Décret No 48-48 du 28 mars 1948

AVIS AU PUBLIC

AEC N° 2543

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 3 juillet 1973, Monsieur Mohamed Habib Laknouzi, demeurant à Tunis, 13 rue du Facha, agissant en qualité de garant de la SARL Laknouzi et Kharran « L.K. » sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 6 rue Bab El Khadra, un atelier de confection et tricotage, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Tunis ou le président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouverneur et dans ceux de la municipalité.

AEC N° 19

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 23 avril 1973, Monsieur Fredj Ben Mohamed Fredj Mabrouk, demeurant à Oundanine, agissant pour le compte de la Société « El Ezdihar », sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Oundanine, gouvernant de Mounour, une préqueterie, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par le Directeur Général de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Mounour ou le président de la municipalité de Oundanine, pendant le délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouverneur et dans ceux de la municipalité.

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2428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIERNE — 14 Novembre 1975

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62086 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1975 Monsieur Mostafa Ben Rejeb tumeur, professeur demandant à Gabès à demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Erzouhour consistant en une terre nue propre à la construction située à Gabès. Hai Erzouhour Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 608 m² 65.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Narjesi.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Tijani Ben Yahia.
Au Nord : Muthoud Trabels.
A l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62087 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Chidri tunisien, aide Pharmacien demandant à Sfax, 73 rue Habib Maïzoune à demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Ennoeba consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sfax, trig Menzel Chaker, km 2 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son épouse Fethia Bent Mohamed Ben M'hamec Oualha par Muïtès nutrieux, dans l'iodisation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Merous
A l'Est : Hédi Kekik
Au Nord : Une rue non paillassée.
A l'Ouest : Mahmoud Ghourou.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62088 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1975 Monsieur Habib Raghdedi Maïloul Jeradi tunisien, garde national demandant à Gabès, à demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Andi Dolbe Ben Jeriéd consistant en une terre nue propre à la construction située à Gabès, rue du Stade Municipal Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 311 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essiida.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sédok Ben Hasen Chaouch M'habet et la voie ferrée.
A l'Est : La voie ferrée.
Au Nord : Hétifian Khansoussi Ben Ahmed Nasfi.
A l'Ouest : Mahmoud Haider et une rue conduisant au stade municipal.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62089 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Khelifa El Mahjoub tunisien fonctionnaire demandant à Béni Hassène à demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Béni Hasen Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de l'immat d'une contenance de : 1700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hayat.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Khelifa Ben Frej Chaib Ainou dit Deguigua.
A l'Est et au Nord : Le vendeur Mubrouk Ben Hasen Ben Ali Saisi.
A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62090 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1975 Monsieur Moncef Ben Amour Ben Makki El Hajjam tunisien major, demandant à Sfax, trig Essafianik km 5 à demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Sfax, trig Essafianik km 4 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 3600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amel.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sa partie complémentaire au vendeur.
A l'Est et au Nord : Une entrée.
A l'Ouest : Younès El Hajjam.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62091 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1975 Monsieur Khaled Ben Brahim Ben Hadj Ahmed Maâlla tunisien, chauffeur demandant à Sfax, trig Menzel Chaker, km 5.5 à demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un jenson comprenant une maison d'habitation située à Sfax, trig Menzel Chaker, km 5.5 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 50 ans environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Zenket bin Maâlla et au delà Er-Rais Abdelhadi et Hétifian Abdessellem Abdès.
A l'Est : Abdelhadi Maâlla et Amma Maâla.
Au Nord : Abdessellem Maâlla.
A l'Ouest : Ali Ben Rejbe Maâla.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62092 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1975 Monsieur Mohamed

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Ben Sahih tunisien commerçant demeurant à Zarouna, quartier Er-Ramel a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Houmet Er-Ramel consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Zarouna, Délégation de Menzel Djamil Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 3000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Fath.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant, 2) Chafi Ben Mohamed Ben Mansour Behad, Mohamed El Methkouchi.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 17670.
A l'Est et au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : T.F. 17670.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62095 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1975 Monsieur Hassine Ben Mohamed Ben Hassen Said tunisien, ouvrier technicien demeurant à Hammam Sousse Sidi Sahloul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Hammag-Sousse, route de Tunis Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 240 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Jadhaz.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant, 2) Hédi Ben Mohamed Ben Ammar Latri par moitiés entrées.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un lieu revenant à la municipalité de Hammam-Sousse.
A l'Est : Route de Tunis.
Au Nord : El Marri M'hiri.
A l'Ouest : Une impasse.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62094 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1975 Monsieur Monge Ben Hassen tunisien, instituteur demeurant à El Djem a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse Khazama Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 422 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Jadhaz.
Qu'elle est la propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La parcelle 144 à Abdelhamid Denguezi.
A l'Est : La parcelle 156 à la S.M.I.T.
Au Nord : La parcelle 146 à Mohamed Ben Ammar Ben Said.
A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62095 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Abdelkader Boussana tunisien fonctionnaire demeurant à Teboulba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Teboulba, avenue Taleb M'hiri Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 675 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Amane
Qu'elle est la propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Taleb M'hiri.
A l'Est et au Nord : Hadj Mahmoud Ben Mohamed Ben Lakhal.
A l'Ouest : Un chemin et au-delà Mohamed Ben Mahmoud Hamad El Marfami.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62096 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1975 Monsieur Ammar Ben Ali Ben Ahmed Ben Hassine tunisien, journalier demeurant à Sousse, 36 rue Dar Soltane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sousse, Bir Ezz-Chebak Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essalh
Qu'elle est la propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hajja Hailouma Bent Mahmoud Chacuache.
A l'Est : Paraillement.
Au Nord : Tahar Ben Mohamed Ben Salah Teliche.
A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62097 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1975 Monsieur Ali Ben Mohamed M'hira tunisien, maçon demeurant à Kalaa Kebra, El Hai Djedid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre en cours de construction située à Kalaa Kebra, El Hai Djedid Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 320 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Taoufik
Qu'elle est la propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Ben Sadok Glaied
A l'Est : Un chemin non caillossé.
Au Nord : La route principale.
A l'Ouest : Mohamed Bouguerra.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62098 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Saad Chetlou, Djurbi tunisien ouvrier demeurant à Mahrès faisant élection de domicile chez Maître Hédi Mahfoudh, avocat 21 avenue Hajjib Bourguiba Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Mahrès Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Mahrès d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essahda
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant, 2) son épouse Faouzia Bent Amor Bibi par moitiés entrées, dans l'indivision.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : I Est et au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Rajeb Ben Zina.

p. 2430

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62103 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1975 Monsieur Hédi Ben Abdallah Ben Ali Ennajar tunisien fonctionnaire demeurant à Moknine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une usine en cours de construction située à Bou Hajjar exente Habib Bourguiba Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Izidhar
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Usine des pansements.
A l'Est : La vendeur.
Au Nord : Nocteur El Hajri.
A l'Ouest : La route M.C. 82.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62100 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1975 Monsieur Mohamed Glaoui tunisien lellah demeurant à Sidi Amor Bou Hajja a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Garaâ consistant en 2 parcelles de terre complantées en jeunes pliviers et amandiers située à Sidi Amor Bou Hajja, Cheikhat de Fath Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Sidi Amor Bou Hajja d'une contenance de 7 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Garaâ.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Première Parcelle :
Au Sud : Andh El Mederta
A l'Est : Héritiem Ali Ben Ahmed El Machroum
Au Nord : Ali Ben Ahmed Ben Chedly
A l'Ouest : Chedly Ben Nasr Ben Gakriri.
Deuxième Parcelle :
Au Sud : Hédi Ben Ahmed El Machroum
A l'Est : Belgaoum Ben Ali Sayn
Au Nord : Mokhtar Ben Mansour Ben Aifa.
A l'Ouest : Ammar El Bacoucha.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62101 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1975 Monsieur Abdellatif Ben Habib Ben Ali Chabobouh, tunisien agent technique des forêts demeurant à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre une clôture propre à la construction située à Sfax, Trig Soltena, km 5.5 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1140 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jaouhara.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Ben Salah El Aidi.
A l'Est : Ali Ben Taieb El Aidi.
Au Nord : Trig Es-Soltena.
A l'Ouest : Une entrée.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62102 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1975 Monsieur Mabrouh Ben Kim Ben Hadj Mohamed Churquou tunisien, fonctionnaire demeurant à Sakiet Ezzit Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre que propre à la construction située à Sfax, trig Tunis, km 8,200 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Oundi
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Zanket Ben Halima
A l'Est : Mohamed Ben Mohamed Churquou.
Au Nord : Mohamed Ben Kim Churquou.
A l'Ouest : Une entrée et Youssef Ben Slim Churquou.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62103 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1975 Monsieur Hédi Ben Ali Chaouah, tunisien, fonctionnaire demeurant à Ksar Helal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Ksar Helal, rue Hadj Ali Sous Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Enajah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ouanes Kram
A l'Est : Héritiers Hasson Sabbagh
Au Nord : Chrysin public
A l'Ouest : Le requérant.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62104 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1975 Monsieur Mong Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Ammar, tunisien fonctionnaire demeurant à Sfax, Hui Ezarouma, immeuble 24 appartenant à la demande l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kataâ Ech-Charguia consistant en une parcelle de terre une estue à Sfax, Sakiet Ezzit, Zanket Esredra Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1024 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hara.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Hadj Mohamed Ammar
A l'Est : Un passage.
Au Nord et à l'Ouest : Sa partie complémentaire.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62105 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1975 Monsieur Hassou Ben Fra Achour tunisien, journalier, demeurant à Monastir, route de Skania a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Monastir, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Esaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiem Ahmed Chaouah sur partie et sur levestan : Héritiers Ahmed Beagla et Mohamed Ben Hadj Ali Besbes.
A l'Est : Ahmed Beagla.
Au Nord : Hamadi Beagla.
A l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Ali Beagla.

p. 2431

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TURISIENNE — 16 Novembre 1975

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62.06 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 27 septembre 1975 Monsieur Ameur El Fiigui tunisien instituteur demandant à Monastir le position de l'Enseignement Pmajiri a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Jammal Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Jammal d'une contenance de : 780 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderraak Bou Dokhane.

