Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 novembre 1975 portant ouverture d'enquête

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu le décret du 24 septembre 1985 sur le domaine public ;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13 ;
Vu la demande présentée le 1er juin 1974 par Monsieur Béchir Ben Yahya Saidani, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Sedjenane jusqu'à concurrence de 60 m3 par jour pendant 6 mois de chaque année pour intégrer une parcelle de 1 ha de cultures marathères.

ARRETE :

Article Premier. — La demande de Monsieur Béchir Ben Yahya Saidani sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.

ART. 2. — Un avis sera affiché :

1) au siège du gouvernorat de Bizerte ;
2) au tribunal de 1ère instance de Bizerte ;
3) aux municipalités de Sedjenane et de Bizerte ;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Bizerte ;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Bizerte.

Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 16 au 30 décembre 1975, les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours les dimanches et les jours fériés

exceptés de 9H à 11H et de 15H à 17H et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Tunis, le 15 novembre 1975

Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA