Arrêté du Premier Ministre du 15 novembre 1975, autorisant la construction de la ligne 90 KV reliant El Aroussin et Menaïe Boucguiba

Le Premier Ministre :

Vu le décret du 26 mai 1961 rendant application aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 1 à 15 du décret du 21 octobre 1961, relatif à l'identification, à l'entretien et au fonctionnement des lignes allégrapoliques.

Vu les certificats d'affichage et de non opposition ;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Économie Nationale, de l'Equipement et des Transports et des Communications ;

Arrête :

Article Premier. — Pour la construction de la ligne 90 KV reliant El Aroussin et Menaïe Boucguiba, les agents du Ministère de l'Économie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Électricité et du Car et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'initiation de ces travaux, sont autorisés de procéder à toutes les opérations nécessaires à la construction et à l'entretien de la ligne sous-sisée, à pénétrer dans les propriétés non bâties, non fermées de murs et désignées sur les relevés déposés le 23 février 1975 au gouvernorat de Tunis-Sud et le 7 mai 1975 au gouvernorat de Bizerte.

Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché aux sièges des gouvernorats de Tunis-Sud et Bizerte et notifié aux propriétaires dont les propriétés sont traversées par la ligne mentionnée ci-dessus.

Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Économie Nationale, de l'Equipement et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 15 novembre 1975

Le Premier Ministre
Hina NOUIRA

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNÉE 1975

Administrateurs du Gouvernement

Pour le 9ème échelon :

• Ali Bousabah, à compter du 15 juillet 1975
• Taïeb Gharbi, à compter du 1er octobre 1975

Pour le 7ème échelon :

• Ahmed Lashani, à compter du 1er mai 1975

Pour le 6ème échelon :

• Mohamed Mouldi Khimbai, à compter du 1er mai 1975
• Mohamed Boussen, à compter du 1er novembre 1975

Attachés d'inspection des affaires foncières

Pour le 9ème échelon :

• Tahar Belehiria, à compter du 1er mai 1975
• Mahmoud Seddik, à compter du 15 mai 1975
• Ali Attayallah, à compter du 1er novembre 1975

Attachés d'administration

Pour le 11ème échelon :

• Boubaker Harouni, à compter du 1er octobre 1975
• Mahmoud Takaya, à compter du 1er novembre 1975

Pour le 8ème échelon :

• Salah Ben Abdeljalil, à compter du 1er janvier 1975

Pour le 3ème échelon :

• Mohamed Ben Ali Ben Beker, à compter du 16 janvier 1975

Secrétaires d'administration

Pour le 10ème échelon :

• Nacef Lakhdar, à compter du 1er avril 1975
• Mohamed Adel Silar, à compter du 1er mai 1975
• Tahar Chérif Diliat, à compter du 1er octobre 1975

Pour le 9ème échelon :

• Abderrahman Larif, à compter du 1er janvier 1975
• Mohamed Mouldi Ayari, à compter du 1er mars 1975
• Tahar Ben Mahmoud Ben Taïeb, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 8ème échelon :

• Sellami Goulder, à compter du 1er mai 1975
• Fredj Ben Ammar, à compter du 1er août 1975

Pour le 7ème échelon :

• Khalid Ben M'Rad, à compter du 1er janvier 1975
• Saïd Dan, à compter du 1er février 1975
• Abdelhamid Farenghi, à compter du 1er août 1975
• Larbi Jerraya, à compter du 1er juillet 1975
• Taculik El Ruck, à compter du 1er août 1975
• Abdelmajid Hammami, à compter du 16 août 1975
• Hédi Zanteur, à compter du 16 août 1975
• Madame Eugénie Nafaa, à compter du 1er septembre 1975
• Madame Habiba Hammami, à compter du 1er octobre 1975
• Sadek Guermazi, à compter du 1er octobre 1975
• Othman Touhami, à compter du 16 octobre 1975

Pour le 6ème échelon :

• Abdelmahab M'Rid, à compter du 16 février 1975
• A'eya Bellouma, à compter du 1er avril 1975
• Farhat Elough, à compter du 1er avril 1975
• Madame Rafia Laroussi, à compter du 1er avril 1975
• Hédi Charada, à compter du 1er juillet 1975
• Kird Amor Ben Taïeb, à compter du 1er juillet 1975
• Hassen Daas, à compter du 1er août 1975
• Mahmoud Thabet, à compter du 1er août 1975
• Abdeljelil Kerkeni, à compter du 16 août 1975
• Ahmed El Ouaer, à compter du 1er novembre 1975
• Sadek Boussou, à compter du 1er novembre 1975

Pour le 5ème échelon :

• Kédi Bel Hadj Ali, à compter du 1er mai 1975
• Mademoiselle Hedia Ben Nasser, à compter du 1er mai 1975
• Mademoiselle Nalla Larif, à compter du 1er mai 1975
• Ozanès Barraguigua, à compter du 1er juillet 1975
• Badreddine Kamel, à compter du 1er octobre 1975
• Mohamed Shili Lajri, à compter du 1er novembre 1975

Pour le 3ème échelon :

• Oqled Amour Ali, à compter du 15 novembre 1975

Controleurs des affaires foncières

Pour le 12ème échelon :

• Rafna Dougul, à compter du 1er janvier 1975

Pour le 11ème échelon :

• Habib Ben Ahmed Khiarf, à compter du 16 novembre 1975

Pour le 10ème échelon :

• Mohamed Boushrara, à compter du 17 février 1975
• Mahmoud Kassar, à compter du 1er juin 1975
• Mohamed Nakadji, à compter du 1er juin 1975
• Abdelkader Tilli, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 11ème échelon :

• Mohamed Ben Ahmed Abda, à compter du 1er avril 1975

Pour le 7ème échelon :

• Sadek Derouane, à compter du 1er février 1975

Commis d'administration

Pour le 14ème échelon :

• Hassouna Ben Abdelkader, à compter du 1er mars 1975

Pour le 13ème échelon :

• Boubaba Djoridi, à compter du 16 février 1975
• Saïda Akrami, à compter du 20 septembre 1975
• Ahmed Ben Abbès Khami, à compter du 1er décembre 1975

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 13 Novembre 1975

Pour le 12ème échelon :

Rafisa Belhadi, épouse Brahim, à compter du 1er janvier 1975
Houche Zemni, à compter du 1er février 1975
Mohamed Gueldaoui, à compter du 1er mars 1975
Allala Ben Hadi Arinacui, à compter du 16 mai 1975

Pour le 11ème échelon :

Oberti Ben Budok Ouali, à compter du 1er janvier 1975
Abdellatif Chaari, à compter du 1er mars 1975
Bénir Ifar, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Abdesslem Bouhilla, à compter du 1er avril 1975
Mansour Ben Brahim Siasdelaoui, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Ouechka, à compter du 1er mai 1975
Mokhtar Baousi, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed El Houche Abbaab, à compter du 16 août 1975
Mohamed Habib Chakroune, à compter du 16 août 1975
Mohamed Raouf Kafif, à compter du 16 septembre 1975
Ahmed Ben Nasser, à compter du 1er novembre 1975

Pour le 10ème échelon :

Abdernahmen Khasen, à compter du 1er janvier 1975
Salem Mamouk, à compter du 1er février 1975
Faouzi Baouabe, à compter du 16 mars 1975
Houche Ben Toumi Menni, à compter du 1er juillet 1975
Khalifa Laroume, à compter du 1er juillet 1975
Rachid Midani Snoussi, à compter du 1er juillet 1975
Noureddine Bousaidi, à compter du 1er août 1975
Abdelbak Maina, à compter du 1er octobre 1975
Benben Moolamri, épouse Ben Ramida, à compter du 1er octobre 1975
Mahmoud Yeddes, à compter du 1er octobre 1975

Pour le 9ème échelon :

Mabouak Baignroui, à compter du 1er février 1975
Mohamed Ben Tani, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 8ème échelon :

Mohsen Bouanimi Allagui, à compter du 1er janvier 1975
Chidly Khani, à compter du 1er février 1975
Madame Kmar Ben Nejma, à compter du 1er février 1975
Mohamed Chaouche, à compter du 1er avril 1975
Ammar Ben Mabrouk Ferjani, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Ben Ahmed Djeridi, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Salah Ammar, à compter du 1er juin 1975
Béchir Nemiaghi, à compter du 1er juillet 1975
Moubli Ayari, à compter du 1er septembre 1975
Cherif Touzri, à compter du 1er octobre 1975