À l'Est : Chah Ben Youssef Najar.

Au Nord : Un chemin.

À l'Ouest : Sadak Ben Hassen El Borji.

GOUVERNORAT DE KAIRGUAN

Suivant réquisition N° 62.07 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 27 septembre 1975 Madame Nejima Ben Ali Ben Salah Bouzid, veuve Abdelwahab Ennakhli tunisienne demandante à Kairuwan rue du Fès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kharnibb consistant en une parcelle de terre nas situé à Kairuwan, près de l'Hôtel des Aghabites Gouvernorat de Kairuwan Justice Cantonale de Kairuwan d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hanane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Au Sud : Mestida Nigra sur partie et sur le restant Mahmoud Saïd.

À l'Est et au Nord : Une route.

À l'Ouest : Hafnioui Ben Salam Ben Amor.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62.08 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 27 septembre 1975 Monsieur Mohamed Ben M'hamed El Aieb tunisien, fêlâh demeurant à Tatahouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Ouled Diab consistant en une parcelle de terre comprenant un puits situé à Tataouine Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Tatahouine d'une contenance de : 4 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Houazet El Aieb.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Complement des Dues Tenaissées, El Hamria, et El Fekka.

À l'Est : au Nord et à l'Ouest : Le requérant.

GOUVERNORAT DE MEDENIN

Suivant réquisition N° 62.09 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie le 27 septembre 1975 Monsieur Dhaousi Ghaffar, Ben Belgaem Ben Mohamed Ben Belgaem tunisien journalier demeurant à Chaâbet Hassen, El Mesrri, Tatahouine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fam Chaâbet Hassen consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à El Mesrri, Tatahouine Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Tatahouine d'une contenance de : 20 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Pam Chaâbet Hassen.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tebit.

À l'Est : Sabboub Maâ.

Au Nord : Oued Chaâbet Hassen, appartenant à Said Ben Dhoun El Ghaffari.

À l'Ouest : Le scummet de la Montagne.

GOUVERNORAT DE BEZERIE

Suivant réquisition N° 62.10 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 27 septembre 1975 Monsieur Hassen Ben Ali El Madoui tunisien ouvrier demeurant à Zarzouna a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Zarzouna Délégation de Menasi Djimali Gouvernorat de Bezerie Justice Cantonale de Bezerie d'une contenance de : 50 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essalam.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamadi Dridi.

À l'Est : Béchir El Allouche.

Au Nord : Un chemin.

À l'Ouest : Pareillumant.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62.11 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 27 septembre 1975 Monsieur Nassar Ben Tahar Ben Abdallah Trigui tunisien, ouvrier demeurant à Sfax Trig Tunis, am 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sfax, Trig Tunis, km 4 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 790 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Elana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Anich.

À l'Est : El Frikha.

Au Nord : Bi-Tourki.

À l'Ouest : Un passage.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62.12 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 27 septembre 1975 Monsieur Yasine Ben Hamd Ben Mohamed Anane, tunisien, directeur de société demeurant à Djerba, Thoumi, route d'Adjim a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Djirba, Taouirit Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Djirba d'une contenance de : 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : B'thira.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritim Anane.

À l'Est : Un chemin.

Au Nord : Une pour.

À l'Ouest : Héritiem Said Berrajah.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62.13 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 27 septembre 1975 Monsieur Abdelaziz Ben Amat Ben Ali Ben M'rad tunisien ouvrier de société demeurant à Sfax, trig El Aïne, km 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa avec jardin située à Sfax, Trig El Alrane km 4 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1888 m² environ.

p. 2432

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Esriadi.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Satra Bent Tahar Sallami par Moitish aniriein, dans l'indivisio.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Mirad.

A l'Est : Un passage et sa delà Hamida Ben Mirad.

Au Nord : Amor Ben Mirad.

A l'Ouest : Rachid Lachari.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62144 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1975 Monsieur Tijani Ben Mohamed Essid tunisien, ingénieur demourant à El Marashill 78 rue d'Afrique a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Sousse rue El Nasr Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une consistance de : 6 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mahdi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Fondek El Ghannouchi.

A l'Est : Une place.

Au Nord : Ouakf.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62115 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1975 Monsieur Kamoun Ben Mahmoud Sayah tunisien, ouvrier demourant à Bou Hajar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Elr Djedd consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Bou Hajar Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une constance de : 2000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Esrahra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Salah Bhouri.

A l'Est : Héritiers Hadj Mohamed Lahdi.

Au Nord : Tng Touza.

A l'Ouest : Héritiers Abdallah Sadok Hajri.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62116 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er octobre 1975 Monsieur Abderrazak B. Mohamed B. Amara El Ferehimi, tunisien menuisier demourant à Béji, rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hofret Erranane consistant en une parcelle de terre comprenant un immeuble en cours de construction située à Béji rue Farhat Hached Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béji d'une constance de : 860 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Malik Bou Teflaha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali El Mazei et ardh Ben Bassi.

A l'Est : Rua Farhat Hached.

Au Nord : Mohamed El Lemiri.

A l'Ouest : Mohamed Ameur.

GOUVERNORAT DE SELANA

Suivant réquisition N° 62117 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1975 Madame Saldia Bent Hamadi B. Mohamed B. Ahmed B. Abdelmelek, épouse Mahmoud Mohaddem Tunisienne demeurante à Tunis, 127, rue Lesseps, faisant élection de domicile chez Maître Monj Zoghlami, avocat, 2 rue El Jazm, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Houshir El-Tuln consistant en une parcelle à vocation agricole située au Cheikhat de Sidi Hemada, Délégation de Sibana Gouvernorat de Sibana Justice Cantonale de Sibana d'une constance de : 96 ha 78 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mohamid.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Kaltouan.

A l'Est : Terre domaniale.

Au Nord : Ardh Halima Bent Abdallah Ben Abdelmelek.

A l'Ouest : Ardh Dokha Bent Hamadi Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Abdelmelek.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62118 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1975 Monsieur Mansour Ben Mohamed Sajhaier Charif, tunisien ingénieur demourant à Tunis, 22 rue du Kourait a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hmar, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Rafraf Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une constance de 99 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nayess Samia.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son épouse née Guay Chik, par moities entrées dans l'indivision.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokei Abdallah.

A l'Est : Hadj Mohamed Béji.

Au Nord : Un oued.

A l'Ouest : Hadj Mohamed Denden.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62119 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1975 Monsieur Mohamed El Ayaâdi, tunisien, ouvrier demourant à Djerba, Rodbana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Hadd Belgaem, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Djerba, Rodbana Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Djerba d'une constance de : 2400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hara.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Youzha, surpartie et sur le restant Héritiers Omar et Taumana El Ayaâdi.

A l'Est : Cimetière sur partie et sur le restant Amor Ben Younès.

Au Nord : Une piste reliant Robbana et Houmet Krachoua.

A l'Ouest : Mohamed Moceef El Ayaâdi sur partie et sur le restant Abdallah El Karchouli.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61120 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1975 Monsieur Romdhane Khiroumi, tunisien, commerçant, demourant à Djerba, El Hara El Kebira a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Menzel Khiroumi, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa et un garage située à Djerba, El Hara El Kebira Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Djerba d'une constance de : 1 ha environ.

p. 2433

Le requérant déclaré :

Que cette propriété doit être dénommée : Yasmina
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une piste reliant El Hara El Kebiza à Houmet Dudiagh.
À l'Est : Hadj Sassi Bouzekri sur partie et sur le restant Younès Bouzekri.
Au Nord : Une piste reliant la route M.C. 117 à la route de Delghiane.
À l'Ouest : La route M.C. 117.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62121 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1975 Monsieur Othman Gizan tunisien journalier d'important à Djerba, Houmet Souk a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Aedr Sidi Zaied consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Djerba, Houmet Souk, Trig Sidi Mabres-Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de 2500 m² environ.

Le requérant déclaré :

Que cette propriété doit être dénommée : Echarguia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Djemal Ben Salem Ben Younès.
À l'Est : Salem Ben Hadj Younès Boughazi et Said Bousserout.
Au Nord : Salem Ben Hadj Younès Boughazi.
À l'Ouest : Héritiers Sihmen Hajji et actuellement Medame Mansoum Terrouane.

