour, Folio 15 N 65 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 11 octobre 1975, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée, entre les soussignés de l'acte, ayant pour :

1°) Dénomination : Mohamed Sallem et Fils.

2°) Objet : Fabrication de glace et congélation de produit de mer.

3°) Capital : 50.000 Dinars.

4°) Siège Social : Zone industrielle « Madagascar » - Sfax.

(°) Durée : 99 ans.

Le Gérant,

N° B-1842

Constitution d'une S. A. R. L.

avec apport d'un fonds de commerce

Suivant acte s.s.p. en date du 15 septembre 1975, enregistré à Tunis le 22 octobre 1975, Vol. 759, Série 4, Case 713 il a été constitué une Société à responsabilité limitée au capital de 7.000 D. entre les personnes désignées à l'acte.

Objet : Fabrication, commerce, importation, représentation, achat et vente de tous articles de verrerie, miroiterie et articles similaires.

Dénomination : Société Générale de Verrerie et de Miroiterie - G. V. M.

Siège Social : 6, Rue du Mornag - HAMMAM-LIF.

Durée : Trente ans renouvelable.

Capital : 7.000 D. divisé en 700 parts de 10 D. chacune.

Apport : Monsieur Ammar Louati apporte à la société la totalité d'un fonds de commerce de verrerie sis à Hammam-Lif 6, Rue du Mornag avec tous ses éléments corporels et incorporels et notamment le droit au bail de tout estimé à 1.100 Dinars.

Gérance : Monsieur Ali Ghédamsi est nommé Gérant de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis le 23 octobre 1975.

Conformément à l'art. 228 du Code de Commerce tout créancier de l'apporteurs du fonds devra se faire connaître dans le délai de quinzaine à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T. au greffe du Tribunal de Tunis sous peine de forclusion.

N° B-1.843

ÉTABLISSEMENTS R. ETIENNE S.A.R.L. au capital de : 10.000 Dinars 1, Rue Cum Kalthoum - TUNIS

Suivant procès verbal en date du 20 octobre 1975, enregistré à Tunis le 22 octobre 1975, Vol. 759, Série 4, Case 714 Madame Edouard David et Monsieur Habib Khlsf, sont nommés co-Gérants de la dite société en remplacement de Monsieur Edouard David décédé.

Deux exemplaires du P. V. ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis le 23 octobre 1975.

N° B-1844

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés, en date du 20 septembre 1975 enregistré au Kef, le 8 octobre 1975, la Société S. L. I. M. a vendu à Monsieur Abdelkarim Chelbi, la totalité du fonds de commerce destiné (à la vente d'articles scolaires) sis à l'Avenue Habib Bourguiba, le Kef, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles se feront entre les mains de Monsieur Abdelkarim Chelbi, 29, Rue de Tebessa, le Kef, 20 jours à compter de la date de l'insertion du présent avis au J.O.R.T.

N° B-1845

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

TUNIS METAL EXPORT - T.M.E. au capital de : 5.000 Dinars

Siège Social : La Charguia - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 21 octobre 1975, enregistré à Tunis, le 21 octobre 1975, Vol. 811, Série 1, Case 454, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour objet l'achat, la vente, la représentation, l'importation, l'exportation de tous éléments et ensembles électroniques, électriques et mécaniques et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Dénomination : Tunis Métal Export - T. M. E. - S. A. R. L.

Siège Social : La Charguia - TUNIS.

Durée : Trente années renouvelables.

Gérance : Mr. Udo Koritzer.

Capital Social : 5.000 Dinars divisé en 100 parts sociales de 50 Dinars chacune.

Deux originaux de l'acte de Société ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 octobre 1975.

N° B-1846