Pour le 7ème échelon :

Barguelil Ben Aissa, à compter du 1er janvier 1975
Madame Fatma Ben Hammouda Chebbi, à compter du 1er janvier 1975
Eédi Turki, à compter du 1er janvier 1975
Mouldi Ghanouari, à compter du 1er janvier 1975
Naneur Bouchioua, à compter du 1er janvier 1975
Jamil Zakraoui, à compter du 1er février 1975
Noureddine Boujardine, à compter du 1er février 1975
Madame Jamila Hamrouni, à compter du 1er mars 1975
Ali Zitouni, à compter du 1er mai 1975
Béchir Tanfous, à compter du 16 mai 1975
Abdallah Ben Cheikh, à compter du 1er juin 1975
Brahim Ben Smina, à compter du 1er juin 1975
Eédi Guetrat, à compter du 1er juin 1975
Mohamed Lemkacher, à compter du 1er juin 1975
Balad M'Timni, à compter du 1er juin 1975
Taieb Jani, à compter du 1er juillet 1975
Béchir Hammami, à compter du 16 juin 1975
Ali Boukhbim, à compter du 1er juillet 1975
Mahrouk Chizourou, à compter du 1er juillet 1975
Madame Manoubin Ben Hassen, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Lahidi, à compter du 1er juillet 1975
Rachid Neffati, à compter du 1er juillet 1975
Salem Ben Slimane, à compter du 1er juillet 1975
Abdelatif Mehrez, à compter du 1er août 1975
Mohamed Amani Bouslimi, à compter du 1er août 1975
Madame Souad Sfaxi, épouse Mischeoui, à compter du 16 août 1975
Fefni Ben Othman, à compter du 1er septembre 1975

Ali Ferehichi, à compter du 6 septembre 1975
Ali Barkia, à compter du 16 septembre 1975
Ahmed Hanachi, à compter du 1er octobre 1975
Ali Dhabbi, à compter du 1er octobre 1975
Bechir Kruliss, à compter du 24 mars 1975
Farhat Ben Ailala Ben Ali, à compter du 1er octobre 1975
Mme Latim Ben Hassen Ben Khalifa, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Esidi, à compter du 1er octobre 1975
Rachid Lahidi, à compter du 1er octobre 1975
Salah Azmbi, à compter du 15 octobre 1975
Khamnies Gammar, à compter du 1er novembre 1975
Mohamed Zayati, à compter du 1er novembre 1975
Sayah Briba, à compter du 1er novembre 1975
Madame Saleza Bouhamed, à compter du 8 novembre 1975
Béchir Lahbih, à compter du 1er décembre 1975
Mohamed Naceur Ben Dhiaf, à compter du 1er décembre 1975

Ali Slama, à compter du 18 octobre 1975

Pour le 6ème échelon :

Hassouna Jemaiei, à compter du 1er janvier 1975
Rafik Barkailah, à compter du 1er janvier 1975
Abdesslem Ben Chédy Ben Abdesslem, à compter du 1er février 1975
Ahmed Sellami, à compter du 1er février 1975
Bahija Khairi, à compter du 1er février 1975
Amor Saadi, à compter du 1er février 1975
Hedi Boussi, à compter du 16 février 1975
Houche Riahi, à compter du 16 février 1975
Mokhtar Dridi, à compter du 16 février 1975
Romdhami Moshahi, à compter du 16 février 1975
Mohamed Majouli, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Sreeli, à compter du 16 mars 1975
Musrapha Khalif, à compter du 1er mai 1975
Mahmoud Demni, à compter du 1er avril 1975
Toumi Lahouel, à compter du 1er avril 1975
Adel Slama, à compter du 1er mai 1975
Madame Manana Troujetis, à compter du 1er mai 1975
Musrapha Khniem, à compter du 1er mai 1975
Nabiba Kadidi, à compter du 1er mai 1975
Pattouma Bou Ali, à compter du 1er mai 1975
Sadok Triki, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Najani, à compter du 1er mai 1975
Béchir Hicheri, à compter du 1er juillet 1975
Hedi Béd, à compter du 1er juillet 1975
Abdeljail Houimel, à compter du 1er juillet 1975
Chasbane Ayed El Kéfi, à compter du 16 juillet 1975
Hilma Ben Saad, à compter du 1er août 1975
Souad Bradat, à compter du 1er août 1975
Abdelkader Missaoui, à compter du 1er août 1975
Hédi Tabouibi, à compter du 16 août 1975
Madame Manana Gueizi, épouse Sabri, à compter du 16 août 1975
Mohamed Ben Salah Ferjani, à compter du 1er septembre 1975
Hédi Kaschouch, à compter du 1er octobre 1975
Madame Nefiss, Farhat, née Khemakhem, à compter du 1er octobre 1975
Harade Oueslati, à compter du 1er novembre 1975
Ney ha Grefir, à compter du 1er novembre 1975
Hakima Ayari, à compter du 1er novembre 1975

Pour le 4ème échelon :

Béchir Chouari, à compter du 1er octobre 1975
Fenoua Behoui, à compter du 1er octobre 1975
Dalenda Chibi, à compter du 1er octobre 1975
M'Hisam Faouza, à compter du 1er octobre 1975
Salah Ferehibi, à compter du 1er octobre 1975
Youssef Aouini, à compter du 1er octobre 1975

Pour le 1erème échelon :

Salah Debelin, à compter du 1er avril 1975

Baccalagraphes

Pour le 12ème échelon :

Mme Duswila Moumen, à compter du 1er septembre 1975
Pour le 11ème échelon :

Moubli Ben Mohamed Chasbane, à compter du 1er mars 1975
Pour le 10ème échelon :

Madame Esda Slama, épouse Khouzi, à compter du 1er juillet 1975

Pour le 9ème échelon :

Madame Naima Dridi, épouse Louri, à compter du 16 novembre 1975

Pour le 8ème échelon :

Khatilja Nusria, à compter du 1er mars 1975
Ain El Hayat Bel Aieche, à compter du 16 juin 1975
Chédiya Sediri, à compter du 1er juillet 1975
Madame Chadha Sahli, née Dakhlaoui, à compter du 1er septembre 1975
Madame Majida Abid, née Menif, à compter du 1er octobre 1975
Yasmina Bei Akhal, à compter du 1er décembre 1975
Ahmed Trabelsi, à compter du 15 octobre 1975
Madame Khadiin Abdelli, épouse Braham, à compter du 16 octobre 1975

Pour le 9ème échelon :

Fatma Ben Romdhane, à compter du 1er janvier 1975
M'Barka Ben Romdhane Kefi, à compter du 1er janvier 1975
Mozambé Yallan, à compter du 1er janvier 1975
Madame Latdi Ben Aboulah, épouse Nafzi, à compter du 3 juin 1975
Madame Boya Litafem, épouse Moulabeem, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Lubidi, à compter du 1er avril 1975
Mazrouka Lopani, à compter du 1er mai 1975
Madame Rachida Matriche, épouse Chishi, à compter du 1er mai 1975
Abdelhamid Jahdour, à compter du 1er juin 1975
Jhonida Chabane, à compter du 1er juin 1975
Madame Najet Boujmil, épouse Lachal, à compter du 1er juin 1975
Madame Chérifa Hamza, à compter du 1er juillet 1975
Madame Fatma Mahbouli, à compter du 1er juillet 1975
Hamadi Khalili, à compter du 1er juillet 1975
Nouraddina Gharbi, à compter du 1er juillet 1975
Ombata Ben Morghad, à compter du 1er juillet 1975
Madame Eboh Haffali, épouse Ben Zaida, à compter du 1er juillet 1975
Abdouman Faria Gharbi, à compter du 1er août 1975
Madame Fatma Massoud, épouse Amor, à compter du 1er septembre 1975
Madame Safouha Lakhal, épouse Ben Yousef, à compter du 15 septembre 1975
Monouf Habibi, à compter du 1er octobre 1975
Abderrazak Bagane, à compter du 1er octobre 1975
Zibballah Abeda Chikhaoui, à compter du 1er octobre 1975
Madame Faccaria Zouda, épouse M'Zid, à compter du 1er octobre 1975
Hassan Behouli, à compter du 1er octobre 1975
Zohra A'Fali, à compter du 1er novembre 1975
Mohamed Brahim Haoui, à compter du 1er novembre 1975
Madame Amna Soufi, épouse Ben Hassine, à compter du 1er décembre 1975
Mohamed Salah Boudali, à compter du 1er décembre 1975
Abdullaiz Amor Amirni, à compter du 29 décembre 1975