GOUVERNORAT DE BÉJÀ

Suivant réquisition N° 62122 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1975 Monsieur Mokhter Ben Ali El Mansouri tunisien, sous Officier à l'Armée Tunisienne demandant à Tabarka, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Aida consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à El Mejan Amdoun Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja d'une contenance de : 1120 m² environ.

Le requérant déclaré :

Que cette propriété doit être dénommée : B'chira
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire appartenant au vendeur
À l'Est : Un poulailler à Ali Ben Arna El Mansouri.
Au Nord : Émenin public.
À l'Ouest : Un Haed la séparant de Ouled El Meddeb dont Salah Ben Mohamed Ben Salah Ben Alda El Medini.

GOUVERNORAT DU KÉF

Suivant réquisition N° 62123 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai El Mahrajane, El Menrah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Heria consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Tadjeroune Gouvernorat du Kef Justice Cantonale de Tadjeroune d'une contenance de : 27100 m² environ.

Le requérant déclaré :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai El Oulfak
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une terre revenant à la municipalité.
À l'Est : L'Oued.
Au Nord : Héritiers Mizouni Ben Ahmed Salah.
À l'Ouest : Un chemin la séparant des logements populaires sur partie et sur le restant la terre des Héritiers Youssef Ben Mahmoud.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Suivant réquisition N° 62124 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajiane, El Menrah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des logements ruraux située à Malk Djemel, Délégation de Bén Khaddoch Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Medenine d'une contenance de : 2250 m² environ.

Le requérant déclaré :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai El-Takoune
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Au Nord et à l'Ouest : Sa partie complémentaire au vendeur.
À l'Est : La place de la Medesta.

GOUVERNORAT DU KÉF

Suivant réquisition N° 62125 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1975 Monsieur Youssef Ben Mohamed Ben Aieya El Abidi tunisien fellah demandant à Lorbema a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située au Sers Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 473 m² environ.

Le requérant déclaré :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaida
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
À l'Est : Ardh Mohamed El Karoui.
Au Nord : Ardh Lald Ben Ahmed El Ašedi.
À l'Ouest : Ardh Mouldi Ben Salah Lubidi.

GOUVERNORAT DU KÉF

Suivant réquisition N° 62126 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1975 Monsieur Béchir Ben Mohamed Salah Ben Messoud El Abidi, tunisien commerçant demandant à Lorbema a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Sers Gouvernorat du Kef d'une contenance de : 209 m² environ.

Le requérant déclaré :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
À l'Est : Dar Youssef Ben Aieya Lubidi.
Au Nord : Ardh Mohamed Tahar Lacidi.
À l'Ouest : Ardh Héritiers Ahmed Salah Chabbi (immatriculée).

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62127 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1975 Monsieur Abdelhamid Ben Ghoulam El Hentali, tunisien, fonctionnaire demandant à Sidi Rezig 24 rue des Palmiers a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre que

p. 2434

à la construction située à Sfax, trig Sidi Mansour, lan à Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale du Sfax d'une contenance de 435 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ferdous

Qu'elle et sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir El Hemati.

A l'Est : Hémiers Mahseuna Babbou.

Au Nord : Le chemin.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62129 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1975 Monsieur Béchir Ben Ghoulam El Hnatali tunisien, fonctionnaire demeurant à Sidi Rezig, 26 rue des Palmiers a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Sfax, Trig Sidi Mansour Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 435 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaïda

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Masmoudi.

A l'Est : Hémiers Mahseuna Babbou.

Au Nord : Abdelhamid El Hentali.

A l'Ouest : Le chemin.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62129 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1975 l'Office Nationale de l'Artisanat représentée par son P.D.G. Mohamed Kraiem, faisant élection de domicile en ses bureaux à Derden, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 9 parcelles de cette desmagne conservées des constructions située à Monastir Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 4327 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Artisanat Monastir

Qu'elle est la propriété de l'Office National de l'Artisanat

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse.

A l'Est : L'Unine d'Or.

Au Nord : Rue Mohamed Bourguiba

A l'Ouest : La route principale.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 62130 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1975 Monsieur Abdelaziz Ben Tabar Ben Mohamed Ben Ahmed Kamergi tunisien, fonctionnaire demeurant à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Mabrouka consistant en un immeuble une maison et 3 magasins située à Gafsa, rue Mhammed Khadouma Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ettahirah

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Sidi El Goraâ

A l'Est : Rue Mhammed Khadouma

Au Nord : Le requérant et ses frères.

A l'Ouest : Mohamed Kamergi.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 62131 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1975 Monsieur Djilani Ben Abdallah Ben Chennouf algérien, chauffeur demeurant à Sbaïla a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Brij consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située à Sbaïla Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Sbaïla d'une contenance de : 4 ht. 50 s t environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hunchir El Brij

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin non naissant et une haie de encras la séparant des domaines de l'Etat.

A l'Est : Oued El-Komei.

Au Nord : Abdirmamh Ben Abdallah Ben Baigacem Zunadi.

A l'Ouest : L'ancienne route de Sbaïla, Sbiba.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62132 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 octobre 1975 Madame Yamina Ben Slimane, épouse Ahmed Ben Khoud tunisienne, demeurante à Tunis, 29 bis rue du Tura a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Habous Sidi Abdallah consistant en 3 parcelles de terre contigues à caractère agricole située à Ed-Rebiâ Délégation d'El Hamma Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale d'El Hamma d'une contenance de : 1000 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Garfah Fatnassa

Qu'elle est la propriété de la requérante en co-propriété avec toutes les personnes citées avec elle à l'arrêté de liquidation habous N° 523 date du 12 mai 1960, déposé à l'appui de la réquisition d'immatriculation.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Abdelaziz El Hamroussan El Bidha

A l'Est : El Jridine et El Jéid El Chargnouf.

Au Nord : El Halla.

A l'Ouest : Alou El Aletra et El Jéid El Gharbi.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 62133 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 octobre 1975 Monsieur Tahar Ben Abdelaziz Ben Ahmed El Lougou tunisien avocat, demeurant à Tunis, 15 rue d'Allemagne faisant élection de domicile chez Maître Ibrahim, Zouani, avocat 14 avenue de Carthage, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jubbenet El Founessa consistant en une terre nue propre à la construction située à Gafsa Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 5000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hak

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) sa sœur Souad, célibataire, 3) sa mère Fatma Behrouk, veuve Abdelaziz El Lougou, 4) Laïd Ben Hassan Ben Ahmed El Lougou, 5) son frère Houcine, 6) sa sœur Aicha, épouse Mohamed Kilani 7) leur sœur Khédija, épouse Mohamed Saïd, Kidar, 8) leur mère Fatma Bent Ali Kilani, veuve Hassan Ben Ahmed El Lougou.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : T.F. 277.59

A l'Ouest : T.F. 277011 sur partie et sur la restant un chemin.

GOUVERNORAT DE SILIANA

Suivant réquisition N° 62134 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1975 la Banque Nationale de Tunisie, représentée par son P.D.G. Tahar Farah faisant élection de domicile en ses bureaux, 19 avenue de Paris, à Tunis

p. 2435

JOURNAL OPTIQUE DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Novembre 1975

a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Siliana Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de : 1879 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : B.N.T. Siliana 2
Qu'elle est la propriété de la Banque Nationale de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue du 14 janvier 1952.
À l'Est : Avenue de la République.
Au Nord : La municipalité et la B.N.T.
À l'Ouest : Un passage.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62135 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1975 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Sadoe Saghira tunisien, instituteur demeurant à Béja rue Ahmed Bedhiral a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal Erroon consistant en une terre nue propre à la construction située à Béja Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja d'une contenance de : 760 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Younis Ben Salah.
À l'Est : Un chemin.
Au Nord : Mustafa Chatty.
À l'Ouest : Jalil El Hakim.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 62136 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1975 Monsieur Abdarrahman Ben Abd El Gharbi tunisien, faliak, demeurant à Tell Ghazlam, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Bou Rokba consistant en une parcelle de terre agricole comprenant 2 maisons d'habitation située au Chakbat de Dhorlane, Délégation du Nebeur Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 40 ha 50 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Bou Rokba.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un Duni avec le Djebel
À l'Est : Oued Tessa.
Au Nord : Melk El Khouafia dont Ali Ben Salah Bou Khalfa.
À l'Ouest : Terre Demaniale.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 62137 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1975 Monsieur Laid Ben Ahmed Ben Ali El Gharbi tunisien pharmacien demeurant au Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre en cours de construction située au Kef Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 1695 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Gharbi.
Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 2-3 dans l'indivision 2) son épouse Gatma Ben Mohamed Ben Khémas Chatty, pour 1-3 dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire.
À l'Est : Route de la gare.
Au Nord : Logement de la mutuelle de la Police jusqu'à la prison civile.
À l'Ouest : LA Prison civile.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62138 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1975 à Société Loisirs et Confort a représentée par son P.D.G. Ali Mahrouk, faisant élection de domicile en ses bureaux 16 rue du Docteur Bernier à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ed-Dekhila consistant en une parcelle de terre comprenant un hôtel et dépendances située à Monastir circonscription de Skants Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 20 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hôtel Dekhila.
Qu'elle est la propriété de la Société Loisirs et Confort à Société Anonyme, dont le siège social est à Tunis, 6 rue Boudeau, représentée par son P.D.G. le Monsieur Ali El Mahrouk.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Sousse Monastir.
À l'Est : Hôtel Skanto Palace.
Au Nord : La place de la mer.
À l'Ouest : Hôtel Ruipina.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 62139 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1975 Monsieur Amor Ben Djeman Barhoumi tunisien, agent technique demeurant à Sadira rue El Abadla a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Place du Marché consistant en une parcelle de terre comprenant un immeuble située à Sadira Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Sadira d'une contenance de 157 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Saïdouni.
À l'Est : Rue El Abadla.
Au Nord : Rue de la république.
À l'Ouest : Passage B.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 62140 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1975 Monsieur Brahim Ben Abdallah Ben Jeddou, tunisien fellah demeurant à Dahmani faisant élection de domicile chez Maître Taleb El Air, avocat 6, rue d'Alger à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sanin: Oum Jalal consistant en une terre à vocation agricole située à El Ksour Gouvernorat du Kef Justice Cantonale de Dahmani d'une contenance de 2008 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Azih Ben Jeddou
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Ben Abdallah Ben Haddou.
À l'Est : Sadok Gargour et la coopérative Etatada.
Au Nord : El Felha et chemin public.
À l'Ouest : Un chemin caillisse.

p. 2436

GOUVERNORAT DE MAHDA

Suivant réquisition N° 62441 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 23 octobre 1975 Monsieur Mohamed Salah Ben Salah Ben Salah tunisien, fellah, demeurant à Chourbane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Moma El Gheram, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Chourbane, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Soussal, d'une contenance de : 5000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouled Saïd

Qu'elle est la propriété de :

I. — Il le requérant, ses frères et sœurs, 2) Taieb, 3) Brahim, 4) Youssef, 5) Belgaem, 6) Apeur, 7) Gherala, épouse Hassan Ben Salam, 8) Sijda, épouse Ammar Ben Saïd.

II. — Les enfants de leur oncle Mohamed Ben Saïd à savoir : 9) Saïd, 10) Ali, 11) Abdeljelil, 12) Ahmed, 13) Noureddine, 14) Fatma, épouse Brahim Ben Saïd, 15) Mbarka, épouse Belgaem Ben Saïd, 16) Mabrouka, épouse Mohamed Ben Salem, dans l'indivision, enrieux suivant leurs droits successivaux.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ismail Ben Hafsia et un chemin non caillassé

À l'Est : Ali Ben Letasif, un chemin la Délégation et la Médéras.

Au Nord : Hédi Essoussi, Laemi Ben Jelloul et Bécha Achour.

À l'Ouest : La place du Marché Hebdomadaire.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 62142 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 25 octobre 1975 Monsieur Abid Ben Salah Ben Ali El Ben Aliagu, tunisien, industriel, demeurant à Gafsa, Haï Ennour faisant élection de domicile chez Maître Brahim Zitouni, 14 avenue de Carthage, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle renfermant une usine située à Gafsa, Haï Ennour, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 3300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Maâra.

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une terre non revenant à la municipalité

À l'Est : Trig Feriana

Au Nord : Brahim Assal, sur partie et sur le restant, une terre municipale.

À l'Ouest : Oued Foum El Maâra.

GOUVERNORAT DE MAHDA

Suivant réquisition N° 62443 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 27 octobre 1975 la Banque Nationale de Tunisie, représentée par son P.D.G. Tahar Farah, faisant élection de domicile en tes bureaux, 19 avenue de Paris, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 5 magasins surélevés d'un alou et une Zrika située à Mahdia, avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 197 m², 10 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : B.N.T. Mahdia.

Qu'elle est la propriété de la Banque Nationale de Tunisie.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Hassan Tourk, Zobir

À l'Est : Ruk Ben Rochal

Au Nord : Avenue Habib Bourguiba

À l'Ouest : Héritiers Hadj Hassine Zouari et Ali Maâret.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 62144 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 27 octobre 1975 Monsieur Mohamed Salah Boulahed Ben Mohamed Ben Mohamed Salah Boulahed, tunisien, ingénieur en matière, demeurant à Gafsa, Haï Ennour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï Ennour, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Gafsa, Badiou, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 5400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mabrouk

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une terre revenant à la municipalité

À l'Est : Une route reliant Gafsa à Fériana.

Au Nord : Une terre revenant à la municipalité

À l'Ouest : Parallèlement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed A. Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Moner, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Moner, Bar. Ayachi Ben Larbi El Boulaaki, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29194 déposée le 24 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1973, la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 150 m², celle résultant du présent bornage est de 87 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, à impasse El Hediji, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Impasse El Hediji

Au Nord-Est : Dar El Mehd Ben Messaoud

À l'Est : Ali El Meddeh Beh-Chaouachi

Au Sud-Est : Ali En-Nakkache

Au Sud-Ouest : Ali B'har

Le présent avis sera courri le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantona, de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immo-bilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Naïfer Ridha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dorri, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Békaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29210 déposée le 13 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mai 1974, la propriété bornée consiste en une terre non comprenant des constructions et un puits d'une contenance dénoncée de : 1530 m², celle résultant du présent bornage est de 1488 m².

L'immeuble se trouve situé à Jaldar Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Tahar Diani

Au Nord-Est : Route de Tunis à Raoud

Au Sud-Est : Amur El Diani

Au Sud-Ouest : Mohamed El Békaoui (R. 29632)

p. 2437

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saida dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aisha Bont Mohamed Ben Ahmed Dhamadi, épouse Khamis Ben Mohamed Ben Hassine Hadriza, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29328 déposée le 20 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1974 la propriété portée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 150 m² celle résultant du présent bornage est de 115 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 3 impasse El Halabi rue El Khaoni. Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Néjia Ben Mustapha Sammar et Ridha El Allaoui et Mohamed Taoufik Ben Mahjoub.

Au Nord-Ouest : Héritiss Larbi Touani.

Au Sud-Est : Impasse El Halabi.

Au Sud-Ouest : Impasse El Halabi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Poutia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Cheikh en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29396 déposée le 26 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mai 1975 la propriété portée consiste en une parcelle de terre renfermant une ville d'une contenance dénoncée de 1800 m² celle résultant du présent bornage est de 1872 m².

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 37031 (S2)

A l'Est : Piste de bordj Torki.

Au Sud : T. 20907 (S2)

A l'Ouest : Oued El Gherab.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdellaziz assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zehani dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Zahani Ben Salah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29469 déposée le 24 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juillet 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 janvier 1974 la propriété portée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation légère d'une contenance dénoncée de 2 ha environ et celle résultant du présent bornage est de 18.78a 08ga.

L'immeuble se trouve situé à la Chergula route de Choutrana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : EOMVVM.

A l'Est : Piste et au-delà Ali Ben Ghenaya.

A l'Ouest : Route de la Choutrana et la R. 29528.

Au Sud : Piste.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdellaziz assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Aré E. Masmoud dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Taieb Masmoudi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29528 déposée le 17 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1974 la propriété portée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1 ha environ et celle résultant du présent bornage est de 96 a 38.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana route de Choutrana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 6962 (S2)

A l'Est : Zehani Ben Mohamed Ben Salah.

A l'Ouest : Route de la Choutrana.

Au Sud : Zehani Ben Mohamed Ben Salah.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdellaziz Agron Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Youssi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Addemdaman Ben El Mekki en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29589 déposée le 1 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 août 1974 la propriété portée consiste en une parcelle de terre complantée en partie d'eucalyptus d'une contenance dénoncée de 500 m².

L'immeuble se trouve situé à Maälza route de Douar Ech-Chott à la Maha conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 4577.

Au Sud-Est : Route de Douar Ech-Chott à la Maha.

Au Sud-Ouest : Hattab Sighur.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Mokhtar, Ingénieur ADjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Mkoumi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Mkoumi El Khamissi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29695 déposée le 22 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1975 la propriété portée consiste en une parcelle de terre renfermant 1 une construction d'une contenance dénoncée de 1750 m² celle résultant du B.P. est de 1721 m².

L'immeuble se trouve situé à Chergula, Ariana Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Piste et au-delà Ahmed El Ajnemi.

A l'Ouest : Abdelaziz Ben Brahim Ben Khouma.

p. 2438

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FUNISIENNE — 14 Novembre 1975

Au Sud : Ahmed Ben Eadi Salah Meikfouthi.
A l'Est : Passage et au-delà Héritiers Taleb Ben Koulisse.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Racha Adjomat Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dorka I dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Bénoumi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29632 déposée le 27 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mai 1974 la propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 2500 m² celle résultant du présent bornage est de 3343 m².

L'immeuble se trouve situé à Djafifur Cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Incons Tahar Hriani.
Au Nord-Est : R. 29310.
Au Sud-Est : Amor El Hrieni.
Au Sud-Ouest : Hscj Ali Ben Ammar Haami.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fakh, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Azdk Kourr dont l'immatriculation a été demandée par Madame Omar El Ghani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29823 déposée le 29 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1 h 50 a celle résultant du B.P. est de 82 à 10 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 93240.
A l'Est : Habous Sidi Yahia sur une parc et T. 93240 sur le reste (P.S.).