Pour le 6ème échelon :

Boursoui Djemal, à compter du 1er janvier 1975
Madame Hallaouna Tarkhani, à compter du 1er janvier 1975
Mademoiselle Faira Ben Chabane, à compter du 1er février 1975
Mansour Ksaraoui, à compter du 1er mai 1975
Hamouda, dit Habib Asabe, à compter du 1er juin 1975
Madame Sonis Bouzid, épouse Koubaa, à compter du 1er juin 1975
Mohamed Ben Hima, à compter du 1er juillet 1975
Mouref Rabia, à compter du 1er juillet 1975
Madame Moufida Hmila, épouse Ben Ameur, à compter du 1er juillet 1975
Madame Fatma Rargui, née Ghanem, à compter du 11 octobre 1975

Pour le 5ème échelon :

Nassir Liman Mohamed Guak Ben Said, à compter du 1er janvier 1975
Salah Ben Ahmed Souid, à compter du 1er janvier 1975
Samira Boussa, épouse Lazzan, à compter du 1er janvier 1975
Saida Ben Gharbia, à compter du 1er février 1975
Hédia Dhabbi, à compter du 6 mai 1975
Meherzia Mouelbi, à compter du 7 juin 1975

Abdelmalef Arfaoui, à compter du 1er juillet 1975
Hédi Lachal, à compter du 1er juillet 1975
Mongia Hamrouni, à compter du 1er août 1975
Madame Hafidba Gharfi, épouse Sahraoui, à compter du 6 août 1975
Faccaria Ourslat, à compter du 16 août 1975
Abdelhadeh Lakhdar Labidi, à compter du 1er octobre 1975
Yassa Mouni Zouali, à compter du 26 novembre 1975
Abdelhafidh Marzouki, à compter du 1er décembre 1975
Choukha Ben Salah, à compter du 8 décembre 1975

Pour le 4ème échelon :

Nafia Meriri, à compter du 20 mars 1975
Hedria Bafid, à compter du 16 décembre 1975

Pour le 3ème échelon :

Soud Reddi, à compter du 28 février 1975

Kajcha

Pour le 14ème échelon :

Abdelfaziz Ooenhati, à compter du 1er juillet 1975
Tabar Bouhaji, à compter du 1er juillet 1975
Mahmoud Hassine, à compter du 1er août 1975
Khemaien Ben Abch Bouhajia, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 13ème échelon :

Mohamed Mamouki, à compter du 1er janvier 1975
Erzeddine Kharrat, à compter du 16 mars 1975
Amara Zahidi, à compter du 1er avril 1975
Saida Siar, née Sarrif, à compter du 1er avril 1975
Hédi Khediri, à compter du 1er septembre 1975

Pour le 12ème échelon :

Amor Ben Aljia, à compter du 1er janvier 1975
Hédi J. Ghalida, à compter du 1er avril 1975
Erzeddine Jouni, à compter du 1er janvier 1975
Khamifes Bakri, à compter du 1er mai 1975
Bduhir Nairi, à compter du 1er juin 1975
Abdelaziz Ben Avad Darm, à compter du 1er juillet 1975
Abdillashab Tarkhani, à compter du 1er juillet 1975
Khumaira Hlaiedh, à compter du 1er juillet 1975
Ahmed Ben Boubukar, à compter du 1er octobre 1975

Pour le 10ème échelon :

Tabar Khemim, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 9ème échelon :

Rafiba Khalili, à compter du 1er février 1975

Pour le 8ème échelon :

Madame Guassila Ghilane, épouse Najaz, à compter du 1er avril 1975
Ounssila Kasraoui, à compter du 1er avril 1975

Maître de conférence

Pour le 4ème échelon :

Abderrazak Azrouz, à compter du 1er juillet 1975

Maîtres assistance

Pour le 6ème échelon :

Ahmed Chanoufi, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 5ème échelon :

Kanem M'Sadda, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 4ème échelon :

Abderrahman Darraya, à compter du 1er août 1975
Abderrazak Glenza, à compter du 16 septembre 1975
Taoufik Ben Amor, à compter du 16 octobre 1975
Ali M'Hiri, à compter du 7 décembre 1975

Pour le 3ème échelon :

Bounoui Regaia, à compter du 20 décembre 1975

Assistants

Confirmation et pour le 2ème échelon :

B'Chir Mohamed Mouldi, à compter du 2 octobre 1975
Iemaid Hassini, à compter du 2 octobre 1975
Ridha Bargaoui, à compter du 1er novembre 1975

Professeurs techniques adjoints

Pour le 4ème échelon :

Abdesslem Manzouni, à compter du 1er novembre 1975

2462 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Novembre 1976

Pour le 5ème échelon :

Abdulkadir Haouts, à compter du 1er février 1975
Abdurrasmus Haddadi, à compter du 1er février 1975
Mohamed Ben Neji Maaboug, à compter du 1er avril 1975
Mohamed El Muddeh, à compter du 1er avril 1975
Rafik Ghadi, à compter du 1er avril 1975
Ayad Sayari, à compter du 1er mai 1975
Abdelfazak Trabelsi, à compter du 16 juillet 1975
Mohamed Sghnir Bodoui, à compter du 16 septembre 1975
Habib Smirari, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Khattaddine Tamani, à compter du 1er octobre 1975
Nacout Achour, à compter du 1er octobre 1975
Hamanna Bouker, à compter du 15 octobre 1975

Pour le 2ème échelon :

Ali Ben Tahar Makadami, à compter du 1er janvier 1975
Amor El Guner, à compter du 1er janvier 1975
Hédi Mabouk, à compter du 1er janvier 1975
Mehraz M'Saidu, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Amidne, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Mabouk M'Tiha, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Zorbi, à compter du 1er janvier 1975
Hédi Bakkudi, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Tahar Tissu, à compter du 1er juillet 1975
Salah Damak, à compter du 1er juillet 1975

Makers d'enseignement technique agricole

Pour le 6ème échelon :

Mohamed Jaouad, à compter du 1er avril 1975
Mefah Ben Salem, à compter du 1er juin 1975
Noureddine Abdal Ahlak, à compter du 1er juin 1975
Mohamed Bouhamid, à compter du 1er juillet 1975
Kouki Achour, à compter du 1er août 1975
Mohamed Noundadine Ben Absa, à compter du 1er août 1975
Abdulkadir Kerkeni, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Habib Ben Abda, à compter du 1er novembre 1975
Mohamed Mongi Ghali, à compter du 1er novembre 1975

Pour le 9ème échelon :

Mahrouk Belboui, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Karkouda, à compter du 1er janvier 1975
Hédi El Guchi, à compter du 1er février 1975
Mohamed Munoz Bouden, à compter du 1er avril 1975
Shahadine Ghamri, à compter du 1er avril 1975
Houcine Manisi, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Sadul Laohar, à compter du 1er mai 1975
Ali Majdouh, à compter du 1er juillet 1975
Hasam Chihab, à compter du 1er juillet 1975
Mefah Nafzaoui, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Habib Zgolli, à compter du 1er juillet 1975

Pour le 4ème échelon :

Khemaies Chelly, à compter du 1er juin 1975

Pour le 2ème échelon :

Mohamed Mokni, à compter du 1er janvier 1975

Insignations techniques

Pour le 10ème échelon :

Ahmed Ben Abdallah, à compter du 1er novembre 1975

Pour le 7ème échelon :

Abdulvahab M'Sabri, à compter du 1er janvier 1975
Nouraddine Falloui, à compter du 1er mars 1975
Habib Gura, à compter du 1er mai 1975
Abdellazak Ben Bruhin, à compter du 1er août 1975
Ayadi Isaoui, à compter du 1er août 1975
Mohamed Ben Houine Damak, à compter du 1er novembre 1975

Pour le 6ème échelon :