Au Sud : Kadidour Lakhdar.
A l'Ouest : Une piste et au-delà des logements populaires.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Esadala dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mashdi Ben Ahmed El Djemel en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29841 déposée le 8 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mars 1975 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 246 m² celle résultant du présent bornage est de 243 m².

L'immeuble se trouve situé à Radès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Dthman Ben Arbi Iouini.
Au Sud-Est : Impasse.
Au Nord-Ouest : Belgaem Bel Hscj Jellassi et R. 29884.
Au Sud-Ouest : Rue Limogos.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Yasmin dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mashdi Ben Ahmed El Djemel en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29883 déposée le 7 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre sempermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de : 250 m² celle résultant du présent bornage est de 420 m².

L'immeuble se trouve situé à El Ouardia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Bejgaem Belhadj Jellassi.
Au Sud-Est : Ahmed El Djemel.
Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Khémais Fitouri.
Au Sud-Ouest : Rue de Limoges.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Oudda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Yohani Ben Abdelmahman Ben Khémais El Bnali en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29884 déposée le 8 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1975 la propriété bornée consiste en une maison d'une contenance dénoncée de 200 m² celle résultant du présent bornage est de 236 m².

L'immeuble se trouve situé à El Ouardia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Belgaem Belhadj Jellassi.
Au Sud-Est : Ahmed El Djemel.
Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Khémais Fitouri.
Au Sud-Ouest : Rue de Limoges.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Esadala dont l'immatriculation a été demandée par Madame Ghidin Bent Husein El Hamami vauve Mohamed Ben Talan El Hamami et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29895 déposée le 7 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 333 m² celle résultant du présent bornage est de 301 m².

L'immeuble se trouve situé à El Ouardia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 2439

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Khalifa El Ouni.
Au Nord-Est : Rue du Imogua.
Au Sud-Est : Mohamed et Hédi El Ouni.
Au Sud-Est : R. 29799.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Naifar Ridha Adjoint Tschaïque, l'insertion est notée, il est incarcéré au bornage provisoire de la propriété appelée : Santé et Tunis à dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Saudid, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30104 déposée le 26 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juin 1975, la propriété bornée consiste en une terre nue, propreté à la construction d'une contenance dénoncée de 1 ha 37 à 50 g, celle résultant du présent bornage est de 1, 16, 70.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghiba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 28774.
A l'Est : T. 47560 impou.
Au Sud : T. 13770 R. 29050.
A l'Ouest : Piste de la briquetterie.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Aymé Fathi, l'insertion a été incarcérée au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Esfaham, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Tabar Falahdah, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30277 déposée le 5 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 août 1975, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'une contenance dénoncée de 336 m², celle résultant du présent bornage est de 515 m².

L'immeuble se trouve situé à Kaznagar, derrière la collège Sadik, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Parc City L. 281 T. H. secteur 0.
A l'Est : T. 94321.
Au Sud : T. 94321.
A l'Ouest : Héritiers Taïeb Dridi.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhouen Déhil Adjoint Tschaïque, l'insertion a été incarcéré au bornage provisoire de la propriété appelée : Mesken B.C., dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59572 déposée le 22 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1973, la propriété bornée consiste en un terrain complained d'arbres fruitiers en partie d'une contenance dénoncée de 2 h 50 à environ, mais qui est en réalité de 1 h 59 à 60 g.

L'immeuble se trouve situé à Ghar El Melh, Gouvernement de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud : Rue Habib Bougutta et au-delà T. 17669 Mohamed About, service des forêts, Cheddy Zaïrouk et T. 134744.
A l'Est : Trig Dadou et au-delà Mohamed Ben Taïeb, Lamane Mekki Ben Youssef et Héritiers Amout Abouimounen.
Au Nord : Youssef Ben Amor Blanco.
A l'Ouest : Un Ound et au-delà (Taïeb Marouni) Hassan Houli, Héritiers Mohamed Gensour, Héritiers El Hadi Mahamud Briouza, Cheddy Ben Gara, Mohamed Abdelbari et une impasse et au-delà Ahmed Karoui et Ibrahim Sidour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TATAOUNE

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Jerrif Adjoint Tataoune, l'insertion a été incarcérée au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Essert, l'insertion a été demandée par Monsieur Mohamed Ézengout, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60325 déposée le 8 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 décembre 1974, la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 200 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 209 m².

L'immeuble se trouve situé à Hai Taïeb El Mehiri, à Tataouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Salem Ben Amor Mairia.
Au Sud-Est : Rue de Beyrouth et au-delà des constructions.
Au Sud-Ouest : Choukh Amur Ouazda.
Au Nord-Ouest : Anuiti Boussaïfa et Khalifa Ben Aïmad Mairia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Boussiimi Khimala, Agent Technique, l'insertion a été incarcéré au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sofiane El Karoui, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60326 déposée le 23 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 décembre 1974, la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 181 m², mais celle bornée est de 80 m².

L'immeuble se trouve situé à Hai El Hafnaoui Jendouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Ben Haqi Aissa et Chouikhat Ammani.
Au Nord-Ouest : R. 60039.
Au Sud-Est : Mahmoud Eltaïf.
Au Sud-Ouest : Route projetée et au-delà Ibrahim Ben Mohamed Ben Jubailah Tabarki, Mahmoud Ben Ammar Torkhani et R. 60650.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jendouba, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 2440

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

20. — Suivant procès verbal dressé par Somrani Slahoddine Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Salma dont l'immatriculation a été demandée par Madame Salma El Kasoui épouse Hamada Kasoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60650 déposée le 25 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1974.

Les opérations ou été closes définitivement le 21 novembre 1974 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation (partie) le restant est compris dans le titre riverain 161.326, d'une contenance dénoncée de 87 m² mais celle bornée est de 39 m².

L'immeuble se trouve situé à Haj El Hafnaoui Jenderuba ville conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue projetée et au delà R. 60039.
Au Sud-Est : Abdirulak Ben Obediy.
Au Sud-Ouest : T. 141326.
Au Nord-Ouest : Houane Ben Mohamed Naghmouchi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jenderuba, le Gouverneur de Jenderuba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

21. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Boumelin, Khémala Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hoxchir et Edar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Ahmed El Gattoussi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60768 déposée le 27 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 avril 1975 la propriété bornée consiste en un immeuble d'une contenance dénoncée de 38 h 49 n mais celle résultant est de 19 h 05 a 48 cm.

L'immeuble se trouve situé : Omdia d'El Brahmi, Délégation de Bou Salem conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle N° 1 : Correspondant aux parcelles 158, 159, 160, 163 et 157 du cadastre S.E.A. zone IX secteur B.
Au Nord : oued El Mokhai et au delà parcelles E. 174, R. 75 B. 176 et B. 177 du cadastre de Souk El Arbe, zone IX secteur B.
Au Sud : Oued Medjirdah.
L'Est : Héritiers Othman Ben Abid, et Hadj Soltan El Kouki ou parcelles B. 167, B. 165, 166 du cadastre de S.E.A. zone IX, secteur B.
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Salah El Gattoussi ou parcelles B. 51 et B. 153 T.52 S2 cadastre de Souk El Arbe zone IX secteur B.

Parcelle N° 2 : Correspondant à la parcelle 161 du cadastre de S.E.A. zone XI secteur B.
Au Nord-Ouest : Héritiers Hadj Belgaem Ben Smail et Brahim Ben Mohamed Ben Othman ou parcelle 162 du cadastre de S.E.A. zone XI, secteur B.
Au Sud-Est : Oued Medjirdah.
Au Sud-Ouest : P. 164 T. 121 S2 Brahim Ben Mohamed Ben Othman.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bou Salem, le Gouverneur de Jenderuba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Salleuba située à Kolibia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29702 par Madame Salleuba Enouri épouse Abderrahman T'iki en qualité de propriétaire sera effectué le 2 décembre 1975 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le bureau du Omdia de Kolibia.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Valja Farah située à Kolibia met Ben Khaledoum dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29770 par Madame Fatma dite Farah. Découtée et ses enfants en qualité de co-propriétaire sera effectué le 2 décembre 1975 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 devant le bureau du Omdia de Kolibia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Intissar située à Kolibia Haj Erzoubour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29937 par Monsieur Salem Chidah en qualité de propriétaire sera effectué le 2 décembre 1975 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant le bureau du Omdia de Kolibia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Abdallah située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30182 par Monsieur Abdallah El Akari en qualité de propriétaire sera effectué le 25 novembre 1975 par Monsieur Ali Abbès Déconfiné assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hans située à Carthagn 8 rue Ibn El Moez Yumma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30204 par Monsieur Sassi Ben Hassan en qualité de propriétaire sera effectué le 28 décembre 1975 par Monsieur Ben Ayed Fatbi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fatma située à Nabeul Henche Sid El Ajmi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30224 par Monsieur Ahmed El Meddeb en qualité de propriétaire sera effectué le 3 décembre 1975 par Monsieur Burhraoui Déconfiné assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le bureau du Omdia de Nabeul.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Arch Ben Rahouma située à Rachad dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30252 par Monsieur Cbedly Ben Rahouma en qualité de propriétaire sera effectué le 11 décembre 1975 par Monsieur Ben Salah Abdalariz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

p. 2441

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Abou Mazar située à Chergula dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30285 par Monsieur Béchir Ben Rejah en qualité de propriétaire sera effectué le 10 décembre 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la P.T.T. de l'Ariane.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Khira située à Tunis rue Lahmar N° 16 par la rue Sidi Béchir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30298 par Madame Khira Esamif, en qualité de propriétaire sera effectué le 9 décembre 1975 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sarta située au Kram dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30300 par Monsieur Ezzodche Amira et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 10 décembre 1975 par Monsieur Ben Ayed Fathl Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Délégation de la Goulotte.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Majd située à Sidi Salah Choutama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30327 par Monsieur Mokhtar Charrek en qualité de propriétaire sera effectué le 9 décembre 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Eonour située à Sidi Salah Choutama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30328 par Monsieur Mokhtar Charrek en qualité de propriétaire sera effectué le 9 décembre 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Arch El Mouharka située à la Marsa, près de Boti El Kouk, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30361 par Monsieur Abdelkader Fatnassi en qualité de propriétaire sera effectué le 25 novembre 1975 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite 7 août située à la Marsa Hai Bou Srisata dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30363 par Madame Roudhana El Akkari épouse Mohamed Salah Ghodkhane et auteure en qualité de co-propriétaire sera effectué le 25 novembre 1975 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Chergula dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30376 par Monsieur Mohamed Ben Slama et auteure en qualité de co-propriétaire sera effectué le 10 décembre 1975 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Haza, située à Hanchir Dour Ismail, Goubellat dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61349 par Monsieur Ali El Ferzich, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 décembre 1975 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures à Sidi Aichh Dour Ismail.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Lei n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Béja :

Monsieur Mahmoud Ben Larroussi El Kabani Djerbi originaire de la région de Téboursouk, Gouvernorat de Béja, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ayant la superficie 2,5 hectares implantée oliviers et arbres fruitiers limitée.

Au Sud : Route Khaled.

À l'Est : Ali Said et Salem Ben Ouehah.

Au Nord : Othman Ben Taleb Ben Sheikh Larbi.

À l'Ouest : Route vers Téboursouk.

L'ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui une ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 2442

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

LIQUIDATION DU COMPLÈNE CHIMIQUE TUNISIEN

CONVOCATION

(Messieurs les actionnaires de la société dite « Complexe Chimique Tunisien » sont convoqués en novembre générale de clôture de liquidation le mercredi 3 décembre 1975 à 10 h du matin au siège de la liquidation à la société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur à Tunis (4ème étage) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du liquidateur sur l'ensemble des opérations de la liquidation;

2° Examen et approbation des comptes de liquidation;

3° Quitus au liquidateur.

Le présent tient lieu de convocation individuelle.

Le Liquidateur

Société Tunisienne de Banque

N° A-928

5.0. TU. PAN

S.A.R.L.

Au capital de 40.000 dinars

Siège social.

14, Rue Sakir, Sidi Youssef

TUNIS

R. C. TUNIS 38684

Suivant acte sous seinge privés en date du 6 novembre 1975 enregistrée à Tunis (A. C. 1) le 8 novembre 1975, volume 17 série 5, case 432, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée :

« Société Tunisienne de Fabrication d'Antennes de Télévision ».

Objet : La Société a pour objet la fabrication, le montage, la vente et l'exportation d'antennes de télévision.

Durée : 10 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévues aux statuts.

Capital social : 40.000 dinars divisés en 4.000 parts de dix dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Béchir Bouattour pour une période de cinq ans, avec les pouvoirs les plus étendus tels que prévus par la loi et les statuts.

Dépôt au greffe : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commercial) le 8 novembre 1975.

Pour extrait :

Mohamed Béchir Bouattour.

Le Gérant

N° B-1634.

SOCIETE TUNISIENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION

S.T.T.I.

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 1.000 Dinars

Siège social

60, Avenue de Ghana - Tunis.

Registre de Commerce à Tunis

N° 35.693

Aux termes d'un acte sous seinge privé en date à Tunis, du 23 octobre 1975, enregistré à Tunis A. C. le 28 octobre 1975, volume 17, série 5, case 315, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 30 octobre 1975, il, apposé que :

— Monsieur Rédi Chouhanne a dédémisionné de ses fonctions de gérant de la Société six désignés, quitus par et simple entier et définitif lui a été accordé au titre de sa gestion ;

— Monsieur Mouldi Milad, de nationalité tunisienne, demeurant à Chouhanne - Soukra (près de Tunis) a été désigné en qualité de seul gérant de la Société sus visée avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de durée ;

— le dernier paragraphe de l'article 16 des statuts a été modifié en conséquence ;

— Il a été ajouté à l'article 2 des statuts portant l'objet social, les indications relatives à la branche téléphonique rentrant dans un cadre complémentaire de l'activité de la Société, de sorte que l'objet de la Société est désormais à la commercialisation de tous les biens et services ayant trait à l'organisation, la gestion et le traitement de l'information ou dans le domaine des télécommunications dans les entreprises, administrations et collectivités publiques ou privées.

Pour extrait :

Le Gérant

Mouldi Milad

N° B-1.015

« COMPAGNIE TUNISIENNE DES PLASTIQUES »

C.O.T.U.P.L.A.S.T.

Société Anonyme

Au capital de 90.000 dinars

Siège social

77, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

I. — Suivant acte sous seinge privé en date à Tunis du 21 février 1975, enregistré à Tunis A. C. le 16 juillet 1975, volume 810, série 1er, case 10, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 février 1975. Il a été établi des statuts d'une Société Anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : (après décision assemblée générale constitutive) :

« COMPAGNIE TUNISIENNE DES PLASTIQUES » en abrégé

« C.O.T.U.P.L.A.S.T. ».

Objet : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant aux matières plastiques artificielles, au conditionnement et à l'emballage de tous produits sous toutes les formes.

— La création, l'acquisition, la prise en location ou en concession, l'exploitation de tous établissements industriels et commerciaux se rattachant aux entreprises du plastique et du conditionnement.

Siège social : 72 - Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

Durée : Quatre vingt neuf années, à compter du jour de sa constitution définitive, soit le 18 juillet 1975, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

Capital social : Quatre vingt dix mille dinars (20.000 dinars) divisés en mille huit cents actions (1.800) nominatives de 60 dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer de la moitié lors de la souscription, le reste sur appels du conseil d'administration.

Administration de la Société : La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Durée des fonctions des administrateurs : Six années.

Constitution des Réserves Extraordinaires

Répartition :

Après constitution de la réserve légale 5 % des bénéfices saits et après un premier dividende de 5 % aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'assemblée générale aura droit de prélever toute somme qu'elle juge convenable soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves, fonds de prévoyance et amortissements complémentaires dont l'emploi et les applications de ces sommes sont fixées par le conseil d'administration, soit pour être reportée à nouveau.

Le surplus des bénéfices sera réparti :

10 % au conseil d'administration, à titre de tantième.

90 % aux actionnaires.

CONSTITUTION :

II. — Déclaration faite par le fondateur, quant à la souscription des 1.500 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale à la moitié de la valeur nominale des actions par lui souscrites,

p. 2443

suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des actes civils le 18 juillet 1975, auquel acte a été annexé un état de souscriptions et de versements.

III. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 18 juillet 1975 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société, il appert que cette assemblée a :

reconnu la sincérité de la déclaration de souscriptions et de versements mis enonsées;
nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes du sixième exercice social ;

Société Tunisienne des Industries Latidères, Société Anonyme Tunisienne, au capital de 900 000 dinars, ayant son siège social à Tunis, 24, Avenue de France;

Banque de Développement Economique de Tunisie, Société Anonyme Tunisienne, au capital de 3.000 000, ayant son siège social à Tunis, 68, Avenue Habib Bourguiba;
Monsieur Karim Sakka, tunisien, Directeur de Société demeurant 7, Avenue Taieb Mehiri à Sidi Bou-Salé;
Monsieur Sami Ben Kbelifa, tunisien, Directeur de Société, demeurant 45, Rue Sidi Ben Arous à Tunis;
Monsieur Claude Suroush, tunisien, commerçant, demeurant 15, Avenue des États-Unis à Tunis;
Monsieur Hamouda Ben Ammar, tunisien, commerçant, demeurant à Marsa Cubes - La Marsa (près de Tunis);
Monsieur Michel Crifo, français, ingénieur, demeurant à Carthage 11, Rue Szyphas;

lesquels ont accepté les dites fonctions;

nommé pour les trois premiers exercices sociaux, deux commissaires aux comptes lesquels ont accepté les dites fonctions;
approuvé les statuts en y apportant diverses modifications et précisions et déclare la Société définitivement constituée.

IV. — Du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration, reunis le 18 juillet 1975, il appert que Monsieur Karim Sakka a été nommé, comme Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société.

V. — Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 3 novembre 1975 :

a) Deux copies certifiées conformes à l'original des statuts, enregistrées à Tunis le 15 juillet 1975, volume 810, série ter, case 19;
b) Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versements du 15 juillet 1975, enregistrées à Tunis à C. I. le 15 juillet 1975, volume 810, série ter, case 13;
c) Deux copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs en date du 15 juillet 1975, volume 810, série ter, case 11;
d) Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration du même jour, enregistrées à Tunis à C., le 4 novembre 1975, volume 811, série bis, case 468.