Brahim Dimaal, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Lallali Guizi, à compter du 1er janvier 1975
Mohsen Gargouri, à compter du 1er février 1975
Ali Lakhani, à compter du 1er mars 1975
Ali Ayari, à compter du 1er avril 1975
Habib Achour, à compter du 1er mai 1975
Habib Kharrate, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Frijn, à compter du 1er mai 1975
Bazaddine M'Ilani, à compter du 16 juin 1975
Salem B'Ilan, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Rashid M'Saoud, à compter du 16 juillet 1975
Abdulazijul Soubai, à compter du 1er août 1975
Mohamed Ben Mohamed M'Saoud, à compter du 1er août 1975
Mohamed Lashar Jibbali, à compter du 1er août 1975

Mohamed Mraidi, à compter du 1er août 1975
Abderrazak Abdenaadhar, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Ismail, à compter du 1er septembre 1975
Belgaem Ouled Kraimi, à compter du 1er novembre 1975
Munoz Trabelsi, à compter du 1er novembre 1975
Mohamed Bouksia Masili, à compter du 1er décembre 1975
Mohamed Launar, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 5ème échelon :

Salem Jefada, à compter du 3 mars 1975

Pour le 4ème échelon :

Mohamed El Ouni, à compter du 1er février 1975
M'tr Boujran, à compter du 1er février 1975
El Ajmi Ben Abdumah, à compter du 1er mars 1975
Abdulhamid Jassa, à compter du 1er mai 1975
Ali Smaah, à compter du 1er mai 1975
Sadek Marzouki, à compter du 1er mai 1975
Salem Chéri, à compter du 1er juin 1975
Ali Mlouki, à compter du 1er juillet 1975
Fareh Koufi, à compter du 1er juillet 1975
Barbadi Chérif, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Farah Kamah, à compter du 1er juillet 1975
Ali Fersman, à compter du 1er août 1975
Ali Zamali, à compter du 1er août 1975
Khemura Samri, à compter du 1er août 1975
Mohamed Mashi, à compter du 1er août 1975
Othmane Smafi, à compter du 1er août 1975
Ebel Boukara, à compter du 16 septembre 1975
Kusmura Smafi, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Remehane Kurkeni, à compter du 1er novembre 1975
Tahar Affali, à compter du 1er novembre 1975
Tahar Kechiche, à compter du 1er novembre 1975
Mohsen Debeiche, à compter du 16 novembre 1975
Moncef Kemicha, à compter du 16 novembre 1975

Pour le 3ème échelon :

Ahmed Naffini, à compter du 1er janvier 1975
Fruij Ben Khalifa, à compter du 1er mai 1975
Mrasoud Langar, à compter du 1er mai 1975
Ben Arous Ben Lagha, à compter du 1er juin 1975
Amour Ben Foulda, à compter du 1er juillet 1975
Salah Ben Mohamed Fani, à compter du 1er juillet 1975
Mohsen Chelbi, à compter du 1er août 1975
Zina Béchir, à compter du 15 octobre 1975

Pour le 2ème échelon :

Rumidi Rezi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Salah Akrour, à compter du 1er janvier 1975
Mustapha Kharrate, à compter du 1er janvier 1975
Amor Ben Tazar, à compter du 1er janvier 1975
Abdallah Ben Hadj Abdallah, à compter du 2 janvier 1975
Ali Zaidi, à compter du 1er février 1975
Amor Ben Mohamed Ben Amur, à compter du 1er mars 1975
Mekhtar Djibani, à compter du 1er mars 1975
Abdellamah Boukary, à compter du 1er avril 1975
Ben A'ni Habib Bani, à compter du 1er avril 1975
Abderrazak Ben Ouanes, à compter du 1er avril 1975
Ruchid Chograni, à compter du 1er avril 1975
Ali Ben Cheikh Boughazmi, à compter du 1er avril 1975
Mhadbeh Oulad Zulline, à compter du 1er avril 1975
Hasanoui Ben Hassen Julbouli, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Hamazoune, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Ben Hassen Moussa, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Taieb Tidi, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Tahar Boudrier, à compter du 1er juillet 1975
Ooumi Souri, à compter du 1er juillet 1975
Kamal Ben Mohamed Kambouli, à compter du 1er juillet 1975
Abdi Ben Abdallah Sayari, à compter du 1er juillet 1975
Boubaker Hosni, à compter du 2 juillet 1975
Mekki Shou, à compter du 2 juillet 1975
Abdelmukh Saidi, à compter du 1er août 1975
Ahmed Zair, à compter du 1er octobre 1975
Monz Ben Fami, à compter du 1er octobre 1975
Madame Salih Ben Mohamed Khouri, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Dienbani, à compter du 1er octobre 1975
Roudhane Ben Amor, à compter du 1er octobre 1975
Abdelmukh Demdouna, à compter du 1er octobre 1975
Dunzi Beni, à compter du 1er octobre 1975
Dillani Ben Huidin, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Ali Khlif, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed L'haoui, à compter du 1er octobre 1975
Abdullah Marrouk, à compter du 2 octobre 1975
Khalifa Ben Bruhim Ben Sila, à compter du 16 octobre 1975
Larbi Mzahma, à compter du 1er novembre 1975

Surveillance de 1ème catégorie

Pour le 6ème échelon :

Mohamed Lachi Ladab, à compter du 1er mars 1975
Abdallah Ben Korita, à compter du 1er juin 1975
Hassen Limame, à compter du 1er août 1975
Youssef Mansour, à compter du 1er août 1975
Mabrouk Sasti, à compter du 16 octobre 1975
Salah Mansour, à compter du 1er novembre 1975

Pour le 5ème échelon :

Mohamed Zayani, à compter du 16 janvier 1975
Hédi Dahmani, à compter du 1er mars 1975
Ali Benjani, à compter du 1er mai 1975
Amor Dahmani, à compter du 1er juillet 1975
Abdallah Aloumi, à compter du 1er octobre 1975
Abdellahidh Dunifi, à compter du 20 octobre 1975
Youssef Ben Mahmoud Ben Brahim, à compter du 1er décembre 1975

PREMIER MINISTERE

ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

Avis de nouveau d'emploi fonctionnels

Les emplois fonctionnels prévus par le décret n° 73-230 du 25 mai 1973, fixant les conditions de nomination aux emplois fonctionnels à l'Ecole Nationale d'Administration.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions indiquées ci-dessus doivent adresser, dans un délai de un (1) mois à compter de la date de publication du présent avis, une demande en deux exemplaires, dont l'origine sera adressée à la direction générale de la Fonction Publique au Premier Ministère et la copie à la direction de l'Ecole Nationale d'Administration, 24, Avenue Dhafraieh Khan Mutusheville Tunis.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE SOUSSE

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 51259, paru au J.O.R.T. des 3, 7 janvier 1975, Madame Mounira Bent Khalifa Ben Mohamed Ben Abdallah El Fédib Ben Ahmed et non Madame Mounira Bent Khalifa Ben Ahmed.

Le reste sans changement.

AYIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Nefar Ridha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Melkat Fiteuri dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed El Fiteuri au qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.109 déposée le 2 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juillet 1974. La propriété bornée consiste en une maison, des magasins, un puits, un bassin et des oranges d'une contenance dénoncée de 68 a celle résultant du présent bornage est de 66 a 26 ga.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : M.C. 31 Tunis à Carthage.

Au Sud-Est : Amea Bent Ali et Amor Ben Ali Zahrouni.

Au Sud-Ouest : Noureddine El Bacouche, Hadj Mokhtar Barroula.

Au Nord-Ouest : T. 81.029.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Nefar Ridha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Souad dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben Kilani Khader au qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.138 déposée le 4 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 1200 m² utile résultant du présent bon nage est de 1066 m².

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Passage.

A l'Est : Boufères El Mashlouthi.

Au Sud : Nini et Boufares El Mathlouthi.

A l'Ouest : Zid El Bahri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

TOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TURISSENSE — 18 Novembre 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ettalmar dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.208 déposée le 8 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 avril 1974. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel sont édifiées des constructions d'une contenance dénoncée de 5 ha en virou celle résultant du présent bornage est de 4 h 93 à 20 ps.

L'immeuble se trouve situé à Charguia Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Amor El Hjeij.
A l'Est : T. 15.251 (S 2) Ali Ben Ghénis.

Au Sud : Hamda Ememsi, héritiers El Meriah, T. 80.228.
A l'Ouest : Piste de l'Ariana à la Choutrant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Eatafida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chebbi Djamal Ben Ahmed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29257 déposée le 24 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 avril 1974. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200 m² celle résultant du présent bornage est de 212 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis Rue du Fer Impasse Chouchane N° 9, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Touhami Abdelkader, Haj Djaridia.
Au Sud-Est : Dourur Boussem.
Au Sud-Ouest : T. 56.838 Cherif Spath Mohamed Labidi Ben Nouri, Mohamed Labidi Ben Othman, Sadok Mhiri.
Au Nord-Ouest : Impasse Chouchane, Noureddine Feguir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Kalak dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Jazi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.344 déposée le 28 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 août 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1000 m² celle résultant du présent bornage est de 1122 m².

L'immeuble se trouve situé à El Kadha Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Ghayade fils de Ali.
Au Nord-Ouest : Koute projetée.
AU Sud-Ouest : Lot S.N.I.T.
Au Sud-Est : T. 2.741, 90.605.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hanout Souk El Berka dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mongia Annabi née El Ghili en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.562 déposée le 11 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juin 1974. La propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 23 m² celle résultant du présent bornage est de 14 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 16 rue Souk El Berka, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Tijani Jouini, Rachid Ben Youssef.
Au Sud-Est : Rachid Ben Youssef.
Au Sud-Ouest : Souk El Berka.
Au Nord-Ouest : Rachid Ben Youssef.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hassoodia Ingénier, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Arith Hasan dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed El Mornaghi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.630 déposée le 27 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1974. La propriété bornée consiste en une terre de culture d'une contenance dénoncée de 6000 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 6605 m².

L'immeuble se trouve situé à Radès, Justice Cantonale de Tunis et Gouvernement de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Un chemin.
Au Sud : Hadi Ahmed Ben Aleya.
A l'Ouest : Paraillement.
A l'Est : Mohamed Ben Ahmed Ayari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Erzoubour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Tahar Bédhidi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.688 déposée le 21 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 350 m² celle déduite du présent bornage est de 345 m².

L'immeuble se trouve situé Haidar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord: Chemin conduisant à Borna Haidar.
A l'Ouest : Impasse et au delà Hattab Ben Amor Jengali.
Au Sud : Fatma Bent Ahmad Rajhi, sur une partie et Hassen sur l'autre.
A l'Est : T. 26.123 (S 2) Séchir Karoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 334 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lussourd Elasine Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Olé, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Chalikane en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.776 déposée le 26 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 février 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est construite une villa d'une contenance dénoncée de 469 m² celle résultant du présent bornage est de 468 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Habib Ayed.
Au Sud-Est : Moutar Marzouki.
Au Sud-Ouest : Ammar Ben Cheikh Brahim.
Au Nord-Ouest : Roe.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 334 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Azar, dont l'immatriculation a été demandée par la Société de Mateur Diesel en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.064 déposée le 4 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1975. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée du 30 à 20 a celle résultant du présent bornage est de 3 ha 52 x 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bourgel Route de la Mama, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 29.816.
A l'Est : Canal.
Au Sud : R. 26.907 rejetée.
A l'Ouest : R. 29.816, T. 4.957, T. 16.197.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 334 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Farhi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahman Baccala en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.065 déposée le 4 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 avril 1975. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2000 m² celle résultant du présent bornage est de 2 ha 7 a.

L'immeuble se trouve situé à Bourgel Route de la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 29.816.
A l'Est : Habous El Raâb, R. 29.607 rejetée.
Au Sud : R. 26.907 rejetée A.P.C.F.
A l'Ouest : Canal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 334 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Difa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Sadok Ben Youssef et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 30.108 déposée le 28 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 1 juin 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 108 m² celle résultant du présent bornage est de 89 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis rue de l'Algérien, Impasse Abderrahman N° 4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 44.507.
A l'Est : Impasse Ben Abderrahman.
Au Sud : T. 30.059.
A l'Ouest : T. 14.076.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 334 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bakkout Abdolhamid Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Haï El Heoda dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.921 déposée le 10 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 avril 1974. La propriété bornée consiste en une terrain renfermant des logements populaires d'une contenance dénoncée de 2880 m², celle résultant du bornage est de 3649 m².

L'immeuble se trouve situé à Djébéniana, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Trois Riverans : Brahim Ben Belgaem Senoussi, Mohamed El Hachmi Naïmen, et la Municipalité de Djébéniana.
Au Sud-Ouest : La Municipalité de Djébéniana.
Au Sud-Est : Trois Riverans : La Municipalité de Djébéniana, Mohamed El Hachmi Naïmen et Brahim Ben Belgaem Senoussi.
Au Nord-Est : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 334 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djébeniana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent Tschaigne assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Mounira, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Fajala et son épouse en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.957 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mars 1975. La propriété bornée consiste en une ville éditoriale d'une contenance dénoncée de 800 m² celle résultant du présent bornage est de 424 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, quartier Bouhaina, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : 48.397.

Au Sud : Younès Boughattas.

À l'Est : Sadeik Ammar.

À l'Ouest : Mohamed Bou Achour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immoébier de Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid Adjoint Tschaigne assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hai Emour dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.415 déposée le 23 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 avril 1974. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des logements populaires d'une contenance dénoncée de 1100 m² celle résultant du présent bornage est de 2061 m².

L'immeuble se trouve situé à Djéboniana, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Terrain Municipal.

À l'Ouest : Puteillement.

Au Sud : Une rue sans nom et au-delà la S.N.I.T.

À l'Est : Une rue sans nom et au-delà la S.N.I.T.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djéboniana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immoébier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid Adjoint Tschaigne assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hai Enadela dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.116 déposée le 23 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 avril 1974. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des logements populaires d'une contenance dénoncée de 1573 m², celle résultant du présent bornage est de 2492 m².

L'immeuble se trouve situé à Djéboniana, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Le titre foncier N° 138 S.2 Sfax sur une partie et sur la reste Khaled Ben Hantine Ben Hadj Ali Ben Hantine.

Au Nord-Est : Le Ministère de l'Agriculture.

Au Sud-Est : Une rue et au-delà la Société Nationale Immoébière de Tunisie.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djéboniana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immoébier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Tschaigne assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hai Toujane dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immoébière de Tunisie, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.161 déposée le 14 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juin 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de tiers comprenant des logements sursaut d'une contenance dénoncée de 55235 mètres carré environ et qui est d'après le plan de 4h 79 a50m.

L'immeuble se trouve situé à Dekhéti Toujane, Délégation de Marché, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Brahim Ben Salem sur partie et Jilani Ben Brahim Ben Moussa.

À l'Est : Mohamed Ben Mabrouk Ben Mansour Ben Said, Amor Ben Mansour Ben Said, Mohamed Ben Moussa Ben Mohamed El Kalli, et Héritiers Mohamed Ben Kilani El Kalli.

Au Sud : La mosquée de Dekhéti Toujane sur partie, Mohamed Ben Moussa Ben Mohamed, et sur le instant la piste de Toujane à Marché et au deli, la cité Commerciale de Dekhéti Toujane.

À l'Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Saâd Mabrouk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immoébier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rubel Sadik Agent Tschaigne assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hercule El Morjane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Mbarra, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.163 déposée le 17 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 novembre 1974. La propriété bornée consiste en 14 parcelles de terre propres aux aboutis dont quatre sont couvertes partiellement de l'osêt [P3, 6, 7 et 9], d'une contenance dénoncée de 180 ha environ celle résultant du présent bornage est approximativement de 392 ha 90 a.

L'immeuble se trouve situé à cheval sur les Cheikhats de Ain Hamadna et Jédihane, Justice Cantonale de Sbeitia, gouvernorat de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Int N° 1 (P. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, et 9);

Au Nord-Ouest : Chabet El Bidha Oued Ain Selaela, piste de Ramada b Medja sur une partie et au-delà Domaine de l'État (Forêts) et Héritiers El Ababah.

Au Nord-Est : Oued El Marthoum et au-delà Domaine de l'État (Forêts).

Au Sud-Est : Une Nefidha sans nom Oued Ain Selaela sur une partie et au-delà Domaine de l'État (Forêts).

Au Sud : Héritiers Ensaouria et Domaine de l'État (Forêts).