Pour extrait :

Le conseil d'administration

N° B-1955.

SOCIETE
NOUVELLE DE TRICOTAGE
ET CONFECTION CLO-CLO
« S.A.R.L. »
en abrégé
S.N.T.C. CLO-CLO S.A.R.L. »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 140.000 dinars
Siège social

17, Rue Bab El Khadra
TUNIS

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 23 octobre 1975, enregistré à Tunis à C. le 29 octobre 1975, volume 811, série 1, case 827, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 octobre 1975, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « Société Nouvelle de Tricotage et Confection CLO-CLO S.A.R.L. », en abrégé « S.N.T.C. CLO-CLO S.A.R.L. », ayant pour objet :

l'industrie des textiles et dérivés en général et notamment l'industrie de tricotage et confection de tous articles textiles et dérivés, la commercialisation des dits articles tant en Tunisie qu'à l'Étranger;
l'exploitation de tous fonds d'industrie et de commerce créés, acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connues.

Siège social : 17, Rue Bab El Khadra à Tunis.

Durée : Saisante années avec effet à compter du 16 août 1976, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales.

Apports et capital social : Contquarante mille dinars (140.000 dinars), en numéraire, constituant le capital social, divisé en quatorze mille

le paris sociales (14.500) de dix dinars (10 dinars) chacune, numérotées de 1 à 14.000, entièrement libérées et attribuées aux associés au gravata de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Hadj Tahar Saidane et Mohamed Moncef Zarradi, tous deux de nationalité tunisienne, demeurant le premier à Khat Hellal, Rue Hadj Ali Soua et le second, à El Omrida (près de Tunis), sont désignés comme gérants pour la durée de la Société.

Monsieur Hadj Tahar Saidane et Mohamed Moncef Zarradi auront les pouvoirs les plus étendus et pourront agir au sens de la Société soit conjointement soit séparément. La signature de l'un d'eux suffit pour endager valablement la Société.

Rôneres : Un fonds de réserve pourr être constitué après tout fonds créés, conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5 %.

Pour extrait :

Len Gérants
Hadj Yahar Saidane
et Mohamed Moncef Zarradi

N° B-1937.

VENTE DE FONDS
DE COMMERCE D'INDUSTRIE

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 23 octobre 1975, enregistré à Tunis à C. le 29 octobre 1975, Vol. 811 Série I, Cases 505, 199, 190, 501 et 502, Monsieur Rane Eoshanik, français, demeurant, 19, Rue du Mali à Tunis, a cédé à la Société à Responsabilité Limitée de nationalité tunisienne dite « SOCIETE NOUVELLE DE TRICOTAGE ET CONFECTION CLO-CLO S.A.R.L. » au capital de D. 140.000, dont le siège est à Tunis, 17, Rue Bab El Khadra et ce, avec effet à compter du 15 août 1974, le fonds de commerce d'industrie de tricotage et confection lui appartenant, nis et exploité par lui à Tunis, 17, Rue Bab El Khadra dans son intégralité et en sous les éléments le composant, y attachés ou en dépendant, le tout tel qu'il est détaillé et indiqué dans l'acte sus visé.

(Autorisation du Ministère de l'Economie Nationale en date du 5 juillet 1975, Réf. : 22.E.A./R.N. - 1.074 - Dossier n° (B-1971).

Les oppositions éventuelles des présumées du vendeur, devront être formées dans les vingt jours suivant la publication du présent avis par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception, chez la Société acquéreuse à l'adresse du fonds acquise par elle, où il a été élu domicile à cet effet et où se trouvera déposée un exemplaire du contrat sus visé.

Avis paru dans le Journal « La Presse » du 5 novembre 1975.

Pour avis.

N° B-1938

p. 2444

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMSIENNE — 14 Novembre 1975

« JERBA DECCE »
S.A.R.L.
Entreprise de Bâtiment
et Etancheité
6, Rue Ibnou Sina
Mégrine Cobeaux

Augmentation de capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 13 octobre 1975 enregistré à Tunis A. C. le 10 novembre 1975 visa 3265, volume 811, case 425, il apparut que le capital social de la Société est porté de mille dinars (1.000 dinars à des mille dinars (10.000 dinars) par la création de neuf cents paris (900) nouvelles de dix dinars chacune avec les détails se trouvant dans l'acte.

L'article 7 du statut de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis le 11 novembre 1975.

Le Gérant :
Naoumi Amon.
N° B-1.939.

SOCIETE IMMOBILIÈRE
TUMSIENNE LA FONCIÈRE
(S.T.I.F.)
S.A. au capital de 25.500 Dinars
Siège Social
59, Rue Nahua Pacha TUNIS

MODIFICATION
DE L'OBJET SOCIAL

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1975 enregistrée à Tunis le 3 octobre 1975 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 8 novembre 1975.

L'article 2 des statuts a été modifié ainsi qu'il suit :

Article 2 : La société a pour objet principalement la promotion immobilière, le développement de logement, l'exercice d'activité de conception d'étude de prospection de loisement, l'acquisition, la vente, l'exploitation et la gestion.

N° B-1.940

RU. CO. FI. GR.
98, Rue de Yougoslavie TUNIS

Constitution d'une S.A.R.L.
Société d'Institution Sanitaire
et Chauffage Central
I.S.C.A.F.
Siège Social
39, Avenue de Madrid TUNIS

Suivant acte S.S.P. en date du 1er avril 1976, enregistré à Tunis le 7 novembre 1976, Vol. 811, Série His, Case 517 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 novembre 1975. Il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société ISCAF
Siège social : 39, Avenue de Madrid TUNIS
Durée : 10 ans à dater du 1er mai 1976.
Objet : L'achat, la vente et l'installation Sanitaire, plomberie et chauffage Central.
Capital : 5.000 Dinars divisé en 500 paris de 10 Dinars chacune.
Géranse : la Société est administrée par Mr REGALIG Naceur qui est nommé Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée indéterminée.

N° B-1.941

CABINET :
LA CONCORDE
Comptabilité — Organisation — Fiscalité.
Rue Ibn Khaldoun Nabeul

Constitution de Société

SOCIETE ROMMENE FRÈRES
Siège Social
HAMMAMET

Par acte sous seing privé en date du 10 mars 1976, enregistré à Hammamet, le 12 mars 1975, Vol. 7 Folio 24, Case 116 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia en date du 18 mars 1976. Il a été constitué une S.A.R.L. dénommée Société Rommene Frère ayant pour :
— Objet : Briqueterie.
— Siège social : Hammamet
— Capital : 1.500.000
— Gérant statutaire : ROMMENE AMEUR.

N° B-1.942

CABINET :
LA CONCORDE
Comptabilité — Organisation — Fiscalité
Rue Ibn Khaldoun Nabeul

Constitution de Société

SOCIETE BOUGHZALLA FRÈRES
Siège Social
Avenue Farhat Hached Nabeul

Suivant acte sous seing privé en date du 14 août 1975 enregistré à Nabeul 18 août 1975, Vol. 74 n° 416 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première instance de Grombalia en date du 4 septembre 1975. Il a été constitué une S.A.R.L. dénommée Société Boughealla Frères ayant pour :
— Objet : La fabrication et la commercialisation des briques Ouerdes etc..
— Siège social : Nabeul
— Capital : 20.000.000
— Gérant statutaire : Monsieur Mokhtar Boughealla.

N° B-1.943

Vente Fonds de Commerce

Suivant acte S.S.P. en date du 8 mars 1976 enregistré à Tunis le 21 juillet 1976 Vol. 214, Case 238, que MM. Mohamed Charmam et Mokhtar Ben Belgacem ont vendu à MM. Mohamed Laid Ben Belgacem et Sadok Ben Touhami le fonds de commerce d'un café de 1ère catégorie site à l'Ariana avenue Habib Bourguiba, qui avec tous les droits et les garanties Faire les oppositions entre les mains des deux acheteurs dans le délai de vingt jours à partir de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne de la présente insertion. Le présent avis a été publié au Journal La Presse le 11 novembre 1975.

N° B-1.944

SOCIETE DES GRANDS
TRAVAUX DU SAHEL
« S. G. T. S. »

Société Anonyme
au capital de 75.000 Dinars
Siège Social
Rue Abou Elmed El Ghazali
Sousse

RÉALISATION
D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Par procès-verbal du 16 juin 1975, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la « Société des Grands Travaux du Sahel » « S.G. T.S. » a décidé d'augmenter le capital social de la somme de 50.000 Dinars pour le porter de 75.000 Dinars à 123.000 Dinars par l'émission de 5.000 actions de DIK (10) Dinars chacune libérable en espèces lors de la souscription et en totalité.

Cette augmentation est devenue définitive par la déclaration de souscription et de versement faite par qui se droit par devant Mr Le Receveur des Actes Civils de Sousse en date du 24 octobre 1976.

En conséquence, l'article 6 des statuts a été modifié comme suit :
« Le capital social est fixé à 123 mille Dinars divisé en 12.500 actions de 10 Dinars chacune ».