Parcelle 8 :

Au Nord : Titre N° 244.356.

Au Nord-Ouest : Titre N° 245.087.

À l'Ouest : El Hadj Mansour Ben Ali Edbeyaoui.

Au Sud : Héritiers Ben Némb.

À l'Ouest : Makhlouf Ben Taib Ben Ali El Akkéri et con-

Parcelle 10 :

Au Nord : Oued El Meilah et au-delà Ali Ben Ejemai et consorts.

A l'Ouest : Une Chabet sur une partie et au-delà Ahmed Ben Mohamed El Habiani et sur la reste Titre N° 246.057.

Au Sud-Est : Oued Yahya.

Au Nord-Est : Oued El Kseiba et au-delà Héritiers El Hadj Salah Rahali.

But N° 2 (F. 11. 11. 13 et 14) :

Au Nord-Ouest : Oued Yahya.

Au Sud-Ouest : Titre N° 246.057.

Au Sud et au Sud-Est : Titre N° 244.055.

Au Nord-Est : Oued El Kseiba et au-delà héritiers El Hadj Salah Rahali et Oued Ben Yahya.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sbeitia, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouen Dikhil Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Guarda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdellah El Konchafi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60.436 déposée le 12 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1360 m² environ, mais qui est en réalité de 1011 m².

L'immeuble se trouve situé à Rafraf, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud-Est : Un chemin et au-delà Mohamed Charfi.

Au Sud-Ouest : Un sentier et au-delà Héritiers Mohamed Denden.

Au Nord-Ouest : Larbi Fourati.

Au Nord-Est : T. 101.733.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BÉJA

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zophlami Mohamed Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Nair dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah El Konchafi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60.439 déposée le 31 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1975. La propriété bornée consiste en un terrain comportant des plantations et des constructions d'une contenance dénoncée de 1 hectare environ celle résultant du présent bornage est de 1 ha 42 m.

L'immeuble se trouve situé à Djaba, délégation de Tébourssouk, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements, recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Ammar Ben Jalah Ben Youssef.

A l'Est : Youssef Ben Belgaem Ben Ali Ben Ammar, héritiers Chlaïbia.

Au Sud : Héritiers Chlaïbia.

A l'Ouest : Héritiers Salah Ben Mohamed Khorabafi et consorts.

Parcelle 2 :

Au Nord : Piste de Sidi Bou Ziacouma à Djebba.

Au Sud-Est : Salah Ben Mohamed Ben Ahmed Khorabafi et consorts.

Au Sud-Ouest : Brahim Ben Mohamed Ben Ahmed.

Parcelle 3 :

Au Nord-Ouest : Salah Ben Mohamed Ben Ahmed Khorabafi.

A l'Ouest : Héritiers Amor Ben Hassine.

Au Sud-Est : Salah Ben Belgaem Ben Ammar.

Au Nord-Est : Piste de Sidi Bou Ziacouma au Village de Djebba et au-delà Houzine Ben Ahmed Ben Abdallah et Saïd Ben Abdallah Ben Ammar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tébourssouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUÊTE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite El Farah située à Sidi Daoud dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30284 par Monsieur Abdalmouil Telmemani seront effectuées le 25 novembre 1975 sous la direction d'un magistrat de Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Neiffat Rabia Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes constatations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures à Sidi Daoud.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hama située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30199 par Monsieur Abdelaziz Bakouti en qualité de propriétaire sera effectué le 8 décembre 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Radha située à Bellevue dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30416 par Monsieur Hadi Mahmoud Ben Allah Krichi, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 décembre 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Poste de Police Bellevue.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Jazira située à Oued El Meri Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60686 par Monsieur Mrkki Ben Tijani Ben Mohamed Mestiri et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 5 décembre 1975 par Monsieur Dikhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rouhia située à Rafraf dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60739 par Monsieur Jelle Rouhia Ammar épouse Mahmoud de Mohit tar Meriou en qualité de propriétaire sera effectué le 4 décembre 1975 par Monsieur Dikhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Kindh située à Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61402 par N.M.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 2 décembre 1975 par Monsieur Béji Chaabane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Service Topo de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fouzi située à Raji Raf dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61477 par Monsieur Mohamed Dharbi en qualité de propriétaire sera effectué le 4 décembre 1975 par Monsieur Dénil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 13 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Assa située à Raji Raf dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61602 par Monsieur Mohamed Barrak en qualité de propriétaire sera effectué le 4 décembre 1975 par Monsieur Dénil Radhouane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Municipalité de Raji Raf.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Jala située à Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61612 par S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 3 décembre 1975 par Monsieur Béji Chaabane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Service Topo de Bizerte.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Lei n° 74-51 du 15 juin 1974)

Gouvernorat de Kairouan :

Monsieur Mabrouk Ben Hadj Youssef Ben Hadj Saad Salmi, né le 10 mai 1932 à Bouhajla, délégation de Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée connue par Abboud à Bouhajla, ayant une superficie de cinq hectares implantées de cent oliviers et quarante amandiers et où se trouve un puits, elle est limitée comme suit :

Au Sud : Salah Ben Hadj Youssef Ben Hadj Saad Salmi ;

À l'Est : Kimabs Ben Cobman Gulch ;

Au Nord : Lakdhar Ben Taib Salmi ;

À l'Ouest : Salah Ben Hadj Youssef Ben Hadj Saad Salmi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdellaziz Ben Mohamed Salah Souidine, né le 13 janvier 1950 à Bouhajla, délégation de Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire et possesseur de la parcelle de terre connue par Cherit Ben Gazala à Bouhajla, ayant une superficie de 8 hectares environ, terre nue, et limitée par :

Au Sud : Ali Ben Farhat Ben Mabrouk ;

À l'Est : Gassim Salmi et Ali Ben Farhat ;

Au Nord : Mohamed Ben Sadoli ;

À l'Ouest : Route publique.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

GOUVERNORAT DE GUBIS :

Monsieur Belgazem Lakdar Ben Lahdar Belgazem Ben Mohamed Abdellatif et M'Hamed Ben Amor Landeuse, originaires de la région de Doua Gharbi, délégation de Doua et gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre et après indiquée : Plan 12 Falta valable au culture, région de Dabar, délégation de Doua, ayant la superficie de 1500 680m² environ, non implantée et un logement, limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Brahim El Karousi ;

À l'Est : Ali Bel Hadj Amor Ben Mansouri ;

Au Nord : Belgazem Abdenfour ;

À l'Ouest : Abdallah El Maghrebi d'un côté et Dabrat El Halfa de l'autre.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

R. REINAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Novembre 1975

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ETUDE

DE MAITRE FREDØ MGALETH
AVOCAT À LA COUR
DE CASSATION
15, Rue de Grèce — TUNIS —

AVIS DE VENTE

PAR ADJUDICATION
SUR FOULE ENCHERE

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Sousse daté du 27 avril 1963 (n°0155) signifié en date du 14 novembre 1963, il sera procédé à la vente par adjudication sur felle enchère, le mardi 3 décembre 1975 à 9 heure de matin à l'audience des crêles au tribunal de première instance de Monastir dans son prétoire habituel.

Demandeur poursuivant : Monsieur Salem Ben Chhman Ben Salah Ben Mohamed Chaoueb tisserand à Ksar Hefial, rue Tahar Star.

Contre : 1 Mohamed Ben Othman Ben Salah Ben Mohamed Chaoueb commerçant dominiké à Ksar Hefial, rue Tahar Star.

2) Ali Ben Mohamed Ben Salah Ben Mohamed Chaoueb cultivateur, domicilié à Zaouit Kontech, délégation de Djemmal.

3) Sadok Ben Mohamed Ben Salah Ben Mohamed Chaoueb, cultivateur à Zaouit Kontech, délégation de Djemmal.

Immeuble mise en adjudication sur felle enchère :

1) La totalité du verger situé dans la forêt du Soucié Kanteche au lieu dit Bir El Majel, renfermant une parcelle de terre irriguée, un puits et trente cinq pieds d'oliviers et quelques arbres fruitiers et ayant pour limites ;

Au Sud : un chemin (1) et Ali Ben Mahmoud Chaoueb

À l'Est : Ali Ben Tahar fils de Hadj Mohamed, Youssef Gacem, Sadok Boubaker et Hamouda Gacem.

Au Nord : Hamouda Gacem et un chemin (Stk).

À l'Ouest : Domaine de l'État.

2) La totalité des 7/8 de la maison et des 2 magasins contigus situés à Zaouit Kontech et ayant pour limites :

Au Sud et à l'Est : une route ;

Au Nord : Hafaiad Ben Mohamed Kaboudi et consorts.

À l'Ouest : une place.

Informations sur l'opération de la Folie Enchère : Il a été procédé à l'adjudication de quatre premières propriétés sur les cinq énoncées au cahier des charges de l'adjudication initiale et insérées au Journal Officiel de la République Tunisienne daté du 16 mai 1963 n° de l'avis 822.

Le premier et le troisième immeuble ont été adjugé au profit du second défendeur. Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Salah Ben Mohamed Chaoueb agriculteur demeurant à Zaouit Kontech, le premier par un prix global de quatre mille cent (4100) dinars et le 1/8 des frais taxés à 88 dinars deux cent quarante six millones (88 D 346) le troisième immeuble à par un prix global de quatre mille cent (4100) dinars plus le 1/8 des frais taxés à quatre vingt huit dinars deux cent quarante six millions (88 D 346) à la chambre des ventes immobiliers du tribunal de première instance de Monastir daté du 16 juin 1963 (n° de l'affaire 11), la personne déclarée adjudicataire ne s'est pas acquittée du prix de l'adjudication et des frais et honoraires taxés dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile et commerciale, malgré le commandement qui lui a été signifié par l'huissier notaire Maître Hafnaoui Chaff.

Mise à prix : Le premier Lot : (1 Lot dans l'ancienne adjudication milie (1000) dinars plus le cinquième de 1/8 frais et honoraires de l'ancienne adjudication taxée à 88 dinars 346 millions.

Pour le Deuxième Lot : (1ème lot dans l'ancienne adjudication) mille (1000) dinars plus le cinquième de 1/8 des frais et honoraires de l'ancienne adjudication taxée à 88 dinars 346 millions. Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir et pour plus de renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Fredj Mgalith Avocat à la cour de cassation 15, rue de grecs Tunis.

Observation : Pour toute personne désirant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Monastir.

L'Avocat Poursuivant
Maître Fredj Mgalith
N° A-913

ETUDE

DE MAITRE FREDØ MGALETH
AVOCAT À LA COUR
DE CASSATION
15, Rue de Grèce — TUNIS —

AVIS DE VENTE

PAR ADJUDICATION
SUR SURENCHERE

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Salama daté du 27 avril 1963 (n°0155) signifié en date du 14 novembre 1963, il sera procédé à la vente par adjudication sur felle enchère, le mardi 3 décembre 1975 à 9 heure de matin à l'audience des crêles au tribunal de première instance de Monastir dans son prétoire habituel.

Demandeur poursuivant : Monsieur Salem Ben Othman Ben Salah Ben Mohamed Chaoueb tisserand à Ksar Hefial, rue Tahar Star.

Contre : 1 Mohamed Ben Othman Ben Salah Ben Mohamed Chaoueb cultivateur, domicilié à Zaouit Kontech, délégation de Djemmal.

Avis de vente par adjudication sur enchère :

1) Fatma Beni Hadj Mohamed Sandi Ben Soussa en son nom et en sa qualité de tuteur de ses enfants mineurs de son mari, Kalhifa Ben Salem Tekaya en vertu d'un jugement de tutelle N° 149 rendu le 30 août 1971, par le tribunal de première instance de Mahdia / Férida, Béchiza, Moncef, Hafika, Tarek.

2) Salem Ben Khalifa Ben Salem Tekaya demeurant à Téboulba.

3) Fatma Mould Ben Khélifa Ben Salem Tekaya demeurant à Téboulba.

4) Mohamed Mould Ben Khélifa Ben Salem Tekaya demeurant à Téboulba.

Immeuble mis en adjudication sur enchère : L'ensemble de la partie Sud du maison située à El Mandea Banlieue de Téboulba composée de 2 chambres ouvrant sur l'ouest et d'une cuisine et d'un un ayant en plus une superficie de 106 m² et ayant pour limites au Nord Ali Ben Ali Ben Abdelfateh, à l'Est son fils Fredj, au Sud Saani Ben Soussa ; à l'Ouest une route sur la porte.

Information sur l'opération de la surenchère : Il a été procédé à l'adjudication de l'immeuble sans au profit de la personne poursuivante à la 1ère adjudication. Madame Aïeba Beni Mahmoud Lapouni pour la mise à prix (700) dinars plus les frais et honoraires taxés (88 dinars 150 millions) et ceci en vertu d'un jugement rendu par la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Monastir en date du 21 octobre 1975 (N° 10).

Monsieur Salem Ben Abdelkerim Mounagh a fait une surenchère du système du prix d'adjudication et s'est obligé à rester adjudicataire s'il n'intervient pas d'enchère supérieure sur la mise à prix constituée pour le prix de la première adjudication augmente de la surenchère et les frais et honoraires taxés de la 1ère adjudication et la nouvelle adjudication suivant une déclaration inscrite au greffe du tribunal de pre

mère instance de Monastir datée du 22 octobre 1910.

Mise à prix : Buit cent seize dinars six cent soixante six milimes (516 D 666) plus 86 dinars 160 mil. Enles représentant les frais et honoraires de la première adjudication et les frais de la présente adjudication.

Observation : Aucune personne ne pourrait participer à l'adjudication s'il n'est pas munie d'une autorisation de Monsieur le gouverneur du Monastir.

2) pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir ou à l'étude de Maître Fredj Mgaleth. Avocat à la cour de Casnation 15, Rue de grâce Tunis.

L'Avocat poursuivant

Fred Mgaleth

N° A-930

SOCIETE D'ARTS GRAPHIQUES D'EDITION ET DE PRESSE

S.A. au capital de 600 000 Dinars
Siège Social
15, Rue 2 mars 1914 — La Kasba
Tél. : 254-988

AVIS DE CONVOCATION POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société d'Arts Graphiques d'Édition et de Presse sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 9 décembre 1975 à 15h au siège de la Société et au 15, Rue 2 mars 1974 — La KABBA — à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Ratification du retard apporté à la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

2°) Confirmation de la coopération d'un membre du Conseil d'Administration.

3°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1974.

4°) Rapport des Commissaires aux Comptes sur le même exercice.

5°) Examen et approbation des rapports, du bilan et des comptes.

6°) Quitus aux membres du Conseil d'Administration.

7°) Renouvellement partiel, et à lieu du Conseil d'Administration conformément au paragraphe 3 de l'article 14 des statuts de la Société.

8°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-931

ÉTUDE DE MAÎTRE

BRABIM BOURGGA

AVOCAT À LA COUR
DE CASSATION

Avenue Hédi Chaker - SFAX

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 25 décembre 1975 à neuf heures du matin, à l'audience des créés au tribunal de première instance de Sfax.

Poursuivant : Al Ben Bechir Mohamed Ben Abdallah, agent de police au commissariat de police de Sédémine y demeurant.

Partie saisie : Les trois frères :

1) Salem Ben Bechir Ben Mohamed Ben Abdallah, salarié demeurant à Sfax, route de l'Ain km. 1.

2) Abdellatif Ben Bechir Ben Mohamed Ben Abdallah, chérestier demeurant à Sfax, route de l'Ain km. 1.

3) Abdellaziz Ben Bechir Ben Mohamed Ben Abdallah, compositeur de chanson à la radio Régionale de Sfax, Avenue Habib Ebarguiba, y demeurant.

DÉCISION DE

L'IMMEUBLE MIS EN TENTE

Un terrain ayant une superficie de 700 m² contenant une maison d'habitation de trois pièces et dépendance ainsi qu'une écurie pour animaux. Il est limité :

Au Sud : par Ouled Ghariani

A l'Ouest : par Had Mohamed Ouali et autres.

Au Nord : par Marakehi

Et à l'Est : par le reste des biens.

L'immeuble est situé à Sfax, Route de l'Ain km. 1, Bouret Ouali.

Mise à prix : Deux Mille Dinars (3.000.000)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sfax où il est déposé.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax.

La visite des lieux est possible tous les dimanches à 15 heures.