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Sousse le 24 octobre 1976 deux exemplaires ;

p. 2445

TOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Novembre 1975

1) de la liste des souscripteurs enregistrée à Sousse, le 15 juin 1975.
2) du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 juin 1975 enregistré à Sousse le même jour vol. 173 n° 772.
3) de la déclaration de souscription et de versement en date du 16 juin 1975, enregistrée à Sousse le 24 octobre 1975 Vol. 374 N° 1005.

Le Conseil d'Administration
N° B-1.943

SOCIETE « Délibé Om Fela »

S.A.R.L.

Au capital de 1.000 dinars
Siège Social
5 Passage d'Ribe - TUNIS -

D'une décision collective, en date du 24 septembre 1975, enregistrée à Tunis, le 29 septembre 1975, volume 27 série 5 case 56, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 7 octobre 1975, il apport que l'ancienne dénomination de la Société a été remplacée par celle de « Délices Om Fela ».

La Gérante.
N° 1.946.

DE PROMESSE DE VENTE

Il apporta d'un acte établi conjointement par Messieurs Abdeljelil Ben Harak Ben Hassine et ses frères Matapha, Sadok et Mohamed, et par Monsieur Tahar Ben Toumi Aoua, co-cultrateur demeurant à Sousse, l'une de Rome, avec signatures létanées, respectivement pour les quatre premiers à El Djém le 10 novembre 1975 sous le n° 3175 et Sidi El Saïd, le 11 novembre 1975 sous le n° 1346 et à El Djem pour le dernier le 10 novembre 1975 sous le n° 1375 que les quatre premiers ont été de vendre au dernier numérisé par la part indivise dans l'immédiat de 41, rue de Rome et angle de la Messire à Sousse, composé de 100 appartements de 4 pièces, cuivres et W. C. l'un au rez-de-chaussée et l'autre au fer étage.

Monsieur le Gouverneur de Sousse, interieur cette cession sous le numérisé 129913, le 13 mai 1975.

Pour toutes oppositions d'adresser à l'Ampereur Monsieur Tahar Ben Toumi Aoua, 41, rue de Rome à la rue, faute de quoi, et passe le délai de vingt jours à compter de l'invasion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne, avec seront forciorss.

Tahar Ben Toumi Aoua.
N° 1.947.

D'EMISSION PUBLIQUE
D'ACTIONS

Dénomination : Société d'étude et de promotion industrielle et commerciale - SEPIG - S.A.
Forme : Société Anonyme.
Siège social : 32, Rue Charles de Gaulle - Tunis.
Objet : Études économiques, commerciales, financières et techniques.

- Promotion et prises de participation dans projets industriels commerciaux et agricoles.
- Conseils et formation.
- Assistance technique.

Durée : 99 ans.

Capital social : Deux cent mille dinars (200.000 dinars) divisé en vingt mille actions (20.000) de dix dinars (10 dinars) à libérer par quarts.

A réaliser en totalité en espèces.

Avantages fondateurs
et Administrateurs

Aucune part dans les bénéfices ni autres avantages n'ont été prévue pour les fondateurs.

Jetons de présence pour les administrateurs fixés par l'assemblée générale, et tantôt 10 % sur le solde des bénéfices nets après déduction des réserves légales générales et spéciales et des dividendes.

Assemblées générales : Chaque année une assemblée générale ordinaire convoquée par avis sur un journal quotidien 16 jours à l'avance. Les assemblées extraordinaires sont convoquées de la même manière mais 8 jours à l'avance.

N° B-1.945.

COMPTOIR AFRICAIN

Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège social
Rue Sadok Ghrairi
Immeuble Charfi - Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 18 juillet 1975 enregistré à la recette des A. C. et I. D. de Sfax le 29 septembre 1975 (cote 26 n° 10), dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 14 octobre 1975 (Dépôt n° 3356).

Il apport que l'assemblée générale ordinaire approuve :

1°) Les comptes de l'exercice clos le 21 décembre 1974, rapport moral et financier.
2°) Donne quitus entier et définitif au conseil d'administration et au commissaire aux comptes gestion 1974.
3°) Décide de ne pas affecter les bénéfices 1974.

N° B-1.949.

COMPTOIR AFRICAIN

Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège social
Rue Sadok Ghrairi
Immeuble Charfi - Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 25 mai 1974 enregistré à la recette des A. C. et I. D. de Sfax le 26 septembre 1975 (cote 30 n° 10), dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 24 octobre 1975 (Dépôt n° 3356).

Il apport que l'assemblée générale ordinaire approuve :

1°) Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1974, rapport moral et financier;
2°) Donne quitus entier et définitif au conseil d'administration et au commissaire aux comptes gestion 1973;
3°) Décide de ne pas affecter les bénéfices 1973.

N° B-1.950.

SOCIETE EL-IESEN

S.A.R.L. Au Capital de 6.000 Dinars
Siège social : Souk Djedid Bab Djeli
N° 31-SFAX

Par une sous seing privée se date du 21/10/1975 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 21/10/1975 (cote 60 N° 246, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 25/10/1975 (Dépôt N° 3360)).

Il apport que Monsieur Makki Ben Hadi Ahmed Siri Salah a cédé les 42 parts de 10 dinars chacune qu'il possède dans la dite société à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant
N° B 195.

SOCIETE TOURISTIQUE SAMARA

Augmentation Du Capital

Par délibération en date du 8 novembre 1975 enregistrée à Sousse le 10 Novembre 1975 Vol. 374 N° 1229 déposée au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Sousse le 10 Novembre 1975 sous le n° 67 il apport que l'Assemblée Générale Extraordinaire des Artiensaires de la Société Touristique S.A.M.A.R.A. Société Anonyme au Capital de 140.000 dinars a décidé d'augmenter le Capital de la So

p. 2446

2446 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Novembre 1976

cité de 180 000 dinars pour le porter à 320 000 dinars, par l'émission au pair de 36 000 actions nouvelles de 5 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer aux périodes d'après indiquées à 60 000 dinars en février 1976 : 60 000 dinars en mai 1976 et 60 000 dinars en septembre 1976.

Un délai de 60 jours commençant à nourrir 6 jours francs à partir de la date du J. O. R. T. portant cet avis, est accordé aux actionnaires pour l'exercice de leur droit préférentiel à la souscription.

L'Assemblée décide sous la condition, suspendue de la réalisation de la dite augmentation du Capital de modifier en conséquence l'Article 6 des Statuts.

Le Président du Conseil
Abdelhamid Mahdoui
N° B-1952

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. «STARCOLOR»

Entreprise Générale de Peinture et de Badigeonnage
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 1000 Dinars
Siège social 68 Avenue de la liberté
TUNIS

Décision Collective

Suivant acte sous scing privé en date du 25 juillet 1975 enregistré à Tunis le 28 juillet 1975 A.C.I. vol 310 case 97 série B, il dont deux exemplaires ont été déposés au graffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12/11/75 dossier n°10 10-5 ; la été constitué une société à responsabilité limitée dénommée «STARCOLOR» Entreprise Générale de Peinture et de Badigeonnage.

Objet : 1/ Peinture-Badigeonnage

2/ Ennembrée
3/ Ravalement
4/ Tous commerces de tous produits de peinture

Siège social : 68 Avenue de la liberté
Tunis

Capital fixé à 1.000 dinars divisé en 100 parts de dix dinars durée 10 ans renouvelable.

Géranse : M. Bouhaouala Hassine
M. El Ousrghi Abdellatif

Les deux sont désignés comme co-générateurs suivant décision collective en date du 6 novembre 1975, enregistrée à Tunis le 6 novembre 1975, A.C.I., volume 311, série I, case 652.

Pour Extrait
N° B-1953

Société Tunisienne De Décorticage Des Amandes

SOTUDA

S.A.R.L. au Capital de 36.350 Dinars
Siège Social :
Sfax Route Manuel Chaker Km 1,5

Dissolution Anticipée

D'un procès verbal du 3 juin 1975 enregistré à Sfax A.C. le 13 septembre 1975 folio 9 N° 39 dont deux exemplaires ont été déposés au graffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 3361 en date du 17 octobre 1975, la collectivité des associés réunis en assemblée générale extraordinaire a décidé à l'unanimité la dissolution anticipée de la société et nommé M. Fgair Abdelkader liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers éventuels sont invités à produire leurs titres de créance dans un délai de vingt jours à compter de l'insertion du présent avis, entre les mains du dit liquidateur domicilié à Sfax Rue Salem Harzalah N° 17 sous peine de formation.

Le Liquidateur
N° B-1954

Création D'une Amicale

Dénomination : Amicale des élèves et anciens élèves du TEN M.M.E.P. de Sfax
Siège : E.N.M.M.P. route de l'aéro-drôme Km 3 - Sfax
Durée : Illimitée
Objet : Consolidation des relations entre les membres, organisation d'activités pédagogiques, culturelles, sportives et de loisirs, et création d'activités pouvant contribuer à la formation continue et au részolage de tous les achèzeits.

Vies : N° 4273 du 15 septembre 1975.

Le Président
Mongi Keskes
N° B-1955

RECTIFICATS au J.O.R.T. de la loi de 1975, page 2334, annexes No B-380, 16 rue Dujman, II - Assemblée générale constitutive antique, signe le 01.81. lire comme suit :

Hommé comme premier administrateur...
La Compagnie des Phosphates et du Chemin de fer de Cifas.