L'Avocat poursuivant

Erahim Bourogan

N° A-932

Étude de Maître

ANDUAR MAHFOUCH
Huisier Notaire
St. Avenue Ali Behrouane
SFAX

Il sera procédé le jeudi 4 décembre 1975 à 9H à l'étude sus indiquée à la vente d'un fonds de commerce

d'un salon de coiffure et à sous-kr. 1, 15 h à Sfax.

Le poursuivant : Sadok Ben Mohamed Ben Khefifa Kammoun demeurant à Route de l'Ain km. 1, Sfax.

L'adversaire : Toufik Ben Salem Bel Hadj Kadad Bellafi coiffeur demeurant à Bab Djabib sous Kr. 1, 15 h à Sfax.

Il sera procédé à la dite vente en vertu d'un arrêt n° 2627 en date du 26 juin 1975 vendu par la cour d'appel de Sfax.

Éléments matériels : Tous les biens mobiliers nécessaires à l'exportation du dit fonds et qui sont énumérés dans le cahier des charges éléments murals clientèle achalendage droit au bail.

Nature de l'activité : Coiffures pour hommes.

Mise à prix :

Éléments matériels : 50 D 000

Éléments morals : 4 D 000 000

Chargé de la vente : Maître Ben Mahfouib Anouaz.

Le cahier des charges se trouve au cabinet de Maître Mahfouib, pour tous renseignements s'adresser au cabinet du dit huisier.

N° A-933

Bureau d'Études

Étscales & d'Applications
Comptables

Le Collège - Etc. C- Bureau 145
TUNIS

Badhouane NAGEOU
MEUBLACIER - TUNISIE

S.A. Capital : 100.200 dinars
Siège Social

Rue Ibn Khaldoun - TUNIS

Augmentation de Capital

Le Conseil d'Administration de la Société MEUBLACIER-TUNISIE, en vertu des pouvoirs à lui confiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, en date du 30 juin 1975 dont P.V. enregistré à Tunis le 26 septembre 1975, vol. 17, série 5, case 9, a décidé lors de sa réunion en date du 15 septembre 1975, dont P.V. enregistré à Tunis le 26 septembre 1975, vol. 17, série 5, case 10, de porter le Capital Social à 100.200 dinars (cent mille deux cents dinars) par incorporation d'une somme de 50 100 dinars à prélever sur la réserve spéciale et par élévation à 50 dinars de la valeur nominale de chacune des 2004 actions existantes.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires des procès-verbaux de délibération ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° B-1.956

NOMINAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Novembre 1975

Bureau d'Etudes Fiscales
et d'Applications Comptables
Fiscalité — Audit — Etudes
Le Cessée — C 143 — TUNIS —
AGROCHIMIE — S.A.
Capital : 30.000 dinars
Siège : 50, Rue de Darghoum
TUNIS

Par décision collective en date du 23 avril 1975, enregistrée à Tunis le 17 juin 1975, vol 809, série Ter, case 407, la collectivité des associés a décidé à l'unanimité de :

1°) Augmenter le capital de cinq mille cent vingt dix dinars par incorporation du fonds de réserve extraordinaire.

2°) de compter Résidence Safta Farhat, Ughiri Mustapha, et Habite Badredine ainsi que la Société Agrimotor comme couventix associés.

3°) de porter le capital de 17 1975 dinars à 50.000 dinars par création de 1281 parts nouvelles de dix dinars à souscrire en numérités et à libérer immédiatement.

4°) Par application de l'article 17 des statuts, les associés ont décidé d'adapter la forme de la Société Anonyme et d'être, en conséquence comme première administrateurs pour une période de six ans :

— La Société Agrimotor S.A.
— Monsieur Hachmi Badredine
— Monsieur Manoubi Farhat
et de nommer Radhoume NAGROU.
Expert-Comptable à Tunis Commissaire aux comptes pour une période de 2 années.

5°) La durée de l'exercice en cours ne sera pas modifiée et la présente transformation ne donne pas naissance à un être moral nouveau.

6°) de modifier les statuts de la Société en conséquence, par ailleurs le Conseil d'Administration tenu à l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire en première réunion dont P.V. enregistré à Tunis le 10 juin 1975, vol 809, série 203, case 210, a désigné à l'unanimité Monsieur Hachmi Badredine Président du Conseil d'Administration et lui a donné les pouvoirs les plus étendus pour diriger la Société.

Des exemplaires des P.V. ont été déposés au greffe du tribunal de libre instance de Tunis.

N° B-1.957

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIÉTÉ ECHAART
au capital de : 5 000 Dinars
Siège : 67, Rue du Cuivre - SFAX

Suivant cette s.a.p. en date du 1er août 1975, enregistré à Sfax, A.C. le 5 août 1975, F. 30 N° 111, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 2 septembre 1975 N° 3 313.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Echartal.
Capital : Cinq Mille Dinars (5 000 D.)
Objet : Le commerce des articles de quincaillerie, droguerie, articles ménagers

et d'outre-mer, délectorisé, Verrerie et articles Sanitaires.

L'Import et l'export de tous les produits non prohibits.

Siège Social : 67, Rue du Cuivre SFAX
Durée : Trente ans.

Géranse : La Société est gérée par Monsieur Abdomazak Cherif avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-1.958

SOCIÉTÉ DES BOISSONS DU SAHEL
à B. S.

Société Anonyme en voie de formation
au capital de : 200.000 Dinars
NOTICE

Dénomination : Société des Boissons du Sahel (à B. S.)
Siège Social : MONASTIE.

Capital Social : 300.000 Dinars divisé en 4 000 boissons de 10 Dinars existant à libérer au quart au moins lors de sa souscription.

Forme des actions : Les actions sont exclusivement nominatives.

Objet de la Société : La production, la fabrication, le traitement, la transformation, l'achat la vente, l'importation, la exportation, le transport, la consignation, la manipulation, la conditionnement, ainsi que toutes activités annexes portant sur tous produits agricoles, alimentaires et tout sous-produits ainsi que tout cessionnant de ces produits.

La fabrication, l'exploitation et la vente de tous produits naturels, annexes et autres des eaux minérales naturelles tunisiennes ou étrangères ainsi que des boissons gazeuses de brasserie et vats et ou alcalinées de quelque nature que ce soit ainsi que tout cessionnant de ces produits.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de propagation prévue aux présents statuts.

CONSEIL D'ADMINISTRATION :

La Société est administrée par un conseil, composé de trois membres au moins et de douze au plus, choisis parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de six années se comptant d'une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'autre.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES :

Assemblée Générale Ordinaire :

L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie choisie entre deux les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice sur la convocation du Conseil d'Administration.

Assemblée Générale Extraordinaire :

L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'il en reconnaît l'unité ou par des actionnaires représentants au moins de deux du capital social dans le mois de la requête.

DROIT DE VOTE AUX ASSEMBLÉES :

Le droit de vote est proportionnel au nombre d'actions détentes ou représentées.

ANNÉE SOCIALE :

L'année sociale commence le 1er janvier et fait le 31 décembre.

REPARTITION DES BÉNÉFICES :

Sur les bénéfices il est prélevé :

— 5% pour constituer le fonds de réserves légales. Ce prélèvement cesse d'une obligatoire lorsque le fonds de réserves se tient une minute égale au dixième du capital social.

— La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 6%.

— Toutes réserves que l'Assemblée décide de constituer.

— Le solde est attribué aux actions sous réserves du secrétariat à assurer au conseil.

Le dépôt des statuts a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Monastie, sous le numéro 30, en date du 10 novembre 1975.

Le Fondateur,

N° B-1.959

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
D'INDUSTRIE AUTOMOBILE

Société Anonyme
au capital de : 1 650.000 Dinars
Siège Social : 19, Rue de Turquie - TUNIS

Suivant procès verbal du Conseil d'Administration de la S.T.I.A. en date du 15 octobre 1975 enregistré à Tunis A.C. le 5 novembre 1975, Vol. 17, Série 5 Lise 402, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 novembre 1975, Monsieur Mokhtar Cheniti a été nommé Président Directeur Général de la S.T.I.A. à compter du 1er novembre 1975.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1.960

SOCIÉTÉ ÉTABLISSEMENTS
« SLAMA FERRES »

S.A.R.L. au capital de 140.000 Dinars

Augmentation de Capital